Les liens en Amérique du Nord -
Aspects sociaux et marchés du travail
L
ES ÉTUDES RÉUNIES DANS CET OUVRAGE sont le fruit de travaux réalisés par
des chercheurs universitaires. Certaines des personnes qui ont commenté
ces études ou participé à un panel étaient à l'emploi d'organismes
gouvernementaux ou internationaux et ont rédigé leur communication à titre
privé. Des membres du personnel d'Industrie Canada et de Ressources
humaines et Développement des compétences Canada ont formulé et géré le
projet et fourni une rétroaction constructive tout au long des travaux.
Néanmoins, ces études et commentaires demeurent la seule responsabilité des
auteurs et ne reflètent pas nécessairement les politiques et les positions
d'Industrie Canada, de Ressources humaines et Développement des
compétences Canada, du gouvernement du Canada ou de tout autre organisme
auquel sont affiliés les auteurs et les directeurs généraux de la publication.
DIRECTEURS GENERAUX DE LA PUBLICATION :
RICHARD G. HARRIS ET THOMAS LEMIEUX
Les liens en Amérique du Nord -
Aspects sociaux et marchés du travail
University of Calgary Press
ISBN 1-55238-146-3
ISSN 1700-201X
University of Calgary Press
2500, University Dr. N.W.
Calgary (Alberta) Canada T2N 1N4
Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada
Les liens en Amérique du Nord : aspects sociaux et marchés du travail /
directeurs généraux de la publication, Richard G. Harris et Thomas Lemieux.
(Documents de recherche d'Industrie Canada, ISSN 1700-201X ; v. XII)
Publ. aussi en anglais sous le titre : Social and labour market aspects of North American
linkages.
Compte-rendu d'une conférence présentée à Montréal, Québec, le 22 nov. 2002.
Publ. en collab. avec : Industrie Canada.
Comprend des références bibliographiques.
ISBN 1-55238446-3
54240B (Industrie Canada)
SP-614-05-05 (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
1. Amérique du Nord - Intégration économique - Congrès.
2. Libre-échange - Amérique du Nord — Congrès.
3. Travail, marché du — Amérique du Nord - Congrès.
4. Amérique du Nor d - Politique sociale - Congrès.
5. Canada - Conditions économiques - 1991- - Congrès.
I. Harris, Richard G.
IL Lemieux, Thomas
III. Canada. Industrie Canada.
IV. Collection.
HF1766.S63142005 382'.917 C2005-900718-4
Nous reconnaissons l'aide financière du gouvernement du Canada par l'entremise du
Câliadsî Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition (PADIÉ) pour nos
activités d'édition.
Nous reconnaissons l'appui reçu de l'Alberta Foundation for thé Arts pour la publication de cet ouvrage.
Publié par University of Calgary Press en collaboration avec Industrie Canada, Ressources humaines
et Développement des compétences Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
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©Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2005
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inc
Table des matières
REMERCIEMENTS xv
PRÉFACE xvii
APERÇU 1
RICHARD G. HARRIS ET THOMAS LEMIEUX
Introduction l
Panel I : Liens nord-américains : enjeux sociaux
et enjeux liés au marché du travail au Canada 4
Partie I : Portée et évolution de l'intégration économique
Canada-États-Unis, 5
Partie II : Effets de l'intégration économique Canada-Etats-Unis
sur le marché du travail 8
Partie III : Adaptation des entreprises et des travailleurs
à l'intégration économique Canada-Etats-Unis 11
Panel II : Evaluation de la portée des liens économiques actuels
entre le Canada et les Etats-Unis et de leurs coûts et avantages 12
Partie IV : Conséquences de l'intégration Canada-Etats-Unis
pour la politique sociale : Y a-t-il une course vers le bas! 13
Partie V : Évaluer la portée et les répercussions de la mobilité
de la main-d'œuvre entre le Canada et les États-Unis 14
Partie VI : Conséquences de l'intégration transfrontière du marché
du travail sur les plans de l'analyse et des politiques 16
Panel III : L'opportunité de libéraliser les mouvements de travailleurs
entre le Canada et les États-Unis 19
Conclusion 20
Notes 24
Bibliographie 25
PANEL I : LIENS NORD-AMÉRICAINS : ENJEUX SOCIAUX
ET ENJEUX LIÉS AU MARCHÉ DU TRAVAIL
AU CANADA 27
STEPHEN CLARKSON
KEITH G. BANTING
PARTIE I : PORTEE ET EVOLUTION DE L'INTEGRATION
ÉCONOMIQUE CANADA-ÉTATS-UNIS
1. L'EFFET FRONTIÈRE : ÉVALUER SES CONSÉQUENCES
POUR LA POLITIQUE CANADIENNE DANS
LE CONTEXTE NORD-AMÉRICAIN 47
JOHN F. HELLIWELL
Introduction 47
Les frontières ont de l'importance, pour le commerce
et bien d'autres choses 48
Pourquoi les frontières ont-elles de l'importance? 59
Gravité et gravitas : une solution à l'énigme de la frontière? 67
Mise à jour des résultats et conséquences sur le plan des politiques 72
Conséquences sur le plan des politiques pour le Canada 77
Notes 83
Remerciements 84
Bibliographie 84
COMMENTAIRE 89
JAMES E. ANDERSON
2. EFFET FRONTIÈRE ET INTÉGRATION ÉCONOMIQUE
NORD-AMÉRICAINE : OÙ EN SOMMES-NOUS? 97
SERGE COULOMBE
Sommaire 97
Introduction 97
Synopsis de l'effet frontière 99
Taille et résistance au commerce : solution proposée
à l'énigme de la frontière 104
Qu'est-ce qui compte en définitive? La taille et la densité 109
Interprétations de l'effet frontière 115
Évolution estimative de l'effet frontière sur la période 1981 -2000 117
Conclusion et commentaires sur les politiques 125
Notes 128
Remerciements 12 8
Bibliographie 129
COMMENTAIRE 130
MARK BROWN
PARTIE II : EFFETS DE L'INTEGRATION ECONOMIQUE
CANADA-ÉTATS-UNIS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
3. LA LIBÉRALISATION DU COMMERCE
ET LE MARCHÉ DU TRAVAIL 13 7
THOMAS LEMIEUX
Introduction 137
Théorie et données disponibles 139
Les données 44
La réalité au niveau national 146
Ecarts de structure salariale entre les régions 151
Conclusion 162
Notes 162
Remerciements 64
Bibliographie 164
Appendice 166
COMMENTAIRE 168
W. CRAIG RIDDELL
4. L'ÉCONOMIE POLITIQUE DE L'INTÉGRATION NORD-
AMÉRICAINE, L'ADAPTATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL
ET LES FERMETURES D'USINES AU CANADA 173
EUGENE BEAULIEU; ET CHRISTOPHER D. JOY
Sommaire 173
Introduction 174
La théorie liant le commerce et les salaires 178
L'économie politique de l'intégration économique 183
Les effets de l'ALE sur le marché du travail 196
Restructuration dans le secteur manufacturier 203
Conclusion 210
Notes 211
Remerciements 213
Bibliographie 213
Appendice sur les données 216
COMMENTAIRE 219
RICHARD G. HARRIS
PARTIE III : ADAPTATION DES ENTREPRISES ET
DES TRAVAILLEURS À L'INTÉGRATION
ÉCONOMIQUE CANADA-ÉTATS-UNIS
5. QUITTER LE CANADA ET Y REVENIR : CE QUE RÉVÈLENT
LES DONNÉES LONGITUDINALES 225
ROSS FlNNIE
Introduction 225
Données et modèles 227
Le départ 231
Le retour 243
Conclusion 251
Notes 252
Remerciements 254
Bibliographie 254
COMMENTAIRE 256
JENNIFER HUNT
6. INNOVATION ET RÉACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS
INDUSTRIELLES ET DES PRATIQUES EN MILIEU DE TRAVAIL
À L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ACCRUE DU CANADA ET
DES ÉTATS-UNIS 259
RICHARD P. CHAYKOCWSKI ET GEORGE A. SLOTSVE
Introduction 259
Adoption dans l'entreprise et effets des pratiques de travail innovatrices
et à haut rendement au Canada et aux États-Unis 263
Adoption de pratiques de travail à haut rendement, concurrence
et mobilité des travailleurs 266
Analyse empirique de l'adoption des pratiques de travail
à haut rendement et de la concurrence étrangère 2 78
Conclusions et pistes de recherche futures 298
Notes 301
Bibliographie 304
Appendice A 306
Appendice B 314
Appendice C 316
COMMENTAIRE 322
PETER KUHN
PANEL II : ÉVALUATION DE LA PORTÉE DES LIENS
ÉCONOMIQUES ACTUELS ENTRE LE CANADA
ET LES ÉTATS-UNIS ET DE LEURS COÛTS
ET AVANTAGES 333
GLEN HODGSON
ANDREW JACKSON
JAYSON MYERS
PARTIE IV : CONSEQUENCES DE L'INTEGRATION CANADA-
ÉTATS-UNIS POUR LA POLITIQUE SOCIALE :
Y A-T-IL UNE COURSE VERS LE BAS?
7. L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAÎNE-T-ELLE
UNE CONVERGENCE DE LA POLITIQUE SOCIALE?
ANALYSE DES LIENS NORD-AMÉRICAINS
ET DE LA POLITIQUE SOCIALE 351
RAFAËL GOMEZ ET MORLEY GUNDERSON
Introduction 351
Convergence grâce à une intégration économique plus poussée
et plus étendue 352
Le marché de la politique sociale 356
Raisons de la convergence des politiques sociales
sous l'effet de l'intégration 359
Raisons de la divergence des politiques sociales
dans un contexte d'intégration 369
Y a-t-il des preuves d'une convergence des politiques
et des mesures sociales? 377
Sommaire et observations finales 395
Notes 396
Remerciements 399
Bibliographie 399
COMMENTAIRE 407
MICHAEL R. SMITH
REDISTRIBUTION, PROTECTION SOCIALE ET LIENS
NORD-AMÉRICAINS : LE CANADA PEUT-IL AVOIR
UNE POLITIQUE SOCIALE DISTINCTE DANS
UN CONTEXTE DE MOBILITÉ ACCRUE
DE LA MAIN-D'ŒUVRE EN AMÉRIQUE DU NORD? 421
GERARD W. BOYCHUK
Introduction 421
Cadre conceptuel — Lien entre intégration du marché du travail,
redistribution et protection sociale 423
Méthodologie - Examen des Etats américains
et des provinces canadiennes par rapport aux Etats américains 430
Résultats empiriques 434
Conclusion 455
Notes 458
Remerciements 461
Bibliographie 462
Appendice A 463
Appendice B 466
COMMENTAIRE 467
ALAIN NOËL
8
PARTIE V : ÉVALUER LA PORTÉE ET LES REPERCUSSIONS
DE LA MOBILITÉ DE LA MAIN-D'ŒUVRE
ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS
9. MOBILITÉ DE LA MAIN-D'ŒUVRE ENTRE LE CANADA
ET LES ÉTATS-UNIS : QUO VADIS 2004? 473
DON J. DEVORETZ ET DIANE COULOMBE
Introduction 473
Revue de la documentation 474
Expériences hypothétiques 488
Restrictions récentes à la frontière
et intégration du marché du travail 491
Sommaire et conclusion 495
Notes 497
Bibliographie 499
Appendice 500
COMMENTAIRE 504
DWAYNE BENJAMIN
10. MODÈLE D'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL SIMPLE COMPORTANT
DES LIENS AVEC LE MARCHÉ INTERNATIONAL
DU TRAVAIL 513
JEAN MERCENIER ET NICOLAS SCHMITT
Introduction 513
Libéralisation du commerce et mobilité internationale
de la main-d'œuvre 515
Modèle du commerce, de la répartition des salaires
et de la mobilité internationale de la main-d'œuvre 521
Exercices de simulation 528
Conclusion 540
Notes 542
Bibliographie 544
Appendice 546
COMMENTAIRE 548
ALAN V. DEARDORFF
PARTIE VI : CONSEQUENCES DE L'INTEGRATION
TRANSFRONTIÈRE DU MARCHÉ DU TRAVAIL
SUR LES PLANS DE L'ANALYSE ET DES POLITIQUES
11. POLITIQUE FISCALE, CAPITAL HUMAIN ET INTÉGRATION
DU MARCHÉ DU TRAVAIL CANADA-ÉTATS-UNIS 557
DAVID E. WILDASIN
Introduction 557
Considérations théoriques : commerce et migration 560
Migration interne au Canada et aux Etats-Unis 564
L'enseignement supérieur au Canada et aux Etats-Unis 586
Intégration du marché du travail et concurrence fiscale
en Amérique du Nord 592
Notes 604
Remerciements 608
Bibliographie 608
COMMENTAIRE 611
MARY E.LOVELY
12. PRODUCTIVITÉ ET INTÉGRATION DU MARCHÉ
DU TRAVAIL NORD-AMÉRICAIN :
NOUVELLES PERSPECTIVES ANALYTIQUES 615
RICHARD G. HARRIS
Introduction 615
Mobilité, prix des facteurs et productivité 619
Croissance axée sur le capital humain : conséquences de la mobilité
de la main-d'œuvre pour la convergence du revenu 624
Mobilité à l'échelle mondiale et flux de connaissances 631
Spécialisation des compétences et exportations de services 638
TAG, changement technologique axé sur les compétences
et mobilité de la main-d'œuvre 648
Conclusion 658
Notes 661
Remerciements 663
Bibliographie 663
COMMENTAIRE 667
EUGENE BEAULIEU
PANEL III : L'OPPORTUNITE DE LIBERALISER
LES MOUVEMENTS DE TRAVAILLEURS
ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS 679
JEAN-CHRISTOPHE DUMONT
ROBERT LACROIX
MARC A. VAN AUDENRODE
PROGRAMME DE LA CONFÉRENCE 711
LES AUTEURS 717
This page intentionally left blank 
Remerciements
L
ES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DE LA PUBLICATION tiennent à remercier toutes
les personnes qui ont collaboré à la préparation de cet ouvrage de recherche
et de la conférence. Richard Roy (directeur général par intérim, Analyse de la
politique micro-économique, Industrie Canada) a conçu et organisé la confé-
rence à laquelle les études publiées ici ont initialement été présentées. Wendy
Salmon, Aaron Sydor, Leslie Krukoff et Sarah Fisher ont fourni un soutien
inestimable au niveau de l'organisation de la conférence. Joanne Fleming a
coordonné la publication de l'ouvrage avec l'aide de Varsa Kuniyal, qui a aussi
produit les biographies des auteurs. Daniel Boothby et Jeff Waring ont aussi
contribué à la préparation du volume. Jean-Pierre Toupin a révisé la version
anglaise et produit la traduction française, Marie-Claude Faubert a assuré la
mise en page et Véronique Dewez a fait la correction d'épreuves de la version
française. Enfin, nous aimerions remercier Walter Hildebrandt et John King,
de University of Calgary Press, pour leur collaboration à la publication de cet
ouvrage.
xv
This page intentionally left blank 
Préface
L
' APPROFONDISSEMENT DE L'INTÉGRATION économique régionale en Amé-
rique du Nord ces vingt dernières années a pris de nombreuses formes,
dont l'intensification des flux de commerce et d'investissement, l'implantation straté-
gique d'usines dans l'espace nord-américain en vue de desservir un marché in-
tégré et l'augmentation des mouvements transfrontières de personnes. Cette
intégration accrue découle en partie d'initiatives de politique comme l'Accord
de libre-échange nord-américain (ALENA), mais aussi de facteurs fondamen-
taux dont les progrès de la technologie de l'information et leur diffusion, la
mondialisation des courants commerciaux et de la concurrence économique et
une géographie politique particulière. Face à cette intégration croissante, les
entreprises et les particuliers en Amérique du Nord adoptent de plus en plus
une stratégie continentale dans leur prise de décision, qui englobe la localisa-
tion des installations de production, la localisation et l'intensité des dépenses
de recherche-développement et l'organisation de la production pour les entre-
prises, ainsi que l'acquisition de compétences et les décisions relatives au lieu
de travail pour les personnes hautement qualifiées.
Les effets de l'intégration économique s'observent partout, mais nous en
savons peu sur la façon dont celle-ci influe sur des aspects de notre vie écono-
mique tels que l'organisation des lieux de travail ou le fonctionnement du mar-
ché du travail. Si l'on reconnaît généralement que l'intégration économique
nord-américaine ouvre des débouchés aux Canadiens et qu'elle a contribué à
hausser leur niveau de vie, on craint par contre qu'une intégration accrue
puisse restreindre la capacité du Canada de poursuivre certains objectifs de po-
litique intérieure importants. Ainsi, on estime que la plus grande mobilité des
professionnels entre le Canada et les Etats-Unis suscite une concurrence bud-
gétaire qui pourrait imposer une convergence des politiques dans des domaines
tels que la fiscalité et le financement de l'enseignement postsecondaire. La re-
cherche sur les politiques consacrée aux liens nord-américains doit examiner la
xvii
PREFACE
mesure dans laquelle une plus grande intégration économique pourrait restreindre
les options qui s'offrent en matière de politique sociale et de politique du marché du
travail et pourrait mener à une convergence dans ces domaines.
Afin d'explorer ces questions, Industrie Canada et Développement des res-
sources humaines Canada (maintenant Ressources humaines et Développement
des compétences Canada) ont organisé conjointement un atelier intitulé Les
liens nord-américains - aspects sociaux et aspects relatifs au marché du travail,
tenu à Montréal du 20 au 22 novembre 2002. L'atelier a été organisé autour de
quatre thèmes : les obstacles et les occasions liés à une intégration économique
accrue; l'intégration et le marché du travail national; l'intégration et les pro-
grammes sociaux; les avantages et les coûts éventuels d'un assouplissement sup-
plémentaire de la mobilité de la main-d'œuvre entre le Canada et les États-Unis.
Le présent volume renferme les études commandées en vue de l'atelier, les com-
mentaires des participants sur ces études, un résumé des discussions en panel qui
ont eu lieu lors de l'atelier, ainsi qu'un Aperçu rédigé par les directeurs généraux
de la publication. Les travaux de recherche réunis dans cet ouvrage devraient
contribuer à une meilleure compréhension des conséquences de l'intégration
économique nord-américaine pour les programmes sociaux et les marchés du
travail.
Les professeurs Richard Harris, de l'Université Simon-Fraser, et Thomas
Lemieux, de l'Université de la Colombie-Britannique, ont agi à titre de direc-
teurs généraux de la publication. Nous tenons à les remercier pour leur travail
diligent dans la révision et la préparation des textes publiés dans cet ouvrage,
ainsi que tous les auteurs, commentateurs et panélistes pour leur contribution à
l'atelier et à notre compréhension de ces questions.
LUCIENNE ROBILLARD
PRÉSIDENTE DU CONSEIL PRIVÉ DE LA REINE POUR LE CANADA,
MINISTRE DES AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES ET
MINISTRE DES RESSOURCES HUMAINES ET
DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
DAVID L. EMERSON
MINISTRE DE L'INDUSTRIE
xviii
Richard G. Harris et Thomas Lemieux
Université Simon Fraser Université de la Colombie-Britannique
Aperçu
INTRODUCTION
L
E PRÉSENT DOCUMENT DE RECHERCHE est l'aboutissement d'un atelier
organisé par Développement des ressources humaines Canada et Industrie
Canada en novembre 2002 sur le thème « Liens nord-américains - Aspects so-
ciaux et aspects relatifs au marché du travail ». Dans cet aperçu, nous tentons
de situer le contexte dans lequel s'inscrivent les questions abordées dans
l'ouvrage, de présenter une synthèse des diverses études et de leurs conclusions,
et d'esquisser les conséquences qui en découlent pour la recherche future sur
les politiques. L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'un grand nombre de
personnes provenant d'un large éventail de disciplines. Il renferme de précieux
recueils de données historiques, de faits et de notions conceptuelles dans ce qui
constitue un secteur de politique en évolution rapide.
Aucune question de politique n'a probablement suscité autant d'intérêt
parmi le public que les répercussions, sur le plan social et sur le marché du tra-
vail, de la mondialisation en général et, dans le cas du Canada, des liens nord-
américains. Les motifs fondamentaux de cet intérêt sont bien connus.
L'intégration économique du Canada aux États-Unis, mesurée à l'aide des
données sur le commerce et l'investissement, n'a cessé de progresser depuis la
signature de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis (ALE) en 1988. Si
l'on discute toujours du rôle exact de l'ALE à cet égard, la 'réalité' de
l'intégration économique canado-américaine est peut-être le principal change-
ment structurel qui ait marqué l'économie canadienne au cours des quinze der-
nières années
1
. Une intégration accrue du commerce s'est également produite
dans d'autres pays, et les coûts et avantages de la mondialisation donnent lieu à
des débats animés dans presque tous les pays. Outre la mondialisation, d'autres
1
HARRIS ET LEMIEUX
tendances ont aussi alimenté les discussions sur la politique sociale et le marché
du travail. Dans certains pays, l'inégalité des revenus et, plus précisément,
l'inégalité des salaires a augmenté de façon assez marquée. Si nous comparons,
par exemple, les gains des personnes qui détiennent un diplôme universitaire à
ceux des travailleurs moins scolarisés, nous constatons une augmentation de la
prime liée aux compétences. Par ailleurs, certains pays ont vécu des expériences
fort différentes sur le plan du chômage. En Amérique du Nord, les taux de
chômage au Canada demeurent obstinément au-dessus des taux américains. De
nombreuses études consacrées à un pays particulier ou qui adoptent une pers-
pective internationale ont tenté d'établir un lien entre la source des tendances
de l'inégalité et de l'emploi, d'une part, et les tendances de la technologie, la mon-
dialisation croissante et les changements apportés aux politiques économiques,
d'autre part. Un certain nombre d'études publiées dans cet ouvrage sont moti-
vées directement ou indirectement par ces questions. Bien que la plupart semblent
indiquer que l'inégalité du revenu au Canada a été moins prononcée qu'aux
États-Unis, la tendance vers une plus grande inégalité du revenu est attribuée
par de nombreux spécialistes aux liens plus étroits entre les économies cana-
dienne et américaine. Cela peut être vu comme la conséquence inévitable de
marchés plus efficients. Par contre, une plus grande inégalité suscite une de-
mande accrue d'intervention au niveau de la politique sociale. La tension entre
ces deux perspectives est un important déterminant de la politique qui jouxte
l'intégration nord-américaine et les tendances nationales sur le plan social et
celui du marché du travail.
Une seconde tendance observée durant les années 90 qui a eu un effet
majeur sur le débat entourant les politiques au Canada est le mouvement accru
de travailleurs et de professionnels de la haute technologie vers les États-Unis.
Ce mouvement a engendré la perception que le Canada était aux prises avec
un important exode des cerveaux parmi ses meilleurs éléments vers la fin de la
dernière décennie. Il est impératif de savoir si cette tendance est le résultat des
politiques adoptées ou simplement une conséquence de l'essor technologique
survenu aux États-Unis. Ce débat sert de toile de fond à certaines des études
publiées dans l'ouvrage et recoupe presque tous les autres thèmes. Il soulève
des questions fondamentales au sujet des subventions publiques à l'éducation,
des origines de l'augmentation de la prime liée aux compétences et de la capa-
cité du Canada de conserver et d'offrir des emplois à ses travailleurs les plus
qualifiés. Le débat sur l'exode des cerveaux s'inscrit lui-même dans une ré-
flexion plus vaste sur les sources possibles de l'écart de niveau de vie croissant
entre le Canada et les États-Unis et les solutions éventuelles à ce problème. Les
niveaux plus élevés de revenu monétaire accessibles aux Canadiens qui peuvent
obtenir un emploi aux États-Unis constituent une importante contrainte
concurrentielle pour les entreprises, les établissements d'enseignement et les
2
APERÇU
systèmes de soins de santé au Canada. Selon les défenseurs de la politique so-
ciale, l'exode des cerveaux n'est quantitativement pas significatif et fausse sé-
rieusement les politiques publiques en raison d'une définition excessivement
étroite du niveau de vie, qui n'accorde pas suffisamment d'importance aux ser-
vices sociaux. Même si ce débat s'est apaisé depuis l'éclatement de la bulle
technologique après 2000, il demeure un élément persistant de la perception
qu'ont les Canadiens des contraintes que les marchés du travail américains
exercent sur les marchés du travail et les politiques au Canada.
La mesure dans laquelle le resserrement des liens en Amérique du Nord a
réduit la marge de manœuvre dont dispose le Canada pour établir ses propres po-
litiques économiques et sociales est étroitement liée à ce thème. Cette préoc-
cupation revient dans un certain nombre d'études, à partir d'une perspective
soit positive, soit normative. Selon certains, il y a eu une réduction significative
de la capacité du Canada de poursuivre une politique sociale distincte de celle
de son imposant voisin du Sud; en outre, cela limiterait la portée générale de
l'Etat providence au Canada. D'autres soutiennent qu'il y a peu de preuves
permettant d'étayer une telle affirmation. Si des pressions s'exercent vers une
intégration économique, il est naturel de rechercher d'autres mécanismes pour
soutenir les différences nationales. Les preuves montrant que le Canada peut
maintenir certaines différences nationales avec les États-Unis sont devenues un
important élément contextuel dans ce débat. Dans un courant de la documen-
tation économique, on a énoncé l'hypothèse que le commerce au sein des pays
était beaucoup plus important que le commerce entre pays — ce qu'on appelle
l'effet frontière
2
; cette notion a servi à étayer l'idée que les liens nationaux sont
en réalité plus développés que les liens internationaux, que la mondialisation
n'a pas affaibli les institutions nationales et que des écarts peuvent être main-
tenus au niveau des politiques. Un certain nombre d
r
études traitent directe-
ment de la mesure et de l'interprétation de l'effet frontière.
En tant que modèle d'intégration économique, l'Union européenne (UE)
continue de retenir l'attention des responsables des politiques en Amérique du
Nord. Le Canada devrait-il poursuivre une politique d'intégration économique
plus étroite avec les Etats-Unis, peut-être en se servant de l'Accord de libre-
échange nord-américain (ALENA) comme véhicule institutionnel? Cette ques-
tion a suscité un débat animé auquel les attentats terroristes du 11 septembre
2001 ont donné encore plus d'impulsion; cela a contribué à inscrire la sécurité
sur la liste des objectifs et à faire ressortir la vulnérabilité du Canada aux per-
turbations à la frontière avec les États-Unis. À l'heure actuelle, il n'y a pas véri-
tablement de consensus sur le bien-fondé d'étendre la portée de l'ALENA.
Parmi les propositions mises de l'avant en faveur d'une intégration économique
accrue du Canada avec les États-Unis, il y a des dispositions plus formelles sur
la mobilité de la main-d'œuvre au sein de l'ALENA. La libre circulation des
3
HARRIS ET LEMIEUX
travailleurs de part et d'autre de la frontière Canada-États-Unis aurait des
conséquences importantes pour le Canada. Jusqu'à très récemment, cette ques-
tion n'avait attiré que peu d'attention. Cependant, le marché commun euro-
péen et l'expérience tant du Canada que des États-Unis sur le plan de la
mobilité nationale de la main-d'œuvre (entre les provinces et entre les États)
constituent des études de cas intéressantes sur les conséquences d'une plus
grande mobilité transfrontière de la main-d'œuvre. Un certain nombre d'études
traitent de ce thème. L'éventail des questions éventuelles est étendu. La sup-
pression des restrictions aux mouvements transfrontières de main-d'œuvre
entraînerait-elle une convergence des salaires et des taux de chômage? Le pro-
fil de commerce et la structure industrielle du Canada en seraient-ils modifiés?
Les facteurs qui soutiennent actuellement les différences de niveau de vie entre
le Canada et les États-Unis seraient-ils affaiblis ou consolidés? La mobilité
transfrontière de la main-d'œuvre entraînerait-elle une plus grande inégalité
régionale au Canada? Le programme de recherche est à la fois long et, jusqu'à
maintenant, essentiellement inexploré. Un certain nombre d'études renferment
un examen initial de ces questions.
Nous passons maintenant à un sommaire des études et des principaux
messages qui en émanent. La partie I traite de la mesure de l'intégration du
commerce et évalue l'état actuel du débat sur l'effet frontière. Les parties II et
III traitent de la mesure de l'impact sur le marché du travail national de
l'intégration économique accrue qui s'est déroulée durant les années 90. La
partie IV aborde explicitement la question de la convergence ou de la diver-
gence des politiques sociales en Amérique du Nord. Les parties V et VI examinent
les questions de recherche et de politique soulevées par les changements obser-
vés dans la mobilité de la main-d'œuvre de part et d'autre de la frontière canado-
américaine, tant dans le passé récent que pour l'avenir, à la faveur des change-
ments plus formels apportés au régime de politiques. En outre, nous résumons
les débats des trois panels organisés dans le cadre de l'atelier, lesquels ont traité
de thèmes étroitement liés à des questions abordées dans les études.
PANEL I - LIENS NORD-AMÉRICAINS : ENJEUX SOCIAUX
ET ENJEUX LIÉS AU MARCHÉ DU TRAVAIL AU CANADA
L
E PREMIER PANEL a traité de questions d'intégration économique continentale
et de convergence des politiques entre le Canada et les États-Unis. Les
deux panélistes, Stephen Clarkson et Keith Banting, sont d'éminents spécialistes
des sciences politiques qui font intervenir une riche expérience et une large
gamme de points de vue dans l'analyse de ces questions. Ils offrent aussi un
contrepoint utile à la perspective économique adoptée dans la plupart des autres
études. Y a-t-il une convergence de la politique sociale en raison de
l'intégration économique accrue? Selon Keith Banting, il y a peu de preuves
4
APERÇU
d'une convergence de la politique sociale à l'échelle mondiale ou au sein de
PUE ou de l'ALENA, en dépit des affirmations contraires. Dans le cas du Canada
et des Etats-Unis, les dépenses consacrées à la politique sociale sont, propor-
tionnellement, à peu près égales dans les deux pays, mais produisent des résul-
tats sensiblement différents — ce qui témoigne, selon lui, d'une divergence et
de l'existence d'un véritable choix au niveau national. Stephen Clarkson pré-
sente un point de vue fort différent, s'intéressant à l'impact de l'ALENA sur les
travailleurs et les conditions du marché du travail. Il soutient que l'ALENA a
i) réduit les possibilités d'emploi, ii) aggravé le dumping social en accentuant la
divergence entre les travailleurs peu qualifiés et hautement qualifiés, et
iii) détérioré les conditions de travail parallèlement à l'affaiblissement des normes
du travail provoqué par les forces de la mondialisation et de l'intégration com-
merciale. Globalement, Clarkson juge que le processus d'intégration continen-
tale a renforcé le pouvoir relatif du capital sur la main-d'œuvre. Il est peu
enthousiaste devant la perspective d'un accroissement supplémentaire de la
mobilité de la main-d'œuvre à l'échelle continentale. Les pressions politiques
en vue de protéger les emplois et les revenus aux Etats-Unis limiteront l'accès
des travailleurs canadiens et mexicains au marché du travail de ce pays. Devant
les réalités politiques du protectionnisme américain, les gouvernements cana-
diens tenteront encore une fois de conserver la plus grande marge de manœuvre
possible à l'égard des instruments de politique du marché du travail interne.
PARTIE I - PORTÉE ET ÉVOLUTION DE L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE
CANADA-ÉTATS-UNIS
L
A PREMIÈRE SÉRIE D'ÉTUDES aborde les questions liées à la mesure de
l'étendue et des conséquences de l'intégration économique Canada-Etats-
Unis à l'aide des données sur le commerce. Une bonne partie de cette docu-
mentation a été motivée récemment par des données nouvelles sur l'évolution
du commerce entre les provinces et les États. John McCallum (1995) a utilisé
ces données à l'origine pour démontrer qu'au milieu des années 80, un impor-
tant effet frontière caractérisait les échanges commerciaux du Canada — et
que les provinces canadiennes commerçaient beaucoup plus entre elles qu'avec
le reste du monde sur la base de variables représentant la distance et le revenu.
Il existe maintenant une abondante documentation sur cette question, et les
études de Coulombe et de Helliwell nous présentent deux points de vue diffé-
rents. Même si l'intégration du commerce ne se répercute pas directement sur
la mobilité transfrontière de la main-d'œuvre, elle influe de façon significative
sur la position générale que l'on adopte devant les pressions économiques favo-
rables à une intégration future du marché du travail. Si les frontières demeurent
un frein important au commerce, ces pressions économiques resteront probable-
ment faibles. Par contre, si la frontière perd de son efficacité comme mécanisme
5
HARRIS ET LEMIEUX
de segmentation des marchés canadien et américain, l'intégration du marché
du travail pourrait suivre la tendance observée sur le marché des biens.
L'étude de John Helliwell et le commentaire de James Anderson présentent
un tour d'horizon utile de la recherche actuelle sur l'incidence de l'éloignement
et des frontières nationales sur les liens économiques, principalement les flux
commerciaux, à partir de perspectives différentes. Helliwell passe en revue cer-
tains de ses travaux bien connus dans ce domaine et il présente certaines esti-
mations inédites tirées des données sur le commerce provinces-États entre le
Canada et les États-Unis, dans le cadre d'un modèle du commerce reposant sur
une équation de gravité. Il offre aussi une analyse détaillée et une critique de
l'étude d'Anderson et van Wincoop (2003) sur l'effet frontière. Pour les lec-
teurs intéressés par ces questions, l'étude constitue un excellent point de dé-
part. Mais après avoir cheminé à travers la logique et les détails de la théorie,
les données et l'interprétation des résultats économétriques, nous demeurons
perplexes quant à l'état de la recherche publiée, en dépit des efforts de Helliwell.
L'auteur documente attentivement les travaux qui ont démontré l'importance
manifeste de l'effet frontière, parus dans les nombreuses études consacrées au
commerce interne et au commerce international, à la variabilité des prix entre
les villes, aux effets de la recherche-développement sur la productivité et aux
flux migratoires. Il ne fait pratiquement aucun doute que les frontières nationales
ont de l'importance et, selon toute vraisemblance, qu'elles ont assez
d'importance. Ainsi, l'estimation qui semble faire consensus est que le com-
merce interne au Canada serait 10,6 fois plus important que le commerce in-
ternational, tandis que le commerce interne aux États-Unis serait 2,6 fois plus
important que le commerce international de ce pays. En outre, l'éloignement a
un effet réducteur très significatif sur les échanges commerciaux. Il est impossible
d'aborder toutes les questions examinées par Helliwell. Il est évident que des
différends méthodologiques persistent entre Helliwell et Anderson, ce dernier
faisant valoir avec insistance que nous ne pouvons utiliser que des modèles de
gravité issus d'un cadre théorique explicite pour tirer des conclusions sur le
plan des politiques.
Il semble que le désaccord porte en bonne partie sur l'interprétation à
donner à l'effet frontière estimatif. Selon Helliwell, l'éloignement et les frontières
ont beaucoup plus d'importance que les barrières commerciales et réglementaires
formelles provenant des politiques nationales, en raison d'une perte de densité
de réseau et de normes communes lorsqu'on traverse la frontière. Il invoque ces
notions pour défendre deux positions fondamentales sur le plan des politiques.
Premièrement, une plus grande intégration commerciale en Amérique du Nord
et, en particulier, avec les États-Unis ne procurera pas de gain de bien-être si-
gnificatif au Canada. Cela, bien sûr, est une idée solidement ancrée au Canada
et diamétralement opposée à l'idée voulant qu'une intégration économique accrue
6
APERÇU
avec les États-Unis soit bénéfique sur le plan économique. Un corollaire de
cette opinion est qu'un investissement dans les institutions nationales en vue
de renforcer les réseaux et les normes communes au Canada même accroîtra le
bien-être au Canada et le commerce entre les provinces canadiennes. La
deuxième série d'arguments que Helliwell met de l'avant est liée à une éven-
tuelle union monétaire entre le Canada et les États-Unis. Sur ce point, il ex-
prime clairement son opposition au projet en affirmant que la souveraineté
nationale en serait inévitablement compromise. Cependant, il poursuit en sou-
tenant, sur la base de l'effet frontière observé dans les régressions du commerce,
que le niveau actuel d'intégration économique entre le Canada et les États-
Unis n'est pas suffisant pour justifier une union monétaire canado-américaine.
Serge Coulombe présente un aperçu et une critique extrêmement utiles
des écrits théoriques et empiriques sur l'effet frontière estimé à l'aide d'un mo-
dèle de gravité du commerce. Comme il le souligne, tant la taille de l'effet fron-
tière estimatif que son interprétation sont extrêmement sensibles à divers
facteurs. Il débute en notant que l'effet frontière de McCallum, calculé à l'aide
des données sur le commerce interprovincial au Canada et des données sur le
commerce provinces-États, est dix fois plus important que l'effet frontière esti-
mé pour les États-Unis à l'aide des données sur le commerce inter-État et le
commerce international. Il mentionne deux raisons importantes pour expliquer
ce résultat. Premièrement, l'effet frontière est le ratio du commerce interprovin-
cial pondéré au commerce international pondéré. La pondération du commerce
est basée sur le revenu et l'éloignement, de sorte que la taille économique a un
effet important sur l'estimation de l'effet frontière. Les petits pays auront un
commerce intranational plus important, cetera parïbus, si la pondération est ba-
sée sur l'inverse du revenu. Le second argument de Coulombe est que l'effet
frontière estimé à l'aide de données de ce genre est faussé par l'omission de cer-
taines variables — en particulier l'absence de données sur le commerce avec
des pays tiers, ce qui signifie que l'analyse ne tient pas compte de la résistance
multilatérale au commerce. Dans le cas du Canada, en raison de la géographie
et de l'éloignement des marchés externes, la résistance multilatérale au com-
merce est plus grande qu'aux États-Unis, ce qui, encore une fois, entraîne des
flux de commerce interprovinciaux plus importants et une surestimation de
l'effet frontière. Coulombe poursuit en attirant l'attention sur ce qu'il considère
comme un élément manquant très important du modèle de densité économique
fondé sur une équation de gravité. Non seulement le Canada a une petite taille
économique, mais il n'a pas une grande densité économique en comparaison
des États-Unis. Encore une fois, cela a tendance à produire un commerce in-
terne plus important. Il examine ensuite les estimations de l'effet frontière de
McCallum, obtenues à partir de séries de données temporelles, en notant que l'effet
observé n'a cessé de régresser, d'abord parce que le commerce interprovincial a
7
HARRIS ET LEMIEUX
diminué par rapport au produit intérieur brut entre 1981 et 1991, puis, du fait
qu'il y a eu une expansion spectaculaire du commerce international après 1991.
Il conclut son étude en invitant à faire preuve de beaucoup de prudence dans
l'interprétation de la signification, sur le plan des politiques, de l'effet frontière
estimé à partir de régressions transversales. Premièrement, les estimations ne
traduisent pas nécessairement avec exactitude le rôle des barrières commerciales
internationales non mesurées, au sens où le paramètre estimé nous éclaire sur
ce qui arriverait au commerce si tous les coûts à la frontière pouvaient être
supprimés. Deuxièmement, cette estimation ne fournit pas, à son avis, une éva-
luation précise du pouvoir de création de commerce d'un ensemble particulier
d'institutions nationales, souligné par Helliwell dans son étude. Coulombe sou-
tient de façon générale qu'à défaut d'un modèle structurel plus détaillé du
commerce régional tenant adéquatement compte de la géographie, il est diffi-
cile de répondre à ces deux questions.
La lecture de ces études amène à des évaluations passablement différentes
de l'importance passée et présente de la frontière comme obstacle à
l'intégration économique. Il ne fait aucun doute que ce débat se poursuivra et
les lecteurs trouveront ces textes extrêmement utiles pour se former une opi-
nion sur la question.
PARTIE II - EFFETS DE L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE
CANADA-ÉTATS-UNIS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
L
A DEUXIÈME SÉRIE D'ÉTUDES analyse directement l'impact de l'intégration
commerciale sur les salaires et l'emploi. Thomas Lemieux examine l'effet
de l'intégration sur la rémunération des travailleurs appartenant à différentes
catégories de compétences au Canada et aux États-Unis. Beaulieu et Joy poussent
plus loin l'analyse en se demandant si les groupes de travailleurs qui ont le plus
à gagner de l'intégration nord-américaine sont aussi ceux qui ont tendance à
appuyer les accords de libre-échange.
Lemieux cherche à déterminer si le libre-échange entre le Canada et les
États-Unis a entraîné une convergence tant du niveau que de la répartition des
salaires dans les deux pays. Il note qu'il serait peu réaliste de s'attendre à ce
qu'il y ait une égalisation des salaires entre les deux pays devant la persistance
systématique d'écarts salariaux entre les régions d'un pays. En d'autres termes,
les écarts dans le niveau et la dispersion des salaires entre les régions d'un pays
fournissent un point de repère utile pour interpréter l'ampleur des écarts sala-
riaux entre le Canada et les États-Unis. Lemieux montre tout d'abord que si les
niveaux de rémunération étaient comparables au Canada et aux États-Unis
avant le libre-échange en 1984, les salaires canadiens sont aujourd'hui sensi-
blement inférieurs à ceux qui prévalent au sud de la frontière. Cependant, cet
écart émergent est nettement moins important que les écarts existants entre les
8
APERÇU
régions du Canada (par exemple entre l'Ontario et les provinces de
l'Atlantique). Par contre, la dispersion salariale, mesurée par l'écart de rémuné-
ration entre les diplômés du niveau universitaire et ceux du secondaire, a au-
menté beaucoup plus aux États-Unis qu'au Canada entre 1984 et 2001. En
conséquence, cet écart est aujourd'hui essentiellement plus important dans
chacune des régions des États-Unis que dans les six régions du Canada exami-
nées dans l'étude. Cela incite à penser que les écarts dans les niveaux et la dis-
persion des salaires entre le Canada et les États-Unis sont plus importants
aujourd'hui qu'avant le libre-échange entre les deux pays.
Les résultats de Lemieux indiquent que l'intégration économique entre le
Canada et les États-Unis a eu peu d'incidence sur les salaires au Canada. Ce
résultat confirme les travaux antérieurs de Gaston et Trefler (1997) et de Beaulieu
(2000), qui ont aussi constaté, à partir de données et de méthodologies diffé-
rentes, que le libre-échange entre le Canada et les États-Unis n'avait pas eu
beaucoup d'effet sur les salaires canadiens.
Beaulieu et Joy étudient l'effet du libre-échange canado-américain sur la
répartition du revenu au Canada, un domaine qui demeure relativement inex-
ploré en comparaison d'autres aspects du libre-échange. Comme le notent les
auteurs, cela est quelque peu étonnant car, historiquement, les arguments au
sujet de l'identité des groupes qui appuient une libéralisation des échanges
commerciaux ont tourné autour de la façon dont celle-ci influe sur les revenus.
Deux modèles économiques représentant des cas extrêmes, qui ont été utilisés
pour explorer cette question sont le modèle de la spécificité des facteurs et le
modèle Heckscher-Ohlin-Vanek (HOV). Le premier suppose que les facteurs
de production ne sont pas mobiles entre les industries; l'appui ou l'opposition à
la libéralisation du commerce peut donc être prédit en déterminant si une in-
dustrie en sortira vraisemblablement gagnante ou perdante. Les industries qui
bénéficient d'une protection tarifaire élevée, notamment, sont plus susceptibles
de s'opposer au libre-échange. Le modèle HOV suppose que les facteurs sont
mobiles entre les industries, du moins à plus long terme, et l'appui ou
l'opposition à la libéralisation des échanges est lié au facteur de production
fourni individuellement par un électeur et non à l'industrie où il se trouve.
Beaulieu et Joy examinent d'abord les données sur l'élection fédérale de
1988 au Canada, laquelle est généralement considérée comme une forme de ré-
férendum sur le libre-échange avec les États-Unis — l'enjeu clé de cette élec-
tion. Avec ces données, les auteurs tentent d'expliquer ce qui a incité les
électeurs à appuyer ou non l'ALE. À l'aide d'un modèle statistique, ils consta-
tent que l'industrie d'emploi ne permet pas de prédire le comportement des
électeurs mais que, par contre, le niveau de compétence le permet. Cela corro-
bore le point de vue selon lequel les électeurs considèrent les facteurs qu'ils of-
frent comme étant mobiles à plus long terme et, en outre, que les travailleurs
9
HARRIS ET LEMIEUX
non qualifiés étaient les plus opposés à l'ALE parce qu'ils craignaient d'être les
plus exposés à en subir les contrecoups. Les deux résultats corroborent jusqu'à
un certain point l'interprétation découlant du modèle HOV de la structure
économique canadienne à l'époque.
Les auteurs poursuivent en examinant les conséquences réelles de l'ALE
plutôt que les facteurs à l'origine des préférences des électeurs. Les électeurs
ont-ils eu raison et, le cas échéant, pourquoi? Il est bien connu qu'à cette époque,
les salaires des travailleurs non qualifiés stagnaient généralement dans tous les
pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques, y
compris le Canada, tandis que les salaires des travailleurs qualifiés
s'amélioraient. Dans le cas du Canada, toutefois, il est nécessaire de déterminer
la mesure dans laquelle l'ALE a modifié la structure salariale. Dans une étude
antérieure, qui faisait intervenir un cadre de contrôle-traitement, Beaulieu
(2000) est arrivé à la conclusion que l'ALE n'avait eu aucun effet sur les salaires,
bien qu'il ait contribué à augmenter l'emploi des travailleurs qualifiés et à ré-
duire l'emploi des travailleurs non qualifiés. Utilisant un cadre de régression des
salaires de type Mincer, les auteurs tentent de vérifier si les prédictions anté-
rieures du modèle HOV quant aux préférences en matière de politique com-
merciale étaient conformes aux changements observés dans les salaires après
l'entrée en vigueur de l'ALE. Les résultats étaient plutôt partagés et, dans cer-
tains cas, nettement contraires aux prédictions du modèle HOV, ce qui est plus
ou moins compatible avec les observations de Lemieux. Enfin, Beaulieu et Joy
examinent l'effet de l'ALE sur les fermetures d'usines. Ils constatent que les in-
dustries à droits tarifaires élevés sont celles où l'on a observé les taux les plus
élevés de fermeture d'usine par rapport aux industries à faibles droits tarifaires.
On peut tirer deux grandes conclusions de cette étude. Premièrement,
jusqu'à un certain point, les électeurs peuvent prévoir de façon rationnelle
l'effet à long terme des changements qui surviennent dans la politique écono-
mique; deuxièmement, les efforts d'adaptation économique à un phénomène
fondamental tel que la libéralisation du commerce ont tendance à être plus éle-
vés pour les travailleurs qui possèdent un faible niveau de compétence. Dans la
mesure où une intégration économique accrue impose des efforts d'adaptation
supplémentaires, ces résultats viennent appuyer les politiques qui visent à haus-
ser les niveaux de scolarité et de compétence parmi les travailleurs peu quali-
fiés. En outre, si l'on cherche à prévoir ou à réduire les obstacles politiques à
une telle adaptation, ce sont les politiques de ce genre qui ont le plus de chance
de donner de bons résultats, contrairement aux mesures de soutien axées sur
des industries particulières.
10
APERÇU
PARTIE III - ADAPTATION DES ENTREPRISES ET DES TRAVAILLEURS
À L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE CANADA-ÉTATS-UNIS
L
ES DEUX ÉTUDES REGROUPÉES DANS CETTE PARTIE abordent les effets de
l'intégration économique sur le marché du travail, dans une perspective
différente. Un thème commun à ces études est qu'elles scrutent la réalité
microéconomique pour voir comment les travailleurs et les entreprises
s'adaptent individuellement à une intégration accrue. Ross Finnie se demande
comment certains travailleurs peuvent « voter avec leurs pieds », en quittant le
Canada parce qu'il existe de meilleures perspectives économiques ailleurs. Par
contre, les entreprises étudiées par Richard Chaykowski et George Slotsve ne
quittent pas le Canada mais doivent être plus innovatrices pour demeurer
concurrentielles dans un contexte économique de plus en plus intégré.
Finnie utilise des données sur l'impôt sur le revenu provenant de la banque
de données administratives longitudinales pour estimer l'importance de
l'émigration du Canada et du retour migratoire au Canada. La banque de don-
nées permet d'identifier trois groupes de personnes qui ont quitté le Canada :
celles qui ont indiqué (sur leur déclaration de revenu) qu'elles avaient quitté le
Canada, celles qui ont déclaré être non résidentes aux fins de l'impôt et celles
qui ont inscrit une adresse postale étrangère sur leur déclaration de revenu. A
l'aide de ces diverses définitions fiscales de la migration, Finnie constate
qu'environ 0,1 p. 100 des Canadiens émigrent à l'étranger chaque année. Il
note aussi qu'une petite fraction seulement de ces migrants retourne éventuel-
lement au Canada (moins de 20p. 100 après dix ans). Les résultats de Finnie
appuient l'hypothèse selon laquelle le problème de l'exode des cerveaux est de-
venu plus important dans les années 90. Tout au long des années 80 et 90, les
personnes à revenu élevé avaient une plus grande probabilité de quitter le
Canada que les personnes à revenu faible ou moyen. Dans les années 90, la
proportion des personnes à revenu élevé (celles gagnant annuellement
100 000 dollars ou plus) qui ont quitté le Canada a atteint près de 1 p. 100 an-
nuellement. Les taux globaux d'émigration n'ont cessé d'augmenter tout au
long des années 90. Les résultats empiriques confirment aussi que les jeunes ont
une probabilité plus élevée de quitter le Canada, tandis que les francophones
du Québec ont une probabilité moindre de partir que les autres contribuables.
Quelle est l'incidence de l'intégration économique sur les pratiques
des entreprises en ce qui a trait au lieu de travail et aux relations industrielles?
Richard Chaykowski et George Slotsve utilisent des données provenant de
l'Enquête sur le lieu de travail et les employés (ELTE) pour tenter de répondre
à cette question. Après avoir passé en revue la documentation existante sur
l'adoption de pratiques innovatrices en milieu de travail, Chaykowski et Slotsve
élaborent un modèle formel montrant les conditions dans lesquelles les entre-
prises adopteront ces pratiques lorsqu'il y a libéralisation du commerce entre
II
MARRIS ET LEMIEUX
deux pays. Les principales prédictions du modèle sont ensuite comparées aux
données de l'ELTE. Cette enquête fournit des renseignements précieux sur le
degré de concurrence auquel font face les entreprises (au niveau local, national
et international) et sur les pratiques en milieu de travail adoptées par les entre-
prises, comme le changement organisationnel, l'organisation du travail, la par-
ticipation des employés, les formules de rémunération flexible et la formation.
Les résultats empiriques montrent que les entreprises qui rivalisent uniquement
sur le marché local ont une probabilité moins grande d'adopter ces pratiques
innovatrices. Par contre, les entreprises qui livrent concurrence au niveau na-
tional ont une probabilité plus élevée d'adopter certaines de ces nouvelles pra-
tiques de travail. Une concurrence accrue provenant des Etats-Unis ou du reste
du monde a peu d'impact sur l'adoption de la plupart de ces pratiques. La seule
exception notée est l'intensité de la formation, qui est plus élevée dans les en-
treprises rivalisant au niveau international que dans les autres entreprises.
PANEL II - ÉVALUATION DE LA PORTÉE DES LIENS ÉCONOMIQUES
ACTUELS ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS
ET DE LEURS COÛTS ET AVANTAGES
L
E SECOND PANEL a examiné l'état actuel des liens économiques canado-
américains. Deux visions très différentes ont été présentées. Glen Hodgson
affirme que c'est l'émergence des chaînes d'approvisionnement mondiales dans
le secteur de la fabrication qui a transformé le commerce international et les
relations commerciales. Les pays se sont spécialisés en fonction de ces chaînes
d'approvisionnement verticales. Cela a été notamment bénéfique pour les petits
pays et le monde en développement. L'investissement étranger direct (IED) est
le facteur complémentaire clé de ce processus, comme en témoigne la tendance
de l'IED sortant et de l'IED entrant. Selon Hodgson, l'ALE Canada-Etats-Unis
a eu un impact considérable sur la structure du commerce canadien et, par un
calcul rapide, il estime que le ratio du commerce du Canada serait d'environ
60 p. 100 en l'absence de l'ALE et de l'ALENA, plutôt que le niveau actuel de
80 p. 100 (ou plus). Il affirme que la préoccupation première à l'heure actuelle
devrait être de maintenir ouverte la frontière canado-américaine. Andrew Jackson
offre un point de vue passablement différent. Il reprend sa thèse familière, selon
laquelle les avantages de l'ALE ont été exagérés, et il cite en preuve l'écart de
productivité manufacturière croissant entre le Canada et les États-Unis et la
dépendance commerciale accrue du Canada à l'égard des exportations de res-
sources. Il soutient qu'une intégration plus poussée entre les deux pays, par
exemple une union douanière ou d'autres modalités associées à un marché
commun, serait désavantageuse. À son avis, toute perte supplémentaire de sou-
veraineté dans une gamme étendue de domaines, comme la politique sociale et
les affaires étrangères, serait très préjudiciable. Le Canada doit préserver ses
12
APERÇU
options en matière de politique industrielle à des fins de développement éco-
nomique et il doit recourir activement à la politique sociale pour contrer les
tendances à l'inégalité observées aux États-Unis.
PARTIE IV - CONSÉQUENCES DE L'INTÉGRATION CANADA-ÉTATS-UNIS
POUR LA POLITIQUE SOCIALE : Y A-T-IL UNE COURSE
VERS LE BAS?
D
ANS CETTE PARTIE DE L'OUVRAGE, l'étude de Rafaël Gomez et Morley
Gunderson et celle de Gérard Boychuk tentent de déterminer si l'intégration
accrue de l'activité économique et du marché du travail en Amérique du Nord a
entraîné une convergence des politiques sociales entre les régions et les pays.
Gomez et Gunderson font un tour d'horizon de la documentation existante,
tandis que Boychuk examine explicitement le cas des politiques de redistribu-
tion dans les provinces canadiennes et les États américains.
Gomez et Gunderson passent d'abord en revue la théorie et les données
existantes sur les déterminants des politiques sociales dans un contexte écono-
mique intégré. Ils se demandent ensuite si le Canada et les États-Unis ont
adopté des lois et des règlements de plus en plus semblables au cours des an-
nées 90. Ils examinent une gamme étendue de lois dans des domaines tels que
les relations de travail, les normes du travail, l'assurance-chômage, la rémuné-
ration des travailleurs, la santé et la sécurité, les droits de la personne et les règles
anti-discrimination, la politique des pensions, les prestations sociales et familiales
et la fiscalité. Dans l'ensemble, ils arrivent à la conclusion que les politiques so-
ciales ont généralement convergé au cours de la dernière décennie, mais qu'une
divergence considérable persiste.
L'étude constitue une source de référence fort utile sur la façon dont plu-
sieurs politiques sociales et économiques canadiennes se comparent à celles des
États-Unis et d'autres pays. Compte tenu du large éventail de politiques et de
programmes pris en compte, il est difficile de fournir une réponse claire et com-
plète à la question de savoir si l'intégration du marché du travail entraîne une
convergence des politiques sociales entre pays. En ce sens, Gomez et Gunderson
jettent les bases d'une ronde supplémentaire d'études plus spécialisées qui de-
vraient examiner plus en détail la façon dont l'intégration influe sur des politiques
et des programmes particuliers.
L'étude de Gérard Boychuk constitue un bon exemple de la façon dont
une approche plus ciblée peut servir à répondre à une question similaire :
Quelles sont les chances que le Canada puisse maintenir des politiques sociales
distinctes dans un marché du travail nord-américain de plus en plus intégré?
L'étude tente d'abord de déterminer si différents États américains ont pu main-
tenir des politiques sociales différentes en dépit du niveau élevé d'intégration
du marché du travail aux États-Unis. Cela fournit un point de repère utile pour
13
HARKIS ET LEMIEUX
évaluer dans quelle mesure le Canada pourrait maintenir des politiques sociales
et de redistribution distinctes dans un marché du travail nord-américain pro-
gressivement plus intégré. Si des États américains peuvent maintenir des politiques
distinctes, le Canada devrait certes pouvoir le faire. Boychuk examine une me-
sure étendue de la protection sociale — les gains dans les parts du revenu —
pour montrer que différents États américains ont, de fait, réussi à maintenir des
politiques sociales distinctes. Les gains dans les parts indiquent la mesure dans
laquelle les programmes sociaux augmentent (diminuent) la part du revenu qui
revient à différentes tranches de revenu et, en particulier, au quintile inférieur
de la répartition du revenu. Boychuk compare ensuite les gains dans les parts
observés pour les provinces canadiennes et les États américains. Il constate,
contrairement aux attentes, qu'il y a eu divergence des politiques sociales, telles
que mesurées par les gains dans les parts, entre les provinces canadiennes et les
États américains. Il en conclut que rien ne prouve que l'intégration du marché
du travail provoque une course vers le bas en matière de politiques sociales.
Les conclusions des deux études sont en partie contradictoires. Gomez et
Gunderson constatent que les politiques sociales ont généralement convergé
durant la dernière décennie, tandis que Boychuk arrive à la conclusion oppo-
sée. Il reste à voir si cette discordance traduit simplement les perspectives diffé-
rentes adoptées par les chercheurs ou une divergence méthodologique plus
fondamentale. Dans l'intervalle, les deux études, ainsi que les commentaires de
Smith et Noël, fournissent un point de référence utile pour les lecteurs intéres-
sés à la question importante de la convergence des politiques sociales dans un
contexte économique de plus en plus intégré.
PARTIE V - ÉVALUER LA PORTÉE ET LES RÉPERCUSSIONS DE LA MOBILITÉ
DE LA MAIN-D'ŒUVRE ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS
C
ETTE PARTIE DE L'OUVRAGE aborde directement la question de la mobilité
transfrontière de la main-d'œuvre. L'une des études examine des données
économétriques anciennes et nouvelles sur l'étendue de la mobilité transfron-
tière de la main-d'œuvre entre le Canada et les États-Unis, tandis que l'autre
applique des méthodes d'équilibre général hypothétique pour évaluer les consé-
quences possibles d'une augmentation de la mobilité de la main-d'œuvre sur les
deux économies. Les travaux publiés sur ces deux aspects sont plutôt rares, de
sorte que ces contributions sont accueillies avec satisfaction.
De Voret z et Coulombe tentent d'expliquer pourquoi la mobilité des
Canadiens vers les Etats-Unis semble modérée en dépit des dispositions spéciales
d'accès prévues dans l'ALENA (les visas TN). Les auteurs élaborent en premier
lieu la notion de « biais favorable au pays d'origine » dans le contexte de la mobi-
lité entre le Canada et les États-Unis. En l'absence d'un tel biais, tous les Cana-
diens qui ont une incitation économique à migrer aux États-Unis le feraient.
14
APERÇU
Les déterminants de la décision de déménager au sud de la frontière seraient
exactement les mêmes que les déterminants de la décision de déménager dans
une autre province canadienne (par exemple des salaires plus élevés ou de
meilleures possibilités d'emploi). S'appuyant sur des estimations économétriques
tirées d'études antérieures, DeVoretz et Coulombe affirment qu'il n'y a pas de
biais favorable au pays d'origine pour les travailleurs hautement qualifiés. Utili-
sant diverses sources de renseignements juridiques et économiques, ils constatent
que les visas TN mis en place dans la foulée de l'ALENA ont grandement faci-
lité les mouvements transfrontières pour les groupes de travailleurs (hautement
qualifiés) admissibles à ce type de visa. Ils signalent toutefois que les attentats
du 11 septembre 2001 ont fondamentalement changé la dynamique de la mobi-
lité canado-américaine. Une surveillance accrue à la frontière a haussé les
coûts d'obtention d'un visa et pourrait éventuellement segmenter le marché du
travail canadien entre les Canadiens nés au Canada et les Canadiens nés à
l'étranger (en particulier au Moyen-Orient). DeVoretz et Coulombe en
concluent que l'intégration nord-américaine a cessé de progresser et a même
amorcé un recul.
Jean Mercenier et Nicolas Schmitt s'attaquent à la difficile tâche d'évaluer
l'impact d'une plus grande mobilité des entrepreneurs entre le Canada et les
Etats-Unis à l'aide d'un modèle d'équilibre général quantitatif. Ils signalent que
certains problèmes théoriques fondamentaux doivent être résolus dans un mo-
dèle approprié du processus de création des entreprises. En dépit du fait que le
commerce et la migration sont des substituts dans la théorie du commerce in-
ternational la plus connue — le modèle Heckscher-Ohlin —, les données et la
plus grande partie des travaux subséquents font ressortir une complémentarité
entre migration et commerce. Les auteurs passent en revue certaines théories
récentes fondées sur des modèles de géographie économique et ils analysent
quelques-unes des voies d'interaction entre le commerce et la migration. Il
semble que les résultats de ces théories soient souvent assez sensibles aux hypo-
thèses faites quant aux valeurs des paramètres mais, généralement, la nouvelle
géographie économique semble postuler que, dans un contexte de libre-échange
des biens et du capital, la mobilité des personnes hautement qualifiées a ten-
dance à exacerber l'inégalité entre les régions.
Mercenier et Schmitt affirment qu'en étudiant la migration des entrepre-
neurs hautement qualifiés, nous devons traiter à la fois de l'hétérogénéité des
compétences et des rendements croissants sur les habiletés — l'effet superstar
de Sherwin-Rosen. Les entrepreneurs très talentueux (superstars) peuvent pro-
fiter d'un marché plus grand soit en attirant plus de clients soit en abaissant
leurs coûts à tous les niveaux de production. Cependant, sur des marchés in-
ternationaux ouverts, ces entrepreneurs peuvent exploiter à profit un grand
marché tout en demeurant dans leur pays d'origine — en vendant à la fois sur
15
HARRIS ET LEMIEUX
le marché local et à l'étranger. L'hétérogénéité des niveaux de compétence est
importante parce qu'elle veut dire hétérogénéité des rendements correspon-
dants. La mobilité de la main-d'œuvre peut susciter une migration supplémen-
taire, certaines personnes quittant un pays pour devenir entrepreneurs dans un
autre. Les auteurs situent leur modèle de création des entreprises et
d'entrepreneuriat dans un cadre commercial caractérisé par une différenciation
verticale et horizontale des produits. Dans un tel cadre, les entrepreneurs plus
talentueux produisent des biens de meilleure qualité; en conséquence, la locali-
sation et les compétences des entrepreneurs dans les différents pays influent sur
le profil du commerce des biens caractérisés par une différenciation verticale.
Devant la complexité globale de la théorie, Mercenier et Schmitt considè-
rent une version simulée du modèle d'équilibre général et étudient comment
l'introduction de la mobilité des entrepreneurs influe sur les résultats en pré-
sence de certaines asymétries exogènes entre pays. Les résultats sont assez inté-
ressants et débouchent sur des observations qui vont plutôt à l'encontre de
l'intuition. À titre d'exemple, si deux pays diffèrent uniquement par leur dota-
tion en main-d'œuvre qualifiée, et donc par l'offre potentielle d'entrepreneurs,
l'introduction de la mobilité fera en sorte que le pays de plus grande taille aura
tendance à exporter des entrepreneurs. Si, au contraire, ce pays a une dotation
plus abondante en main-d'œuvre non qualifiée, la mobilité aura tendance à ré-
duire le bassin d'entrepreneurs dans le pays de plus petite taille, ces derniers al-
lant s'établir sur les marchés du pays de plus grande taille. Fait intéressant, les
auteurs constatent que ce sont parfois les entrepreneurs possédant des compé-
tences moyennes qui déménagent. Les véritables superstars n'ont pas besoin de
migrer pour récolter la totalité des gains liés à leurs habiletés exceptionnelles —
ils peuvent utiliser le marché d'exportation pour le faire. Mercenier et Schmitt
affirment aussi que le commerce des biens caractérisés par une différenciation
verticale est celui qui subit le plus l'influence des changements dans la mobilité,
ce qui pourrait être un mécanisme important que l'on a négligé dans les analyses
de bien-être de la mobilité de la main-d'œuvre, où l'accent a été mis sur les
échanges commerciaux dictés par la dotation en facteurs.
PARTIE VI - CONSÉQUENCES DE L'INTÉGRATION TRANSFRONTIÈRE
DU MARCHÉ DU TRAVAIL SUR LES PLANS DE L'ANALYSE
ET DES POLITIQUES
L
ES ÉTUDES DE DAVID WlLDASIN ET RICHARD HARRIS font un tour
d'horizon des questions plus vastes qui entourent l'intégration de marchés
du travail nationaux jusque-là segmentés. Wildasin s'intéresse à certaines ques-
tions d'ordre fiscal et aux leçons que l'on peut tirer de l'expérience des États
américains alors que les marchés du travail nationaux deviennent plus intégrés.
Il est clair que les politiques gouvernementales en matière d'impôts et de dépenses
16
APERÇU
ne peuvent être considérées comme exogènes ou insensibles à ce processus.
Harris s'interroge sur la pertinence possible de certaines tendances à l'échelle
mondiale parmi les déterminants de la croissance économique et de la technolo-
gie dans l'optique des coûts et des avantages d'une intégration transfrontière du
marché du travail. Il affirme qu'au bout du compte, il faudra démontrer l'effet
positif sur la croissance de la productivité au Canada des politiques qui visent à
accroître la mobilité de la main-d'œuvre et il propose certains canaux par les-
quels cela pourrait se produire.
Wildasin scrute les liens complexes entre l'intégration commerciale, la mi-
gration et le cadre de la politique fiscale, tels qu'influencés par la situation de la
mobilité de la main-d'œuvre entre les Etats, les régions et les nations. En bonne
partie, son analyse est motivée par des travaux publiés en économie du travail
et en finances publiques locales, où l'on a employé des données sur les Etats
américains, les provinces canadiennes et les administrations locales. Il débute
en soulignant que l'intégration des marchés nationaux des biens et de la main-
d'œuvre s'est accompagnée d'une expansion des flux commerciaux et des mou-
vements de main-d'œuvre. Il en conclut que le commerce et la migration sont
plus probablement des compléments que des substituts. Il affirme que si la mo-
bilité de la main-d'œuvre entre le Canada et les États-Unis devait augmenter, il
serait aussi plus probable que les flux de commerce et de main-d'œuvre aug-
mentent. Wildasin soutient que la mobilité accrue de la main-d'œuvre, tant sur
le marché intérieur qu'au niveau international, devrait améliorer l'efficience
générale en déplaçant la main-d'œuvre des marchés à faible productivité vers
ceux où la productivité est plus grande. Les écarts de revenu entre les régions
demeurent l'un des plus importants facteurs de migration. Cependant, l'auteur
note aussi qu'en renforçant le marché du travail pour toute forme de capital
humain, la mobilité accrue de la main-d'œuvre réduit sensiblement le risque de
revenu lié à un investissement dans ce capital humain. La mobilité accrue
contribue donc à abaisser le risque et à encourager la spécialisation, deux élé-
ments qui stimulent la croissance économique. Bien que ce phénomène ait été
observé sur les marchés du travail nationaux, l'argument est de nature générale
et s'applique manifestement à la mobilité transfrontière de la main-d'œuvre.
Wildasin passe ensuite à l'examen de certaines questions de politique —
la concurrence fiscale en général et, plus particulièrement, le financement de
l'enseignement supérieur. La mobilité de la main-d'œuvre entre les États ou les
provinces signifie que l'endroit où l'on acquiert sa scolarité n'est pas nécessai-
rement le même que celui où, subséquemment, on travaillera et paiera des im-
pôts. Cette séparation entre les particuliers qui profitent des dépenses
gouvernementales et ceux qui paient des impôts suscite une concurrence fis-
cale entre les gouvernements des provinces et des États. Les paliers inférieurs
de gouvernement voudraient attirer des travailleurs hautement scolarisés en
17
HARRIS ET LEMIEUX
abaissant leurs impôts mais, simultanément, les résidents veulent de meilleurs
services d'éducation pour leurs enfants. En passant en revue les travaux publiés
sur cette question complexe, l'auteur arrive à la conclusion que, si les preuves
d'une course vers le bas entre les États sont rares, il est de plus en plus facile
d'étayer un argument en faveur du déplacement vers le palier fédéral de la res-
ponsabilité pour l'enseignement supérieur. Wildasin affirme qu'en fait, les don-
nées sur le financement de l'enseignement supérieur aux États-Unis confirment
cette tendance. Cela est vrai dans le régime actuel de mobilité de la main-
d'œuvre, et les facteurs qui agissent en ce sens seront vraisemblablement renfor-
cés par l'accroissement de la mobilité internationale du travail. La conclusion
principale qui se dégage de cette étude est que les changements dans le degré
de mobilité de la main-d'œuvre en Amérique du Nord pourraient avoir des ré-
percussions importantes sur les relations entre les différents niveaux de gouver-
nement et sur les politiques en matière de fiscalité et de dépenses.
L'un des faits qui a le plus influencé la recherche sur les politiques au Canada
au cours de la dernière décennie est l'écart croissant de niveau de vie entre le
Canada et les États-Unis. On reconnaît généralement qu'une bonne partie de
cette disparité est attribuable aux écarts de niveaux de productivité entre les
deux pays. Dans son étude, Harris passe en revue les données sur cet aspect et
affirme que la politique à l'égard de la mobilité de la main-d'œuvre en Amérique
du Nord doit être envisagée dans un cadre analytique qui permet de traiter des
déterminants des écarts internationaux de productivité et de la façon dont ces
écarts réagissent aux changements dans la mobilité transfrontière de la main-
d'œuvre. Harris explique qu'il y a quatre approches analytiques offrant des ex-
plications intéressantes du lien possible entre la croissance de la productivité et
la mobilité de la main-d'œuvre.
La première est associée à la théorie de la croissance endogène axée sur le
capital humain, élaborée par Lucas. Si la croissance économique (par habitant)
est déterminée par l'accumulation de capital humain, alors la mobilité trans-
frontière de personnes possédant des niveaux différents de capital humain de-
vient un puissant facteur de convergence des niveaux de revenu. Une théorie
similaire aboutit à la conclusion que la libre circulation des biens et du capital
ne suffit pas pour garantir la convergence des niveaux de revenu nationaux.
Une stratégie d'intégration économique axée sur le libre-échange et l'ouverture
des marchés de capitaux comme moyens de réduire l'inégalité internationale
des revenus sans tenir compte de la mobilité de la main-d'œuvre est par consé-
quent incomplète.
Un second ensemble de théories établit un lien entre la mobilité de la
main-d'œuvre et les retombées internationales de la connaissance. Dans un
modèle, la population active est segmentée entre les personnes qui sont mobiles
à l'échelle internationale et celles qui ne le sont pas, la connaissance se diffuse
18
APERÇU
grâce aux interactions des travailleurs évoluant sur le marché mondial, et les
politiques visant à améliorer la demande ou l'offre de travailleurs mobiles à
l'échelle mondiale contribuent à la croissance de la productivité. Les petits pays
peuvent profiter de cette tendance en comptant un plus grand nombre de tra-
vailleurs mobiles à l'échelle mondiale qui faciliteront la diffusion des connais-
sances. Le troisième ensemble de théories est une variante du premier, mais il
insiste sur l'importance pratique du secteur des services et des exportations de
services. L'accroissement de la mobilité transfrontière de la main-d'œuvre de-
vrait favoriser l'expansion des exportations de services canadiens et, partant, la
croissance de la productivité dans le secteur des services au Canada.
Le dernier ensemble de théories fait intervenir la révolution des technolo-
gies de l'information et des communications (TIC) comme explication possible
de l'accélération observée de la croissance de la productivité aux États-Unis. Si
les TIC sont un type de technologies d'application générale à l'origine des ten-
dances observées de la productivité et de l'inégalité des salaires, alors elles
pourraient influer sur l'évolution des régimes de mobilité internationale de la
main-d'œuvre. Une hypothèse possible est que les TIC sont étroitement liées
aux phénomènes de l'exploitation multi-tâches et des exigences professionnelles
croissantes des postes par suite de l'adoption de méthodes de production plus
souples et de structures organisationnelles plus horizontales associées à
l'utilisation des TIC. Par ailleurs, une plus grande intégration commerciale
augmente la spécialisation des petits pays au niveau de gammes de produits par
le mécanisme de la sous-traitance et de la spécialisation verticale des industries.
Ces deux tendances ont des effets opposés sur la spécialisation des tâches dans
les entreprises, contribuant ainsi à équilibrer la demande et l'offre sur des mar-
chés du travail hétérogènes. L'augmentation de la mobilité transfrontière de la
main-d'œuvre peut réduire les tensions entre ces deux facteurs en élargissant le
marché des emplois hautement spécialisés pour les citoyens des petits pays sans
renoncer aux avantages du libre-échange des biens et services.
PANEL III - L'OPPORTUNITÉ DE LIBÉRALISER LES MOUVEMENTS
DE TRAVAILLEURS ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS
L
ES PARTICIPANTS AU TROISIÈME PANEL, Jean-Christophe Dumont, Robert
Lacroix et Marc Van Audenrode, ont discuté des possibilités de libéralisa-
tion de la mobilité des travailleurs entre le Canada et les États-Unis. Le premier
a présenté une comparaison intéressante des expériences européenne et nord-
américaine. Il précise tout d'abord que l'UE est une entreprise politique, sociale
et économique beaucoup plus ambitieuse que l'ALENA, qui porte principale-
ment sur des questions économiques telles que les barrières commerciales.
Néanmoins, il affirme que les pays nord-américains peuvent tirer de précieuses
leçons de l'expérience européenne. L'une est que la libéralisation ne suffit pas à
19
HARRIS ET LEMIEUX
endiguer le flux de migrants des pays plus pauvres vers les pays plus riches. Ain-
si, un grand nombre de travailleurs ont migré de l'Europe du Sud (Espagne, Italie,
etc.) vers l'Europe du Nord, même après une libéralisation substantielle du
commerce dans la région. Ces flux n'ont cessé que lorsque le revenu moyen en
Espagne et en Italie a sensiblement rattrapé celui de pays tels que la France et
l'Allemagne. Sur la base de cette expérience, il est probable que les travailleurs
mexicains continueront de migrer en grand nombre vers le Canada et les États-
Unis malgré la libéralisation du commerce en vertu de l'ALENA.
Robert Lacroix traite du cas des universités canadiennes, qui ont une
longue tradition de recrutement de personnel hautement qualifié dans d'autres
pays. Tout au long des années 60 et 70, les universités canadiennes ont embauché
un grand nombre d'universitaires en Europe, aux Etats-Unis et dans d'autres pays
pour combler les besoins de la génération du baby-boom qui entrait à l'université.
Lacroix estime que les dix prochaines années présenteront un défi semblable, voire
plus grand, aux universités canadiennes. Avec le départ à la retraite d'un grand
nombre de professeurs et le nombre sans cesse croissant d'inscriptions, ces institu-
tions n'auront d'autre choix que de recruter de nombreux détenteurs de doctorat
étrangers dans un contexte mondial extrêmement concurrentiel. À son avis, of-
frir des installations de recherche de calibre mondial aux enseignants nouvelle-
ment embauchés sera la clé du succès dans cette colossale entreprise de
recrutement. Des politiques d'immigration flexibles ainsi qu'une rémunération et
une fiscalité concurrentielles sont aussi des facteurs importants.
Marc Van Audenrode présente quelques observations personnelles et gé-
nérales sur l'évolution des effets de la frontière sur les décisions migratoires. Il
souligne que, même si la plupart des obstacles à la mobilité ont été abolis en
Europe, les mouvements entre pays européens riches demeurent limités,
comme l'a aussi noté Dumont. Van Audenrode rappelle que migrer demeure
une option coûteuse et difficile, même dans un contexte où les barrières à la
mobilité internationale ont été supprimées, comme les visas TN l'ont fait pour
les professionnels canadiens intéressés à occuper un emploi aux États-Unis. En
conclusion, il discute de la façon dont les changements démographiques et les
impôts pourraient poser un défi de plus en plus grand au niveau des politiques
qui encadrent la migration entre le Canada et les États-Unis.
CONCLUSION
Q
UELLES SONT LES PRINCIPALES LEÇONS que l'on peut tirer, sur le plan des
politiques, de la collection d'études regroupées dans cet ouvrage? Quelles
sont les principales questions de recherche qu'il reste encore à examiner? Dans
cette dernière partie de notre synthèse, nous tentons de répondre à ces ques-
tions dans le contexte des quatre grands thèmes décrits dans l'Introduction.
20
APERÇU
Le premier thème portait sur la façon dont l'intégration économique et la
mondialisation sont souvent blâmées pour l'inégalité croissante des revenus ob-
servée dans la plupart des pays au cours des deux dernières décennies. Devrions-
nous nous inquiéter des effets sur l'inégalité d'une intégration encore plus pous-
sée avec les États-Unis? D'un côté, l'étude de Beaulieu et celle de Lemieux et
Joy montrent que le marché du travail pour les personnes moins qualifiées au
Canada s'est détérioré au cours des dix à vingt dernières années. Cependant,
ces études montrent aussi que, dans la meilleure des hypothèses, le lien entre
ces changements défavorables et l'intégration économique avec les États-Unis
est mince. À titre d'exemple, Beaulieu et Joy ne constatent pas généralement
de baisse des salaires dans les professions qui auraient dû être les plus durement
touchées par le libre-échange. Lemieux aborde la question sous un angle diffé-
rent et note que l'inégalité a augmenté davantage aux États-Unis qu'au Canada.
Prises ensemble, les deux études donnent à penser que le libre-échange et
l'intégration économique ont eu relativement peu d'effets défavorables sur
l'inégalité au Canada. Ces conclusions sont aussi généralement conformes aux
observations qui ressortent de l'étude de Chaykowski et Slotsve, qui débouche
sur la conclusion que le libre-échange n'a eu qu'un impact limité sur les pratiques
en milieu de travail et en matière de relations industrielles. Cela limite encore
plus le nombre de mécanismes par lesquels le libre-échange peut contribuer à
accentuer l'inégalité.
La question de l'inégalité croissante est aussi étroitement liée au débat sur
l'exode des cerveaux. L'étude de Finnie et celle de DeVoretz et Coulombe
montrent que les Canadiens qui sont récemment allés s'établir aux États-Unis
(ou ailleurs) ont tendance à provenir de la partie supérieure de la pyramide des
revenus. DeVoretz et Coulombe constatent que les personnes qui ont profité
des visas TN pour aller travailler aux États-Unis sont généralement hautement
scolarisées et travaillent comme professionnels ou employés dans des postes
bien rémunérés. De même, Finnie montre que les contribuables gagnant plus de
100 000 dollars par an ont une probabilité beaucoup plus grande d'émigrer (aux
États-Unis ou dans un autre pays) que les autres personnes. Le niveau moins
élevé d'inégalité au Canada fait des États-Unis une destination particulière-
ment attrayante pour les Canadiens à revenu élevé qui, habituellement, ga-
gnent sensiblement moins que leurs homologues américains. Si le libre-échange
et l'intégration économique avaient poussé l'inégalité des revenus au Canada
vers le niveau observé aux États-Unis, nous n'aurions probablement pas assis-
té à cette migration systématique de Canadiens hautement qualifiés, à revenu
élevé, vers les États-Unis. Dans la discussion en panel, Dumont, Lacroix et
Van Audenrode soulignent également l'importance croissante de la mobilité
des travailleurs dans une économie nord-américaine plus intégrée.
21
HARRIS ET LEMIEUX
L'inégalité croissante est aussi liée au troisième thème évoqué dans
l'Introduction, à savoir la marge de manœuvre des gouvernements nationaux
dans un contexte d'intégration économique croissante. Comme nous venons de
le mentionner, l'inégalité grandissante et les autres défis qui se posent sur le
plan des politiques pourraient, ou non, être la conséquence de l'intégration
économique. Mais même si l'inégalité n'est pas causée par l'intégration écono-
mique, les réactions à l'inégalité croissante, au niveau des politiques, pourraient
être de plus en plus limitées par l'intégration accrue. Boychuk aborde directe-
ment cette question dans le contexte des politiques en vigueur dans différents
États américains. Il arrive à la conclusion que même dans cet environnement
hautement intégré, les gouvernements parviennent à maintenir des politiques
de redistribution distinctes. Dans la discussion en panel, Banting fait aussi ce
constat. A l'instar de Boychuk et Banting, Wildasin arrive à la conclusion qu'il
n'y a pas beaucoup de preuves d'une course vers le bas entre les États améri-
cains. Il souligne néanmoins qu'en présence d'une mobilité accrue de la main-
d'œuvre, l'argument en faveur d'un transfert au gouvernement fédéral de la
responsabilité de l'enseignement supérieur est plus convaincant. Cela pose un
problème dans l'optique de la mobilité de la main-d'œuvre entre le Canada et
les Etats-Unis car il n'y a pas de niveau supra-national de gouvernement pour
assumer la responsabilité de l'enseignement supérieur. Il pourrait en résulter
une concurrence fiscale, chaque pays réduisant ses impôts pour tenter d'attirer
les travailleurs hautement scolarisés, ce qui le laisserait avec des ressources in-
suffisantes pour financer l'enseignement supérieur. Après avoir examiné un en-
semble plus vaste de politiques et de programmes, Gomez et Gunderson
n'arrivent pas à une conclusion aussi optimiste que Boychuk en ce qui a trait
aux perspectives de maintien de politiques nationales distinctes. Ces auteurs
concluent que le Canada et les États-Unis ont adopté des politiques et des pro-
grammes de plus en plus similaires après la mise en œuvre de l'ALE et qu'il y a,
jusqu'à un certain point, une course vers le bas. Dans la discussion en panel,
Clarkson fait également valoir qu'il y a bel et bien une course vers le bas.
Le quatrième et dernier thème abordé dans l'Introduction a trait aux
conséquences d'une mobilité transfrontière accrue de la main-d'œuvre. D'un
point de vue essentiellement analytique, les raisons pour lesquelles la main-
d'œuvre devrait se déplacer de part et d'autre de la frontière ne ressortent pas
clairement une fois que le commerce des biens (et des services) a été pleine-
ment libéralisé. Cependant, Harris décrit plusieurs façons dont la mobilité de la
main-d'œuvre peut améliorer la performance économique et le niveau de vie.
Mercenier et Schmitt enrichissent cette analyse en scrutant la mobilité des tra-
vailleurs hautement qualifiés dans un modèle d'équilibre général calculable.
Leur approche fait ressortir des mécanismes intéressants, et parfois contraires à
l'intuition, par lesquels la mobilité peut se répercuter sur la répartition du revenu.
22
APERÇU
C'est là un domaine important et relativement inexploré, et les deux études
proposent des pistes prometteuses pour la recherche future.
En définitive, la plupart des problèmes abordés dans ces études peuvent
être ramenés à deux questions fondamentales : 1) Les politiques qui favorisent
une intégration accrue peuvent-elles améliorer la performance économique et
le niveau de vie (moyen) au Canada? et 2) Le cas échéant, ces politiques peuvent-
elles-a voir des répercussions sociales défavorables? Les études que nous venons
d'examiner offrent toutes des réponses partielles à ces questions. Dans tous les
cas, elles partent plus ou moins de l'hypothèse selon laquelle l'intégration est
souhaitable d'un point de vue économique, mais peut être défavorable d'un
point de vue social en engendrant une plus grande inégalité, en réduisant la
marge de manœuvre des gouvernements, etc. C'est aussi la position tenue par
Hodgson et Jackson dans la discussion en panel. Hodgson s'intéresse aux effets
positifs de l'intégration sur la performance économique, tandis que Jackson
émet une mise en garde contre ses conséquences sociales néfastes.
Par ailleurs, Helliwell souligne qu'un important effet frontière pourrait
bien être une indication qu'une intégration accrue représenterait une solution
« perdante » sur tous les plans. Elle aurait des répercussions négatives tant sur
le plan social que sur le plan économique. L'étude de Coulombe offre une in-
terprétation différente de l'effet frontière, qui aboutit à des conclusions très dif-
férentes sur le plan des politiques. Il est clair que ces différentes interprétations
de l'effet frontière démontrent la nécessité de poursuivre les recherches afin de
mieux distinguer les conséquences économiques et sociales d'une intégration
plus étroite.
Dans l'ensemble, les études publiées dans cet ouvrage soulèvent proba-
blement plus de questions qu'elles ne fournissent de réponses. Certaines études
utilisent une approche empirique pour documenter les effets sociaux et écono-
miques des rondes antérieures d'intégration (l'ALE entre le Canada et les
Etats-Unis et l'ALENA). D'autres adoptent une approche plus analytique pour
prévoir les conséquences éventuelles de rondes supplémentaires d'intégration.
Dans la perspective des politiques, il est utile d'envisager les résultats de ces
études à la lumière de ce qui est survenu au cours des quinze années écoulées
depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis.
Il est bien connu que l'ALE et l'ALENA ont sans aucun doute accru le volume
des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis. La mobilité du
travail, mesurée par le nombre de Canadiens qui vont travailler aux États-Unis,
s'est aussi intensifiée dans les années 90, en partie sous l'effet des nouvelles dis-
positions de l'ALE et de l'ALENA sur la mobilité de la main-d'œuvre.
Mais au-delà du commerce et des flux migratoires, on est en droit de dire
que les études réunies dans cet ouvrage démontrent que les visions des partisans
et des opposants les plus farouches au libre-échange ne se sont pas matérialisées.
23
HARKIS ET LEMIEUX
Si l'on regarde plus globalement la performance économique du Canada, celui-
ci n'a fait aucun progrès par rapport aux États-Unis depuis quinze ans. Le taux
de chômage y demeure plus élevé, les gains de productivité n'ont pas suivi ceux
des États-Unis, et le niveau de vie des Canadiens, mesuré sur la base du revenu
moyen, a reculé par rapport à celui des Américains. Ainsi, si le libre-échange a
engendré des avantages économiques substantiels, ils ont été plus qu'annulés
par d'autres facteurs.
Même si l'on n'a pas observé de gains économiques importants et systéma-
tiques dans la foulée du libre-échange, les prédictions catastrophiques sur la fa-
çon dont le libre-échange détruirait la trame sociale du Canada ne se sont pas
non plus concrétisées. Contrairement aux résultats économiques, relativement
faciles à quantifier, nombre de résultats sociaux importants sont difficiles à suivre
de manière systématique. Mais, mis à part ces problèmes de mesure, il est clair
que le Canada ne s'est pas simplement transformé en « États-Unis du Nord »,
comme le prétendaient certains des opposants les plus visibles au libre-échange.
Nous n'avons qu'à regarder les programmes législatifs actuels des gouverne-
ments canadien et américain en matière sociale pour constater que cela n'est
tout simplement pas survenu après quinze années de libre-échange. Comme
pour la performance économique, les véritables conséquences sociales du libre-
échange pourraient être masquées par d'autres événements qui ont peu à voir
avec l'intégration économique. Néanmoins, l'impression qui reste est qu'au-
delà des flux commerciaux, les conséquences économiques et sociales de
quinze années d'intégration nord-américaine ont été relativement modestes.
Beaucoup de choses se sont passées au cours des quinze dernières années
et l'intégration économique n'est qu'un facteur parmi plusieurs autres ayant
contribué à redessiner le paysage économique et social du Canada. Dans
l'ensemble, les études publiées dans ce volume incitent à penser que si une in-
tégration plus poussée ne permet pas de résoudre le problème de productivité
du Canada, celui-ci ne deviendra pas pour autant les États-Unis du Nord.
L'ouvrage illustre comment la recherche peut amorcer une réflexion attentive
sur les effets du libre-échange et de l'intégration économique entre le Canada
et les États-Unis et comment les leçons tirées des expériences passées pour-
raient servir à améliorer les politiques dans l'avenir.
NOTES
1 Ces questions sont examinées en détail dans le premier document de recherche
d'Industrie Canada consacré aux liens en Amérique du Nord. Voir Harris, 2003.
2 L'effet frontière a d'abord été décelé par John McCallum, 1995.
24
APERÇU
BIBLIOGRAPHIE
Anderson, James, et Eric van Wincoop. « Gravity with Gravitas: A Solution to thé
Border Puzzle », American Economie Review, vol. 93, n° 1 (mars 2003), p. 170-192.
Beaulieu, Eugène. « The Canada-U.S. Free Trade Agreement and Labour Market
Adjustment in Canada », Revue canadienne d'économique, vol. 33, n" 2 (mai 2000),
p. 540-563.
Gaston, Noël, et Daniel Trefler. « The Labour Market Conséquences of thé Canada-
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1997), p. 18-41.
Harris, Richar. G. (dir.). Les liens en Amérique du Nord : Occasions et défis pour le Canada,
Document de recherche d'Industrie Canada, Calgary, University of Calgary Press,
2003.
McCallum, John. « National Borders Matter: Canada-US Régional Trade Patterns »,
American Economie Review, vol. 85, n° 3 (septembre 1995), p. 615-623.
25
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Panel I
Liens nord-américains : enjeux sociaux et
enjeux liés au marché du travail au Canada
L'économie politique de la main-d'œuvre
dans un contexte d'intégration nord-américaine
1
Stephen Clarkson
Université de Toronto
T ' APPRÉCIE CERTES L'HONNEUR d'être invité à participer au panel inaugural de
J cette conférence d'experts, mais j'éprouve la sensation inconfortable de faire
irruption dans une communauté épistémique parlant un dialecte différent.
En relisant la documentation produite pour la conférence, je me suis re-
trouvé plongé dans le langage stérilisé de l'économie du travail, qui semble privé
de toute dimension humaine. Certains passages font référence au « fonctionne-
ment du marché du travail » et à 1' « offre de main-d'œuvre », sans recourir au
terme « emploi ». D'autres mentionnent l' « accès à l'emploi », la « souplesse »
et la « mobilité de la main-d'œuvre » sans parler de « chômage ». Là où le texte
s'approche le plus des préoccupations des citoyens à l'égard de leur milieu pro-
fessionnel est lorsqu'il évoque la « rémunération » (non les salaires), le « niveau
de vie » (non le salaire social) et la « vie quotidienne » (non les conditions de
travail). L'étude traite des « structures de gouvernance qui sous-tendent le
marché du travail » sans une seule mention des syndicats.
Ce langage crée un paysage linguistique où l'on peut ignorer que ce sont
des êtres humains qui existent comme travailleurs et travailleuses. Il décrit un
monde largement apolitique qui n'est pas perturbé par les luttes de groupes
27
CLARKSON ET BANTING
sociaux, économiques ou culturels pour prendre le contrôle et obtenir des
avantages.
Ces réflexions sont loin d'être abstraites. Le langage est porteur de valeurs
et, en supposant que les valeurs exprimées dans le document de référence
reflètent les valeurs de la conférence, il me faudra davantage qu'un traducteur
dans l'autre langue officielle pour en saisir la portée. Cela, parce que je ne parle
pas la langue de l'économie néoclassique, qui se préoccupe de supprimer les « bar-
rières » qui entravent le marché pour en maximiser l'efficience, mais celui de
l'économie politique, qui s'intéresse à l'interaction de l'État avec le marché en
tant que meneur de jeu et arbitre. Ses signaux linguistiques évoquent d'autres
différences :
• Contrairement au scepticisme des économistes, qui porte sur
l'incapacité du gouvernement d'atteindre l'efficience du marché, le
scepticisme du spécialiste de l'économie politique porte sur l'incapacité
du marché d'atteindre des objectifs d'équité sociale.
• Notre attention est centrée sur les relations de pouvoir réelles entre les
acteurs de la société, plutôt que sur des points d'équilibre imaginaires
entre des concurrents sur le marché.
• Différentes méthodologies favorisent des points d'accès différents à des
savoirs communs. Alors que l'expression ceteris parïbus signale
l'intention simplificatrice de l'économiste de vérifier des relations hy-
pothétiques entre un petit nombre de facteurs, la perspective du spé-
cialiste de l'économie politique embrasse l'ensemble du monde, dans
toute sa complexité, qui est le contexte dans lequel agissent les forces à
l'étude.
Je ne devrais toutefois pas exagérer les différences, puisqu'il y a beaucoup
de points communs dans nos discours, comme il ressort de la lecture du docu-
ment de référence.
• La présence de l'État, par exemple. Le Canada est décrit dans un pas-
sage comme un État-nation, tandis que l'existence des États-Unis en
tant qu'État territorial est reconnu par l'importance que l'on accorde à
l'« effet frontière » dans le programme de la conférence.
• La question de l'autonomie de l'État est abordée de façon implicite
lorsqu'on évoque « notre capacité de poursuivre des objectifs natio-
naux » et l'intérêt accordé à la « capacité des gouvernements cana-
diens de poursuivre leurs objectifs sociaux, comme le maintien du
revenu, grâce à des programmes d'assurance sociale » ou leur capacité
28
LIENS NORD-AMÉRICAINS : ENJEUX SOCIAUX ET ENJEUX LIÉS AU MARCHE DU TRAVAIL
de recourir à la redistribution du revenu ou de la richesse pour atteindre
leurs objectifs sociaux.
• D'autres enjeux sur le plan des politiques sont mis en relief par une ex-
pression telle que « la convergence dans des domaines comme la fisca-
lité ou le financement de l'enseignement postsecondaire ».
• L'intégration économique nord-américaine est le sujet de nos délibéra-
tions, plus spécifiquement en termes de convergence non souhaitée des
politiques sociales et de la mobilité des facteurs de production comme
le capital et la main-d'œuvre hautement spécialisée.
• La problématique analytique de la conférence est illustrée par deux types
de « liens ». Premièrement, il y a le rapport entre l'intégration écono-
mique continentale et les résultats observés au pays sur le plan social et
sur le marché du travail (soins de santé, éducation et niveaux d'emploi).
Puis, il y a la relation entre la mobilité de la main-d'œuvre (une attaque
contre les normes de négociation collective) et les gains d'efficience
découlant d'une libéralisation du commerce (la déqualification et les
pertes d'emplois). Ce que le document appelle les barrières à la mobili-
té de la main-d'œuvre, d'origine législative ou non législative, serait
perçu par un spécialiste de l'économie politique comme des mesures
prises par l'État en vue de protéger les droits des travailleurs ou de leur
garantir un salaire social.
La perspective dans laquelle j'aborde la question de la politique du travail
est celle d'un généraliste qui cherche à comprendre l'impact sur l'État cana-
dien, au cours des deux dernières décennies, de l'interaction complexe entre les
forces de changement exogènes (comme la mondialisation de l'économie et la
gouvernance à l'échelle mondiale) et les facteurs endogènes (par exemple le
glissement idéologique vers le néo-conservatisme et le rôle continu des institu-
tions héritées du passé, comme la Charte des droits et libertés). Comprendre
l'intégration continentale ne représente donc qu'une partie seulement du ta-
bleau plus vaste qui nous force à examiner aussi bien les changements qui se
produisent à l'échelle planétaire que les transformations sur le plan national,
qui pourraient être partiellement dissociées des phénomènes externes.
LA MAIN-D'ŒUVRE ET L'ÉTAT
AVANT D'EXPLORER L'INCIDENCE DE L'INTÉGRATION nord-américaine sur la
situation des travailleurs canadiens, nous devons d'abord identifier les
trois principaux domaines — les conditions de travail, les relations industrielles
et la création d'emplois —- où l'État s'intéresse à la main-d'œuvre afin de ré-
glementer la relation inégale entre le capital et le travail.
29
CLARKSON ET BANTING
Ces trois types d'interactions sont étroitement liés. Ainsi, lorsque les gou-
vernements n'arrivent pas à créer d'emplois et que le chômage augmente, les
entreprises sont plus réticentes à accorder de meilleurs contrats de travail.
D'autres politiques publiques peuvent aussi influer sur le marché du travail : si
la Banque du Canada relève les taux d'intérêt pour lutter contre l'inflation,
toute hausse concomitante du chômage aide les entreprises à résister aux aug-
mentations de salaire.
RESTRUCTURATION CONTINENTALE ET MAIN-D'ŒUVRE
LES ÉCONOMISTES EN FAVEUR DE l'ALENA (Accord de libre-échange nord-
américain) ont affirmé que le libre-échange entraînerait automatiquement une
hausse de l'emploi et du niveau de vie au Canada. Ils prévoyaient aussi que
toute perte d'emplois résultant de la fermeture d'entreprises non concurrentiel-
les serait compensée par des gains de productivité et d'emplois de haut de
gamme, sans toutefois promettre plus d'emplois ou une plus grande sécurité
d'emploi. Les fabricants canadiens pourraient réaliser de plus grandes économies
d'échelle dans leurs installations à forte valeur ajoutée et deviendraient plus
concurrentiels en recourant à la main-d'œuvre peu coûteuse du Mexique dans
leurs usines (Gagnon, 1998).
À mesure que les barrières tarifaires sont tombées, les entreprises cana-
diennes ont été exposées à une plus grande concurrence venant du Sud. Elles
ont réagi en exhortant le gouvernement fédéral et les provinces à alléger ou à
abolir la réglementation des conditions de travail et des relations industrielles.
Le fait que l'ALENA aide les sociétés transnationales (ST) à éviter des normes
du travail rigoureuses révèle l'effet primordial, mais indirect, de cet accord sur
la main-d'œuvre canadienne. En assouplissant les modalités de réglementation
nationales — du moins au Canada et au Mexique — mais sans les remplacer
par une réglementation continentale applicable, l'ALENA a créé un espace où
le capital peut s'accumuler plus librement à l'échelle continentale.
Relations industrielles
La main-d'œuvre est devenue un outil de concurrence sur un marché conti-
nental intégré, où l'ALENA a renforcé la capacité des entreprises de se sous-
traire aux pressions syndicales. Le Congrès du travail du Canada a documenté
de nombreux cas où, lors de négociations, les « entreprises ont indiqué claire-
ment que la production et les nouveaux investissements pouvaient aller ailleurs
si les taux de rendement ne correspondaient pas à ceux enregistrés aux États-
Unis ou au Mexique »
2
. Dans la mesure où elle a contribué à constitutionnaliser
un nouveau régime d'accumulation du capital dans lequel la main-d'œuvre a
perdu son pouvoir de négociation, l'ALENA a enchâssé, au lieu d'atténuer, le
phénomène du dumping social.
30
LIENS NORD-AMERICAINS : ENJEUX SOCIAUX ET ENJEUX LIES AU MARCHE DU TRAVAIL
L'ALENA a aussi aggravé les divisions sociales dans les pays membres péri-
phériques en exerçant une discrimination entre les travailleurs bien rémunérés
et ceux qui touchent de bas salaires. En raison de la crainte des syndicats amé-
ricains de voir les immigrants mexicains faire baisser les salaires aux États-Unis,
la mobilité est interdite à la plupart des travailleurs dans les modalités
d'intégration économique nord-américaine. En vue de répondre aux besoins
des ST continentales, dont le personnel clé doit pouvoir circuler sans entrave
dans l'ensemble des opérations de l'entreprise, l'ALENA permet aux dirigeants,
aux gestionnaires et aux travailleurs qualifiés de se déplacer entre les filiales. En
outre, les employés professionnels visés par une liste de professions spécifiques
peuvent obtenir des permis de travail « temporaires » renouvelables en présen-
tant une preuve de citoyenneté. Le nombre de travailleurs professionnels cana-
diens ayant migré temporairement aux États-Unis est ainsi passé de 2 677 en
1989 à 26 987 en 1996
3
. En plus de faciliter l'exode des cerveaux, cette mobili-
té accroît la valeur marchande de personnes qui sont déjà parmi celles qui tou-
chent les plus hauts salaires. Ce n'est que l'une des façons dont l'ALENA a
accentué les divisions entre les classes sociales au Canada.
Conditions de travail
Autrefois considérées essentielles au bon fonctionnement d'une économie fon-
dée sur des méthodes fordistes, des normes du travail élevées sont maintenant
perçues comme des éléments de rigidité coûteux et anticoncurrentiels qui im-
posent des coûts mutiles aux gouvernements et aux entreprises. Rivalisant
avec des économies moins réglementées, les entreprises ont affirmé qu'elles ne
pourraient pas survivre dans le régime canadien de réglementation du travail
(qui accroît leurs coûts) et de relations industrielles (qui donne aux syndicats le
pouvoir de négocier de meilleurs avantages). Les entreprises devaient, au
contraire, pouvoir réduire leurs coûts en utilisant la main-d'œuvre avec plus de
« souplesse » et en devenant plus efficientes. De façon générale, les responsables
des politiques (et une bonne partie du public) au Canada ont accepté cet ar-
gument en faveur d'un abaissement des normes du travail.
En plus d'affaiblir les normes du travail sur le marché intérieur, les gou-
vernements mettent en péril les mesures employées jusqu'ici pour réduire les
inégalités sociales et les disparités entre les sexes. Le Canada rivalise avec les
États-Unis et le Mexique pour attirer des investissements, et il est moins en
mesure d'imposer les entreprises pour financer des dépenses nationales servant
à maintenir un salaire social. La plupart des provinces ont sensiblement réduit
leurs programmes d'aide sociale depuis 1992
4
. L'Accord nord-américain de
coopération dans le domaine du travail ne fournit aucun moyen de corriger ces
inégalités ou de freiner l'érosion de la position des travailleurs. Sous l'effet
des règles de l'ALENA, le marché devient l'élément le plus efficace et le plus
31
CLARKSON ET BANTING
puissant de stratification de la main-d'œuvre et des relations sociales et entrave
toute initiative de redistribution des gains engendrés par la continentalisation.
En somme, la Commission de coopération dans le domaine du travail ne peut
réduire l'asymétrie causée par le pouvoir largement accru du capital et
l'insécurité plus grande de la main-d'œuvre en Amérique du Nord.
CONCLUSION
CONCEPTUALISER LES PROBLÈMES posés par le continentalisme au niveau de la
politique du travail uniquement en termes d'intégration économique nord-
américaine risque de détourner notre attention de l'ensemble de la forêt pour la
porter vers quelques arbres seulement. Trois rondes de libéralisation du com-
merce — l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis (ALE), l'Accord de
libre-échange nord-américain et l'Organisation mondiale du commerce — ont
imposé une constitution externe à l'État canadien.
Une fois que l'on a pris conscience de l'impact de ces institutions bilaté-
rale, trilatérale et multilatérale sur le plan constitutionnel, on constate rapide-
ment que les spéculations sur la suppression des barrières à la mobilité de la main-
d'œuvre surgissent facilement en salle de classe mais sont inapplicables dans la
réalité. Alors que l'ALE a été pratiquement oblitéré par l'ALENA, qui a fait du
Mexique un partenaire à part entière, tout changement fondamental dans les
règles qui dictent le traitement que reçoit le Canada à la frontière américaine
doit recevoir l'aval du Mexique.
L'instauration d'une plus grande mobilité du capital, tout en laissant la
main-d'œuvre essentiellement immobile de chaque côté des deux frontières
nationales, signifie que des éléments d'inefficience sur le marché du travail per-
sisteront inévitablement à l'échelle continentale. Étant donné l'absence d'une
institution continentale pouvant résoudre ce problème, ni le Canada ni le
Mexique ne peuvent espérer obtenir une mobilité parfaite de la main-d'œuvre
tant que la centrale syndicale AFL/CIO (American Fédération of Labor and
Congress of Industrial Organizations) n'aura pas abandonné sa position protec-
tionniste et que le tout-puissant Congrès des États-Unis n'aura pas accepté un
meilleur partage avec ses modestes voisins.
En refusant de renoncer aux mesures commerciales d'urgence et, de ce
fait, en rejetant un véritable libre-échange continental, le gouvernement amé-
ricain force les États canadien et mexicain à continuer d'intervenir en tant
qu'institution politique légitimement responsable de définir les normes qui régi-
ront les conditions de travail, d'assurer la médiation des relations entre em-
ployés et employeurs et de promouvoir la création d'emplois.
32
LIENS NORD-AMÉRICAINS : ENJEUX SOCIAUX ET ENJEUX LIES AU MARCHE DU TRAVAIL
Ainsi condamnés à survivre, les gouvernements, au palier fédéral, provin-
cial et municipal, conservent une marge de manœuvre politique considérable
face aux contraintes accrues de la gouvernance à l'échelle mondiale. Cela signi-
fie que les responsables politiques et les fonctionnaires qui les conseillent peuvent
encore choisir une combinaison particulière de politiques sur le spectre allant
du relèvement de la qualité à la promotion de la compétitivité de l'économie
par la réduction des coûts. Le niveau accru d'intégration dans l'espace nord-
américain pourrait avoir déplacé quelque peu les poteaux du début. Mais il n'a
pas changé fondamentalement les règles du jeu.
NOTES
1 Une partie du présent texte, reproduite avec la permission de l'éditeur, provient
essentiellement du chapitre 16, « The Working State: Labour Relations under
Stress », d'un de mes ouvrages antérieurs, intitulé Uncle Sam and Us: Globalisation,
Neoconservatism and thé Canadian State, Toronto et Washington (D.C.), University
of Toronto Press et Woodrow Wilson Center Press, 2002, 535 pages.
2 Voir Jackson et Baldwin, 1997, p. 16.
3 Voir Globerman, 1999, p. 17, cité dans Gabriel et Macdonald (à paraître).
4 Voir Statistique Canada, cité dans Gabriel et Macdonald (à paraître).
BIBLIOGRAPHIE
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Divide: Canada in North America », dans Changing Canada: Political Economy as
Transformation, publié sous la direction de Wallace Clément et Leah Vosko,
Montréal, McGill-Queen's University Press, à paraître.
Gagnon, Eric. Free Trade in North America: The Impact on Labour-management Relations
and Human Resources Management in Canada, Kingston, Université Queen's, 1998.
Globerman, Steven. Libéralisation des échanges et migration de travailleurs qualifiés, Collection
Perspectives sur le libre-échange nord-américain, document n° 3, Ottawa, Industrie
Canada, 1999.
Jackson, Andrew, et Bob Baldwin. Les leçons du libre-échange : Point de vue du mouvement
syndical canadien, Ottawa, Congrès du travail du Canada, 1997, Document de
recherche ri' 6.
33
A quoi sert un pays? La politique sociale canadienne
dans le nouveau contexte nord-américain
1
Keith G. Banting
Université Queens
D
EPUIS L'AVÈNEMENT DU SYSTÈME DES ÉTATS, en Europe, au dix-septième
et au dix-huitième siècles, l'existence des États a reposé sur leur société inté-
rieure et le principe de l'ordre international. Selon Theda Skocpol, l'État pré-
sente fondamentalement deux faces opposées qui traduisent essentiellement son
double arrimage dans la société intérieure et dans le système international (1979,
p. 32). Inévitablement, donc, le rôle des gouvernements a consisté à équilibrer les
pressions émanant de ces deux sources. En partie, les gouvernements cherchent à
protéger la société intérieure des menaces extérieures et à faire évoluer du mieux
qu'ils peuvent le système international conformément à ses intérêts et à ses pré-
occupations. Mais, en partie, les gouvernements transmettent aussi à la société
intérieure les pressions qui proviennent du contexte mondial, en adaptant les
politiques intérieures à la conjoncture internationale qu'ils ne peuvent modifier
et en aidant les groupes d'intérêts nationaux à s'ajuster au reste du monde.
Aujourd'hui, on assiste à un débat intense qui vise à déterminer si
l'équilibre s'est déplacé de façon décisive. Certains affirment que les contraintes
qui s'exercent à l'échelle mondiale réduisent la marge de manœuvre de l'État et
que les pressions en vue d'une harmonisation ou d'une convergence mènent
lentement mais inexorablement les démocraties avancées à adopter des modèles
de politique transnationaux communs dans un nombre de plus en plus grand de
domaines de politiques. Ces arguments soulèvent d'importantes questions au
sujet de notre conception fondamentale de l'univers politique. Si le degré
d'autonomie qui caractérise la politique intérieure a considérablement diminué,
quel rôle jouent les politiques et les mécanismes de gouvernance nationaux —
qui font toujours la manchette des journaux et des bulletins de nouvelles?
Quelle empreinte une culture nationale distinctive peut-elle laisser sur la struc-
ture des programmes publics? Ou, pour reformuler la question en termes plus
familiers, « A quoi sert un pays? »
Cet exposé met en lumière l'importance continue des choix politiques na-
tionaux dans la conception de la politique sociale. Partout dans le monde,
les pays ont dû s'ajuster à la nouvelle économie mondiale. Mais les structures
34
CLARKSON ET BANTING
LIENS NORD-AMÉRICAINS : ENJEUX SOCIAUX ET ENJEUX LIÉS AU MARCHÉ DU TRAVAIL
politiques et culturelles propres aux différents pays continuent de façonner leur
mode d'adaptation. Les contraintes internationales sont peut-être un peu plus
lourdes que par le passé, et le coût du maintien d'un caractère distinctif, un peu
plus élevé. Cependant, à l'époque moderne, les gouvernements disposent tou-
jours d'une marge de manœuvre significative et les choix politiques ont encore
de l'importance.
Un message clair ressort de cette analyse pour notre pays. Au cours des
décennies de l'après-guerre, le Canada a tissé une trame sociale distinctive dans
la moitié supérieure du continent nord-américain. Et même si notre pays doit
s'accommoder d'un ensemble de liens de plus en plus développés et profonds
dans la nouvelle réalité économique nord-américaine, il y a peu d'indications
que ces liens imposent forcément une convergence vers les normes sociales
américaines. Nos deux pays se sont adaptés de façons distinctives à l'évolution
du monde. Si, dans les décennies à venir, les Canadiens renonçaient aux aspira-
tions sociales qui sont à l'origine du contrat social hérité de la génération de
l'après-guerre, si les programmes sociaux évoluaient en se rapprochant de plus
en plus de ceux que l'on trouve au sud de la frontière, cela serait le reflet de
choix politiques et non la conséquence inexorable d'impératifs économiques.
MONDIALISATION ET POLITIQUE SOCIALE : TENDANCE GÉNÉRALE
LE RÉGIME DE POLITIQUES APPARU dans les démocraties avancées durant la
période d'après-guerre peut être décrit en empruntant la terminologie du
monde musical : une composition de politiques révélant un puissant thème
commun et de riches variations nationales. Le thème central a consisté en un
ensemble de politiques combinant une libéralisation du régime commercial in-
ternational et une expansion des mesures de sécurité sociale — un ensemble
que John Ruggie a appelé le « libéralisme enchâssé » (Ruggie, 1983; 1994). A la
faveur de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et
d'autres initiatives, un processus systématique de libéralisation économique a
entraîné l'abolition de nombreux obstacles au commerce international et régimes
de réglementation détaillée mis en place durant les années de la grande dépres-
sion et de la guerre. Cependant, cette libéralisation s'est accompagnée de
l'adoption de mesures de protection sociale qui assuraient une plus grande sé-
curité à des groupes de citoyens et à l'ensemble des populations. Selon Ruggie,
les gouvernements demandaient à la population d'accepter le changement et
les bouleversements provoqués par la libéralisation en échange de la promesse
d'aider à limiter et à socialiser les coûts d'adaptation. (1994, p. 4-5). Ainsi,
l'Etat-providence d'après-guerre s'est développé parallèlement à la plus grande
ouverture de l'économie internationale, en facilitant les processus d'ajustement
concomitants. En ce sens, le contrat social a servi de pare-chocs contre le genre
de réactions sociales et politiques qui avaient compromis les initiatives
35
CLARKSON ET BANTING
d'ouverture durant la première moitié du vingtième siècle : le protectionnisme,
le nationalisme et les conflits internationaux.
Sous ce thème général du libéralisme enchâssé, les pays disposaient d'une
autonomie considérable dans la conception de leur contrat social, selon les
cultures et les intérêts politiques nationaux, et divers pays ont mis en place des
systèmes de protection sociale passablement différents. Certains ont beaucoup
investi dans ce domaine, élaborant des systèmes de sécurité détaillés; d'autres y
ont consacré moins de ressources. En 1974, année qui représente probablement
le point culminant de cette époque, la part du produit intérieur brut (PIB) re-
présentée par les dépenses sociales dans les pays de l'Organisation de coopéra-
tion et de développement économiques (OCDE) variait entre 8p. 100 au
Japon et 27 p. 100 aux Pays-Bas. On observait des différences remarquables
dans la conception des programmes — conditions d'admissibilité, couverture,
niveaux de prestations, etc. Dans les années d'après-guerre, il n'y avait pas de
modèle transnational unique de l'Etat-providence.
Avance rapide sur la période contemporaine. Nous sommes manifeste-
ment entrés dans une ère nouvelle de libéralisation économique et presque toutes
les nations occidentales s'emploient à revoir leur régime de protection sociale.
De ce processus émergent de nouveaux thèmes communs qui, globalement,
représentent un effort en vue de réenchâsser une autre ronde de libéralisation
économique, assortie d'un système de sécurité sociale adapté à une économie
d'envergure mondiale axée sur le savoir. Ces thèmes communs sont, entre autres,
l'importance de marchés du travail flexibles, le rôle central de l'investissement
en capital humain, et la nécessité de réduire l'exclusion sociale. Ces thèmes
sont au cœur des débats sur la politique sociale qui se déroulent dans presque
tous les pays industriels avancés.
Cependant, le besoin impérieux d'adapter la politique sociale à la nouvelle
réalité économique ne constitue pas une preuve de l'érosion de l'autonomie des
États. L'enjeu critique aux fins qui nous intéressent est de savoir s'il y a toujours
place pour des variations nationales significatives autour des nouveaux thèmes
communs. Les pays sont-ils libres de définir leur avenir social, ou l'intégration
économique impose-t-elle une convergence vers un modèle transnational de
politique sociale? Que signifie la notion de pays à l'heure de la mondialisation?
En fait, il y a remarquablement peu d'indices d'une convergence générale
des régimes de politique sociale. L'analyse des tendances de la fiscalité présen-
tée par Nancy Olewiler et celle des impôts et des dépenses produite par Geoffrey
Garrett n'ont fait ressortir aucune preuve d'une convergence significative parmi
les pays de l'OCDE (Olewiler, 1999; Garrett, 1998). Ces observations ont été
confirmées à plusieurs reprises et reflètent aujourd'hui un consensus dans les
travaux de recherche publiés. (Pour un échantillon de textes tiré d'une docu-
mentation beaucoup plus volumineuse, voir Iverson, 2001; Swank, 1998, 2002;
Reiger et Leibfried, 1998). En guise de preuve supplémentaire, certains analystes
36
LIENS NORD-AMÉRICAINS : ENJEUX SOCIAUX ET ENJEUX LIÉS AU MARCHÉ DU TRAVAIL
invoquent la durabilité des importants écarts observés dans la rémunération des
travailleurs et les normes de travail entre les États américains, en dépit d'une
monnaie commune et d'une mobilité sans restriction de la main-d'œuvre, du ca-
pital, des biens et des services. Dani Rodrik a probablement raison lorsqu'il af-
firme que même si les arbitrages auxquels font face les responsables des
politiques sont devenus plus difficiles en raison de l'accroissement des flux
d'échanges et de capitaux, il y a encore largement place pour que les Etats-
nations maintiennent leurs propres modalités sociales sur le plan intérieur
(1997, p. 13).
Cette conclusion s'étend automatiquement à une seconde forme
d'intégration économique — les blocs commerciaux régionaux. L'Union euro-
péenne (UE) fournit un intéressant exemple de courants opposés. Durant la
période d'après-guerre, certains pays européens ont mis en place des Etats-
providence sensiblement différents, et chacune des trois manifestations du ca-
pitalisme social de Esping-Andersen est profondément ancrée sur le continent
(Esping-Andersen, 1990). De nos jours, toutefois, ces différences historiques
sont confrontées à un projet d'intégration résolu. La détermination politique à
mettre en place une union encore plus étroite et la décision d'adopter un ré-
gime monétaire commun ont exercé des pressions sur les choix nationaux bien
au-delà de ceux visés implicitement par la notion d'économie mondiale. Il en
est résulté un profil de convergence des politiques sociales, exprimées en pro-
portion du PIB, au cours des deux dernières décennies. Pourtant, derrière cette
tendance, on constate que la réalité des solutions nationales distinctes est tou-
jours présente. La convergence des dépenses sociales a été attribuée autant aux
hausses considérables survenues dans les pays méridionaux, comme le Portugal,
l'Espagne et la Grèce, qu'au ralentissement de la croissance des dépenses dans
les pays du Nord. En outre, la conception des programmes sociaux révèle des
variations nationales. En dépit de l'adoption par les États membres, au début
des années 80, d'une résolution formelle en faveur d'une stratégie volontaire de
convergence des politiques de protection sociale, une étude de la Commission
européenne n'a pas réussi à déceler de profil cohérent de convergence : « II y a
certes eu convergence des problèmes à résoudre, [... mais] il n'y a aucune
preuve manifeste d'une convergence des systèmes de protection sociale au sein
de la communauté dans les années 80 » (Commission des communautés euro-
péennes, 1994, p. 9). L'UE tente encore une fois d'adopter une stratégie de
promotion de la convergence, appelée «méthode de coordination ouverte »,
mais le processus est centré sur la fin, non sur les moyens, et il laisse toujours
aux États membres le choix final en matière de politiques. Il semble y avoir
peu de raisons de penser que les États-providence européens soient en voie de
se fondre dans un modèle commun.
37
CLARKSON ET BANTING
LE CANADA ET LES ETATS-UNIS
QU'EN EST-IL DE LA SITUATION EN AMÉRIQUE DU NORD? D'un côté, l'ALENA
ne donne pas lieu à une intégration économique aussi poussée que l'UE, et il
n'y a pas de projet d'intégration politique supranationale à l'horizon. De l'autre,
la nature fortement asymétrique de la relation et le niveau étonnamment élevé
de dépendance commerciale du Canada envers l'économie américaine pourrait
néanmoins engendrer des pressions réelles vers une convergence. Jusqu'à main-
tenant, toutefois, l'expérience canadienne suit la tendance internationale. Il y a
eu certains mouvements vers les normes américaines; l'assurance-emploi et les
prestations pour enfants en sont les exemples les plus remarquables. Mais le
tableau général montre une persistance des différences traditionnelles dans le
cheminement social des deux pays (Banting, 1996, 1997; Hoberg, Banting et
Simeon, 2002; Boychuk, 1997; Boychuk et Banting, 2003). Dans des domaines
comme les soins de santé et les pensions, les écarts historiques ont persisté ou
même augmenté, et le Canada a maintenu un régime distinct de mesures sociales.
Alors que les États-Unis font voir une hausse significative de l'inégalité au
cours des vingt dernières années, et plus particulièrement dans les années 80, la
tendance a été beaucoup plus modérée au Canada.
Cependant, pouvons-nous maintenir ce modèle pour l'avenir? Afin de voir
si nous pouvons continuer à suivre une voie différente, il est utile de se deman-
der quels instruments ont joué le plus grand rôle en vue de préserver un modèle
canadien distinctif jusqu'à maintenant. Le niveau global des dépenses sociales
est-il en cause? Ou la conception des programmes sociaux? Ou, encore, les mo-
dalités fiscales? Lorsque nous aurons identifié les instruments clés, nous pour-
rons nous demander s'ils risquent de subir les conséquences de contraintes plus
rigoureuses dans l'avenir, à mesure que se manifesteront les effets à long terme
de l'intégration de l'économie nord-américaine.
La différence entre le Canada et les Etats-Unis ne porte pas principale-
ment sur le niveau des dépenses sociales. Comme l'indique la figure 1, les dé-
penses sociales totales des deux pays sont beaucoup plus près que la plupart
des Canadiens ne le pensent. Un examen des données à la mi-1995, présen-
té au tableau 1, montre que l'écart des dépenses publiques brutes diminue
considérablement lorsqu'on tient compte des différences de traitement fiscal
des prestations sociales. Il est difficile de croire que les résultats différents ob-
servés sur le plan social dans les deux pays reposent principalement sur des écarts
aussi faibles dans les niveaux de dépenses. (Il est utile d'attirer l'attention sur la
dernière colonne du tableau 1, qui montre que lorsque lés dépenses privées vi-
sant à répondre à des besoins sociaux — en santé et en éducation par exemple
— sont ajoutées au total, les Américains dépensent plus que les Canadiens.)
38
LIENS NORD-AMÉRICAINS : ENJEUX SOCIAUX ET ENJEUX LIÉS AU MARCHÉ DU TRAVAIL
FIGURE 1
DÉPENSES SOCIALES PUBLIQUES AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS,
1980-1999 (EN POURCENTAGE DU PIB)
Source : OCDE, ensemble de données sur les dépenses sociales.
TABLEAU 1
DÉPENSES SOCIALES AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS, 1995
(EN POURCENTAGE DU PIB)
Note : Ces chiffres diffèrent de ceux publiés par l'OCDE parce qu'ils sont rajustés pour exclure la valeur
des pensions des employés du secteur public aux États-Unis et inclure les dépenses consacrées à
l'éducation publique, et qu'ils sont fondés sur le PIB aux prix du marché plutôt que sur le PIB au
coût des facteurs.
Sources : OCDE et données de Développement des ressources humaines Canada et de la Social Security
Administration des États-Unis. Calculs fournis par Statistique Canada.
Si combien nous dépensons ne nous fournit pas une réponse complète,
celle-ci réside peut-être dans la façon dont nous dépensons ces fonds. Nous
avons peut-être là une partie de la réponse, comme en témoignent nos deux
plus importants programmes sociaux — les soins de santé et les pensions. Les
figures 2 et 3 confirment qu'en pourcentage du PIB, les dépenses consacrées à
ces programmes sont inférieures au Canada, mais les résultats sur le plan social
y sont supérieurs. Manifestement, la conception des programmes revêt beau-
coup d'importance.
39
DÉPENSES PUBLIQUES
BRUTES
Canada
États-Unis
24,6
19,1
DÉPENSES PUBLIQUES
APRÈS IMPÔTS
22,1
19,5
DÉPENSES PUBLIQUES ET
PRIVÉES APRÈS IMPÔTS
25,0
26,0
6
0
CLARKSON ET BANTING
FIGURE 2
DÉPENSES DE SANTÉ ET RÉSULTATS SUR LE PLAN DE LA SANTÉ,
CANADA ET ÉTATS-UNIS, 1960-2000
Sources : Volet de gauche : OCDE, Ensemble de données sur les dépenses sociales.
Volet de droite : OCDE, Données sur la santé, 2004-
FIGURE 3
DÉPENSES AU CHAPITRE DES PENSIONS ET RÉSULTATS, CANADA ET ÉTATS-UNIS
Note : La pauvreté est définie comme étant 50 p. 100 du revenu médian disponible.
Sources : Volet de gauche : OCDE, Ensemble de données sur les dépenses sociales.
Volet de droite : Étude sur le revenu du Luxembourg.
40
LIENS NORD-AMÉRICAINS : ENJEUX SOCIAUX ET ENJEUX LIÉS AU MARCHÉ DU TRAVAIL
Qu'en est-il de la situation en général? La figure 4 confirme que le sys-
tème d'impôts et de transferts continue d'atténuer l'inégalité des revenus
gagnés dans une proportion beaucoup plus grande au Canada qu'aux Etats-
Unis. Et, comme l'illustre clairement la figure 5, la plus grande partie de l'effort
de redistribution au Canada se situe du côté des dépenses. L'écart entre le niveau
d'inégalité du revenu gagné sur le marché et du niveau d'inégalité du revenu
total (qui tient compte de l'effet des transferts gouvernementaux) est beaucoup
plus grand que l'écart entre le revenu total et le revenu après impôts (qui tient
compte à la fois des transferts et des impôts). Le système fiscal joue un rôle es-
sentiel en produisant les ressources nécessaires pour soutenir le volet dépenses,
et les impôts directs jouent un rôle redistributif, quoique secondaire.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'avenir? Du côté des dépenses, on peut
affirmer que la conception a de l'importance et que la conception des pro-
grammes sociaux n'est pas particulièrement vulnérable aux contraintes impo-
sées par l'intégration économique. Il semble n'y avoir que peu de raisons de
penser que nous perdrons notre marge de manœuvre sur ce plan. Bien entendu,
le débat est plus animé du côté des recettes, certains analystes insistant sur le
fait que la concurrence économique à l'échelle mondiale requiert un abaisse-
ment des taux d'imposition du revenu. Je suis convaincu que cet argument est
sans fondement. Cependant, même s'il s'avérait exact, nous pourrions préserver
notre contrat social en modifiant la composition des impôts. Le Canada a tradi-
tionnellement moins eu recours aux impôts de sécurité sociale que d'autres
pays, dont les États-Unis, ce qui l'a privé de la durabilité politique plus grande
de cette forme de fiscalité spécifique. Les ambitieux systèmes de sécurité sociale
créés par les régimes sociaux-démocrates en Europe du Nord font beaucoup
plus appel à ce type d'impôts; au Royaume-Uni, le chancelier Gordon Brown
compte sur une hausse des primes d'assurance nationale pour financer la pro-
messe de relever les dépenses sociales dans ce pays à la moyenne européenne.
Les données canadiennes pointent dans la même direction. L'absence de résis-
tance publique, année après année, à l'augmentation des taux de cotisation au
Régime de pensions du Canada est révélatrice; en outre, l'Alberta et l'Ontario
ont récemment adopté des formules de primes pour les soins de santé. Évi-
demment, il y a eu une réaction négative de la part du public ontarien, mais
cela semble imputable au fait que le gouvernement provincial a renié sa pro-
messe électorale de ne pas hausser les impôts. Un recours accru aux impôts de
sécurité sociale pourrait rendre notre système fiscal légèrement moins progressif,
selon la structure de ces impôts. Le cas échéant, nous pourrions poursuivre
nos objectifs de redistribution en faisant intervenir davantage le côté des dé-
penses. En définitive, c'est la dernière ligne de la figure 5, et non la ligne mé-
diane, qui compte.
41
CLARKSON ET BANTING
FIGURE 4
CHANGEMENT DANS L'EFFET REDISTRIBUTIF DES IMPÔTS ET DES TRANSFERTS,
CANADA ET ÉTATS-UNIS, 1974-1995
Note : Les chiffres représentent le changement en pourcentage des coefficients de Gini entre 1974 et
1995.
Source : Calculs de Statistique Canada.
FIGURE 5
INÉGALITÉ DU REVENU AU CANADA, ENSEMBLE DES FAMILLES, 1971-2000
Source : Statistique Canada, Tendances du revenu au Canada, sur CD-ROM.
42
LIENS NORD-AMÉRICAINS : ENJEUX SOCIAUX ET ENJEUX LIÉS AU MARCHÉ DU TRAVAIL
Quelles sont les conséquences de cette analyse pour l'avenir de nos pro-
grammes sociaux? Le message clé qui en ressort est que notre avenir social de-
meure toujours entre nos mains. Nos politiques intérieures ont toujours de
l'importance pour ce qui est de déterminer notre mode de fonctionnement et
d'adaptation à l'ère de la mondialisation. Cela ne signifie pas que les Canadiens
feront automatiquement les mêmes choix que par le passé. La confiance dans
l'efficacité des programmes gouvernementaux et dans la capacité des pouvoirs
publics de gérer les ressources collectives avec probité a été mise à rude épreuve
ces dernières années. L'électorat pourrait choisir de prendre une nouvelle voie,
en accordant la priorité aux réductions d'impôt au détriment des programmes
sociaux. Mais si les Canadiens optaient pour un contrat social moins généreux,
s'ils adoptaient progressivement une conception américaine des obligations
qu'ils ont les uns envers les autres, cela constituerait un choix politique et non
un impératif économique. Pour ma part, j'espère que les Canadiens continue-
ront d'exprimer leurs traditions culturelles distinctives par le truchement de
leurs programmes sociaux. Après tout, à quoi sert un pays?
NOTE
1 Ce texte représente une version mise à jour de l'exposé que j'ai présenté à la
conférence sur les Liens nord-américains - Aspects sociaux et aspects relatifs au
marché du travail. Une version révisée a par la suite été intégrée à la Donald Gow
Mémorial Lecture, que j'ai prononcée le 25 avril 2003 à la School of Policy Studies
de l'Université Queen's.
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44
NG
Partie I
Portée et évolution de l'intégration
/
économique Canada-Etats-Unis
This page intentionally left blank 
John F. Helliivell
Université de la Colombie-Britannique
L'effet frontière : évaluer ses conséquences
pour la politique canadienne dans
le contexte nord-américain
INTRODUCTION
L
A PRÉSENTE ÉTUDE RÉSUME LES DONNÉES DISPONIBLES sur la mesure dans
laquelle l'éloignement et les frontières nationales réduisent l'intensité de
divers liens économiques et sociaux. Elle examine ensuite une série
d'explications possibles de l'effet frontière actuel et, enfin, elle envisage ses
conséquences pour la politique canadienne dans le contexte nord-américain.
Bien qu'il subsiste une incertitude considérable, et même une certaine contro-
verse, au sujet des valeurs passées, présentes et futures de l'effet frontière, sa
prévalence a incité les analystes à examiner les causes de ce phénomène et les
décideurs, à comprendre sa signification sur le plan des politiques. Dans une
large mesure, la réponse à l'interrogation des décideurs dépend des réponses à
l'énigme qui se pose aux analystes. À titre d'exemple, si les barrières commer-
ciales ou les autres obstacles sur le plan des politiques sont à l'origine de l'effet
frontière et si une expansion supplémentaire des échanges commerciaux peut
engendrer des gains substantiels, alors un effet frontière important signifie qu'il
reste beaucoup à faire pour réaliser le projet de libre-échange nord-américain.
Par contre, si les structures étonnamment locales et nationales des économies
et des sociétés sont le reflet du coût moins élevé de traiter avec des interlocu-
teurs rapprochés et traduisent une communauté d'institutions, de goûts, de
valeurs, de normes et de réseaux, alors l'effet frontière pourrait représenter une
situation optimale. Le cas échéant, on ne pourrait alors supposer qu'une intégra-
tion économique plus étroite entre le Canada et les États-Unis entraînerait des
avantages économiques nets pour l'un ou l'autre pays.
47
I
HELLIWELL
Une question de politique qui requiert une attention particulière est celle
des avantages et des inconvénients de l'existence d'une monnaie nationale dis-
tincte. Puisque les frontières monétaires et les frontières politiques coïncident
généralement dans les pays membres de l'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE), à l'exception notable et récente de la
zone euro, une partie de l'effet frontière actuel est probablement attribuable à
la présence de monnaies différentes. L'utilisation d'une monnaie nationale dis-
tincte n'est pas une barrière commerciale au sens habituel et elle pourrait
même permettre à un pays d'avoir une politique commerciale plus ouverte qu'il
n'en serait autrement; mais si les différences monétaires occupent une place
importante dans l'explication de l'effet frontière et si l'effet frontière est une
mauvaise chose, alors l'adoption par le Canada de la devise américaine pourrait
être envisagée comme une autre façon d'accroître les échanges commerciaux,
du moins entre le Canada et les États-Unis. Le débat sur cette question est
examiné dans une étude connexe (Helliwell, 2002e).
L'analyse présentée dans cette étude sera intégrée à d'autres produites
pour la conférence en tentant de voir dans quelle mesure il existe des arbitrages
sur le plan du bien-être entre les gains économiques découlant d'une plus
grande intégration des économies nord-américaines et diverses autres situations
individuelles et collectives. Ces études cherchent à préciser dans quelle mesure
une intégration économique accrue pourrait mener à un plus grand parallélisme
au niveau d'autres politiques et institutions. L'analyse de bien-être préliminaire
exposée dans cette étude peut ainsi servir à évaluer, au moins de façon indica-
tive, les changements globaux nets sur le plan du bien-être au Canada qui dé-
couleront vraisemblablement des politiques destinées à renforcer l'intégration
nord-américaine. Les deuxième et troisième sections, intitulées Les frontières ont
de l'importance, pour le commerce et bien d'autres choses et Pourquoi les frontières
ont-elles de l'importance?, sont essentiellement tirées de Helliwell (2002e), tandis
que les quatrième et cinquième sections, intitulées Gravité et gravitas : une solution
à l'énigme de la frontière? et Mise à jour des résultats et conséquences sur le plan des
politiques, décrivent des recherches plus récentes; enfin, la dernière section,
intitulée Conséquences sur le plan des politiques pour le Canada, énonce certaines
des conséquences qui en découlent au niveau des politiques.
LES FRONTIÈRES ONT DE L'IMPORTANCE,
POUR LE COMMERCE ET BIEN D'AUTRES CHOSES
J
E NE SUIS PAS LE SEUL À AVOIR ÉTÉ SURPRIS par le résultat de McCallum mon-
trant que le commerce des marchandises entre les provinces en 1988 avait
une intensité plus de vingt fois supérieure à celle du commerce entre les pro-
vinces canadiennes et les États américains. À la lumière de certaines critiques
48
L'EFFET FRONTIERE : EVALUER SES CONSEQUENCES
récentes sur la façon dont McCallum a estimé le modèle de gravité qui sous-
tend ce résultat, il faut souligner au départ que les données brutes utilisées pour
les comparaisons du commerce entre paires de provinces et paires d'États amé-
ricains séparées par des distances similaires font ressortir un résultat compara-
ble. À titre d'exemple, l'Ontario est située à peu près à la même distance de la
Californie et de la Colombie-Britannique, mais la population de la Californie et
son produit intérieur brut (PIB) sont environ dix fois plus élevés que ceux de la
Colombie-Britannique. S'il n'y avait pas de différences systématiques entre le
commerce interprovincial et le commerce province-État, on devrait donc
s'attendre à ce que les mouvements bidirectionnels de biens entre l'Ontario et
la Californie soient dix fois plus importants que les mouvements correspon-
dants entre l'Ontario et la Colombie-Britannique. Mais les flux réels de mar-
chandises entre la Colombie-Britannique et l'Ontario sont plus de deux fois
supérieurs à ceux observés entre la Californie et l'Ontario, c'est-à-dire vingt fois
plus élevés que prévu. Bien entendu, le résultat de McCallum s'appliquait à
1988, l'année qui a précédé la signature de l'Accord de libre-échange (ALE)
entre le Canada et les États-Unis. Dans la foulée de cet accord, il y a eu une
forte augmentation des flux de commerce de marchandises nord-sud. Ceux-ci
ont été suffisants pour réduire l'effet frontière de 14,7 en 1991 à 10,2 en 1996
(Helliwell et Verdier, 2001, p. 1037). À vrai dire, ces augmentations ont été si
importantes et les gains de productivité connexes si modestes, que cela consti-
tue en soi une énigme. Selon les modèles économiques prédisant les répercus-
sions futures de l'ALE, les exportations canadiennes aux États-Unis devaient
augmenter d'un tiers et les importations de 12p. 100, les revenus demeurant
inchangés dans les deux cas. Les gains de productivité connexes au Canada
devaient atteindre 8p. 100 du PIB par habitant. Mais l'augmentation observée
du commerce, même après rajustement pour tenir compte des effets de la crois-
sance des revenus dans les deux pays, a été plus de trois fois supérieure à celle
anticipée (Helliwell, Lee et Messinger, 1999), tandis que le PIB par habitant a
augmenté plus rapidement au Canada qu'aux États-Unis, sans indice d'un ré-
trécissement de l'écart de productivité. Dans une certaine mesure, l'évolution
de la productivité correspond à ce que l'on attendait, les industries faisant face
à une plus forte intensification de la concurrence internationale et ayant de
meilleures perspectives de marché enregistrant les gains de productivité les plus
élevés (Trefler, 1999). Cependant, on n'a pas encore réussi à expliquer pour-
quoi l'augmentation des échanges commerciaux a été plus forte que prévu en
fonction de la taille des réductions tarifaires, avec peu ou pas d'indice d'une
baisse de l'écart persistant de productivité manufacturière entre les deux pays.
Je reviendrai sur cette énigme plus loin. Mais d'abord, voici une synthèse des
données les plus récentes sur l'étendue et les conséquences de l'effet frontière.
Le résultat obtenu par McCallum incite fortement à penser que les éco-
nomies nationales ont une structure interne beaucoup plus élaborée qu'on ne
49
HELLIWELL
l'avait pensé jusque-là et que la progression de la mondialisation est par consé-
quent beaucoup moins forte qu'on ne le suppose généralement. Premièrement,
il fallait vérifier si ce résultat s'applique plus généralement à d'autres endroits, à
d'autres époques et à d'autres marchés. Cela semble être une stratégie de re-
cherche assez simple, mais elle ne s'avère pas aussi facile à appliquer pour des
raisons qui pourraient aussi contribuer à expliquer pourquoi les perceptions ont
été si éloignées de la réalité mise au jour par McCallum. Ce n'est pas par hasard
que les travaux de McCallum portaient sur l'année 1988 et uniquement sur
cette année-là. Statistique Canada avait produit des estimations complètes des
échanges bilatéraux de marchandises pour les années 1984 à 1988, sur la base
d'enquêtes menées auprès des manufacturiers, dans le cadre des efforts visant à
estimer de façon cohérente les comptes provinciaux et nationaux. Jusqu'à
maintenant, aucun autre pays n'a élaboré de mesures aussi complètes de son
commerce interne. Deuxièmement, en prévision de l'intérêt que susciterait
après l'ALE un examen plus détaillé des flux de commerce entre le Canada et
les États-Unis, Statistique Canada a commencé à publier, à compter de 1988,
des données sur les importations et les exportations bilatérales de marchandises
entre les provinces canadiennes et les États américains.
McCallum a réalisé que ces deux sources de données pourraient être com-
binées de manière à obtenir, pour la première fois, une comparaison directe des
intensités commerciales nationales et internationales. Il a aussi senti la nécessi-
té de faire des comparaisons qui permettent de mesurer l'intensité du com-
merce séparément des effets de la taille et de la distance. En choisissant de
comparer des paires de marchés situées à égale distance, comme en comparant
le commerce entre l'Ontario et la Californie au commerce entre l'Ontario et la
Colombie-Britannique, il est possible de tenir compte de l'éloignement. Mais le
modèle de gravité représente un meilleur choix parce qu'il permet d'utiliser
simultanément toutes les paires de marchés pour obtenir une moyenne de la
taille de l'effet frontière. C'est donc le modèle de gravité que McCallum a em-
ployé pour obtenir son étonnant résultat, en s'appuyant sur un nombre suffisant
d'exemples particuliers pour convaincre les lecteurs que le résultat statistique
ne provient pas d'observations extrêmes et non représentatives.
Une difficulté que l'on rencontre généralement en tentant de départager
les effets de l'éloignement de ceux des frontières est que, presque par définition,
les frontières d'un pays englobent des villes ou des économies provinciales qui
sont situées plus près l'une de l'autre qu'elles ne le sont des villes ou des pro-
vinces d'un autre pays. Cependant, la géographie économique et politique par-
ticulière du Canada et des États-Unis — la plus grande partie de la population
canadienne vit le long de la frontière nord des États-Unis et la frontière elle-
même plonge vers le sud jusqu'au cœur des États-Unis — signifie que la distance
bilatérale moyenne entre les provinces canadiennes est presque exactement iden-
tique à la distance moyenne entre les provinces canadiennes et les trente plus
50
L'EFFET FRONTIÈRE : ÉVALUER SES CONSÉQUENCES
importants États commerçants utilisés dans l'analyse de McCallum. En outre,
chaque province canadienne a, parmi les provinces et les États, des partenaires
commerciaux qui sont près et d'autres qui sont éloignés, de sorte qu'il n'y a pas
de corrélation entre la variable représentant la frontière (qui sert à désigner les
paires de commerce province-État) et la variable représentant la distance. Ainsi,
McCallum a pu obtenir des effets puissants et facilement identifiables tant pour
la distance que pour la frontière nationale. La taille de l'effet frontière qu'il a
découvert a beaucoup attiré l'attention. Ce qui est tout aussi important, et plus
facile à répéter dans d'autres études sur le commerce international, est
l'importance de l'effet associé à la distance. Les frontières nationales réduisent
considérablement l'intensité commerciale, mais on peut dire la même chose de
l'éloignement, et cela dans une mesure beaucoup plus grande que ne pourraient
l'expliquer les coûts de transport. Je ferai valoir plus loin que ces deux résultats
peuvent, et devraient, s'expliquer de façons similaires.
La nature singulière des données canadiennes fait surgir une difficulté
fondamentale au moment de répéter l'étude de McCallum pour d'autres pays,
d'autres types de liens économiques ou des décennies antérieures. Cela aide
aussi à expliquer pourquoi tout le monde a été surpris par le résultat de
McCallum. Même si les chercheurs qui l'ont précédé avaient voulu comparer
les liens économiques intranationaux et internationaux, ils ne disposaient pas
de données pour produire facilement des résultats clairs. En l'absence de don-
nées, les chercheurs et les commentateurs étaient portés à supposer, devant
l'attention accordée à la mondialisation et les multiples rapports sur le volume
élevé et croissant du commerce international, que les liens économiques natio-
naux et internationaux avaient une importance comparable.
Après avoir établi que mon postulat antérieur était erroné, une stratégie
de recherche à plusieurs volets s'imposait : examiner les résultats sur le com-
merce de marchandises province-État afin d'en déterminer la concentration par
produit et par région, faire des estimations comparables pour les services, retracer
l'évolution de l'effet frontière dans la foulée de l'ALE, élaborer des méthodes
afin d'obtenir des estimations comparables pour d'autres pays et, enfin, voir
dans quelle mesure l'effet frontière est comparable pour les mouvements de
capitaux et de population. Simultanément, un examen détaillé de la documen-
tation sur le commerce et les liens internationaux pouvait se révéler utile pour
repérer les études antérieures renfermant des preuves directes ou implicites de
l'effet frontière.
Une étude très comparable est celle de Engel et Rogers (1996); ces au-
teurs ont examiné la covariabilité des prix entre des paires de villes pour un
grand nombre de villes canadiennes et américaines. Ils ont montré que les prix
changeaient de façon plus concertée si les villes étaient rapprochées ou si elles
se trouvaient dans le même pays. Bien entendu, c'est exactement ce à quoi on
devrait s'attendre à la lumière du résultat obtenu par McCallum, puisque l'une
5]
HELLIWELL
des motivations classiques du commerce est l'arbitrage des écarts de prix entre
des marchés situés à des endroits différents. Acheter des bananes là où elles
coûtent peu et les revendre là où elles commandent un prix élevé. S'il y a un
volume plus important de ce genre de commerce, on devrait alors s'attendre à
observer que les prix évoluent de façon plus synchronisée sur les deux marchés.
Puisque le commerce entre les provinces est beaucoup plus dense que le com-
merce entre provinces et États, on devrait aussi s'attendre à ce que les prix
soient plus étroitement alignés pour les paires de villes situées dans le même
pays. C'est ce que les auteurs ont constaté, en signalant que la frontière canado-
américaine avait une largeur équivalente à 2 500 milles, au sens où elle abais-
sait la covariabilité des prix autant qu'une distance de 2 500 milles à l'intérieur
du pays. Cette estimation est fondée sur leur estimation plus modérée de l'effet
attribuable à la frontière. Des travaux subséquents ont montré que l'effet de la
frontière sur la covariabilité des prix est beaucoup plus grand que ce qu'ils
avaient calculé. Sur ce point, il importe manifestement de vérifier si l'effet de la
distance sur les flux commerciaux est le même pour les liens transfrontières et les
liens internes. C'est ce que j'ai fait pour les flux commerciaux province-État et les
flux commerciaux entre provinces, en constatant que l'effet de la distance était
le même dans les deux cas. Cependant, lorsque j'ai estimé à nouveau l'équation
de Engel et Rogers, j'ai observé que l'effet de la distance était important pour
des paires de villes d'un même pays, mais qu'il n'y avait aucun effet pour des
paires de villes situées de part et d'autre de la frontière. Puisque la largeur de la
frontière est calculée à partir des tailles relatives de l'effet frontière et de l'effet
attribuable à la distance, cela signifie que la largeur implicite de la frontière est
infime. En outre, j'ai découvert (Helliwell, 2002a) que même en utilisant leur
estimation de l'effet de la distance comme si elle s'appliquait également à des
paires de villes transfrontières, la méthode de calcul ne convient pas. En utili-
sant la bonne méthode, l'estimation de la largeur de la frontière augmente pour
atteindre des distances qualifiées d'intergalactiques dans des études parallèles.
En utilisant la bonne méthode pour calculer la distance équivalente à
l'effet frontière, la largeur estimative de la frontière canado-américaine est
d'environ 10 000 milles pour les flux de commerce de marchandises, mais elle
atteint plusieurs millions de milles, voire l'infini, sur la base de la covariabilité
des prix entre paires de villes (Helliwell, 2002a). Ainsi, l'étude de Engel et
Rogers confirme de façon manifeste les résultats basés sur les données du com-
merce. En fait, leurs résultats semblent encore plus extrêmes lorsque les deux
séries de résultats sont exprimées en termes relativement comparables. Le
contraste entre les résultats fondés sur les données du commerce et les résultats
fondés sur les prix est encore plus frappant lorsque l'on compare les densités du
commerce province-État à celles du commerce entre États plutôt qu'à celles du
commerce interprovincial, pour des raisons qui seront explorées plus en détail
52
L'EFFET FRONTIÈRE : ÉVALUER SES CONSÉQUENCES
dans les quatrième et cinquième sections. Qu'est-ce qui explique la différence
marquée entre ces résultats?
Trois raisons expliquent pourquoi l'arbitrage transfrontière des prix est si
limité dans les données employées par Engel et Rogers. La première et plus im-
portante est que, à court terme, la plupart des prix à la consommation sont assez
stables, tandis que les taux de change ne le sont pas. Ainsi, la principale source
d'écart transfrontière dans les variations de prix sur deux mois (celles étudiées
par Engel et Rogers) est, de loin, constituée des variations de taux de change.
La seconde raison est que les auteurs utilisent les variations de prix sur deux
mois, ce qui est probablement trop court pour provoquer un changement per-
ceptible dans les expéditions transfrontières. Enfin, pour leur comparaison, Engel
et Rogers utilisent des composantes de l'indice des prix à la consommation qui
englobent des biens et des services qui, dans les deux cas, comprennent les
marges des détaillants. À l'opposé, les résultats obtenus à partir des données sur
le commerce portent uniquement sur les biens et excluent les marges des dé-
taillants locaux. D'autres études ont montré que l'effet frontière était sensible-
ment plus élevé pour les services que pour les biens — dans certains cas, deux à
trois fois plus élevé (Helliwell, 1998, p. 38) — et que les marges des détaillants
locaux avaient un coefficient de commercialisation inférieur à celui de la plu-
part des autres services. Ces trois raisons combinées fournissent une solide base
pour expliquer presque entièrement l'absence d'arbitrage transfrontière des va-
riations des prix à la consommation à court terme. La plus grande partie de la
variabilité provient du taux de change. Quoi qu'il en soit, si cette variabilité
donnait lieu à un arbitrage, ce serait par des moyens moins coûteux que, par
exemple, changer de ville pour se faire couper les cheveux chaque mois ou
acheter des bananes à Toronto pour les consommer à Seattle.
En situant l'étude de Engel et Rogers dans un contexte plus large, notons
que de nombreuses études ont tenté de déterminer si et quand les prix et les
taux de change évoluaient de manière à maintenir la parité des pouvoirs
d'achat. Tel qu'indiqué précédemment, les modèles économiques traditionnels
du commerce ont longtemps reposé sur l'hypothèse que la parité des pouvoirs
d'achat serait maintenue pour les biens dits commercialisables, reflétant la loi du
prix unique. Dans ce contexte, tout écart international des prix s'expliquerait
par des écarts dans les prix des biens non commercialisables, les services à coeffi-
cient élevé de main-d'œuvre constituant à cet égard un bon exemple. Les études
sur la parité des pouvoirs d'achat, notamment celles effectuées depuis que s'est
amorcé le mouvement généralisé vers des taux de change flexibles au début des
années 70, ont montré que la réalité ne cadrait pas avec l'hypothèse classique.
Trois résultats se sont avérés d'application générale. Premièrement, les taux de
change sont sujets à des variations à court terme qui ne se traduisent pas im-
médiatement dans les prix des biens et des services de part et d'autre de la fron-
tière. Ainsi, comme l'ont constaté Engel et Rogers, les variations à court terme
53
HELLIWELL
des taux de change nominaux se traduisent par des écarts correspondants par
rapport à la parité des pouvoirs d'achat. Exprimés en termes un peu différents,
les changements observés dans les taux de change nominaux donnent généra-
lement lieu, à court terme, à des changements équivalents dans les taux de
change réels. Deuxièmement, s'il y a mouvement des prix ou des taux de
change vers la parité des pouvoirs d'achat, cela se produit lentement,
l'ajustement se déroulant sur une période mesurée davantage en années qu'en
mois. Troisièmement, les écarts de parité de pouvoir d'achat s'observent autant
pour les biens que pour les services, ce qui écarte la possibilité que l'absence de
parité des pouvoirs d'achat s'explique par la simple présence de biens et de ser-
vices non commercialisables. Ces résultats se sont accumulés pendant de nom-
breuses années. L'étude de Engel et Rogers a été la première à les contraster
avec les mouvements de prix sur le marché national, révélant ainsi la mesure
dans laquelle les liens sur les marchés internationaux ne sont pas aussi robustes
que les liens sur le marché intérieur.
Un autre courant de la documentation empirique sur le commerce est plus
facile à comprendre lorsqu'il y a un important effet frontière lié au commerce.
Les expériences faites avec le modèle économique standard du commerce in-
ternational — le modèle dit de Heckscher-Ohlin — ont systématiquement
échoué dans leur tentative d'observer des profils de commerce international
révélant des avantages comparés. Cependant, des vérifications plus récentes
des prédictions de ce modèle à l'aide de données sur les flux commerciaux ré-
gionaux au Japon montrent que les régions de ce pays se spécialisent dans les
industries où la théorie suggère qu'elles possèdent un avantage comparé (Davis,
Weinstein, Bradford et Shimpo, 1997). Cela a semblé poser une énigme : pour-
quoi les modèles du commerce international qui n'ont pu prédire les profils
d'échange réussissent-ils néanmoins à expliquer les profils de spécialisation de
la production au sein d'une économie? La raison, que l'on peut déduire de la
taille et de la nature généralisée de l'effet frontière, est que les hypothèses rela-
tives à la mobilité qui sous-tendent la théorie classique du commerce
s'appliquent raisonnablement bien au sein de l'économie japonaise, mais qu'elles
sont loin de se vérifier pour les échanges entre pays. La seule chose qui cloche
dans la théorie du commerce international traditionnel est peut-être le terme
international. Cette théorie parvient à expliquer le commerce intérieur, mais elle
n'arrive pas à expliquer le commerce international parce qu'elle ne tient pas
compte de toute une variété de facteurs qui séparent les marchés, en particulier
les marchés nationaux : l'information coûteuse, les connaissances et les goûts
différents, les coûts de transaction qui augmentent sensiblement avec
l'éloignement ou lorsque l'on tente de faire des affaires dans une société ayant
des normes et des institutions différentes. Étant donné que de nombreux ré-
seaux et institutions ont une portée nationale, ce raisonnement incite à penser
54
L'EFFET FRONTIÈRE : ÉVALUER SES CONSÉQUENCES
que la séparation des marchés augmentera avec l'éloignement et le déplace-
ment d'un marché national vers un autre.
L'effet frontière touche-t-il aussi les marchés de capitaux? La réponse est
complexe et les données semblent souvent montrer une chose alors qu'en réali-
té elles indiquent autre chose. Dans les écrits économiques, on a tendance à
accepter l'hypothèse d'un marché des capitaux unique à l'échelle mondiale
pour les titres portant intérêt et de risque équivalent, de sorte que les écarts
internationaux de taux d'intérêt représenteraient une prime de risque ou une
variation attendue du taux de change. Cette forme relativement poussée
d'intégration du marché des capitaux est appelée « parité des intérêts sans cou-
verture », par opposition à la « parité des intérêts avec couverture ». La parité
des intérêts avec couverture correspond à une situation où les écarts interna-
tionaux dans les taux d'intérêt nominaux sont exactement compensés par une
prime ou un escompte sur le marché à terme du change étranger. On peut véri-
fier s'il y a ou non parité des intérêts avec couverture puisqu'il est souvent pos-
sible d'obtenir les prix du marché des titres portant intérêt et des contrats à
terme de devises permettant de compenser exactement le risque de change. Les
recherches passées ont montré que même si la condition de la parité des inté-
rêts avec couverture n'est pas strictement respectée, elle a tendance à se véri-
fier, sauf lors de turbulences du marché, dans des limites pouvant être
raisonnablement imputées aux coûts de transaction. La condition de la parité
des intérêts sans couverture ne peut se vérifier directement, parce qu'elle sup-
pose uniquement que l'écart de taux d'intérêt est égal à la variation attendue
du taux de change étranger plus une certaine marge pour le coût lié au fait
d'assumer le risque de change. Étant donné que ni le taux de change attendu ni
la prime de risque ne peuvent être directement mesurés, la théorie elle-même
n'est pas directement vérifiable.
Devant les preuves à l'appui de la condition de la parité des intérêts avec
couverture, les économistes ont depuis longtemps supposé que les conditions de
parité des taux d'intérêt, avec et sans couverture, étaient respectées. Cela signi-
fie que les marchés de capitaux sont parfaitement liés au niveau international
et que l'écart entre les taux de change à terme représente le taux de variation
attendu du taux de change. Toute différence entre l'écart de taux de change à
terme et le prix futur réel du change étranger représente une mesure du risque
de change, plus évidemment les effets aléatoires qui interviennent dans
l'intervalle. Le grain de sable empirique dans cet engrenage théorique est que
l'écart entre les taux de change à terme est habituellement un très mauvais
prédicteur de la variation future du taux de change. En fait, le taux de change à
terme est un si mauvais prédicteur du taux futur du marché qu'il est déclassé
dans ce jeu de hasard par la valeur actuelle du taux de change. Ainsi,
l'hypothèse selon laquelle le taux de change dans un an sera identique à celui
d'aujourd'hui est plus précise que celle voulant qu'il corresponde au taux de
55
HELLIWELL
change à terme. Devant ce constat de longue date, je crois qu'il est erroné de
supposer que la condition de la parité des intérêts sans couverture se vérifie. J'ai
généralement fait valoir que l'écart de taux de change à terme est en réalité
déterminé par la différence entre les deux taux d'intérêt nationaux, de sorte
que la condition de la parité des intérêts avec couverture a tendance à se véri-
fier assez fidèlement. Mais le fait que l'écart de taux de change à terme soit un
aussi mauvais prédicteur du taux du marché futur montre que la condition de
la parité des intérêts sans couverture est une hypothèse risquée. Après tout, si
les marchés internationaux de capitaux étaient parfaitement liés, il devrait y
avoir de nombreux spéculateurs prêts à spéculer contre le taux de change à
terme lorsqu'il affiche un écart important, ce qui en ferait un meilleur prédic-
teur du taux du marché futur. Mais il n'est pas facile non plus de vérifier cette
hypothèse et, pour l'essentiel, les travaux publiés sur les taux de change conti-
nuent de traiter les marchés internationaux de capitaux comme étant parfaite-
ment intégrés, à tout le moins pour les capitaux financiers de court terme.
Puisque l'on a généralement supposé que les marchés internationaux de
capitaux étaient étroitement liés, un scepticisme considérable a accueilli la
proposition de Feldstein et Horioka (1980) selon laquelle les marchés de capi-
taux avaient encore une dimension nationale plutôt qu'internationale. Les au-
teurs ont basé leur conclusion sur une étude des corrélations entre les taux
d'épargne nationaux et les taux d'investissement intérieurs pour un échantillon
de pays. Ils ont fait le raisonnement que s'il y avait un seul marché mondial des
capitaux, l'épargne accumulée de façon aléatoire dans un pays aurait autant de
chance d'être investie dans un autre pays et les épisodes d'investissement in-
tense dans un pays seraient financées à même le bassin mondial d'épargnes, de
sorte qu'il n'y aurait aucune raison pour que les pays qui affichent un taux
d'épargne élevé aient aussi un taux d'investissement élevé. Les sceptiques n'ont
pas tardé à souligner que les périodes de forte activité d'investissement sur un
marché national peuvent susciter une augmentation du revenu national et, ce
faisant, une hausse simultanée de l'épargne nationale même si les marchés de
capitaux étaient parfaitement liés au niveau international. J'ai moi-même été
enclin à adopter ce point de vue puisque j'appliquais alors un modèle empirique
d'une macroéconomie ouverte qui avait précisément ces caractéristiques : de
fortes périodes d'investissement entraînant des augmentations du revenu et de
l'épargne nationale même si le fonctionnement du modèle reposait sur
l'hypothèse de la parité des intérêts sans couverture et, partant, d'un lien par-
fait des marchés de capitaux à l'échelle internationale.
Heureusement, les efforts de Statistique Canada qui ont produit les don-
nées sur le commerce interprovincial ont aussi produit des comptes provinciaux
qui permettent de définir l'épargne et l'investissement sur une base provinciale, à
l'instar des comptes nationaux pour les pays de l'OCDE. Ainsi, il était possible de
combiner les données sur les provinces canadiennes et les données nationales de
56
L'EFFET FRONTIERE : ÉVALUER SES CONSEQUENCES
l'OCDE en un même échantillon afin de faire une vérification plus probante de
l'hypothèse de Feldstein et Horioka. Si ces auteurs avaient raison de conclure
que leurs résultats traduisaient une séparation internationale des marchés na-
tionaux de capitaux, alors la corrélation qu'ils ont observée entre l'épargne na-
tionale et l'investissement sur le marché intérieur à l'aide des données au
niveau des pays serait beaucoup moins élevée pour les données sur les provinces
canadiennes. Par contre, si la corrélation n'est pas attribuable à l'effet frontière
national et s'il n'y a qu'un seul marché mondial des capitaux, alors la corréla-
tion entre les taux d'épargne et d'investissement serait tout aussi présente au
niveau des provinces que des pays. Les travaux de recherche subséquents ont
appuyé sans réserve l'interprétation de Feldstein et Horioka. Dans l'échantillon
regroupé, il subsiste une forte corrélation des taux d'épargne et d'investissement
parmi les pays, mais aucune parmi les provinces canadiennes (Helliwell et
McKitrick, 1999). D'autres études utilisant des données moins complètes sur
l'épargne et l'investissement pour les régions d'autres pays font ressortir le
même profil
1
. De nombreuses applications des calculs de Feldstein et Horioka,
qui montrent généralement une baisse de la corrélation parallèle à l'intégration
progressive des marchés de capitaux au cours des vingt dernières années, se sont
ajoutées aux données indiquant une absence de corrélation au sein des économies
nationales pour convaincre un nombre croissant d'économistes que
l'interprétation faite par Feldstein et Horioka de leurs résultats était juste et
que les marchés de capitaux demeurent essentiellement d'envergure nationale.
Cette conclusion a été confirmée par des études sur la structure de portefeuille
qui montrent que les investisseurs préfèrent habituellement détenir des titres
nationaux plutôt que des titres étrangers (French et Poterba, 1991; Baxter et
Jermann, 1997) et d'autres études qui ne font ressortir aucune preuve que les
consommateurs empruntent ou prêtent à l'étranger pour étaler leur consomma-
tion en présence de fluctuations temporaires du revenu.
Jusqu'à maintenant, nous avons confirmé que l'effet frontière lié au com-
merce demeure important au Canada et correspond à des liens au niveau des
prix qui sont beaucoup plus étroits entre les paires de villes nationales qu'entre
les paires de villes internationales. L'effet frontière lié aux services est encore
plus grand que celui lié au commerce des marchandises et a moins diminué
après l'entrée en vigueur de l'ALE (Helliwell, 1998, p. 38). Les données cana-
diennes et internationales montrent également que les marchés de capitaux ont
une portée principalement nationale. Que peut-on faire pouf obtenir des don-
nées internationales sur l'effet frontière lié au commerce des marchandises?
Comme nous l'avons déjà noté, le problème fondamental est que les autres pays
ne possèdent pas de données aussi complètes et comparables sur leur commerce
interne que celles dont nous disposons pour les provinces canadiennes. Deux
solutions de rechange ont été adoptées pour contourner cette difficulté. Une so-
lution directe a consisté à utiliser des données moins complètes sur le commerce
57
HELLIWELL
intérieur, en appliquant différents moyens pour les rendre comparables aux sta-
tistiques sur le commerce international. C'est ce qu'ont fait, par exemple, Nitsch
(2001) pour les landers allemands et Wolf (2000), Hillberry (1998, 1999) et
Anderson et van Wincoop (2003) pour les États américains. Les résultats dé-
pendent beaucoup des hypothèses qui sous-tendent la comparabilité des don-
nées sur le commerce intérieur et extérieur, de sorte que Hillberry obtient des
estimations beaucoup plus élevées de l'effet frontière aux États-Unis que celles
de Anderson et van Wincoop. Ces derniers font valoir de façon convaincante
que les grands pays comme les États-Unis devraient afficher un effet frontière
beaucoup plus petit que les économies qui représentent une fraction moindre
du PIB mondial. Leur analyse a de nombreuses autres conséquences pour
l'étude de la taille et des répercussions de l'effet frontière et elle sera au centre
de la section intitulée Gravité et gravitas : une solution à l'énigme de la frontière?
L'autre façon de procéder, introduite par Wei (1996) pour les pays de
l'OCDE, et appliquée depuis par Helliwell (1997; 1998, chapitre 3), Nitsch
(2000a, 2000b) et Chen (2004) pour les pays de l'OCDE, par Helliwell (1998,
p. 57) pour des échantillons plus larges de pays, ainsi que par Helliwell et Ver-
dier (2001) pour comparer le commerce intraprovincial et interprovincial au
Canada, est d'utiliser des données entrées-sorties afin d'établir le total des ventes
finales de marchandises, puis de soustraire les exportations afin d'obtenir une
estimation résiduelle des biens vendus sur le marché intérieur. Cela permet
d'obtenir une estimation raisonnable des biens vendus au pays même, mais
l'application du modèle de gravité requiert aussi une estimation de la distance
potentielle des échanges commerciaux. La méthode adoptée à l'origine par Wei
(1996) et par Helliwell (1997, 1998) consistait à employer le quart de la dis-
tance séparant un pays de son partenaire commercial. Comme l'a noté Nitsch
(2000a), cette méthode repose trop sur la géographie des pays limitrophes et
pas assez sur la géographie du pays d'origine. Les études subséquentes ont eu
tendance à évoluer vers des mesures fondées sur des estimations de la distance
interne en combinant la structure théorique du modèle de gravité et
l'information sur la répartition de la population et l'activité économique au sein
du pays (Helliwell et Verdier, 2001; Nitsch, 2000b; Chen, 2004; Helliwell,
2002a). Ces estimations plus exactes des distances internes sont, en moyenne,
plus grandes que celles que supposait Wei et produisent donc des estimations
plus élevées de l'effet frontière. Cependant, les estimations plus récentes de
l'effet frontière améliorent généralement le modèle de gravité bilatéral de base
en y intégrant d'autres mesures des échanges de chaque pays avec chacun de
ses partenaires commerciaux bilatéraux, et cette extension du modèle entraîne
parfois des estimations plus basses de l'effet frontière. Toutes les études mon-
trent un effet frontière significatif pour les pays industrialisés et un effet beau-
coup plus grand pour les pays en développement. Ces effets sont encore
importants et significatifs même pour les échanges entre paires de pays qui sont
58
L'EFFET FRONTIERE : ÉVALUER SES CONSEQUENCES
depuis longtemps membres de l'Union européenne (UE). À titre d'exemple,
même dans les années 90, le commerce intérieur des pays membres de TUE ne
partageant pas la même langue était six fois plus intense que le commerce in-
ternational entre ces pays (Nitsch, 200Gb; Helliwell, 1998, p. 51). La densité du
commerce des marchandises au sein des pays en développement était jusqu'à
50 fois, voire 100 fois, plus forte que les échanges traversant leurs frontières na-
tionales (Helliwell, 1998, p. 56). Les études des flux commerciaux par industrie
révèlent que l'effet frontière est généralement présent dans toutes les industries
(Chen, 2004; Helliwell, 1998, p. 31). En outre, des études ont démontré que le
profil de l'effet frontière entre industries ne s'explique pas par les différences
observées dans les barrières non tarifaires (Head et Mayer, 2000), de sorte que
toute explication générale de l'effet frontière ne peut s'appuyer uniquement sur
l'étendue des barrières officielles au commerce qui subsistent.
Au Canada, on a accordé beaucoup d'attention à l'existence et aux effets
possibles des barrières au commerce interprovincial. Des données récemment
améliorées sur les distances caractéristiques des échanges intraprovinciaux
permettent de faire des estimations plus utiles de la taille relative des effets
frontières interprovinciaux et internationaux, jugés jusque-là non significatifs
pour toutes les provinces (Helliwell, 1998, p. 23-26). Sur la base des nouvelles
données, le commerce interprovincial est moins dense que le commerce intra-
provincial dans les quatre plus grandes provinces, tandis que l'effet frontière
interprovincial ne représente pas plus d'une fraction de l'effet frontière interna-
tional pour aucune province (Helliwell et Verdier, 2001). Ainsi, les différences
interprovinciales sur les plans de la langue, des réseaux et de la réglementation
ont très peu d'importance comparativement aux différences correspondantes
observées de part et d'autre des frontières nationales.
POURQUOI LES FRONTIÈRES ONT-ELLES DE L'IMPORTANCE?
Q
UELLES SONT LES CAUSES PROBABLES de la séparation des marchés natio-
naux? Jusqu'à ce que nous ayons au moins une réponse préliminaire à
cette question, nous ne pouvons dire si ce regroupement des marchés par na-
tion est une bonne ou une mauvaise chose, ni nous prononcer sur ses consé-
quences éventuelles au niveau des politiques publiques. Étant donné que des
études ont révélé que les obstacles sur le plan des politiques ne sont pas une
cause importante de l'effet frontière qui subsiste entre les pays industrialisés,
l'explication doit se trouver ailleurs. J'ai longtemps été convaincu que
l'explication doit tenir compte à la fois de l'effet frontière et des effets très im-
portants de Péloignement sur la séparation des marchés. Qu'arrive-t-il aux
échanges commerciaux à mesure que la distance augmente, que l'on franchit
des frontières et que l'on passe du connu à l'inconnu, ou à tout le moins à ce
qui est moins familier? Être loin de chez soi signifie habituellement être moins
59
HELLIWELL
bien intégré aux réseaux locaux, moins capable de comprendre les normes loca-
les et moins en mesure de savoir jusqu'à quel point on peut croire ce que les gens
disent. Ces changements surviennent à mesure que l'on s'éloigne de son terri-
toire familier et sont plus probables lorsqu'on franchit les frontières nationales
car de nombreux systèmes juridiques et institutions ont une envergure natio-
nale et diffèrent sensiblement d'un pays à l'autre. En outre, comme nous en
ferons état plus loin, la migration est beaucoup plus probable à l'intérieur des
frontières nationales qu'au-delà de celles-ci, et la migration et les voyages sont
les principaux mécanismes de propagation des connaissances et des réseaux.
Pour que la perte de densité de réseau et de normes communes soit une
cause première des très importants effets frontières observés, l'une de deux
conditions doit se vérifier (et parfois les deux) : i) le coût des échanges au sein
de réseaux moins denses est élevé et ii) les gains liés à une augmentation du
commerce international avec des partenaires éloignés sont modestes. Exami-
nons d'abord l'importance des normes et des réseaux communs et la mesure
dans laquelle elle diminuera vraisemblablement avec l'éloignement, en fran-
chissant les frontières nationales. Prenons le cas extrême de ce qui arrive au
commerce et à l'activité économique en l'absence d'un cadre partagé de règles
et d'institutions. Après la chute du Mur de Berlin en 1989, la plupart des spé-
cialistes du développement économique pensaient que les niveaux élevés de
scolarité et le désir généralement répandu d'adopter la démocratie et les mar-
chés ouverts entraîneraient une expansion rapide du commerce et une conver-
gence des normes de vie entre les parties de l'Europe qui avaient été divisées
par le Rideau de fer. Pourtant, dans la décennie qui a suivi, les principales
composantes de l'ancienne Union des républiques socialistes soviétiques
(URSS), dont la Russie, l'Ukraine et de nombreuses républiques de plus petite
taille, n'ont montré aucune convergence vers les normes de vie de l'Europe de
l'Ouest, mais plutôt une diminution de moitié de leur PIB réel par habitant. À
l'époque, des institutions fiables, des normes largement acceptées et des ni-
veaux élevés.de confiance mutuelle étaient jugés importants (Marer et Zecchini,
1991), mais personne n'a prévu la portée et le coût de leur absence ou même
soupçonné avec quelle rapidité et quel succès la Mafia en viendrait à dominer
des entreprises légitimes en raison d'un vide institutionnel.
Il faut reconnaître que l'expérience de l'URSS est un exemple extrême
mais néanmoins utile en raison de sa dimension dramatique. Nous disposons
aujourd'hui d'études à plus petite échelle des réductions de coûts attribuables
aux normes et aux réseaux partagés, ainsi que des effets des frontières nationales
et de l'éloignement. À titre d'exemple, des études ont montré que les retom-
bées de la recherche-développement (R-D) dépendent dans une très large me-
sure de la vigueur et de la structure des réseaux d'association et de confiance et
que ces effets diminuent rapidement avec l'éloignement (Keller, 2002) et les
frontières nationales (Helliwell, 1998, p. 105). De façon similaire, les réseaux
60
L'EFFET FRONTIÈRE : ÉVALUER SES CONSÉQUENCES
internationaux de travailleurs de haute technologie migrant de l'Inde à Silicon
Valley ont permis d'établir, grâce à un processus d
1
 intermédiation basée sur la
réputation (Kapur, 2001), des relations d'affaires sur de longues distances que
l'on n'aurait pu envisager en l'absence de la confiance mutuelle inhérente à ces
réseaux personnels. L'importance de la confiance mutuelle comme alternative
moins coûteuse et plus efficace aux contrats complexes et à leur application
juridique est reconnue depuis longtemps. Dans l'optique d'une réduction des
coûts, l'importance des réseaux informels et des contacts assidus pour établir un
climat de confiance et valider des contrats informels a été soulignée dans des
études aussi diverses que celles visant à expliquer l'existence de l'entreprise
moderne (Hart, 1995), la réussite des districts industriels du Nord de l'Italie et
l'évolution historique des voies et des profils de commerce (Greif, 1992).
Si les réseaux et la confiance jouent un grand rôle en facilitant les échanges
et si la vigueur des réseaux diminue avec l'éloignement ou lorsque l'on traverse
la frontière, cela suffirait à expliquer pourquoi l'éloignement et les frontières
nationales sont associées à des baisses marquées de l'intensité des liens com-
merciaux. Cette explication semble de plus en plus largement acceptée. Le cas
échéant, que signifie-t-elle? Les particuliers et les gouvernements devraient-ils
s'efforcer d'accroître la densité des réseaux internationaux, travaillant de
concert à l'établissement d'institutions et de cultures homogènes dans l'espoir
que le commerce prospérera et entraînera une amélioration du niveau de vie
national et mondial?
Quelles sont les preuves de l'effet d'une expansion du commerce sur la
croissance et le revenu réel? Dans une étude bien connue, Sachs et Warner
(1995) ont réparti les pays en développement en un groupe fermé et un groupe
ouvert; l'étude a révélé que le groupe ouvert montrait une convergence signifi-
cative vers les niveaux de vie plus élevés des pays industrialisés, tandis qu'en
moyenne, les pays moins ouverts ne montraient aucun signe de rétrécissement
de l'écart de niveau de vie. En outre, Frankel et Rosé (2000) ont récemment
soutenu que les pays qui participaient davantage au commerce avaient des ni-
veaux de PIB par habitant significativement plus élevés. Mon interprétation des
résultats de Sachs et Warner est qu'un certain degré d'ouverture est probable-
ment requis pour permettre aux résidents d'un pays de tirer des leçons précieuses
de l'expérience étrangère et d'exploiter au mieux leurs propres talents et res-
sources. Cependant, comme la comparaison de la Chine et de l'ancienne URSS
dans les années 90 l'illustre clairement, l'ouverture n'est ni nécessaire ni suffi-
sante pour engendrer la croissance ou la stabilité. En l'absence d'institutions
nationales robustes, une plus grande ouverture pourrait bien faire plus de tort
que de bien. Mes propres résultats concordent avec l'observation de Frankel et
Rosé à l'effet que les pays riches sont plus ouverts au commerce, puisque j'ai déjà
noté que l'effet frontière a tendance à être plus limité pour les pays riches que
pour les pays pauvres (Helliwell, 1998). Cependant, les travaux subséquents
6l
HELLIWELL
présentés dans la prochaine section donnent à penser que ce lien entre la ri-
chesse et la taille de l'effet frontière disparaît en bonne partie si l'on tient
compte aussi de la relation inverse prévisible entre la taille d'un pays et la taille
de l'effet frontière.
Afin de déterminer si les riches pays industrialisés seraient encore plus
riches s'ils changeaient leurs politiques afin d'encourager le commerce interna-
tional au détriment du commerce intérieur, il serait peut-être très utile de voir
si les grands pays industrialisés sont significativement plus riches que les pays de
taille plus petite. Pourquoi est-ce là un exercice utile? Parce que l'importance
de l'effet des frontières nationales témoigne du fait que les pays de plus grande
taille disposent déjà de réseaux commerciaux plus étendus et plus denses que
les pays dont le PIB est moins élevé. Les données disponibles ne font ressortir
aucune tendance montrant que les grands pays de l'OCDE ont un plus haut
revenu par habitant que les pays de plus petite taille. Cela incite à penser que
pour ces pays, les principaux gains du commerce issus des avantages comparés
ont déjà été récoltés et que toute expansion supplémentaire des échanges devra
probablement compter sur une plus grande variété de produits, représentée par
le nombre de marques que l'on trouve sur les tablettes. Incidemment, de nom-
breuses théories modernes du commerce international s'appuient sur le fait que
l'expansion récente des échanges commerciaux est en bonne partie attribuable
à des exportations intra-industries plutôt qu'à des exportations inter-industries
et est donc axée sur la variété des produits. Des études psychologiques mon-
trent qu'un plus grand choix de produits devient coûteux pour les acheteurs à
un stade relativement précoce — ceux-ci trouvent de plus en plus difficile de
prendre des décisions lorsqu'ils sont placés devant un grand nombre d'options,
il leur faut plus de temps pour arriver à une décision et ils ont une probabilité
plus grande de regretter celle-ci par la suite (lyengar et Lepper, 1999). Ainsi, en
l'absence d'avantages démontrés (sur le plan du bien-être) d'une densité com-
merciale plus grande que celle déjà observée parmi les pays industrialisés, il
semble plausible de supposer que la densité accrue des réseaux nationaux par
rapport aux réseaux internationaux pourrait traduire un état de chose souhai-
table. Si les réseaux locaux ont une valeur intrinsèque et qu'ils n'incitent pas à
négliger des occasions commerciales fort avantageuses, alors le fait que les pro-
fils commerciaux moins coûteux qui en découlent aient un contenu local et
national' élevé pourrait bien correspondre à la prescription du spécialiste.
Comme nous le signalons dans la prochaine section, l'analyse de bien-être qui
découle du modèle de Anderson et van Wincoop se situe exactement à
l'opposé, puisque ce modèle repose sur l'hypothèse qu'une variété plus grande
de produits, que l'on suppose augmenter avec le PIB de la région, est la seule
motivation et le seul avantage découlant du commerce.
Mon explication favorite de l'effet frontière s'articule autour du fait qu'il
est moins coûteux et plus facile de fonctionner au sein de réseaux de normes et
62
L'EFFET FRONTIÈRE : EVALUER SES CONSÉQUENCES
de confiance partagées lorsque la densité de ces réseaux diminue avec
l'éloignement, notamment lorsque l'on franchit les frontières nationales. Un
corollaire important de ce raisonnement est que les producteurs locaux sont
mieux placés pour répondre aux goûts locaux, de sorte que les consommateurs
ont, réciproquement, plus de chance d'être attirés par les caractéristiques de la
production locale. S'il en est ainsi et si les biens et services locaux sont par
conséquent mieux adaptés aux conditions et aux goûts locaux, il serait alors
faux de supposer que les consommateurs accordent une aussi grande valeur aux
biens et services provenant de l'étranger qu'aux produits locaux.
Quelle preuve avons-nous que les réseaux et les normes partagées ont une
importante dimension locale et nationale? Il pourrait être utile d'explorer ici
deux aspects clés. L'un est le mouvement des personnes, puisque les contacts
personnels ont une importance déterminante dans l'établissement et le main-
tien de réseaux et d'un climat de confiance. L'autre a trait aux institutions offi-
cielles qui complètent, et parfois remplacent, les réseaux personnels plus
informels. Parmi celles-ci, il y a les lois et l'administration de la justice, la
conception et la mise en œuvre des normes, ainsi que l'efficience et la qualité
des services essentiels, en particulier la santé et l'éducation, mais aussi les services
publics habituels — l'eau, le chauffage, l'éclairage, l'énergie et les communica-
tions. Si des institutions non familières et l'absence de liens de confiance sont à
l'origine de la diminution des échanges et des autres densités avec
l'éloignement et les frontières, nous devrions trouver des preuves d'un affaiblis-
sement des contacts personnels et d'une plus grande variété sur les plans de la
structure et de la qualité des institutions lorsque les collectivités sont éloignées
les unes des autres et séparées par des frontières.
Deux courants de la documentation sur la migration aident à éclairer les
effets de l'éloignement et des frontières sur la densité des réseaux. Le premier
porte sur la mesure dans laquelle la migration change avec l'éloignement et les
frontières nationales. A l'aide de données de recensements menés au Canada et
aux États-Unis, il est possible de modéliser la façon dont l'éloignement et les
frontières nationales influent sur la probabilité de migrer. Les résultats sont
frappants : les effets de l'éloignement sont importants, comme nous l'avons déjà
observé à partir des flux de commerce. Le nombre de migrants tombe de moitié
pour une province deux fois plus éloignée. Les effets des frontières nationales
sont encore plus marqués pour la migration que pour les échanges de biens et
de services. À titre d'exemple, le nombre de résidents canadiens nés dans un
État américain ne représente que le centième de ceux nés dans une autre pro-
vince canadienne, après avoir tenu compte évidemment des différences sur les
plans de la taille et de la distance (Helliwell, 1998, p. 85-86). Cet effet frontière
de 100 s'applique aux résidents du Canada. L'effet frontière national bilatéral est
beaucoup plus restreint pour les personnes résidant aux États-Unis, ce qui témoi-
gne du fait qu'au cours des cent dernières années, trois fois plus de personnes
63
HELLIWELL
nées au Canada ont déménagé aux États-Unis que de personnes nées aux
États-Unis ont déménagé au Canada. Il importe de noter que ces effets frontiè-
res bilatéraux ont augmenté plutôt que de diminuer depuis un siècle, puisque la
fraction des résidents d'un pays qui sont nés dans l'autre a suivi une trajectoire
descendante relativement constante. Ainsi, en 1910, le nombre de personnes
nées au Canada mais vivant aux États-Unis représentait 20 p. 100 du reste de
la population du Canada; en 1990, la proportion était tombée aux environs de
3p. 100 (Helliwell, 2000, p. 17). En direction opposée, le nombre de personnes
nées aux États-Unis mais vivant au Canada en 1920 représentait environ
4p. 100 de la population totale des États-Unis, une proportion qui avait dimi-
nué à un peu plus de 1 p. 100 en 1990. Les effets de la frontière sur la migration
ont donc augmenté sensiblement au cours du dernier siècle, ce qui a coïncidé
avec la montée de l'État-nation. Il ne fait aucun doute qu'une partie du déclin
de la migration internationale entre les deux pays est attribuable aux politiques
adoptées de part et d'autre pour contrôler le rythme et la structure de
l'immigration; mais ces changements périodiques au niveau des politiques ne
permettent pas d'expliquer facilement la tendance baissière à long terme de la
mobilité internationale entre les deux pays. Il y a eu des périodes de mobilité
plus grande au cours du siècle, avec une migration nette vers le nord durant la
période de la Guerre du Viêt-Nam, d'importants mouvements de professionnels
vers le sud au cours des années 50 et 60, et une grande attention accordée au
Canada à la reprise des flux migratoires vers le sud à la fin des années 90.
Comme d'autres l'ont noté (Finnie, 2001; Frank et Bélair, 1999; Helliwell,
2000; Helliwell et Helliwell, 2000, 2001), les données sur les années 90
n'offrent qu'un appui limité à ces préoccupations.
Le second courant pertinent de la documentation sur la migration
confirme l'importance des réseaux en tant que déterminant du niveau et des
profils de migration et démontre l'importance de la migration pour l'évolution
subséquente du commerce, de l'investissement et de la migration. Les migrants
empruntent des voies établies : ceux qui les ont précédés leur transmettent de
l'information sur les occasions et les perspectives qui s'offrent, fournissant des
contacts aux nouveaux arrivants et une collectivité où ils peuvent s'établir à
leur arrivée. Il en résulte donc la formation de grappes assez denses de migrants
provenant du même village, parfois situé à des milliers de kilomètres. Ces grappes
sont plus apparentes et plus denses lorsque les immigrants viennent de plus loin
et qu'ils doivent franchir de plus grands fossés linguistiques, politiques et cultu-
rels. Les migrants attirent d'autres migrants dans leur sillage, et les réseaux
transnationaux qu'ils créent engendrent à leur tour des profils correspondants
d'investissement et de commerce international. À titre d'exemple, la composi-
tion de l'immigration au Canada par pays d'origine aide à prédire l'évolution
subséquente des échanges du Canada avec ces pays. Ces changements sont plus
apparents pour les importations au Canada que pour les exportations, ce qui
64
L'EFFET FRONTIÈRE : ÉVALUER SES CONSÉQUENCES
laisse penser que l'effet est lié au moins partiellement à la persistance des préfé-
rences pour les biens provenant du pays d'origine (Head et Ries, 1998)
2
. La
documentation sur la migration révèle donc d'importants effets frontières, en
illustrant le fait que la migration humaine engendre des réseaux internationaux
d'information et de soutien et dépend de ces réseaux.
La portée, la densité, les causes et les conséquences des normes et des ré-
seaux sociaux constituent un domaine de recherche en plein essor. Bien que les
études connexes remontent à plusieurs années dans certaines disciplines et se
présentent sous différentes appellations, elles ont connu un regain au cours de
la dernière décennie sous la rubrique du capital social. Un rapport récent de
l'OCDE définit le capital social comme étant les réseaux ainsi que les normes,
les valeurs et les conceptions partagées qui facilitent la coopération au sein des
groupes et entre ceux-ci (2001, p. 41). Cette définition englobe exactement les
mêmes facteurs que ceux proposés ci-dessus comme déterminants clés de la
densité du commerce et des autres interactions économiques et sociales. Si les
données sur le capital social montrent que la vigueur des réseaux diminue gé-
néralement avec l'éloignement ou lorsque l'on franchit les frontières nationales,
cela viendrait appuyer encore davantage la notion selon laquelle les différences
dans la densité des réseaux expliquent les écarts observés dans les échanges
commerciaux et les autres transactions économiques.
Une des premières études consacrées aux effets des frontières sur les ré-
seaux a porté sur l'intensité relative des appels téléphoniques interurbains entre
des villes de l'Ontario, du Québec et des Etats-Unis. Utilisant un cadre de gra-
vité pour modéliser les effets attendus de la taille et de l'éloignement, l'étude
(Mackay, 1958) a révélé que la fréquence des appels était la plus élevée au sein
de la province d'origine, qu'elle était moins élevée entre les villes dont la lan-
gue principale était différente et, de loin, la moins élevée de part et d'autre de
la frontière; l'intensité des appels rajustée en fonction de la taille et de
l'éloignement était cinquante fois plus élevée entre les villes de l'Ontario
qu'entre les villes de cette province et les villes américaines avoisinantes.
Un projet de recherche récent qui a ouvert de nouvelles pistes
d'exploration de la nature et des conséquences des normes et des réseaux est
l'étude à long terme de la démocratie dans les régions de l'Italie moderne réali-
sée par Putnam (1993) et ses collaborateurs. Putnam a étudié l'efficience des
gouvernements régionaux, en particulier la façon dont ils se sont développés
dans différentes régions au lendemain des réformes qui ont permis une déléga-
tion importante de pouvoirs aux autorités régionales dans les années 80. Il a
élaboré de nombreuses mesures de la qualité des normes et des réseaux partagés
dans les vingt régions étudiées et constaté que celles qui avaient un capital so-
cial de plus grande qualité offraient des services de meilleure qualité à leurs
citoyens et faisaient le meilleur usage des pouvoirs nouvellement acquis. Inci-
demment, certaines données indiquent que la meilleure utilisation faite de ces
65
HELLIWELL
nouveaux pouvoirs par les régions qui disposaient d'un plus grand capital social
est à l'origine du renversement de ce qui avait été, en Italie, une répétition de
la convergence du revenu par habitant observée dans l'Europe de l'après-guerre
(Helliwell et Putnam, 1995). Une constatation de Putnam qui est plus particu-
lièrement pertinente à l'étude des différences internationales dans les normes et
les réseaux est la présence de différences interrégionales durables dans les normes
et les réseaux en dépit d'importants flux migratoires entre régions. Cependant,
en Italie comme dans la plupart des autres pays, la grande majorité des gens
demeurent près de l'endroit où ils sont nés et leurs normes et réseaux ont ainsi
une dimension locale.
Lorsque Putnam a orienté ses recherches vers les États-Unis, il a constaté
que de nombreuses mesures du capital social avaient progressé au cours des
soixante premières années du vingtième siècle pour reculer ensuite à peu près
au rythme auquel elles avaient augmenté. Etant donné que ses études sur
l'Italie et les États-Unis révèlent que les collectivités montrant une mesure éle-
vée de capital social se classent généralement au haut de l'échelle pour de
nombreux indicateurs de bien-être économique, matériel et communautaire,
l'auteur a lancé des avertissements largement repris au sujet des risques possi-
bles de cette tendance pour la trame des collectivités américaines (Putnam,
1995, 2000). Des recherches antérieures (Almond et Verba, 1963) sur la quali-
té de la vie civique vers le milieu du siècle avaient fait ressortir d'importantes
différences entre les pays pour de nombreuses mesures et conséquences du ca-
pital social, en particulier le niveau de confiance interpersonnel. Trois caracté-
ristiques de ces différences internationales doivent être signalées ici : elles ont
un caractère durable et persistent pendant des décennies, elles sont transmises
d'un pays à un autre à la faveur des flux migratoires et, dans certains cas, on
peut en retracer l'origine à des politiques gouvernementales ou des événements
précis. La mesure dans laquelle ces différences internationales sont transmises
par la migration a été étudiée par Rice et Feldman (1997), qui ont constaté
qu'un prédicteur efficace des différences inter-Etats dans le niveau de confiance
interpersonnel aux États-Unis était les différences observées dans le nombre de
résidents dont les parents ou les grands-parents étaient nés dans des pays où
l'on retrouve des niveaux élevés de confiance. Dans la même veine, Putnam
(2000) a constaté que l'un des meilleurs prédicteurs des différences inter-États
dans le niveau de confiance est la part de la population ayant des ancêtres
Scandinaves. Pour bien comprendre ce dernier point, il importe de savoir que
les mesures de la confiance interpersonnelle sont significativement plus élevées
dans les pays Scandinaves qu'ailleurs. Enfin, un lien entre les niveaux de
confiance et certains événements est apparu dans une étude du capital social
en Russie après 1990 (Raiser, 1997), tandis qu'un lien avec les politiques a été
établi par Worms (2002), qui affirme que les niveaux exceptionnellement bas
de confiance interpersonnels en France (par rapport à ceux des autres pays et à
66
L'EFFET FRONTIÈRE : ÉVALUER SES CONSÉQUENCES
la confiance envers les gouvernements) pourraient être partiellement attribua-
bles au fait que les gouvernements qui ont précédé et suivi la Révolution se sont
systématiquement efforcés de supprimer divers réseaux non étatiques, les perce-
vant comme une menace potentielle au statut et à la légitimité de l'Etat.
J'ai soutenu jusqu'à maintenant que la qualité des réseaux est un détermi-
nant clé de nombreuses autres formes de contact économique et social et que
les réseaux sont beaucoup plus développés dans l'environnement immédiat et
au sein d'un pays. Ce dernier point a été partiellement exposé en démontrant
l'existence d'écarts durables dans diverses mesures du capital social entre les
États américains et au niveau international. La présence de ces écarts pourrait
suffire à démontrer que les réseaux s'effritent avec l'éloignement et les frontiè-
res, mais cela n'est pas nécessaire. Ainsi, il se peut que plusieurs pays montrent
des niveaux et des répartitions identiques de diverses mesures du capital social
au niveau agrégé, tout en ayant des réseaux qui sont largement indépendants
les uns des autres. Incidemment, il en est presque toujours ainsi. Cependant,
l'étude du rayonnement de la confiance et des réseaux, ainsi que de la mesure
dans laquelle les gens participent à de nombreux types de réseaux dans des buts
différents et avec des effets différents sur leur comportement et leurs attitudes,
en est encore à ses débuts. Il serait donc prématuré de tirer des conclusions
fermes sur la mesure dans laquelle divers réseaux superposés s'effritent avec
l'éloignement et lorsque l'on traverse les frontières. Il est probable que l'évolution
des types et des profils de communication, qui va de l'avènement de l'avion à
réaction dans les années 60 au courriel et à Internet dans les années 80 et 90,
modifie la nature et les coûts de l'élaboration et du maintien de différents types
de réseaux.
GRAVITÉ ET GRAVITAS :
UNE SOLUTION À L'ÉNIGME DE LA FRONTIÈRE?
L
)IMPORTANTE ÉTUDE DE ANDERSON ET VAN WlNCOOP (A&vW, 2003)
qui porte ce titre est une application empirique de l'influent modèle théo-
rique élaboré par Anderson (1979). Selon la solution proposée par A&vW à
l'énigme de la frontière, le fait de prendre au sérieux la théorie du modèle de
gravité entraîne un ensemble de résultats sensiblement différents : la suppres-
sion de l'effet frontière n'entraînerait qu'une augmentation de 44 p. 100 des
échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis, accompagnée d'une
réduction du commerce interprovincial à un sixième seulement de son niveau
actuel. Si ce résultat devait avoir une application générale, dans quelle mesure
résoudrait-il l'énigme de la frontière? Cela dépend de notre conception de ce
qu'est, ou a été, l'énigme de la frontière. J'ai toujours pensé que la principale
interrogation liée à la frontière était pourquoi! La réponse de A&vW à cette
67
HELLIWELL
question comporte deux volets. Premièrement, ces auteurs affirment que, pour
des pays plus grands que le Canada (en termes de PIB), l'effet frontière est
beaucoup plus petit et que, même pour le Canada, il est probablement jusqu'à
un tiers plus petit que ce qu'indiquerait la procédure d'estimation de McCallum
(1995). Leurs résultats montrent un effet frontière de 10,6 pour le Canada et de
2,6 pour les États-Unis en 1993. Mais le lien entre l'effet frontière et la taille, qui
est étayé de plus en plus par la théorie et les données, signifierait donc que l'effet
frontière pour des pays représentatifs serait plus élevé que celui du Canada ou
des États-Unis. Les données de la Banque mondiale comparant le PIB à parité
des pouvoirs d'achat situent les États-Unis en première place par une marge
assez importante, suivis de la Chine, du Japon et de l'Inde; le Canada arrive en
douzième place dans la liste de 164 pays dressée par cet organisme. Le pays mé-
dian sur la liste a un PIB correspondant à 3 p. 100 de celui du Canada et à en-
viron 0,25 p. 100 du PIB américain. Alors, si 2,6 p. 100 est le plus petit effet
frontière observé et si cet effet augmente inversement à la taille dans la mesure
suggérée par les résultats de A&vW, nous devrions alors nous attendre à ce
que, typiquement, l'effet frontière soit beaucoup plus important que celui cal-
culé par McCallum
3
.
Deuxièmement, A&vW supposent que la cause de l'effet frontière réside
dans les politiques nationales. Cette hypothèse est répandue parmi les spécialistes
de l'économie internationale. À titre d'exemple, Paul Krugman affirmait que
« Tout cela nous amène à la vraie raison pour laquelle les frontières nationales
ont de l'importance et au concept pertinent de nation pour notre analyse. Les
nations ont de l'importance — elles existent au sens d'une modélisation —
parce qu'elles possèdent des gouvernements dont les politiques influent sur les
mouvements de biens et de facteurs » (1991, p. 71-72). Si les déterminants de
la répartition régionale et nationale de l'activité économique ressemblent à
ceux que j'ai décrits dans les sections antérieures, la déduction de Krugman
risque alors d'être sérieusement trompeuse. J'ai déjà partagé à peu près la même
opinion mais, au cours des dix dernières années, j'ai pu observer des preuves
telles de l'effet frontière et si peu de succès dans les tentatives faites pour expli-
quer leur taille en invoquant des politiques gouvernementales que j'en suis ve-
nu à croire que cet effet existe principalement parce que les goûts, les marchés,
les ressources, les institutions et les sociétés diffèrent géographiquement au sein
des pays et encore plus lorsque l'on franchit les frontières. Dans un contexte —
sur lequel Krugman a beaucoup insisté en termes de localisation industrielle —
où les profils passés déterminent les profils futurs et où il est coûteux de renver-
ser les décisions prises en matière d'investissement, le fait que les producteurs
locaux possèdent, en raison de leur proximité, un avantage pour ce qui est de
percevoir et d'exploiter les occasions qui s'offrent localement, signifie que les
marchés conserveront probablement une dimension locale et nationale même
en l'absence de politiques nationales visant à limiter la mobilité internationale.
68
L'EFFET FRONTIÈRE : ÉVALUER SES CONSÉQUENCES
Si la solution de l'énigme de la frontière exige de montrer pourquoi l'effet
frontière existe, alors le modèle de A&vW n'offre pas une solution, parce que
ses auteurs supposent que la cause de cet effet est liée aux politiques, sans tou-
tefois offrir de preuve qui validerait cette hypothèse. A vrai dire, comme ils
prennent soin de le souligner, et comme Balistreri et Hillberry (2002) le mon-
trent très clairement, il n'y a rien dans le modèle de A&vW qui permette à leur
estimation de différencier leur hypothèse selon laquelle l'effet frontière est im-
putable aux politiques (qui empêchent les consommateurs d'avoir pleinement
accès aux biens étrangers — qu'ils apprécient tout autant que les biens locaux)
d'une autre voulant que l'effet frontière existe parce que les produits locaux
correspondent mieux aux goûts locaux. Comme nous le verrons plus loin, ces
deux interprétations assez différentes, que le modèle actuel de A&vW ne per-
met pas de distinguer, ont des significations très différentes quant aux consé-
quences de l'effet frontière au niveau des politiques.
Lorsque j'ai rédigé la première version de cette étude, je n'étais encore
qu'à mi-chemin dans mes efforts pour reproduire les résultats de A&vW et
pour comprendre si, et pourquoi, leur modèle et leurs résultats différaient de
ceux présentés dans Helliwell (1998). Comme l'a noté James Anderson dans
ses commentaires prudents sur cette version, ma compréhension de leurs tra-
vaux et des conséquences d'autres méthodes d'estimation était alors incomplète
et confuse. Il en est peut-être encore ainsi, mais au moins maintenant, comme
les étudiants se plaisent à le dire, je suis confus à un niveau plus élevé. En attei-
gnant ce niveau supérieur, j'ai profité des données et des conseils tant de Eric
van Wincoop que de James Anderson, de même que des travaux de recherche
parallèles menés par d'autres, et plus particulièrement Ed Balistreri et Russell
Hillberry (2002, 2003) et Robert Feenstra (2003). Afin d'économiser l'espace,
il est peut-être préférable de présenter un résumé de ce que j'estime avoir appris
jusqu'à maintenant, en reconnaissant que des changements sont encore appor-
tés aux données, aux estimations et à la théorie, de sorte que certaines de ces
conclusions pourraient devoir être révisées. Mais voici un premier essai.
1. Dans ma première version, j'avais noté que l'effet frontière à deux pays
pour le Canada estimé par A&vW était de 10,6 pour l'année 1993, ce
qui se trouve dans le même intervalle que l'estimation de 12,3 figurant
dans Helliwell (1998, p. 22) sur la base de la même variable dépen-
dante et en appliquant le modèle à la même année, mais en faisant une
tentative beaucoup plus limitée pour situer les données sur le com-
merce bilatéral dans un contexte multilatéral. Beaucoup d'effort a été
consacré à l'explication des raisons pour lesquelles ces estimations dif-
fèrent. L'une et l'autre étaient beaucoup plus basses que l'estimation
de McCallum (1995), principalement parce que les effets de l'ALE ont
été importants entre 1988 (l'année visée par les données de McCallum)
69
HELLIWELL
et 1993 et aussi en raison des raffinements et des révisions apportés
aux données. Pendant longtemps, j'ai pensé que le pouvoir explicatif
beaucoup moins grand de l'équation de A&vW, par rapport aux équa-
tions que nous avions estimées, était imputable à certaines restrictions
peu plausibles imposées par leur modèle. J'ai éventuellement découvert
que la principale raison du faible pouvoir explicatif de l'équation de
A&vW, mesuré par le R
2
 rajusté, n'était qu'une conséquence de la redé-
finition de la variable dépendante comme moyen d'imposer les élasticités-
revenus unitaires hypothétiques. En tentant de reproduire leurs travaux,
j'ai aussi découvert que des révisions significatives avaient été faites
aux données sur le PIB depuis notre étude antérieure et que nous et
A&vW avions utilisé des sources de données différentes. J'ai aussi dé-
couvert certaines erreurs mécaniques dans les données de notre échan-
tillon antérieur; éventuellement, nous avons élaboré un ensemble de
données préférentiel, qui est supérieur à celui que nous avions employé
auparavant et à celui de A&vW, mais qui est aussi plus près du leur
que du nôtre. En particulier :
2. L'ensemble de données préférentiel utilise le PIB au coût des facteurs
tant pour les États américains que pour les provinces canadiennes (au
lieu du PIB aux prix du marché). C'est la seule façon d'obtenir une
comparabilité rigoureuse parce que seules les données sur le coût des
facteurs sont disponibles pour les Etats, tandis que les deux séries sont
disponibles pour les provinces. Les tests visant à comparer les résultats
fondés sur le PIB aux prix du marché à ceux obtenus avec le PIB au
coût des facteurs favorisent ce dernier, qui est le choix fait par A&vW.
3. Pour ce qui est des distances interprovinciales et province-Etat,
A&vW utilisent les distances séparant les capitales, tandis que nous
utilisons les distances qui séparent les principales villes, parfois en utili-
sant la moyenne géographique pondérée des grandes villes, comme
l'avait fait McCallum (1995). Cette dernière approche concorde da-
vantage avec le cadre de gravité et donne des résultats empiriques lé-
gèrement supérieurs; elle est donc probablement préférable. L'impact
sur la taille de l'effet frontière est minimal.
4. Pour ce qui est des distances associées aux échanges internes, qui sont
importantes pour les variables de résistance multilatérale définies par
A&vW, mais qui ne sont pas requises dans nos travaux ni dans le cadre
plus simple proposé comme alternative par Feenstra (2003), A&vW
utilisent le quart de la distance séparant la capitale d'un État de celle
de son voisin le plus rapproché, comme l'avait d'abord proposé
Wei (1996). En utilisant plutôt une moyenne des distances internes
70
L'EFFET FRONTIERE : ÉVALUER SES CONSEQUENCES
pondérées en fonction de la population pour chaque unité (tel que
proposé par Helliwell et Verdier, 2001), le pouvoir explicatif du mo-
dèle de A&vW augmente sensiblement et rapproche le coefficient de
la distance de celui obtenu dans d'autres études. Puisque cette der-
nière méthode cadre aussi davantage avec la logique de toutes les ver-
sions du modèle de gravité, elle est probablement préférable.
A&vW montrent qu'il est important sur les plans théorique et empiri-
que d'inclure l'effet frontière, de même que la possibilité de faire du
commerce au sein du même État ou de la même province, dans la dé-
finition pertinente des solutions de rechange à chaque observation sur
le commerce bilatéral. A un moment donné, je pensais que cette exi-
gence découlait uniquement de leur version particulière du modèle de
gravité et que cela pouvait expliquer l'ajustement en apparence moins
bon de ce modèle. Je suis aujourd'hui convaincu qu'ils avaient tout à
fait raison sur ce point et, par conséquent, que leur estimation de 10,5
de l'effet frontière pour le Canada en 1993 doit être préférée à toutes
celles qui n'intègrent pas ces rajustements. Plusieurs pistes de recherche
ont convergé pour permettre d'avancer cette conclusion avec une cer-
titude raisonnable. Premièrement, lorsque des données et des spécifica-
tions tout à fait comparables sont employées, l'ajustement de
l'équation de A&vW et celui de l'équation basée sur une version plus
simple des autres possibilités commerciales, telle qu'utilisée dans
Helliwell et Verdier (2001), sont essentiellement similaires. Deuxiè-
mement, comme le démontrent de façon convaincante A&vW, tout
modèle de gravité doit tenir compte de la possibilité d'un commerce
interne plus important dans le pays de plus grande taille pour que l'on
puisse l'appliquer à des pays ayant des tailles et des structures différentes.
Troisièmement, l'effet frontière entre dans la définition des autres possibi-
lités de commerce même si le modèle théorique sous-jacent explique
l'effet frontière par les différences de goûts plutôt que par des obstacles
sur le plan des politiques. Comme nous le verrons plus loin, la diffé-
rence ne surgit qu'au moment où l'on tente de simuler les effets de
changements dans les politiques. Quatrièmement, la théorie et les tra-
vaux empiriques de Feenstra (2003), que nous avons aussi reproduits
et prolongés quelque peu ici, montrent qu'en utilisant un ensemble
d'effets fixes liés au pays convenablement définis, au lieu de la procé-
dure d'estimation plus complexe employée par A&vW, nous pouvons
obtenir une estimation des effets frontières du Canada et des États-
Unis qui est cohérente et vraisemblable sur le plan empirique.
7l
5
HELLIWELL
MISE À JOUR DES RÉSULTATS ET CONSÉQUENCES
SUR LE PLAN DES POLITIQUES
L
E TABLEAU 1 FAIT VOIR UNE VERSION À JOUR de certaines estimations de
l'effet frontière pour le Canada et les États-Unis, conformément à la syn-
thèse des observations présentée dans la section précédente. Le tableau ren-
ferme les résultats de type McCallum obtenus antérieurement, les résultats de
A&vW, les résultats provenant d'une réestimation à l'aide des données révi-
sées, ainsi que des estimations parallèles obtenues à partir de la stratégie propo-
sée par Feenstra. Ces résultats montrent de façon assez systématique un effet
frontière moyen d'environ 5 pour le Canada et les États-Unis, alors que le mo-
dèle de A&vW produit des valeurs de 10,5 pour le Canada et de 2,6 pour les
États-Unis. La méthode d'estimation de Feenstra est utile parce qu'elle fournit
une estimation convergente de la moyenne géométrique des effets frontières du
Canada et des États-Unis. Cette estimation est assez rapprochée de la moyenne
géométrique des estimations distinctes obtenue pour le Canada et les États-
Unis à l'aide du modèle de A&vW. Cela contribue à renforcer la confiance
avec laquelle on peut penser que les résultats de A&vW sont compatibles avec
des modèles plus généraux que le leur, puisque l'équation de Feenstra n'impose
aucune structure théorique et parvient à une estimation concordante des effets
frontières en utilisant des effets fixes du côté des importations et des exporta-
tions pour chaque État et province. Le R
2
 plus élevé obtenu par Feenstra ne
signifie donc pas que ce modèle est plus performant parce que les coefficients
des effets fixes liés au pays (qui sont, en moyenne, suffisamment significatifs
pour compenser leur coût en termes de degrés de liberté) ne constituent en
réalité qu'une façon d'illustrer l'énigme qu'il reste encore à élucider. Pourquoi
des États et des provinces différents ont-ils des intensités commerciales si diffé-
rentes? Les effets fixes significatifs ne font que mettre en relief l'importance de
ces écarts. Des tests supplémentaires révèlent que ce clivage est le reflet des
données et n'est pas attribuable à des restrictions théoriques imposées à des
données qui refusent de collaborer. Les données brutes indiquent que les rela-
tions commerciales inter-États sont beaucoup moins intenses que les relations
commerciales entre provinces. À titre d'exemple, si nous prenons une forme
pure du modèle de gravité bilatéral dans lequel les échanges correspondent à
une constante quelconque multipliée par le produit des PIB et divisée par
l'éloignement bilatéral, la constante implicite pour 1993 est plus de dix fois
supérieure pour le commerce entre provinces que pour le commerce entre
États. Cela est encore plus grand que la différence entre les effets frontières
que suppose le modèle de A&vW. Je suis porté à penser que cela pourrait
être attribuable en partie à la non-comparabilité des données sur les expédi-
tions interprovinciales et inter-États. Statistique Canada vient de compléter
des améliorations notables aux données sur le commerce interprovincial et
72
L'EFFET FRONTIÈRE : ÉVALUER SES CONSEQUENCES
Notes : Toutes les équations sont estimées par la méthode des moindres carrés ordinaires (MCO).
676 observations ont été utilisées pour l'équation (1), tirée directement de Helliwell (1998,
tableau 2-2), ce qui correspond à un échantillon plus restreint afin d'obtenir les mêmes paires
de commerce pour toutes les années de 1991 à 1996. L'équation (2) suit l'approche de
A&vW en utilisant 679 observations pour le commerce interprovincial et province-Etat, soit
le nombre maximum disponible pour 1993. Si l'équation (1) est réestimée avec ces 679 ob-
servations, l'effet frontière augmente à 12,6, tandis que si l'équation (2) est réestimée avec
676 observations, l'effet frontière diminue à 13,7. L'équation (3) et les suivantes sont
estimées à l'aide de 1 511 observations, qui englobent les 679 observations de l'équation (2)
et 832 observations sur le commerce inter-États.
province-État. Celles-ci devraient permettre une meilleure analyse de la pé-
riode 1992-2001, qui est visée par ces données. Cependant, dans le cas des
données sur le commerce entre États, il est possible qu'une nouvelle série de
données soit produite pour l'année 1997, mais il n'y a aucune chance que l'on
puisse obtenir une série temporelle complète, et seulement une probabilité limi-
tée d'obtenir des données suffisamment comparables aux données sur le com-
merce interprovincial. Ainsi, même s'il sera possible d'étudier les tendances de
l'effet frontière pour le Canada, il sera plus difficile d'analyser la relation entre
la taille du pays et l'effet frontière de la même façon.
73
TABLEAU 1
EFFETS FRONTIÈRES POUR LE CANADA EN 1993, ESTIMÉS À L'AIDE DE DONNÉES
SUR LE COMMERCE DE MARCHANDISES ENTRE PROVINCES ET PROVINCE-ÉTAT
EFFETS FRONTIÈRES R
2
 RAJUSTÉ
ÉTATS- MOYENNE DE
CANADA UNIS GÉOMÉTRIQUE L'ÉQUATION
(1) Équation de type.McCallum estimée
en 1997 (tirée de Helliwell, 1998,
tableau 2-2) en utilisant des , _ , .. _, .
123 0 764
variables d'éloignement
(2) Même équation estimée en 2002 à
l'aide de données mises à jour et
corrigées et d'autres possibilités de
commerce, comme dans Helliwell , , ., , „,,
w j- /TAAIX 14,3 0,766
et Verdier (2001)
(3) Estimation théoriquement conver-
gente de A&vW (leur tableau 5) 10,5 2,6 5,2 0,430
(4) Réestimation du modèle de A&vW
en utilisant les distances internes de
Helliwell et Verdier (2001) 10,5 2,6 5,2 0,490
(5) Equation de Feenstra (2003) avec
effets fixes à l'importation et à
l'exportation 4,7 0,640
HELLIWELL
Dans l'intervalle, peut-on utiliser d'autres données pour jeter un peu de
lumière sur le degré de réalisme des hypothèses de A&vW au sujet des causes
de l'effet frontière? La solution la plus évidente consisterait à examiner la me-
sure dans laquelle le modèle a prédit les répercussions de l'ALE sur le com-
merce interprovincial et le commerce international. Une autre solution serait
d'analyser les conséquences du modèle sur le plan des coûts de transport,
comme l'ont suggéré Balistreri et Hillberry (2002). J'explorerai donc ces deux
pistes dans la présente section et la suivante.
Premièrement, tel que noté précédemment, l'ALE entre le Canada et les
États-Unis ressemble beaucoup à une expérience contrôlée de réduction de
l'effet frontière par une intervention au niveau des politiques. Le modèle de
A&vW fait une prédiction frappante au sujet de ce qui arrive à un pays de la
taille du Canada après une réduction de l'effet frontière. L'analyse statique
comparative de A&vW débute avec un effet frontière pour le Canada qui se
rapproche beaucoup de la valeur produite par le modèle de gravité plus général
de type McCallum, pour aboutir à la conclusion que la suppression de l'effet
frontière augmenterait les échanges canado-américains par une modeste frac-
tion seulement de la baisse concomitante du commerce interprovincial. L'ALE
a entraîné une réduction de l'effet frontière, ce qui constitue un test semi-
expérimental de l'analyse statique comparative de A&vW. Selon leur modèle,
une réduction de l'effet frontière qui accroîtrait les échanges canado-américains
de 70 p. 100 entraînerait aussi une réduction de la densité du commerce inter-
provincial au sixième de sa valeur. Mais les faits ne concordent pas avec cette
prédiction. Dans le sillage de l'ALE, la réduction de la densité des échanges
interprovinciaux n'a représenté qu'une petite fraction de l'augmentation du
commerce canado-américain. La raison probable de cette prévision erronée a
déjà été énoncée. A&vW supposent que, des deux côtés de la frontière, les
consommateurs apprécient une plus grande variété de produits et ont des préfé-
rences identiques pour les biens nationaux et étrangers. Exprimé de façon un
peu différente, les producteurs nationaux ne sont pas mieux placés que les pro-
ducteurs étrangers pour créer et offrir des produits qui correspondent aux goûts
locaux. Le modèle de A&vW ne peut faire la distinction entre cette interpréta-
tion et une autre qui envisage une correspondance plus étroite entre les biens
locaux et les préférences locales. L'expérience postérieure à l'ALE laisse penser
qu'il y existe des différences de goûts de part et d'autre des frontières nationales
et dans l'espace géographique. Cette interprétation alternative ferait aussi res-
sortir une baisse beaucoup plus limitée du commerce interprovincial que le mo-
dèle de A&vW suite à toute mesure visant à réduire la taille de l'effet frontière.
74
L'EFFET FRONTIERE : ÉVALUER SES CONSEQUENCES
Deuxièmement, il est possible d'évaluer le modèle de A&vW du point de
vue de son analyse des répercussions sur la densité des liens commerciaux. Les
auteurs attribuent aux coûts de transport la réduction de la densité commer-
ciale observée avec l'éloignement. Le problème que cela pose est que la baisse
de la densité commerciale liée à l'éloignement est si importante qu'elle suppose
des coûts de transport beaucoup trop élevés par rapport à la réalité. À titre
d'exemple, Balistreri et Hillberry (2002) calculent que, dans le modèle de
A&vW, la baisse estimative des échanges commerciaux avec l'éloignement
suppose que près de la moitié de la production est consacrée au transport —
une proportion qui est encore plus élevée pour les biens transportés sur des dis-
tances supérieures à la moyenne en Amérique du Nord. Je soupçonne que la
nature des énigmes posées par la frontière et l'éloignement se ressemble sur le
fond. Dans les deux cas, la densité commerciale chute beaucoup plus rapide-
ment que ne le justifierait toute estimation raisonnable des coûts nécessaires
pour expédier des biens sur une certaine distance ou au-delà des frontières. A
mon avis, il est probable que toute explication satisfaisante de ces deux énigmes
fasse intervenir, dans bien des cas, les mêmes éléments de la vie économique et
sociale : les réseaux facilitent l'information, la confiance et les échanges de toute
sorte; la densité des réseaux diminue avec l'éloignement; les goûts changent
avec l'éloignement et les frontières; enfin, les producteurs établis près des
consommateurs peuvent prédire et répondre plus efficacement aux besoins lo-
caux. Une explication complète des énigmes liées à la frontière et à
l'éloignement englobera probablement plusieurs de ces sources d'influence.
En résumé, le jugement que je porte est que l'analyse de A&vW a fait
deux contributions majeures à la compréhension de l'effet frontière. Première-
ment, ces auteurs ont clairement décrit la corrélation négative entre la taille
d'un pays et l'effet frontière que suppose toute application du modèle de gravité
dans un contexte commercial multilatéral. Deuxièmement, ils ont clairement
démontré la nécessité d'intégrer l'effet frontière aux divers modèles du com-
merce international. Cependant, ils n'ont pas encore offert de solution à
l'énigme de la frontière et cela, à deux égards : ils n'ont pas fourni d'explication
des causes de l'effet frontière, et leur modèle de dotation axé sur la variété pro-
duit des prévisions conditionnelles des conséquences de l'ALE qui semblent
diverger de la réalité subséquente. Notamment, dans leur modèle, l'ALE aurait
dû engendrer une petite augmentation des échanges province-État et une di-
minution proportionnellement beaucoup plus importante du commerce inter-
provincial. Cependant, les résultats obtenus semblent aller à l'encontre de cette
prédiction : l'augmentation du commerce nord-sud a été beaucoup plus impor-
tante que la baisse du commerce est-ouest. Ce profil divergent évoque la néces-
sité de concevoir des modèles plus généraux.
Quels genres de modèles plus généraux sont vraisemblablement requis?
Premièrement, il serait utile de concevoir des moyens empiriques de déterminer
75
HELLIWELL
le degré de concordance entre les produits locaux et les goûts locaux. Le mo-
dèle de A&vW n'aborde pas cette question d'importance capitale pour déduire
toute conséquence sur le plan des politiques.
Deuxièmement, le modèle de la dotation et du commerce néglige les prin-
cipaux déterminants classiques du commerce, en particulier l'avantage comparé
et les économies d'échelle. Selon la façon dont les ressources sont réparties, les
deux types d'échanges classiques engendreront des flux commerciaux qui cor-
respondent assez bien à l'équation de gravité, même s'il devient très difficile de
trouver des moyens de modéliser les possibilités de commerce avec des tiers.
Troisièmement, le modèle de A&vW et de nombreux autres modèles de
la répartition géographique de la production et du commerce ne tiennent pas
compte des échanges de produits intermédiaires. Cette question a une impor-
tance critique, même pour l'interprétation des données. Lorsque les analystes
utilisent le ratio du commerce au PIB comme mesure de la mondialisation, ils
risquent de comparer des pommes et des oranges. Dans le modèle théorique de
A&vW, la production finale provient de chacun des États ou provinces, et est
ensuite consommée au même endroit ou ailleurs — il n'y a que des marques
différentes de pommes. Cependant, dans une mesure importante et croissante,
l'économie moderne se caractérise par une décomposition verticale de la chaîne
de production, de sorte que la croissance du volume des échanges dans une
industrie est représentée en bonne partie par des expéditions de pièces et
d'assemblages. Cette décomposition verticale peut découler soit d'économies
d'échelle soit d'un avantage comparé. Ainsi, il arrive souvent que les étapes de
la production qui exigent beaucoup de main-d'œuvre soient réalisées là où ce
facteur se trouve en abondance et où les taux de salaire réels sont bas.
Un exemple extrême de commerce international intra-industrie où do-
mine la désintégration verticale est celui de l'industrie nord-américaine de
l'automobile, répartie entre le Michigan, l'Ontario et le Québec; dans ce cas, la
frontière pourrait être vue comme une ligne tracée au beau milieu d'une usine
de voitures dont les chaînes de montage serpentent de part et d'autre de cette
ligne à mesure que progresse la production. Ainsi, même si l'effet frontière est
généralement aussi important pour les voitures et les pièces que pour d'autres
produits, il disparaît entièrement dans les flux entre le Michigan, l'Ontario et le
Québec (Helliwell, 1998, tableau 2-4).
Le commerce important et croissant de produits intermédiaires soulève
des problèmes même au niveau de la mesure de l'intensité des échanges com-
merciaux. On emploie les ratios commerce/PIB comme s'ils représentaient des
parts de la production totalisant 100 p. 100. Pourtant, les données canadiennes
les plus récentes montrent que les expéditions totales de biens et de services
(selon une définition cohérente pour les expéditions intérieures et extérieures)
atteignent plus du double du PIB, ce qui signifie que les ratios commerce/PIB
souvent cités exagèrent la part du commerce dans l'ensemble des expéditions
76
L'EFFET FRONTIÈRE : ÉVALUER SES CONSEQUENCES
par un facteur de plus de 2,0. On observe aussi une tendance à la hausse du
ratio expéditions/PIB, qui est passé d'environ 2,0 en 1992 à 2,3 en 2001, de
sorte qu'une partie de ce qui est perçu comme une tendance à la mondialisa-
tion est, en fait, une tendance plus générale, sur les marchés intérieurs et inter-
nationaux, vers une intensification des échanges de biens et de services
intermédiaires. Il est aussi probable que l'ALE ait entraîné une augmentation
des échanges transfrontières de ce type, ce qui aiderait à élucider les énigmes
que n'avaient pu expliquer le modèle d'équilibre général calculable (MEGC) et
les prédictions de A&vW quant aux effets probables de cet accord. L'expansion
du commerce international a été beaucoup plus forte et celle du PIB beaucoup
moins élevée que ne l'avaient prédit les MEGC, tandis qu'il y a eu une baisse
beaucoup moins marquée des expéditions interprovinciales que celle prédite
par le modèle de A&vW. Ces résultats pourraient facilement s'expliquer dans
le contexte d'un modèle intégrant des échanges endogènes de biens intermé-
diaires. Un tel modèle permettrait à l'ALE de hausser sensiblement les expédi-
tions provinces-États, de réduire légèrement les expéditions interprovinciales et
de hausser le ratio des expéditions totales au PIB.
Manifestement, les théoriciens et les analystes empiriques ont beaucoup
de chemin à parcourir avant que l'on puisse formuler des conclusions précises
sur les causes et les conséquences de l'effet frontière sur le plan du bien-être.
Les résultats les plus récents continuent de montrer que cet effet demeure im-
portant pour tous les pays, qu'il est sensiblement plus élevé pour les petits pays
que pour les grands, et qu'il est beaucoup plus faible pour les biens que pour les
services, quoique ces résultats révèlent aussi une tendance à la baisse dans tous
les cas. Cependant, comme nous l'avons déjà noté, même la mesure de ces ten-
dances est compliquée par le fait que tendance et PIB sont des concepts diffé-
rents, et qu'une partie de l'augmentation du ratio commerce/PIB ne représente
pas une internationalisation croissante des expéditions mais, plutôt, une ten-
dance à la hausse du ratio des expéditions totales au PIB. Des modèles sont
requis pour articuler et intégrer ces différences conceptuelles clés sur les plans
empirique et théorique et pour expliquer leurs tendances.
CONSÉQUENCES SUR LE PLAN DES POLITIQUES
POUR LE CANADA
U
NE BONNE PARTIE DE L'HISTOIRE DU CANADA a trait aux causes et aux
conséquences militaires, culturelles, linguistiques et économiques des
frontières. L'étude de l'effet frontière est donc une affaire sérieuse, ayant des
ramifications profondes sur les plans de la politique, de l'économie et du bien-
être. Comment la recherche empirique récente sur la taille et les répercussions
de l'effet frontière peut-elle servir à enrichir et à élargir le débat traditionnel?
77
HELLIWELL
La première série de résultats nouveaux, amorcée par McCallum (1995), a
permis d'exposer l'importance économique continue des frontières nationales,
mais en laissant à la recherche future le soin de répondre aux questions essen-
tielles : Quelle est l'origine de ces effets? Quelles seraient les conséquences de
la suppression des frontières? Les travaux récents ont tenté de répondre à ces
questions de façon passablement différente et en produisant des évaluations
divergentes des conséquences sur le plan des politiques. Un courant de la do-
cumentation empirique subséquente s'est intéressé au 'pourquoi?' en examinant
des données désagrégées sur différentes industries, différentes provinces et dif-
férents aspects de la vie économique et sociale
4
. Cela englobe des tentatives
visant à expliquer la mesure dans laquelle les écarts entre industries au niveau
de l'effet frontière peuvent être imputés à des différences dans les politiques qui
touchent à la frontière. Dans certains cas (par exemple, les produits agricoles,
les voitures et pièces et les produits du tabac), la taille et le profil de l'effet fron-
tière ont été clairement associés aux politiques commerciales. Dans l'ensemble,
toutefois, on a constaté que l'effet frontière était si généralisé dans l'industrie et
l'acticité économique que les politiques commerciales ne pouvaient constituer
qu'une petite partie de la réponse.
Une approche assez différente, adoptée par Anderson et van Wincoop
(2001; ci-après A&vWb) dans leur analyse de bien-être de l'effet frontière, a
consisté à utiliser un modèle spécifique attribuant un rôle clairement défini
(mais sans explication) à l'effet frontière et comprenant certaines variables no-
minales pour représenter cet effet, et de procéder à des exercices de statique
comparative en supprimant l'effet frontière sur une base bilatérale ou multilaté-
rale. Tel que noté dans A&vWb, cette approche présente certaines ressem-
blances avec l'utilisation antérieure des MEGC pour évaluer les conséquences
possibles de l'ALE Canada-États-Unis. Les auteurs affirment que leur nouvelle
analyse est supérieure parce qu'elle s'appuie davantage sur l'estimation empirique
de la structure du modèle et en raison de la simplicité de la structure de ce mo-
dèle, ce qui permet de voir plus facilement d'où proviennent les résultats. Ce-
pendant, ceux qui ont élaboré et utilisé des MEGC diraient qu'en construisant
un modèle sans attribuer de rôle à la spécialisation et aux économies d'échelle
qui influent favorablement sur la production, A&vW écartent probablement
les sources les plus importantes d'avantages issus des politiques de promotion
du commerce. De plus, en incluant toute une gamme d'industries dans une
structure de modèle qui attribue un rôle aux droits tarifaires propres à diverses
industries, les MEGC peuvent produire une analyse spécifique de nombreuses
variantes de réductions tarifaires. Les spécialistes des MEGC mentionneraient
également qu'ils ont utilisé un large éventail d'estimations empiriques pour les
paramètres clés de leurs modèles.
78
L'EFFET FRONTIERE : ÉVALUER SES CONSÉQUENCES
A&vWb soutiennent que les MEGC ne peuvent expliquer pourquoi
l'accroissement du commerce postérieur à l'ALE a été aussi important. Ils affir-
ment que leur modèle, en montrant d'importantes augmentations des échanges
commerciaux en réponse à la suppression de l'effet frontière, surmonte cette
lacune. Cependant, comme nous l'avons indiqué dans les sections précédentes,
l'expérience postérieure à l'ALE est loin de corroborer cette affirmation, et la
comparaison avec les applications des MEGC n'est pas appropriée. En com-
mençant par ce dernier point, les MEGC prédisaient les conséquences d'un
abaissement du niveau de barrières tarifaires identifiées et ont fait ressortir ce
que l'on jugeait alors comme des effets substantiels d'expansion du commerce
— mais tout de même inférieurs à ce qui est survenu en réalité
5
. Cependant, les
effets de stimulation du PIB ont été plus faibles que prévu par les MEGC. Les
spécialistes de ces modèles n'ont aucunement prétendu que les réductions tari-
faires en question rendraient les flux d'échanges de marchandises entre pro-
vinces et provinces-États d'une intensité égale. Incidemment, leurs études ont
précédé la découverte de la taille et de la prévalence de l'effet frontière.
L'exercice de statique comparative de A&vWb est passablement différent. Ces
auteurs supposent que tout effet frontière est directement ou indirectement
attribuable aux politiques, pour ensuite les supprimer entièrement. Puisqu'ils
supposent une réduction beaucoup plus importante de l'effet frontière que les
spécialistes des MEGC, il n'est pas étonnant qu'ils obtiennent des effets plus
importants sur les échanges commerciaux. Cependant, il faut se rappeler que
tout le commerce supplémentaire dans les MEGC provenait d'une plus grande
spécialisation axée sur l'exploitation d'économies d'échelle et s'accompagnait
donc d'une augmentation du PIB. À l'opposé, comme nous l'avons noté dans
les sections antérieures, les résultats de A&vWb sont entièrement imputables
au fait que les consommateurs passent des fournisseurs nationaux aux fournis-
seurs étrangers de biens — dont l'offre demeure inchangée. Ainsi, il n'y a au-
cun gain au niveau du PIB dans le modèle de A&vW, mais le bien-être
pourrait changer si les consommateurs sont plus satisfaits.
Selon l'analyse de bien-être de A&vWb, les Canadiens feraient des gains
de bien-être substantiels en l'absence de l'effet frontière. Les auteurs affirment
que si l'effet frontière disparaissait (à partir des niveaux observés dans les an-
nées 90, et non de ceux de 1988), il y aurait une augmentation de plus de
50 p. 100 du bien-être au Canada, contre une augmentation d'environ 6p. 100
aux États-Unis (Anderson et van Wincoop, 2001, tableau 2). Dans leur mo-
dèle, ce gain colossal de bien-être au Canada est attribué, à parts à peu près
égales, à un effet de ressources (diminution des coûts de transport)
6
, à une ex-
pansion des échanges commerciaux et à une amélioration des termes de
l'échange. Cela représente beaucoup plus que ce que promettait l'analyse issue
des MEGC, qui a fourni la justification économique de l'ALE. Peut-on y voir
un appel en faveur d'un nouveau programme d'action nord-américain ou d'une
79
HELLIWELL
nouvelle initiative énergique vers la mondialisation politique et économique?
A&vW affirment que l'on ne peut faire une analyse politique sensée sans
s'appuyer sur un modèle théorique spécifique montrant comment et pourquoi
les politiques ont un effet sur le bien-être. Du même coup, .la pertinence des
résultats sur le plan des politiques est tributaire de celle du modèle employé
pour les obtenir. Quelle évaluation doit-on faire des résultats de A&vWb?
Dans leurs deux études, A&vW soutiennent qu'en prenant au sérieux
(avec gravitas) la théorie, ils peuvent résoudre simultanément l'énigme de .la
frontière et préciser les conséquences sur le plan des politiques d'une suppres-
sion de l'effet frontière. Comme je l'ai déjà mentionné, l'étude 'gravitas' de
A&vW fait, à mon avis, une contribution importante et fort utile à la recher-
che sur les frontières. Cette contribution prend principalement deux formes,
d'abord en expliquant clairement le lien qui existe entre l'effet frontière et la
taille d'un pays et, deuxièmement, en fournissant un exemple de la façon dont
l'effet frontière peut être représenté dans un modèle théorique spécifique de
détermination du commerce et du bien-être. Mais pour passer de leur modèle
spécifique à l'analyse des effets des politiques, il faut non seulement prendre la
théorie au sérieux, mais il faut aussi que celle-ci soit corroborée par les faits.
Dans la première version de la présente étude, nos travaux préliminaires indi-
quaient que le modèle de A&vW et les hypothèses sous-jacentes étaient rejetés
par les données. Je suis maintenant convaincu que leur modèle s'ajuste aux
données aussi bien que tout autre modèle proposé jusqu'à maintenant. Le pro-
blème que soulèvent leurs conclusions au sujet du bien-être n'est pas qu'elles
proviennent d'un modèle rejeté par les données, mais que leur modèle permet
aussi une autre interprétation, dans laquelle l'effet frontière découle de diffé-
rences de goûts. Si cette interprétation était la seule valide et si des politiques
étaient adoptées dans le but d'accroître les flux commerciaux nord-sud (plutôt
que de réduire simplement les obstacles artificiels), il serait alors plus probable
qu'elles entraînent une diminution qu'une augmentation du bien-être, pour
toutes les raisons que les économistes invoquent habituellement en vue
d'expliquer les conséquences des distorsions commerciales.
Est-il possible de rechercher de façon plus générale des preuves qui nous
inciteraient à préférer l'hypothèse des goûts identiques à l'alternative, fondée
sur les différences de goûts? Si l'hypothèse de A&vW est juste, c'est-à-dire que
le bien-être des consommateurs est largement déterminé par la variété des pro-
duits et que ces derniers apprécient tout autant les produits nationaux que les
produits étrangers (et souhaitent obtenir dix fois plus de produits d'un pays
dix fois plus grand), alors les niveaux actuels de bien-être seraient beaucoup plus
élevés dans les économies de grande taille, en raison de l'existence d'un impor-
tant effet frontière, notamment dans les pays de plus petite taille. La différence
implicite est très importante, comme il ressort des calculs de bien-être présentés
au tableau 2 de A&vWb. Ces derniers ont estimé que le bien-être augmenterait
80
L'EFFET FRONTIÈRE : ÉVALUER SES CONSÉQUENCES
de plus de 50 p. 100 au Canada si l'effet frontière était supprimé, comparative-
ment à un gain de 6 p. 100 aux États-Unis. Sur la foi de leur analyse, les Cana-
diens auraient des niveaux de bien-être nettement inférieurs à ceux des
Américains, parce que l'effet frontière suppose, dans leur modèle, une variété
plus limitée que celle à laquelle ont accès les consommateurs des pays de plus
grande taille, notamment les États-Unis. Les pays plus petits que le Canada —
ce qui, comme nous l'avons déjà noté, englobe la majorité des pays — seraient
plus défavorisés, dans l'état actuel des choses. Heureusement, des données sys-
tématiquement comparables sur le bien-être subjectif dans cinquante pays
(Inglehart et coll., 2000) sont disponibles pour vérifier l'hypothèse de A&vW au
sujet de l'effet des frontières sur le bien-être. J'ai déjà noté dans les sections précé-
dentes que des données psychologiques montrent qu'une plus grande variété de
produits engendre rapidement une situation où le consommateur se sent moins
satisfait que lorsque la variété est plus restreinte, parce qu'il doit alors consacrer
plus de temps à prendre une décision et a subséquemment une probabilité plus
élevée de la regretter (lyengar et Lepper, 1999). Cela donne à penser que le
modèle de commerce et de bien-être axé sur la variété qu'emploient A&vW
pourrait aller à l'encontre des faits.
Si les personnes vivant dans les petits pays disposent déjà d'une variété de
produits suffisante ou si les produits fabriqués localement conviennent mieux à
leurs goûts idiosyncrasiques, alors la vie ne serait pas plus belle dans les écono-
mies de plus grande taille. Par contre, si la théorie de A&vW a quelque perti-
nence, nous devrions constater que le bien-être est plus élevé dans les grands
pays. J'ai fait un certain nombre de vérifications directes de cette hypothèse et
constaté que, parmi les pays de l'OCDE, le bien-être subjectif est systémati-
quement plus élevé dans les petits pays que dans les grands. Lorsque la taille
économique globale est répartie entre le PIB par habitant et la population to-
tale, le PIB par habitant a des effets positifs mais fortement tronqués, tandis que
la taille de la population a un effet négatif. L'effet négatif de la taille de la popu-
lation sur le bien-être moyen ressort d'équations simples comme il ressort du
modèle pleinement spécifié utilisé dans Helliwell (2002b), qui inclut des varia-
bles représentant la taille
7
. L'effet négatif de la taille est plus petit lorsque l'on
tient compte de l'effet positif de la qualité de l'appareil gouvernemental sur le
bien-être subjectif, puisque celle-ci (selon la moyenne des mesures de Kaufmann,
Kraay et Zoido-Lobatoni, 1999a, 1999b) montre une corrélation négative avec
la population d'un pays. Ainsi, les données sur le bien-être subjectif— de plus
en plus utilisées par les économistes comme mesure du bien-être
8
 — n'appuient
aucunement la notion selon laquelle une réduction de l'effet frontière augmen-
terait le bien-être grâce à une plus grande variété de produits.
81
HELLIWELL
Un simple examen des données brutes sur le bien-être subjectif permet de
rejeter l'idée selon laquelle le bien-être est plus élevé dans les pays de plus
grande taille, puisque c'est en Suisse et dans les pays Scandinaves que le bien-
être subjectif est le plus élevé. Au Canada, même en présence d'un effet fron-
tière, le bien-être subjectif est sensiblement plus élevé en moyenne qu'aux
États-Unis, quoique inférieur aux niveaux observés en Scandinavie. Ainsi,
l'idée voulant que le bien-être puisse augmenter au Canada de plus du tiers par
rapport aux États-Unis en offrant simplement aux consommateurs canadiens
un meilleur accès aux produits américains n'est aucunement validée par les
données sur le bien-être. En réalité, les données appuient l'hypothèse selon la-
quelle les gens vivant dans un petit pays ont une capacité accrue de créer des
biens, des services et des activités gouvernementales correspondant à leurs pré-
férences et répondant à leurs besoins. Les liens détaillés entre la présence d'un
effet frontière et les niveaux de bien-être restent à préciser, comme d'ailleurs la
trame complexe des facteurs qui se profilent derrière l'effet frontière. Même si
la recherche en est encore à un stade préliminaire, il est déjà évident, à mon
avis du moins, qu'il ne peut tout simplement pas y avoir de gains de bien-être
important à retirer d'efforts visant systématiquement à niveler l'intensité des
relations commerciales nationales et internationales.
Alors que les barrières commerciales formelles ont atteint les faibles ni-
veaux actuellement observés dans les pays industrialisés, l'effet frontière qui
subsiste traduit probablement une segmentation attribuable à des institutions,
des goûts et des réseaux différents, les résidents des petits pays ne subissant au-
cun désavantage systématique, en termes de qualité de vie mesurée par le bien-
être subjectif, par rapport aux résidents des pays de plus grande taille. Ce n'est
qu'en poursuivant les recherches que nous pourrons montrer où de plus grands
efforts de coordination et d'harmonisation à l'échelle mondiale rapporteront les
dividendes plus élevés. Pour ce qui est de la politique canadienne, la meilleure
solution ne passe probablement pas par une plus grande intégration nord-
américaine. Cela parce que les mesures du bien-être subjectif en moyenne plus
élevées au Canada résultent de différences institutionnelles qui seraient mena-
cées par une harmonisation plus étroite avec les institutions américaines. En
outre, la capacité du Canada d'offrir ses bons offices pour aider d'autres pays et
pour faciliter le développement d'institutions d'envergure mondiale, qui ont
une importance particulière pour les personnes vivant dans les plus petits pays,
nécessite une autonomie évidente sur le plan des politiques
9
.
82
L'EFFET FRONTIÈRE .- ÉVALUER SES CONSEQUENCES
NOTES
1 Voir Dekle (1996) pour le Japon, Sinn (1992) pour les États-Unis et Bayoumi et
Rosé (1993) pour le Royaume-Uni.
2 Si l'on s'interroge sur la proportion du commerce mondial qui se déroule entre des
pays ayant des effets frontières de tailles différentes, alors le point mitoyen pour-
rait tomber sur un pays dont la taille se rapproche de celle du Canada, ou est un
peu plus grande que celle-ci. Ces calculs sont compliqués par les résultats des re-
cherches antérieures qui montrent que l'effet frontière est plus important pour les
pays les plus pauvres. La Chine et l'Inde ont un faible revenu par habitant et, en-
semble, ces deux pays abritent plus du tiers de la population mondiale.
3 Gould (1994) présente une étude comparable des effets du commerce sur
l'immigration aux États-Unis.
4 Par exemple, Chen (2004) et Head et Mayer (2000).
5 Les prédictions et les résultats sont comparés dans Helliwell, Lee et Messinger,
1999.
6 Le lecteur pourrait se demander d'où proviennent les économies de ressources
dans une économie de dotation. Même si la production totale demeure inchangée,
une partie beaucoup moins importante de celle-ci est absorbée par les coûts de
transport lorsque les consommateurs canadiens peuvent satisfaire leur penchant
pour la variété en s'approvisionnant à des sources américaines plus rapprochées.
L'importance de ces économies hypothétiques s'explique par le coefficient très
élevé de la variable représentant les coûts de transport. Comme l'ont déjà noté
Balistreri et Hillberry (2002), ce coefficient suppose des coûts de transport in-
croyablement élevés. Incidemment, les économies de 18 p. 100 dans les coûts de
transport au Canada calculées dans A&vWb (tableau 2) dépassent de beaucoup
le total des ressources consacrées aux transports au Canada. Comme je l'ai déjà
fait valoir, la raison pour laquelle le coefficient représentant la distance est si élevé
dans les équations du commerce n'est pas que les coûts de transport soient si éle-
vés mais plutôt que les marchés et les goûts soient séparés dans l'espace de même
que par les frontières nationales. En ne tenant pas compte de cette possibilité,
A&vW sont alors incités à en tirer la conclusion — forcément contraire aux faits
— que s'il n'y a pas d'effet frontière, les coûts de transport seront abaissés dans
une proportion beaucoup plus grande que leur taille totale initiale.
7 Si le logarithme du PIB national ou de la population nationale est ajouté à
l'équation finale (5) de Helliwell (2002b), on obtient un coefficient négatif peu
élevé et non significatif. Si les variables représentant la taille sont incluses sépa-
rément pour les pays de l'OCDE et les pays en développement, elles montrent un
effet positif modeste dans les pays en développement (qui regroupent un certain
nombre de nouveaux petits États dont la situation est précaire) et un effet négatif
plus important et significatif pour les pays de l'OCDE. Le coefficient est de -0,055
pour le logarithme de la population (t=3,3) et de -0,050 (t=2,8) pour le loga-
rithme du PIB agrégé.
8 Voir, par exemple, Alesina, Di Telia et MacCulloch (2001), Blanchflower et Oswald
(2000), Di Telia, MacCulloch et Oswald (2000), Easterlin (1974, 1995), Frey et
83
HELLIWELL
Stutzer (2000, 2002), Helliwell (200la, 200Ib, 2002b), Gardner et Oswald
(2001), Offer (2000) et Oswald (1997).
9 Les raisons de cela sont expliquées plus clairement au chapitre 3 de Helliwell
(2002e).
REMERCIEMENTS
C
ETTE VERSION RÉVISÉE DIFFÈRE SENSIBLEMENT de l'exposé présenté à la
conférence, notamment les quatrième et cinquième sections, intitulées
Gravité et gravitas : une solution à l'énigme de la frontière? et Mise à jour des résultats
et conséquences sur le plan des politiques, pour plusieurs raisons. Premièrement,
nos efforts visant à comprendre les différences entre les résultats de Andersen
et van Wincoop et nos propres résultats se poursuivaient toujours au moment
de la rédaction de la version présentée à la conférence. Nos efforts — mainte-
nant plus probants — pour concilier les deux séries de résultats reposent en
grande partie sur les données et les conseils d'Eric van Wincoop, Jim Anderson,
Russell Hillberry, Ed Balistreri et Rob Feenstra. En outre, les échanges que
nous avons eus avec Jim Anderson à la conférence et par la suite, et le précieux
apport des travaux de recherche menés en parallèle par Balistreri et Hillberry
ainsi que par Rob Feenstra ont précisé ma compréhension (il n'est pas trop tôt,
diraient certains) de la nature et des conséquences des diverses façons de for-
muler et de vérifier l'équation de gravité. Dans cette progression ardue vers une
meilleure compréhension des théories et des résultats, j'ai bénéficié largement
de l'assistance à la recherche et de la collaboration de Martin Berka, Aneta
Bonikowska, Nikola Gradojevic et Christy Leung. Les estimations des distances
internes sont tirées d'une étude conjointe réalisée avec Aneta Bonikowska,
Geneviève Verdier, Martin Berka et Volker Nitsch.
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88
L'EFFET FRONTIERE : ÉVALUER SES CONSEQUENCES
Commentaire
James E. Anderson
Boston Collège et National Bureau of Economie Research
L
) ÉTUDE DE JOHN HELLIWELL RENFERME DES COMMENTAIRES sur un large
éventail de publications traitant de l'effet frontière et dresse un bilan de la
question. Je passerai outre à une bonne partie de ce travail pour concentrer
mon attention sur son analyse de régression des flux commerciaux et, en parti-
culier, les arguments méthodologiques qu'il soulève à l'égard de deux études
que j'ai publiées récemment. Ces commentaires s'inscrivent dans une conversa-
tion continue entre nous, au sens étroit comme au sens large. Au sens étroit,
cette conversation a débuté avec la première ébauche produite par Helliwell en
vue de la conférence. En réponse, il a sensiblement modifié son exposé, de sorte
que mes commentaires doivent nécessairement être modifiés. Au sens large, les
travaux de Helliwell et mes propres travaux s'inscrivent dans l'important pro-
gramme de recherche, entrepris récemment et qui se poursuit, sur la forme et
les déterminants des coûts du commerce. Nous avons profité réciproquement
de nos efforts et de ceux des nombreuses autres personnes qui participent à ce
programme. Une partie de la synthèse que présente Helliwell couvre des points
que j'ai abordés ailleurs (Anderson et van Wincoop, 2003b), avec un accent et
des conclusions un peu différents.
Une partie de notre conversation représente une variante d'un vieux dé-
bat méthodologique entre les courants structuraliste et inductif. Tous les parti-
cipants au programme de recherche s'efforcent de déduire les coûts du
commerce à partir de données. Quelle approche permet une progression plus
utile est une question sur laquelle le débat n'est pas clos, mais je me range du
côté des structuralistes tandis que Helliwell loge dans le clan des induetionistes.
La faiblesse de la première approche est que de nombreuses intuitions plausibles
sont très difficiles à intégrer à un modèle économétrique structurel applicable.
Tant d'énergie est consacrée à l'élaboration d'une théorie que la découverte de
profils révélateurs dans les données passe au second rang et la spécification des
modèles économétriques n'est souvent pas vérifiée à la lumière de situations
assez générales pour que l'on puisse être convaincu de leur validité. L'approche
inductive inverse la priorité. Sa faiblesse est que des modèles économétriques
en apparence plausibles peuvent souvent intégrer implicitement des structures
économiques très improbables sinon impossibles (la théorisation implicite selon
89
HELLIWELL
la fameuse critique de Leontief). L'évolution de la documentation sur l'effet
frontière et le chapitre Andersen c. Helliwell présenté ici illustrent à la fois
l'utilité des méthodes structurelles et l'utilité des méthodes inductives pour
faire ressortir des anomalies et des régularités intéressantes dans les données
avant de pouvoir en donner une explication satisfaisante.
LA POSITION DE HELLIWELL SUR LES TRAVAUX DE A&vW
HELLIWELL AFFIRME QUE LES TRAVAUX de Andersen et van Wincoop (2003a)
sont incompatibles avec les données, ce qui voudrait dire que l'on ne peut en
tirer des conclusions fiables au plan des politiques. Il en déduit qu'il faut passer
à des modèles de régression théoriques qui n'appuient pas une analyse
d'équilibre général en statique comparative ou une analyse de bien-être. La so-
lution que je propose est d'envisager des raffinements appropriés sur le plan
méthodologique aux travaux de A&vW. Je suis convaincu qu'il en ressortira
des effets frontières qui diffèrent quantitativement de ceux que nous avons pré-
sentés, mais que les conclusions qualitatives demeureront robustes.
Laissez-moi traiter d'abord de l'importante anomalie soulignée par Helli-
well. Bien que toutes les théories soient fausses, comme l'a noté Ed Leamer, un
certain degré d'inexactitude est tolérable. Helliwell affirme que l'expérience de
l'ALE au Canada falsifie les prédictions de notre modèle parce que les échanges
commerciaux entre le Canada et les États-Unis ont augmenté tandis que le
commerce intracanadien n'a pas changé sensiblement. Nous n'avons pas tenté
de modéliser une expérience calquée sur l'ALE, mais en supposant que nous
l'ayons fait, Helliwell en déduit que nous aurions reproduit les importants
changements observés dans le commerce bilatéral et que nous aurions observé
des changements dans les flux commerciaux internes trop grands pour être cré-
dibles. Nous ne pouvons tirer aussi simplement une telle inférence des travaux
de A&vW parce que l'ALE est un accord préférentiel (les frictions sont rédui-
tes uniquement entre les parties à l'accord) et partiel (toutes les frictions ne
sont pas supprimées). Néanmoins, puisque dans la version à deux pays de notre
modèle, les États-Unis et le Canada sont traités comme s'il étaient les deux
seuls pays au monde, et où la suppression des frontières équivaudrait à un
commerce sans friction, il est assez clair que l'objection soulevée par Helliwell
s'appliquera à une analyse d'équilibre général de l'ALE en statique compara-
tive : les changements dans les flux commerciaux internes paraîtront excessifs à
la lumière de l'évolution de l'ALENA. Bien sûr, les données historiques sont
influencées par d'autres changements qui ne font pas l'objet d'un contrôle dans
une simple expérience de statique comparative, lesquels pourraient donner lieu
au profil observé tout en demeurant compatibles avec le modèle. Une analyse
complète devrait tenir compte de ce point. En définitive, les répercussions sur le
90
L'EFFET FRONTIÈRE : ÉVALUER SES CONSEQUENCES
commerce interne constitueront probablement une anomalie trop importante
pour que l'on puisse l'ignorer.
La réponse méthodologique appropriée à cette observation est d'étendre le
modèle de façon parcimonieuse. Je propose qu'une telle extension englobe la
substitution entre les biens entrant dans le commerce et les autres biens. En
ajoutant cette dimension inspirée de Salter Swan au modèle d'échange simple,
nous en améliorons sensiblement le réalisme mais sans en sacrifier
l'applicabilité. Notons que, comme une bonne partie du PIB n'entre pas dans le
commerce, l'impact de changements dans les barrières au commerce extérieur
sur le commerce intérieur est atténué par la présence du bien non échangé, qui
est un substitut inférieur pour les biens exportables d'une région par rapport
aux autres biens échangés. Le modèle étendu par l'ajout d'un bien non échangé
dans chaque région peut permettre une réaction moins forte que le modèle
simple au niveau de l'activité intérieure. C'est ce que j'ai fait dans des travaux
non publiés. L'effort de modélisation pourrait profiter d'une extension supplé-
mentaire aux biens échangés sur le marché national mais non sur le marché
international. Je n'ai pas fait un tel changement, mais il semble faisable et cons-
tituerait une expérience intéressante. La séquence consistant à élaborer un
modèle simple, à trouver une anomalie, puis à étendre la portée du modèle est
le cheminement normalement suivi en science.
Ma suggestion d'intégrer les biens qui n'entrent pas dans le commerce re-
monte en fait à mon étude de 1979. Je proposais alors d'interpréter les écarts
des élasticités-revenus par rapport à un et les élasticités non nulles de la popu-
lation comme des éléments d'une fonction de forme réduite représentant la
part des dépenses consacrée au commerce, la forme réduite incorporant
l'équilibre du marché des biens non échangés. La profession a choisi d'ignorer
cette suggestion, peut-être pour de bonnes raisons. J'émets l'opinion qu'une
approche structurelle pourrait ici se révéler fructueuse.
BIAIS FAVORABLE AU PAYS D'ORIGINE ET BARRIÈRES FRONTALIÈRES
HELLIWELL PROPOSE D'ÉTENDRE LE MODÈLE en y intégrant des barrières fronta-
lières et un biais favorable au pays d'origine pour ce qui est des goûts. Le pro-
blème est que l'on ne peut identifier séparément ces éléments dans un modèle
de préférences/technologie à élasticité de substitution constante (CES) qui pro-
duit l'équation de gravité ayant servi à la dérivation de Anderson. Une réflexion
attentive sur la structure et une utilisation ingénieuse des données pourrait
faire ressortir une façon de dissocier ces deux éléments.
Selon l'interprétation de Helliwell, l'effet frontière représente les effets de
l'affinité culturelle et des réseaux sociaux, une hypothèse plausible qui tient
compte à la fois des coûts du commerce et des éléments liés aux différences de
goûts. Ma préférence méthodologique, qui ressort de l'accent mis dans mes
9l
HELLIWELL
travaux sur l'interprétation de l'effet frontière en tant que coût, est d'utiliser les
différences au niveau des goûts ou de la technologie seulement en dernier res-
sort. Je soupçonne qu'au terme de cette quête, nous pourrions constater que les
différences de goûts ont de l'importance mais que les régularités observées dans
les mesures de nombreux analystes des coûts implicites du commerce indiquent
que l'effet frontière englobe d'importants éléments de coût. Voir Andersen et
van Wincoop (2003b) pour un exposé plus complet.
Helliwell conclut de son examen de la période de l'ALE non seulement
que le modèle de A&vW peut-être rejeté (ce que j'accepte, mais avec des
conclusions différentes quant à la prochaine étape, tel qu'indiqué précédem-
ment), mais aussi que l'explication de l'effet frontière basée sur les différences
de goûts est celle qui convient. Je ne peux logiquement accepter cela, parce que
les changements dans les goûts qui ont été à l'origine des très importants chan-
gements observés dans les échanges internationaux depuis l'ALE devraient hy-
pothétiquement entraîner aussi des changements dans le commerce
interprovincial, du moins si ces changements doivent s'inscrire dans un modèle
CES, qui est à l'origine de l'équation de gravité. Incidemment, ce point ressort
clairement de l'équivalence observée entre les différences de goûts et les barriè-
res frontalières dans le modèle théorique. Je pense que ce que Helliwell voudrait
faire, c'est s'écarter du modèle structurel — le modèle de A&vW étant rejeté,
un modèle non structurel quelconque, reflétant peut-être des différences de
goûts qui changent après l'entrée en vigueur de l'ALE, pourrait 'expliquer' le
profil qui ressort des données.
Helliwell étaye son argument sur les différences de goûts en faisant état de
l'observation de Balistreri et Hillberry à l'effet que l'élasticité de la distance et
les effets frontières dans les travaux de A&vW engendrent des différences de
coûts trop importantes pour que l'on puisse les expliquer par les coûts de trans-
port et les barrières frontalières habituelles. La conclusion que je tire de l'étude
de Balistreri et Hillberry est que des éléments non familiers des coûts du com-
merce (information, insécurité des contrats, etc.) semblent jouer un rôle impor-
tant. Voir Anderson et van Wincoop (2003b) pour une analyse plus détaillée.
ANALYSE DE BIEN-ÊTRE
DANS L'ÉTUDE DE A&VW PUBLIÉE AU BROOKINGS INSTITUTION (2002), nous
montrons que le modèle de gravité est un modèle d'équilibre général calculable
(MEGC) complet. Nous exploitons pleinement cette caractéristique dans une
analyse de bien-être visant à évaluer diverses formes de suppression des barriè-
res frontalières. Nous avons été raisonnablement francs au sujet des limites de
ces expériences : aucun rôle n'est alloué à la spécialisation, la libéralisation des
échanges n'a aucun effet dynamique et les barrières frontalières non liées à des
rentes sont traitées comme un coût entièrement exogène en termes de ressources,
92
L'EFFET FRONTIÈRE : ÉVALUER SES CONSÉQUENCES
dans la tradition des coûts du commerce de type iceberg. Les objections à cha-
cune de ces simplifications sont généralement légitimes et nous les avons re-
connues dans l'étude précitée.
Helliwell décrit le modèle de gravité basé sur des préférences à élasticité
de substitution constante comme une approche caractérisée par un « penchant
pour la variété ». Cette étiquette évoque une application des préférences à élas-
ticité de substitution constante dans un cadre de concurrence monopolistique
qui met l'accent sur la possibilité offerte par le commerce d'élargir l'éventail des
biens consommés. Helliwell remet en cause l'utilité du modèle caractérisé par
un penchant pour la variété dans une analyse de bien-être, en citant des études
psychologiques qui montrent qu'un choix plus vaste peut initialement réduire
le bien-être dans une certaine mesure, probablement en raison du coût de trai-
tement de l'information nouvelle. Dans le cas des expériences de statique com-
parative où de nouveaux biens entrent dans le commerce, cette critique
pourrait avoir quelque pertinence. Elle est compatible avec l'explication, basée
sur les coûts fixes, de l'absence de certains flux commerciaux bilatéraux, en
laissant entrevoir que le vendeur et l'acheteur assument tous deux certains
coûts fixes. Mais dans les applications de Anderson et van Wincoop, l'accent
est mis essentiellement sur la statique comparative, ce qui change l'ordre de
grandeur des flux commerciaux existants. Ici, l'analyse de bien-être est une
analyse classique des gains engendrés par le commerce et ne nous apprend rien
sur les gains pouvant découler d'une plus grande variété.
À mon avis, l'utilité de nos résultats est qu'ils font ressortir des gains po-
tentiellement importants qu'une intégration économique plus poussée permet-
trait de concrétiser. Les réserves énoncées dans ce qui précède englobent des
éléments qui font de ce potentiel une limite inférieure (l'absence de spécialisa-
tion et de gains dynamiques) et d'autres qui en font une limite supérieure (la
suppression de la frontière engendre aussi bien des coûts que des avantages,
une partie de l'effet frontière pourrait être attribuable à des différences de
goûts, qui sont immuables). Il est néanmoins très intéressant de constater
l'importance des enjeux que suppose un simple modèle de gravité à la lumière des
enjeux relativement modestes qui ressortent des MEGC classiques. J'ajouterais en
second lieu que j'ai été étonné d'observer, dans notre exercice sur l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), que les effets associés aux termes de
l'échange étaient aussi puissants dans le modèle. Je pense qu'il y a peut-être ici
une leçon utile pouvant être généralisée jusqu'à un certain point.
OÙ EN SOMMES-NOUS? OÙ ALLONS-NOUS?
EN DÉPIT DE SEPT ANNÉES D'ANALYSE SUBSÉQUENTE, nous sommes toujours
dans l'incertitude au sujet de l'importance des barrières frontalières et de leur
signification sur le plan du bien-être. Nous savons que les barrières frontalières
93
HELLIWELL
sont beaucoup moins importantes que ne l'indique l'étude de McCallum. Nous
avons fait des progrès dans la façon de modéliser la résistance au commerce et
dans la façon d'estimer les modèles de gravité. Nous avons tiré certains ensei-
gnements des études empiriques sur la façon d'améliorer le modèle de gravité.
Nous sommes capables de tirer au moins des conclusions simples sur le plan du
bien-être en nous appuyant sur le modèle de gravité.
J'émets l'hypothèse que les principales raisons qui expliquent l'effet fron-
tière touchent à l'insécurité, d'une part, et à l'information, de l'autre. Dans des
travaux théoriques, j'ai élaboré des modèles du commerce et de l'insécurité qui
permettaient d'endogéniser la qualité des institutions qui appuient le com-
merce, tandis que James Rauch et Vitor Trindade (à paraître) ont modélisé les
échanges commerciaux en présence d'une information asymétrique. Ces modè-
les sont un premier pas sur la voie d'une meilleure compréhension de
l'importance de l'effet frontière dans l'optique du bien-être, qui ressort comme
une résistance exogène dans les écrits consacrés à la frontière. Un aspect inté-
ressant de ces modèles est qu'ils permettent que la libéralisation ait des effets
d'entraînement, en ce sens qu'une baisse d'une forme de coût lié au commerce
entraîne une baisse d'autres formes de coût à mesure que les institutions
s'améliorent. Néanmoins, je ne suis pas convaincu que cette piste de recherche
mènera à une compréhension de l'effet frontière pour le Canada. Elle semble
accaparer un important volume d'échanges (40p. 100 selon les calculs de
A&vW dans l'étude publiée dans American Economie Review) et il est difficile
de croire que l'insécurité et l'asymétrie d'information pèsent aussi lourd à cette
frontière.
Les MEGC classiques ont très mal prédit les changements qui se sont pro-
duits dans les flux commerciaux après l'entrée en vigueur de l'ALENA. Cela
corrobore les affirmations selon lesquelles les MEGC donnent de très mauvais
résultats 'hors de leur échantillon'. J'ai trouvé assez intéressant que notre exer-
cice plutôt particulier sur l'ALENA, présenté dans l'étude du Brookings Institu-
tion, ait pu produire des résultats qui se rapprochaient beaucoup plus des
changements observés dans les échanges bilatéraux des partenaires de
l'ALENA durant les années 90. Cela est bien sûr compatible avec l'ajustement
et la stabilité du modèle de gravité, mais l'ALENA constitue un test beaucoup
plus rigoureux à cause de l'important changement paramétrique imposé à un
modèle qui, avant nos efforts pour prendre au sérieux la théorie, n'était consi-
déré que comme une régularité empirique sous forme réduite. Je suis d'avis que
les MEGC à échelle réduite pourront, dans l'avenir, tirer profit des tentatives
faites pour adapter l'approche empirique au modèle de gravité.
En tant que scientifiques de l'économie, nous avons devant nous des pers-
pectives fort intéressantes. Les recherches publiées sur l'effet frontière et les
différentes pistes qu'elles ont explorées nous ont appris que la compréhension,
au sein de la profession, de la façon dont les marchés fonctionnent vraiment
94
L'EFFET FRONTIÈRE : ÉVALUER SES CONSÉQUENCES
dans l'espace est assez déficiente, sur les plans tant qualitatif que quantitatif.
Mais nous avons en main les outils nécessaires pour faire des progrès.
BIBLIOGRAPHIE
Anderson, James E. « A Theoretical Foundation for thé Gravity Equation », American
Economie Review, vol. 69, n° 1 (1979), p. 106-116.
Anderson, James E., et Eric van Wincoop. « Borders, Trade and Welfare », dans Brookings
Trade Policy Forum 2001, publié sous la direction de Dani Rodrik et Susan Collins,
Washington (D.C.), Brookings Institution, 2002.
. « Gravity with Gravitas: A Solution to thé Border Puzzle », American Economie
Review, vol. 93, n° 1 (2003a), p. 170-192. Version révisée du NBER Working
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. « Trade Costs », ébauche en préparation pour le Journal of Economie Literature,
2003b.
Rauch, James E., et Vitor Trindade. « Information, International Substitutability, and
Globalization », American Economie Review (juin 2003).
95
This page intentionally left blank 
Serge Coulombe /
Université d'Ottawa
Effet frontière et intégration économique
nord-américaine : Où en sommes-nous?
D
ANS LA PREMIÈRE PARTIE DE L'ÉTUDE, nous passons en revue et examinons
l'évolution récente de la documentation sur les effets liés à la frontière, à
la lumière de la solution proposée par Anderson et vanWincoop (2001) à
l'énigme de la frontière. Nous faisons valoir que ces auteurs ont franchi une
étape critique en ce qui a trait à l'information que renferment les estimations
de l'effet frontière. Dans la seconde partie de l'étude, nous estimons les effets
liés à la frontière pour le Canada et les dix provinces à l'aide d'un échantillon
qui englobe la période 1981-2001. Pour le Canada et la plupart des provinces,
l'effet frontière sur le commerce des biens semble avoir diminué constamment
sur la période 1981-2000.
INTRODUCTION
D
EVANT LA MONDIALISATION et la suppression graduelle des barrières
commerciales, notamment parmi les blocs commerciaux de pays industria-
lisés, l'observateur détaché pourrait être tenté d'anticiper l'apparition d'un
monde sans frontières. La situation du Canada et des États-Unis pourrait même
dominer la liste des études de cas documentant cette prévision. Les deux écono-
mies ont en commun de nombreux traits institutionnels, politiques, sociaux et
culturels. Les biens et les capitaux devraient circuler librement de part et
d'autre de cette frontière qui, pour une bonne part, ressemble à une ligne droite
artificiellement tracée sur le 49
e
 parallèle par un géographe sans imagination.
97
SOMMAIRE
2
COULOMBE
C'est essentiellement la raison pour laquelle l'étude de 1995 de McCallum
— qui affirme que les frontières nationales ont beaucoup d'importance — a
attiré tant d'attention parmi les économistes et les responsables des politiques.
Ce résultat était très étonnant et, pour certains, déroutant. D'aucuns y
voyaient une énigme économique qu'il fallait éclaircir (Obstfeld et Rogoff,
2000; Grossman, 1998). D'autres ont pris très au sérieux cette conclusion et
déployé beaucoup d'efforts pour en illustrer la robustesse, ainsi que documenter
et analyser ses conséquences sur le plan des politiques (Helliwell, 1998).
La présente étude a un double objet. Premièrement, nous nous proposons
d'examiner l'évolution de la documentation récente sur l'effet frontière en
adoptant le point de vue d'un observateur extérieur, celui d'un économiste
régional canadien. Nous soutiendrons que la tendance récente de la recherche
dans ce domaine (Brown, 2003; Brown et Anderson, 2002; et notamment
Anderson et van Wincoop, 2001) changera vraisemblablement l'orientation du
débat économique et politique sur la question. Les études récentes utilisent une
nouvelle base de données sur les échanges inter-États qui, à notre avis, révèle
un fait stylisé d'importance capitale : l'effet de la frontière canado-américaine
est d'un ordre de grandeur plus important lorsque mesuré à l'aide des données
sur le commerce interprovincial qu'avec les données sur le commerce inter-Etats.
L'explication théorique de ce fait stylisé, proposée par Anderson et van Wincoop
(2001), constitue une étape décisive vers la solution de l'énigme de l'effet fron-
tière. Utilisant un modèle théorique de la résistance au commerce élaboré par
Anderson en 1979
1
, ces auteurs expliquent que la plus grande partie des écarts
dans les estimations de l'effet frontière obtenues à partir des deux bases de
données peut être attribuée au fait que l'économie canadienne est beaucoup
plus petite que l'économie américaine [mesurées par le produit intérieur brut
(PIB)]. Cependant, nous montrerons que cette explication de l'énigme de la
frontière est incomplète parce qu'elle ne tient pas compte des notions de dis-
tance et de densité. Dans la formulation de Brown (2003), la structure spatiale
a de l'importance. Deuxièmement, nous utilisons les données familières sur les
flux de commerce agrégés au niveau provincial pour estimer indirectement les
effets liés à la frontière au Canada sur la période 1981-2000. Ces effets sont
habituellement estimés à l'aide de données régionales nord-américaines détail-
lées (plus ou moins compatibles), mais seulement pour la période 1988-1996.
Le fait de prolonger la période étudiée jette un éclairage nouveau sur
l'évolution temporelle de l'effet frontière au Canada. Pour le pays tout entier et
la plupart des provinces, l'effet frontière sur le commerce des biens semble avoir
diminué sur l'ensemble de la période 1981-2000. Cette constatation remet
vraisemblablement en question l'opinion répandue (Helliwell, 1998) voulant
que le déclin de l'effet frontière durant les années 90 s'observe uniquement
après la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange (ALE) et que ces effets
98
EFFET FRONTIERE ET INTÉGRATION ÉCONOMIQUE NORD-AMERICAINE
ont été stables depuis. Cependant, cela ne s'applique pas aux effets de la fron-
tière sur les échanges de services, pour lesquels l'explication fondée sur l'ALE
semble correspondre adéquatement aux données temporelles.
Dans la seconde section, nous présentons une brève synthèse de l'origine
et de la signification de l'effet frontière, en débutant par le modèle de gravité
du commerce. Dans la troisième section, nous analysons les travaux récents qui
utilisent les nouvelles données sur le commerce inter-Etats, puis nous exami-
nons l'analyse théorique critique proposée par Anderson et van Wincoop
(2001). Dans la section suivante, nous montrons comment et pourquoi l'accent
mis par ces auteurs sur la taille de l'économie est un raccourci qui néglige
d'autres facteurs importants comme la distance et la densité. Brown (2003) a
reconnu le rôle possible de la distance et de la densité (la structure spatiale)
pour expliquer les écarts observés dans les estimations de l'effet frontière obte-
nues à partir des données sur le commerce interprovincial et des données sur le
commerce inter-Etats. Dans la cinquième section, nous revenons sur les deux
interprétations dominantes de l'effet frontière, à la lumière de l'analyse récente.
La sixième section renferme notre prolongement temporel des effets liés à la
frontière pour les biens et les services au Canada. Enfin, nous concluons, dans
la dernière section, par un examen des politiques pertinentes.
SYNOPSIS DE L'EFFET FRONTIÈRE
L'ÉQUATION DE GRAVITÉ
L
E POINT DE DÉPART DE L'EXAMEN DE L'EFFET FRONTIÈRE est l'équation de
gravité, depuis longtemps reconnue pour sa correspondance étroite avec
les données sur le commerce international (Tinbergen, 1962; Linneman, 1966).
La forme simple de l'équation de gravité met en relation le commerce entre
deux pays, i et j, et le produit du PIB (Y) des deux pays, divisé par la distance
qui les sépare. Plus précisément, dans l'équation de gravité suivante,
99
b et c représentent Pélasticité-revenu des échanges commerciaux, tandis que d
est l'élasticité par rapport à la distance. D'autres variables, dont la participation
à un bloc commercial, peuvent entrer dans l'équation de gravité de façon mul-
tiplicative, par l'intermédiaire du paramètre A. L'équation (1) est habituellement
testée avec un terme d'erreur multiplicatif prenant la forme linéaire logarithmique
suivante :
COULOMBE
La relation de gravité était à l'origine une régularité empirique, puis elle
est devenue un modèle économique. Andersen (1979) a proposé le cadre théo-
rique de la relation de gravité, basé sur des biens différenciés selon leur lieu
d'origine, une fonction d'utilité CES (à élasticité de substitution constante) et
la distance comme variable représentant les coûts de transport. D'autres cadres
théoriques ont été élaborés pour rendre compte de la relation de gravité dans
les années 80, notamment dans les études de Bergstrand (1985) et de Helpman
(1984).
La régularité empirique devenait peu à peu le modèle de gravité, mais celui-
ci n'était pas encore très connu. C'est le travail d'un économiste canadien,
utilisant des données inédites et nouvellement publiées sur le commerce régio-
nal au Canada, qui a rendu célèbre le modèle de gravité en 1995. McCallum
(1995) a utilisé le modèle de gravité pour comparer les données sur le com-
merce interprovincial aux données sur le commerce provinces-États. Il a posé la
question : Les frontières ont-elles de l'importance? Et sa réponse a été : Oui.
L'EFFET FRONTIÈRE DE MCCALLUM
L'OBSERVATION FONDAMENTALE QUI RESSORT de l'étude bien connue de
McCallum est que l'estimation de l'équation de régression (2) à l'aide des don-
nées sur le commerce interprovincial et des données sur le commerce provinces-
États pour l'année 1988 sous-estime manifestement le commerce interprovin-
cial, et cela par un multiple important. McCallum a estimé l'équation de gravi-
té suivante :
100
où la variable nominale DUMMY prend la valeur un pour le commerce interpro-
vincial et la valeur zéro pour le commerce provinces-États. L'estimation ponc-
tuelle du paramètre e était d'environ 3, et McCallum a interprété ainsi ce résultat :
Toutes choses égales par ailleurs, le commerce entre deux provinces est
plus de 20 fois plus important que le commerce entre une province et un
État [exp(3,09) = 22]. (p. 616)
Les données canadiennes originales étaient les seules avec lesquelles l'effet
de la frontière sur les échanges commerciaux pouvait être vérifié directement et
seules les données pour l'année 1988 (avant l'ALE) étaient disponibles à
l'époque. À la fin de son étude, McCallum a vu juste en prédisant que l'ALE et
l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) entraîneraient un dépla-
cement fondamental des profils d'échanges régionaux et internationaux. En
raison du caractère unique des données sur le commerce canadien, il était im-
possible de répéter l'exercice de McCallum avec d'autres bases de données
EFFET FRONTIÈRE ET INTÉGRATION ÉCONOMIQUE NORD-AMÉRICAINE
détaillées en vue d'y déceler les mêmes résultats. Néanmoins, McCallum a
conclu sa célèbre étude par une affirmation qui incite à penser que ses résultats
pourraient généralement s'appliquer à toute frontière :
Le fait que même la frontière relativement ouverte entre le Canada et
les États-Unis continue d'avoir un effet décisif sur les profils d'échanges
continentaux nous incite à penser qu'en règle générale, les frontières na-
tionales ont toujours de l'importance, (p. 622)
L'effet frontière était né.
AUTRES ESTIMATIONS DE L'EFFET FRONTIÈRE DE MCCALLUM
JOHN HELLIWELL A PRIS TRÈS AU SÉRIEUX le résultat obtenu par McCallum et il
a produit une série d'études documentant, analysant et prolongeant le scénario
de l'effet frontière associé au commerce canado-américain (Helliwell et
McCallum, 1995; Helliwell, 1996, 1998). Dans l'ensemble, les travaux de re-
cherche de Helliwell illustrent la robustesse du résultat de McCallum, mais ils
révèlent aussi que l'effet frontière a eu tendance à diminuer rapidement après
l'entrée en vigueur de l'ALE. Néanmoins, en utilisant les bases de données de
Statistique Canada sur le commerce interprovincial et le commerce provinces-
États, le paramètre exp(e), dans l'équation de régression (3), demeure impor-
tant. Il n'y a aucun truc, aucune tromperie.
En bonne partie, la contribution de Helliwell se situe au niveau méthodo-
logique. Il a montré (1998) que l'utilisation de meilleures données provenant
d'un rapprochement plus précis des données sur les échanges interprovinciaux
et internationaux — les données sur le commerce tirées de deux bases de don-
nées distinctes de Statistique Canada disponibles uniquement pour les années
postérieures à 1990 — réduisait l'effet frontière de McCallum de 20 p. 100
(de 25,3 à 19,5). Il a aussi montré qu'entre 1990 et 1996, l'effet frontière est
tombé de 19,5 à 11,9, l'essentiel de la baisse ayant eu lieu avant 1994. Il attri-
bue cette baisse à l'ALE. À l'aide d'équations de gravité, il a estimé l'effet fron-
tière pour différentes provinces et industries, ainsi que pour les importations et
les exportations. Il a produit une estimation approximative de l'effet frontière
pour les échanges de services. Celui-ci est beaucoup plus significatif que pour
les biens, variant entre 42 et 29 au cours de la période 1988-1996. Il a utilisé une
mesure de l'éloignement pour se conformer davantage au modèle de Anderson
(1979), mais cette variable n'a pas beaucoup d'effet sur l'estimation ponctuelle
du paramètre e.
101
COULOMBE
MESURES DE L'EFFET FRONTIÈRE AVEC D'AUTRES BASES DE DONNÉES
COMME NOUS L'AVONS SOULIGNÉ CI-DESSUS, jusqu'au développement très
récent de données sur le commerce inter-États, les données canadiennes au
niveau provincial étaient les seules données sur le commerce intranational à
l'aide desquelles on pouvait estimer un effet frontière de type McCallum. En
outre, les données sur le commerce provinces-États n'existent que depuis 1988.
Cependant, des tentatives ont été faites pour estimer l'effet frontière, à
l'aide d'autres bases de données de pays développés et d'estimations brutes des
distances, pour les échanges intranationaux. La règle habituellement suivie
pour représenter les distances internes dans ces études est celle proposée par
Wei (1996). Pour un pays donné, celui-ci a fait l'hypothèse que la distance
caractéristique des échanges internes équivaut au quart de la distance séparant
la capitale du pays de la capitale la plus rapprochée d'un autre pays.
L'estimation obtenue par Wei de l'effet frontière dans les pays de l'OCDE à
l'aide de cette estimation plutôt grossière de la distance est beaucoup plus basse
(légèrement supérieure à 2) que celle de McCallum. Helliwell (1998) fait état
de résultats semblables, avec un effet frontière estimatif de 5,6 pour les pays de
l'OCDE partageant la même langue, contre une estimation de 15,2 pour le
commerce interprovincial/provinces-États durant l'année 1992. Helliwell
(1998) montre que les estimations de l'effet frontière pour les pays de l'OCDE
sont très sensibles à la définition (ad hoc) que l'on donne à la distance interne.
Il en tire la conclusion suivante :
Dans l'intervalle, il est probablement approprié d'accorder plus de poids
aux données sur les flux commerciaux provinces-États en situant les ré-
sultats obtenus pour les pays de l'OCDE dans la partie inférieure de
l'intervalle probable des valeurs, (p. 62)
Quant à l'étude de 1995 de McCallum, Helliwell suppose implicitement
qu'un effet frontière de type McCallum estimé à l'aide du ratio du commerce
interprovincial au commerce entre le Canada et les États américains est un
phénomène observable dont l'ordre de grandeur pourrait correspondre à celui
de l'effet frontière entre pays. Il fait ensuite l'hypothèse que, de façon générale,
l'ordre de grandeur de l'effet frontière pourrait correspondre à peu près à
l'estimation ponctuelle de exp(e) dans l'équation de régression (3), en utilisant
une base de données de type McCallum. Cependant, ce point de vue risque de
changer à la lumière des études récentes utilisant des données sur le commerce
inter-États (Brown, 2003; Brown et Andersen, 2002; Andersen et van Wincoop,
2001).
102
EFFET FRONTIÈRE ET INTÉGRATION ÉCONOMIQUE NORD-AMÉRICAINE
QUE MESURE LE PARAMÈTRE EXP(E) ?
AVANT D'ALLER PLUS LOIN, il importe de décrire plus exactement en quoi con-
siste l'effet frontière de type McCallum [le paramètre exp(e)]. Que mesure
précisément ce chiffre élevé? À cette fin, nous retournons à l'équation de gravi-
té (1) dans sa forme multiplicative et nous la traitons de façon non formelle
pour obtenir un résultat stylisé simple. Avec un effet frontière comme celui
modélisé dans l'équation (3), l'équation (1) devient :
La valeur estimative de 22 obtenue par McCallum pour l'effet frontière,
dans l'étude parue dans American Economie Revient (1995), est une estimation
linéaire des moindres carrés provenant de données transversales. Le paramètre
de l'effet frontière est le ratio du commerce interprovincial pondéré au com-
merce international pondéré. Les échanges entre le Québec (ou toutes les autres
provinces canadiennes dans le cas général) et ses partenaires commerciaux sont
pondérés (multipliés) par la distance et (divisés) par le PIB. L'estimation ponc-
tuelle caractéristique du paramètre de la distance est de 1,4, tandis que les
estimations paramétriques de l'élasticité par rapport au PIB sont souvent proches
de l'unité. Certaines études (comme celle de Anderson et van Wincoop, 2001),
où l'on a refait l'estimation du paramètre de l'effet frontière de McCallum pour
l'année 1993, montrent que le fait d'imposer une élasticité-revenu égale à l'unité,
comme le suppose le modèle de gravité de Anderson, ne change pas beaucoup
la valeur estimative de exp(e).
103
Pour simplifier l'analyse, supposons que nous estimons l'effet frontière
pour une seule province, disons le Québec (comme dans Helliwell, 1996), qui
est la province 4. Dans cet exemple, i prend la valeur q pour le Québec, tandis
que ; est soit p pour les neuf autres provinces soit s pour les États américains. En
utilisant les solutions de l'équation (4) pour lesquelles la variable DL/MMY
prend la valeur 1 pour le commerce entre le Québec et les autres provinces (qp)
et la valeur 0 pour le commerce entre le Québec et les Etats américains (qs)
(pour les 30 plus importants États retenus dans l'analyse de McCallum), nous
obtenons, après manipulation, l'expression suivante :
COULOMBE
La conclusion qui s'en dégage est la suivante : ce que signifie vraiment
« après avoir neutralisé l'effet de l'échelle et de la distance » est que le com-
merce interprovincial est 16,4 fois plus important que le commerce provinces-
États. Ce chiffre correspond au ratio des échanges pondérés. Etant donné la
forme multiplicative du modèle de gravité, dans les estimations de l'effet fron-
tière, le commerce est pondéré par l'inverse du PIB et multiplié par la distance
à l'exposant 1,4- Dans le reste de l'étude, nous utiliserons l'expression « com-
merce pondéré » pour indiquer que nous ne parlons pas du commerce au sens
habituel. Cette précision est requise dans l'analyse qui suit de l'étude de Andersen
et van Wincoop (2001) puisque la compréhension exacte de leur contribution,
et de ses limites, est liée à la notion de commerce pondéré.
TAILLE ET RÉSISTANCE AU COMMERCE :
SOLUTION PROPOSÉE À L'ÉNIGME DE LA FRONTIÈRE
N
OUS PASSONS MAINTENANT À L'EXAMEN des contributions récentes à la
documentation sur l'effet frontière, en mettant l'accent sur les grandes
questions qui entourent ce sujet dans le reste de l'étude. Nous croyons que ces
questions ne sont pas liées à l'estimation de exp(e) mais plutôt à l'interprétation
du résultat. L'analyse de la signification de l'effet frontière dans le contexte
canadien s'est réorientée fondamentalement après la publication de l'étude de
Andersen et van Wincoop (2001) dans la collection des documents de travail
du NBER. Afin d'esquisser directement les enjeux posés par cette importante
étude, citons un bref passage tiré du sommaire :
Le chiffre spectaculaire obtenu par McCallum découle d'un biais lié à
l'omission de variables et de la petite taille de l'économie canadienne.
Deux points majeurs ressortent de cette étude : l'effet lié à la taille et le
biais causé par l'omission de variables. Les deux peuvent être examinés séparé-
ment même si, comme nous le montrons plus loin, ils sont partiellement liés.
Mais avant d'aborder ces points, examinons brièvement un fait stylisé fonda-
mental qui ressort de travaux récents, un fait étroitement lié à l'importante
analyse de Andersen et van Wincoop.
L'EFFET DE LA FRONTIÈRE CANADO-AMÉRICAINE N'EST PAS SYMÉTRIQUE
TROIS ÉTUDES RÉCENTES SUR L'EFFET FRONTIÈRE (Anderson et van Wincoop,
2001; Brown, 2003; Brown et Anderson, 2002) ont pavé la voie à une nouvelle
interprétation de l'effet frontière. Cet effet est d'un ordre de grandeur plus petit
(entre six et douze fois) lorsque mesuré par le ratio du commerce inter-États
pondéré au commerce transfrontière pondéré des États-Unis, plutôt que par la
104
EFFET FRONTIERE ET INTÉGRATION ÉCONOMIQUE NORD-AMERICAINE
méthode de McCallum, laquelle correspond au ratio du commerce interprovin-
cial pondéré au commerce transfrontière pondéré du Canada. Ce point est en
soi très important parce qu'il montre que la frontière n'a pas le même effet pour
tous les pays en termes de commerce pondéré. La frontière est encore plus
importante — d'un ordre de grandeur — pour les flux de commerce pondérés
du Canada que pour les flux de commerce pondérés des États-Unis.
Fait intéressant, Brown (2003) et Brown et Andersen (2002) utilisent une
base de données désagrégée par secteur, contrairement à Anderson et van
Wincoop (2001) et arrivent à des résultats très comparables. Leur méthodolo-
gie économétrique est aussi sensiblement différente puisqu'ils utilisent des va-
riables de contrôle pour les salaires, la productivité et les facteurs spatiaux dans
l'estimation de l'équation de gravité. Globalement, l'effet frontière non symé-
trique qui ressort des nouvelles données sur le commerce inter-Etats semble
très robuste et devrait dorénavant être considéré comme un fait stylisé.
Suite à la conclusion formulée par McCallum dans son étude de 1995, de
nombreux analystes ont affirmé que l'estimation de l'effet frontière de McCallum
était la seule estimation fiable d'un phénomène général (l'importance des fron-
tières d'un pays sur le plan du commerce). Les trois études récentes démontrent
que les estimations de l'effet frontière de type McCallum sont extrêmement
sensibles au fait que la comparaison porte sur le commerce international pondé-
ré et le commerce interprovincial pondéré, ou le commerce inter-Etats pondéré,
dans une équation de gravité. Ce résultat demande une explication. Anderson et
van Wincoop (2001) ont franchi une étape décisive dans cette direction.
L'EFFET LIÉ À LA TAILLE
LE PARADOXE QUI RESSORT DE L'ESTIMATION de l'effet frontière obtenue avec
les données sur le commerce inter-Etats est le point de départ de l'analyse de
Anderson et van Wincoop. Utilisant l'équation de gravité de McCallum avec
diverses sources de données pour l'année 1993 (commerce interprovincial,
commerce Etats-provinces et commerce inter-Etats), ils estiment l'effet fron-
tière de type McCallum à 16,4 pour le commerce interprovincial canadien,
mais à seulement 1,6 pour le commerce des États américains. Les auteurs con-
centrent leur attention sur ce point et offrent une explication très simple et
convaincante pour ce paradoxe apparent. Les valeurs élevées de l'effet frontière
présentées dans l'étude de McCallum et dans d'autres études subséquentes, et
les valeurs plus basses obtenues à l'aide des données sur le commerce des États
américains découlent principalement du fait que l'économie canadienne a une
petite taille par rapport à l'économie américaine. L'explication de l'effet lié à la
taille fournie dans l'étude de Anderson et van Wincoop (2001) s'inscrit dans le
cadre d'un modèle de gravité théorique semblable à celui de Anderson (1979).
Nous reviendrons sur l'aspect théorique du modèle de gravité élaboré dans
105
COULOMBE
l'étude de Andersen et van Wincoop au moment d'analyser le biais causé par
l'omission de certaines variables puisque l'effet lié à la taille a une pertinence
générale et n'est pas limitée à un cadre théorique en particulier.
La meilleure façon d'expliquer l'effet lié à la taille est de faire appel à
l'exemple proposé par Anderson et van Wincoop (2001). Supposons que
l'économie mondiale est constituée de deux pays, un grand pays qui possède
cent régions (États) et un petit pays qui n'a que deux régions (provinces). La
distance n'intervient pas dans cet exemple, tout comme elle est absente de la
démonstration formelle de l'effet lié à la taille dans le modèle théorique de
Anderson et van Wincoop. Supposons aussi que la dotation en ressources de
cette économie est répartie entre régions de taille économique égale. Initiale-
ment, il n'y a pas de barrières commerciales entre les deux pays et toutes les
régions échangent une unité (divisible) de biens les unes avec les autres. Cette
hypothèse équivaut à pondérer le commerce en fonction de la taille en suppo-
sant une élasticité unitaire, comme dans le modèle de gravité, puisque le ratio
du commerce intranational au commerce international est proportionnel à la
taille économique. Supposons ensuite qu'une modeste barrière au commerce
est érigée, entraînant une réduction de 20 p. 100 du commerce entre les deux
pays. L'effet de ce choc est beaucoup plus important pour les provinces de la
petite économie que pour les Etats de la grande économie. La province 1 voit
ses exportations vers le grand pays diminuer de vingt unités. Selon l'hypothèse
du détournement pur, cette province vendra dorénavant dix unités supplémen-
taires de biens à elle-même et dix unités supplémentaires à l'autre province. Le
commerce interrégional au sein du petit pays se trouve alors multiplié par un
facteur de 11, tandis qu'il n'est multiplié que par un facteur de 1,004 dans le
grand pays. En analysant la situation nouvelle à l'aide du modèle de gravité de
l'effet frontière de McCallum, on constate qu'après rajustement pour tenir
compte de la taille, le commerce interprovincial est 13,75 fois plus élevé que le
commerce international, tandis que le commerce inter-Etats n'est que de
1,255 fois plus élevé que le commerce international.
Ainsi, même une modeste barrière au commerce entre un petit pays et un
grand pays peut provoquer un important effet frontière, mesuré par le ratio du
commerce interprovincial au commerce international comme dans le calcul de
McCallum, où le commerce est pondéré par la taille. La solution offerte par
Anderson et van Wincoop à l'énigme de la frontière pourrait se résumer par la
question et la réponse suivantes : Les frontières nationales ont-elles de
l'importance? Oui, et beaucoup plus pour un petit pays que pour un grand pays.
Pour un petit pays, la frontière accroît les coûts du commerce avec la plupart
des partenaires commerciaux. Mais ce n'est pas le cas d'une grande économie
comme celle des États-Unis, où la frontière ne hausse pas le coût des échanges
inter-Etats.
J06
EFFET FRONTIERE ET INTEGRATION ECONOMIQUE NORD-AMERICAINE
Dans l'étude du cas canado-américain, l'effet lié à la taille est encore plus
convaincant lorsque nous le considérons conjointement au modèle de gravité.
Supposons que le commerce est proportionnel au PIB et inversement propor-
tionnel à l'éloignement. Étant donné que l'Amérique du Nord est éloignée des
autres régions prospères du monde (l'Europe et le Japon), une part importante
des débouchés commerciaux des États et des provinces (pondérés par la taille et
la distance) se trouve en Amérique du Nord. Même une modeste barrière au
commerce, comme les coûts de transaction de la conversion des devises ou la
prime de risque associée au taux de change, peut engendrer un important effet
frontière de type McCallum, mesuré par le ratio du commerce interprovincial
pondéré au commerce international pondéré. L'économie américaine recèle une
part très élevée des débouchés commerciaux de toute province canadienne, et
une frontière les sépare. Ce n'est pas le cas des Etats américains, pour lesquels
la grande majorité des débouchés commerciaux se trouve dans les Etats voisins.
LE PROBLÈME DU BIAIS CAUSÉ PAR L'OMISSION DE VARIABLES
L'ÉTUDE DE 1979 DE ANDERSON, publiée dans American Economie Review, est
souvent citée comme l'un des fondements théoriques du modèle de gravité. Il
n'est pas étonnant que l'analyse de Anderson et van Wincoop (2001) repose
sur un cadre théorique provenant des travaux antérieurs de Anderson. Les
deux piliers de l'étude de Anderson et van Wincoop (2001) sont les mêmes que
ceux de l'étude de Anderson (1979) : 1) les biens sont différenciés selon leur
lieu d'origine, et 2) les préférences homothétiques sont représentées approxi-
mativement par une fonction d'utilité CES. L'élément théorique clé de l'étude
est qu'elle répartit la résistance au commerce entre les régions i et j en
trois composantes : 1) la barrière au commerce bilatéral entre les régions i et j,
2) la résistance multilatérale au commerce de la région i face à l'ensemble des
régions i, et 3) la résistance multilatérale au commerce de la région;. La résis-
tance multilatérale au commerce d'une région est fonction de la distance qui la
sépare de ses partenaires commerciaux potentiels et des barrières commerciales.
Le résultat fondamental du modèle de gravité de Anderson et van Wincoop est
que le commerce entre deux économies, rajusté en fonction de la taille, est fonc-
tion du ratio de la résistance bilatérale au commerce entre les deux économies
et du produit de leur résistance multilatérale au commerce.
Comparativement à un monde commercial sans frontières, la frontière
canado-américaine accentue les trois aspects de la résistance au commerce des
provinces et des États. L'effet de la frontière sur le ratio du commerce interpro-
vincial au commerce international a été calculé par Anderson et van Wincoop
dans un exercice en plusieurs étapes et est fonction des changements dans les
termes de la résistance multilatérale. Cette « estimation conforme à la théorie »
de l'effet frontière s'établit à 10,7. Anderson et van Wincoop ont pu calculer
107
COULOMBE
un « paramètre de type McCallum théoriquement implicite » qui est fonction
du ratio (et non du changement) des termes de la résistance multilatérale. Ce
paramètre est estimé à 14,8. Selon les auteurs, les estimations de l'effet fron-
tière de type McCallum pour le Canada basées sur le ratio du commerce inter-
provincial au ratio du commerce international exagèrent l'effet frontière dans
une proportion de 38 p. 100 à cause d'un biais engendré par l'omission de cer-
taines variables. Les variables omises sont les termes de la résistance multilaté-
rale, non modélisés dans une régression de gravité de type McCallum.
Il importe de noter que ce biais entraîne une surestimation de l'effet fron-
tière parce que le terme de résistance multilatérale est plus élevé pour les pro-
vinces canadiennes que pour les États américains. Cela n'a rien d'étonnant
étant donné que la frontière canado-américaine accroît beaucoup plus la résis-
tance multilatérale des provinces canadiennes que celle des États américains en
raison de l'effet lié à la taille, examiné précédemment. Réciproquement, Anderson
et van Wincoop montrent qu'en utilisant une régression de type McCallum pour
estimer l'effet frontière à partir du ratio du commerce inter-États au commerce
international (des États-Unis), on sous-estime l'effet frontière véritable. Les
auteurs constatent que l'estimation de l'effet frontière conforme à la théorie
serait de 2,24, comparativement à la valeur paramétrique de 1,63 obtenue par
McCallum.
CONSIDÉRATIONS RELATIVES À L'EMPLACEMENT
DANS L'ANALYSE DE ANDERSON ET VAN WlNCOOP
FAIT INTÉRESSANT, ANDERSON ET VAN WlNCOOP signalent qu'une régression
de type McCallum estimera un effet frontière positif pour le ratio du commerce
interprovincial pondéré au commerce international (canadien) pondéré, même
dans un monde sans frontières. Selon les auteurs, c'est uniquement à cause de
la distance que l'estimation de la résistance multilatérale dans un contexte sans
frontières est, en moyenne, plus élevée pour les provinces canadiennes que
pour les Etats américains. Cela n'a rien à voir avec l'effet lié à la taille (écono-
mique), mais plutôt avec la situation géographique. En moyenne, les provinces
canadiennes sont plus éloignées de leurs partenaires commerciaux potentiels
(après pondération) que les États américains, en raison de la situation périphé-
rique des provinces. Le Canada est non seulement un petit pays en comparaison
des États-Unis, mais il est situé à la périphérie de l'économie nord-américaine.
Afin d'illustrer l'impact de la localisation sur la résistance multilatérale et les
estimations standard de l'effet frontière, envisageons l'alternative suivante au
monde réel. Supposons que l'économie canadienne se trouve à égale distance des
économies des États-Unis et de l'Union européenne (UE). Supposons aussi que
les flux commerciaux entre les trois économies (et leurs régions) suivent la loi
d'un modèle de gravité avec effet lié à la frontière nationale. Dans le cadre
108
EFFET FRONTIÈRE ET INTÉGRATION ÉCONOMIQUE NORD-AMERICAINE
analytique de Andersen et van Wincoop, une estimation de type McCallum de
l'effet lié à la frontière canado-américaine serait beaucoup plus basse que le
chiffre habituel de 16. Pourquoi? Parce que la résistance multilatérale du Canada
serait relativement plus basse qu'en réalité, puisque le Canada se trouverait
plus près de l'Europe. Dans ce monde hypothétique, l'effet de la frontière amé-
ricaine sur les débouchés commerciaux du Canada est plus restreint que dans le
monde réel parce que la frontière canado-américaine n'aggrave pas les obstacles
commerciaux entre les régions canadiennes et leurs voisines de TUE. La résis-
tance multilatérale au commerce des États-Unis serait également plus faible.
Cependant, la différence serait plus grande pour le Canada parce que son éco-
nomie est plus petite que celle des États-Unis et que, dans ce monde hypothé-
tique, il est situé entre les États-Unis et l'Union européenne.
Étant donné que les estimations de l'effet frontière de McCallum sont
proportionnelles au ratio de la résistance multilatérale dans l'analyse théorique de
Anderson et van Wincoop, les estimations de l'effet frontière pourraient être
beaucoup plus basses dans un monde hypothétique. Ce point illustre un autre
aspect du biais engendré par l'omission de certaines variables, évoqué par
Anderson et van Wincoop.
En résumé, la contribution de Anderson et van Wincoop changera vrai-
semblablement le courant dominant sur l'interprétation et la signification à
donner à l'effet frontière. Leur étude montre que l'effet de la frontière sur les
ratios du commerce pondéré entre deux pays n'est pas symétrique. L'analyse
met en lumière le rôle de la résistance multilatérale et aide à expliquer pourquoi
le ratio pondéré du commerce interprovincial au commerce canado-américain est
si élevé en comparaison du ratio pondéré du commerce inter-États au commerce
international. Comme nous le verrons dans la section suivante, toutefois,
l'analyse axée sur la taille relative des deux économies ne prend pas en considé-
ration le rôle joué par la distance et l'emplacement. Ces deux facteurs sont au
centre de l'analyse du biais engendré par les variables omises, mais ils devraient
aussi figurer dans l'analyse de l'effet lié à la taille.
QU'EST-CE QUI COMPTE EN DÉFINITIVE?
LA TAILLE ET LA DENSITÉ
A
NDERSON ET VAN WINCOOP INSISTENT SUR L'IMPORTANCE du rôle joué
par la taille (économique) dans l'incidence des barrières commerciales sur
la résistance multilatérale. C'est la première contribution importante de leur
étude, la seconde étant l'analyse économétrique et l'estimation du biais engendré
par les variables omises. Cependant, nous pensons que leur analyse est incomplète
en ce qui a trait à la relation théorique entre la taille économique et les flux
commerciaux pondérés (en fonction de la taille et de la distance). Il s'ensuit
109
COULOMBE
que le lien qu'ils établissent entre le chiffre célèbre de McCallum et la petite
taille de l'économie canadienne pourrait être quelque peu trompeur. En effet,
Anderson et van Wincoop n'incluent pas la distance en calculant leurs résul-
tats au sujet de la taille. Nous montrerons que la distance importe, notamment
dans un modèle de gravité. En jumelant la taille (économique) et la distance,
nous constatons que la densité économique (la taille économique divisée par la
distance) est un autre déterminant de la valeur obtenue par McCallum (avec le
biais causé par les variables omises).
L'ANALYSE THÉORIQUE DE ANDERSON ET VAN WlNCOOP
PEUT-ELLE SE TRANSPOSER DANS UN MODÈLE DE GRAVITÉ?
DANS LEUR DÉMONSTRATION DE L'EFFET DES BARRIÈRES COMMERCIALES sur le
commerce rajusté en fonction de la taille entre grands et petits pays, Anderson
et van Wincoop (2001, p. 11-12) ne tiennent pas compte de la distance. La
distance entre dans l'analyse seulement dans l'équation (16), à la page 12. Les
auteurs sont bien conscients de cela puisque les trois conséquences qui découlent
de leur analyse, à la section 3, sont formulées en termes de relation entre les
barrières commerciales et le commerce rajusté en fonction de la taille. Avant
d'introduire formellement la distance, dans les équations (12) à (15), ils isolent
l'effet d'un changement dans les barrières commerciales t entre l'ensemble des
pays sur les flux d'échanges intranationaux et internationaux en tant que fonc-
tion de la taille économique des pays. A titre d'exemple, voici la structure de
leur équation (15), à la page 11 :
d (ratio du commerce interprovincial(ii) /international(ij) pondéré) =
F [taille économique (ij) ] •dt,
où dt est la différentielle des barrières commerciales. Cet exercice comparatif
s'appuie sur l'hypothèse que l'équilibre initial, dans un contexte sans frontières,
suppose que t = 1 pour toutes les économies et que l'effet d'une augmentation
des barrières commerciales est dt pour toutes les économies. Cette hypothèse
critique est énoncée juste avant la présentation de l'équation (16).
De façon générale, cette analyse ne pourrait être directement transposée en un
modèle de gravité où les barrières commerciales sont fonction de la distance. Cela
découle clairement de l'analyse de Anderson et van Wincoop puisque, comme
ils l'affirment, dans l'équation (16) qui suit,
110
EFFET FRONTIÈRE ET INTÉGRATION ÉCONOMIQUE NORD-AMÉRICAINE
Nous suivons l'exemple d'autres auteurs en faisant l'hypothèse que t- est
une fonction log-linéaire des valeurs observables : la distance bilatérale
et la présence ou l'absence d'une frontière internationale entre i et j :
Par conséquent, le terme dt dans les équations (12) à (15) devrait être
proportionnel au facteur distance, Dy
p
 , dans un modèle de gravité. Ici, p est le
paramètre de la distance de l'équation (3). Dans une analyse complète, tant la
distance interne que la distance externe figureraient dans les résultats qui relient
les ratios du commerce à la taille économique. Par conséquent, leur analyse est
fondée sur l'hypothèse singulière que les distances internes et externes sont les
mêmes pour une petite et une grande économie! Cette hypothèse ne serait
valide dans un modèle de gravité que si la densité économique était propor-
tionnelle à la taille économique.
DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES SUR LE CHIFFRE CÉLÈBRE DE MCCALLUM
MÊME SI LE CANADA EST UN PETIT PAYS en comparaison des États-Unis sous
l'angle de la population et du PIB, les distances caractéristiques du commerce
interprovincial au Canada sont assez importantes et du même ordre de gran-
deur que les distances qui caractérisent le commerce canado-américain.
Comme l'a montré Helliwell (1998, p. 18), la distance moyenne entre les pro-
vinces canadiennes est de 7p. 100 supérieure à la distance entre les provinces
et les États américains. Wei (1996) et Helliwell (1998) ont montré aussi que
l'estimation habituelle de l'effet frontière est très sensible à la mesure de la
distance interne. De façon générale, si l'élasticité de la distance d dans
l'équation (3) est proche de l'unité, l'effet frontière de type McCallum est pro-
portionnel à la mesure de la distance interne pour un pays donné.
Envisageons maintenant l'expérience hypothétique suivante. Supposons
que la distance interne au Canada, en comparaison avec les États-Unis, devient
proportionnelle au ratio des PIB des deux pays; la distance interne ne change
pas aux Etats-Unis; enfin, la distance qui caractérise les échanges provinces-
Etats ne change pas. En d'autres termes, la densité économique (PIB/distance
interne) est la même au Canada et aux États-Unis. Puisque la distance interne
au Canada est réduite par un facteur de 10, une estimation de l'effet frontière
de type McCallum fondée sur le commerce interprovincial pondéré, dans ce
cadre hypothétique, serait très comparable à une estimation fondée sur le
commerce inter-États pondéré.
Dans l'exemple qui précède, la densité économique est la même dans les
deux pays. Afin d'illustrer cette notion, comparons les versions suivantes d'un
monde à deux pays. Dans le premier cas, le monde est constitué du Canada et
des Etats-Unis; dans le second, il est constitué des États-Unis et de la Belgique.
111
COULOMBE
La distance caractéristique entre le Canada et la Belgique, d'un côté, et les
Etats-Unis, de l'autre est la même. La taille économique de l'économie améri-
caine est dix fois celle des économies canadienne et belge. La taille géographique
du Canada est égale à la taille des États-Unis mais elle est dix fois celle de la
Belgique. En d'autres termes, la Belgique et les Etats-Unis ont des densités
économiques identiques, tandis que la densité du Canada est dix fois plus pe-
tite. Quelle serait l'estimation de l'effet frontière de type McCallum sur la base
des ratios des données du commerce intranational pondéré du Canada et de la
Belgique aux données du commerce international pondéré avec les États-Unis
dans ces deux versions du monde? La réponse dépend d'un certain nombre de
choses, mais l'un des déterminants clés des estimations de l'effet frontière relatif
pour le Canada et la Belgique est l'estimation ponctuelle du paramètre de la
distance dans l'équation (3). Si elle est égale à zéro, les deux effets frontières
sont du même ordre de grandeur. Mais si l'estimation ponctuelle se situe autour
de l'unité, l'effet frontière est d'un ordre de grandeur plus élevé pour le Canada
que pour la Belgique (par exemple 16 contre 1,6). Il en est ainsi parce que le
commerce interne et le commerce externe sont pondérés par la distance dans
l'estimation de l'effet frontière de type McCallum. Avec une estimation ponc-
tuelle du paramètre de la distance égale à un, le commerce entre des régions
distantes de 1 000 milles (comme au Canada) vaut dix fois le commerce entre
des régions qui ne sont éloignées que de 100 milles (comme en Belgique). Au-
trement dit, Andersen et van Wincoop ont raison : la taille économique a de
l'importance, mais la taille géographique compte aussi. Ce qui importe, en défi-
nitive, est le ratio de ces deux facteurs, c'est-à-dire la densité économique.
Ce que Anderson et van Wincoop démontrent dans leur analyse de la ré-
sistance multilatérale est que les barrières commerciales accroissent davantage le
commerce rajusté en fonction de la taille dans les petits pays que dans les grands pays
(la seconde conséquence de leur analyse). Mais cela ne signifie pas que les
barrières commerciales accroissent davantage le commerce rajusté en fonction
de la taille et de la distance dans les petits pays que dans les pays de plus grande
taille. C'est là l'essentiel de notre contribution. Si un petit pays (en termes
économiques) est aussi petit en termes géographiques, la distance interne sera
plus petite qu'au sein d'un grand pays. L'effet frontière de type McCallum ne
sera pas nécessairement biaisé. Mais comme la densité économique varie beau-
coup entre pays (comme la taille économique d'ailleurs), la conséquence géné-
rale de l'analyse est la même que dans Anderson et van Wincoop (2001) :
l'effet frontière de type McCallum ne saisit pas l'effet quantitatif des frontières
sur les barrières commerciales qui pourrait être comparé au niveau transversal
(entre pays).
112
EFFET FRONTIÈRE ET INTEGRATION ECONOMIQUE NORD-AMERICAINE
GRAVITÉ, STRUCTURE SPATIALE, RELATIVITÉ ET TOPOLOGIE
Si NOUS RESTREIGNONS L'ANALYSE À LA TAILLE en faisant abstraction de la
distance, l'approche de Anderson et van Wincoop nous semble tout à fait cor-
recte. Leur analyse ne pourrait être transposée directement dans un cadre où la
distance compte, mais elle demeure néanmoins très révélatrice. Cependant, il
ne suffit pas d'accorder de l'importance à la gravité pour résoudre l'énigme de la
frontière. Poursuivant l'analogie avec la physique, nous devons passer de la
gravité à la relativité afin de solutionner cette énigme. Cela découle du fait
qu'une estimation de l'effet frontière basée sur des pondérations relatives (pour
la taille et la distance) est, à notre avis, très sensible à la densité relative. Nous
croyons qu'il sera extrêmement difficile d'isoler théoriquement la relation entre
le commerce pondéré en fonction de la taille et de la distance dans une approche
théorique comme celle de Anderson et van Wincoop, dans un contexte où la
densité varie. Mais une telle analyse théorique va bien au-delà de la présente
réflexion.
Deux études récentes, celle de Brown et Anderson (2002) et celle de
Brown (2003), mettent aussi en relief et examinent d'une autre façon
l'importance de la structure spatiale particulière des économies nord-
américaines aux fins de l'estimation de l'effet frontière. Bien entendu,
l'introduction de la structure spatiale avec des variables telles que la distance et
la densité dans un modèle de gravité théorique est une tâche très complexe.
Cela n'a pas encore été fait et l'analyse de la structure spatiale demeure au
niveau de la discussion dans ces deux études. Cependant, Brown (2003) souligne
clairement l'importance de la distance et de la densité dans son exposé :
De fait, l'économie canadienne prend la forme d'un marché étroit et dis-
persé qui s'étend d'est en ouest le long de la frontière avec les États-
Unis, délimitée par un territoire essentiellement inhabité au nord et la
frontière américaine au sud. À l'opposé, l'économie américaine n'a pas
de limites géographiques ou économiques comparables. Son marché est
plus gros, plus dense et plus également réparti dans l'espace. Par consé-
quent, [... ] les régions canadiennes font face à un niveau plus élevé de
résistance multilatérale que leurs voisines américaines. Toute mesure de
l'effet frontière qui s'appuierait sur le commerce interprovincial pourrait
donc être sensiblement biaisée à la hausse, (p. 4)
Une tentative « simpliste » (le terme employé par Brown) est faite dans
Brown (2003) pour vérifier la signification de la structure spatiale dans les flux
commerciaux nord-américains. Mais en l'absence d'un modèle de gravité théo-
rique qui tiendrait compte de l'incidence de la distance et de la densité sur les
estimations de l'effet frontière, cette hypothèse est très difficile à vérifier.
113
COULOMBE
Comme on pouvait s'y attendre, l'exercice de Brown (2003) a produit des résul-
tats ambigus qu'il est très difficile d'interpréter. Nous partageons entièrement sa
conclusion à l'effet que des recherches supplémentaires sont requises sur cette
question. Cependant, nous croyons que les études empiriques futures devraient
s'intéresser davantage au rôle de la densité de l'activité économique dans un
modèle de gravité.
Pour conclure cet exposé sur l'importance de la distance et de la densité,
nous souhaitons souligner le rôle joué par la topologie. La distance moyenne
entre partenaires commerciaux au sein d'un pays est déterminée non seulement
par la taille géographique du pays, mais aussi par la topologie des flux commer-
ciaux, un sujet très complexe. Contentons-nous d'affirmer ceci : le fait que le
commerce interprovincial au Canada se déroule sur un seul axe (est-ouest) —
plutôt que sur de multiples axes, comme aux États-Unis — suppose, toutes
choses étant égales par ailleurs, que les distances internes sont plus grandes en
moyenne au Canada qu'aux États-Unis, des pays de taille géographique équiva-
lente. On peut illustrer ce point à l'aide d'un exemple simple. Prenons deux
cas : 1) les points A, B et C sont situés sur une ligne droite, B étant à égale
distance de A et de C; 2) les points A, B et C sont situés sur des points diffé-
rents d'un triangle équilatéral. Supposons que la distance entre B et les deux
autres points soit la même. Dans le premier cas, il n'y a qu'un seul axe de com-
merce et la distance entre A et C correspond à deux fois la distance AB. Dans
le second cas, il y a trois axes de commerce et la distance entre A et C est égale
à AB. La distance interne moyenne dans le cas linéaire (cas 1) est 33 p. 100
plus grande que dans le cas triangulaire (cas 2). Ce résultat peut être généralisé,
mais ce qui importe ici est que les distances internes dans un pays sont plus
grandes, pour une taille géographique donnée, lorsque les flux commerciaux se
déroulent uniquement sur un axe, comme c'est le cas au Canada.
Pour résumer, le chiffre célèbre de McCallum est le résultat d'un biais en-
gendré par l'omission de certaines variables et de la grande distance interne qui
caractérise le commerce interprovincial au Canada. Même si l'économie cana-
dienne représente environ un dixième de la taille de l'économie américaine, la
distance interne typique du commerce entre les provinces canadiennes est du
même ordre de grandeur que la distance typique du commerce entre une province
canadienne et un État américain. Cela découle de la géographie particulière du
Canada et du fait que le commerce interprovincial canadien suit essentiellement
un axe est-ouest en comparaison des multiples axes de commerce qui existent
entre le Canada et les États-Unis.
114
EFFET FRONTIÈRE ET INTÉGRATION ÉCONOMIQUE NORD-AMÉRICAINE
INTERPRÉTATIONS DE L'EFFET FRONTIÈRE
U
N EXAMEN RAPIDE DE L'ÉQUATION (5), qui spécifie ce que mesure l'effet
frontière de type McCallum, révèle pourquoi des interprétations diverses
et parfois contradictoires de l'effet frontière ont été faites dans les travaux éco-
nomiques publiés et dans le débat sur la politique économique en général. La
valeur élevée obtenue correspond à un ratio complexe du commerce pondéré
en fonction de la taille et de la distance. Ce chiffre peut être très trompeur
parce qu'il ne s'agit pas simplement de l'interpréter dans l'optique de ce qui
compte vraiment pour la politique économique : le niveau des flux commer-
ciaux non pondérés et le bien-être. Supposons que l'Ontario réoriente une
unité de commerce du Michigan vers la Colombie-Britannique. Supposons
aussi que la taille économique du Michigan est quatre fois celle de la Colombie-
Britannique, et que la distance entre les deux provinces canadiennes est dix
fois la distance séparant l'Ontario du Michigan. Dans un modèle de gravité de
type McCallum, l'unité de commerce entre la Colombie-Britannique et
l'Ontario vaudrait 40 fois l'unité de commerce entre l'Ontario et le Michigan.
Ce chiffre élevé n'a rien à voir avec ce qui importe vraiment : le bien-être.
Nous examinons maintenant deux interprétations que l'on retrouve dans
les travaux consacrés au « chiffre célèbre » de McCallum, à la lumière des études
récentes sur cette question (notamment celle de Anderson et van Wincoop) et
de l'analyse présentée dans la section précédente.
L'EFFET RÉDUCTEUR DES FRONTIÈRES SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL
Dans bien des cas, les frontières nationales réduisent les volumes de
commerce par un facteur de dix à vingt.
C'EST LA TOUTE PREMIÈRE PHRASE d'une étude récente de Evans (2000) — une
façon assez remarquable de débuter une publication. Cependant, cette interpré-
tation étroite de l'effet frontière est sérieusement trompeuse. C'est l'une des
contributions manifestes de Anderson et van Wincoop (2001); pour reprendre
leurs mots :
L'absence de fondement théorique des équations de gravité empiriques a
deux conséquences importantes. Premièrement, les estimations sont
faussées en raison de l'absence de certaines variables. Deuxièmement, et
ce qui est peut-être plus important, on ne peut faire de tels calculs en
statique comparative, même si cela est le but généralement visé en esti-
mant des équations de gravité. Afin de pouvoir se livrer à un exercice de
statique comparative, par exemple se demander quels seraient les effets
de la suppression de certaines barrières commerciales, il nous faut résoudre
le modèle d'équilibre général avant et après la suppression des barrières
commerciales, (p. 1)
115
COULOMBE
Le fait que le commerce interprovincial soit seize fois plus important que
le commerce Canada-États-Unis, après avoir neutralisé les effets liés à l'échelle
et à l'éloignement, ne signifie pas que l'abolition de la frontière entraînerait une
multiplication par seize de nos échanges commerciaux avec ce pays. A titre
d'exemple, comparativement à un monde sans frontières, la frontière pourrait
multiplier le commerce interprovincial (pondéré) par un facteur de 8 et diviser
le commerce international (pondéré) par un facteur de 2, résultant en un effet
frontière estimatif de 16. Andersen et van Wincoop (2001) sont d'avis que la
suppression des barrières commerciales entre le Canada et les États-Unis (pour
un effet frontière de 16 en 1993) accroîtrait de 44 p. 100 les échanges commer-
ciaux entre les deux pays. La magie du commerce pondéré en fonction de la
distance et de la taille, de même que le biais imputable à l'omission de certaines
variables, transforment un effet substantiel en un chiffre susceptible de faire la
manchette.
Une autre façon de mettre cela en perspective est d'examiner l'effet fron-
tière estimé à partir du ratio du commerce inter-États au commerce internatio-
nal (Anderson et van Wincoop, 2001; Brown, 2003; Brown et Andersen,
2002). Ces effets frontières de type McCallum sont environ dix fois moins éle-
vés que ceux calculés à l'aide des données sur le commerce interprovincial,
essentiellement en raison de la faible densité économique du Canada.
L'EFFET EXPANSIONNISTE DES FRONTIÈRES
SUR LE COMMERCE INTRANATIONAL
Ainsi, le pouvoir d'expansion du commerce de la fédération canadienne
est plus d'un ordre de grandeur supérieur à celui de l'Union européenne.
(Helliwell, 1996, p. 508)
L'ANALYSE QUI SOUS-TEND CETTE CITATION est basée sur une valeur de 20
pour l'effet frontière de type McCallum entre le Canada et les États-Unis (esti-
mée à l'époque par Helliwell) et l'estimation de 1,6 obtenue par Frankel et Wei
(1993) dans une comparaison du commerce entre les pays de l'UE et les autres
pays. Les études récentes sur l'effet frontière montrent qu'il est trompeur
d'associer la taille relative d'un effet frontière de type McCallum (comme pour
le Canada et l'Union européenne dans la citation qui précède) au pouvoir rela-
tif d'expansion du commerce d'un pays ou d'une union économique.
Fait intéressant, la valeur de 1,6 pour l'Union européenne est exactement
égale à l'effet frontière de type McCallum estimé récemment à partir du ratio
du commerce inter-États au commerce international. Si nous poussons plus
loin l'analyse de Helliwell, la capacité d'expansion du commerce de la fédéra-
tion canadienne serait de plus d'un ordre de grandeur supérieure à celle de la
fédération américaine.
116
EFFET FRONTIÈRE ET INTÉGRATION ÉCONOMIQUE NORD-AMERICAINE
Les études postérieures à 2000 sur l'effet frontière illustrent bien pourquoi
il est dangereux et parfois trompeur de comparer les estimations obtenues pour
deux pays tels que le Canada et les États-Unis. Les estimations de l'effet frontière
de type McCallum sont très sensibles à la taille et à la densité des économies
respectives. L'effet de la frontière sur le commerce pondéré (en fonction de la
taille et de la distance) est beaucoup plus marqué pour un pays de petite taille
économique et de faible densité que pour les États-Unis ou l'Union européenne.
Pour exprimer les choses différemment, la valeur de l'effet frontière au Zimbabwe
en 1988, telle que calculée par Helliwell (1998, tableaux 3 et 4), était de 232,5.
Cela ne saurait être interprété comme une mesure de la capacité d'expansion
du commerce des institutions de ce pays.
ÉVOLUTION ESTIMATIVE DE L'EFFET FRONTIÈRE
SUR LA PÉRIODE 1981-2000
L
ES ESTIMATIONS DE L'EFFET FRONTIÈRE de type McCallum pour le Canada
sont fondées sur les données détaillées du commerce entre provinces et
entre provinces et États, lesquelles ne sont disponibles que pour la période
1988-1996 et, sur une base compatible, uniquement pour la période 1990-1996.
Cet intervalle n'est pas suffisamment long pour permettre de tirer des conclusions
fermes sur l'évolution temporelle de l'effet frontière. Mais étant donné que cette
brève période coïncide avec la mise en place de l'ALE, la courte séquence
d'estimations de l'effet frontière fait ressortir des conclusions qui comportent une
dimension temporelle (Helliwell, 1998; Helliwell, Lee et Messinger, 1999); l'effet
frontière a diminué après l'entrée en vigueur de l'ALE jusqu'à 1993-1994 et il a
été stable par la suite.
Dans cette section, nous tentons d'enrichir la dimension dynamique de
l'effet frontière en exploitant au mieux l'information sur le commerce interpro-
vincial et international des biens et services, pour le Canada et les dix provinces,
que renferme la base de données agrégées de Statistique Canada sur le produit
intérieur brut fondée sur les dépenses (PIBD). Cette information est jumelée
aux estimations obtenues par Helliwell (1998) à l'aide de données détaillées
afin de produire une estimation approximative de l'effet frontière pour la pé-
riode 1981-2000. Cet exercice ne vise pas à calculer des valeurs de l'effet fron-
tière rivalisant avec les estimations détaillées de Helliwell. Notre objectif est
simplement de prolonger la dimension temporelle.
L'idée d'utiliser des données agrégées pour produire des estimations ap-
proximatives de l'effet frontière au Canada n'est pas nouvelle. A notre connais-
sance, Helliwell (1998) a été le premier à le faire en vue d'estimer l'effet frontière
dans le secteur des services. La même méthodologie est employée ci-dessous pour
le secteur des services, dans la section intitulée L'effet frontière pour les services.
117
COULOMBE
Dans la prochaine section, nous utilisons une approximation plus précise pour
prolonger la dimension temporelle de l'effet frontière dans le secteur des biens.
L'EFFET FRONTIÈRE POUR LES BIENS ET LA COURBE EN « L »
L'HYPOTHÈSE DE BASE QUI SOUS-TEND NOTRE ESTIMATION de l'effet frontière
avec des données agrégées est que l'effet frontière de type McCallum [exp(e)
dans l'équation (5)] est proportionnel au ratio du commerce interprovincial au
commerce international, TR, calculé à partir de la base de données agrégées.
Bien entendu, cette hypothèse suppose certains postulats audacieux : les parts
respectives du commerce canadien avec les États-Unis et avec les autres parte-
naires commerciaux du Canada demeurent constantes; il n'y a pas de facteur
de tendance dans les dimensions distance et taille de l'équation (5); enfin, les
bases de données agrégées et détaillées renferment des renseignements compa-
rables sur le commerce.
L'estimation est exécutée en deux étapes. Premièrement, l'hypothèse de
proportionnalité [entre les estimations de Helliwell (1998) et le ratio des
échanges commerciaux tiré des données agrégées sur le commerce des biens]
est estimée séparément par la méthode des moindres carrés ordinaires (MCO)
sans constante pour les onze observations transversales i (les dix provinces
canadiennes et le Canada), à l'aide des neuf observations temporelles t de
l'échantillon 1988-1996 :
118
Le terme d'erreur e
i)t
 (i.i.d.) est censé capter les chocs stochastiques sur les
dimensions taille et distance des estimations de l'effet frontière et des autres
facteurs qui interviennent dans la correspondance entre les bases de données
utilisées pour cet exercice. Le R
2
 de la régression groupée (distincte, à onze ob-
servations transversales) est de 0,84
2
. Les p; estimatifs sont les facteurs propor-
tionnels et ils sont présentés au tableau 1 ci-dessous. Deuxièmement, les
facteurs proportionnels estimatifs sont ensuite utilisés pour évaluer l'effet fron-
tière à l'aide des données agrégées de l'échantillon 1981-2000. Les estimations
de l'effet frontière de Helliwell (1998) pour les années 1988-1996 et les valeurs
que nous avons calculées pour l'effet frontière à partir des données agrégées de
la période 1981-2000 sont présentées séparément pour le Canada et pour les
dix provinces à la figure 1.
EFFET FRONTIÈRE ET INTÉGRATION ÉCONOMIQUE NORD-AMÉRICAINE
FIGURE 1
EFFET FRONTIÈRE POUR LES BIENS, 1981-2000
119
COULOMBE
FIGURE 1 (SUITE)
EFFET FRONTIÈRE POUR LES BIENS, 1981-2000
120
EFFET FRONTIERE ET INTÉGRATION ECONOMIQUE NORD-AMERICAINE
Note : Estimations par les MCO des p
l
 de l'équation (6) pour les ratios de l'effet
frontière estimé par Helliwell (1998) au ratio du commerce interprovincial au
commerce international des biens dans l'échantillon 1988-1996. Toutes les va-
leurs sont significatives au seuil de 1 p. 100.
Les facteurs proportionnels présentés au tableau 1 vont de 9,1 pour
l'Alberta à 55,7 pour l'Ontario. Ils saisissent l'effet des flux de commerce pon-
dérés en fonction de la distance et de la taille économique. Le fait que tous les
facteurs aient une valeur élevée est une indication de la taille économique
relativement petite et de la faible densité de l'économie canadienne. A noter
que le facteur proportionnel est beaucoup plus élevé (3,5 fois) pour l'Ontario
que pour les neuf autres provinces, en moyenne. Cela peut paraître étonnant à
la lumière de l'argument présenté plus tôt sur la topologie. L'Ontario étant une
province centrale, la distance typique qui le sépare d'une autre province cana-
dienne est plus petite que pour la Colombie-Britannique ou Terre-Neuve. Mais il
ne faut pas oublier que l'Ontario est très rapproché de ses plus gros partenaires
commerciaux, comme le Michigan, situés dans la région des Grands Lacs.
La première chose à observer à la figure 1 est la correspondance générale
entre les estimations de Helliwell et nos calculs visant la période restreinte de
1988 à 1996, couverte par les deux séries de données. La correspondance est
très mauvaise seulement dans le cas de Terre-Neuve, de la Colombie-
Britannique et de la petite province de l'Ile-du-Prince-Édouard. Pour ce qui est
de Terre-Neuve et de la Colombie-Britannique, cette piètre correspondance
peut s'expliquer par le fait que l'évolution des données agrégées sur le com-
merce international ne saisit pas assez bien l'évolution des échanges de ces
deux provinces avec les États-Unis. En effet, ces provinces se trouvent aux
extrémités est et ouest du pays et elles sont naturellement plus portées à faire
121
TABLEAU 1
FACTEURS PROPORTIONNELS ESTIMATIFS
Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve
Nouvelle-Ecosse
Ontario
Ile-du-Prince-Edouard
Québec
Saskatchewan
Canada
9,136889
17,43912
14,37406
15,32113
13,74871
26,12206
55,72116
10,98510
23,13872
14,04893
28,92855
COULOMBE
du commerce avec le reste du monde qu'avec les autres provinces
3
. La corres-
pondance entre les deux séries d'estimations de l'effet frontière est exception-
nelle dans le cas du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan et elle n'est pas
mauvaise pour les cinq autres provinces et l'ensemble du Canada.
La seconde chose à remarquer à la figure 1 est le point clé de tout cet ex-
ercice. De façon générale, l'effet frontière semble suivre une tendance décrois-
sante sur l'ensemble de la période échantillonnée, soit 1981 à 2000. L'effet
frontière pour les biens n'a pas attendu l'entrée en vigueur de l'ALE pour
amorcer une tendance à la baisse. Les calculs montrent une tendance négative
significative au cours de la période antérieure à l'ALE, soit 1981-1989 (en dépit
du très bas degré de liberté de l'analyse économétrique) pour sept provinces et
pour l'ensemble du Canada
4
. La tendance négative n'est pas significative au
seuil de 5p. 100 pour la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick. La ten-
dance est significative, mais positive, pour la Saskatchewan. Sur l'ensemble de
la période échantillonnée, soit 1981-2000, la tendance négative n'est pas signi-
ficative au seuil de 5p. 100 uniquement dans le cas de la Saskatchewan.
La conclusion qui ressort de cet exercice est limpide. Il semble que le dé-
clin général de l'effet frontière de type McCallum au Canada ne soit pas un
phénomène que l'on puisse associer à l'avènement de l'ALE. Les données empi-
riques — en prolongeant la période d'analyse à 1981-2000 à l'aide des flux de
commerce agrégés — indiquent clairement que l'effet frontière a suivi une
tendance décroissante durant toute la période 1981-2001, et durant la sous-
période antérieure à 1989.
Ce résultat est le mieux illustré par la courbe en « L », analysée et docu-
mentée dans Coulombe (2003). À la figure 2, les parts du commerce interpro-
vincial et du commerce international des biens au PIB [(X+Mj/PIB] pour le
Canada, calculées à partir de la même base de données agrégées (PIBD), sont
reproduites dans un diagramme de dispersion. La courbe qui en résulte est frap-
pante et montre que la période 1981-2000 se divise nettement en deux tendances
distinctes. De 1981 à 1991, la part du commerce interprovincial diminue tandis
que celle du commerce international demeure constante. À compter de 1991,
la part du commerce international augmente rapidement tandis que celle du
commerce interprovincial demeure constante. Par conséquent, avant 1991,
l'effet frontière calculé à l'aide des données agrégées diminue en raison de la
baisse de la part du commerce interprovincial. Après 1991, il continue à fléchir
parce que la part du commerce international augmente. L'avènement de l'ALE
en 1989 ne semble pas modifier beaucoup la tendance. Le point de rupture
dans l'évolution des profils de commerce se situe en 1991.
122
EFFET FRONTIÈRE ET INTÉGRATION ÉCONOMIQUE NORD-AMÉRICAINE
FIGURE 2
LA COURBE EN « L » : LE COMMERCE DES BIENS DU CANADA
L'EFFET FRONTIÈRE POUR LES SERVICES
L'EFFET FRONTIÈRE POUR LES SERVICES ne peut être calculé qu'indirectement à
partir de la base de données agrégées PIBD, comme dans Helliwell (1998).
Nous pouvons produire une estimation très approximative en invoquant des
postulats très audacieux, par exemple que les flux du commerce interprovincial
et du commerce international ont le même profil pour les services et les biens.
Nous rajustons simplement l'effet frontière calculé pour les biens à partir de
l'échantillon 1981-2000 en le multipliant par le ratio de deux ratios : le ratio du
commerce interprovincial au commerce international des services au ratio du
commerce interprovincial au commerce international des biens. C'est essentiel-
lement ce qu'a fait Helliwell (1998).
Les résultats de cet exercice sont présentés à la figure 3 pour le Canada et
les dix provinces. Ils diffèrent nettement des résultats présentés dans les sec-
tions précédentes, et cela à deux égards. Premièrement, TALE semble jouer un
rôle important puisque la période 1989-1994 (ou 1995) est la seule où l'effet
frontière pour les services semble suivre une tendance à la baisse claire et signi-
ficative. Avant l'avènement de l'ALE, l'effet frontière était soit stable, soit en
hausse (pour Terre-Neuve, la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick). Après
1994-1995, l'effet frontière semble stable. La théorie familière du rajustement
123
COULOMBE
FIGURE 3
EFFET FRONTIÈRE POUR LES SERVICES
dynamique après le choc (ALE) survenu en 1989 semble bien correspondre aux
faits dans le cas des services. Deuxièmement, les estimations de l'effet frontière
pour les services sont beaucoup plus élevées que celles obtenues pour les biens,
comme dans Helliwell (1998). Cela découle simplement du fait que le ratio du
commerce interprovincial au commerce international est beaucoup plus élevé
pour les services que pour les biens. Ce point semble lié à la nature
cœur/périphérie de l'économie canadienne, mais l'analyse de cette particularité
124
EFFET FRONTIÈRE ET INTÉGRATION ÉCONOMIQUE NORD-AMÉRICAINE
intéressante déborde largement la question de l'effet frontière et la portée de la
présente étude.
CONCLUSION ET COMMENTAIRES SUR LES POLITIQUES
L
E DÉBAT ENTOURANT LES EFFETS LIÉS À LA FRONTIÈRE, qui ne s'est pas
apaisé depuis un siècle, a probablement évolué de façon fondamentale avec
la dernière vague d'études publiées (Andersen et van Wincoop, 2001; Brown,
2003; Brown et Anderson, 2002), où l'on analyse les données nouvelles sur le
commerce inter-Etats. Il devrait être clair maintenant que, pour un niveau
donné de détournement de commerce causé par une frontière commune, l'effet
frontière de type McCallum est environ dix fois plus important lorsqu'il est
mesuré avec les données sur le commerce interprovincial canadien que lorsqu'il
est mesuré avec les données sur le commerce inter-Etats aux États-Unis. Ce
nouveau résultat revêt une importance capitale pour l'interprétation générale
des effets liés à la frontière. Il indique clairement qu'il est à tout le moins ris-
qué, et probablement trompeur, de tirer des conclusions au sujet du niveau des
barrières commerciales ou de la capacité d'expansion du commerce d'un pays
ou d'un bloc commercial en comparant le niveau des estimations de l'effet fron-
tière sur une base transversale. Les estimations de l'effet frontière renferment de
l'information qu'il est extrêmement difficile d'interpréter dans une perspective
transversale. Cette contrainte devrait sérieusement limiter la recherche future
dans ce domaine.
Anderson et van Wincoop (2001) ont franchi une étape critique en ce qui
a trait à l'information que renferment les estimations de l'effet frontière. En
faisant une distinction entre les notions de résistance au commerce multilatéral
et au commerce bilatéral, ils ont pu montrer que la frontière canado-américaine
a un effet d'à peu près un ordre de grandeur (environ 10) plus grand sur les flux
de commerce interprovincial pondérés que sur les flux de commerce inter-Etats
pondérés, pour un niveau donné de détournement de commerce entre les deux
pays. Toutefois, comme nous l'avons montré dans la présente étude, l'analyse
que font ces auteurs du rôle de la taille économique serait plus révélatrice si elle
incorporait les notions de distance et de densité. Ces deux notions sont les
déterminants de la résistance multilatérale de Anderson et van Wincoop, mais
ils jouent manifestement à l'encontre de la taille économique. À notre avis, le
chiffre célèbre de McCallum est le résultat simultané de la petite taille et de la
faible densité de l'économie canadienne. La petite taille importe en raison
d'une faible densité. La structure spatiale (Brown, 2003) associée à une faible
densité, la topologie (est-ouest) des échanges commerciaux, ainsi que la situa-
tion relativement unique de l'économie canadienne devraient constituer un
complément nécessaire de l'analyse de Anderson et van Wincoop dans un mo-
dèle satisfaisant de gravité des échanges. Mais l'inclusion de tous ces facteurs
125
COULOMBE
dans un modèle théorique est une tâche très complexe. Les économistes ne
sont pas habitués à travailler avec la densité et la topologie. La gravité ne suffit
pas. Nous devons envisager la relativité.
Les résultats clés des travaux de recherche récents devraient clairement
modifier l'orientation du débat sur l'importance de l'effet frontière, dans l'optique
de la politique économique, pour deux raisons. Premièrement, en faisant
l'hypothèse d'un détournement de commerce pur, une augmentation d'une
unité de commerce pondéré (en fonction de la taille et de la distance) avec les
États-Unis s'accompagne d'une diminution d'environ dix unités de commerce
interprovincial pondéré, dans une équation de gravité de type McCallum. Cela
découle de la taille relative, de la densité et de la topologie des deux économies.
Cette arithmétique étonnante, dissimulée par la magie des flux de commerce
pondérés par la distance et la taille, signifie que les estimations de l'effet de la
frontière canado-américaine devraient être interprétées avec beaucoup de pru-
dence. Les changements qui surviennent dans l'orientation des liens commer-
ciaux peuvent provoquer des variations subites et importantes de la valeur de
l'effet frontière estimé à l'aide des données sur le commerce provincial.
Deuxièmement, il semble que la valeur élevée obtenue par McCallum ait
fléchi depuis le début des années 80. Sur la base des flux agrégés du commerce
provincial, la valeur résiduelle ne se situe plus dans les deux chiffres et est
d'environ 8 pour l'ensemble du Canada. Par conséquent, ce qui reste de l'effet
lié à la frontière canado-américaine en termes de résistance bilatérale est assez
faible lorsque mesuré à l'aide des données sur le commerce international. Dans
l'hypothèse d'un détournement de commerce pur et en regard de l'estimation
de Anderson et van Wincoop de l'effet de la suppression des barrières commer-
ciales entre le Canada et les États-Unis, une augmentation supplémentaire de
25 p. 100 (après 2001) des échanges transfrontières entre le Canada et les
États-Unis pourrait fort bien ramener le chiffre de McCallum autour de l'unité.
La résistance bilatérale qui existe est si faible qu'on pourrait essentiellement
l'expliquer par le fait que le Canada et les États-Unis n'utilisent pas la même
monnaie. Comme l'ont documenté Frankel et Rosé (2000), l'adoption d'une
monnaie commune par les deux pays pourrait certes se traduire par une aug-
mentation de 25 p. 100 des flux commerciaux (non pondérés)! L'incidence
négative d'une monnaie distincte sur les flux commerciaux provient des coûts
de transaction liés à la conversion des devises et à la variabilité du taux de
change
5
. L'expérience de la Communauté européenne a montré que les taux de
change flottants avaient une incidence négative sur les flux commerciaux
(DeGrauwe, 1988).
Deux points importants doivent être signalés afin de mieux éclairer l'analyse
qui précède. Premièrement, il ne faudrait pas en conclure que les Canadiens sont
désavantagés par la réorientation des liens commerciaux, d'un axe est-ouest à
126
EFFET FRONTIÈRE ET INTÉGRATION ÉCONOMIQUE NORD-AMERICAINE
un axe nord-sud, et le fait qu'un modeste volume de commerce international
vient remplacer un volume important de commerce interprovincial pondéré. Il
importe de clarifier ce point car, dans l'optique du bien-être et de l'emploi, ce
ne sont pas les flux de commerce pondérés qui comptent, mais plutôt les flux
de commerce non pondérés. Les Canadiens pourraient bien être avantagés en
remplaçant dix unités de commerce interprovincial pondéré par une unité de
commerce international avec les États-unis.
Deuxièmement, l'analyse qui précède est inspirée de l'approche habituel-
lement employée dans le modèle de gravité théorique non standard, comme
celui de Andersen et van Wincoop (2001), et repose sur l'hypothèse d'un dé-
tournement pur du commerce et d'une économie de dotation. L'effet des fron-
tières est limité à une réorientation des flux commerciaux. Cependant, cette
hypothèse ne traduit manifestement pas l'évolution dynamique des flux inter-
provinciaux et internationaux du commerce des biens des régions canadien-
nes depuis 1980. Tel que démontré dans Coulombe (2003) et illustré
simplement par la courbe en « L » présentée dans cette étude, les flux de com-
merce interprovinciaux et internationaux semblent être davantage des com-
pléments que des substituts. Par conséquent, une augmentation de 25 p. 100 du
commerce international pourrait ne pas ramener le chiffre de McCallum à 1
parce qu'elle ne s'accompagnerait pas nécessairement d'une diminution corres-
pondante du commerce interprovincial (non pondéré). Une explication simple
du non-détournement observé serait que l'expansion des liens commerciaux
nord-sud accroît le degré de spécialisation des économies régionales au Canada.
Cela stimulerait probablement les échanges commerciaux entre ces régions.
Alors que l'Ontario et le Québec exportent davantage de produits manufactu-
rés aux États-Unis, ils pourraient importer davantage de produits primaires l'un
de l'autre et des autres provinces.
Cette évolution possible de la structure industrielle des régions suscitée
par les échanges commerciaux va bien au-delà de l'économie de dotation stan-
dard (approvisionnement fixe en biens différenciés) que supposent les modèles
de gravité théoriques, comme celui de Anderson et van Wincoop (2001). Cette
caractéristique est une contrainte naturelle à la capacité des modèles de gravité
de saisir adéquatement l'évolution dynamique des changements qui surviennent
dans les profils d'échanges régionaux en Amérique du Nord.
Pour conclure, la série d'études sur l'effet de la frontière canado-
américaine, amorcée par McCallum (1995) et poursuivie dans les travaux de
Helliwell, a posé un redoutable défi à la profession économique. Ce domaine de
la recherche a fait une contribution marquée à notre compréhension des méca-
nismes des flux d'échanges régionaux. Il est très important pour la politique
commerciale, et pour la politique économique en général, de comprendre pour-
quoi et comment une barrière frontalière (par exemple le fait d'avoir une
127
COULOMBE
monnaie distincte) a un effet beaucoup plus important sur une économie
comme celle du Canada que sur l'économie américaine. Mais cela devrait dé-
couler du bon sens puisque nous savons tous au Canada que les États-Unis ont
une marge de manœuvre beaucoup plus grande (notamment lorsqu'il s'agit de
hausser les barrières commerciales) que le Canada sur le plan de la politique
commerciale. Et le débat n'est pas clos. En dépit des progrès notables de
l'analyse théorique et empirique des données sur le commerce inter-États, des
recherches supplémentaires s'imposent afin de mieux saisir l'effet perturbateur
réel des barrières commerciales, en tenant pleinement compte de la distance et
de la densité économique.
1 II peut être utile de rappeler que J.E. Andersen, qui a collaboré avec
van Wincoop, est l'auteur de l'étude théorique sur l'effet frontière publiée en 1979
dans American Economie Review. W.P. Anderson, un autre chercheur qui s'est in-
téressé à l'effet frontière, a collaboré avec W.M. Brown à l'étude de 2002 que
nous citons.
2 Le coefficient de Durbin-Watson pour la régression groupée est de 1,66 et aucun
processus autorégressif d'ordre un [AR(1)] distinct n'est significatif au seuil critique
de 10 p. 100, ce qui signifie que la corrélation sérielle ne pose pas de problème
dans ces régressions simples.
3 En 2000, les échanges avec les États-Unis représentaient seulement 56 p. 100 et
47 p. 100 du total des échanges internationaux de biens de la Colombie-
Britannique et de Terre-Neuve, respectivement. Pour l'Ontario, la proportion at-
teignait 83 p. 100. (Calculé à l'aide des Données sur le commerce en direct,
www.strategis.gc.ca.)
4 Nous parlons dans le texte d'une tendance temporelle linéaire avec un terme
constant estimé avec un processus AR(1) sur le logarithme de l'effet frontière cal-
culé à la figure 1. Nous employons ici une approche économétrique très simple étant
donné qu'en général, la tendance séculaire à la baisse de l'effet frontière ressort clai-
rement de la figure 1.
5 Pour une analyse récente des avantages et des coûts de l'adoption du dollar amé-
ricain au Canada, dans une perspective régionale, voir Beine et Coulombe (2003).
REMERCIEMENTS
L
^AUTEUR TIENT À REMERCIER John Helliwell et Richard Roy pour leurs
commentaires utiles, ainsi que Patricia Buchanan, qui a fait la révision de
la version anglaise.
128
NOTES
EFFET FRONTIÈRE ET INTÉGRATION ÉCONOMIQUE NORD-AMERICAINE
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Commentaire
Mark Brown
Statistique Canada
D
ANS SON ÉTUDE, le professeur Coulombe présente une analyse pénétrante
de l'effet frontière et de ses conséquences. Dans ce commentaire, je vou-
drais présenter quelques observations sur les enseignements que l'on peut tirer
de cette étude en ajoutant quelques réflexions de mon cru sur les répercussions
des travaux publiés sur la frontière et le commerce.
Cette documentation découle du résultat étonnant obtenu par McCallum
(1995) montrant que, après avoir neutralisé l'effet de la taille des provinces et
des États et de la distance qui les sépare, le commerce interprovincial est envi-
ron vingt fois plus important que le commerce transfrontière. Ce résultat est à
la fois intéressant et déroutant. Intéressant parce qu'il laisse penser que les
frontières constituent une barrière beaucoup plus importante au commerce
qu'on ne l'avait réalisé jusque-là. Déroutant parce qu'il est très difficile
d'envisager comment les obstacles liés à la politique commerciale (les barrières
tarifaires et non tarifaires) et/ou les obstacles 'naturels' au commerce (comme
130
EFFET FRONTIÈRE ET INTÉGRATION ÉCONOMIQUE NORD-AMÉRICAINE
les différences au niveau des goûts et des institutions) pourraient être à l'origine
d'un effet aussi puissant.
L'observation de McCallum a inspiré une lignée croissante d'études où
l'on tente à la fois d'expliquer cette énigme et d'évaluer la robustesse du résul-
tat fondamental. Coulombe souligne qu'une série d'études récentes (Anderson
et van Wincoop, 2001; Brown, 2003; et Brown et Anderson, 2002) devraient
contribuer à déplacer l'accent cette documentation. Plus précisément, ces étu-
des révèlent que l'effet frontière est beaucoup moins prononcé lorsqu'on utilise
des données et des méthodes différentes. Elles expliquent aussi pourquoi le
résultat initial de McCallum est trompeur (sur ce point, voir notamment
Anderson et van Wincoop, 2001).
L'un des apports de l'étude de Coulombe est l'analyse détaillée qu'elle offre
du modèle théorique d'Anderson et van Wincoop et de ses limites éventuelles.
À mon avis, Anderson et van Wincoop nous présentent le meilleur modèle de
gravité du commerce issu de la théorie jusqu'à maintenant; ce modèle permet
de résoudre de nombreuses questions liées à l'utilisation de l'équation de gravité
pour mesurer l'effet frontière. Néanmoins, l'argument présenté par Coulombe, à
savoir que le modèle ne tient pas pleinement compte de la topologie et de la
densité économiques, est intriguant et traduit les interrogations que suscitent
mes propres estimations (Brown, 2003). À tout le moins, cela incite à penser
que les études futures sur l'effet frontière devraient viser à vérifier l'influence de
la topologie et de la densité économiques. Au-delà de cette question, je suis
d'avis que les estimations récentes montrant que la frontière réduit le com-
merce canado-américain de moitié fournissent une mesure relativement précise
de l'effet frontière, du moins pour 1993.
Une limite des études antérieures portant sur l'effet frontière est qu'elles
visent une période de temps relativement brève, habituellement une courte
période précédant et suivant la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange
Canada-États-Unis (ALE). La seconde contribution de l'étude de Coulombe
est l'estimation de l'effet frontière sur une période beaucoup plus longue (1981-
2000). Coulombe montre que le déclin de l'effet frontière documenté ailleurs
(par exemple dans Helliwell, 1998) a débuté bien avant la mise en œuvre de
l'ALE et s'est poursuivi après 1993, tandis que les autres estimations indiquent
qu'il y a eu au moins une pause dans cette tendance baissière.
Ce résultat est étonnant pour deux raisons. Premièrement, les exporta-
tions en pourcentage du PIB ont augmenté à un rythme relativement lent
avant la mise en œuvre de l'ALE. Par conséquent, nous devrions observer un
déclin très limité de l'effet frontière au cours de cette période. Deuxièmement,
la part du PIB représentée par les exportations a augmenté rapidement après
l'entrée en vigueur de l'ALE. Avec cette hausse, nous devrions constater une
accélération du déclin de l'effet frontière. Afin d'expliquer ce résultat, l'auteur
131
T
utilise sa courbe en « L » pour montrer que l'effet frontière a diminué avant
1991 parce que la part du PIB représentée par le commerce interprovincial a
fléchi. Après 1989, l'effet frontière a diminué parce que la part du PIB repré-
sentée par le commerce international a augmenté. Cela fournit une explication
partielle de son résultat étonnant qui, lui-même, soulève deux questions.
Premièrement, pourquoi la part du PIB représentée par le commerce in-
terprovincial a-t-elle diminué si rapidement entre 1981 et 1991? Il y a proba-
blement de nombreuses raisons expliquant ce résultat, mais deux me semblent
plausibles. Premièrement, la portion non commerciale du PIB a augmenté plus
rapidement durant cette période. Deuxièmement, les prix des biens entrant
dans le commerce ont diminué par rapport à ceux des biens qui n'entrent pas
dans le commerce durant la même période. En tout état de cause, je serais plus
enclin à accepter ce résultat si un scénario intuitif permettait de l'expliquer.
Ce qui est presque aussi déroutant est le fait qu'alors que la part du PIB
représentée par le commerce international augmentait, la part du commerce
interprovincial demeurait constante. L'auteur affirme que cela est possible si, à
la faveur d'une augmentation des échanges commerciaux, les régions deviennent
plus spécialisées, ce qui permet une hausse de la part du commerce international
alors que la part du commerce interprovincial demeure constante. Curieuse-
ment, des données récentes indiquent que c'est le contraire qui se serait pro-
duit à peu près au même moment. Autrement dit, dans le secteur
manufacturier canadien, les économies régionales se sont généralement diversi-
fiées avec le temps (Baldwin et Brown, 2003). Par conséquent, la spécialisation
des régions ne peut expliquer ce résultat. Par contre, ce qui pourrait l'expliquer
est une spécialisation au niveau des établissements.
Dans une étude récente, Baldwin, Beckstead et Caves (2001) montrent
que les établissements canadiens ont progressivement réduit la diversité de
leurs produits et que ce processus s'est accéléré après l'entrée en vigueur de
l'ALE. Cela signifie qu'il pourrait y avoir eu une spécialisation accrue au niveau
des produits parmi les provinces plutôt qu'une spécialisation au niveau de
l'industrie, et cela expliquerait la forme de la courbe en « L » après 1991. Néan-
moins, en l'absence d'une analyse plus approfondie, cette explication demeure
hypothétique.
Enfin, je voudrais conclure ce commentaire en abordant deux autres
points. Premièrement, il reste encore à voir si nous nous approchons du point
où la frontière n'aura plus aucune importance. Certes, les données présentées
dans l'étude de Coulombe incitent à penser que l'effet frontière a diminué de-
puis 1993. Étant donné que l'effet frontière est lié positivement aux barrières
tarifaires et non tarifaires (Brown et Andersen, 2002), l'abolition de ces barrières
durant la dernière décennie signifie probablement que nous approchons d'un
niveau de commerce traduisant les obstacles « naturels » au commerce et les
132
OULOMBE
EFFET FRONTIÈRE ET INTÉGRATION ÉCONOMIQUE NORD-AMÉRICAINE
coûts de transaction supplémentaires associés au fait d'avoir une monnaie ca-
nadienne distincte. À tout événement, nous avons besoin d'estimations plus
directes de l'effet frontière basées sur les échanges inter-États comme cadre de
référence pour tirer des conclusions robustes sur cette question.
Deuxièmement, il a été démontré que l'organisation spatiale de la produc-
tion peut avoir une incidence significative sur l'intensité du commerce dans
l'espace et, partant, sur les estimations de l'effet frontière. Le contraire pourrait
aussi être vrai. Comme les barrières au commerce ont perdu de l'importance,
les marchés accessibles aux entreprises des régions du Canada ont changé. Des
endroits qui ont peut-être déjà occupé une place relativement centrale sur le
marché canadien peuvent se retrouver en périphérie dans le contexte du mar-
ché nord-américain. De même, des endroits qui paraissaient autrefois relative-
ment éloignés des principaux marchés canadiens peuvent maintenant avoir
accès à d'importants marchés de l'autre côté de la frontière. La réduction des
barrières au commerce pourrait avoir influé sur les choix de localisation des
entreprises, en favorisant les emplacements au Canada où le marché nord-
américain est le plus accessible. L'expansion des échanges commerciaux pour-
rait ainsi avoir changé la structure spatiale de l'économie canadienne.
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133
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Partie II
Effets de l'intégration économique
/
Canada-Etats-Unis sur le marché du travail
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Thomas Lemieux
Université de la Colombie-Britannique
La libéralisation du commerce
et le marché du travail
INTRODUCTION
L
) IMPACT DE LA LIBÉRALISATION DU COMMERCE sur les marchés du travail
est depuis longtemps une source de controverse tant dans les milieux
universitaires que parmi les responsables des politiques. Ainsi, lors du débat qui
a entouré la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada—États-Unis
(ALE) à la fin des années 80, les syndicats et les autres opposants au libre-
échange ont fait valoir que la libéralisation du commerce avec les États-Unis
aurait d'importantes répercussions négatives sur les salaires et l'emploi des tra-
vailleurs des industries protégées. L'entrée en vigueur des réductions tarifaires
de TALE a été suivie de près par la sévère récession de 1990-1992, un fait perçu
par de nombreux opposants au libre-échange comme une preuve des consé-
quences préjudiciables du libre-échange pour le marché du travail.
Du côté de la recherche, de nombreuses études ont examiné de façon sys-
tématique les effets sur les salaires et l'emploi des réductions tarifaires appli-
quées dans certaines industries. Ces études visaient essentiellement à
déterminer si les industries où les droits tarifaires avaient diminué le plus (là où
ils étaient au départ les plus élevés) étaient aussi celles qui affichaient les dé-
clins relatifs les plus importants de l'emploi et de la rémunération. Utilisant des
données agrégées au niveau de l'industrie, élaborées à partir de données au
niveau de l'établissement, Gaston et Trefler (1997) ont observé un effet négatif
des réductions tarifaires sur l'emploi, mais peu d'impact sur les salaires (voir
aussi Beaulieu, 2000). Plus récemment, toutefois, Townsend (2002) a constaté
certains effets négatifs importants des réductions tarifaires sur les salaires à
137
3
LEMIEUX
l'aide de données recueillies auprès des ménages qui permettent de neutraliser
les caractéristiques des travailleurs comme la scolarité, l'expérience, le sexe, etc.
Dans la présente étude, nous adoptons une vision plus large des répercus-
sions de la libéralisation des échanges sur les salaires au Canada. Dans le con-
texte d'un ensemble d'hypothèses spécifiques, le théorème bien connu de
l'égalisation des prix des facteurs (EPF) prédit que la libéralisation du com-
merce entre le Canada et les États-Unis devrait éventuellement mener à une
égalisation des salaires de différentes catégories de compétences dans les
deux pays. La question générale que nous posons est de savoir si les structures
salariales du Canada et des États-Unis ont convergé au cours des deux dernières
décennies. Par structure salariale, nous entendons les salaires moyens des diffé-
rentes catégories de travailleurs définies en fonction de leurs compétences (sco-
larité et expérience) et d'autres caractéristiques (notamment le sexe).
Cependant, nous affirmons aussi que l'hypothèse selon laquelle les struc-
tures salariales du Canada et des États-Unis sont devenues similaires est trop
extrême. Une raison invoquée à l'appui de cet argument est que le théorème de
l'EPF n'est généralement valide que si un ensemble assez restrictif de conditions
est respecté (voir Blackorby, Schworm et Venables, 1993). À titre d'exemple,
l'EPF exige que la technologie soit identique et que les deux économies se
trouvent sur le « cône de diversification » (qu'elles produisent tous les biens).
À un niveau plus pratique, il ne semble pas raisonnable de s'attendre à ce
que les salaires au Canada et aux États-Unis soient identiques au niveau natio-
nal s'ils diffèrent entre les régions d'un même pays. Dans la seconde partie,
nous expliquons qu'outre le commerce, d'autres facteurs comme la mobilité des
travailleurs et du capital peuvent contribuer à niveler les prix des facteurs entre
les pays ou les régions. Dans tous ces cas, on peut raisonnablement prévoir que
les forces de l'EPF seront beaucoup plus fortes au sein d'un pays qu'entre pays,
même dans le contexte de l'ALE et de l'Accord de libre-échange nord-
américain (ALENA). Cela est confirmé par les travaux de McCallum (1995) et
de Helliwell (1998), qui montrent d'importants « effets frontières » sur le plan
du commerce et de la mobilité des travailleurs. On peut présumer que les mar-
chés de capitaux sont aussi beaucoup plus intégrés entre les provinces que de
part et d'autre de la frontière internationale.
Notre stratégie empirique consiste donc à utiliser la dispersion des salaires
au niveau régional au Canada et aux États-Unis comme point de repère pour
évaluer l'étendue de l'« écart » entre les structures salariales des deux pays. En
particulier, nous voulons comparer les salaires moyens et les différences de
rémunération entre les travailleurs plus et moins scolarisés, entre les régions des
deux pays, en 1984 et en 2001. À cette fin, nous employons des données com-
parables pour les deux pays qui permettent de neutraliser les différences au
niveau national et au niveau régional dans les caractéristiques des travailleurs.
138
LA LIBÉRALISATION DU COMMERCE ET LE MARCHÉ DU TRAVAIL
La principale constatation qui en ressort est une divergence progressive entre
les structures salariales du Canada et des États-Unis au cours des vingt derniè-
res années. Dans bien des cas, toutefois, les écarts entre les structures salariales
des deux pays ne sont pas importants comparativement aux écarts de structure
salariale au niveau régional.
L'étude suit le cheminement suivant. Dans la section intitulée Théorie et
données disponibles, nous examinons les conséquences théoriques de la libéralisa-
tion des échanges commerciaux sur les salaires et nous passons en revue les
données empiriques disponibles pour le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Les données utilisées sont décrites dans la section intitulée Les données, tandis
que la section suivante, intitulée La réalité au niveau national, présente une
description de l'évolution des structures salariales (nationales) au Canada et
aux États-Unis de 1984 à 2001. Puis, dans la section intitulée Ecarts de structure
salariale entre les régions, nous mettons en contraste les différences entre le
Canada et les États-Unis et les différences au niveau régional. Enfin, dans la
dernière section, nous tirons quelques conclusions.
THÉORIE ET DONNÉES DISPONIBLES
D
ANS LA PRÉSENTE SECTION, nous examinons certaines prédictions de la
théorie standard du commerce quant à l'impact de la libéralisation des
échanges commerciaux sur les salaires. Nous tournons ensuite notre attention
vers les données empiriques sur le Canada, les États-Unis et le Mexique. Il y
deux raisons pour lesquelles cette étude englobe les trois pays nord-américains.
Premièrement, il est normal que nous examinions ces trois économies à la lu-
mière du thème de la conférence, qui porte sur les liens en Amérique du Nord.
Mais ce qui est plus important, la documentation empirique sur les trois pays
est complémentaire en ce qu'elle a tendance à s'intéresser à différents effets de
la libéralisation du commerce dans chaque cas.
LA THÉORIE
LE MODÈLE STANDARD DE HECKSCHER-OHLIN du commerce international
peut être utilisé pour faire un ensemble de prédictions intéressantes au sujet
des effets de la libéralisation du commerce sur les salaires. Les hypothèses clés
du modèle sont notamment la concurrence parfaite et une similitude des
préférences et des technologies de production dans les différents pays visés.
Dans l'évolution de l'autarcie au libre-échange, le modèle prédit que les pays
mieux dotés en certains facteurs auront tendance à se spécialiser dans la pro-
duction des biens utilisant plus intensément ces facteurs. À titre d'exemple,
par rapport au Canada et aux États-Unis, le Mexique possède une abondante
main-d'œuvre moins qualifiée. Dans le contexte de l'ALENA, ce pays devrait
139
LEMIEUX
se spécialiser progressivement dans la production des biens qui requièrent une
utilisation plus intensive de ce facteur de production.
L'impact le plus direct de la libéralisation du commerce (la suppression
des barrières commerciales tels que les droits tarifaires) est d'égaliser les prix
des biens échangeables entre pays. Selon le théorème bien connu de
l'égalisation des prix des facteurs (EPF), l'égalisation des prix des biens devrait
entraîner une égalisation des prix des facteurs de production (le capital et les
divers niveaux de compétence de la main-d'œuvre) pourvu que chaque pays
commerçant produise l'ensemble des biens échangés. Cette dernière condition
signifie que tous les pays se trouvent sur le « cône de diversification » au sens
où ils ne se spécialisent pas exclusivement dans la production d'un sous-
ensemble particulier de biens.
Le Canada et les États-Unis sont de grands pays dont l'économie est très
diversifiée et se situe probablement sur le cône de diversification. Cependant,
cela n'est manifestement pas le cas au niveau régional. Ainsi, l'Ontario n'a pas
d'industrie de l'extraction pétrolière et gazière, tandis que l'Alberta n'a pas
d'industrie de l'automobile. Par conséquent, au sein d'un pays, le libre-échange
pourrait ne pas suffire à égaliser les salaires entre régions. À titre d'exemple, si
les hommes détenant un diplôme d'études secondaires ou ayant quitté l'école
avant de l'avoir obtenu sont en forte demande dans l'industrie pétrolière alber-
taine et dans l'industrie forestière de la Colombie-Britannique, ils pourraient
commander des salaires plus élevés qu'ailleurs au pays même s'il y a libre-
échange entre les provinces. Cela incitera les autres hommes possédant un
diplôme d'études secondaires ou ayant décroché avant de l'obtenir à migrer des
autres provinces vers l'Alberta ou la Colombie-Britannique.
Le Mexique et les États-Unis constituent un autre cas où la migration est
clairement une source importante d'ajustement des salaires. Ici, l'hypothèse
selon laquelle les deux pays possèdent des technologies de production similaires
est certainement irréaliste. En conséquence, il n'y aura pas d'égalisation des
prix des facteurs même avec le libre-échange. De fait, les salaires correspondant
à des niveaux donnés de compétence demeurent plusieurs fois plus élevés aux
États-Unis qu'au Mexique, près de dix ans après l'entrée en vigueur de
l'ALENA.
Une autre hypothèse importante du modèle Heckscher-Ohlin est que les
facteurs de production (capital et travail) sont parfaitement mobiles entre les
industries. Même si cela peut être vrai à long terme, l'hypothèse est clairement
irréaliste à court terme. Ainsi, il est bien établi que les travailleurs déplacés
suite à un licenciement collectif subissent des pertes de gains importantes et
durables (voir Jacobson, Lalonde et Sullivan, 1993). Par conséquent, si les
industries du textile et du vêtement étaient protégées par des barrières tarifaires
élevées avant l'entrée en vigueur de l'ALE et de l'ALENA, les réductions de
140
LA LIBERALISATION DU COMMERCE ET LE MARCHE DU TRAVAIL
droits tarifaires devraient avoir eu une incidence négative sur les travailleurs de
ces industries, du moins à court terme. Une fois les rajustements de main-
d'œuvre entre industries terminés (comme dans le modèle Heckscher-Ohlin),
les effets au niveau des salaires devraient dépendre uniquement des change-
ments suscités par le libre-échange dans les prix des produits.
Dans certaines industries, ces effets à long terme peuvent être très diffé-
rents des effets à court terme. À titre d'exemple, le Canada compte une propor-
tion moins élevée de travailleurs possédant une scolarité universitaire que les
États-Unis. En l'absence de commerce, le prix des biens qui requièrent un plus
grand apport de main-d'œuvre de niveau universitaire devrait être plus élevé au
Canada qu'aux États-Unis. Avec le libre-échange, le prix de ces biens au Canada
chutera, ce qui aura une incidence négative sur les salaires des travailleurs
détenant un diplôme universitaire au Canada. Donc, même si les salaires des
travailleurs moins scolarisés des industries du textile et du vêtement et des autres
industries fortement protégées diminuent à court terme, les travailleurs moins
scolarisés pourraient globalement être avantagés à long terme à mesure que le
Canada libéralise ses échanges avec les États-Unis.
DONNÉES EMPIRIQUES
IL EXISTE BEAUCOUP D'ÉTUDES EMPIRIQUES sur les effets de la libéralisation des
échanges sur les marchés du travail dans le contexte nord-américain. Toutefois,
il est intéressant de noter que ces études prennent généralement une orienta-
tion fort différente au Canada, aux États-Unis et au Mexique. Au Canada, la
plupart des études s'intéressent aux répercussions du commerce et des barrières
au commerce sur l'emploi et les salaires au niveau de l'industrie. À titre
d'exemple, Gaston et Trefler (1997) et Beaulieu (2000) ont examiné l'incidence
des réductions de droits tarifaires prévues dans l'ALE sur les salaires et l'emploi
au niveau de l'industrie. Tel qu'indiqué précédemment, ces études révèlent
certains effets négatifs des réductions de droits tarifaires sur l'emploi, mais peu
d'impact sur la rémunération. Plus récemment, Townsend (2002) a cependant
constaté que les réductions tarifaires avaient eu des effets négatifs significatifs
sur les salaires, en examinant des données recueillies auprès des ménages qui
permettent de neutraliser certaines caractéristiques des travailleurs comme la
scolarité, l'expérience, le sexe, etc.
Aux États-Unis, la recherche s'est plutôt orientée vers le rôle qu'aurait pu
jouer la libéralisation des échanges avec les pays les moins avancés (PMA) dans
l'inégalité croissante des salaires depuis le début des années 80. Par contre, les
répercussions potentielles de l'ALE sur les marchés du travail aux États-Unis
ont suscité très peu d'intérêt parmi les universitaires ou les responsables des
politiques aux États-Unis. L'impact éventuel de l'ALENA n'a pas non plus
141
LEMIEUX
attiré beaucoup l'attention, sauf peut-être au cours de l'élection présidentielle
de 1992
1
.
L'accent mis sur la libéralisation des échanges commerciaux avec les PMA
est lié au fait bien établi qu'à compter de la fin des années 70, l'inégalité sala-
riale a progressé rapidement aux États-Unis (Katz et Autor, 1999). En particu-
lier, après avoir diminué dans les années 70, l'écart salarial entre les travailleurs
ayant fait des études secondaires et ceux ayant fait des études collégiales s'est
creusé fortement durant les années 80, mais plus lentement au cours des an-
nées 90. Étant donné qu'en pourcentage du PIB, le commerce a aussi augmenté
tout au long de cette période, il est tentant de vouloir faire un lien entre les
deux phénomènes. L'argument se présente comme suit. Puisque les États-Unis
ont une population active beaucoup plus scolarisée (qualifiée) que les PMA,
l'ouverture du commerce entre les États-Unis et les PMA devrait réduire la
demande relative de travailleurs moins qualifiés aux États-Unis. Cette prédic-
tion fondamentale provient du modèle Heckscher-Ohlin standard. Puisque les
États-Unis sont relativement mieux pourvus en main-d'œuvre hautement qua-
lifiée, la libéralisation des échanges devrait inciter les entreprises américaines à
se spécialiser dans la production de biens faisant appel plus intensivement à la
main-d'œuvre hautement qualifiée, tandis que les PMA devraient se spécialiser
dans la production des biens utilisant plus intensivement la main-d'œuvre
moins qualifiée.
Comme nous l'avons indiqué précédemment, une conséquence vérifiable
du modèle Heckscher-Ohlin est que le commerce international devrait faire
sentir ses effets sur les marchés du travail par le mécanisme des prix des biens.
En particulier, le prix relatif des biens américains qui requièrent une plus
grande proportion de main-d'œuvre hautement qualifiée devrait augmenter à
mesure que les échanges commerciaux sont libéralisés. Cependant, les données
ne montrent pas clairement une augmentation du prix relatif des biens à fort
coefficient de « main-d'œuvre hautement qualifiée » depuis la fin des années 70
2
.
Par conséquent, le commerce a généralement été écarté comme élément im-
portant d'explication de l'inégalité salariale croissante aux États-Unis, bien que
la question fasse toujours l'objet d'un débat dans les publications spécialisées
3
.
Une revue récente des études consacrées à la question, par exemple celle de
Katz et Autor (1999) et celle de Acemoglu (2002), fait plutôt ressortir le rôle
du changement technologique axé sur les compétences dans l'inégalité crois-
sante des salaires.
Une évaluation de la mesure dans laquelle la libéralisation du commerce a
contribué à l'inégalité salariale croissante aux États-Unis déborde du cadre de
la présente étude. L'accent mis dans les travaux américains sur les échanges
commerciaux et l'inégalité salariale en général est néanmoins intéressant
dans une perspective canadienne. Il met en relief une lacune importante de la
142
LA LIBÉRALISATION DU COMMERCE ET LE MARCHÉ DU TRAVAIL
recherche effectuée au Canada qui, dans l'ensemble, n'a pas accordé beaucoup
d'importance aux effets globaux de la libéralisation des échanges sur la struc-
ture et l'inégalité des salaires. L'une des contributions de la présente étude est
de commencer à combler cette lacune.
Les travaux publiés sur la libéralisation du commerce et les salaires au
Mexique jettent un autre éclairage sur cette question. Comme dans le cas du
Canada, les études mexicaines ont porté sur l'incidence du commerce avec les
Etats-Unis, plus particulièrement les effets de l'ALENA. Cependant, le paral-
lèle avec la situation canadienne s'arrête là. Alors que les niveaux de salaire au
Canada sont à peu près comparables à ceux qui prévalent aux Etats-Unis, les
salaires mexicains demeurent plusieurs fois inférieurs aux salaires américains.
Mais même s'il était irréaliste de penser que l'ALENA puisse égaliser les salaires
du Mexique et des Etats-Unis, une hypothèse raisonnable est que l'ALENA
aurait dû refermer l'écart salarial entre les deux pays. En outre, puisque le
Mexique est bien pourvu en main-d'œuvre peu qualifiée, le modèle Heckscher-
Ohlin prédit que l'ouverture au commerce avec les Etats-Unis aurait dû être
bénéfique pour ces travailleurs et réduire l'inégalité salariale.
Ni l'une ni l'autre de ces prévisions n'est toutefois corroborée par les don-
nées. Après avoir fait quelques progrès au lendemain de l'entrée en vigueur de
l'ALENA, les salaires mexicains se sont effondrés par rapport aux salaires amé-
ricains lors de la crise du peso au milieu des années 90 (Hanson, 2003). En
outre, l'inégalité salariale a augmenté durant la même période, ce qui ne cadre
pas avec les prédictions du modèle Heckscher-Ohlin. Cependant, cette prédic-
tion devrait être interprétée avec une certaine prudence parce que de nom-
breuses hypothèses du modèle ne se vérifient manifestement pas dans le cas des
Etats-Unis et du Mexique. En particulier, l'hypothèse d'une similitude des
technologies de production dans les deux pays est très peu réaliste.
Une contribution intéressante des études mexicaines est qu'elles ont aussi
examiné les conséquences de la libéralisation du commerce sur la mobilité des
travailleurs et ses effets sur les marchés du travail dans différentes régions. À
titre d'exemple, Hanson (2003) montre que l'emploi et les salaires relatifs ont
augmenté dans la région des maquiladoras (à la frontière nord), où de nombreux
manufacturiers américains ont implanté des usines de montage à la faveur de
l'ALENA. Hanson (2003) affirme aussi que de nombreux travailleurs ont quitté
le Sud pour cette région, attirés par les possibilités d'emploi qu'on y trouvait.
Les prédictions de la théorie du commerce semblent donc plus conformes à ces
données, une fois que l'accent se déplace du Mexique dans son ensemble vers
la région la plus susceptible d'être touchée par l'ALENA (la région frontalière).
Robertson (2000) arrive aussi à la conclusion que certains marchés du travail
régionaux au Mexique sont devenus plus étroitement intégrés au marché amé-
ricain durant cette période.
143
LEMIEUX
Dans une perspective canadienne, l'expérience mexicaine laisse penser
qu'il pourrait être utile d'examiner les effets potentiels de la libéralisation du
commerce dans le contexte de marchés du travail régionaux imparfaitement
intégrés. Le message qui émane du Mexique est que le commerce peut avoir des
effets très variés selon les régions. Lorsque les prix des facteurs diffèrent sensi-
blement entre les régions d'un pays, il ne semble pas raisonnable de s'attendre à
ce que le commerce égalise les prix des facteurs entre pays.
Tel que mentionné précédemment, McCallum (1995) et Helliwell (1998)
ont montré que les provinces canadiennes échangent davantage entre elles
qu'avec les États américains voisins. En outre, les flux migratoires entre les
provinces sont d'un ordre de grandeur plus élevés que ceux observés entre le
Canada et les États-Unis. Cela incite à penser que des forces beaucoup plus
puissantes ont tendance à égaliser les prix des facteurs entre les provinces
qu'entre le Canada et les États-Unis. Dans ce qui suit, nous examinons donc les
écarts de rémunération entre le Canada et les États-Unis à la lumière de la
dispersion régionale des salaires dans les deux pays.
LES DONNÉES
L
) ANALYSE EMPIRIQUE EMPLOIE DES DONNÉES COMPARABLES sur la rémuné-
ration horaire au Canada et aux États-Unis. La meilleure source de ren-
seignements détaillés sur la rémunération horaire par catégorie de travailleurs
au Canada est l'Enquête sur la population active (EPA). Depuis 1997, l'EPA
permet de recueillir de l'information sur la rémunération de tous les travailleurs
touchant un salaire ou un traitement. Individuellement, les travailleurs ont le
choix de déclarer leur salaire sur une base horaire ou pour une période plus
longue (hebdomadaire, bi-hebdomadaire, etc.). Dans ce dernier cas, le salaire
horaire peut être calculé en divisant les gains par le nombre d'heures habituel-
lement travaillées au cours de la période correspondante. Comme plus de
100 000 adultes sont interrogés mensuellement dans le cadre de l'EPA, de vastes
échantillons sont disponibles pour chaque année, même au niveau provin-
cial
4
. Dans l'analyse qui suit, les provinces Maritimes ont été regroupées avec
le Manitoba et la Saskatchewan afin de produire des échantillons de taille plus
comparable pour toutes les régions du Canada. Les données de l'EPA que nous
avons employées couvrent uniquement l'année 2001, c'est-à-dire la dernière
période pour laquelle des données annuelles complètes étaient disponibles au
moment de l'étude.
Alors que plusieurs sources de données sur les salaires sont disponibles
pour les années antérieures à 1997, les mesures salariales utilisées dans ces
enquêtes ne sont généralement pas comparables à celles de l'EPA. Une excep-
tion est l'Enquête sur l'adhésion syndicale (EAS) de 1984. À l'instar de l'EPA,
l'EAS interrogeait les répondants sur le salaire tiré de l'emploi principal au
144
LA LIBERALISATION DU COMMERCE ET LE MARCHE DU TRAVAIL
moment de l'enquête
5
. Les deux enquêtes renferment aussi de l'information sur
l'adhésion des travailleurs à un syndicat, laquelle peut aider à expliquer certains
écarts salariaux observés entre régions. Dans ce qui suit, les données de l'EAS
de 1984 et de l'EPA de 2001 sont utilisées pour examiner l'évolution des salaires
à l'époque où l'ALE et l'ALENA sont entrés en vigueur.
Pour les États-Unis, le supplément du Current Population Survey (CPS)
correspondant au groupe de renouvellement sortant (ORS) est la source de
données la plus comparable à l'EPA ou à l'EAS. Notamment depuis 1983, le
supplément du GRS (du CPS) pose des questions sur les salaires et l'adhésion
syndicale qui sont très comparables aux questions posées dans l'EAS ou l'EPA
(voir Card, Lemieux et Riddell, 2003, pour une comparaison plus détaillée). Ici,
nous avons utilisé seulement les données de 1984 et de 2001 aux fins de la
comparaison avec le Canada. Nous avons aussi procédé à une analyse régionale
sur la base des neuf régions de recensement standard.
En comparant le niveau et la répartition des salaires au Canada et aux
Etats-Unis ou parmi les régions des deux pays, il importe de neutraliser certaines
caractéristiques socio-économiques telles que l'âge, la scolarité et le sexe, lar-
gement reconnues comme ayant une influence sur les salaires. Ainsi, les salaires
pourraient être plus élevés aux Etats-Unis qu'au Canada simplement parce que
les Américains ont traditionnellement été plus scolarisés que les Canadiens.
Bien que la structure par âge ne soit pas très différente entre les deux pays, la
migration des travailleurs entre les régions d'un pays peut engendrer
d'importants écarts dans la structure par âge, qu'il importe aussi de neutraliser.
D'un point de vue théorique, la principale raison pour laquelle nous neu-
tralisons des caractéristiques comme l'âge et la scolarité est que, selon le théo-
rème de l'EPF, les salaires devraient être similaires (au Canada et aux États-Unis)
pour des groupes spécifiques de travailleurs définis en fonction des compé-
tences. Ainsi, même si les prix de tous les facteurs (les salaires définis en fonc-
tion du groupe de compétences) étaient égalisés entre pays, les salaires moyens
différeraient généralement à moins que ces pays n'aient des populations actives
dont la répartition des compétences est identique. Le raisonnement qui découle
de l'EPF est que les salaires moyens ne devraient être identiques qu'après avoir
neutralisé ces caractéristiques liées aux compétences.
L'inconvénient de l'EAS et de l'EPA est qu'elles ne donnent accès qu'à
des mesures assez grossières de l'âge et de la scolarité dans les bases de données
accessibles au public. Ainsi, l'EAS ne donne accès qu'à cinq groupes définis
selon la scolarité (primaire, secondaire non complété ou complété, scolarité
postsecondaire partielle, diplôme d'études postsecondaires, et diplôme universi-
taire) et à neuf groupes d'âges (15-16, 17-19, 20-24, 25-34, 35-44, 45-54,
55-64, 65-69 et 70 et plus). Pour nos fins, seuls les six groupes d'âge compris
entre 17 et 64 ans ont été employés puisque la plupart des personnes de moins
145
LEMIEUX
de 17 ans ou de plus de 64 ans ne sont pas des participants actifs au marché du
travail (soit parce qu'elles fréquentent l'école, soit parce qu'elles sont à la re-
traite). Les variables de la scolarité et de l'âge sont plus détaillées dans l'EPA
que dans l'EAS. Notamment, l'EPA permet de répartir le groupe des personnes
ayant une scolarité de niveau « secondaire » entre celles qui ont obtenu leur
diplôme d'études secondaires et celles qui ne l'ont pas obtenu. Il est aussi possi-
ble de répartir les diplômés universitaires entre ceux qui détiennent un bacca-
lauréat et ceux qui ont un diplôme d'études supérieures. Les travailleurs de 17 à
64 ans peuvent aussi être répartis en dix groupes au lieu de six.
Autant que possible, les définitions plus détaillées de l'âge et de la scolari-
té ont été employées pour contrôler l'effet de la structure par âge et par scolari-
té. La seule exception a trait aux écarts de salaires entre les diplômés des
niveaux secondaire et universitaire (voir ci-après), où les équations de régres-
sion ont été estimées à l'aide d'une mesure plus grossière provenant de l'EAS
de 1984 afin d'assurer la comparabilité d'une année à l'autre. Les données amé-
ricaines plus détaillées sur les variables âge et scolarité ont été systématique-
ment regroupées dans les mêmes catégories que celles disponibles pour le
Canada.
Tous les résultats présentés dans les tableaux et figures ont été calculés à
l'aide des facteurs de pondération de l'échantillonnage. Les salaires attribués
sont aussi inclus dans l'analyse parce que Statistique Canada (contrairement au
U.S. Census Bureau) ne fournit pas d'indicatif d'attribution précisant si un
salaire a été attribué aux personnes qui n'ont pas déclaré un salaire valide au
moment de l'enquête. Enfin, seules les observations indiquant un salaire réel
(en dollars de 2001) variant entre 2,50 dollars et 90 dollars ont été conservées
afin de réduire au minimum l'influence possible des observations aberrantes.
LA RÉALITÉ AU NIVEAU NATIONAL
LES NIVEAUX DE SALAIRE
L
E TABLEAU 1 FAIT VOIR PLUSIEURS MESURES des taux de salaires moyens au
Canada et aux États-Unis en 1984 et en 200l
6
. Compte tenu des tendances
séculaires différentes des salaires des hommes et des femmes, les résultats des
deux groupes sont présentés séparément.
Les deux premières lignes de chaque volet du tableau montrent
l'évolution des salaires moyens en termes nominaux et en termes réels. A
l'exception des hommes au Canada, dont la rémunération réelle a diminué
légèrement, les salaires réels ont augmenté pour tous les groupes. Comme il est
ressorti de nombreuses autres études, le taux de croissance des salaires des
femmes a nettement dépassé celui des hommes, tant au Canada qu'aux États-
Unis. En conséquence, le rapport des salaires des femmes à ceux des hommes
146
LA LIBERALISATION DU COMMERCE ET LE MARCHE DU TRAVAIL
est passé de 74 p. 100 à 81 p. 100 au Canada, et de 71 p. 100 à 81 p. 100 aux
Etats-Unis.
Les prochaines lignes font voir les salaires réels au Canada en dollars US
selon le taux de change effectif (TC) et le taux de change correspondant à la
parité des pouvoirs d'achat (PPA)
7
. Exprimés en dollars US au taux de change
effectif, les salaires réels au Canada ont chuté de façon spectaculaire par rap-
port aux salaires américains. Tant pour les hommes que pour les femmes, les
salaires ont fléchi au Canada, passant à seulement 74 p. 100 des salaires améri-
cains en 2001, alors qu'ils atteignaient presque la parité en 1984- Le déclin
relatif des salaires canadiens n'est pas aussi prononcé lorsque nous employons
les mesures fondées sur le taux de change correspondant à la PPA. Pour les
hommes, les salaires reculent, passant de 98 p. 100 à 92 p. 100 des salaires amé-
ricains. Le déclin est plus prononcé pour les femmes, dont les salaires fléchis-
sent de 101 p. 100 à 92 p. 100 des salaires américains correspondants.
La dernière ligne du tableau 1 révèle que la baisse des salaires canadiens
par rapport aux salaires américains est plus marquée lorsqu'on neutralise les
effets de certaines caractéristiques observées. Les chiffres présentés sont calcu-
lés en régressant d'abord le logarithme des salaires par rapport à un ensemble
complet d'interactions entre les variables nominales de l'âge et de la scolarité.
147
TABLEAU 1
SALAIRES MOYENS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS
CANADA
Hommes
Nominaux
Réels ($ 2001)
Réels ($US, TC)
Réels ($US, PPA)
Avec les caractéristiques
canadiennes
Femmes
Nominaux
Réels ($ 2001)
Réels ($US, TC)
Réels ($US, PPA)
Avec les caractéristiques
canadiennes
1984
10,49
16,93
13,80
13,94
13,94
7,77
12,55
10,23
10,34
10,34
2001
16,79
16,79
10,85
13,43
13,43
13,65
13,65
8,82
10,92
10,92
ÉTATS-UNIS
1984
8,32
14,18
14,18
14,18
13,62
6,01
10,24
10,24
10,24
9,87
2001
14,67
14,67
14,67
14,67
14,26
11,93
11,93
11,93
11,93
11,76
CANADA/
ÉTATS-UNIS
1984
1,26
1,19
0,97
0,98
1,02
1,29
1,23
1,00
1,01
1,05
2001
1,14
1,14
0,74
0,92
0,94
1,14
1,14
0,74
0,92
0,93
LEMIEUX
Les estimations tirées de cette régression pour les États-Unis sont ensuite utili-
sées pour prédire les salaires qui prévaudraient si la répartition des travailleurs
américains selon l'âge et la scolarité était la même qu'au Canada. Ainsi, en
1984, les salaires des hommes aux États-Unis auraient été de 4p. 100 inférieurs
(13,62 dollars au lieu de 14,18 dollars) dans ce scénario hypothétique, tandis
qu'ils auraient été de 2,8p. 100 inférieurs en 2001. L'écart rétrécit avec le
temps parce que les travailleurs canadiens ont tendance à rattraper en partie les
travailleurs américains sur le plan des compétences
8
. Puisque ces progrès sur le
plan des compétences auraient dû contribuer à hausser les salaires relatifs des
Canadiens, les résultats présentés en maintenant constante la répartition des
caractéristiques (selon le profil canadien) montrent un recul plus marqué des
salaires canadiens par rapport aux salaires américains.
En résumé, l'évolution des salaires moyens au Canada par rapport aux
Etats-Unis ne concorde manifestement pas avec l'hypothèse selon laquelle une
plus grande intégration commerciale aurait dû susciter une convergence des
niveaux de rémunération. En réalité, les salaires canadiens et américains ont
divergé au cours des deux dernières décennies, passant d'une situation presque
paritaire en 1984 à un désavantage marqué pour le Canada en 2001. Cepen-
dant, plusieurs autres facteurs non liés à l'intégration commerciale pourraient
expliquer partiellement cette tendance. A titre d'exemple, la figure 5 illustre la
piètre performance du marché du travail (mesurée par le ratio de l'emploi à la
population) du Canada par rapport aux États-Unis dans les années 90. Les
facteurs susceptibles d'expliquer cette mauvaise performance du marché du
travail pourraient aussi être en partie responsables de la croissance plus lente
des salaires au Canada qu'aux États-Unis sur la période.
LA RÉPARTITION DES SALAIRES
TEL QU'INDIQUÉ À LA SECTION THÉORIE ET DONNÉES DISPONIBLES, le théorème
de l'EPF a des conséquences importantes pour la répartition des salaires. Dans le
cas particulier où deux pays ont accès à la même technologie (et se trouvent sur
le cône de diversification), ce théorème suppose qu'ils devraient avoir la même
répartition salariale, exprimée par les mesures habituelles de la dispersion des
salaires. Certaines de ces mesures de dispersion salariale sont présentées au
tableau 2. Nous examinons ensuite, au tableau 3, l'influence qu'auraient pu
avoir les différences dans la répartition des compétences sur les écarts observés
dans la dispersion des salaires.
La première mesure de la dispersion salariale présentée au tableau 2 est
l'écart type des logarithmes des salaires. Comme dans d'autres études (par ex-
emple celle de Gard, Lemieux et Riddell, 2003), l'écart type du logarithme des
salaires a augmenté beaucoup moins au Canada qu'aux États-Unis entre
1984 et 2001. De plus, comme l'écart type aux États-Unis était soit similaire
148
LA LIBERALISATION DU COMMERCE ET LE MARCHE DU TRAVAIL
(pour les femmes) soit déjà supérieur (pour les hommes) à l'écart type corres-
pondant au Canada en 1984, la dispersion salariale a, en fait, divergé entre les
deux pays durant cette période. De même, l'écart entre le 90
e
 et le 10
e
 centile du
logarithme des salaires s'est aussi creusé plus rapidement aux États-Unis qu'au
Canada au cours de la période. Il est intéressant de noter que, tant au Canada
qu'aux États-Unis, l'augmentation de l'écart entre le 90
e
 et le 10
e
 centile est attri-
buable à une augmentation significative de l'inégalité dans la partie supérieure de
la répartition des salaires (l'écart entre le 90
e
 et le 50
e
 centile).
149
TABLEAU 3
EFFET DE LA RÉPARTITION DES CARACTÉRISTIQUES (ÂGE ET SCOLARITÉ)
SUR L'ÉCART TYPE DES SALAIRES (LOGARITHME)
Hommes
Caractéristiques réelles
Caractéristiques canadiennes
Caractéristiques américaines
Femmes
Caractéristiques réelles
Caractéristiques canadiennes
Caractéristiques américaines
CANADA
0,498
0,498
0,510
0,479
0,479
0,492
ÉTATS-
UNIS
1984
0,541
0,533
0,541
0,481
0,474
0,481
ÉCART
0,043
0,035
0,031
0,002
-0,004
-0,011
CANADA
0,503
0,503
0,515
0,484
0,484
0,497
ÉTATS-
UNIS
2001
0,579
0,561
0,579
0,536
0,522
0,536
ÉCART
0,076
0,058
0,064
0,052
0,038
0,039
TABLEAU 2
MESURES SOMMAIRES DE LA DISPERSION DES SALAIRES (LOGARITHME)
CANADA
Hommes
Ecart type
Écart 90- 10
Écart 50- 10
Écart 90-50
Ecart secondaire-universit é
Femmes
Écart type
Écart 90- 10
Écart 50- 10
Écart 90-50
Écart secondaire-université
1984
0,498
1,318
0,817
0,507
0,284
0,477
1,280
0,692
0,588
0,468
2001
0,503
1,372
0,772
0,600
0,394
0,484
1,326
0,679
0,647
0,502
VARIATION
0,005
0,054
-0,045
0,093
0,110
0,007
0,046
-0,013
0,059
0,034
ÉTATS-UNIS
1984
0,541
1,439
0,790
0,649
0,332
0,480
1,216
0,566
0,650
0,414
2001
0,579
1,520
0,721
0,799
0,545
0,536
1,375
0,588
0,787
0,586
VARIATION
0,038
0,081
-0,069
0,150
0,213
0,056
0,159
0,022
0,137
0,172
LEMIEUX
L'écart salarial entre les personnes détenant un diplôme universitaire et
celles détenant un diplôme d'études secondaires est présenté à la dernière ligne
des deux volets du tableau. Cet écart est estimé à l'aide d'une régression du
logarithme des salaires par rapport à un ensemble de variables nominales cor-
respondant aux catégories âge et scolarité. Par souci de comparabilité tempo-
relle, nous avons employé dans les modèles de régression les définitions plus
larges de l'enquête de 1984 pour les catégories âge et scolarité. L'écart salarial
entre les diplômés des niveaux secondaire et universitaire correspond simple-
ment à la différence entre le coefficient de la variable nominale pour la scolari-
té universitaire (baccalauréat ou diplôme supérieur) et le coefficient de la
variable nominale pour la scolarité secondaire (partielle ou complétée)
9
.
Comme pour les autres mesures de la dispersion salariale, l'écart de rému-
nération entre les diplômés des niveaux universitaire et secondaire a augmenté
plus rapidement aux États-Unis qu'au Canada. L'accroissement de l'écart sala-
rial est toutefois substantiel pour les hommes au Canada, passant de 0,28 à
0,39. Exprimées en pourcentage, ces mesures équivalaient à un avantage sala-
rial de 33 p. 100 pour les diplômés universitaires en 1984- L'écart s'est creusé
pour atteindre 48 p. 100 en 2001. D'une part, ce résultat est étonnant à la
lumière des nombreuses études qui indiquent peu de changement dans l'écart de
rémunération entre les diplômés universitaires et ceux du niveau secondaire au
Canada durant les années 80 et 90 (voir, par exemple, Murphy, Riddell et
Romer, 1998, et Burbidge, Magee et Robb, 2002). De l'autre, il est conforme
aux estimations récemment publiées provenant du recensement canadien de
2001, qui révèlent une augmentation marquée, entre 1990 et 2000, des gains
des hommes détenant un diplôme universitaire par rapport à ceux qui ne pos-
sèdent qu'un diplôme d'études secondaires
10
. Fait intéressant, ces résultats plus
récents ne montrent que peu de variation dans l'écart salarial secondaire-
université pour les femmes, ce qui est aussi conforme aux résultats présentés au
tableau 2.
Au tableau 3, nous examinons l'influence des différences dans la réparti-
tion des compétences (selon l'âge et la scolarité) entre le Canada et les Etats-
Unis sur les écarts observés dans l'écart type du logarithme des salaires. Ces
résultats traduisent une comparaison de l'écart type réel du logarithme des
salaires et de l'écart type obtenu en appliquant à un pays la répartition des
compétences de l'autre pays. Ainsi, la deuxième ligne montre l'écart type calcu-
lé à l'aide de la répartition des compétences au Canada. Ces résultats indiquent
que l'écart type aux États-Unis diminue — passant de 0,541 à 0,533 en 1984, et
de 0,579 à 0,561 en 2001 — lorsqu'on substitue à la répartition des compétences
aux États-Unis la répartition des compétences au Canada. Les écarts types hypo-
thétiques sont calculés à l'aide d'une technique de rajustement de la pondéra-
tion décrite dans Lemieux (2002).
150
LA LIBERALISATION DU COMMERCE ET LE MARCHE DU TRAVAIL
Bien qu'une partie de l'écart dans l'inégalité salariale entre le Canada et
les États-Unis puisse s'expliquer par les différences observées dans la répartition
des compétences, cela ne modifie pas l'observation fondamentale selon laquelle
l'inégalité a progressé beaucoup plus aux États-Unis qu'au Canada entre 1984
et 2001. Il est néanmoins intéressant de noter qu'environ le quart de la diffé-
rence de l'écart type du logarithme des salaires entre le Canada et les Etats-
Unis peut être attribué aux différences dans la répartition des compétences.
En résumé, l'analyse au niveau national indique que les structures salariales
du Canada et des États-Unis ont divergé au cours de la période 1984-2001. Tant
le niveau que la dispersion des salaires au Canada ont diminué par rapport à
ceux des États-Unis. Ces constatations ne cadrent manifestement pas avec
l'hypothèse selon laquelle l'intégration économique aurait dû favoriser une
égalisation des salaires de part et d'autre de la frontière.
ÉCARTS DE STRUCTURE SALARIALE ENTRE LES RÉGIONS
T
EL QU'INDIQUÉ PRÉCÉDEMMENT, on ne peut raisonnablement s'attendre à
une égalisation des salaires entre le Canada et les États-Unis lorsqu'il y a
des écarts salariaux importants entre les régions de ces pays. Étant donné que
les forces favorables à une égalisation des salaires entre les régions d'un pays
devraient être beaucoup plus puissantes que celles qui interviennent entre pays,
les différences de structure salariale entre régions constituent un bon point de
repère pour évaluer l'amplitude de la « différence possible » de structure sala-
riale entre les deux pays. Dans cette section, nous comparons les salaires moyens
et l'écart salarial entre les travailleurs plus scolarisés et moins scolarisés, au
niveau des régions des deux pays, en 1984 et 2001.
LES NIVEAUX DES SALAIRES
LES FIGURES 1 ET 2 ET LE TABLEAU 4 font voir les écarts de salaire au niveau ré-
gional, au Canada et aux États-Unis (tous les chiffres sont exprimés en dollars US
de 2001, calculés à l'aide des taux de change PPA). Les salaires ont été rajustés
pour tenir compte des différences dans les caractéristiques des régions à l'aide de
méthodes de régression (les salaires non rajustés sont présentés au tableau Al en
appendice). Les modèles de régression englobent un ensemble de variables nomi-
nales pour les régions et un ensemble complet d'interactions entre les variables
nominales pour l'âge et la scolarité. Nous avons utilisé les catégories plus larges
de 1984 pour l'âge et la scolarité (six variables nominales pour l'âge et cinq pour
la scolarité), mais les catégories plus fines de 2001 pour les mêmes caractéristiques
(dix variables nominales pour l'âge et sept pour la scolarité). Les taux de salaires
rajustés présentés dans les figures 1 et 2 et le tableau 4 représentent simplement
la valeur prédite des salaires régionaux calculée à partir des valeurs moyennes des
151
LEMIEUX
variables nominales pour l'âge et la scolarité au Canada. Puisque la variable dé-
pendante utilisée dans les modèles de régression est le logarithme des salaires,
la valeur prédite du logarithme des salaires est convertie en niveaux de salaire à
l'aide d'une fonction exponentielle.
Le tableau 4 fait voir les salaires régionaux rajustés, présentés en ordre as-
cendant. Les figures 1 et 2 reproduisent graphiquement la même information.
Puisque la population est répartie inégalement entre les régions, la proportion
de la main-d'œuvre nationale qui se trouve dans chaque région est inscrite sur
l'axe vertical. À titre d'exemple, la figure la montre que près de 40 p. 100 de la
main-d'œuvre canadienne se trouve en Ontario, contre moins de 10 p. 100
dans les Maritimes ou les Prairies.
Une tendance claire qui ressort du tableau et des figures est qu'il y a
d'importants écarts salariaux entre les régions d'un même pays. L'écart de ré-
munération entre les Maritimes et la Colombie-Britannique varie de 2,00 à
3,50 dollars selon l'année et le sexe. Par contre, l'écart salarial entre le Canada
et les États-Unis ne dépasse jamais un dollar (tableau 4). Une autre tendance
intéressante est que le salaire moyen rajusté au Canada se situe toujours dans la
gamme des variations salariales des neuf régions des États-Unis. Ainsi, le salaire
moyen des hommes au Canada (13,92 dollars) en 1984 dépassait le salaire cor-
respondant dans toutes les régions des États-Unis, sauf deux (Centre nord-est
et Pacifique). En 2001, toutefois, le salaire moyen des hommes au Canada
(13,43 dollars) était inférieur au salaire correspondant dans toutes les régions des
États-Unis, sauf deux (Centre sud-est et Centre sud-ouest).
Un autre cas intéressant est celui de l'Ontario, la première province en
importance, qui est à l'origine de la plus grande partie des échanges commer-
ciaux entre le Canada et les États-Unis. Les salaires ontariens ont tendance à
suivre de très près la moyenne des salaires aux États-Unis. Ainsi, les salaires des
hommes en Ontario étaient de sept cents supérieurs à la moyenne américaine
en 1984, mais de douze cents inférieurs en 2001. Les salaires des femmes onta-
riennes sont aussi très similaires à ceux observés aux États-Unis.
À l'opposé, les salaires des hommes en Colombie-Britannique et en Alberta
sont passés d'environ deux dollars au-dessus de la moyenne américaine en 1984
à 30-40 cents sous la moyenne américaine en 2001. Ainsi, contrairement aux
salaires ontariens, qui ont suivi de près les salaires américains, la rémunération
dans les deux provinces de l'Ouest semble avoir subi l'influence négative des
mauvaises conditions du marché du travail entre 1984 et 2001. Une explication
possible de cette tendance des salaires régionaux est que les marchés du travail
en Alberta et en Colombie-Britannique sont influencés de façon disproportionnée
par des facteurs qui ne jouent pas un grand rôle en Ontario ou aux États-Unis.
152
LA LIBERALISATION DU COMMERCE ET LE MARCHE DU TRAVAIL
FIGURE la
SALAIRE MOYEN DES HOMMES, PAR RÉGION, RAJUSTÉ EN FONCTION
DE L'ÂGE ET DE LA SCOLARITÉ, 1984 (EN $US DE 2001)
FIGURE lb
SALAIRE MOYEN DES HOMMES, PAR RÉGION, RAJUSTÉ EN FONCTION
DE L'ÂGE ET DE LA SCOLARITÉ, 2001 (EN $US DE 2001)
153
LEMIEUX
FIGURE 2a
SALAIRE MOYEN DES FEMMES, PAR RÉGION, RAJUSTÉ EN FONCTION
DE L'ÂGE ET DE LA SCOLARITÉ, 1984 (EN $US DE 2001)
FIGURE 2b
SALAIRE MOYEN DES FEMMES, PAR RÉGION, RAJUSTÉ EN FONCTION
DE L'ÂGE ET DE LA SCOLARITÉ, 2001 (EN $US DE 2001)
154
TABLEAU 4
SALAIRES RÉELS MOYENS (EN $ DE 2001) PAR RÉGION, RAJUSTÉS EN FONCTION DE L'ÂGE ET DE LA SCOLARITÉ, 1984 ET 2001
HOMMES
1984
Maritimes
Centre sud-est
Atlantique sud
Centre nord-ouest
Centre sud-ouest
Prairies
Ontario
Région des montagnes
Québec
Nouvelle- Angleterr e
Atlantique centre
Centre nord-est
Pacifique
Alberta
Colombie-Britannique
Canada
États-Unis
12,11
12,13
12,60
13,32
13,40
13,60
13,69
13,75
13,79
13,88
13,93
14,04
14,79
15,31
15,73
13,94
13,62
2001
Maritimes
Prairies
Québec
Centre sud-est
Centre sud-ouest
Alberta
Colombie-Britannique
Atlantique sud
Centre nord-ouest
Région des montagnes
Ontario
Centre nord-est
Atlantique centre
Pacifique
Nouvelle-Angleterre
Canada
Etats-Unis
11,15
12,38
12,87
13,30
13,41
13,91
13,94
13,94
14,04
14,10
14,14
14,45
14,75
14,93
14,98
13,43
14,26
1984
Centre sud-est
Maritimes
Atlantique sud
Centre nord-ouest
Région des montagnes
Centre sud-ouest
Centre nord-est
Nouvelle-Angleterre
Ontario
Atlantique centre
Prairies
Québec
Pacifique
Alberta
Colombie-Britannique
Canada
Etats-Unis
FEMMES
8,80
9,07
9,33
9,53
9,77
9,78
9,84
9,97
10,04
10,25
10,28
10,61
10,98
11,06
11,14
10,34
9,87
2001
Maritimes
Prairies
Centre sud-est
Québec
Alberta
Centre sud-ouest
Ontario
Centre nord-ouest
Atlantique sud
Région des montagnes
Colombie-Britannique
Centre nord-est
Atlantique centre
Nouvelle-Angleterre
Pacifique
Canada
États-Unis
8,97
10,04
10,65
10,77
10,84
10,96
11,35
11,39
11,57
11,57
11,72
11,79
12,16
12,56
12,65
10,92
11,76
LEMIEUX
Même si un examen détaillé de ces facteurs sort du cadre de la présente étude,
il est tentant de regarder du côté du secteur des ressources naturelles pour y
trouver une explication possible de la piètre performance des salaires relatifs en
Alberta et en Colombie-Britannique.
Il est bien connu que le secteur du pétrole et du gaz occupe une place
beaucoup plus grande en Alberta que dans le reste de l'Amérique du Nord. De
même, l'économie de la Colombie-Britannique dépend de façon disproportion-
née du secteur forestier et des industries connexes. La figure 6 montre que les
prix réels des produits de base ont fléchi tout au long de la période 1984-2001.
Il est raisonnable de penser que les prix inférieurs des produits de base ont eu
une incidence négative sur les salaires dans ces deux provinces.
En résumé, la conclusion antérieure à l'effet que les salaires au Canada et
aux Etats-Unis ont divergé entre 1984 et 2001 est moins robuste lorsque nous
employons les différences de rémunération entre régions comme repère pour
évaluer l'importance des écarts salariaux au niveau national. En particulier, une
partie de la mauvaise performance des salaires au Canada durant cette période
pourrait être attribuée au déclin des prix des produits de base qui a touché de
façon disproportionnée les provinces de l'Ouest. Pendant ce temps, les salaires
en Ontario sont demeurés très près de la moyenne américaine. Enfin, les écarts
salariaux entre les États-Unis et le Canada sont systématiquement inférieurs à
l'intervalle de dispersion des salaires régionaux observé dans chaque pays.
ÉCART SALARIAL ENTRE LES NIVEAUX SECONDAIRE ET UNIVERSITAIRE
LE TABLEAU 5 ET LES FIGURES 3 ET 4 montrent les estimations de l'écart salarial
entre les diplômés des niveaux secondaire et universitaire au Canada et aux
Etats-Unis. Ces valeurs sont obtenues en estimant des régressions distinctes du
logarithme des salaires pour les hommes et les femmes dans chaque région. Les
variables explicatives sont un ensemble de variables nominales pour l'âge et la
scolarité. Comme auparavant, l'écart salarial entre les diplômés des niveaux
secondaire et universitaire est défini comme étant la différence entre le coeffi-
cient de la variable nominale pour un diplôme universitaire et le coefficient de
la variable nominale pour une scolarité secondaire (partielle ou complétée).
Le tableau 5 et la figure 3 révèlent qu'à l'exception notable de la Colombie-
Britannique, la répartition régionale de l'écart salarial secondaire-université
pour les hommes était très similaire au Canada et aux États-Unis en 1984. En
2001, toutefois, l'écart salarial dans les neuf régions des États-Unis dépassait l'écart
salarial correspondant dans toutes les régions du Canada, sauf les Maritimes.
L'écart salarial moyen au Canada (0,391) est sensiblement inférieur à l'intervalle
des écarts salariaux observé aux États-Unis (de 0,457 dans la région du Centre
nord-ouest à 0,588 dans la région du Pacifique). Ainsi, même lorsque la varia-
tion régionale est employée comme point de repère, il est évident qu'il y a eu
156
LA LIBERALISATION DU COMMERCE ET LE MARCHE DU TRAVAIL
divergence marquée de l'écart salarial secondaire-université entre le Canada et
les Etats-Unis au cours de la période 1984-2001.
La situation des femmes est passablement différente. En 1984, l'écart sala-
rial entre les diplômées universitaires et celles du niveau secondaire était plus
important dans toutes les régions canadiennes, sauf la Colombie-Britannique,
que dans toutes les régions des États-Unis. En 2001, toutefois, l'écart salarial
dans toutes les régions canadiennes, sauf le Québec et les Maritimes, était soit
inférieur (Ontario et Colombie-Britannique) à l'écart salarial des régions des
Etats-Unis, soit à l'extrémité inférieure de l'intervalle de variation (Alberta et
Prairies). En faisant abstraction de la Colombie-Britannique et en utilisant la
variation régionale comme point de repère, on constate que l'écart salarial
entre les diplômées des niveaux secondaire et universitaire au Canada est passé
d'un niveau nettement supérieur à la mesure correspondante aux États-Unis en
1984 à un niveau similaire ou inférieur en 2001. L'évolution de l'écart salarial
entre ces deux groupes de femmes est donc le seul cas où l'on constate une
convergence des structures salariales du Canada et des États-Unis sur la pé-
riode 1984-2001.\
Un trait marquant du tableau 5 et des figures 3 et 4 est la mesure dans la-
quelle la Colombie-Britannique affiche un écart salarial secondaire-université
inférieur à celui de toute autre région de l'Amérique du Nord. L'exemple le
plus évident est celui des hommes en 1984, où l'écart salarial entre les diplômés
des niveaux secondaire et universitaire n'était que de 0,110, soit entre 25 et
45 p. 100 de l'écart observé dans les autres régions. S'ajoutant au fait que la
Colombie-Britannique avait le plus haut niveau de rémunération en 1984, cela
signifie que les salaires des travailleurs possédant une scolarité de niveau se-
condaire étaient extraordinairement élevés en Colombie-Britannique par com-
paraison avec le reste de l'Amérique du Nord en 1984- La forte demande pour
les hommes détenant un diplôme d'études secondaires ou moins dans le secteur
forestier et les industries connexes pourrait expliquer en partie ce phénomène.
Le très faible écart salarial entre les travailleurs possédant un diplôme universi-
taire et ceux détenant un diplôme d'études secondaires en Colombie-
Britannique demeure néanmoins une énigme qu'il y aurait lieu d'examiner dans
des études ultérieures.
157
TABLEAU 5
ÉCART SALARIAL ENTRE LES DIPLÔMÉS DES NIVEAUX SECONDAIRE ET UNIVERSITAIRE, 1984 ET 2001 
HOMMES
1984
Colombie-Britannique
Centre nord-est
Centre nord-ouest
Prairies
Région des montagnes
Pacifique
Ontario
Québec
Nouvelle-Angleterre
Alberta
Atlantique centre
Maritimes
Centre sud-ouest
Centre sud-est
Atlantique sud
Canada
États-Unis
0,110
0,249
0,253
0,273
0,280
0,281
0,292
0,314
0,337
0,345
0,349
0,352
0,375
0,393
0,417
0,286
0,327
2001
Colombie-Britannique
Ontario
Prairies
Alberta
Québec
Centre nord-ouest
Région des montagnes
Maritimes
Centre sud-est
Centre nord-est
Nouvelle- Angleterr e
Atlantique centre
Centre sud-ouest
Atlantique sud
Pacifique
Canada
Etats-Unis
0,291
0,376
0,379
0,388
0,445
0,457
0,461
0,480
0,480
0,510
0,546
0,548
0,571
0,572
0,588
0,391
0,539
1984
Colombie-Britannique
Centre nord-ouest
Région des montagnes
Centre nord-est
Nouvelle- Angle terre
Pacifique
Atlantique centre
Centre sud-ouest
Centre sud-est
Atlantique sud
Ontario
Alberta
Québec
Prairies
Maritimes
Canada
États-Unis
FEMMES
0,309
0,352
0,371
0,376
0,380
0,381
0,420
0,425
0,445
0,461
0,475
0,494
0,500
0,500
0,570
0,474
0,406
2001
Colombie-Britannique
Ontario
Centre nord-ouest
Alberta
Prairies
Région des montagnes
Centre sud-est
Nouvelle- Angleterr e
Centre nord-est
Atlantique sud
Québec
Pacifique
Centre sud-ouest
Maritimes
Atlantique centre
Canada
États-Unis
0,407
0,466
0,485
0,487
0,492
0,493
0,557
0,578
0,579
0,581
0,584
0,588
0,626
0,629
0,635
0,502
0,578
LA LIBERALISATION DU COMMERCE ET LE MARCHE DU TRAVAIL
FIGURE 3 a
ÉCART SALARIAL SECONDAIRE-UNIVERSITAIRE, PAR RÉGION,
HOMMES, 1984
FIGURE 3b
ÉCART SALARIAL SECONDAIRE-UNIVERSITAIRE, PAR RÉGION,
HOMMES, 2001
159
LEMIEUX
FIGURE 4a
ÉCART SALARIAL SECONDAIRE-UNIVERSITAIRE, PAR RÉGION,
FEMMES, 1984
FIGURE 4b
ÉCART SALARIAL SECONDAIRE-UNIVERSITAIRE, PAR RÉGION,
FEMMES, 2001
160
LA LIBERALISATION DU COMMERCE ET LE MARCHE DU TRAVAIL
FIGURE 5
TAUX D'EMPLOI AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS
FIGURE 6
INDICE DES PRIX RÉELS DES PRODUITS DE BASE, EN $US
(RAJUSTÉ EN FONCTION DE L'IPC AUX ÉTATS-UNIS)
161
LEMIEUX
CONCLUSION
L
A PRÉSENTE ÉTUDE VISAIT À DÉTERMINER si la libéralisation du commerce entre
le Canada et les États-Unis avait suscité une convergence des salaires des
deux pays. L'approche empirique employée consiste à utiliser la variation régionale
des salaires comme point de repère pour évaluer l'importance des écarts sala-
riaux entre le Canada et les Etats-Unis. Les données empiriques tirées
d'enquêtes comparables réalisées en 1984 et 2001 n'offrent que peu d'appui à
l'hypothèse selon laquelle la libéralisation des échanges a amorcé une conver-
gence des salaires entre les deux pays.
Les niveaux de salaire étaient assez comparables au Canada et aux États-
Unis en 1984. Il n'y avait donc que peu de place pour qu'interviennent d'autres
facteurs d'égalisation liés à la libéralisation du commerce. À vrai dire, les ni-
veaux de rémunération ont divergé durant cette période en raison d'un repli
substantiel des salaires canadiens par rapport aux salaires américains.
Sur le plan de la répartition des salaires, les résultats sont plus incertains.
D'un côté, on observe une nette divergence de l'écart salarial entre les niveaux
secondaire et universitaire parmi les hommes au Canada et aux États-Unis. En
fait, cet écart salarial est maintenant beaucoup plus grand aux États-Unis qu'au
Canada, contrairement à la situation observée en 1984, où les différences de
rémunération étaient assez comparables. De l'autre côté, certaines données indi-
quent que l'écart salarial secondaire-universitaire parmi les femmes est devenu
plus similaire au Canada et aux États-Unis en 2001 par rapport à 1984.
Ainsi, il y a peu de preuves indiquant que la libéralisation du commerce
avec les États-Unis ait exercé une pression significative sur la structure salariale
au Canada. Ce qui semble plus énigmatique est l'importance des écarts de ré-
munération entre les régions d'un même pays. Ce sujet mériterait un examen
plus poussé dans le cadre d'études futures. Les explications possibles des écarts
salariaux observés au niveau régional, par exemple la structure industrielle de
l'emploi (axée sur les ressources naturelles dans les provinces de l'Ouest, etc.)
et le taux de syndicalisation (voir le tableau A2 en appendice), constituent
autant d'avenues que l'on pourrait explorer.
NOTES
1 Une exception est le candidat à la présidence, Ross Perot, qui a fait campagne
contre l'ALENA lors de l'élection de 1992.
2 Voir Slaughter (2000) pour une revue de la documentation sur les « produits et
les prix ».
162
LA LIBERALISATION DU COMMERCE ET LE MARCHE DU TRAVAIL
3 Des auteurs tels que Feenstra et Hanson (1999, 2003) ont affirmé, par exemple,
que l'on faisait peut-être fausse route en insistant sur le rôle de échanges de biens
finals; en tenant compte des échanges d'intrants intermédiaires (montage à
l'étranger), la libéralisation du commerce ressort comme un facteur important de
l'inégalité salariale croissante.
4 Plus d'un demi-million d'observations salariales sont disponibles annuellement
dans l'EPA mais, dans bien des cas, les données salariales ont trait à la même per-
sonne sur plusieurs mois consécutifs. Il en est ainsi parce que, dans l'EPA, la
même personne est normalement suivie durant une période de six mois. Cepen-
dant, on ne peut rajuster les estimations statistiques (et les erreurs types) pour la
structure de groupe des données car aucun indicatif individuel n'est fourni dans
les fichiers de l'EPA accessibles au public.
5 Plusieurs autres enquêtes spéciales, comme l'Enquête sur l'activité du marché
(EAM) de 1986-1990, sont fondées sur les antécédents de travail au cours de
l'année précédente, ce qui n'est pas rigoureusement comparable à une enquête
« ponctuelle » comme l'EAS ou l'EPA.
6 Par souci de cohérence avec le reste de l'analyse, où le logarithme des salaires est la
variable étudiée, les moyennes géométriques des salaires sont présentées au tableau 1.
7 Les taux de change PPA de Statistique Canada pour la consommation finale des
ménages (Cansim II, série V13930579) sont utilisés dans l'étude. Le taux de
change PPA est de 0,78 pour 1984 et de 0,80 pour 2001. L'appréciation modeste
du dollar canadien concorde avec le fait que l'inflation, mesurée par l'IPC, a été
légèrement moins élevée au Canada qu'aux États-Unis durant cette période. Par
contre, le taux de change réel a reculé de 0,77 à 0,65 sur la même période.
8 Par exemple, Murphy, Riddell et Romer (1998) et Gard et Lemieux (2001) montrent
que le niveau de scolarité a progressé plus rapidement au Canada qu'aux Etats-
Unis au cours des années 80 et 90.
9 Les équations de régression neutralisent l'âge plutôt que l'expérience potentielle,
qui est plus couramment utilisée dans les équations de gains de type Mincer. On
ne peut pas construire une mesure exacte de l'expérience potentielle parce que,
dans l'EAS, l'âge est déclaré selon des catégories très étendues (généralement des
intervalles de dix ans). Une conséquence de la neutralisation de l'âge plutôt que
de l'expérience est de réduire (typiquement) l'écart de rémunération entre les ni-
veaux secondaire et universitaire. Une autre conséquence est que l'écart salarial
aura tendance à augmenter avec l'âge moyen de la population. Cela est dû au fait,
largement reconnu, que l'écart salarial entre les diplômés des niveaux secondaire
et universitaire augmente habituellement avec l'âge. Voir Gard et Lemieux (2001)
pour une analyse plus approfondie de cet aspect.
10 Voir dans Statistique Canada (2003) les graphiques présentés pour les personnes
travaillant à temps plein pendant toute l'année.
163
LEMIEUX
REMERCIEMENTS
J
E VOUDRAIS REMERCIER Craig Riddell et Daniel Trefler pour leurs commen-
taires sur une ébauche antérieure de l'étude.
BIBLIOGRAPHIE
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164
LA LIBERALISATION DU COMMERCE ET LE MARCHE DU TRAVAIL
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Recensement de 2001, mars 2003. Publication n° 96F0030XIF2001013 au Catalogue.
Townsend, James. « Free Trade and thé Canadian Wage Outcomes: A Micro Data
Analysis », Université de Winnipeg, 2002. Document reprographie.
165
APPENDICE
HOMMES
1984
Maritimes
Centre sud-est
Atlantique sud
Prairies
Centre sud-ouest
Ontario
Centre nord-ouest
Québec
Région des montagnes
Centre nord-est
Nouvelle-Angleterre
Atlantique centre
Alberta
Colombie-Britannique
Pacifique
12,05
12,23
12,99
13,34
13,55
13,75
13,75
13,82
14,26
14,61
14,62
14,88
15,22
15,76
15,79
2001
Maritimes
Prairies
Québec
Centre sud-ouest
Centre sud-est
Alberta
Colombie-Britannique
Région des montagnes
Ontario
Atlantique sud
Centre nord-ouest
Centre nord-est
Pacifique
Atlantique centre
Nouvelle-Angleterre
11,15
11,89
12,91
13,20
13,40
13,58
14,03
14,16
14,28
14,42
14,59
14,88
15,28
15,68
16,02
1984
Centre sud-est
Maritimes
Atlantique sud
Centre nord-ouest
Centre sud-ouest
Ontario
Centre nord-est
Prairies
Région des montagnes
Nouvelle- Angleterr e
Québec
Atlantique centre
Alberta
Colombie-Britannique
Pacifique
FEMMES
8,97
9,12
9,64
9,80
10,02
10,04
10,13
10,19
10,21
10,41
10,55
10,69
11,16
11,26
11,62
2001
Maritimes
Prairies
Alberta
Centre sud-est
Centre sud-ouest
Québec
Ontario
Région des montagnes
Centre nord-ouest
Colombie-Britannique
Atlantique sud
Centre nord-est
Atlantique centre
Pacifique
Nouvelle- Angleterr e
8,97
9,83
10,64
10,70
10,73
10,79
11,42
11,44
11,64
11,76
11,81
11,89
12,65
12,76
13,32
TABLE AU Al
SALAIRES RÉELS MOYENS (EN $ DE 2001, NON RAJUSTÉS) PAR RÉGION, 1984 ET 2001
TABLEAU A2
TAUX DE SYNDICALISATION PAR RÉGION, 1984 ET 2001
HOMMES
1984
Centre sud-ouest
Atlantique sud
Région des montagnes
Centre sud-est
Nouvelle-Angleterre
Centre nord-ouest
Pacifique
Alberta
Centre nord-est
Atlantique centre
Ontario
Prairies
Maritimes
Colombie-Britannique
Québec
Canada
États-Unis
0,130
0,164
0,186
0,208
0,257
0,269
0,296
0,331
0,342
0,364
0,431
0,442
0,468
0,530
0,538
0,463
0,260
2001
Centre sud-ouest
Atlantique sud
Région des montagnes
Centre sud-est
Nouvelle-Angleterre
Centre nord-ouest
Pacifique
Alberta
Centre nord-est
Atlantique centre
Ontario
Maritimes
Prairies
Colombie-Britannique
Québec
Canada
Etats-Unis
0,082
0,099
0,109
0,124
0,165
0,179
0,191
0,219
0,232
0,253
0,289
0,315
0,324
0,348
0,415
0,323
0,166
1984
Centre sud-ouest
Atlantique sud
Région des montagnes
Centre sud-est
Centre nord-ouest
Nouvelle-Angleterre
Centre nord-est
Pacifique
Atlantique centre
Ontario
Alberta
Maritimes
Colombie-Britannique
Prairies
Québec
Canada
Etats-Unis
FEMMES
0,089
0,111
0,125
0,127
0,152
0,180
0,195
0,221
0,258
0,315
0,340
0,376
0,389
0,404
0,449
0,369
0,171
2001
Centre sud-ouest
Atlantique sud
Centre sud-est
Région des montagnes
Centre nord-ouest
Nouvelle-Angleterre
Centre nord-est
Pacifique
Atlantique centre
Ontario
Alberta
Maritimes
Colombie-Britannique
Québec
Prairies
Canada
États-Unis
0,071
0,078
0,084
0,091
0,118
0,142
0,156
0,179
0,218
0,266
0,269
0,303
0,340
0,377
0,381
0,311
0,133
LEMIEUX
Commentaire
W.CraigRiddell
Université de la Colombie-Britannique
L
A PLUPART DES ÉTUDES consacrées aux effets de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) sur le marché du travail et à l'intégration accrue
de façon générale ont porté sur les salaires et l'emploi dans des industries particu-
lières. Les études connexes exploitent souvent le fait que les droits tarifaires ont
diminué davantage dans certaines industries que dans d'autres, et que les indus-
tries où les droits tarifaires n'ont pas changé (ou très peu) peuvent servir de
groupe de comparaison pour neutraliser l'effet d'autres facteurs sur les salaires et
l'emploi. Dans ces études, la stratégie empirique repose sur l'hypothèse que des
facteurs autres que l'ALENA ont exercé une influence similaire sur les salaires et
l'emploi tant dans les secteurs à protection tarifaire élevée que dans les secteurs
où la protection tarifaire est plus faible. Pour exprimer cela de façon quelque peu
différente, les comportements dans les secteurs à plus faible protection tarifaire
fournissent une estimation hypothétique de ce qui se serait produit dans les sec-
teurs à protection tarifaire élevée en l'absence de l'ALENA.
Cependant, l'intégration accrue en Amérique du Nord devrait avoir des
effets plus vastes sur la structure salariale que ceux qui peuvent toucher certaines
industries. Notamment, la théorie standard du commerce prédit que des pres-
sions s'exerceront pour faire converger les structures salariales, et l'étude de
Thomas Lemieux vise à examiner les conséquences de ces pressions. C'est là une
tâche difficile, pour au moins deux raisons. Premièrement, les sources de données
disponibles pour analyser la structure salariale canadienne sur la période à l'étude
(avant et après l'avènement de l'ALENA) comportent des limites importantes.
Deuxièmement, il y a la difficulté familière, mais néanmoins importante, de tenir
compte des autres sources d'influence sur la structure salariale. Certains autres
événements survenus au cours des deux dernières décennies ont probablement
eu un impact sur les structures salariales du Canada et des États-Unis, de sorte
qu'il faut employer une méthode qui permet de tenir compte de ces sources
d'influence. Voici une liste partielle de ces événements :
• la performance globale sur les plans de la productivité et de la crois-
sance économique;
168
LA LIBERALISATION DU COMMERCE ET LE MARCHE DU TRAVAIL
• deux récessions sérieuses au début de chaque décennie, dans les
deux cas plus graves au Canada qu'aux États-Unis;
• des changements importants dans les institutions et les politiques liées
au marché du travail, par exemple celles sur le salaire minimum et la
syndicalisation;
• le niveau et la composition des flux d'immigration;
• les changements différents survenus sur le plan de la scolarisation des
nouvelles cohortes entrant dans la population active.
L'élaboration d'un cadre empirique qui permet de neutraliser ces autres
sources d'influence et, ainsi, de préciser l'impact d'une intégration accrue pose
un défi de taille. L'approche empruntée par Lemieux est à la fois ingénieuse et
intéressante. L'auteur utilise la structure salariale régionale et l'évolution de
cette structure comme point de référence pour comparer les changements sur-
venus dans la structure de rémunération nationale. L'argument qu'il invoque
est que le degré de convergence des structures salariales entre régions sur un
marché du travail commun est un point de repère utile pour mesurer le degré
de convergence que nous pouvons attendre de façon réaliste d'une intégration
accrue entre pays.
L'étude fait ressortir deux constatations clés :
1. Contrairement aux prédictions de la théorie standard du commerce, il
n'y a pas eu de convergence des structures salariales du Canada et des
États-Unis au cours des deux dernières décennies. En fait, les
deux structures salariales ont eu tendance à diverger.
2. Les écarts de structure salariale entre le Canada et les États-Unis ne
sont pas importants par rapport aux différences régionales observées
dans chacun des deux pays.
Avant de traiter de ces observations, il est utile de souligner que certaines
contraintes de données limitent sensiblement la portée de cette analyse. Une
des principales raisons pour lesquelles nous en savons relativement peu au sujet
de l'évolution de la structure salariale au Canada est le manque de données
convenables. L'Enquête sur la population active (EPA) réalisée mensuellement
au Canada renferme des questions sur les salaires depuis seulement 1997, tan-
dis que le Current Population Survey des États-Unis comporte des données sur
les salaires et d'autres renseignements connexes, par exemple la situation syn-
dicale, sur une base mensuelle depuis le début des années 80 et sur une base
annuelle depuis le début des années 70. En l'absence d'information sur les taux
de salaire dans l'EPA, la plupart des chercheurs canadiens ont utilisé l'Enquête
sur les finances des consommateurs (EFC), une enquête rétrospective annuelle
169
LEMIEUX
dont les fichiers de données accessibles au public sont disponibles depuis le
début des années 80. Cependant, cette source de données comporte certaines
limites importantes. Elle ne renferme aucune mesure du taux de salaire horaire.
Le plus souvent, on utilise comme mesure « salariale » les gains hebdomadaires
— les gains annuels divisés par le nombre de semaines travaillées au cours de
l'année précédente. Cette mesure intègre donc à la fois le taux de salaire ho-
raire et le nombre d'heures travaillées par semaine. Pour le reste, l'EFC n'offre
que des renseignements limités — ainsi, elle ne comporte aucune mesure de la
situation syndicale, qui est une source bien connue d'influence sur la structure
salariale. Enfin, l'EFC a pris fin en 1997, de sorte qu'il y a une rupture historique
dans les données temporelles.
Une solution de rechange consiste à utiliser l'EPA pour les données récentes
et l'un des quelques suppléments à l'EPA réalisés avant 1997. C'est le choix fait
par Lemieux. L'auteur utilise les données de l'EPA de 2001 et celles provenant
de l'Enquête sur l'activité syndicale (EAS) de 1984. Les avantages de l'EAM
sont que cette enquête renferme une bonne mesure du taux de rémunération
horaire et qu'elle fournit de l'information sur la situation syndicale et d'autres
facteurs clés tels que le sexe, l'âge et la scolarité. Un désavantage possible est
que les années 1984 et 2001 ne correspondent pas à des points similaires du
cycle économique, de sorte que la comparaison entre les deux observations
ponctuelles pourrait traduire des sources d'influence cycliques.
Il importe de souligner que la plus grande partie de ce que nous savons au
sujet de l'évolution de la structure salariale et de l'inégalité des salaires au
Canada provient d'études qui s'appuient sur l'EFC. Il est donc utile de vérifier
si des résultats semblables peuvent être obtenus à partir de sources de données
différentes, ce qui est un avantage secondaire utile de la présente étude basée
sur l'EAM et l'EPA.
Revenant aux principales constatations de l'étude, la divergence observée
dans les structures salariales nationales recouvre deux grandes réalités. Premiè-
rement, les salaires canadiens (en dollars US) étaient un peu plus élevés que les
salaires américains en 1984, mais sensiblement moins élevés en 2001. Deuxiè-
mement, la dispersion salariale était un peu plus grande aux Etats-Unis qu'au
Canada en 1984 et l'écart s'est creusé sensiblement par la suite.
Une source importante de dispersion salariale aux États-Unis a été
l'augmentation de la prime salariale liée à une plus grande scolarisation (habi-
tuellement mesurée par l'écart salarial entre les diplômés du collégial et ceux
du secondaire). Par contre, il n'y a eu que peu de changement dans l'écart sala-
rial au Canada entre les travailleurs possédant un diplôme universitaire et ceux
n'ayant qu'une scolarité de niveau secondaire dans l'ensemble de la population
active. La principale différence entre le Canada et les États-Unis ne semble pas
170
LA LIBERALISATION DU COMMERCE ET LE MARCHE DU TRAVAIL
être sensible aux sources de données utilisées, bien que les résultats basés sur
PEPA/EAM diffèrent quelque peu de ceux basés sur l'EFC.
Ces résultats incitent à penser que les pressions qui s'exercent vers la con-
vergence sont relativement faibles en comparaison des forces qui interviennent
en sens contraire. Voici certains éléments qui pourraient avoir contribué à
cette divergence :
• Le salaire minimum réel a augmenté au Canada entre le milieu des an-
nées 80 et la fin des années 90, contrairement à l'expérience des États-
Unis, où le salaire minimum est demeuré à peu près constant.
• Le niveau d'instruction, notamment au palier postsecondaire, a aug-
menté plus rapidement au Canada qu'aux États-Unis au cours des
deux dernières décennies. Des données indiquent que cette augmenta-
tion rapide du nombre de diplômés aux niveaux collégial et universi-
taire a atténué l'effet des facteurs qui contribuent à creuser l'écart de
rémunération entre les travailleurs moins scolarisés et plus scolarisés.
Cependant, certains facteurs semblent avoir exercé une influence
contraire. Le taux de syndicalisation parmi les hommes a diminué un peu plus
au Canada qu'aux États-Unis entre 1984 et 2001. Il a été largement démontré
que la syndicalisation réduit la dispersion salariale parmi les hommes (mais non
parmi les femmes). En outre, les niveaux élevés d'immigration qui se sont main-
tenus durant la période de ralentissement économique du début des années 90
semblent aussi avoir contribué à une plus grande inégalité salariale.
En regroupant tous ces facteurs, l'absence d'une hausse significative de
l'inégalité salariale au Canada durant les deux dernières décennies — une pé-
riode où il y a eu une augmentation significative de l'inégalité salariale chez
notre voisin du Sud — est un peu étonnante. Elle incite à penser que les effets
attribuables aux divers facteurs se sont globalement neutralisés, de sorte que les
pressions en faveur d'une convergence vers la structure salariale des États-Unis
ont été annulées par les facteurs qui ont joué en sens opposé. Tenter de dépar-
tager les contributions de facteurs tels que l'intégration accrue entre le Canada et
les États-Unis et les changements survenus dans les institutions et les politiques
du marché du travail, comme le salaire minimum et le taux de syndicalisation, et
de tenir compte de l'immigration et des sources d'influence cycliques pose un
redoutable défi sur le plan empirique. L'étude de Lemieux fait une contribution
précieuse à notre compréhension de ces questions tant par ses observations clés
que par l'approche ingénieuse qui consiste à utiliser la structure salariale régio-
nale comme point de référence pour évaluer l'étendue de la convergence que
l'on pourrait entrevoir de façon réaliste au niveau des structures de rémunération
nationales.
171
This page intentionally left blank 
Eugène Beaulieu et Christopher D. Joy
Université de Calgary Mount Royal Collège
SOMMAIRE
C
ETTE ÉTUDE TRAITE DE L'ÉCONOMIE POLITIQUE de la stratégie commer-
ciale du Canada et fait le lien entre les préférences observées en matière de
politique commerciale, d'une part, et l'évolution du marché du travail et les
données sur la restructuration (ou la rationalisation de la production) dans le
secteur manufacturier, de l'autre. Elle contribue à notre compréhension de la
dimension politique de l'intégration économique et de la façon dont les consi-
dérations politiques sont liées aux répercussions économiques de la politique
commerciale. Elle identifie en outre les clivages politiques qui se formeront
vraisemblablement dans le débat actuel sur l'intégration économique. L'étude
montre que les travailleurs qualifiés ont davantage appuyé l'Accord de libre-
échange Canada-États-Unis (ALE) que les travailleurs non qualifiés, en éta-
blissant un lien entre ces préférences et les effets de l'ALE sur le marché du
travail. Elle renferme des données révélant que les fermetures d'usines et les
mises à pied ont eu lieu dans les industries à droits tarifaires élevés, où le coeffi-
cient de compétence est bas. Cependant, le lien entre le modèle Heckscher-
Ohlin-Vanek (HOV), les préférences en matière de politique commerciale et
les résultats observés sur le marché du travail est plus ténu.
173
L'économie politique de l'intégration
nord-américaine, l'adaptation du marché
du travail et les fermetures d'usines au Canada
4
BEAULIEUETJOY
INTRODUCTION
A
U MILIEU DES ANNÉES 80, les économistes au Canada ont présenté des
arguments théoriques en faveur et à l'encontre (la plupart en faveur)
d'une intégration plus poussée avec les États-Unis. À l'époque, il y avait relati-
vement peu de preuves empiriques à l'appui des nouvelles théories du commerce
fondées sur des innovations théoriques récentes. L'une des conclusions de la
Commission MacDonald sur l'Union économique et les perspectives de déve-
loppement du Canada était formulée en ces termes :
L'avantage le plus important pour les Canadiens d'un accord de libre-
échange avec les États-Unis serait son effet sur la productivité et, en par-
ticulier, sur la compétitivité de notre secteur manufacturier. Un accès
amélioré et plus stable créerait des occasions pour les entreprises cana-
diennes et renforcerait la tendance vers la spécialisation et la rationalisa-
tion de la production canadienne. (Traduction)
(Commission MacDonald, vol. 1, p. 325)
Certains économistes ont étudié les aspects redistributifs de l'accord de libre-
échange, mais l'accent a été mis principalement sur son effet net — que la
plupart des économistes jugeaient positif. Les prévisions de gains économiques
pour le Canada par suite de l'ALE étaient fondées sur des gains de bien-être
statiques relativement modestes, mais des gains substantiels découlant d'une
rationalisation de la production (et des gains connexes liés à des économies
d'échelle), ainsi que sur un effet de compétitivité
1
. Comme l'illustre la citation
précédente, tirée du rapport de la Commission MacDonald, l'argument écono-
mique en faveur d'une intégration plus poussée avec les États-Unis a directe-
ment influencé les décideurs au plus haut niveau. Même si la justification
économique de la libéralisation des échanges reconnaissait que le processus
comportait une part d'adaptation et que les modifications apportées à la politique
commerciale auraient des répercussions sur la répartition du revenu, on prédi-
sait une augmentation nette du bien-être. Néanmoins, le débat politique en-
tourant l'accord a porté en partie sur ces aspects. Sur le plan politique, des
clivages se sont formés autour de l'impact prévisible de l'accord sur le marché
du travail et la restructuration du secteur manufacturier (qui supposait la fer-
meture de certaines usines et l'ouverture de nouvelles). Jusqu'à maintenant, ces
trois volets interdépendants de l'économie politique de l'intégration économique
(clivages politiques, adaptation du marché du travail et restructuration du sec-
teur manufacturier) n'ont pas été analysés dans un cadre cohérent et unifié. Il
est important de bien comprendre l'économie politique de l'intégration écono-
mique dans un cadre unifié afin d'évaluer les effets et, partant, l'acceptabilité et
la faisabilité des orientations futures vers l'intégration économique.
174
L'ÉCONOMIE POLITIQUE DE L'INTÉGRATION NORD-AMÉRICAINE
Vingt ans après le débat national des années 80 sur la politique commer-
ciale, le Canada est aujourd'hui placé devant des choix décisifs en ce qui a trait
à l'orientation future de cette politique. Devrait-il rechercher une intégration
plus poussée et plus étroite dans l'espace nord-américain? Devrait-il poursuivre
une intégration accrue au sein d'une région plus vaste, comme les Amériques?
Devrait-il plutôt adopter une approche multilatérale? Ces stratégies ne sont
peut-être pas mutuellement exclusives et la présente étude n'en traitera pas
directement. Cependant, elle examinera, dans une perspective empirique, les
aspects politiques et économiques de l'intégration nord-américaine en vue
d'éclairer le débat actuel. Notamment, l'objectif premier de l'étude est d'offrir
un cadre unifié pour l'analyse des clivages politiques engendrés par la politique
commerciale au Canada, l'impact de l'intégration nord-américaine sur le mar-
ché du travail canadien et son incidence sur la restructuration du secteur ma-
nufacturier.
En plus d'éclairer le débat sur l'orientation future de la politique commer-
ciale, nos recherches visent un autre objectif important. Les données sur les
fonctions de soutien politique de la stratégie commerciale nous informent di-
rectement sur qui appuiera plus vraisemblablement une intégration accrue, tout
comme elles nous informent indirectement sur la nature de la mobilité de la
main-d'œuvre au Canada. L'établissement d'un lien entre les préférences révé-
lées et la théorie du commerce nous renseigne sur le modèle économique sous-
jacent (une question non encore résolue). Mais l'identification d'un lien entre
ces préférences et la situation du marché du travail nous renseigne encore da-
vantage sur le modèle économique sous-jacent. De plus, si les préférences en
matière de politique commerciale concordent avec les résultats observés sur le
marché du travail, cela signifie que la réaction populaire contre la mondialisa-
tion traduit au moins en partie des préoccupations au sujet de ses répercussions
économiques.
L'étude est avant tout de nature empirique. Mais contrairement à certaines
analyses empiriques du lien entre la politique commerciale et le marché du
travail, celle-ci accorde plus d'attention à la théorie économique. Elle résume
les modèles économiques qui jouxtent le lien entre politique commerciale et
marché du travail. L'analyse empirique s'appuie sur la théorie pour explorer
différentes hypothèses. Dans la section empirique, nous examinons la théorie
fondamentale en mettant l'accent sur les trois volets de l'économie politique de
l'intégration économique décrits ci-dessus : l'appui politique à l'intégration
économique, l'adaptation du marché du travail et les données empiriques sur la
rationalisation dans le secteur manufacturier. La méthodologie et les données
utilisées dans l'analyse sont examinées séparément dans chaque cas.
L'étude énonce d'abord le cadre théorique de l'analyse empirique subsé-
quente. Le modèle Heckscher-Ohlin-Vanek, qui est une version du modèle
175
BEAULIEU ET JOY
néoclassique Heckscher-Ohlin-Samuelson (HOS), est utilisé dans l'étude parce
qu'il permet de faire des prédictions sur la façon dont les changements apportés
à la politique commerciale se répercuteront sur différents facteurs de produc-
tion. Il est à noter que le modèle HOV a donné de piètres résultats dans les
études empiriques. À vrai dire, il a donné de si mauvais résultats que Trefler
(1993) affirme que « ses prédictions sont toujours rejetées sur le plan empirique ».
Une autre étude importante de Trefler (1995) dans ce domaine, intitulée « The
Case of thé Missing Trade », a engendré un véritable courant dans la documen-
tation et fait ressortir encore davantage la mauvaise performance empirique du
modèle HOV
2
. Mais plus récemment, Davis, Weinstein, Bradford et Shimpo
(1997) ont montré que le cadre HOV constituait un modèle d'équilibre général
valable pour examiner l'incidence sur les économies nationales de perturba-
tions au niveau international (ou de changements dans la politique commer-
ciale). Par ailleurs, après avoir examiné à nouveau les données, Trefler et Zhu
(2001) partagent l'opinion de Davis et coll. (1997). Trefler et Zhu arrivent à la
conclusion que « le modèle est certainement plus utile pour examiner
l'incidence du commerce international sur les prix des facteurs ...» (2001,
p. 148). Par conséquent, le modèle HOV représente une approche raisonnable
aux fins de la présente étude. De plus, les travaux de Balistreri (1997) montrent
que le modèle HOV arrive assez bien à expliquer les préférences en matière de
politique commerciale au Canada.
Le modèle HOV établit un lien important entre l'effet de la politique
commerciale sur le marché du travail et les préférences en matière de politique
commerciale. Les préférences canadiennes à l'égard de l'Accord de libre-
échange Canada—États-Unis sont examinées à l'aide de données d'enquête
recueillies au niveau individuel. Deux aspects de ces préférences revêtent une
• importance particulière. Premièrement, qui allait le plus probablement appuyer
l'ALE : les travailleurs qualifiés ou les travailleurs non qualifiés? Deuxième-
ment, les préférences étaient-elles déterminées par l'industrie dans laquelle
travaillaient les répondants? Si l'industrie d'emploi est un déterminant impor-
tant des préférences en matière de politique commerciale, cela suppose que les
travailleurs ne sont pas mobiles entre les industries, ou que les coûts
d'adaptation à court terme sont plus élevés que les avantages à long terme de
l'adaptation à un changement dans la politique commerciale. Les préférences
en matière de politique commerciale sont également comparées aux prédictions
du modèle HOV.
Après un examen détaillé des préférences en matière de politique com-
merciale, l'étude s'intéresse à l'incidence de l'ALE sur le marché du travail et
sur la restructuration du secteur manufacturier. Nous examinons notamment la
structure des réductions tarifaires mises en œuvre aux termes de l'ALE et nous
appliquons une approche traitement-contrôle pour explorer les répercussions de
176
L'ÉCONOMIE POLITIQUE DE L'INTÉGRATION NORD-AMÉRICAINE
l'ALE sur les gains des diverses professions sur le marché du travail au Canada.
Nous employons des données microéconomiques sur le marché du travail pro-
venant de l'Enquête sur les finances des consommateurs de 1981, 1988, 1991 et
1997 pour analyser le marché du travail. Nous nous intéressons ensuite à
l'impact qu'un changement de politique commerciale aussi fondamental que
l'ALE peut avoir sur la restructuration du secteur manufacturier. À court
terme, celle-ci suppose des fermetures d'usines pendant que l'économie s'ajuste
au marché intégré. L'incidence et les causes des fermetures d'usines dans le
secteur manufacturier canadien sont examinées avant de passer à un examen
du lien entre l'ALE, les préférences à l'égard de cet accord, les fermetures
d'usines et les répercussions qui en découlent sur le marché du travail. Cette
partie de l'analyse repose sur un ensemble unique de données que nous avons
compilé à partir de tous les articles relatant des fermetures d'usines parus dans
les grands journaux au Canada entre 1982 et 1997.
L'étude fait ressortir un profil cohérent de concordance entre les coali-
tions politiques et les résultats observés sur le marché du travail au Canada. En
d'autres termes, les considérations politiques entourant la politique commer-
ciale au Canada et l'évolution concomitante du marché du travail révèlent que
les travailleurs qualifiés avaient une probabilité plus élevée d'appuyer
l'intégration économique et qu'ils ont bénéficié de l'ALE. Par contre, les tra-
vailleurs moins qualifiés avaient une plus grande probabilité de s'opposer à
l'ALE et ils ont subi les contrecoups de l'intégration nord-américaine. Cela fait
ressortir un lien entre les préférences en matière de politique commerciale et les
résultats observés sur le marché du travail. Un corollaire de ces résultats est que
les travailleurs sont assez mobiles entre les industries. En d'autres termes, si les
travailleurs sont mobiles entre les secteurs (industries), les clivages politiques et
les effets observés sur le marché du travail ne dépendront pas de l'industrie
dans laquelle sont employés les travailleurs. Enfin, le profil des fermetures
d'usines au Canada cadre avec les résultats observés sur le marché du travail et
les préférences politiques. Le lien entre les fermetures d'usines et les répercus-
sions sur le marché du travail aide à expliquer les clivages politiques observés
entre les régions au sujet de la politique commerciale.
La deuxième section renferme un aperçu de la théorie qui relie le com-
merce, les résultats observés sur le marché du travail et les préférences en ma-
tière de politique commerciale. La troisième section est consacrée à un examen
de l'économie politique de l'ALE et à une analyse du profil des clivages politiques
suscités par l'ALE. Dans la quatrième section, nous envisageons l'incidence de
l'ALE sur le marché du travail et, dans la cinquième section, l'incidence de
l'ALE sur la restructuration du secteur manufacturier. Enfin, nous tirons quelques
conclusions dans la dernière section.
177
BEAULIEUETJOY
LA THÉORIE LIANT LE COMMERCE ET LES SALAIRES
LES CLIVAGES ENGENDRÉS PAR LA POLITIQUE COMMERCIALE
L
ES CLIVAGES POLITIQUES SONT DÉTERMINÉS par les répercussions de la
politique commerciale sur la répartition du revenu, lesquelles dépendent
du modèle de commerce international sous-jacent. À l'aide du modèle Heckscher-
Ohlin-Samuelson standard avec mobilité parfaite des facteurs, Stolper et
Samuelson (1941) ont montré qu'un droit tarifaire à l'importation hausse ou
réduit le rendement réel de chaque facteur de production dans l'ensemble des
industries selon la dotation relative en facteurs du pays. Le théorème de Stolper-
Samuelson prédit donc que les effets des changements tarifaires sur la répartition
du revenu dépendent entièrement de la nature de la propriété des facteurs et non
de l'industrie dans laquelle les travailleurs sont employés. Ce résultat a été appelé
le corollaire de la séparation facteur-industrie du théorème de Stolper-Samuelson
3
.
Ici, les clivages politiques se forment par rapport aux facteurs.
Le modèle opposé est le modèle de la spécificité complète des facteurs,
dans lequel les facteurs sont parfaitement immobiles entre les industries au sein
de l'économie
4
. Si les facteurs sont spécifiques à l'industrie où ils sont employés,
le rendement réel d'un facteur augmente (diminue) dans les industries tou-
chées de manière positive (négative) par la politique commerciale. Ici, les
conséquences attendues des changements tarifaires sur le plan de la répartition
du revenu dépendent entièrement de l'industrie à laquelle appartiennent les
travailleurs et non de la nature de la propriété des facteurs. Dans ce cas, les
clivages politiques se forment par rapport aux industries.
La distinction entre ces cas opposés est importante pour la compréhension
de l'effet de la politique commerciale sur la répartition du revenu entre
les facteurs de production sur le marché intérieur. Les premières données empi-
riques laissaient penser que les préférences en matière de politique commerciale
étaient liées à l'industrie. Magee (1980) a examiné l'alignement politique des
positions des groupes représentant les entreprises et les travailleurs au moment
du dépôt, au Congrès américain, du projet de loi détaillé de 1973 sur la politique
commerciale. Il en a conclu que les activités de lobbying politique étaient struc-
turées selon les lignes de partage entre industries et non entre facteurs. Irwin
(1994, 1996) a étudié les clivages politiques suscités par la politique commer-
ciale aux élections générales de 1906 et de 1923 en Grande-Bretagne, lesquelles
étaient essentiellement des référendums sur le libre-échange. Il a analysé la
répartition du vote par comté lors de ces élections pour déterminer la mobilité
des facteurs et il est arrivé lui aussi à la conclusion que les clivages se forment
en fonction des industries et non des facteurs de production. Hiscox (2002)
étudie la question des coalitions en matière de politique commerciale dans
six pays : États-Unis, Grande-Bretagne, France, Suède, Canada et Australie.
178
L'ECONOMIE POLITIQUE DE L'INTEGRATION NORD-AMERICAINE
II n'examine pas de données empiriques sur le Canada, mais affirme que les
pressions exercées par les groupes représentant les industries ont dominé les
clivages engendrés par la politique commerciale. Cependant, Pyne (2000) ana-
lyse les efforts de lobbying entourant l'ALE et ses résultats montrent clairement
que l'industrie n'a pas d'importance à cet égard. Utilisant une méthodologie
semblable à celle de Magee (1980), il examine les représentations faites devant
le Comité de la Chambre des communes chargé d'étudier l'Accord de libre-
échange Canada-États-Unis. Il obtient de solides éléments de preuve à l'appui
de l'hypothèse selon laquelle les travailleurs se comportent comme l'aurait
prédit le théorème de Stolper-Samuelson, mais seulement un appui mitigé à
l'hypothèse selon laquelle le capital réagit aussi selon ce théorème. D'autres
études ont examiné la relation entre les rendements sur le marché boursier et
les prix à l'importation (Grossman et Levinsohn, 1989), ou entre les rende-
ments sur le marché boursier et l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis
(Brander, 1991; Thompson, 1993, 1994). Elles ont fait ressortir quelques indices
montrant que le capital serait spécifique à l'industrie.
En raison des préoccupations soulevées par les premières études, il est dif-
ficile de tirer des conclusions sur le modèle qu'il convient de retenir. L'étude de
Magee (1980) se situe dans une perspective à court terme (la politique com-
merciale américaine sur un horizon de quatre ans); par conséquent, elle est
faussée au détriment de l'observation d'une mobilité des facteurs de produc-
tion. Les études d'Irwin (1994, 1996) comportent certaines contraintes de
données et leurs résultats ont trait à l'Angleterre du début du 20
e
 siècle, où les
facteurs de production étaient moins mobiles qu'aujourd'hui. Les études por-
tant sur les rendements boursiers examinent un seul facteur, le capital, généra-
lement considéré à court terme comme étant spécifique à une industrie. En fait,
certaines données indiquent que la spécificité complète des facteurs est renver-
sée à long terme. Beaulieu et Magee (2004) constatent que les contributions à
un Comité d'action politique en faveur des partisans de l'Accord de libre-
échange nord-américain (ALENA) au Congrès des États-Unis étaient détermi-
nées par le facteur de production (capital ou travail). Ces auteurs font valoir
que les clivages politiques engendrés par l'ALENA traduisent des intérêts à
long terme, et ils trouvent des preuves à l'appui de ces considérations à long
terme. Pyne (2000) obtient des données semblables sur les positions des groupes
de pression à l'égard de l'ALE au Canada. Rogowski (1987) a examiné des
épisodes historiques de changement quant à l'ouverture au commerce interna-
tional dans le monde et il a constaté que les clivages politiques se forment au-
tour des lignes de démarcation des facteurs à long terme.
Les premières tentatives faites pour utiliser des données microéconomi-
ques afin d'examiner les préférences individuelles en matière de politique
commerciale remontent aux études de Balistreri (1997) et de Beaulieu (1997).
179
BEAULIEUETJOY
Travaillant indépendamment, ces deux chercheurs ont employé les mêmes
données que dans la présente étude [qui proviennent de l'Étude sur les élec-
tions nationales au Canada (EENC)] pour examiner les préférences en matière
de politique commerciale, mais en mettant l'accent sur des aspects différents
des clivages politiques. Beaulieu (1997, 2002b) cherche à établir directement si
les clivages politiques sont déterminés par les facteurs de production ou par
l'industrie dans laquelle sont employés les travailleurs. Les données présentées
dans ces études montrent que les clivages politiques traduisent la propriété des
facteurs et non l'industrie d'emploi. Balistreri (1997) tente de déterminer si les
préférences individuelles des Canadiens à l'égard de l'ALE sont conformes au
modèle de Heckscher-Ohlin-Vanek. Il traite les professions comme des facteurs
de production et observe que les préférences canadiennes concordent avec les
prédictions du modèle quant au contenu en facteurs. Toutefois, il n'examine
pas la validité du corollaire de la séparation facteur-industrie, mais établit que
les facteurs sont mobiles entre secteurs. En outre, il ne vérifie pas si les profils
de vote reflètent l'industrie où sont employés les électeurs.
Plus récemment, des preuves supplémentaires reposant sur des données
microéconomiques sont ressorties à l'appui du corollaire de la séparation facteur-
industrie. Scheve et Slaughter (2001) analysent des données d'enquête sur les
opinions aux Etats-Unis à l'égard de la politique commerciale en général. Ils
constatent que les préférences individuelles en matière de politique commer-
ciale traduisent des intérêts liés aux facteurs et non aux industries. Beaulieu
(2002a) examine les votes survenus au Congrès américain sur l'ALE, l'ALENA
et le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) et cons-
tate que le profil de vote au Congrès américain est conforme au corollaire de la
séparation facteur-industrie.
La présente étude fournit des indices supplémentaires sur les clivages poli-
tiques entourant la politique commerciale au Canada à plus long terme. Elle
s'appuie sur les travaux antérieurs de Balistreri (1997) et de Beaulieu (1997,
2002b), en les prolongeant pour analyser les préférences individuelles à l'égard
d'un texte de loi qui concerne la politique commerciale, celui ayant servi à la
ratification de l'ALE. Le seul grand dossier débattu lors de l'élection fédérale de
1988 au Canada est celui de la ratification de l'ALE, et cette élection est deve-
nue un référendum sur l'accord commercial. Par conséquent, l'élection de 1988
fournit une occasion exceptionnelle d'étudier les effets du commerce interna-
tional et de la politique commerciale à long terme sur la répartition du revenu.
L'ALE est un accord international, ce qui signifie qu'il est considéré comme un
engagement à long terme; il n'y a donc pas de biais institutionnel favorisant les
résultats à court terme, comme dans l'étude de Magee. Plutôt que de tester le
modèle HOV, comme l'a fait Balistreri (1997), notre étude cherche à détermi-
ner de manière empirique si le corollaire de la séparation facteur-industrie se
180
L'ÉCONOMIE POLITIQUE DE L'INTEGRATION NORD-AMERICAINE
vérifie au Canada dans les débats sur le libre-échange avec les États-Unis. Nous
tentons ensuite de déterminer si les profils de vote sont conformes aux prédic-
tions du modèle HOV, en comparant celles-ci aux résultats observés sur le
marché du travail. Avant d'analyser les données empiriques, nous présentons
un sommaire'du modèle Heckscher-Ohlin-Vanek.
LE MODÈLE HECKSCHER-OHLIN-VANEK
LA VERSION DE HECKSCHER-OHLIN-VANEK du modèle de Heckscher-Ohlin-
Samuelson représente une façon simple d'intégrer le contenu en facteurs aux
échanges commerciaux. Essentiellement, le théorème sous-jacent énonce que
les pays sont exportateurs nets des facteurs qu'ils possèdent en abondance et
importateurs des facteurs qu'ils possèdent en quantité insuffisante. Le méca-
nisme de transmission est le fait que les biens incorporent les services des fac-
teurs entrant dans leur production. Cela signifie que les pays sont en mesure de
participer au commerce aux prix mondiaux, ce qui permet une spécialisation de
leurs ressources selon leur avantage comparatif au niveau des facteurs. Le mo-
dèle HOV comporte deux caractéristiques intéressantes qui le rendent utile
dans le présent contexte. Premièrement, les facteurs peuvent être répartis selon
n dimensions, ce qui constitue un progrès par rapport à un modèle simple à
deux facteurs (habituellement le capital et le travail). Deuxièmement,
l'abondance d'un facteur est mesurée par rapport à sa dotation à l'échelle mon-
diale et non en fonction des autres facteurs.
Afin de situer le contexte théorique, nous devons d'abord énoncer quelques
hypothèses simplificatrices : 1) il y a au moins autant de biens (n) que de fac-
teurs (m), ce qui signifie que n > m; 2) les préférences sont homothétiques et
identiques; 3) les technologies sont identiques pour tous les pays; 4) les écono-
mies sont parfaitement concurrentielles; 5) il n'y a pas de coûts de transport; 6)
les biens s'échangent librement sur le plan international, mais non les facteurs;
7) les dotations sont suffisamment semblables pour engendrer une égalisation
des prix des facteurs (EPF). Étant donné ces hypothèses, nous pouvons décrire
ainsi la production du Pays 1 :
où V est un vecteur de dotations en facteurs (m x 1), A est une matrice de
constantes technologiques positives, et X est un vecteur de produits (n x 1).
Cette identité montre que la production d'un pays, X, peut être décomposée en
ses dotations en facteurs, V, à l'aide de la matrice des constantes technologiques,
A. Si nous faisons entrer le commerce et simplifions à un monde qui ne com-
porterait que deux pays, nous obtenons :
181
BEAULIEU ET JOY
où T est un vecteur d'exportations nettes (n x 1), V* est le vecteur des dota-
tions en facteurs du Pays 2 (m x 1), a est la part de la production mondiale
totale du Pays 1, V est le vecteur des dotations en facteurs du Pays 1, V est le
vecteur des dotations en facteurs à l'échelle mondiale (soit V + V* dans un
monde à deux pays). Les facteurs employés dans la production des exportations
sont le produit des exportations nettes et du coefficient technologique (AT), ce
qui est égal au vecteur d'offre excédentaire de facteurs, V-aV^> d'un pays.
L'équation (2) correspond au théorème HOV : un pays exporte (importe) les
services de ses facteurs relativement abondants (rares).
Nous voulons savoir ce qui arrive aux prix des facteurs, en moyenne, après
la libéralisation des échanges. À l'exemple de Ethier (1984) et Balistreri (1997),
posons p° = <w°A(w°) comme étant le prix initial (avant l'ALE) et p
}
 = w
l
A(iv
l
)
comme étant le prix final (après l'ALE). A est maintenant fonction des chan-
gements dans les prix des facteurs, <w. Ensuite, posons :
où p et w sont des vecteurs de rangée et A( ) est une fonction des changements
discrets dans w. En utilisant le théorème de la valeur moyenne pour calculer la
dérivée première moyenne de b(w) et en appliquant la règle du produit inté-
rieur pour trouver la valeur de V (w), nous obtenons :
Par minimisation des coûts, (îû) dA (w) = 0, et, par conséquent :
Selon la condition de profit nul, b(w
l
) - b(w°) = (p
1
 - p°)(p
l
 - p
0
)' > 0
parce que le côté droit de l'équation est un produit interne. En conséquence :
Ce résultat signifie que les éléments du vecteur des changements des prix
des facteurs (w
1
 - w°) sont en corrélation positive avec les éléments correspon-
dants de A(w) (p
1
 -p
0
)'. En d'autres termes, des changements positifs impor-
tants dans w
t
 sont, en moyenne, associés à des niveaux élevés de a^ et à des
changements positifs importants dans pj. Comme l'explique Ethier : « Les chan-
gements dans les prix relatifs des produits de base ont tendance à
s'accompagner d'augmentations des rendements des facteurs entrant le plus
182
L'ÉCONOMIE POLITIQUE DE L'INTÉGRATION NORD-AMÉRICAINE
intensivement dans les biens dont les prix ont augmenté le plus en termes rela-
tifs et des facteurs qui entrent le moins intensivement dans les biens dont les
prix relatifs ont chuté le plus ». (1984, p. 164)
Dans le contexte de l'ALE, cela veut dire que si les prix des exportations
canadiennes augmentent relativement aux prix des importations, les rende-
ments sur les facteurs employés de façon relativement intense dans les exporta-
tions augmenteront probablement pour le Canada en termes relatifs. Comme le
souligne Balistreri (1997), on peut identifier le groupe de facteurs en examinant
les signes des facteurs dans les exportations nettes à partir de l'équation (2),
AT = V — aV^. Il est donc probable que le revenu des facteurs dont les services
sont exportés augmentera tandis que celui des facteurs dont les services sont
importés diminuera. Dans la prochaine section, nous tentons de voir si les pré-
férences en matière de politique commerciale sont conformes à ce modèle.
Dans la section suivante, nous tentons de déterminer si les résultats observés
sur le marché du travail concordent avec les prédictions sur le contenu en fac-
teurs et les préférences en matière de politique commerciale.
L'ÉCONOMIE POLITIQUE DE L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE
D
ANS LA PREMIÈRE PARTIE DE L'ANALYSE EMPIRIQUE, nous examinons des
données d'enquête individuelles afin de déterminer les clivages politiques
pertinents à la politique commerciale au Canada. Cette section est largement
inspirée des travaux de Beaulieu (1997, 2002b) et Balistreri (1997). Trois ques-
tions fondamentales y sont explorées. Premièrement, l'industrie dans laquelle
une personne travaille influe-t-elle sur les préférences en matière de politique
commerciale? Deuxièmement, qui avait la probabilité la plus élevée d'appuyer
l'ALE et, partant, quels groupes ont la plus grande probabilité d'appuyer une
libéralisation supplémentaire du commerce? Troisièmement, le profil des clivages
politiques entourant l'ALE est-il conforme aux prédictions du modèle HOV?
Nous utilisons des données d'enquête provenant de l'EENC de 1988 parce que
cette élection nous fournit une occasion exceptionnelle d'examiner l'économie
politique de la législation en matière de commerce
5
.
LE VOTE SUR L'ALE
LES ÉVÉNEMENTS QUI ONT ENTOURÉ la signature de l'ALE et l'élection générale
de 1988 au Canada sont déjà bien documentés
6
. La revue de ces événements
présentée dans ce qui suit rappelle au lecteur que le scrutin de 1988 au Canada
a essentiellement été un référendum sur le libre-échange.
Le processus de ratification qui a précédé l'élection a lié l'ALE aux résul-
tats de scrutin. Les gouvernements canadien et américain avaient entamé des
négociations formelles le 26 septembre 1985. Après quelques échecs à la table
183
BEAULIEUETJOY
de négociation, les deux parties sont parvenues à un accord de dernière heure
et ont signé TALE le 3 octobre 1987. Cependant, avant que l'accord ne puisse
devenir loi, les deux pays devaient le ratifier. Contrairement à ce qui s'est passé
aux États-Unis, la ratification de l'accord a déclenché une vive lutte politique
au Canada
7
. La mise en œuvre d'un accord international relève de la compé-
tence fédérale et, par convention constitutionnelle, elle doit être déposée à la
Chambre des communes. Alors que le débat sur l'ALE s'intensifiait, certains
opposants à l'entente ont fait valoir que le gouvernement du Canada devrait
laisser les gens trancher le débat dans le cadre d'une élection générale. John
Turner, leader du Parti libéral, qui formait alors l'opposition officielle, a en fait
donné des consignes pour que le Sénat, à majorité libérale, entrave l'adoption
de la législation de mise en vigueur de l'ALE, et il a demandé au Premier minis-
tre de laisser les Canadiens décider de la question!
8
 Le gouvernement progressiste
conservateur a alors déclenché une élection générale, fixée au 21 novembre
1988. Les leaders des deux partis d'opposition ont promis d'abroger l'ALE s'ils
étaient élus, tandis que les leaders du Sénat ont convenu d'adopter l'accord
sous forme de loi si le Parti conservateur obtenait la majorité des sièges à la
chambre basse
9
.
Le compte rendu historique-institutionnel de l'élection de 1988 donne
certes à penser qu'elle a constitué une occasion pour les Canadiens de contri-
buer directement et de façon significative à façonner la politique commer-
ciale
10
. Cependant, certains observateurs jugent cette interprétation trop
simpliste. Pammett arrive à la conclusion que l'ALE n'est qu'un facteur parmi
d'autres qui ont joué durant l'élection de 1988, affirmant que son dénouement
ressemblait à la plupart des élections canadiennes — une combinaison de déci-
sions fondées sur des considérations à long terme plutôt qu'à court terme
(1989, p. 122-125). Ces considérations sont souvent négatives et les électeurs
choisissent le moindre de deux maux. Le Duc affirme que l'élection de 1988
était simplement cela — une élection — et non un référendum sur le libre-
échange : « Les électeurs canadiens n'ont pas accordé un 'mandat' positif sur la
question du libre-échange » (1991, p. 351).
Les données d'enquête présentées au tableau 1 contredisent
l'interprétation que fait Le Duc de l'élection de 1988. Contrairement à toutes
les autres questions politiques qui se sont posées lors des élections tenues au
Canada dans les années 70 et 80, l'électorat a massivement considéré que
l'ALE représentait l'enjeu clé en 1988. De fait, l'ALE était perçu comme la
première ou la seconde question en importance durant la campagne par
88 p. 100 des répondants, contre 5p. 100 seulement pour la question du lea-
dership. En outre, seulement 5 p. 100 des répondants jugeaient que l'élection de
1988 ne concernait aucun enjeu particulier, ce qui représente une baisse par rapport
au niveau de 22 à 30 p. 100 des répondants qui n'avaient pas identifié d'enjeu
184
L'ÉCONOMIE POLITIQUE DE L'INTÉGRATION NORD-AMERICAINE
TABLEAU 1
LES QUESTIONS ÉLECTORALES LES PLUS IMPORTANTES, 1974-1988
1974 1979
Questions économiques
L'économie en général
Inflation, coût de la vie, contrôle des prix
et des salaires
Impôts
Dépenses gouvernementales, déficit, budget
Chômage, emploi
Libre-échange
Autres questions économiques
Questions liées à la Confédération
Questions liées aux ressources
Questions sociales
Logement, santé, assurance-maladie, pensions, etc.
Autres questions
Politique étrangère, défense
Leaders, leadership
Changement, partis politiques,
bilans rétrospectifs
Confiance, favoritisme, gouvernement majoritaire,
groupements
Toutes les autres questions
Aucune, Aucune question importante, Ne sait pas
5
46
3
3
3
0
3
6
2
12
2
6
1
7
3
30
11
14
8
4
10
0
1
28
9
5
2
14
8
1
2
28
Nombre d'observations 2 445 2 668
1980
9
14
3
17
4
0
1
13
32
2
3
15
8
4
2
22
1786
1984 1988
17
2
3
12
36
0
3
5
2
11
3
8
14
4
4
25
3377 1
Note : Ce tableau est une adaptation du tableau 4.1 de Clarke, Jenson, Le Duc et Pammett (1991), p.
Les pourcentages sont arrondis et ne totalisent pas 100 p. 100 parce que deux réponses ont été
codées pour certains répondants.
2
0
4
7
2
88
0
8
9
14
1
5
1
1
3
5
202
70.
aux élections précédentes. Il est inhabituel que même 50 p. 100 des répondants
identifient un enjeu donné comme étant le plus important lors d'une élection
générale. Cela place la campagne de 1988 dans une catégorie distincte des
autres élections générales récentes au Canada
11
.
Citer l'ALE comme l'enjeu le plus important est une condition nécessaire
mais non suffisante pour que l'on puisse assimiler l'élection de 1988 à un réfé-
rendum sur la question. Des électeurs pourraient avoir perçu l'ALE comme
l'enjeu le plus important de l'élection, mais tout en n'étant pas motivés par de
tels enjeux. Autrement dit, leur vote peut avoir été déterminé par l'affiliation
à un parti, le candidat local ou des questions de leadership
12
. Cependant,
les profils de vote étaient fortement associés aux positions prises sur l'ALE.
185
BEAULIEU ET JOY
Environ 71p. 100 des partisans de l'ALE ont voté pour le Parti conservateur,
tandis que 81p. 100 des opposants à l'accord ont voté pour l'un des deux partis
opposés à l'ALE; les tendances du vote lors de l'élection fédérale de 1988
n'étaient donc pas statistiquement indépendantes des positions prises à l'égard
de l'ALE
13
. Ces données corroborent l'affirmation voulant que les positions des
Canadiens sur l'ALE étaient en corrélation étroite avec leur choix électoral.
Les résultats montrant que la position d'un électeur sur l'ALE était en cor-
rélation étroite avec son choix de parti dans l'isoloir incitent à penser qu'il est
raisonnable de considérer l'élection générale de 1988 comme ayant été, de fait,
un référendum sur l'ALE. Ces résultats appuient l'hypothèse selon laquelle les
coalitions électorales s'articulaient autour des positions prises en matière de
politique commerciale. Il est donc raisonnable de supposer que les électeurs
étaient bien informés au sujet des conséquences de l'ALE et qu'ils avaient une
incitation à voter en fonction de leurs intérêts.
QUI A APPUYÉ L'ALE?
COMME NOUS L'AVONS INDIQUÉ, l'Étude sur l'élection nationale au Canada de
1988 a servi à examiner les préférences de l'électorat canadien à l'égard de
l'ALE. L'analyse porte sur les préférences directement observées, c'est-à-dire la
'position sur l'ALE' du répondant, exprimée lors de l'enquête qui a suivi
l'élection. Le type de propriété des facteurs est défini par le capital humain
intégré (main-d'œuvre qualifiée et non qualifiée), mesuré par la scolarité de la
personne et le niveau de compétence que suppose la profession. Ces mesures
sont utilisées parce que les données d'enquête ne fournissent pas d'autres mesures
du capital humain. En outre, la propriété des facteurs est limitée aux aspects
relatifs au capital humain principalement parce que la propriété du capital
matériel et des terrains n'est pas saisie dans les données.
L'analyse empirique englobe les facteurs de production et les industries,
ainsi que les variables servant à neutraliser d'autres déterminants possibles des
préférences révélées en matière de politique commerciale. Nous avons estimé le
modèle empirique détaillé suivant :
où support est une variable-indicateur du soutien accordé à l'accord (support =1),
skillj est une variable-indicateur de la dotation en compétences, md; est une
variable-indicateur de l'emploi dans l'industrie i, et X est une matrice renfermant
d'autres variables pouvant influer sur la probabilité d'appuyer le libre-échange.
Les paramètres fy sont les coefficients) pour les niveaux de compétence; a
;
 sont
186
L'ÉCONOMIE POLITIQUE DE L'INTÉGRATION NORD-AMÉRICAINE
les coefficients i pour l'industrie; y est un vecteur de coefficients pour les variables
de contrôle. L'équation est estimée à l'aide d'un modèle logit de vraisemblance
maximale. Ce modèle est détaillé dans la mesure où il englobe à la fois les fac-
teurs de production et l'industrie d'emploi.
L'analyse économétrique recourt à des variables de contrôle, X, pour
d'autres déterminants potentiels des préférences en matière de politique com-
merciale. Ces autres déterminants sont notamment la région, l'âge, l'adhésion à
un syndicat et l'affiliation à un parti. Bien que les effets régionaux puissent
traduire la concentration régionale des industries, il peut y avoir des raisons
historiques et institutionnelles pour expliquer des effets régionaux indépen-
dants de l'industrie
14
. Dans la mesure où les syndicats procurent des rentes à
leurs membres, ces derniers s'opposeront probablement à une concurrence
accrue et, par conséquent, ne seront pas favorables à l'ALE.
L'Accord de libre-échange Canada-États-Unis laissait entrevoir une tran-
sition en profondeur du marché du travail. Devant la probabilité accrue de
subir un déplacement professionnel, les personnes ayant des coûts d'adaptation
plus élevés avaient donc une moins grande probabilité d'appuyer l'ALE. Les
personnes ayant des coûts d'adaptation relativement élevés sont habituelle-
ment plus âgées et mariées (si le déplacement professionnel s'accompagne d'un
changement de résidence). Cependant, l'accord commercial touchait les tra-
vailleurs âgés hors de la population active plus directement dans leur consom-
mation que par un effet de répartition des ressources. Ainsi, on aurait pu
s'attendre à ce que les électeurs à la retraite (de plus de 65 ans) favorisent de
prime abord l'ALE puisqu'ils seraient touchés davantage dans leur consomma-
tion que par l'effet de redistribution des ressources engendré par le commerce.
Un déterminant potentiellement important des préférences en matière de
politique commerciale est le fait de posséder une maison. Les prix des maisons
dans les localités où se concentre l'emploi des industries fortement protégées
par des droits tarifaires peuvent baisser s'il y a réduction ou suppression de ces
droits tarifaires. Les propriétaires de maisons peuvent s'opposer à la libéralisa-
tion des échanges commerciaux en raison de cet effet, indépendamment du
type de facteur ou de l'industrie où ils travaillent. Tel qu'indiqué précédem-
ment, les effets liés à la propriété d'une maison peuvent compenser et masquer
le soutien prévu de la libéralisation du commerce parmi les électeurs à la re-
traite. Malheureusement, il n'y a aucune information sur la propriété d'une
résidence dans les données de l'EENC. Scheve et Slaughter (2001) constatent
que la propriété d'une maison influe sur les préférences en matière de politique
commerciale aux États-Unis.
L'affiliation à un parti peut aussi avoir déterminé la position prise sur
l'ALE. Cet accord était étroitement associé au gouvernement progressiste-
conservateur et à sa campagne de réélection en 1988. L'affiliation à ce parti
187
BEAULIEU ET JOY
devrait hausser la probabilité d'être en faveur de l'ALE. À noter qu'il serait
erroné d'inclure l'affiliation présente à un parti du côté droit de l'équation,
parce que le soutien d'un parti en 1988 constitue une variable endogène. Par
conséquent, nous avons utilisé le parti auquel une personne a accordé son vote
à l'élection générale antérieure (1984) pour mesurer l'affiliation à un parti afin
de supprimer les problèmes d'endogénéité liés à une mesure contemporaine de
cette variable. L'utilisation de l'affiliation à un parti en 1984 réduit la taille de
l'échantillon aux seules personnes qui étaient politiquement actives tant en
1984 qu'en 1988. Cependant, nous cherchons principalement à savoir si les
facteurs ou les industries influent sur les positions prises en matière de politique
commerciale et si les travailleurs qualifiés et non qualifiés ont appuyé l'ALE.
Les résultats présentés dans ce qui suit sur les préférences en matière de politi-
que commerciale selon les facteurs et les industries ne sont pas influencés de
façon significative lorsque nous incluons une variable représentant l'affiliation à
un parti, ou que nous réduisons la taille de l'échantillon afin d'inclure dans
l'équation l'affiliation à un parti en 1984.
Les résultats de l'estimation de l'équation (6) sont présentés au tableau 2.
Une conclusion importante, qui vaut pour les différentes spécifications du mo-
dèle détaillé, est que la dotation en compétences aide à déterminer les positions
prises sur l'ALE. Autrement dit, le type de propriété des facteurs est un détermi-
nant important et statistiquement significatif des préférences en matière de
politique commerciale, même lorsque l'industrie d'emploi figure dans le modèle.
Le signe des coefficients estimés ne varie pas entre les différentes mesures du
capital humain et les différentes spécifications du modèle. Le tableau 2 montre
des résultats qualitativement semblables pour les professions hautement quali-
fiées et les professions peu qualifiées, quelle que soit la façon dont les compé-
tences sont définies. À noter que lorsque les compétences sont définies en
fonction de la profession, le coefficient statistique x
2
 ne permet pas de rejeter
l'hypothèse nulle, soit que les estimations du coefficient des compétences ne
sont pas statistiquement significatives (voir l'avant-dernière ligne du tableau 2
pour le modèle 2). À noter que, même dans ce modèle, le coefficient estimatif
des professions hautement qualifiées est positif et statistiquement significatif.
L'absence de signification statistique de l'hypothèse conjointe, selon laquelle la
profession influe sur la probabilité d'appuyer l'ALE, peut traduire un problème
de colinéarité plus sérieux avec les variables représentant l'industrie lorsque les
compétences sont définies en fonction de la profession plutôt qu'en fonction du
niveau de scolarité.
Peu de variables nominales représentant des industries sont statistique-
ment significatives dans le modèle détaillé. En outre, ces variables ne sont
conjointement significatives dans aucun des deux modèles présentés au tableau 2.
J88
L'ÉCONOMIE POLITIQUE DE L'INTÉGRATION NORD-AMÉRICAINE
TABLEAU 2
MODÈLE DÉTAILLÉ DE SOUTIEN À L'ALE
3
MODÈLE l MODÈLE 2
COEFFICIENT ERREUR-TYPE COEFFICIENT ERREUR-TYPE
Modèle factoriel '
c
Secondaire complété
École technique/collège
Université
Profession semi-spécialisée
Profession hautement spécialisée
Industrie
Forêt, pèche
Exploitation minière
Construction
Fabrication d'aliments
Textiles
Bois, meubles, papier
Produits chimiques, caoutchouc
Argile, métaux
Fabrication de machines et de matériel
Transport, services publics
Commerce de détail
Services
Fonction publique
Âge
18-29 ans
30-49 ans
50-64 ans
Région
Atlantique
Québec
Ontario
Membre d'un syndicat
Adhésion à un parti
Constante
0,149
0,482***
0,592***
-0,014
. -0,611
0,122
-0,543
-0,706
0,253
-0,743
0,334
-0,001
-0,447*
-0,081
-0,236
0,132
-0,195
0,087
0,070
-0,210
0,191
-0,220
-0,258**
1,540***
-0,884***
0,156
0,185
0,175
0,470
0,526
0,272
0,465
0,503
0,449
0,812
0,406
0,425
0,271
0,245
0,222
0,382
0,218
0,186
0,201
0,174
0,159
0,150
0,124
0,116
0,246
0,254
0,333*
-0,056
-0,528
0,162
-0,454
-0,659
0,282
-0,640
0,288
0,014
-0,323
0,013
-0,016
0,294
-0,024
0,234
0,111
-0,264
0,173
-0,217
-0,267**
1,520***
-1,078***
0,189
0,191
0,481
0,533
0,274
0,477
0,518
0,448
0,799
0,409
0,433
0,294
0,270
0,219
0,390
0,212
0,180
0,201
0,172
0,159
0,150
0,124
0,115
0,292
189
BEAULIEUETJOY
TABLEAU 2 (SUITE)
MODÈLE DÉTAILLÉ DE SOUTIEN À L'ALE
a
MODÈLE l MODÈLE 2
Nombre d'observations
Logarithme du rapport de vraisemblance
Khi carré
Pseudo R
2
Signification conjointe des facteurs
(khi carré)
Signification conjointe des industries
(khi carré)
1463
-893,03
237,60***
0,12
13,66***
13,76
1463
-898,40
226,86***
0,11
3,06
9,58
Notes : a Catégories omises : Agriculture, 65 ans et plus, Ouest, Non syndiqué, A voté pour un parti autre
que le PC (PC est l'acronyme du Parti progressiste-conservateur, le parti au pouvoir à l'époque).
b Lorsque la compétence est définie en fonction de la scolarité, la catégorie omise est Scolarité
inférieure à secondaire complété; les trois autres catégories sont : Secondaire complété, Ecole
technique ou collège, et Université. La catégorie Université englobe les personnes qui ont fait
certaines études universitaires, celles qui détiennent un baccalauréat ou une maîtrise et celles
qui ont fréquenté une école professionnelle ou qui ont obtenu un doctorat.
c La catégorie omise lorsque les facteurs sont définis en fonction de la profession est Professions
peu spécialisées. Les professions peu spécialisées englobent le personnel de bureau et de vente
non spécialisé, les travailleurs manuels non spécialisés et les ouvriers agricoles. Les professions
semi-spécialisées sont celles des semi-professionnels, des techniciens, des gestionnaires intermé-
diaires, des superviseurs, des contremaîtres, des commis semi-spécialisés et des travailleurs ma-
nuels semi-spécialisés. Les professions hautement spécialisées sont celles des professionnels
travaillant pour leur compte, des gestionnaires de niveau supérieur, du personnel de bureau et de
vente spécialisé, des artisans et des agriculteurs spécialisés (à l'exclusion des ouvriers agricoles).
* Indique que le résultat est significatif au seuil de 10p. 100.
** Indique que le résultat est significatif au seuil de 5 p. 100.
*** Indique que le résultat est significatif au seuil de 1 p. 100.
C'est ce qui ressort des valeurs de la statistique %
z
 pour la signification conjointe
des variables représentant l'industrie à la dernière ligne du tableau 2. Le résultat
indiquant que l'industrie d'emploi ne détermine pas les préférences en matière de
politique commerciale est conforme à celui obtenu par Thompson (1993, 1994),
qui a observé que les nouvelles au sujet de l'ALE n'avaient que peu d'effet signifi-
catif sur les prix des actions dans les diverses industries.
Ces résultats révèlent que les facteurs de production sont des détermi-
nants importants des préférences en matière de politique commerciale et ils
corroborent dans une certaine mesure le corollaire de la séparation facteur-
industrie du théorème de Stolper-Samuelson. Beaulieu (2002b) explore cette
question en empruntant différentes approches et arrive à la conclusion que les
données appuient le corollaire de la séparation facteur-industrie. Cela signifie
que la main-d'œuvre est mobile entre les industries. Contrairement aux don-
nées présentées dans Magee (1980) et Irwin (1994, 1996) et aux arguments de
Hiscox (2002), les facteurs de production ressortent comme un déterminant
190
L'ÉCONOMIE POLITIQUE DE L'INTÉGRATION NORD-AMÉRICAINE
important des préférences individuelles à l'égard de l'ALE. Cela concorde avec
les données plus récentes sur la politique commerciale à long terme et/ou les
preuves qui ressortent des données microéconomiques. Le résultat obtenu ici
pour les Canadiens au niveau individuel est conforme aux données sur les posi-
tions des groupes de pression canadiens examinées par Pyne (2000), aux don-
nées provenant des sondages d'opinions aux Etats-Unis examinées par Scheve
et Slaughter (2001), aux profils de vote au Congrès américain étudiés par Beaulieu
(2002a) et aux positions des groupes de pression aux États-Unis examinées par
Beaulieu et Magee (2004). Ce résultat cadre aussi avec les données présentées
dans Balistreri (1997), qui indiquent que les préférences des Canadiens à
l'égard de l'ALE traduisent des proportions de facteurs compatibles avec les
prédictions du modèle HOV. Il est aussi appuyé par une étude internationale
récente de micro-données d'enquêtes provenant de 24 pays développés ou en
développement (dont le Canada)
15
.
Un autre résultat important qui ressort du tableau 2 est la preuve
convaincante que les travailleurs qualifiés avaient une probabilité plus élevée
d'appuyer l'ALE que les travailleurs non qualifiés. Cette constatation vaut pour
différentes définitions des compétences et différentes spécifications du modèle,
bien qu'elle soit plus robuste lorsque les compétences sont définies en fonction
du niveau de scolarité atteint. Le résultat montrant que les Canadiens qualifiés
avaient une plus grande probabilité d'appuyer l'ALE que les Canadiens non
qualifiés ressort aussi d'études récentes sur les préférences des Canadiens en
matière de politique commerciale et se vérifie pour des questions plus génériques
touchant à la politique commerciale. Mendelsohn, Wolfe et Parkin (2002) et
Mendelsohn et Wolfe (2001) présentent des données montrant que les Cana-
diens qualifiés ont une probabilité plus élevée que les Canadiens non qualifiés
d'appuyer de façon générale la libéralisation du commerce. Beaulieu, Benarroch
et Gaisford (2004b) examinent des données d'enquête provenant de 24 pays
dans le cadre de l'International Social Survey Program (ISSP) de 1995 et arri-
vent à la conclusion que, dans la plupart des pays de l'échantillon, dont le
Canada, les travailleurs qualifiés ont une probabilité plus élevée que les tra-
vailleurs non qualifiés d'appuyer la libéralisation du commerce en réponse à
une question générique sur la politique commerciale.
Bien que le résultat montrant que l'industrie d'emploi n'est pas un déter-
minant important de la politique commerciale corrobore le corollaire de sépara-
tion facteur-industrie du théorème de Stolper-Samuelson, le fait que les
travailleurs qualifiés au Canada soient en faveur du libre-échange avec les
Etats-Unis semble aller à l'encontre de cette logique. Puisque les travailleurs
qualifiés aux Etats-Unis ont une plus grande probabilité d'appuyer le libre-
échange, comme l'ont constaté Scheve et Slaughter (2001) et Beaulieu (2002a),
le soutien à l'ALE au Canada n'est pas compatible avec le modèle HOS.
191
BEAULIEU ET JOY
Cependant, lorsque les modèles du commerce englobent des économies
d'échelle et une concurrence imparfaite en plus d'un avantage comparatif, il est
possible de prévoir des gains pour les travailleurs qualifiés des deux pays. À titre
d'exemple, Dinopoulos, Syropoulos et Xu (1999) élaborent un modèle de
concurrence monopolistique à deux pays, avec des préférences quasi homothé-
tiques et une production non homothétique, dans lequel les travailleurs quali-
fiés des deux pays profitent des échanges commerciaux. Beaulieu, Benarroch et
Gaisford (2004a) étendent le modèle HOS afin d'endogéniser la décision
d'acquérir des compétences et ils arrivent au même résultat : les travailleurs
qualifiés tant des pays où il y a pénurie de compétences que des pays où il y a
abondance de compétences peuvent profiter d'une libéralisation des échanges.
Beaulieu, Benarroch et Gaisford (2004b) développent un modèle simple avec
libéralisation du commerce intra-industrie dans un secteur à coefficient élevé
de compétences en concurrence monopolistique (le secteur manufacturier) et
un secteur à coefficient élevé de main-d'œuvre (le secteur primaire) et ils
montrent que les travailleurs qualifiés tant des pays où il y a abondance de
compétences que des pays où les compétences sont rares appuient la libéralisa-
tion du commerce.
La question se résume maintenant à savoir si l'appui à l'ALE est conforme
au modèle HOV. Les résultats de l'estimation d'une version modifiée de
l'équation (6) qui exclut l'industrie d'emploi mais inclut 21 professions sont
présentés au tableau 3. Les coefficients des variables nominales représentant les
professions indiquent quelles professions étaient plus (moins) susceptibles
d'appuyer l'ALE. Les autres variables de contrôle sont identiques à celles du
tableau 2. Des variables nominales représentant le niveau de scolarité atteint
sont incluses dans la première colonne mais exclues de la seconde. Nous nous
intéressons principalement aux coefficients des variables représentant les pro-
fessions et constatons que les profils des deux colonnes se ressemblent. Les cinq
catégories professionnelles qui ont appuyé le plus l'ALE sont les suivantes :
1) scientifiques et ingénieurs, 2) métiers et opérateurs de matériel, 3) ventes;
4) foresterie et abattage; 5) gestion. Les catégories qui ont le moins appuyé
l'ALE sont les suivantes : 1) professions religieuses; 2) manutention de maté-
riel; 3) exploitation des mines et carrières; 4) services; 5) travail de bureau.
Comment ce profil se compare-t-il à l'effet de l'ALE prédit par la mesure re-
lative de l'offre de facteurs au Canada et aux États-Unis? Le tableau 4 compare les
coefficients des professions tirés du tableau 3 à l'effet probable sur les professions,
tel que mesuré par Balistreri (1997). Les résultats sont partagés. Le modèle HOV
prédit que quatre des cinq professions les plus en faveur de l'ALE vont vraisem-
blablement bénéficier des retombées positives de cet accord commercial. Cepen-
dant, le modèle HOV prédit des retombées négatives pour le groupe profes-
sionnel qui a manifesté le plus grand appui, celui des scientifiques et ingénieurs.
192
L'ÉCONOMIE POLITIQUE DE L'INTÉGRATION NORD-AMÉRICAINE
TABLEAU 3
QUI A APPUYÉ L' ALE : LE MODÈLE HOV
Scolarité
Secondaire complété
Postsecondaire partiel
Diplôme universitaire
Profession (facteurs HOV)
Gestion et administration
Sciences naturelles, génie
et mathématiques
Sciences sociales
Religion
Enseignement
Médecine et santé
Arts, littérature et loisirs
Travail de bureau
Ventes
Services
Agriculture, horticulture et élevage
Pêche, chasse et piégeage
Exploitation forestière et abattage
Exploitation de mines et de carrières
Transformation
Usinage
Fabrication, montage et réparation de
produits
Métiers de la construction
Exploitation de matériel de transport
Manutention de matériel
Exploitation d'autres machines
et embarcations
Âge
18-29 ans
30-49 ans
50-64 ans
Région
Atlantique
Québec
Ontario
COEFFICIENT
ESTIMATIF
0,127
0,279*
0,486***
0,551**
0,964***
0,381
-0,454
0,253
0,323
0,420
0,085
0,596***
0,046
0,453*
0,357
0,565
-0,149
0,226
0,522
0,251
0,488*
0,396
-0,307
0,741**
-0,103
0,175
0,185
-0,317**
0,233*
-0,182
ERREUR-
TYPE
0,130
0,152
0,153
0,219
0,315
0,323
0,961
0,270
0,267
0,367
0,221
0,236
0,248
0,259
0,634
0,607
0,516
0,330
0,391
0,264
0,265
0,297
0,480
0,370
0,177
0,151
0,162
0,143
0,126
0,119
COEFFICIENT
ESTIMATIF
0,678***
1,149***
0,622**
-0,177
0,498*
0,462*
0,555
0,093
0,619***
0,010
0,426*
0,242
0,444
-0,188
0,142
0,436
0,190
0,443*
0,302
-0,431
0,673*
0,028
0,293**
0,226
-0,353**
0,221*
-0,173
ERREUR-
TYPE
0,216
0,311
0,316
0,944
0,260
0,261
0,364
0,218
0,234
0,247
0,258
0,634
0,605
0,513
0,328
0,389
0,263
0,263
0,295
0,478
0,370
0,172
0,146
0,162
0,142
0,126
0,118
193
BEAULIEUETJOY
Notes : Les catégories omises sont : Aucune scolarité, Agriculture, 65 ans et plus, Ouest, Non syndiqué,
A voté pour un parti autre que le PC (PC est l'acronyme du Parti progressiste-conservateur,
le parti au pouvoir à l'époque).
* Indique que le résultat est significatif au seuil de 10 p. 100.
** Indique que le résultat est significatif au seuil de 5 p. 100.
*** Indique que le résultat est significatif au seuil de 1 p. 100.
Le modèle prédit également que trois des cinq professions les moins en faveur
de l'ALE seraient touchées négativement par cet accord. Encore une fois, ce-
pendant, le modèle HOV prédit un effet positif pour le groupe professionnel le
moins en faveur de l'accord, celui des professions religieuses. Balistreri (1997)
emprunte une approche légèrement différente. Plutôt que d'inclure des variables
nominales pour les professions, il utilise une variable nominale qui indique le
sens de l'effet probable de l'ALE. Il constate que cette variable est statistique-
ment significative et qu'elle porte le bon signe. En d'autres termes, les personnes
pratiquant une profession susceptible d'être avantagée par l'ALE (sur la base du
modèle HOV) avaient, en moyenne, une plus grande probabilité d'appuyer
l'accord commercial.
Nous avons constaté que les clivages sur la politique commerciale cana-
dienne se forment en fonction des facteurs et non des industries. Nous avons
aussi constaté que les travailleurs qualifiés avaient une probabilité plus élevée
d'appuyer l'ALE que les travailleurs non qualifiés. Enfin, le profil de soutien de
l'accord commercial entre les professions est à peu près conforme aux prédic-
tions du modèle HOV. La prochaine question à élucider est de savoir si les
résultats observés sur le marché du travail sont compatibles avec le profil des
préférences et/ou le modèle HOV.
194
TABLEAU 3 (SUITE)
QUI A APPUYÉ L'ALE : LE MODÈLE HOV
Membre d'un syndicat
A voté pour le PC en 1984
Constante
Nombre d'observations
Log. du rapport de vraisemblance
Khi carré
Pseudo R
2
COEFFICIENT ERREUR-
ESTIMATIF TYPE
-0,234** 0,103
1,466*** 0,093
-1,341*** 0,228
2270
-1 385,9
373,9***
0,12
COEFFICIENT ERREUR-
ESTIMATIF TYPE
-0,245** 0,102
1,466*** 0,092
-1,240*** 0,220
2276
-1 394,48
365,2***
0,12
TABLEAU 4
COMPARAISON DU CONTENU EN FACTEURS HOV ET ÉCART DANS LES PRÉFÉRENCES PARMI LES PROFESSIONS
PROFESSION
Gestion et administration
Sciences naturelles, génie et mathématiques
Sciences sociales
Religion
Enseignement
Médecine et santé
Arts, littérature et loisirs
Travail de bureau
Ventes
Services
Agriculture, horticulture et élevage
Pêche, chasse et piégeage
Exploitation forestière et abattage
Exploitation de mines et de carrières
Transformation
Usinage
Fabrication, montage et réparation de produits
Métiers de la construction
Exploitation de matériel de transport
Manutention de matériel
Exploitation d'autres machines et embarcations
Ensemble des professions
EMPLOI
AU CANADA
(MILLIERS)
1545
457
218
32
528
628
233
2090
1 192
1642
459
40
46
56
341
183
930
660
450
254
151
12135
EMPLOI
AUX ÉTATS-UNIS
(MILLIERS)
12451
4600
1440
271
5687
4993
1542
25084
11240
19864
1007
61
148
237
8885
2007
6520
5334
3987
3724
884
119966
1_S(VW/V)
(X 100)
14,92
-3,93
28,57
11,07
-10,55
15,94
28,45
-22,11
2,05
-23,01
70,00
76,29
60,39
50,86
-154,11
-12,40
24,76
14,70
7,40
-47,09
35,62
PROBABILITÉ
(W'-W°)
+
-
+
+
-
+
+
-
+
-
+
+
+
+
-
-
+
+
+
-
+
COEFFICIENTS
DE LA RÉGRESSION
DES PRÉFÉRENCES
0,551
0,964
0,381
-0,454
0,253
0,323
0,420
0,085
0,596
0,046
0,453
0,357
0,565
-0,149
0,226
0,522
0,251
0,488
0,396
-0,307
0,741
Source : Les quatre premières colonnes sont tirées du tableau 1 de Balistreri, 1997, p. 10.
BEAULIEUETJOY
LES EFFETS DE L'ALE SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
L
ES RÉSULTATS PRÉSENTÉS CI-DESSUS démontent de façon manifeste que les
travailleurs qualifiés étaient plus susceptibles d'appuyer l'ALE que les travail-
leurs non qualifiés. Une telle conclusion peut sembler étonnante si le Canada
connaît (comme on le présume) une pénurie relative de main-d'œuvre qualifiée
par rapport aux Etats-Unis. Ces résultats peuvent donc ne pas sembler plausibles.
Cependant, les prédictions du modèle HOV concordent jusqu'à un certain point
avec le profil observé. Les préférences en matière de politique commerciale sont-
elles compatibles avec les effets de l'ALE sur le marché du travail?
Cette section de l'étude puise dans les travaux de Beaulieu (2000), qui a
utilisé des données au niveau de l'industrie pour examiner les effets de l'ALE
sur l'emploi et les gains dans le secteur manufacturier au Canada. L'ALE devait
provoquer une rationalisation de la production dans les industries manufactu-
rières canadiennes et entraîner une réaffectation de la main-d'œuvre des entre-
prises à coût élevé vers les entreprises à faible coût. On prévoyait une
spécialisation et la création d'échanges commerciaux, avec une expansion cor-
respondante des industries jouissant d'un avantage comparatif sur les États-
Unis et une contraction des industries ayant un désavantage comparatif. Gaston
et Trefler (1997) montrent que l'emploi a diminué dans toutes les industries
manufacturières entre 1989 et 1993, et que les réductions tarifaires de l'ALE sont
à l'origine de seulement 15 p. 100 du déclin observé de l'emploi. Toutefois, ces
auteurs ne tiennent pas compte des conséquences de l'accord commercial sur le
plan de la répartition du revenu. Beaulieu (2000) constate que l'ALE a contribué
à un déclin de l'emploi manufacturier au Canada et que les travailleurs moins
qualifiés ont été plus durement touchés que les travailleurs qualifiés.
Il importe de souligner que, dans la section précédente, nous avons exa-
miné les opinions canadiennes au sujet d'une politique commerciale particu-
lière, l'ALE. Comme l'indique le tableau 5, l'ALE a réduit les barrières tarifaires
dans les industries manufacturières à faible coefficient de compétences au
Canada. Le ratio des travailleurs non affectés à la production aux travailleurs
de la production était de 0,28 dans les industries protégées par des droits tarifaires
élevés, et de 0,48 dans les industries à faibles droits tarifaires, au Canada avant
l'entrée en vigueur de l'ALE
16
. Par conséquent, la conclusion selon laquelle les
travailleurs qualifiés ont appuyé l'accord est conforme aux prédictions habituelles
du modèle HOS en ce qui a trait aux réductions tarifaires de l'ALE
17
. En
d'autres termes, l'ALE a abaissé ou supprimé les droits tarifaires dans les indus-
tries où le coefficient de compétences était relativement faible.
196
L'ÉCONOMIE POLITIQUE DE L'INTÉGRATION NORD-AMÉRICAINE
La figure 1 montre que les gains réels des travailleurs non affectés à la
production ont augmenté, tandis que ceux des travailleurs de la production ont
stagné ou diminué légèrement entre 1983 et 1989. Cela signifie que l'ALE a été
ratifié au cours d'une longue période de déclin des gains réels des travailleurs de
la production par rapport aux autres travailleurs. Entre 1990 et 1992, cette
tendance s'est renversée et les gains des travailleurs de la production ont aug-
menté plus rapidement que ceux des autres travailleurs. Mais ce retournement
de la tendance a été de courte durée et, entre 1992 et 1996, les gains des tra-
vailleurs non affectés à la production ont augmenté plus rapidement que ceux
des travailleurs de la production. Pour ce qui est de l'emploi, le nombre
d'emplois liés à la production a augmenté tandis que le nombre d'emplois non
liés à la production a stagné ou diminué entre 1983 et 1989. Tel que mention-
né précédemment, l'emploi manufacturier a fléchi après 1989, mais la baisse a
été plus rapide parmi les travailleurs de la production entre 1989 et 1992. Beaulieu
(2000) fait une analyse économétrique de données au niveau de l'industrie et
constate que l'ALE a eu un impact plus marqué sur l'emploi lié à la production
que sur l'emploi non lié à la production. Cependant, il constate que l'ALE n'a
pas eu d'effet sur les gains réels dans le secteur manufacturier.
Nous voulons savoir comment l'ALE a touché le marché du travail et si
l'effet observé est conforme aux préférences en matière de politique commer-
ciale examinées dans la section précédente. Nous avons utilisé des données au
niveau individuel provenant de l'Enquête sur les finances des consommateurs
(EFC) pour analyser la façon dont les gains ont été touchés parmi les groupes
professionnels énumérés précédemment. Nous avons estimé des régressions
standard de type Mincer des salaires pour 1981, 1988, 1991 et 1996. La variable
dépendante est le logarithme naturel des gains réels, tandis que les variables
présentes du côté droit de l'équation sont le sexe, la province, la scolarité, l'état
matrimonial et l'âge. Des variables nominales pour les professions sont incluses
et les coefficients de ces variables sont interprétés comme la prime versée pour
une profession donnée. Les résultats d'estimation de cette régression standard
des salaires présentés au tableau 6 correspondent aux coefficients des variables
nominales représentant les professions. Les autres résultats de la régression ne
sont pas reproduits dans le tableau afin d'économiser l'espace — et parce que
nous nous intéressons avant tout à la façon dont différentes professions s'en
sont tirées durant la période qui a suivi l'ALE.
197
TABLEAU 5
STRUCTURES TARIFAIRES DU CANADA ET DES ÉTATS-UNIS ET MARCHÉ DE L'EMPLOI MANUFACTURIER AU CANADA
VARIATION
TAUX TARIFAIRES,
1987
INDUSTRIE
Industries ayant les droits tarifaires les plus élevés
Vêtement
Produits du tabac
Cuir
Meubles et accessoires
Textiles
Caoutchouc et plastique s
Ensemble des industries ayant les droits tarifaires
les plus élevés
Industries à droits tarifaires moyens
Métaux ouvrés
Autre fabrication
Appareils électriques
Produits chimiques
Machines
Aliments et boissons
Papier
Ensemble des industries à droits tarifaires moyens
CANADA
17,2
16,0
12,0
11,0
9,9
8,9
12,5
6,8
6,2
6,1
5,6
4,7
4,2
4,0
5,1
ETATS-UNIS
10,7
10,1
7,9
3,0
7,3
8,4
7,9
3,2
3,5
3,7
2,2
2,5
3,5
0,9
2,7
DES TAUX TARIFAIRES
(POINTS DE
POURCENTAGE),
1987-1990
CANADA
-3,4
-3,2
-8,1
-2,8
-2,0
-1,9
-3,6
-1,7
-1,4
-1,7
-2,0
-2,2
-0,9
-1,6
-1,6
ETATS-UNIS
-2,1
-2,0
-6,8
-2,8
-1,5
-1,8
-2,8
-1,0
-2,1
-1,2
-0,4
-1,1
-0,7
-0,8
-1,1
RATIO DE L'EMPLOI
NON LIÉ À LA
PRODUCTION PART DE L'EMPLOI
À L'EMPLOI LIÉ MANUFACTURIER
À LA PRODUCTION
3
 TOTAL
b
0,15
0,79
0,14
0,14
0,23
0,26
0,28
0,17
0,26
0,48
0,84
0,31
0,42
0,32
0,44
0,06
0,00
0,01
0,03
0,03
0,04
0,17
0,09
0,04
0,08
0,05
0,05
0,12
0,06
0,39
TABLEAU 5 (SUITE)
STRUCTURES TARIFAIRES DU CANADA ET DES ÉTATS-UNIS ET MARCHÉ DE L'EMPLOI MANUFACTURIER AU CANADA
INDUSTRIE
Industries ayant les droits tarifaires les plus bas
Métaux primaires
Minéraux non métalliques
Bois d 'œuvre
Matériel de transport
Imprimerie et édition
Produits pétroliers
Ensemble des industries ayant les droits tarifaires
les plus bas
Ensemble du secteur manufacturier
TAUX TARIFAIRES,
1987
CANADA ÉTATS-UNIS
4,0 2,2
3,4 2,9
2,7 1,4
2,3 0,5
1,4 0,5
0,5 0,4
2,4 1,3
6,7 3,9
VARIATION DES TAUX
TARIFAIRES (POINTS
DE POURCENTAGE) ,
1987-1990
CANADA ÉTATS-UNIS
-0,9 -0,6
-1,3 -0,9
-0,6 -0,5
-0,6 -0,2
-0,6 -0,1
-0,1 -0,4
-0,7 -0,5
-1,9 -1,4
RATIO DE L'EMPLOI
NON LIÉ À LA
PRODUCTION
À L'EMPLOI LIÉ
À LA PRODUCTION
8
0,30
0,25
0,16
0,28
0,62
1,30
0,48
0,32
PART DE L'EMPLOI
MANUFACTURIER
TOTAL
b
0,05
0,03
0,06
0,12
0,07
0,01
0,35
1,00
Notes : La source des données tarifaires est Magun Rao, Lodh, Lavallée et Pierce, 1988.
a Le ratio de l'emploi non lié à la production à l'emploi lié à la production par secteur correspond à 1989.
b La part de l'emploi manufacturie r représenté par l'emploi total de l'industrie correspond à 1989.
ÉVOLUTION DE L'EMPLOI LIÉ ET NON LIÉ À LA PRODUCTION ET GAINS ANNUELS MOYENS RÉELS*
DANS LE SECTEUR MANUFACTURIER, 1983 -1996
Note : * L'indice des prix à la consommation (1987= 100) a servi au calcul des gains réels.
FIGURE 1
TABLEAU 6
SITUATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL, PRÉFÉRENCES ET EFFETS HOV PROBABLES
1988- 1981-
PROFESSION
Gestion et administration
Sciences naturelles, génie et mathématiques
Sciences sociales
Enseignement
Médecine et santé
Arts, littérature et loisirs
Travail de bureau
Ventes
Services
Agriculture, horticulture et élevage
Pêche, chasse et piégeage
Exploitation forestière et abattage
Exploitation de mines et de carrières
Transformation
Usinage
Fabrication, montage et réparation de produits
Métiers de la construction
Exploitation d'autres machines
et embarcations
Manutention de matériel
Autres métiers, exploitation de matériel
1981
2,05
2,08
1,79
2,06
1,98
1,77
1,89
1,71
1,67
0,70
1,25
1,83
2,05
1,88
1,94
1,86
1,94
1,84
1,90
1,99
1988
1,83
1,90
1,72
1,89
1,83
1,69
1,76
1,59
1,57
0,69
1,41
1,76
2,00
1,79
1,83
1,74
1,80
1,70
1,74
1,88
1991
1,91
1,99
1,77
1,93
1,93
1,71
1,81
1,65
1,63
0,85
1,34
1,84
2,13
1,85
1,85
1,79
1,87
1,78
1,79
1,93
1997
1,80
1,80
1,66
1,80
1,73
1,63
1,67
1,57
1,46
0,96
1,50
1,62
2,00
1,71
1,74
1,66
1,64
1,62
1,62
1,75
1997
-0,03
-0,10
-0,06
-0,09
-0,10
-0,06
-0,10
-0,01
-0,11
0,27
0,09
-0,14
0,01
-0,08
-0,09
-0,09
-0,16
-0,07
-0,12
-0,12
1997
-0,25
-0,28
-0,13
-0,26
-0,25
-0,14
-0,23
-0,14
-0,21
0,26
0,25
-0,22
-0,05
-0,17
-0,20
-0,21
-0,29
-0,21
-0,29
-0,23
1991
1997
-0,12
-0,19
-0,11
-0,13
-0,20
-0,08
-0,14
-0,08
-0,17
0,12
0,16
-0,22
-0,13
-0,14
-0,12
-0,13
-0,23
-0,16
-0,18
-0,18
SOUTIEN
0,55
0,96
0,38
0,25
0,32
0,42
0,08
0,60
0,05
0,45
0,36
0,57
-0,15
0,23
0,52
0,25
0,49
0,40
-0,31
0,74
PROBABILITÉ
(
W
i ,_
W
°)
+
-
+
-
+
+
-
+
-
+
+
+
+
-
-
+
+
+
-
+
Note : Les quatre premières colonnes renferment les coefficients estimatifs des variables nominales des professions, obtenus à l'aide d'une régression standard du logarithme
des salaires englobant l'âge, le sexe, la province, la scolarité et l'état matrimonial, en plus des variables nominales des professions.
BEAULIEUETJOY
Le tableau 6 fait voir les estimations des coefficients des professions pour
les années 1981, 1988, 1991 et 1996. Il montre les changements dans les esti-
mations des coefficients sur l'ensemble de la période et, à la colonne 8 (Support),
les coefficients estimatifs de la régression des préférences (provenant du ta-
bleau 4) et les prédictions du modèle HOV (provenant aussi du tableau 4). Il y
a une modification par rapport au tableau précédent : les données (d'enquête)
de l'EENC englobent 22 catégories professionnelles, contre 20 catégories pour
les données de l'EFC. Les catégories 'Religion' et 'Autres professions non clas-
sées ailleurs (NCA)' ont été supprimées parce qu'elles ne figurent pas dans
l'EFC. Cette modification ne devrait pas changer globalement les résultats
puisque les deux catégories sont relativement petites.
Les quatre premières colonnes du tableau 6 montrent les estimations des
rendements des professions obtenues par régression. Encore une fois, les ren-
dements estimatifs des professions sont présentés de manière à isoler la fraction
de la rémunération totale imputable à la profession. Si le théorème HOV et les
spécifications des régressions prédisaient parfaitement les changements dans les
rendements relatifs, il devrait y avoir une correspondance étroite entre le signe
et l'importance du vecteur de l'offre excédentaire, et le signe et l'importance
relative des changements dans les rendements des professions.
Le tableau 6 indique que les catégories professionnelles qui font les contri-
butions les plus importantes aux prévisions salariales sont les sciences et le
génie, l'enseignement, la gestion et l'administration, et l'exploitation de mines
et de carrières. Les contributions les plus faibles proviennent des professions
liées à l'agriculture, ainsi qu'à la pêche, à la chasse et au piégeage. Les profes-
sions associées aux services, aux ventes et aux sciences sociales viennent en-
suite parmi celles qui affichent les rendements les plus faibles. Nous nous
intéressons principalement à l'évolution des primes des diverses professions et,
plus particulièrement, à la comparaison des résultats antérieurs et postérieurs à
l'ALE. Les augmentations de primes les plus importantes sont relevées dans les
professions liées à l'agriculture, et celles liées à la pêche, à la chasse et au pié-
geage. Le modèle HOV prédisait que ces professions profiteraient de l'ALE et
qu'elles avaient une probabilité plus grande d'être favorables à cet accord. Les
baisses de primes les plus importantes sont observées dans les professions liées
aux métiers de la construction, à l'exploitation forestière et à l'abattage, à la
manutention de matériel, à l'exploitation d'autres machines et embarcations,
aux services, au travail de bureau, à la médecine et à la santé, ainsi qu'aux
sciences naturelles et au génie. Ces profils observés sur le marché du travail
sont-ils conformes aux prédictions du modèle HOV en ce qui a trait à l'ALE et
aux préférences, examinées ci-dessus? Les résultats sont partagés. Pour ce qui
est du groupe de professions montrant la baisse de prime la plus importante,
celui de l'exploitation forestière et de l'abattage, on prévoyait qu'il profiterait de
202
L'ECONOMIE POLITIQUE DE L'INTÉGRATION NORD-AMERICAINE
l'ALE et ce groupe a généralement appuyé l'accord. De même, la prime liée aux
métiers de la construction a diminué, mais ces professions ont généralement
appuyé l'accord et on s'attendait à ce qu'ils en bénéficient. Par contre, les pro-
fessions liées à la manutention de matériel, aux services et au travail de bureau
ont vu leurs primes salariales diminuer; le modèle HOV prédisait que ces pro-
fessions seraient défavorisées par l'ALE et elles figuraient parmi celles qui ont le
moins appuyé l'accord. L'analyse du modèle HOV prédisait que les professions
liées aux sciences naturelles et au génie seraient touchées négativement par
l'ALE et celles-ci ont vu, leurs primes salariales diminuer; néanmoins, ces pro-
fessions faisaient partie de celles qui ont le plus appuyé l'accord commercial.
Les résultats comparant la situation du marché du travail aux préférences
en matière de politique commerciale et aux prédictions du modèle HOV ne
permettent pas d'affirmer clairement que ces préférences traduisent la situation
observée sur le marché du travail. Cependant, il ressort clairement que les tra-
vailleurs non qualifiés étaient les plus opposés à l'ALE et qu'ils en ont subi les
contrecoups sur le marché du travail. Ces conclusions sont compatibles avec la
nature des réductions tarifaires qui abaissent la protection dans les industries à
faible coefficient de compétences. Nous tournons maintenant notre attention
vers les données sur les fermetures d'usines.
RESTRUCTURATION DANS LE SECTEUR MANUFACTURIER
K
EITH HEAD ET JOHN RIES ont fait des contributions importantes en tentant
de déterminer si les prédictions théoriques au sujet de la rationalisation
s'observent sur le plan empirique, et de préciser ce qui constituerait un modèle
approprié
18
. Lors d'une précédente conférence sur les liens en Amérique du
Nord, ils ont présenté un aperçu des résultats les plus récents sur la question
19
.
Leur étude évalue l'impact du libre-échange sur trois aspects de la performance
manufacturière du Canada : 1) la création de commerce, le détournement de
courants commerciaux et la dépendance accrue à l'égard d'un partenaire com-
mercial, 2) la répartition des ressources entre les industries manufacturières et
la spécialisation accrue au sein de l'économie, 3) la mesure dans laquelle le
libre-échange favorise la productivité grâce à un meilleur accès aux marchés
étrangers, en permettant aux entreprises d'exploiter des économies d'échelle au
niveau de l'usine et de profiter d'une concurrence accrue.
Une des conséquences prévisibles de l'ALE était la fermeture de petites
usines inefficientes dans les industries manufacturières au Canada. Les parti-
sans de l'ALE ont fait valoir que les fermetures d'usines s'inscrivaient dans un
processus de rationalisation qui apporterait des bénéfices importants au Canada.
Les opposants à l'ALE convenaient que des usines fermeraient, mais en affir-
mant que ce serait des usines appartenant à des filiales étrangères au Canada,
203
BEAULIEU ET JOY
ce qui ferait du même coup disparaître des milliers d'emplois. L'impact de l'ALE
sur les fermetures d'usines au Canada demeure mal compris et aucune donnée
sur les fermetures d'usines n'est disponible auprès de Statistique Canada. La
présente section de l'étude prolonge et étend la portée des travaux antérieurs
de Beaulieu (2001) en examinant l'effet de l'ALE sur les fermetures d'usines et
en analysant un ensemble original de données puisées dans des articles de jour-
naux traitant des fermetures d'usines entre 1982 et 1997
20
. Beaulieu (2001)
montre que l'information sur les fermetures d'usines en Ontario provenant
d'articles parus dans les médias est conforme aux renseignements publiés par le
gouvernement de l'Ontario sur les fermetures d'usines. Par conséquent, nous
examinons les raisons à l'origine des fermetures d'usines et leur répartition
entre les provinces et les industries en tentant de déceler un lien entre les données
sur les fermetures d'usines, les données du marché du travail et les données sur
les préférences personnelles examinées ci-dessus.
LIBRE-ÉCHANGE ET FERMETURES D'USINES AU CANADA
LES FERMETURES D'USINES sont habituellement imputées à la recherche inces-
sante de l'efficience, à un changement dans la structure globale du secteur
manufacturier ou encore à un recul de l'économie
21
. Ces raisons s'inscrivent
dans une perspective macroéconomique. Souvent, le grand public ne se préoc-
cupe pas des aspects macroéconomiques lorsqu'une usine ferme ses portes. Les
employés et la collectivité veulent généralement connaître la raison ou la justi-
fication à l'origine de la décision de fermer l'usine. Cet intérêt amène inévita-
blement les médias à répondre au besoin d'information du public en faisant
enquête sur les fermetures d'usines. Le public reçoit donc un compte rendu
essentiellement microéconomique des raisons pour lesquelles une entreprise
décide de fermer une usine.
Les motifs à l'origine des fermetures d'usines qui sont rapportés dans les
médias peuvent être classés en neuf catégories, définies à partir de l'ensemble
des fermetures d'usines relatées dans les principaux journaux au Canada entre
1982 et 1997. Ces raisons sont souvent tirées des déclarations faites par les
gestionnaires de ces usines ou d'autres sources. Le tableau 7 énumère ces neuf
catégories et donne une brève explication du contexte dans lequel elles sont
habituellement choisies : 1) les mauvaises conditions du marché, 2) une conso-
lidation, 3) les coûts, 4) un déménagement, 5) le libre-échange, 6) des problèmes
de relations de travail, 7) la conjoncture macroéconomique, 8) la désuétude et
9) une autre raison.
204
L'ÉCONOMIE POLITIQUE DE L'INTÉGRATION NORD-AMÉRICAINE
La figure 2 fait voir le nombre d'usines fermées pour chacune des raisons
mentionnées dans les comptes rendus des médias. La première raison pour
laquelle on ferme une usine est la consolidation ou la rationalisation de la
production. Les mauvaises conditions du marché représentent la seconde cause
la plus souvent citée pour expliquer une fermeture d'usine. La consolidation et
la rationalisation des usines durant la période qui a suivi la mise en œuvre de
l'ALE peuvent être interprétées comme une indication du fait que le libre-
échange fonctionne selon le modèle élaboré par Cox et Harris. Cela serait la
preuve que le libre-échange force des entreprises établies au Canada à alléger
205
TABLEAU 7
RAISONS CITÉES POUR EXPLIQUER LES FERMETURES D'USINES
Mauvaises conditions
du marché
Consolidation
Coûts
Déménagement
Libre-échange
Problèmes de relations
de travail
Conjoncture macro-
économique
Désuétude
Autre
La diminution de la demande est la raison mentionnée pour la fermeture
de l'usine; l'usine a été fermée en raison d'une baisse à long terme du prix
du produit qu'elle fabriquait; le marché sur lequel l'usine écoule son produit
connaît un problème de production excédentaire. Cependant, cette capa-
cité excédentaire ne s'observe pas nécessairement au niveau du marché;
elle peut exister parmi les usines d'une même entreprise qui fabriquent le
même produit.
L'usine a été fermée et la production a été absorbée par une autre usine, ou
une intensification de la concurrence a été citée comme raison de la ferme-
ture de l'usine.
Effort de réduction des coûts en raison du mauvais rendement de
l'entreprise; l'usine a récemment enregistré une hausse significative de ses
coûts d'exploitation et elle a été fermée pour cette raison.
L'entreprise a invoqué une raison économique pour se réinstaller ailleurs.
Ces « raisons économiques» englobent une gamme étendue de motifs
particuliers. Les coûts de main-d'œuvre moins élevés sont souvent cités
comme raison d'un déménagement. Une autre raison souvent invoquée est
que l'entreprise a décidé de se rapprocher de son marché principal.
La fermeture de l'usine a été imputée dans les médias soit à l'ALE soit à
l'ALENA.
L'entreprise et ses travailleurs n'ont pu s'entendre sur les conditions d'un
nouveau contrat. Dans un certain nombre de cas, les travailleurs ont indiqué
qu'ils préféraient voir l'usine fermer plutôt que d'accepter les conditions du
contrat offert par l'entreprise. L'usine a été incapable de recruter le nombre
requis de travailleurs qualifiés pour assurer sa production.
La fermeture de l'usine a été imputée à l'économie dans son ensemble
plutôt qu'à un aspect particulier de l'usine, de l'entreprise ou du marché.
L'usine avait un piètre rendement comparativement aux autres usines
produisant le même produit, ou elle est devenue désuète en raison d'un
changement technologique majeur ou de son âge.
Diverses raisons n'entrant pas dans l'une des huit catégories précédentes.
BEAULIEUETJOY
FIGURE 2
RAISONS DES FERMETURES D'USINES RAPPORTÉES DANS LES MÉDIAS
leurs opérations pour devenir plus efficientes. On a observé de nombreux cas
où la direction d'une entreprise a affirmé qu'elle procédait à une consolidation
des opérations parce que trois ou quatre de ses usines n'étaient exploitées qu'à
environ 50 p. 100 de leur capacité. Etant donné les coûts fixes d'exploitation de
chaque usine, il est plus efficient, sous l'angle de la répartition des ressources,
d'avoir trois usines fonctionnant à 100 p. 100 de leur capacité que cinq usines
exploitées à seulement 50 p. 100 de leur capacité. Il est possible que la protection
tarifaire ait permis à ces entreprises d'opérer avec une capacité excédentaire, mais
la suppression des droits tarifaires peut avoir rendu cette pratique insoutenable.
Une autre interprétation du constat selon lequel les fermetures d'usines
sont pour la plupart attribuées à une consolidation est que le processus de
rationalisation s'inscrit dans une tendance plus généralisée au sein des pays
industrialisés et qu'elle a peu à voir avec l'entrée en vigueur de l'ALE. Une
façon de déterminer quelle est l'interprétation exacte est d'examiner le nombre
de fermetures d'usines dans chaque industrie et dans une perspective
temporelle. Nous comparons le nombre de fermetures d'usines dans chaque
industrie pour trois sous-groupes : les industries à protection tarifaire élevée,
moyenne et faible, durant la période qui a précédé et celle qui a suivi la mise en
oeuvre de l'ALE. Cela permet d'appliquer une méthode d'expérience contrôlée
206
L'ÉCONOMIE POLITIQUE DE L'INTÉGRATION NORD-AMÉRICAINE
à l'analyse du rôle joué par l'ALE dans les fermetures d'usines. Cela nous aide
aussi à départager l'effet de l'ALE de celui des facteurs macroéconomiques qui
ont influé sur le comportement des entreprises au début des années 90.
La figure 3 montre le nombre de fermetures d'usines rapportées dans les
médias entre 1982 et 1997 par industrie. Une part importante des fermetures
d'usines est survenue dans le secteur de l'alimentation. Les industries alimen-
taires représentent environ 18 p. 100 de l'ensemble des fermetures d'usines. Les
industries du transport, du matériel électrique et des produits chimiques ont aussi
connu un plus grand nombre de fermetures d'usines que les autres industries.
Le tableau 8 fait voir le nombre de fermetures d'usines au Canada dans les
industries à droits tarifaires élevés, moyens et faibles au cours de deux périodes :
1982-1988 et 1989-1995. Il montre également les changements dans les taux
tarifaires ratifiés aux termes de l'ALE ainsi que le changement en pourcentage
dans le nombre d'établissements durant ces deux périodes
22
. Les industries à
droits tarifaires élevés peuvent être considérées comme le groupe traité, tandis
que les industries à faibles droits tarifaires forment le groupe de contrôle. Le
profil des fermetures d'usines est-il différent pour ces deux groupes?
FIGURE 3
NOMBRE DE FERMETURES D'USINES AU CANADA, PAR INDUSTRIE, 1982-1997
207
TABLEAU 8
CHANGEMENTS TARIFAIRES, FERMETURES D'USINES ET NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS PAR INDUSTRIE, 1982-1995
CHANGEMENTS TARIFAIRES
(POINTS DE POURCENTAGE)
CODE CTI INDUSTRIE
Industries à droits tarifaires élevés
24 Vêtement
1 8 Textiles primaires
17 Cuir
26 Meubles et accessoires
12 Tabac
Ensemble des industries à droits tarifaires élevés
Industries à droits tarifaires modérés
1 5 Caoutchouc
19 Textiles
1 6 Plastiques
27 Papier et produits connexes
33 Matériel électrique
30 Métaux ouvrés
37 Produits chimiques
CANADA
13,0
10,3
9,9
9,8
8,6
10,3
6,7
6,6
5,6
5,6
5,4
5,0
5,0
ÉTATS-UNIS
7,1
5,7
6,3
1,6
12,4
6,6
2,6
5,5
2,6
2,0
3,3
1,9
3,2
FERMETURES D'USINES'
1982-1988
4
1
1
0
1
7 (5 %)
2
2
1
10
16
8
15
1989-1995
17
7
7
21
5
57 (10%)
5
8
9
36
55
29
52
NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS
Z
(POURCENTAGE)
1983-1988
19
_2
-8
17
-24
0
25
18
24
7
32
15
16 .
1989-1995
-36
-19
-35
-28
-16
-27
4
-16
1
-8
-13
-15
-13
TABLEAU 8 (SUITE)
CHANGEMENTS TARIFAIRES, FERMETURES D'USINES ET NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS PAR INDUSTRIE, 1982-1995
CHANGEMENTS TARIFAIRES
(POINTS DE POURCENTAGE)
CODE CTI
3l
35
39
11
10
INDUSTRIE
Machines
Minéraux non métalliques
Autre fabrication
Boissons
Aliments
Ensemble des industries à droits tarifaires modérés
CANADA
4,9
4,8
4,7
4,1
3,7
4,4
ÉTATS-UNIS
2,4
2,0
2,7
2,6
2,8
2,5
FERMETURES D'USINES
 l
1982-1988
7
6
1
3
26
97 (69 %)
1989-1995
22
19
17
18
105
375 (64 %)
NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS
2
(POURCENTAGE)
1983-1988
33
5
22
-2
4
16
1989-1995
-14
-9
-21
-18
-12
-11
Industries à faibles droits tarifaires
29
32
25
28
36
Ensemble des
Métaux primaires
Matériel de transport
Bois
Imprimerie et édition
Pétrole raffiné et charbon
industries à faibles droits tarifaires
Ensemble du secteur manufacturier
3,1
3,0
2,6
1,5
0,6
2,2
5,8
2,5
0,7
1,5
0,3
0,6
1,1
3,4
6
18
7
2
3
36 (27 %)
140
Notes : 1 Les chiffres entre parenthèses correspondent au pourcentage de fermetures par rapport au nombre total d'é
2 Keith Head et John Ries ont gracieusement fourni les données sur le nombre d'établissements par industrie
33
57
43
15
9
157(27%)
589
17
24
5
9
n.d.
14
14
-21
-16
-15
-15
n.d.
-17
-17
tablissements manufacturiers .
BEAULIEUETJOY
Le nombre de fermetures d'usines a augmenté après 1988 dans les
deux groupes. Cependant, il a augmenté proportionnellement plus dans le
groupe des industries à droits tarifaires élevés que dans les industries où
s'appliquaient de faibles droits tarifaires. Cela ressort de la comparaison du
changement dans la part des fermetures au sein du secteur manufacturier entre
les industries à droits tarifaires élevés et les industries à faibles droits tarifaires,
avant et après l'ALE. La part des industries à droits tarifaires élevés est passée
de 5p. 100 du nombre total de fermetures dans le secteur manufacturier avant
l'ALE à 10p. 100 après la conclusion de l'accord. Par contre, les fermetures
dans les industries à faibles droits tarifaires sont demeurées à peu près au même
niveau, passant de 26 p. 100 du total des fermetures d'usines dans le secteur
manufacturier avant l'ALE à 27 p. 100 par la suite. Cette différence donne à
penser que l'ALE a joué un rôle dans les fermetures d'usines au Canada.
Ce profil de fermetures d'usines est conforme à l'évolution des résultats
observés sur le marché du travail, décrite précédemment. Les fermetures
d'usines sont survenues dans les industries à protection tarifaire élevée. Ce sont
des industries à faible coefficient de compétence. En outre, les travailleurs peu
qualifiés avaient une plus grande probabilité de s'opposer à l'ALE.
CONCLUSION
D
ANS CETTE ÉTUDE, nous avons examiné l'économie politique de la politique
commerciale du Canada et établi des liens entre les préférences observées
en matière de politique commerciale, d'une part, et l'évolution du marché du
travail et les données sur la rationalisation du secteur manufacturier, d'autre
part. L'étude contribue à notre compréhension des enjeux politiques de
l'intégration économique et de l'interdépendance entre les considérations poli-
tiques et les répercussions économiques. Elle fournit des renseignements utiles
pour l'évaluation du modèle économique qui sous-tend la libéralisation du
commerce et aide à éclairer les politiques publiques visant à faciliter
l'adaptation à l'intégration économique. Elle identifie aussi les clivages politi-
ques qui risquent de se former dans le débat sur la poursuite de l'intégration
économique en Amérique du Nord.
Nous constatons que les divisions suscitées par la politique commerciale
suivent les lignes de démarcation des facteurs et non celles qui distinguent les
industries. Cela signifie que les travailleurs sont mobiles entre les industries.
Nous constatons aussi que les travailleurs qualifiés avaient une probabilité plus
grande d'appuyer l'ALE que les travailleurs non qualifiés. Cette constatation a
aussi été faite dans des études plus récentes sur les préférences des Canadiens à
l'égard de la politique commerciale. Le fait que les travailleurs qualifiés tant aux
États-Unis qu'au Canada aient été en faveur de la libéralisation du commerce
210
L'ÉCONOMIE POLITIQUE DE L'INTÉGRATION NORD-AMÉRICAINE
est toutefois incompatible avec le modèle du commerce de Heckscher-Ohlin-
Samuelson — mais non avec les versions étendues de ce modèle qui englobent
une concurrence imparfaite et des économies d'échelle. Enfin, le profil d'appui
à l'accord parmi les professions cadre plus ou moins bien avec les prédictions du
modèle HOV.
L'étude aborde ensuite l'importante question de savoir si les préférences
en matière de politique commerciale traduisent les répercussions économiques
de l'accord de libre-échange. Afin d'établir un lien plus direct entre les préfé-
rences en matière de politique commerciale et les conséquences économiques
de la libéralisation du commerce, nous montrons que les clivages observés dans
les préférences en matière de politique commerciale traduisent au moins en
partie les pressions auxquelles sont soumis les travailleurs sur le marché du
travail au Canada. Une comparaison formelle des préférences en matière de
politique commerciale et des résultats observés sur le marché du travail pour
diverses professions, dans un cadre HOV, ne fait pas ressortir de lien étroit. Ce-
pendant, le modèle HOV est notoirement inefficace dans les études empiriques.
Notre étude montre néanmoins que les travailleurs moins qualifiés ont été
défavorisés sur le marché du travail suite à l'ALE, ce qui est compatible avec les
préférences en matière de politique commerciale observées dans les données de
l'EENC. De plus, les fermetures d'usines ont eu lieu de façon disproportionnée
dans les industries à droits tarifaires élevés, c'est-à-dire les industries à faible
coefficient de compétence. La contraction du marché du travail et les fermetures
d'usines ont eu des répercussions défavorables sur les travailleurs non qualifiés
pendant que l'économie canadienne s'adaptait à l'ALE. Cela est conforme aux
préférences observées en matière de politique commerciale.
L'étude incite à penser que les préoccupations à l'égard d'une libéralisa-
tion continue des échanges commerciaux et l'opposition politique à une telle
orientation seront vraisemblablement façonnées par les conséquences écono-
miques de la politique commerciale qui sera adoptée. Cependant, les électeurs
ne se comportent pas comme si leurs préférences étaient liées à une industrie
particulière. Les gens sont mobiles entre les industries. Par conséquent, les
politiques d'adaptation devraient privilégier l'acquisition de compétences par
les particuliers au lieu de cibler des industries en particulier.
NOTES
1 Voir Hazledine (1990), qui renferme un aperçu et une critique des divers modèles
d'équilibre général calculables (MEGC) pour examiner les effets de bien-être de la
libéralisation du commerce en Amérique du Nord.
2 Le titre complet est « The Case of thé Missing Trade and Other Mysteries » et la
référence se trouve dans la Bibliographie.
211
BEAULIEU ET JOY
3 Leamer et Levinsohn, 1995.
4 Bhagwati, Panagariya et Srinivasan (1998, ch. 7) présentent un excellent résumé
de la documentation sur la mobilité des facteurs et sont à l'origine de l'expression
« spécificité de tous les facteurs ».
5 Voir l'appendice sur les données pour plus de détails.
6 Johnston, Biais, Brady et Crête (1992) et Clarke, Jenson, Le Duc et Pammett
(1991) fournissent d'excellents comptes rendus de l'élection de 1988. Ils utilisent
des données de l'Étude sur l'élection nationale de 1988 au Canada (les mêmes que
celles employées ici) pour analyser la dynamique de la campagne de 1988 et pré-
senter un aperçu historique de la politique commerciale et de la politique en géné-
ral au Canada.
7 II faut comparer cela au peu d'intérêt qu'a soulevé au Canada l'inclusion du
Mexique dans l'accord (ALENA), et la vive lutte politique qu'a suscitée aux
États-Unis l'inclusion de ce pays dans un marché nord-américain intégré. Beaulieu
(2002a) examine les profils de vote au Congrès sur les lois de mise en œuvre de
l'ALE, de l'ALENA et du GATT.
8 Voir Johnston et coll. (1992) et Pammett (1989).
9 II faut se rappeler qu'avant l'élection de 1993, les trois principaux partis politiques
fédéraux au Canada étaient le Parti progressiste-conservateur, le Parti libéral et le
Parti néo-démocrate.
10 Clarke et Kornberg (1992, p. 39) affirment que, même dans le contexte historique
décrit ci-dessus, il n'était pas évident au début de l'élection que la question de
l'ALE dominerait la campagne. Les Conservateurs avaient d'abord prévu faire
campagne sur leurs réalisations. Ce n'est qu'au fil de la campagne que les partis
adverses ont fait de l'ALE le sujet de l'heure; cela corrobore l'opinion selon la-
quelle les partis politiques ont chauffé l'électorat ou contrôlé l'ordre du jour.
11 Selon les données de l'EENC utilisées dans la présente étude, 64p. 100 des ré-
pondants ont affirmé que l'ALE était l'enjeu le plus important, tandis que
12 p. 100 étaient d'avis qu'il n'y avait aucun enjeu important. Ces chiffres ne sont
pas directement comparables à ceux du tableau 1, qui fait état des deux enjeux les
plus importants alors que les données de la présente étude ne portent que sur
l'enjeu le plus important. Néanmoins, ils confirment la notion selon laquelle les
électeurs considéraient massivement l'ALE comme étant la question la plus im-
portante qui influerait sur leur choix lors du scrutin.
12 Ce point est souligné dans Clarke et coll. (1991, p. 146-147).
13 Voir Beaulieu (1997) pour plus de détails. L'auteur souligne que le coefficient %
2
de Pearson rejette l'hypothèse nulle de l'indépendance statistique entre les profils
de vote et les positions sur l'ALE. Ces résultats sont fondés sur des données pro-
venant de l'EENC, décrites dans l'appendice sur les données.
14 Harris (1985) constate que les industries perdantes et gagnantes sont concentrées
en Ontario et au Québec.
15 Voir Mayda et Rodrik, 2001.
16 Le ratio des travailleurs non affectés à la production aux travailleurs de la produc-
tion fournit une bonne approximation du ratio des travailleurs qualifiés aux tra-
vailleurs non qualifiés. Voir Beaulieu, 2000, tableau 1, p. 544.
212
L'ÉCONOMIE POLITIQUE DE L'INTÉGRATION NORD-AMERICAINE
17 Robertson (2000) observe un résultat semblable en examinant l'énigme présumée
d'un écart salarial croissant entre les travailleurs qualifiés et non qualifiés au
Mexique après la signature de l'ALENA. Il constate que lorsque l'examen porte
sur le changement dans la protection que suppose l'ALENA — plutôt que sur le
contenu en facteurs des échanges commerciaux — l'énigme disparaît.
18 Voir Head et Ries, 1999.
19 Voir Head et Ries, 2001.
20 Voir l'appendice sur les données pour plus de détails.
21 Voir Perucci et Targ (1988) pour un exemple de cette explication.
22 Head et Ries ont fourni les données sur l'évolution du nombre d'établissements
par industrie.
REMERCIEMENTS
L
A PRÉSENTE ÉTUDE A BÉNÉFICIÉ DES COMMENTAIRES faits sur une ébauche
antérieure par Rick Harris et les participants à la Conférence sur les liens
nord-américains, organisée par Développement des ressources humaines Canada
et Industrie Canada, à Montréal, du 20 au 22 novembre 2002. L'étude a aussi
bénéficié des commentaires de Andréa Laroiya, Laura Jolies, Glenn Maclntyre,
Andrew Royal, Hanako Saito, Natalia Sershun, Sinead Sinnott, Kostyantyn
Stepankevych, Melissa Tan, Maria Tinajero, Mahmood Zarrabi et Lipin Zhang.
Nous sommes seuls responsables de toute erreur qui subsisterait.
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APPENDICE SUR LES DONNÉES
LES DONNÉES SUR LES PRÉFÉRENCES
L
) ÉTUDE SUR LES ÉLECTIONS NATIONALES au Canada renferme des données
socioéconomiques et des renseignements sur le comportement des élec-
teurs et les attitudes politiques des Canadiens recueillis lors d'enquêtes admi-
nistrées avant et après l'élection de 1988. Dans la présente analyse, la propriété
des facteurs est fondée sur le niveau de compétence. Deux mesures différentes
des compétences sont utilisées : l'une fondée sur le niveau de scolarité le plus élevé
atteint et l'autre fondée sur le niveau de compétence que suppose la profession.
216
L'ÉCONOMIE POLITIQUE DE L'INTÉGRATION NORD-AMERICAINE
La variable représentant la scolarité dans les données brutes de l'EENC est une
variable discrète qui englobe 11 catégories. Certaines catégories renferment très
peu d'observations. Ainsi, seulement quatre répondants ont affirmé n'avoir
'aucune formation scolaire'. Par conséquent, nous avons regroupé ces données
en quatre catégories de scolarité : études secondaires, secondaire complété,
études techniques ou collégiales et études universitaires. Une autre raison pour
agréger les données sur la scolarité en quatre catégories est que ces catégories
de scolarité sont assimilées à différents facteurs de production : main-d'œuvre
non qualifiée, main-d'œuvre peu qualifiée, main-d'œuvre moyennement quali-
fiée et main-d'œuvre hautement qualifiée. Les personnes qui n'ont fait que des
études secondaires partielles évoluent sur un marché de la main-d'œuvre non
qualifiée, comme c'est le cas de certains travailleurs qui ont fait des études
universitaires partielles. Puisque l'agrégation est quelque peu arbitraire, il est
important de voir si cette agrégation influe sur les résultats. Cette question est
explorée en détail dans Beaulieu (2002b). Les résultats de l'agrégation en qua-
tre catégories de scolarité sont demeurés robustes pour toutes les spécifications
des variables nominales représentant la scolarité.
Les facteurs sont aussi mesurés en fonction du type de profession. Il y a
trois facteurs de production liés à trois types de professions — hautement quali-
fiées, moyennement qualifiées et peu qualifiées. Cette classification repose sur les
caractéristiques socioéconomiques et les niveaux de compétence des professions
élaborés par Pineo, Porter et McRoberts (1985). La définition des professions
hautement qualifiées correspond aux emplois suivants : professionnels travail-
lant pour leur propre compte, professionnels salariés, gestionnaires de niveau
supérieur, travailleurs de bureau et vendeurs qualifiés, artisans qualifiés et agri-
culteurs (à l'exclusion des employés de ferme). Les professions moyennement
qualifiées sont les suivantes : employés semi-professionnels, techniciens, ges-
tionnaires intermédiaires, superviseurs, contremaîtres, commis semi-qualifiés et
travailleurs manuels semi-qualifiés. Les professions peu qualifiées sont celles du
personnel de bureau et de vente non qualifié, des travailleurs manuels non
qualifiés et des employés de ferme. Cette classification des professions nous
permet de différencier les travailleurs qualifiés et non qualifiés et de les traiter
comme des facteurs de production différents, comme dans l'approche où les
facteurs sont définis en fonction des niveaux de scolarité.
DONNÉES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
L'ENQUÊTE SUR LES FINANCES DES CONSOMMATEURS (EFC) est un supplément
à l'Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada. L'EFC est
disponible sur une base annuelle de 1981 à 1996 (sauf 1983). Avant 1981, les
fichiers de micro-données accessibles au public n'englobent pas tous les travail-
leurs et ne sont disponibles qu'aux deux ans. L'EFC est agrégée au niveau annuel,
217
BEAULIEUETJOY
tandis que l'EPA se présente sur une base mensuelle. L'enquête consiste en
micro-données qui englobent des variables telles que la région géographique, le
revenu, les caractéristiques familiales, l'état matrimonial, l'âge, la scolarité, le
statut d'immigrant, la langue, la situation au regard du marché du travail, la
catégorie de travailleur, la classification professionnelle, le nombre de semaines
travaillées, le chômage, les caractéristiques de l'emploi actuel et de l'emploi
précédent. Selon l'année, le nombre de répondants à l'enquête varie approxi-
mativement de 67 000 à 95 000 personnes.
Même si l'EFC renferme diverses mesures du revenu, la seule qui a été re-
tenue aux fins de la présente étude est celle des 'salaires et traitements'; elle fait
état de la valeur du revenu en salaires et traitements pour l'année de référence.
À partir de ces observations, une variable représentant le salaire horaire est
calculée en divisant la variable 'traitements et salaires' par le produit du 'nombre
d'heures habituellement travaillées par semaine' et du nombre de 'semaines
travaillées'. En outre, dans les deux ensembles de données, les 'traitements et
salaires' ont été défiâtes à l'aide de l'indice des prix à la consommation (IPC)
afin de créer une variable représentant le salaire horaire réel (exprimée en dol-
lars de 1986)
l
.
LES DONNÉES SUR LES FERMETURES D'USINES
LES DONNÉES SUR LES FERMETURES D'USINES ONT ÉTÉ RECUEILLIES grâce à une
compilation des deux principaux index des journaux, le Canadian Business &
Current Affairs (CECA) et Canadian Newsdisc. Ces deux sources englobent les
principaux journaux publiés au Canada et d'autres publications
2
. Le but visé
était de trouver un index couvrant des publications représentatives de divers
endroits au Canada. Dans ces deux index, presque toutes les grandes villes
canadiennes sont représentées par au moins un journal. Cependant, il n'y a pas
de journaux pour le Nord, la Saskatchewan ou les régions situées à l'extérieur des
grandes villes. En outre, la seule province maritime représentée est la Nouvelle-
Ecosse. Dans la mesure où les fermetures d'usines dans les régions omises ne
sont pas relatées dans les grands quotidiens des villes couvertes, les données sur
les fermetures d'usines sous-estiment le nombre réel de fermetures. Mais cela
ne semble pas constituer un problème sérieux puisque l'étude porte principale-
ment sur les usines de plus grande taille (celles comptant plus de 50 travail-
leurs) des industries manufacturières, et les grandes usines attirent davantage
l'attention des médias.
Tous les résultats de recherche pertinents aux fermetures d'usines ont été
répertoriés, dépouillés et enregistrés s'ils étaient conformes à nos critères et
n'étaient pas déjà pris en compte. Les articles pertinents traitaient de fermetures
d'usines définitives au Canada. Les recherches ont fait ressortir 3 909 articles
dans ces index, dont 878 ont été répertoriés dans notre base de données parce
218
L'ÉCONOMIE POLITIQUE DE L'INTÉGRATION NORD-AMERICAINE
qu'ils étaient pertinents. Nous avons rejeté 3031 articles de journaux pour
différentes raisons. Premièrement, la majorité des articles écartés reprenaient
des nouvelles sur des fermetures d'usines figurant déjà dans notre base de don-
nées. Deuxièmement, dans de nombreux cas, il s'agissait d'articles d'intérêt
général sur les fermetures d'usines ou traitant du problème général des fermetures
d'usines. Puisque ces articles ne faisaient pas état de fermetures d'usines parti-
culières, ils n'ont pas été répertoriés dans la base de données. Certaines obser-
vations ont été écartées parce que l'article traitait de la fermeture d'une usine
située à l'extérieur du Canada. D'autres ont été écartées parce que l'usine
n'appartenait pas à une industrie manufacturière. Ainsi, si l'observation portait
sur la fermeture d'un magasin d'alimentation, elle était rejetée. Nous avons
appliqué cette procédure parce que l'étude ne porte que sur le secteur manufac-
turier, où le libre-échange entraîne des changements plus radicaux. Enfin,
quelques observations ressorties du dépouillement de ces index ne traitaient
pas de fermetures d'usines manufacturières.
NOTES
1 Statistique Canada, Indice des prix à la consommation, matrice Cansim 2450, série
E305030 (1986 = 100).
2 L'index CECA englobe huit grands quotidiens de langue anglaise : le Calgary Herald,
le Montréal Gazette, The Financial Post, The Toronto Star, The Globe & Mail, The
Vancouver Sun, The Halifax Chronicle Herald et le Winnipeg Free Press.
Commentaire
Richard G. Harris
Université Simon Fraser
J
'AI PRIS PLAISIR À PARCOURIR CETTE ÉTUDE. Elle représente une synthèse
utile des théories du commerce international et de l'économie politique
appliquées à certaines données intéressantes, en ayant recours à des méthodes
élaborées. Le propos revêt une importance considérable dans le débat plus
219
BEAULIEU ET JOY
vaste que suscite la mondialisation au Canada — qui est en faveur de la libéra-
lisation des échanges et pourquoi? Dans un monde de choix rationnel et de
maximisation du revenu, les particuliers appuieront le libre-échange s'il hausse
leur revenu réel. La théorie économique n'offre pas de réponse simple à la ques-
tion qui précède. Celle-ci dépend de la structure de l'économie et du profil de
libéralisation. Dans la présente étude, deux questions intéressantes sont explo-
rées à l'aide de données sur l'élection fédérale de 1988.
Premièrement, qu'est-ce qui a motivé les électeurs à appuyer (ou non) le
libre-échange Canada-États-Unis? En particulier, l'industrie d'emploi ou les
compétences d'une personne expliquent-elles mieux le comportement de
l'électorat? Les résultats révèlent jusqu'à un certain point la mesure dans la-
quelle les électeurs pouvaient prédire l'incidence de l'Accord de libre-échange
(ALE) en adoptant une vision du commerce et des marchés des facteurs inspi-
rée du modèle Heckscher-Ohlin (HO) ou une vision des effets du commerce
dans la perspective de certaines industries particulières. Ce qui est un peu
étonnant en regard de la documentation existante, Beaulieu et Joy constatent
que l'industrie d'emploi ne permet pas de bien prédire le comportement des
électeurs tandis que le niveau de compétence le permet. Comme la théorie de
HO exige la mobilité des facteurs entre industries, cette observation est
conforme au modèle où les électeurs rationnels adoptent une vision à long
terme en évaluant leur propre position sur la question de la libéralisation des
échanges commerciaux et, ainsi, peuvent prédire correctement leurs revenus
futurs après que tous les ajustements au libre-échange se soient produits.
La seconde partie de l'étude examine les conséquences de l'ALE. À la lu-
mière du premier exercice, cela peut revenir à se demander si les électeurs ont
eu ou non raison. La difficulté qui surgit ici est de neutraliser les facteurs autres
que l'incidence de la libéralisation du commerce sur l'économie. Le Canada a
connu une macro-récession importante au début des années 90, tandis que les
salaires des travailleurs non qualifiés ont stagné dans l'ensemble des pays de
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En
utilisant un cadre de régression des salaires de type Mincer, les auteurs vérifient
si les prédictions du modèle de HO quant au comportement des électeurs sont
compatibles avec les changements observés dans les salaires après la mise en
place de l'ALE. Leurs résultats sont assez partagés et, dans certains cas, diamé-
tralement opposés à ceux du modèle Heckscher-Ohlin-Vanek (HOV). Enfin,
les auteurs examinent les données sur l'impact de l'ALE en termes de fermetures
d'usines. Ils constatent que les industries où la protection tarifaire était élevée
ont enregistré des taux plus élevés de fermetures d'usines par rapport aux in-
dustries qui ne bénéficiaient que d'une faible protection tarifaire.
Bien que l'étude fasse une contribution intéressante à la documentation
sur l'économie politique de la politique commerciale, les résultats obtenus ne
220
L'ÉCONOMIE POLITIQUE DE L'INTÉGRATION NORD-AMÉRICAINE
semblent pas suffisamment robustes pour justifier des conclusions claires. Un
problème courant est que même de légères modifications au modèle de HO
produisent des prédictions sensiblement différentes. Ainsi, le fait d'introduire
des économies d'échelle peut renverser de nombreuses prédictions au niveau de
l'industrie. Une interprétation basée sur le modèle de HO est que la main-
d'œuvre qualifiée est abondante au Canada et mobile entre les industries. Le
libre-échange contribuerait donc à hausser le rendement réel sur ce facteur
relativement abondant. Cependant, il est aussi possible que le libre-échange
suscite avant tout une vague d'ajustements structurels et de mise à niveau
technologique depuis longtemps attendue dans l'industrie canadienne. Même
s'ils sont relativement immobiles, les travailleurs qualifiés pourraient avoir ap-
puyé le libre-échange parce que l'alternative était pire — le statu quo reposant
sur de vieux produits et une technologie dépassée. Les auteurs affirment que
leur analyse est compatible avec le soutien régional à TALE, avant comme
après la conclusion de l'accord. Mais il est loin d'être clair qu'il en soit ainsi.
L'Ouest a appuyé ouvertement le libre-échange, mais il est aujourd'hui assez
évident que l'accroissement des exportations aux États-Unis est survenu prin-
cipalement au Canada central. Même si les industries à coefficient élevé de
main-d'œuvre non qualifiée étaient fortement protégées et situées au Canada
central, il est tout aussi vrai que les industries à coefficient élevé de compé-
tence se trouvaient au Canada central. L'appui au libre-échange dans l'Ouest
pourrait avoir été motivé en partie par la conviction que l'ALE se traduirait par
un meilleur régime de règlement des différends commerciaux et, éventuelle-
ment, une baisse du protectionnisme sur les marchés d'importation des produits
de base aux États-Unis. Cependant, cette chaîne de causalité est passablement
différente de celle qui semble ressortir de l'étude, à savoir que la mobilité de la
main-d'œuvre est le principal lien entre les différents secteurs de l'économie
canadienne. Même si les marchés du travail régionaux au Canada étaient par-
faitement segmentés, il ne serait pas difficile de rationaliser les résultats de
l'étude dans un tel contexte.
En examinant la possibilité d'une intégration économique encore plus
poussée en Amérique du Nord, on peut se demander si la mobilité des facteurs
entre industries et régions a de l'importance. Étant donné que la plus grande
partie du commerce canado-américain a déjà été libéralisé, la prochaine étape
sur la voie de l'intégration sera probablement une initiative vers la formation
d'une union douanière comportant une plus grande mobilité transfrontière
formelle des investissements, des entreprises et de la main-d'œuvre quali-
fiée. Sur le plan analytique, nous pouvons envisager cela comme une réduction
des coûts du commerce tant des facteurs que des biens. Cela accroîtrait les
volumes d'échanges et l'intégration des entreprises. Mais ce qui pourrait arriver à
certaines industries dans l'éventualité d'une telle intégration est loin d'être clair
221
BEAULIEU ET JOY
— contrairement au cas de TALE. La raison en est simplement que le change-
ment technologique et la réorganisation des entreprises se produisent à un
rythme tel que les conséquences de l'intégration économique au niveau de
l'entreprise et du secteur deviennent de plus en plus difficiles à prédire. Dans ces
circonstances, les électeurs — en particulier les travailleurs qui appartiennent à
la génération vieillissante du boom des naissances — seront très prudents face à
des changements qui pourraient avoir des effets imprévisibles sur leur revenu et
leur emploi. Si cette évaluation est juste, l'hypothèse selon laquelle l'industrie
d'emploi a de l'importance pourrait s'avérer un meilleur prédicteur du compor-
tement futur des électeurs qu'en 1988.
222
Partie III
Adaptation des entreprises et des travailleurs
à l'intégration économique Canada-Etats-Unis
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Ross Finnie
Université Queen's et
Statistique Canada
Quitter le Canada et y revenir :
ce que révèlent les données longitudinales
INTRODUCTION
C
OMME À CERTAINES AUTRES PÉRIODES de l'histoire du pays, on accorde
aujourd'hui un intérêt considérable à l'émigration des Canadiens vers
d'autres pays. Combien quittent le pays au cours d'une année donnée? Quelles
sont leurs caractéristiques? Combien reviennent - et qui sont-ils
7
. Quand
reviennent-ils? Quelles sont les tendances de la migration en longue période?
Ces questions attirent l'attention non seulement pour des raisons théoriques,
mais à cause de leurs répercussions sur certaines questions de politique impor-
tantes. La question de l'exode des cerveaux a donné lieu à beaucoup de débats,
notamment dans l'optique de ses conséquences pour la politique fiscale cana-
dienne, ce qu'elle pourrait nous enseigner sur la performance économique du
Canada par rapport à ses principaux concurrents, et ce qu'elle laisse entrevoir
au sujet de nos grands programmes sociaux — qui pourraient faire du Canada
un meilleur endroit où vivre ou, au contraire, pousser les taux d'impôt à des
niveaux tels que les meilleurs éléments seront tentés de quitter, etc.
1
. Cepen-
dant, les travaux de recherche antérieurs ont achoppé sur l'absence de bases de
données générales de grande envergure, qui conviennent mieux à l'étude de la
question de l'émigration des Canadiens et de leur retour éventuel au pays. La
présente étude vise donc à exploiter les atouts uniques de la Banque de don-
nées administratives longitudinales (DAL) de Statistique Canada, qui est éla-
borée à partir des dossiers fiscaux des particuliers, afin de jeter un nouvel éclai-
rage sur l'étendue et la nature des flux migratoires des Canadiens vers d'autres
pays et des profils de retour au cours de la période 1982-1999.
225
5
FINNIE
Après une description des données, des modèles et des variables em-
ployées, les résultats empiriques sont présentés dans deux sections. La première
porte sur les profils d'émigration des Canadiens. Elle débute par quelques figures
simples qui résument les taux globaux de départ au fil du temps; suivent les
résultats d'estimations issus d'un modèle visant essentiellement à répondre à la
question suivante : « Qui quitte le pays? ».
Dans le modèle, la probabilité qu'une personne quitte le Canada au cours
d'une année donnée est spécifiée comme une fonction logit de certaines carac-
téristiques démographiques individuelles (âge, type de famille, langue), de la
situation économique (niveau de revenu, bénéficiaire de prestations
d'assurance-chômage/emploi [A-C/E]) et d'attributs géographiques (province,
taille de la région de résidence). Le modèle englobe aussi le taux de chômage
provincial en tant qu'indicateur des conditions économiques qui prévalent,
ainsi qu'une série de variables annuelles visant à saisir les tendances temporelles
— qui suscitent tant de débats. Des modèles distincts sont estimés pour les
hommes et pour les femmes.
Dans une variante du modèle, une série de termes a été ajoutée pour per-
mettre que puisse diverger la relation entre la probabilité d'un départ et le ni-
veau de revenu d'une personne dans les années 80 et dans les années 90. Cette
spécification sert à vérifier l'hypothèse selon laquelle le taux de départ aurait
augmenté parmi les personnes qui se trouvent au sommet de l'échelle des reve-
nus par rapport à celles qui sont au bas de l'échelle — comme on devrait s'y
attendre s'il y a eu aggravation du phénomène de l'exode des cerveaux.
Après la présentation des données sur les taux annuels d'émigration du
Canada durant les deux dernières décennies, une analyse semblable est appli-
quée aux taux de retour des personnes ayant quitté antérieurement. À la
connaissance de l'auteur, c'est la première étude consacrée au phénomène du
retour (couvrant l'ensemble de la population, sur une longue période, etc.).
Encore une fois, le manque d'information sur cet aspect est principalement
attribuable aux besoins connexes de données : des données permettant de sui-
vre certaines personnes sur une longue période afin de pouvoir identifier celles
qui quittent le pays et — ce qui peut être le défi le plus redoutable — celles qui
reviennent au pays, parfois après une absence prolongée. En outre, puisque
l'émigration est un événement plutôt rare, l'échantillon doit aussi être très
grand afin de saisir un nombre suffisant de personnes quittant le pays et de les
suivre au cours des années subséquentes. Enfin, les données doivent être suffi-
samment détaillées pour permettre un examen utile et intéressant des caracté-
ristiques des personnes qui partent et de celles qui reviennent.
La base de données DAL répond à ces exigences et permet d'estimer, à
l'aide d'un modèle de risque, la probabilité que des personnes identifiées
comme ayant quitté le Canada y reviendront. À cette fin, un modèle logit
226
QUITTER LE CANADA ET Y REVENIR
discret est employé dans l'étude. La variable dépendante est l'éventualité
qu'une personne repérée comme ayant quitté le pays reviendra au Canada au
cours d'une année donnée. Les variables explicatives sont notamment celles
mentionnées précédemment dans le contexte des modèles de sortie, y compris
une série de variables pour chaque année civile servant à capter les tendances
temporelles. Le modèle inclut également des variables nominales correspon-
dant au nombre d'années écoulées depuis qu'une personne a quitté le pays
(une, deux, trois ...), afin de saisir les effets de durée pertinents : en mainte-
nant les autres facteurs constants, quelle est la probabilité d'un retour à mesure
qu'augmenté le temps passé à l'extérieur du pays? La spécification de ces effets
de durée sans l'imposition d'une forme fonctionnelle s'avère importante parce
que les termes représentant la durée prennent éventuellement une forme un
peu singulière — bien que cela ne soit pas si étonnant si l'on tient compte du
processus dynamique à l'œuvre ici.
La dernière partie de l'étude résume et examine les principales constata-
tions et trace certaines pistes pour la recherche future.
DONNÉES ET MODÈLES
LA BANQUE DE DONNÉES ADMINISTRATIVES LONGITUDINALES
L
A BANQUE DE DONNÉES ADMINISTRATIVES LONGITUDINALES est un échantillon
représentatif de 20 p. 100 de l'ensemble des déclarants canadiens (et des
conjoints non déclarants identifiés par les déclarants) sélectionné à partir des
dossiers fiscaux de Revenu Canada (maintenant l'Agence du revenu du
Canada) à l'aide d'un générateur de nombres aléatoires utilisant les numéros
d'assurance sociale (NAS).
La DAL est donc représentative et suffisamment vaste (elle regroupe ap-
proximativement quatre millions de personnes annuellement) pour satisfaire à
deux exigences clés sur le plan des données. Mais elle respecte aussi le critère
longitudinal critique puisqu'elle permet de suivre certaines personnes dans le
temps grâce à l'identificateur que constitue le NAS. Les personnes sortent de la
DAL si elles deviennent des non-déclarants; les principales raisons pour les-
quelles elles deviennent non déclarantes est qu'elles ont un faible revenu et,
par conséquent, ne sont pas tenues de produire une déclaration (et choisissent
de ne pas le faire — voir ci-dessous), qu'elles sont décédées ou, ce qui est plus
pertinent aux fins de la présente étude, qu'elles ont quitté le pays. De nouveaux
déclarants (les jeunes, les immigrants, etc.) viennent automatiquement recons-
tituer la base de données afin de respecter le ratio général de 20 p. 100.
Enfin, la DAL englobe une gamme suffisamment étendue de variables
pour permettre une analyse intéressante de la façon dont varient les départs et
les retours au pays selon la situation et les caractéristiques personnelles des gens,
227
FINNIE
en jumelant annuellement les personnes au sein de l'unité familiale appropriée
afin d'obtenir des renseignements individuels et familiaux sur le revenu, les
impôts et les caractéristiques démographiques de base, y compris le lieu de
résidence, dans un cadre dynamique. La première année de la DAL est 1982;
l'année où ce projet a débuté, le fichier renfermait des données jusqu'à 1999, ce
qui a défini la période visée par l'analyse.
La DAL assure une très bonne couverture de la population adulte parce
que, comparativement à d'autres pays (comme les Etats-Unis), le taux de décla-
rants au Canada est très élevé : les Canadiens à revenu élevé sont tenus de
déclarer leurs revenus, tandis que les personnes à faible revenu sont incitées à
produire une déclaration afin de récupérer les retenues d'impôt sur le revenu et
les autres déductions à la source faites durant l'année et de toucher divers cré-
dits d'impôt. On estime que l'univers des déclarations de revenus annuelles à
partir duquel la DAL est construite couvre plus de 95 p. 100 de la population
adulte cible (selon les estimations officielles de la population), ce qui se com-
pare très favorablement à d'autres bases de données produites à partir
d'enquêtes, rivalisant même avec le recensement (ou le surpassant) à cet égard.
En outre, puisque la plupart des particuliers produisent annuellement une
déclaration de revenu, l'attrition au sein de la DAL est très faible et celle-ci
demeure représentative sur une base longitudinale et transversale. Elle se com-
pare donc aux bases de données longitudinales construites à partir d'enquêtes
qui, habituellement, ont plus de difficulté à suivre les personnes, notamment
celles qui déménagent, ce qui peut causer de sérieux problèmes d'échantillon-
nage dans le contexte d'une étude de la mobilité comme celle-ci. Bref, la DAL
assure une bonne représentativité, dans une perspective tant transversale que
longitudinale
2
.
Les particuliers ont été retenus aux fins de l'analyse s'ils étaient citoyens
canadiens (afin d'écarter les immigrants qui ne font essentiellement que passer
au pays) et âgés de plus de 18 ans, et s'il n'y avait aucune donnée manquante
pour les variables comprise dans l'analyse (ce qui a donné lieu à un très petit
nombre de radiations). Une personne pouvait figurer dans l'analyse pour cer-
taines années mais non pour d'autres, selon son inclusion dans la DAL et les
années pour lesquelles elle respectait les critères de sélection de l'échantillon.
SPÉCIFICATION DU MODÈLE DE DÉPART
DEUX MODÈLES LOGIT DIFFÉRENTS ONT ÉTÉ EMPLOYÉS, l'un pour les départs,
l'autre pour les retours. Dans le premier modèle, la variable endogène est
l'éventualité qu'une personne quitte le pays, d'une année à l'autre, pour toute
paire d'années. Plus précisément, une personne est définie comme ayant quitté
le Canada au cours d'une année si l'on observe qu'elle résidait au Canada à la
fin de l'année t, mais qu'elle a par la suite déclaré son départ du pays ou que
228
QUITTER LE CANADA ET Y REVENIR
l'on a par ailleurs observé qu'elle avait quitté le pays (voir ci-dessous), au cours
de l'année t+1. Chaque paire d'années qui respecte les critères de sélection de
l'échantillon énumérés ci-dessus constitue une observation aux fins de
l'estimation du modèle. Les variables explicatives visent à saisir les divers coûts
et avantages de l'émigration, ou d'autres influences connexes, et elles sont
entrées aux valeurs de la première année (l'année précédant le déménagement)
pour chaque paire d'années formant une observation; elle sont ainsi prédéterminées
pour tout départ.
Le modèle a une spécification empirique ad hoc parce qu'il réduit les pro-
cessus dynamiques en cause à ce qui se produit d'une année à l'autre, à tout
point dans le temps. Cette approche a été employée parce que, notamment, la
spécification d'un modèle de risque approprié nécessiterait l'inclusion des per-
sonnes au moment où elles présentent un risque de déménagement — quelle
que soit la définition donnée à ce phénomène (à partir de l'âge de 18 ans) — ce
qui limiterait grandement l'analyse.
Le modèle est aussi essentiellement descriptif parce qu'il ne comporte pas
de cadre approprié de maximisation de l'utilité, par exemple en spécifiant les
flux de revenu que pourrait espérer toucher une personne au Canada et à
l'étranger et en supposant qu'elle choisirait le plus élevé. Il n'y a pas assez
d'information dans la base de données DAL pour étayer une telle approche;
néanmoins, dans des études futures, on pourrait tenter d'employer des variables
de substitution pour les mesures pertinentes afin de commencer à mieux saisir
ces processus.
En définitive, le modèle employé est largement intuitif, il fait un bon usage
des données disponibles, il devrait raisonnablement identifier les relations exis-
tant entre l'émigration et les variables explicatives retenues et, enfin, il devrait
parvenir à préciser les tendances temporelles qui attirent tant d'attention dans
les écrits techniques et dans le débat public. Bref, le modèle logit simple utilisé
ici devrait permettre d'exploiter de façon satisfaisante les données disponibles
afin d'améliorer notre compréhension du phénomène de l'émigration.
LE MODÈLE DE RETOUR
À L'OPPOSÉ, LE MODÈLE DE RETOUR REPRÉSENTE une spécification appropriée
du risque. Il ressemble au modèle de sortie, mais sous forme inversée, où la
variable dépendante est la probabilité du retour au Canada d'une année à
l'autre. Mais il en diffère dans la mesure où les personnes sont suivies à compter
de l'année où l'on constate leur départ du pays, d'une façon précise, année
après année; le modèle renferme aussi un ensemble de variables nominales
représentant le nombre d'années durant lesquelles la personne a été absente du
pays afin de saisir les effets de durée. Ce genre de modèle de risque (ou de du-
rée) a été employé par Huff-Stevens (1994, 1999) pour analyser la dynamique
229
FINNIE
de la pauvreté, par Gunderson et Melino (1990) pour modéliser la durée des
grèves, par Ham et Rae (1987) pour analyser la durée du chômage, ainsi que
par Finnie et Gray (2002) avec des données de la DAL pour étudier la dynamique
des gains et, de façon similaire, par Finnie et Sweetman (2003) pour étudier la
dynamique des faibles revenus. La fonction de vraisemblance du modèle de
risque est équivalente à la fonction de vraisemblance du modèle logit (Keifer,
1990).
Une caractéristique singulière de ce modèle est qu'il permet de suivre une
personne pendant qu'elle se trouve à l'extérieur du pays et qu'elle ne figure
donc pas dans l'échantillon. La personne est observée à nouveau si et quand
elle revient au pays — l'événement qui nous intéresse. Les caractéristiques
individuelles de ces personnes au moment de leur départ figurent parmi les
variables explicatives du modèle. Nous sommes ainsi en mesure d'observer les
taux de retour en fonction de ces caractéristiques — qui, à bien des égards,
sont les plus pertinentes pour comprendre le phénomène du retour dans une
optique canadienne. On peut ainsi voir comment les taux de retour varient en
fonction de l'âge au départ, de la province d'où la personne a quitté le pays, du
niveau de revenu dans l'année précédant le départ, et ainsi de suite
3
.
LES VARIABLES DÉPENDANTES : DÉPART ET RETOUR
LE DÉPART EST DÉFINI DE TROIS FAÇONS et le retour, de deux façons. La défini-
tion « A » du départ correspond au cas où la personne mentionne son départ
sur sa déclaration de revenu, coupant ainsi clairement ses liens avec le pays.
Dans la définition « B », on ajoute à ces départs déclarés les personnes qui ont
produit une déclaration de non-résidence au Canada (aux fins de l'impôt). La
définition « C » est plus étendue et englobe les personnes pour lesquelles on
observe une adresse postale à l'étranger même si elles sont toujours associées à
une province aux fins de l'impôt et n'ont pas indiqué leur départ du pays sur
leur déclaration de revenu.
Aucune définition n'est parfaite — en fait, il est assez difficile de conce-
voir une définition appropriée même au niveau conceptuel; en somme, que
veut dire quitter le Canada? Heureusement, la plupart des observations sont
robustes pour les trois définitions — sauf, à vrai dire, pour les niveaux généraux
et certaines des tendances temporelles de base. Plutôt que de tenter de trouver
quelle définition convient le mieux, l'approche suivie ici est de présenter les
résultats pour les trois définitions afin de donner un tableau plus complet des
profils et des tendances de l'émigration.
La définition « A » du retour est l'inverse de la première définition du dé-
part : elle dépend du retour d'une personne au pays et de la mention de ce fait sur
sa déclaration de revenu. La définition « B » est plus large et inclut les personnes
ayant une adresse au Canada et à qui une province canadienne a été attribuée
230
QUITTER LE CANADA ET Y REVENIR
aux fins de l'impôt. Dans chaque cas, la personne doit correspondre à une défi-
nition du départ afin de présenter un risque de retour. La combinaison de ces
diverses définitions produit six catégories de départ et de retour — en multi-
pliant les trois catégories de départ et les deux catégories de retour. Des modèles
ont été estimés pour chacune de ces combinaisons, mais l'analyse porte princi-
palement sur les combinaisons AA et CB, c'est-à-dire les définitions les plus
étroites et les plus larges de part et d'autre. Les coefficients des variables de
tendance (annuelles) sont néanmoins présentés pour les six combinaisons.
LES VARIABLES EXPLICATIVES
LES VARIABLES EXPLICATIVES ENGLOBENT l'âge, la situation familiale, la province/
région, un indicateur pour la langue de la minorité (anglais au Québec, français
hors Québec — ce qui signifie que la variable représentant la province/région
correspond au groupe linguistique majoritaire dans chaque cas), la taille de la
localité de résidence, le taux de chômage provincial, le revenu gagné sur le
marché durant la dernière année entière passée au Canada et une variable
indiquant si la personne a reçu des prestations d'A-C/E cette année-là.
Au moins une variable importante ne figure pas sur cette liste : le niveau
de scolarité. La raison de cette omission est qu'il n'y a pas de mesure équiva-
lente dans la DAL. Cela est déplorable, notamment dans une étude qui
s'intéresse à la question de l'exode des cerveaux. Cependant, il y a un indica-
teur du revenu et celui-ci doit être substitué à l'indicateur absent pour tenir
compte de l'aptitude intellectuelle
4
.
LE DÉPART
TAUX DE DÉPART SIMPLES
L
A FIGURE 1 MONTRE LES TAUX ANNUELS DE DÉPART du Canada correspondant
aux trois définitions — i) départ déclaré; ii) départ déclaré ou le fait de
devenir non-résident; iii) l'une ou l'autre de ces situations ou le fait de démé-
nager à une adresse étrangère — pour l'ensemble des particuliers et pour les
hommes et les femmes séparément
3
. Dans l'ensemble, les taux sont très bas,
variant entre 0,04 p. 100 (c'est-à-dire moins d'un demi d'un dixième de
1 p. 100) et 0,14 p. 100 (un peu plus d'un dixième de 1 p. 100). En termes
absolus, cela représente 14 900 départs en 1982 et 24 825 départs en 1999
pour la définition A, 16 375 départs en 1983 et 26 425 départs en 1998 pour
la définition B, et 20 075 départs en 1983 et 26 725 départs en 1998 pour la
définition C
6
.
231
FINNIE
FIGURE 1
TAUX DE DÉPART
232
QUITTER LE CANADA ET Y REVENIR
Ces taux et ces chiffres absolus correspondent globalement aux autres
estimations publiées pour les années où des chiffres étaient disponibles, telles que
recensées dans Finnie (2001). Cependant, les données de la DAL représentent
des séries annuelles couvrant une longue période sur la base de définition (s)
cohérente (s) du départ que l'on ne retrouve pas ailleurs.
Les taux de départ ont naturellement tendance à être les moins élevés
pour la définition la plus étroite (A) et augmentent à mesure que la portée de
la définition s'élargit (B, C). Les départs déclarés (définition A) augmentent
légèrement entre le début et la fin de la période, passant d'environ 0,10 p. 100
en 1982 à 0,12 p. 100 en 1999 — une hausse d'environ 20 p. 100. Par contre,
la définition la plus large (C) montre un léger déclin, passant d'environ
0,14p. 100 en 1983 à environ 0,13 p. 100 en 1998. Les taux et les tendances
correspondant à la définition B se situent entre les deux autres, mais les défini-
tions B et C convergent à partir de 1990 environ, ce qui pourrait être attribuable
à un resserrement du traitement des personnes produisant une déclaration de
revenu quant à la province et à la résidence
7
.
Les taux de départ suivent d'assez près le cycle économique, mais la
concordance n'est pas parfaite. Le repli substantiel des taux observé entre le
milieu et la fin des années 80 correspond à une période de forte expansion de
l'économie canadienne; les taux ont touché un plancher en 1987, tandis que
l'économie a continué de croître en 1988 avant de commencer à ralentir à la
fin de 1989. Les taux ont subséquemment augmenté jusqu'au début des an-
nées 90, lorsque l'économie a connu une récession persistante qui a duré jus-
qu'en 1997, après quoi les taux ont fléchi, ce qui correspond à la période où
l'économie canadienne a de nouveau enregistré une forte croissance.
Dans l'ensemble, donc, les taux de départ sont généralement très bas, ils
ont tendance à évoluer en sens opposé à la conjoncture économique et ils ont
été légèrement plus — ou moins — élevés au cours des années récentes qu'au
début de la période, selon la définition employée.
Ce qui présente peut-être un intérêt particulier est le retournement, vers
la fin de la décennie, de la tendance durable à la hausse qui caractérisait la
première partie des années 90. Les données montrent que la hausse initiale
reposait dans une large mesure sur des facteurs cycliques, ce qui explique
qu'elle se soit inversée au moment où l'économie a redémarré, plutôt que
d'afficher une hausse séculaire constante qui aurait continué de priver le pays
d'une nombre de plus en plus grand de ses travailleurs les plus doués. Cela dit,
les taux étaient clairement plus élevés à la fin des années 90 qu'à la fin des
années 80, bien qu'on ne puisse prédire quel niveau ils atteindront si
l'économie maintient son dynamisme — plus, ou moins, élevé qu'auparavant. Il
y a manifestement des effets cycliques et de tendance à l'œuvre et il est proba-
blement trop tôt pour dire exactement quelle est l'importance de chacun.
233
FINNIE
Ces profils sont assez similaires pour les hommes et les femmes mais, dans
l'ensemble les taux sont légèrement plus élevés pour les hommes.
LES MODÈLES DE DÉPART
LES RÉSULTATS OBTENUS POUR LES MODÈLES DE DÉPART sont présentés aux
tableaux la, Ib et le, qui correspondent aux trois définitions du départ em-
ployées. Ces résultats sont présentés en termes de probabilités issues des modè-
les. En d'autres termes, les estimations du modèle ont d'abord été utilisées pour
estimer une valeur de référence de la probabilité de départ, en fixant à zéro
chaque variable de catégorie, correspondant ainsi aux catégories omises pour
chaque ensemble, et en fixant la seule variable continue — le taux de chômage
— à sa valeur moyenne (8,7 p. 100). Puis, chaque variable de catégorie a été
« activée » à tour de rôle et les coefficients estimés ont été utilisés pour calculer
une nouvelle prévision de probabilité. Ce sont les chiffres apparaissant dans les
tableaux. (Les variables correspondant aux catégories omises sont ombragées;
par construction, elles ont toutes la même probabilité de référence.) La signifi-
cation statistique des coefficients estimatifs est aussi présentée de la façon
habituelle (aux seuils de confiance de 0,05 et de 0,0l)
8
. Les résultats sont
qualitativement très semblables pour les trois séries de modèles, sauf pour les
effets associés aux années.
En maintenant constants les autres facteurs, les taux de départ du pays
sont assez faibles parmi les personnes plus jeunes (18 à 24 ans), puis ils aug-
mentent (dans le groupe d'âge des 25-34 ans) pour diminuer par la suite. Cela
semble conforme au modèle du cycle viager où les coûts et les avantages, tant
économiques que psychologiques, d'un déménagement joueraient en faveur
d'un départ tôt dans la vie mais, selon toute apparence, seulement après avoir
terminé ses études et entrepris une carrière.
On pourrait penser que les effets liés à la situation familiale traduisent un
ensemble similaire de coûts et d'avantages, mais les résultats ne sont pas tout à
fait conformes à ce que l'on aurait pu prévoir. Les couples ayant des enfants mon-
trent généralement une plus grande probabilité de quitter le pays, suivis des per-
sonnes seules et, enfin, des couples sans enfant. Ces résultats diffèrent de ceux
observés pour la mobilité interprovinciale, où le fait d'être marié et d'avoir des
enfants est associé à un taux de mobilité inférieur et non supérieur
9
. De toute
évidence, il y a une différence entre quitter le pays et changer de province à cet
égard; les gens semblent moins disposés à prendre une telle initiative lorsqu'ils
vivent seuls. Le groupe monoparental est l'un de ceux qui affichent les taux de
départ les plus élevés, mais il pourrait comprendre des personnes non identi-
fiées comme mariées dans les données de la DAL qui vont retrouver un
conjoint à l'étranger
10
.
234
QUITTER LE CANADA ET Y REVENIR
TABLEAU la
MODÈLES DE DÉPART : PROBABILITÉS PRÉDITES, DÉFINITION DU DÉPART A
HOMMES
I II
NIVEAU DE BASE
Âge
18-24
25-34
35-44
45-54
55-64
65 et +
Situation familiale
Couple avec enfant(s)
Couple sans enfant
Sans conjoint, avec enfant(s)
Sans conjoint, sans enfant
Province/Région
Ontario
Atlantique
Colombie-Britannique
Nord et autres
Prairies
Québec
Langue de la minorité
Anglais au Québec
Français hors Québec
Langue de la majorité
Pop. de la zone de résidence
0-15000
15000-100000
100 000 et +
Taux de chômage de la province
8,7
9,7
Assurance-chômage
Aucune
Partielle
0,125**
0,098**
0,197**
0,125
0,089**
0,062**
0,033**
0,125
0,037**
0,159**
0,102**
0,125
0,065**
0,150**
0,144*
0,122
0,039**
0,640**
0,138
0,125
0,066**
0,078**
0,125
0,125
0,125
0,125
0,074**
0,135**
0,105**
0,211**
0,135
0,095**
0,067**
0,035**
0,135
0,040**
0,170**
0,110**
0,135
0,070**
0,161**
0,154*
0,131
0,042**
0,687**
0,148
0,135
0,071**
0,084**
0,135
0,135
0,134
0,135
0,079**
FEMMES
I II
0,173**
0,196**
0,285**
0,173
0,125**
0,078**
0,041**
0,173
0,060**
0,166**
0,162*
0,173
0,094**
0,216**
0,249**
0,169
0,051**
0,885**
0,178
0,173
0,095**
0,104**
0,173
0,173
0,172
0,173
0,136**
0,165**
0,187**
0,272**
0,165
0,119**
0,074**
0,039**
0,165
0,058**
0,159**
0,155*
0,165
0,090**
0,206**
0,237**
0,162
0,048**
0,845**
0,170
0,165
0,091**
0,099**
0,165
0,165
0,164
0,165
0,130**
235
FINNIE
MODÈLES DE DÉPART : PROBABILITÉS PRÉDITES, DÉFINITION DU DÉPART A
HOMMES FEMMES
I II I II
NIVEAU DE BASE
0,125' 0,135 ' 0,173" 0,165'
Revenu sur le marché
< 10 000
10 000-30 000
30 000-60 000
60000-100000
100 000 et +
Interaction du revenu sur
< 10 000
10 000-30 000
30 000-60 000
60000-100000
100 000 et +
Année civile
1983
1984
0,121
0,128
0,125
0,296**
0,761**
0,137
0,144*
0,135
0,303 *"
0,78l*
11
0,111**
0,136**
0,173
0,281**
0,472**
le marché et de la variable nominale de la période postérieure
0,126
0,125*
0,135 "
0,145*
0,143
1985
1986
1987
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
0,125
0,132
0,098**
0,090**
0,054**
0,070**
0,079**
0,077**
0,098**
0,114*
0,116*
0,137*
0,144**
0,168**
0,181**
0,172**
0,169**
0,135
0,141
0,105**
0,096**
0,058**
0,075**
0,084**
0,083**
0,098**
0,115**
0,116**
0,137
0,144
0,168**
0,181**
0,172**
0,169**
0,173
0,168
0,135**
0,136**
0,089**
0,115**
0,111**
0,115**
0,128**
0,161
0,158*
0,171
0,176
0,217**
0,240**
0,223**
0,223**
0,100**
0,126**
0,165
0,231**
0,301**
à 1990
0,180*
0,174
0,165
0,202**
0,277**
0,165
0,160
0,129**
0,130**
0,085**
0,110**
0,106**
0,109**
0,125**
0,158
0,155
0,168
0,172
0,213**
0,235**
0,218**
0,218**
Notes : * Indique une valeur significative au seuil de 5 p. 100.
** Indique une valeur significative au seuil de 1 p. 100.
Les lignes ombragées représentent les catégories associées aux probabilités de référence.
236
TABLEAU la (SUITE)
QUITTER LE CANADA ET Y REVENIR
TABLEAU lb
MODÈLES DE DÉPART : PROBABILITÉS PRÉDITES, DÉFINITION DU DÉPART B
HOMMES
I II
NIVEAU DE BASE
Âge
18-24
25-34
35-44
45-54
55-64
65 et +
Situation familiale
Couple avec enfant (s)
Couple sans enfant
Sans conjoint, avec enfant (s)
Sans conjoint, sans enfant
Province/Région
Ontario
Atlantique
Colombie-Britannique
Nord et autres
Prairies
Québec
Langue de la minorité
Anglais au Québec
Français hors Québec
Langue de la majorité
Pop. de la zone de résidence
0-15000
15000-100000
100 000 et +
Taux de chômage de la province
8,7
9,7
Assurance-chômage
Aucune
Partielle
"0,158**
0,130**
0,246**
0,158
0,120**
0,082**
0,043**
0,158
0,053**
0,194**
0,130**
0,158
0,098**
0,184**
0,978**
0,154*
0,053**
0,713**
0,279
0,158
0,087**
0,099**
0,158
0,158
0,157
0,158
0,083**
0,166**
0,135**
0,258**
0,166
0,125**
0,086**
0,045**
0,166
0,056**
0,203**
0,136**
0,166
0,103**
. 0,194**
1,023**
0,161
0,056**
0,749**
0,292
0,166
0,091**
0,104**
0,166
0,166
0,165
0,166
0,087**
FEMMES
I II
0,199**
0,206
0,315**
0,199
0,148**
0,091**
0,048**
0,199
0,071**
0,185**
0,192
0,199
0,119**
0,245**
1,953**
0,194
0,061**
0,910**
0,387
0,199
0,106**
0,115**
0,199
0,199
0,198
0,199
0,151**
0,191**
0,198
0,302**
0,191
0,142**
0,088**
0,046**
0,191
0,068**
0,178**
0,184
0,191
0,115**
0,235**
1,869**
0,186
0,059**
0,874**
0,372
0,191
0,102**
0,110**
0,191
0,191
0,190
0,191
0,145**
237
2 4
1 4 6
7 7 7 5
HOMMES FEMMES
I II I II
NIVEAU DE BASE 0,158** 0,166** 0,199** 0,191**
Revenu sur le marché
< 10 000 0,149** 0,160 0,142** 0,130**
10000-30000 0,154 0,166 0,164** 0,154**
30000-60000 0,158 0,166 0,199 0,191
60000-100000 0,348** 0,344** 0,302** 0,267**
100000et+ 0,757** 0,700** 0,459** 0,299**
Interaction du revenu sur le marché et de la variable nominale de la période postérieure à 1990
< 10 000 0,162 0,204*
10000-30000 0,160 0,196
30000-60000 0,166 0,191
60000-100000 0,183* 0,215
100 000 et + 0,201** 0,314**
Année civile
1983 0,158 0,166 0,199 0,191
1984 0,157 0,164 0,184* 0,177*
1985 0,131** 0,137** 0,159** 0,153**
1986 0,121** 0,126** 0,158** 0,152**
1987 0,088** 0,092** 0,119** 0,114**
1988 0,122** 0,127** 0,159** 0,152**
1989 0,120** 0,125** 0,144** 0,139**
1990 0,117** 0,123** 0,152** 0,146**
1991 0,135** 0,133** 0,173** 0,170**
1992 0,159 0,158 0,196 0,193
1993 0,159 0,158 0,197 0,194
1994 0,161 0,159 0,190 0,187
1995 0,167 0,166 0,195 0,192
1996 0,192** 0,190** 0,232** 0,228**
1997 0,200** 0,198** 0,252** 0,248**
1998 0,190** 0,187** 0,237** 0,233**
1999 0,172* 0,170 0,211 0,208*
Notes : * Indique une valeur significative au seuil de 5 p. 100.
** Indique une valeur significative au seuil de 1 p. 100.
Les lignes ombragées représentent les catégories associées aux probabilités de référence.
238
FINNIE
TABLEAU lb (SUITE)
MODÈLES DE DÉPART : PROBABILITÉS PRÉDITES, DÉFINITION DU DÉPART B
QUITTER LE CANADA ET Y REVENIR
TABLEAU le
MODÈLES DE DÉPART : PROBABILITÉS PRÉDITES, DÉFINITION DU DÉPART C
HOMMES
I II
NIVEAU DE BASE
Âge
18-24
25-34
35-44
45-54
55-64
65 et +
Situation familiale
Couple avec enfant(s)
Couple sans enfant
Sans conjoint, avec enfant (s)
Sans conjoint, sans enfant
Province/Région
Ontario
Atlantique
Colombie-Britannique
Nord et autres
Prairies
Québec
Langue de la minorité
Anglais au Québec
Français hors Québec
Langue de la majorité
Pop. de la zone de résidence
0-15 000
15000-100000
100 000 et +
Taux de chômage de la province
8,7
9,7
Assurance-chômage
Aucune
Partielle
0,194**
0,202*
0,310**
0,194
0,145**
0,095**
0,051**
0,194
0,068**
0,238**
0,145**
0,194
0,143**
0,219**
0,745**
0,188*
0,071**
0,787**
0,335
0,194
0,118**
0,129**
0,194
0,194
0,193
0,194
0,094 **
0,180**
0,186
0,287**
0,180
0,134**
0,089**
0,047**
0,180
0,064**
0,222**
0,136**
0,180
0,134**
0,204**
0,688**
0,175
0,066**
0,735**
0,310
0,180
0,110**
0,120**
0,180
0,180
0,179
0,180
0,088 **
FEMMES
I II
0,243**
0,270**
0,381**
0,243
0,176**
0,106**
0,056**
0,243
0,089**
0,223**
0,224**
0,243
0,170**
0,291**
1,181**
0,234*
0,080**
1,049**
0,412
0,243
0,139**
0,151**
0,243
0,243 .
0,240
0,243
0,193 **
0,253**
0,281**
0,397**
0,253
0,183**
0,111**
0,059**
0,253
0,093**
0,233**
0,234**
0,253
0,178**
0,303**
1,226**
0,244*
0,083**
1,095**
0,429
0,253
0,145**
0,158**
0,253
0,253*
0,250
0,253
0,201 **
239
T
MODÈLES DE DÉPART :PROBABILITÉS PRÉDITES, DÉFINITION DU DÉPART C
HOMMES
NIVEAU DE BASE
Revenu sur le marché
< 10 000
10000-30000
30 000-60 000
60000-100000
100 000 et +
I
0,194**
0,162**
0,178**
0,194
0,406**
0,896**
II
0,180**
0,139**
0,163**
0,180
0,321**
0,640**
FEMMES
I
0,243**
0,171**
0,194**
0,243
0,387**
0,578**
Interaction du revenu sur le marché et de la variable nominale de la période postérieure
< 10 000
10 000-30 000
30 000-60 000
60000-100000
100 000 et +
Année civile
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
0,194
0,192
0,157**
0,145**
0,125**
0,147**
0,136**
0,124**
0,131**
0,163**
0,165**
0,165**
0,172**
0,199
0,204
0,195
0,175*
Notes : * Indique une valeur significative au seui
** Indique une valeur significative au seui
Les lignes ombragées représentent les catéj
0,209**
0,187
0,180
0,241**
0,277**
0,180
0,179
0,146**
0,135**
0,116**
0,137**
0,127**
0,115**
0,123**
0,154**
0,156**
0,156**
0,162**
0,188
0,192
0,183
0,164*
1 de 5 p. 100.
1 de 1 p. 100.
,'ories associées
0,243
0,214**
0,190**
0,184**
0,152**
0,191**
0,165**
0,157**
0,153**
0,202**
0,205**
0,194**
0,203**
0,238
0,258*
0,243
0,211**
II
0,253**
0,183**
0,203**
0,253
0,354**
0,370*
à 1990
0,242
0,252
0,253
0,303*
0,476**
0,253
0,223**
0,198**
0,192**
0,158**
0,199**
0,172**
0,164**
0,153**
0,202**
0,205**
0,194**
0,204**
0,239
0,258
0,243
0,211 **
aux probabilités de référence.
240
FINNIE
4
2 9
7
9
8
2
3 5
ABLEAU 1C (SYTTD
QUITTER LE CANADA ET Y REVENIR
La probabilité de quitter le pays varie considérablement selon la province.
Les personnes qui vivent dans la région de l'Atlantique ont une probabilité
beaucoup moins élevée de quitter le pays que la plupart des autres; celles qui
vivent en Colombie-Britannique et dans le Nord ont la probabilité la plus éle-
vée de quitter le pays, tandis que les personnes vivant en Ontario et dans les
Prairies (y compris l'Alberta) occupent une position médiane. Ce qu'il y a de
plus remarquable, toutefois, ce sont les taux extrêmement faibles observés pour
les résidents du Québec — où les probabilités présentées reflètent la majorité
francophone de cette province, tandis que l'indicateur de la minorité linguistique
révèle que les anglophones ont un taux de départ beaucoup plus élevé que les
francophones. Par contre, les francophones hors Québec ne montrent pas de
taux de départ statistiquement différents de ceux des autres personnes de la
province/région où ils vivent. Les personnes qui vivent dans les plus grandes
villes ont, toutes choses égales par ailleurs, une probabilité deux fois plus élevée
de quitter le pays que celles vivant dans les petites villes, les villages et les ré-
gions rurales, ce qui n'a rien d'étonnant.
Le taux de chômage provincial ne semble pas statistiquement significatif,
mais étant donné la présence de séries de variables à la fois pour l'année civile
et pour la province/région — les deux dimensions sur lesquelles cette mesure
varie — cette observation ne saurait surprendre.
Les variables représentant le revenu gagné sur le marché sont particuliè-
rement intéressantes; elles indiquent que plus le revenu d'une personne est
élevé, plus grande est la probabilité qu'elle quitte le pays, notamment aux ni-
veaux de revenu les plus élevés (60 000 à 100 000 dollars et 100 000 dollars et
plus)
11
. Cette tendance est particulièrement prononcée chez les hommes. Dans
la mesure où le niveau de revenu reflète l'exode des cerveaux, les taux de dé-
part sont manifestement plus élevés parmi les travailleurs les plus talentueux.
Cela dit, leur nombre demeure modeste, parce que relativement peu de gens
gagnent de tels revenus et que la grande majorité des personnes qui quittent le
pays appartiennent aux catégories de revenu inférieures
12
.
Les personnes qui reçoivent des prestations d'assurance-chômage/emploi
au cours d'une année ont une probabilité inférieure de quitter le pays. Cela
pourrait traduire une faible employabilité (à l'étranger comme au Canada), une
dépendance à l'égard de ce programme de soutien du revenu, et un manque
d'argent pour défrayer un déménagement, ou encore une combinaison de ces
facteurs et/ou d'autres.
Les tendances temporelles brutes des taux de départ sont décrites dans ce
qui précède. Qu'arrivé-t-il à ces tendances lorsqu'on tient compte des facteurs
représentés par les variables de nos modèles? Ces tendances sont saisies par les
variables saisissant l'année civile. Les probabilités prédites dans ce cas sont
présentées dans les tableaux et illustrées, pour les trois définitions du départ,
241
FINNIE
à la figure 2. En fait, les tendances brutes et rajustées sont très similaires. Les taux
de départ ont diminué sensiblement durant la plus grande partie des années 80,
mais les taux ont commencé à augmenter après avoir touché un plancher en
1987; cette tendance s'est maintenue jusqu'en 1997, après quoi l'on observe
FIGURE 2
EFFETS LIÉS À L'ANNÉE CIVILE POUR LES MODÈLES DE DÉPART
242
QUITTER LE CANADA ET Y REVENIR
à nouveau une baisse. Il semble donc qu'il y ait ici aussi d'importants effets
cycliques et peut-être une certaine tendance séculaire à la hausse, mais il est
difficile de se prononcer à ce stade sur l'importance éventuelle de cet effet de
tendance ou sur sa durée.
Enfin, le modèle II (voir les tableaux la, Ib et le) englobe l'interaction
des variables de revenu avec une variable nominale représentant les années 90.
Si un plus grand nombre de personnes à revenu plus élevé avaient une probabi-
lité relativement plus grande de quitter le pays au cours des dernières années,
cela se traduirait par des coefficients positifs pour la variable représentant les
interactions avec les revenus plus élevés par rapport aux revenus moins élevés.
Les résultats laissent penser qu'il y a eu un resserrement progressif de la relation
entre le niveau de revenu et le fait de quitter le pays, mais l'effet n'est pas signi-
ficatif dans toutes les spécifications, et les valeurs ne sont pas très élevées.
LE RETOUR
TAUX DE RISQUE EMPIRIQUES
L
A FIGURE 3 MONTRE LES TAUX DE RISQUE EMPIRIQUES liés au retour au Canada
de personnes dont on avait préalablement observé le départ au cours de
la période étudiée. Les six combinaisons possibles de définitions de départ et
de retour sont consignées (AA, AB, ... CB). En termes généraux, les profils
sont assez robustes, sauf pour le groupe des femmes, lorsqu'on utilise la se-
conde définition (B), plus étendue, du retour (retour déclaré ou observation
d'une province canadienne aux fins de l'impôt ou d'une adresse au Canada
après avoir quitté le pays selon l'une ou l'autre des trois définitions du départ).
Sauf cette exception, une personne a une plus grande probabilité de reve-
nir au pays après avoir été absente pendant deux ans au lieu d'un an; mais par
la suite, le taux de retour diminue, montrant une forme classique à pente néga-
tive pour la plupart des risques empiriques. En prenant les définitions plus res-
trictives, soit AA (départ et retour déclarés), à titre illustratif, les taux sont de
3,27, 4,28, 3,50, 2,37 et 1,80 p. 100 pour les cinq premières années. Ces chiffres
supposent des taux de survie (les personnes se trouvant encore hors du pays) de
96,7, 92,6, 89,3, 87,2 et 85,5 p. 100. Ainsi, après cinq ans, 14,5 p. 100 des per-
sonnes qui avaient quitté le pays y sont revenues. Cependant, ces taux sont des
moyennes sur l'ensemble de la période étudiée et ne tiennent compte d'aucun
des facteurs entrant dans les modèles. Tournons maintenant notre attention
vers les modèles de retour afin d'examiner ce processus.
243
FINNIE
244
FIGURE 3
TAUX DE RETOUR EMPIRIQUES
QUITTER LE CANADA ET Y REVENIR
LES MODÈLES DE RETOUR
LES RÉSULTATS OBTENUS POUR LES MODÈLES DE RETOUR sont reproduits au
tableau 2. Afin d'économiser de l'espace, seuls les résultats pour les combinaisons
départ-retour AA et CB sont présentés; les résultats pour les quatre autres com-
binaisons sont assez similaires pour l'ensemble des variables, sauf les effets liés à
l'année, comme nous le verrons plus loin. Il importe de se rappeler que ces résul-
tats concernent les personnes déjà identifiées comme ayant quitté le pays, ce qui
signifie qu'il s'agit de personnes mobiles. En gardant ce fait à l'esprit, il est plus
facile d'interpréter certains des résultats.
Ainsi, l'âge montre un profil intéressant. Les personnes âgées de 65 ans et
plus sont, de loin, les moins susceptibles de quitter le pays, mais il est moins
facile de faire des généralisations à partir des profils des autres groupes d'âge
pour différentes séries de résultats. Dans l'ensemble, les personnes plus jeunes
ont plus de chance de revenir, mais cette tendance n'est pas uniforme et, peut-
être, moins prononcée qu'on aurait pu le penser.
Aucune tendance claire ne ressort dans le cas de la situation familiale,
sauf que les personnes seules ont les plus hauts taux de retour. Il se peut que
ces personnes soient plus disposées et aptes à prendre des initiatives risquées,
quitte à revenir si les choses ne s'arrangent pas, que les personnes qui ont un
conjoint et un ou des enfants.
Aucun profil marqué ne ressort généralement pour ce qui est de la pro-
vince ou de la région, sauf que les Québécois francophones figurent générale-
ment parmi les personnes ayant la probabilité de retour la plus élevée — outre
d'avoir des taux de départ très bas. À l'opposé, les anglophones du Québec ont
une probabilité passablement moindre de revenir que leurs compatriotes fran-
cophones, affichant les taux de retour les plus faibles dans tous les groupes
linguistiques provinciaux.
La taille de la localité de résidence n'a pas une très grande importance.
On peut dire la même chose du fait de recevoir, ou non, des prestations
d'A-C/E dans l'année précédant le départ.
Par contre, la tendance associée au niveau de revenu de la personne avant
son départ du Canada présente beaucoup plus d'intérêt. Etant donné que les
personnes à revenu élevé (60 000 à 100 000 dollars) avaient une probabilité de
quitter plusieurs fois supérieure à celle des personnes ayant un revenu modeste,
leurs taux de retour sont aussi significativement plus élevés, du moins dans le
cas des hommes. Les différences ne sont pas aussi prononcées que pour les
départs, mais elles viennent tout de même confirmer que les personnes gagnant
un revenu supérieur sont généralement plus mobiles — c'est-à-dire qu'elles ont
une plus grande probabilité de revenir et de quitter. Les essais'effectués pour
déceler des changements dans la relation entre le niveau de revenu et la proba-
bilité d'un retour dans les années 90 par rapport aux années 80, comme ceux
245
FINNIE
effectués pour les modèles de départ, n'ont fait ressortir aucune tendance évi-
dente à cet égard.
TABLEAU 2
PROBABILITÉS PRÉDITES D'UN RETOUR
TYPE DE DÉPART
TYPE DE RETOUR
NIVEAU DE BASE
Âge
18-24
25-34
35-44
45-54
55-64
65 et +
Situation familiale
Couple avec enfant (s)
Couple sans enfant
Sans conjoint, avec enfant (s)
Sans conjoint, sans enfant
Province/Région
Ontario
Atlantique
Colombie-Britannique
Nord et autres
Prairies
Québec
Langue de la minorité
Anglais au Québec
Français hors Québec
Langue de la majorité
Pop. de la zone de résidence
0-14000
15 000-99 000
100 000 et -f
Assurance-chômage
Aucune
Partielle
A
A
2,95**
4,13**
3,78**
2,95
2,89
3,09
1,95**
2,95
3,32
2,54**
3,16
2,95
3,45
3,34*
3,66
4,11**
4,15**
2,09**
4,51**
2,95
3,26*
3,27
2,95
2,95
3,08
HOMMES
C
B
2,04**
2,47**
2,47**
2,04
1,92
1,99
1,42**
2,04
1,87
1,83**
2,03
2,04
2,29
2,30**
1,72
2,68**
2,56**
1,61**
2,17
2,04
2,22*
2,18
2,04
2,04
2,29*
A
A
3,64**
5,22**
4,44**
3,64
3,49
3,71
2,51**
3,64
4,21
3,41
4,51**
3,64
4,01
4,01
4,16
4,93**
5,04**
2 29**
4,95
3,64
4,08*
3,83
3,64
3,64
3,85
FEMMES
C
B
4,64**
3,63**
3,97**
4,64
3,35**
2,31**
1,65**
. 4,64
2,88**
3,57**
3,48**
4,64
4,01*
3,97**
3,81
4,98*
4,82
3,73**
4,27
4,64
4,55
4,84
4,64
4,64
5,39**
Revenu sur le marché durant l'année ayant précédé le départ
< 10 000
10 000-30 000
30000-60000
60000-100000
100 000 et +
1,85**
2,00**
2,95
4,03**
4,14**
1,55**
1,63**
2,04
2,84**
3,36**
2,61**
2,99**
3,64
4,38
3,31
3,71**
3,68**
4,64
5,46
3,78
246
QUITTER LE CANADA ET Y REVENIR
TABLEAU 2 (SUITE)
PROBABILITÉS PRÉDITES D'UN RETOUR
HOMMES FEMMES
TYPE DE DÉPART A C A C
TYPE DE RETOUR A B A B
NIVEAU DE BASE 2,95** 2,04** 3,64** 4,64**
Interaction du revenu sur le marché et de la variable nominale pour la période postérieure à 1990
< 10 000 3,02 2,00 4,60** 5,81**
10000-30000 3,94** 2,43* 3,90 5,84**
30000-60000 2,95 2,04 3,64 4,64
60000-100000 2,95 1,97 3,15 4,13
100 000 et + 2,89 1,78 4,48 5,20
Durée
lan 2,95 2,04 3,64 4,64
2 ans 4,29** 3,19** 4,77** 3,59**
3 ans 3,66** 2,56** 3,69 2,49**
4 ans 2,53* 2,39** 2,48** 1,79**
5 ans 2,01** 2,05 1,89** 1,36**
6 ans 1,65** 1,61** 1,72** 0,97**
7 ans 1,36** 1,15** 1,14** 0,74**
Sans 1,02** 0,79** 0,87** 0,62**
9 ans 0,85** 0,55** 0,72** 0,53**
Plus de 9 ans 0,50** 0,43** 0,46** 0,32**
Année civile
1984 2,95 2,04 3,64 4,64
1985 3,10 2,34 2,43* 5,10
1986 3,54 6,04** 2,98 10,10**
1987 2,56 1,97 2,10** 4,87
1988 3,56 2,21 2,39** 5,67
1989 2,44 , 1,55 2,62* 5,24
1990 2,27 1,50* 1,99** 4,39
1991 2,27 1,69 2,09** 5,40
1992 1,92** 5,24** 1,25** 4,72
1993 2,19 1,87 2,29** 20,08**
1994 2,61 2,08 2,18** 11,14**
1995 2,52 2,17 2,39** 15,51**
1996 2,32 2,10 2,39** 15,01**
1997 2,60 2,25 2,51* 9,49**
1998 2,60 3,10** 3,11 13,00**
1999 2,99 3,77** 3,28 13,43**
Notes : * Indique une valeur significative au seuil de 5 p. 100.
** Indique une valeur significative au seuil de 1 p. 100.
Les lignes ombragées représentent les catégories associées aux probabilités de référence.
247
FINNIE
Les coefficients de durée sont reproduits à la figure 4 pour les trois résul-
tats correspondant à la définition du retour A (retour déclaré), c'est-à-dire pour
chacune des définitions du départ. Ces résultats révèlent la même tendance
générale que celle qui ressortait des taux bruts : une augmentation la seconde
année par rapport à la première, suivie d'une baisse. Ici, la durée a été prolon-
gée sur une plus longue période et on peut voir que la baisse se poursuit sans
montrer de signe de stabilisation. Les taux de survie correspondant à ces taux,
qui représentent les effets liés à la durée appliqués à la personne de référence
(où toutes les variables de catégorie sont ramenées à 0), sont de 85,5 p. 100
après cinq ans et de 81,1 p. 100 après dix ans. Ainsi, la plupart des personnes
qui quittent le pays demeurent à l'étranger, même si un petit nombre continue
de revenir au pays avec le passage du temps.
Les modèles de retour incluent aussi des variables pour l'année civile; celles-
ci sont reproduites pour les modèles de retour A (figure 5)
13
. Il y a un peu de
turbulence dans les observations, mais les tendances générales sont dignes d'in-
térêt. Ce qui est le plus important, les taux ont fléchi jusqu'en 1992, puis ils ont
augmenté durant le reste de la décennie. Pour la définition la plus étroite
(AA), les taux de retour sont passés d'un plancher de 1,93 en 1992 à 3,08 en
1999 en poursuivant leur tendance haussière par la suite. Pour les autres défini-
tions du départ (B, C) et la même définition du retour (A), les graphiques révèlent
une pente encore plus prononcée.
Ainsi, bien que les taux de départ du pays aient généralement augmenté
durant les années 90 (jusqu'au renversement de la tendance vers la fin de la
décennie), les taux de retour ont aussi augmenté. De façon générale, ces ten-
dances révèlent une population plus mobile, probablement sous l'effet d'un
marché du travail qui se mondialise, de modalités institutionnelles plus souples,
de la suppression des obstacles juridiques et d'autres facteurs facilitant les mou-
vements de main-d'œuvre dans les deux directions. Auparavant, nous avions
des données uniquement pour les personnes quittant le pays, sans savoir qui y
revenait. Les données dont nous disposons offrent un tableau plus complet de
la situation et la correspondance approximative entre les tendances des départs
et des retours est un résultat à la fois important et intéressant.
Qui plus est, si les taux de retour annuels ont à peu près doublé au cours
de la dernière décennie (comme le laissent penser les effets liés à l'année civile)
et continuent peut-être d'augmenter, cela signifierait des taux de retour glo-
baux très différents puisque les probabilités se sont accumulées au cours des
périodes plus récentes comparativement aux périodes antérieures. Si, dans le
passé, les taux globaux oscillaient autour de 15 p. 100 après cinq ans (tel que
noté précédemment), ils seraient beaucoup plus élevés avec les taux croissants
qui semblent se confirmer pour les années plus récentes.
248
QUITTER LE CANADA ET Y REVENIR
FIGURE 4
EFFETS DE DURÉE POUR LES MODÈLES DE RETOUR
249
FINNIE
FIGURE 5
EFFETS LIÉS À L'ANNÉE CIVILE POUR LES MODÈLES DE RETOUR
250
QUITTER LE CANADA ET Y REVENIR
CONCLUSION
L
A PRÉSENTE ÉTUDE FOURNIT DE NOUVELLES DONNÉES EMPIRIQUES sur les
taux auxquels les Canadiens quittent le pays et y reviennent. Les princi-
paux résultats peuvent se résumer ainsi :
• Globalement, environ 0,1 p. 100 — c'est-à-dire environ un dixième
de 1 p. 100 — de la population adulte quitte le pays au cours d'une
année.
• Les taux de départ bruts ont essentiellement suivi le cycle économique :
ils ont diminué durant les années 80, puis ils ont augmenté vers la fin
de la décennie et durant la plus grande partie des années 90, pour
enfin retomber lorsque l'économie canadienne a pris de la vigueur
dans les dernières années de la décennie.
• Les taux de départ baissent avec l'âge (sauf chez les plus jeunes), ils
sont plus élevés chez les personnes vivant dans les grandes villes, les
couples ayant des enfants et les personnes seules, par rapport aux
couples sans enfant; ils sont moins élevés chez les Québécois franco-
phones et beaucoup plus élevés parmi les personnes à revenu élevé,
ce qui appuierait jusqu'à un certain point l'hypothèse de l'exode des
cerveaux.
• Seule une petite minorité de gens qui ont quitté reviennent éven-
tuellement au pays; les taux de risque estimatifs indiquent qu'environ
14 à 15 p. 100 des personnes qui ont quitté reviennent après cinq ans
et environ 19p. 100 après dix ans.
• Cela dit, à partir de 1992, on observe une importante tendance à la
hausse des taux de retour qui se poursuit jusqu'à la dernière observa-
tion disponible, soit 1999; les valeurs indiquent que les taux de re-
tour ont à peu près doublé au cours des dernières années.
• De façon générale, les autres variables explicatives ne sont pas très
significatives dans les modèles de retour, mais il importe de noter que
les taux de retour (comme les taux de départ) sont sensiblement plus
élevés pour les personnes à revenu élevé.
Ainsi, de puissants facteurs cycliques mais aussi d'importantes tendances
de fond agissent sur les taux de départ et de retour. Il semble y avoir une ten-
dance générale à la hausse des départs, mais les replis observés au cours des
dernières années et les baisses enregistrées durant la plus grande partie des
années 80 incitent à penser que le nombre de départs ne continuera pas néces-
sairement d'augmenter dans l'avenir, en particulier si la bonne performance de
251
FINNIE
l'économie canadienne persiste. En outre, même si les taux de retour ont histo-
riquement été assez bas, les fortes hausses observées tout au long des années 90
indiquent que la mobilité est un phénomène qui joue de plus en plus dans les
deux sens. Le Canada attire non seulement un grand nombre d'immigrants
d'autres pays, mais aussi un nombre croissant de ses propres expatriés, y com-
pris un nombre disproportionné de personnes à revenu élevé.
Bref, les données appuient la notion selon laquelle le Canada est intégré
au marché du travail mondial et, même si une fraction — néanmoins impor-
tante — de sa population quitte à chaque année, la tendance ne semble pas
correspondre à une spirale ascendante irréversible. En outre, de plus en plus
d'expatriés reviennent au pays.
Certes, il y a beaucoup de choses que l'on pourrait — et devrait — faire
en vue d'atténuer certains aspects de ces flux d'émigration, notamment parmi
les meilleurs éléments, comme il est évoqué dans Finnie (2001) et d'autres
études publiées dans le présent ouvrage. Il faut espérer que les résultats présen-
tés ici contribueront au débat qui se poursuivra sur ces questions.
NOTES
1 Voir Finnie (2001) pour une revue des données empiriques récentes et une ana-
lyse des questions de politique connexes. Cette revue englobe AMC (1999),
Conférence Board du Canada (1999), DeVoretz (1999), DeVoretz et Laryea
(1998), Emery (1999), Frank et Bélair (1999, 2000), Globerman (1999), Helliwell
(1999, 2000), Hoefer, Norris et Ruddick (2000), IRPP (1998, 1999), Iqbal (1999),
McKendry et coll. (1996), Mintz (2001), Schwanen (2000), Simpson (2000),
Wagner (2000) et Zhao, Drew et Murray (2000).
2 Atkinson, Bourguignon et Morrison (1992) et OCDE (1996) traitent de la cou-
verture habituellement meilleure et de l'attrition plus faible des bases de données
administratives par rapport aux bases de données provenant d'enquêtes. Voir Finnie
(1998) pour des données sur l'attrition dans la DAL et la relation entre cette at-
trition et l'évolution de la migration sur certains intervalles de temps.
3 Les taux de retour doivent être rajustés pour tenir compte du fait que les personnes
qui décèdent alors qu'elles se trouvent à l'extérieur du pays ne risquent plus d'y
revenir et devraient être exclues de l'échantillon à ce moment. Cela est fait en
appliquant les taux de mortalité par âge et en purgeant les dossiers des particuliers
au moment où ils sont présumés être décédés par suite de cette opération probabi-
liste. En réalité, ce traitement ne modifie pas les principaux résultats du modèle.
4 La notion de cerveau n'est pas toujours bien définie dans le débat sur l'exode des
cerveaux. À titre d'exemple, elle englobe parfois les entrepreneurs — peu importe
qu'ils aient/soient un cerveau. L'indicateur du revenu inclus dans les modèles de-
vrait normalement mieux saisir ces définitions liées au revenu qu'une mesure de la
scolarité, mais il serait clairement préférable de disposer des deux types de mesure.
252
QUITTER LE CANADA ET Y REVENIR
5 Dans chaque cas, le fait d'être à risque est rajusté de façon appropriée. En deux mots,
si une personne a déjà été identifiée parmi celles qui ont quitté selon l'un des cri-
tères de la définition pertinente, elle ne devrait plus être à risque de quitter.
6 Les définitions B et C ne comportent pas de départ pour 1982, parce qu'elles sont
basées sur un changement de province ou d'adresse aux fins de l'impôt, d'une an-
née à l'année suivante, ce qui requiert que la personne ait d'abord été observée
comme résidant au Canada. Puisque les données débutent en 1982, la première
sortie ne peut être observée qu'en 1983. De même, selon les définitions B et C, un
départ est identifié comme étant survenu au cours de l'année précédant un chan-
gement observé de province ou de statut de résidence aux fins de l'impôt, parce
que durant l'année où la personne quitte effectivement, elle est identifiée comme
résidant dans une province canadienne aux fins de l'impôt. C'est pourquoi il n'y a
pas de départ en 1999 pour les définitions B et C.
7 La différence entre les définitions B et C correspond aux personnes ayant une
adresse canadienne mais résidant à l'étranger. Pour les années récentes, il est plus
probable que les personnes ayant une adresse à l'étranger se voient attribuer le
statut de résident à l'étranger et vice versa, ce qui entraîne forcément une conver-
gence des définitions.
8 Les résultats complets du modèle logit peuvent être obtenus de l'auteur.
9 Finnie (à paraître).
10 Bien que les particuliers soient censés indiquer leur état matrimonial sur leur
déclaration de revenu et que la DAL tente de regrouper en couple les conjoints de
fait (notamment par un rapprochement des adresses), si une personne ne déclare
pas être mariée et que le rapprochement n'est pas fait, elle peut être identifiée par
erreur comme étant non mariée — dans ce cas comme parent unique (dont le
conjoint se trouve hors du pays).
11 La variable du revenu gagné sur le marché saisit les traitements et salaires, le
revenu net tiré d'un travail autonome ou d'une profession, les dividendes et inté-
rêts, ainsi que toutes les autres sources privées (non gouvernementales) de revenu
sauf les gains en capital (omis en partie à cause des modifications apportées aux
règles fiscales au cours de certaines années).
12 Voir Finnie, 2001.
13 Les modèles B font ressortir certains résultats inattendus qui pourraient être liés à
la façon dont l'Agence du revenu du Canada traite les personnes qui produisent
une déclaration de revenu indiquant une adresse canadienne sans avoir déclaré
leur retour au pays. Cela pourrait expliquer pourquoi les coefficients de durée pré-
sentent aussi une forme légèrement différente pour la définition du retour B — à
tout le moins pour les femmes.
253
FINNIE
REMERCIEMENTS
C
ETTE ÉTUDE A ÉTÉ RENDUE POSSIBLE grâce au soutien financier d'Industrie
Canada. L'auteur voudrait aussi témoigner sa reconnaissance à Eric Olsen,
qui a fait l'analyse des données, à la Division des données régionales et adminis-
tratives de Statistique Canada, qui lui a permis de consulter la base de données
DAL et certaines séries de fichiers de référence connexes, au Conseil de re-
cherches en sciences humaines, dont la subvention de recherche a joué un rôle
clé aux premières étapes des travaux de l'auteur sur la base de données DAL, à
Scott Murray, qui a participé et fourni son soutien à ce projet et à d'autres
travaux connexes, à Jennifer Hunt, Richard Roy et d'autres participants à
l'atelier sur les liens en Amérique du Nord, tenu à Montréal en novembre
2002, pour leurs commentaires, ainsi qu'à Joanne Fleming qui a minutieuse-
ment révisé le texte de l'étude.
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132
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publication N° 81-003-XIF au Catalogue.
Commentaire
Jennifer Hunt
Université McGill
J
'AI BEAUCOUP APPRIS À LA LECTURE DE CETTE ÉTUDE. Ross Finnie dispose
d'un magnifique ensemble de données : il est rare que l'on dispose de données
convenant aussi bien à l'étude de l'émigration et je n'ai jamais vu un ensemble
de données qui permettait aussi d'étudier la migration de retour potentielle. Par
conséquent, ces données fournissent une rare occasion dont l'importance et
l'intérêt sont évidents. Le Canada craint de voir ralentir sa croissance en raison
d'un exode de cerveaux vers les États-Unis tandis que, paradoxalement, nom-
breux sont ceux aux États-Unis qui craignent l'arrivée de ces cerveaux. La
présente étude nous fournit des indices clés sur qui émigré du Canada, pour
combien de temps et pourquoi.
Cette étude comporte deux aspects. L'un a trait aux caractéristiques des
personnes qui entrent au Canada et qui en sortent, tandis que l'autre a trait
aux déterminants de la variation temporelle des sorties (et des retours) migra-
toires. Les données conviennent mieux à l'analyse du premier aspect, bien que,
dans leur forme actuelle, elles aient l'inconvénient de ne pas préciser le pays de
destination. Il serait intéressant de savoir, au besoin en consultant une autre
source, quelle proportion des émigrants vont aux Etats-Unis. Cependant, on
peut aussi en apprendre beaucoup sur le second aspect. Finnie examine le rôle
256
QUITTER LE CANADA ET Y REVENIR
du cycle économique au Canada, en faisant observer que les Canadiens sem-
blent plus incités à partir lorsque l'économie canadienne se porte mal. Bien que
cela semble évident à première vue, une réflexion théorique plus approfondie et
de meilleures preuves empiriques seraient probablement utiles. A titre
d'exemple, si les États-Unis étaient la principale destination des émigrants et si
le cycle économique de ce pays était parfaitement synchronisé avec celui du
Canada, on pourrait s'attendre à ce que moins de Canadiens émigrent lors des
ralentissements économiques. Cela serait vrai si, habituellement, les émigrants
trouvaient d'abord un emploi, pour ensuite déménager, puisqu'à un niveau
donné de chômage, une personne a plus de chance de trouver un emploi au
pays — où se trouvent ses contacts — qu'à l'étranger. L'observation faite dans
quelques études d'une baisse de la migration interne lorsque le taux de chô-
mage national augmente donne du poids à cette possibilité (voir, par exemple,
Decressin, 1994).
Si, en effet, les Canadiens sont davantage portés à émigrer lorsque
l'économie va moins bien, il est étrange que le taux de chômage provincial ne
soit pas une variable significative dans les régressions sur l'émigration et que les
variables nominales représentant les années saisissent le profil cyclique. Je serais
intéressée à voir différentes spécifications afin d'explorer plus à fond cet aspect.
Je voudrais aussi voir si le coefficient de la variable du chômage est significatif
lorsque les variables nominales représentant les années sont écartées ou lorsque
l'information sur l'assurance-emploi au niveau individuel est ignorée. Le taux
de chômage dans la région de recensement aux États-Unis ou dans l'État le plus
rapproché de la résidence d'un particulier pourrait être inclus, de même que le
taux de chômage provincial au Canada, ou encore le ratio de ces deux taux,
pour rendre compte de la notion évoquée ci-dessus, à l'effet que c'est l'écart
entre la source et la destination qui importe. De l'information sur les salaires
dans la province d'origine pourrait aussi être incluse.
L'étude permet de faire des comparaisons intéressantes avec ma propre
étude de la migration entre l'Allemagne de l'Est et l'Allemagne de l'Ouest de-
puis la transition (Burda et Hunt, 2001; Hunt, 2002). Finnie peut mesurer la
migration de retour mieux que je ne l'ai fait avec mon échantillon restreint,
mais il semble néanmoins que la migration de retour soit plus élevée dans le cas
de l'Allemagne. Les hypothèses au sujet des raisons qui pourraient expliquer
cette différence pourraient servir de thème à des travaux de recherche utiles
dans l'avenir. Je constate que les personnes récemment mises à pied ou qui ont
récemment complété leur éducation collégiale ont une probabilité particuliè-
rement élevée de déménager, ce qui constitue autant de pistes supplémentaires
à explorer dans les données canadiennes. Je constate aussi que les personnes
vivant près de la frontière ont plutôt tendance à se déplacer quotidiennement
qu'à déménager, ce qui laisse penser qu'il pourrait être utile de neutraliser le
257
FINNIE
carré de l'éloignement de la frontière américaine dans les régressions sur
l'émigration : les personnes vivant très près de la frontière pourraient se dépla-
cer quotidiennement plutôt que de déménager, mais celles qui en sont très
éloignées peuvent être moins bien informées sur les possibilités qui s'offrent à
l'étranger. Il serait aussi très intéressant de mettre cette variable en interaction
avec des données sur le chômage et les salaires. J'ai aussi trouvé quelques preu-
ves démontrant que la situation d'emploi du conjoint est un facteur pertinent
dans la décision de déménager, de sorte que si les données canadiennes le per-
mettent, cet aspect pourrait aussi être exploré. Enfin, j'observe que les jeunes
sont beaucoup plus sensibles que les personnes plus âgées aux écarts de rému-
nération, tandis que l'inverse est vrai pour les écarts de chômage, ce qui pour-
rait indiquer que de nombreux déterminants de l'émigration devraient être mis
en interaction avec l'âge.
Voici certains autres aspects qui pourraient être utilement abordés dans
l'étude : l'importance de l'entrée plus facile aux États-Unis après la conclusion
de l'accord de libre-échange, le rôle des non-citoyens dans l'émigration, la
comparaison des déterminants de l'émigration et des déterminants de la migra-
tion interprovinciale et, enfin, l'étude conjointe des données sur les départs et
les retours.
BIBLIOGRAPHIE
Burda, Michael, et Jennifer Hunt. « From Reunification to Economie Intégration: Produc-
tivity and thé Labor Market in Eastern Germany », Brookings Papers on Economie
Activity, vol. 1 (2001), p. 1-72.
Decressin, Joerg. « International Migration in West Germany and Implications for East-West
Salary Convergence », Weltwirtschafûiches Archiv (1994), p. 231-257.
Hunt, Jennifer. « Why Do People Still Live in East Germany? », Université de Montréal,
document de travail, 2002.
258
Richard P. Chaykowski et George A. Slotsve
Université Queen's Université Northern Illinois
Innovation et réaction sur le plan des relations
industrielles et des pratiques en milieu de travail
à l'intégration économique accrue du Canada
/
et des Etats-Unis
INTRODUCTION
E
N AMÉRIQUE DU NORD, l'Accord de libre-échange entre le Canada et les
États-Unis (ALE) et l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
ont sensiblement accru la mesure dans laquelle les entreprises canadiennes sont
exposées à la concurrence provenant (principalement) des Etats-Unis. Un
aspect préoccupant de la capacité concurrentielle globale de l'économie cana-
dienne est la croissance de la productivité et, au niveau de l'entreprise, cette
préoccupation est centrée sur la productivité de la main-d'œuvre. II n'est donc
pas étonnant que la transformation des systèmes de production ait coïncidé,
dans les deux pays, avec de profonds changements dans les systèmes de travail
et les pratiques en milieu de travail. Parmi les systèmes de travail émergents, il y
a l'innovation ou les progrès dans les relations industrielles, et les pratiques de
gestion des ressources humaines qui représentent un changement significatif
par rapport à celles qui se sont développées à la faveur du modèle industriel do-
minant durant la plus grande partie de la seconde moitié du 20
e
 siècle.
Il y a de plus en plus d'indications montrant que certaines de ces innova-
tions, notamment les équipes de résolution de problèmes, les groupes de travail
autogérés, les cercles de qualité, les stratégies de gestion de la qualité totale,
etc., sont associées à une productivité supérieure
1
. Dans certains cas, les entre-
prises ont adopté ces innovations axées sur le milieu de travail en grappes de
pratiques appelées « pratiques de travail à haut rendement » (PTHR). Sous la
259
6
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
pression accrue de la concurrence, ces pratiques ont été adoptées parallèlement
à des investissements en formation et à des effectifs plus qualifiés en vue
d'atteindre une plus grande productivité au sein des entreprises.
Pourtant, nous en savons étonnamment peu sur la mesure dans laquelle
les entreprises adoptent ces pratiques au terme d'une décision d'affaires stratégique
identifiable en vue d'améliorer leur productivité ou leur compétitivité. Plus
précisément, nous ne savons pas si les entreprises adoptent des pratiques inno-
vatrices en milieu de travail (ou accroissent leur investissement en formation)
lorsqu'elles doivent faire face à une concurrence montante sur le plan national
ou international. Comme solution de rechange, les gestionnaires peuvent adop-
ter ces pratiques de travail dans la foulée de changements survenus dans les
méthodes du génie des systèmes de production qui rendent inefficientes les
formes traditionnelles d'organisation du travail. Même s'il est probable que
l'adoption observée de pratiques innovatrices dans les entreprises découle de
décisions stratégiques visant à modifier la technologie organisationnelle ou
constitue une réaction aux changements survenus dans la technologie indus-
trielle, nous disposons de peu de données empiriques systématiques sur les fac-
teurs qui façonnent la diffusion et l'adoption de ces pratiques de travail à haut
rendement.
Un autre aspect de la vulnérabilité accrue des entreprises canadiennes à la
concurrence internationale, notamment en provenance des États-Unis, est la
mobilité de la main-d'œuvre. Des données récentes indiquent qu'il y a eu une
augmentation de la mobilité internationale de la main-d'œuvre hautement
qualifiée
2
. Cela a soulevé certaines préoccupations compte tenu de l'effet mar-
ginal élevé (pour l'économie) de la perte de travailleurs hautement qualifiés (en
particulier avec l'avènement de l'économie du savoir) et de la perte possible de
l'investissement public fait dans la main-d'œuvre qualifiée. La préoccupation
au Canada s'est portée sur les niveaux de migration vers les États-Unis, no-
tamment à la lumière de certaines données montrant une augmentation de
l'émigration permanente et temporaire vers ce pays et une perte nette de tra-
vailleurs dans les professions axées sur la connaissance.
L'intégration économique dans le cadre de l'ALENA a gonflé les flux de
capitaux et intensifié la concurrence sur les marchés des produits — elle pour-
rait aussi avoir intensifié la concurrence sur le marché du travail pour les per-
sonnes plus qualifiées. Cela pourrait influer, par exemple, sur les régimes de
rémunération ou la nature des conditions d'emploi offertes aux employés. Cette
tendance pourrait découler des effets suscités par le changement technologique
du côté de la demande, ou pourrait traduire une tentative de la part des travail-
leurs pour s'approprier des rentes, une stratégie rendue possible par le régime de
mobilité mis en place aux termes de l'ALENA.
260
INNOVATION ET REACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
Cependant, les modalités d'emploi et les pratiques de travail qui consti-
tuent le système de travail d'une entreprise pourraient aussi être un facteur
influant sur les décisions des travailleurs de changer d'entreprise ou d'industrie
ou de migrer au-delà des frontières. Bien qu'elles puissent créer des contextes
(conditions) de travail souhaitables en soi, elles pourraient influer de façon plus
générale sur les perspectives futures de formation ou les niveaux de rémunéra-
tion. Ce dernier aspect est particulièrement important dans les industries inno-
vatrices ou en croissance rapide. Devant cette réalité et le volume croissant
d'études montrant un lien entre les relations industrielles et les pratiques de
travail innovatrices, d'une part, et la productivité, de l'autre, nous examinons
deux questions d'ordre général dans cette étude. La première et principale
question est celle de l'impact de la concurrence étrangère accrue sur l'adoption
des PTHR dans les entreprises canadiennes, sous l'angle des relations indus-
trielles et des pratiques de gestion des ressources humaines au niveau de
l'entreprise. La seconde question, de nature plus exploratoire, a trait à la façon
dont la concurrence accrue et ses effets sur l'adoption des PTHR pourraient
influer sur la mobilité de la main-d'œuvre entre les deux pays.
Dans la deuxième section, nous présentons d'abord des données contex-
tuelles sur la façon dont les relations industrielles et les pratiques de travail
innovatrices ont évolué au cours des deux dernières décennies au Canada et
aux Etats-Unis, en soulignant leurs principaux points de similitude ou de diver-
gence. Ce faisant, nous examinons comment la libéralisation des échanges
commerciaux entre les deux pays a influé sur le déroulement et la pratique des
relations industrielles au Canada. Nous nous intéressons plus particulièrement
aux pratiques innovatrices en matière de relations industrielles et de gestion
des ressources humaines — les méthodes et les modalités touchant aux rela-
tions industrielles, à la rémunération et au travail qui sont associées aux systè-
mes de travail à haut rendement (STHR).
Comme nous en concluons de notre évaluation de l'abondante documen-
tation de recherche sur l'adoption des PTHR et de leurs effets sur la productivi-
té, aucune tentative n'a été faite jusqu'à maintenant pour modéliser plus
formellement le processus d'adoption et l'incidence des PTHR sur la producti-
vité des entreprises. Étant donné que notre analyse vise principalement à dé-
terminer si le recours à des méthodes innovatrices ou aux meilleures pratiques
dans les relations industrielles et l'organisation du travail dans les entreprises
canadiennes est associé à la concurrence internationale que doivent affronter
les entreprises, nous présentons un modèle formel de l'adoption des PTHR dans
un contexte de libre-échange et nous en déduisons quelques hypothèses fon-
damentales au sujet des effets des changements de certaines variables clés sur
l'adoption des PTHR, y compris le changement technologique axé sur les
261
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
compétences et les changements dans les prix des divers facteurs qui entrent
dans la production.
Ce modèle nous permet d'élargir l'analyse pour tenter de voir si, dans un
contexte de libéralisation accrue des échanges, il y aurait des liens entre la
mobilité de la main-d'œuvre, d'un côté, et l'organisation de la production et les
caractéristiques des systèmes d'emploi (par exemple les modalités de travail, les
attributs des postes, les dispositions relatives à l'emploi comme la rémunéra-
tion), de l'autre. Les données provenant d'études (empiriques) sur la mobilité
de la main-d'œuvre entre le Canada et les États-Unis, notamment parmi les
employés plus qualifiés, dans le contexte de l'ALENA sont assez limitées. Par
conséquent, ce segment de l'analyse revêt une certaine importance pour
l'élaboration de stratégies de recherche destinées à éclairer les questions de
mobilité de la main-d'œuvre et à cerner les lacunes dans nos connaissances et
dans les données aux fins de la recherche future.
Nous procédons ensuite à un examen empirique de la relation entre la
propriété étrangère et le degré de concurrence provenant des entreprises de
propriété américaine, et l'utilisation de méthodes de relations industrielles et de
pratiques de travail considérées nouvelles ou innovatrices, ou qui favorisent
autrement une productivité plus élevée
3
, dans les domaines du changement
organisationnel
4
, de l'organisation du travail
5
, de la participation des employés
6
,
de la rémunération flexible
7
 et de l'étendue de la formation (structurée et sur le
tas). Dans ce segment de notre analyse, nous utilisons des données de VEnquête
sur le lieu de travail et les employés (ELTE) de Statistique Canada. Nous présen-
tons d'abord une description de l'adoption de ces pratiques dans les établisse-
ments canadiens. Notre analyse principale repose sur un cadre de régression
visant à déterminer si le degré de concurrence et les stratégies d'entreprise
influent sur le recours à ces pratiques, en neutralisant les effets d'une variété de
caractéristiques au niveau des établissements qui pourraient agir sur l'intensité
d'utilisation de certaines pratiques de travail.
Nous concluons l'étude en examinant certaines grandes conclusions et
conséquences découlant de l'analyse. Nous envisageons aussi plusieurs aspects
des relations industrielles et des pratiques de travail qui nécessiteraient un
examen plus approfondi, y compris l'élaboration d'une meilleure taxonomie des
pratiques de travail à haut rendement, le rapport entre la nature des pratiques
de travail d'une organisation et la composition de ses compétences, le lien pos-
sible entre la nature des pratiques de travail employées dans une organisation et
la mobilité des travailleurs, la relation entre d'autres stratégies d'affaires (direc-
tion de qualité) et l'utilisation d'autres pratiques de travail, le rapport entre les
caractéristiques du contexte institutionnel (cadres juridique et politique) et la
présence et la composition des pratiques de travail des entreprises. Enfin, nous
proposons des pistes de recherche future sur ces questions.
262
INNOVATION ET RÉACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
ADOPTION DANS L'ENTREPRISE ET EFFETS DES PRATIQUES
DE TRAVAIL INNOVATRICES ET À HAUT RENDEMENT
AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS
L
)UN DES CHANGEMENTS LES PLUS SIGNIFICATIFS survenus sur les marchés
du travail au Canada au cours des dernières décennies a été la transforma-
tion des structures et des modalités institutionnelles, notamment au niveau de
l'entreprise ou du lieu de travail
8
. À l'ère industrielle, l'efficience a habituelle-
ment été associée à une grande échelle, à la normalisation de la qualité des
produits et à la standardisation des systèmes de production
9
. Même s'il y a eu
changement technologique, celui-ci a généralement été de nature incrémentale
et axé sur des améliorations techniques aux procédés de production visant à
accroître la productivité, le plus souvent à la marge. Il n'est donc pas étonnant
que les entreprises aient développé des marchés du travail internes axés sur des
règles; les travailleurs devaient être embauchés aux niveaux inférieurs de
l'organisation (points d'entrée) et gravir ensuite les échelons après avoir reçu une
formation (souvent au sein de l'entreprise), acquis de l'expérience et démontré
leurs capacités à la haute direction de l'organisation.
Ces caractéristiques ont elles-mêmes défini les systèmes et les règles de
travail, les contrats d'emploi, le contenu de la négociation collective et la
contribution relative des intrants travail à la productivité. Les responsabilités
clairement définies des divers postes, les systèmes de rémunération normalisés,
les structures organisationnelles hiérarchiques ainsi que les rapports patronaux-
syndicaux sans lien de dépendance où la participation des employés se trouve
réduite au minimum caractérisent ces régimes de travail. Ce modèle de produc-
tion a aussi été associé au niveau relativement élevé de sécurité d'emploi (mis à
part les effets du cycle économique) et les contrats d'emploi à long terme
10
.
Dans les années 70, un certain nombre de facteurs se sont conjugués pour
transformer ce système de production de masse, jusqu'alors dominant. Bien que
la combinaison des facteurs à l'œuvre, leur importance relative et leur inci-
dence dans le temps aient varié entre pays, les principaux facteurs englobent les
progrès importants de la techno-ingénierie, la concurrence accrue sur les plans
interne (dans la foulée de la déréglementation) et externe (sous l'effet du libre-
échange et de la mondialisation) et l'évolution fondamentale de la demande
des consommateurs en faveur de produits plus spécialisés et, souvent, de plus
grande qualité. Les répercussions de ces tendances sur le plan des relations
industrielles et de la gestion des ressources humaines ont été très importantes
parce que ces facteurs ont fondamentalement transformé les organisations, les
263
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
relations d'emploi, les systèmes de travail et divers aspects des marchés du tra-
vail
11
 : les organisations et leurs effectifs sont en général de plus petite taille; les
effectifs nécessitent souvent des travailleurs plus qualifiés dont les services sont
utilisés avec une plus grande flexibilité; dans certains cas, nous avons assisté à
l'émergence d'un noyau d'employés permanents à temps plein assisté à la péri-
phérie par des travailleurs non standards (dont des travailleurs à temps partiel
ou à contrat); enfin, les modalités de travail sont radicalement modifiées. Ces
changements sont survenus dans tous les secteurs et à l'échelle internationale,
notamment dans les pays industrialisés.
Deux aspects importants de cette évolution ont trait aux relations indus-
trielles et à la gestion des ressources humaines. Premièrement, on reconnaît de
plus en plus l'importance stratégique, pour les entreprises, de la technologie
organisationnelle en tant qu'élément distinct de la technologie de production.
Tel qu'indiqué précédemment, le modèle de production de l'ère industrielle,
dominé par les progrès de la techno-ingénierie, a essentiellement déterminé
l'organisation et les méthodes de travail. À notre époque, la gestion a cherché à
élaborer et à exploiter des formes novatrices d'organisation du travail indépen-
damment des exigences nouvelles des systèmes de travail découlant des tech-
nologies de production émergentes. Deuxièmement, la motivation à concevoir
et à mettre en œuvre des pratiques de travail innovatrices découle d'un désir de
marquer des gains sur le plan de l'efficience opérationnelle (productivité)
12
. Ces
éléments ont appuyé et fait ressortir ce que l'on a appelé les « pratiques de
travail à haut rendement » ou « système de travail à haut rendement ».
Bien qu'il n'y ait pas unanimité sur le choix d'un ensemble de pratiques
organisationnelles qui, collectivement, constituerait un système de travail à
haut rendement, diverses catégories de pratiques en milieu de travail se retrou-
vent généralement sous cette rubrique, y compris les systèmes de travail flexible
(organisation souple du travail, rotation des postes, polyvalence et équipes), la
participation des employés et les communications, l'accent mis sur le perfec-
tionnement des compétences et la formation, et les systèmes de rémunération
variable (pour le Canada, voir Betcherman, McMullen, Leckie et Caron, 1994;
et Betcherman et Chaykowski, 1996). Nous nous intéressons ici à deux aspects
clés de l'adoption des PTHR : ces pratiques ont-elles une incidence sur la pro-
ductivité des entreprises? La mise en œuvre de ces pratiques, individuellement
ou en grappes, a-t-elle de l'importance pour leur efficacité?
Le nombre d'études publiées sur ces deux questions ne cesse d'augmenter.
Tant la méthodologie d'examen que le choix des pratiques en milieu de travail
264
INNOVATION ET REACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
étudiées ont tendance à varier considérablement d'une étude à l'autre
13
. Les
examens empiriques de ces deux questions et les revues récentes de la docu-
mentation montrent généralement que l'adoption des PTHR a un effet positif
sur la productivité, mais il semble que cet effet se manifeste lorsque ces pratiques
sont adoptées en groupes que l'on peut supposer complémentaires et en harmonie
avec les pratiques de gestion en place dans l'organisation (voir Gunderson, 2002;
Becker et Huselid, 1998; Ouest, 1997; Becker et Gerhart, 1996; Ichniowski,
Kochan, Levine, Oison and Strauss, 1996; Ehrenberg, 1990)
l4
.
Un élément clé absent de la recherche sur la décision d'adopter des prati-
ques de travail innovatrices ou sur le lien entre l'adoption de pratiques de tra-
vail axées sur un STHR et la productivité, est un cadre conceptuel formel
d'examen des mécanismes sous-jacents par lesquels l'adoption de ces pratiques
agit sur la productivité. Ainsi, les études empiriques sur les décisions des orga-
nisations ayant trait à l'adoption de ces pratiques ont tendance à les assimiler à
des décisions d'investissement dans des technologies de production ou des
innovations (Ichniowski et Shaw, 1995). Dans un tel cadre, la décision d'adop-
ter une pratique est fonction du rendement net attendu. Ce genre de modèle
décisionnel est conforme à notre description des innovations en milieu de tra-
vail comme « technologie organisationnelle ».
Les études consacrées aux effets des pratiques de travail à haut rendement
sur la performance des entreprises ont tendance à débuter, implicitement ou
explicitement, par la spécification d'une fonction de production, même si un
modèle n'est pas formellement élaboré dans la plupart des cas (voir Black et
Lynch, 2001, 1996; Freeman et Kleiner, 2000). Le cas échéant, les pratiques en
milieu de travail sont considérées comme un intrant et modélisées à peu près de
la même façon que les autres facteurs de production, comme la main-d'œuvre
et le capital. Puis, on examine comment ces PTHR influent sur la performance,
celle-ci étant habituellement mesurée en termes de productivité ou de rentabi-
lité. Les premières études avaient tendance à considérer que les PTHR accrois-
saient la productivité des facteurs employés par une entreprise. Les études plus
récentes ont scruté la relation entre les PTHR et la rentabilité (ou une autre
mesure globale de la performance de l'entreprise), puisqu'il est possible que la
productivité augmente sans gain de rentabilité (si la mise en place des PTHR
engendre des coûts plus élevés). Dans la section qui suit, nous nous inspirons
de travaux antérieurs dont l'approche reposait sur une fonction de production
où l'on modélisait formellement l'adoption des PTHR dans un contexte de
libre-échange et où l'on faisait des prédictions fondamentales au sujet des effets
des changements observés dans les variables clés sur l'adoption des PTHR.
265
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
ADOPTION DE PRATIQUES DE TRAVAIL À HAUT RENDEMENT,
CONCURRENCE ET MOBILITÉ DES TRAVAILLEURS
CONCURRENCE ENTRE LES ENTREPRISES
ET PRATIQUES EN MILIEU DE TRAVAIL
N
OTRE OBJECTIF PREMIER EST DE DÉTERMINER si la concurrence influe ou
non sur l'utilisation des pratiques de travail à haut rendement dans les
entreprises. On estime généralement que la libéralisation du commerce (mon-
dialisation) a accru l'interdépendance des économies nationales au cours des
deux dernières décennies. En particulier, on considère que l'ALE et l'ALENA
ont renforcé l'interdépendance entre le Canada et les États-Unis. Par consé-
quent, les entreprises exposées à une concurrence croissante recherchent de
nouvelles sources d'avantage comparatif. Parmi les stratégies traditionnelles
possibles, il y a une hausse de la productivité ou une réduction des coûts (uni-
taires) par l'adoption de technologies de production de pointe ou la recherche
d'avantages absolus au niveau de l'accès à des intrants d'importance capitale
(comme les ressources naturelles), ou encore, le recours à la technologie pour
différencier les produits (au niveau de la qualité ou de la conception, par exem-
ple). Une autre stratégie (complémentaire) est de tenter d'améliorer la productivi-
té ou la qualité en adoptant certaines pratiques en milieu de travail et méthodes
organisationnelles associées à des systèmes de travail à haut rendement.
Quel est l'effet d'une plus grande libéralisation des échanges sur
l'émergence de pratiques de pointe en matière de travail et de ressources hu-
maines? Le cadre fondamental d'examen du rapport entre la concurrence ac-
crue et le recours à des pratiques de travail à haut rendement est illustré à la
figure 1. Dans ce modèle, la réaction des entreprises à une plus grande concur-
rence (par exemple au niveau des prix ou de la qualité) est de tenter de hausser
la productivité. L'approche traditionnelle pour y parvenir est de consacrer des
efforts à la mise au point d'innovations et d'éléments d'efficience dans les tech-
nologies de production (sentiers A2 et B2); les innovations au niveau des tech-
nologies de production peuvent aussi amener l'entreprise à élaborer de
nouvelles formes de pratiques de travail (sentier C). Mais les pratiques de tra-
vail innovatrices peuvent elles-mêmes avoir un effet sur la productivité de
l'entreprise (sentiers Al et Bl), auquel cas l'entreprise poursuivra l'adoption de
ces pratiques de travail à haut rendement en tant que stratégie de gestion dis-
tincte mais vraisemblablement complémentaire
15
. Dans ce qui suit, nous élabo-
rons un modèle plus formel du processus par lequel les PTHR influent sur la
productivité d'une entreprise.
266
INNOVATION ET REACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
FIGURE 1
CONCURRENCE, PRODUCTIVITÉ ET LIENS AVEC LES PRATIQUES DE TRAVAIL
À HAUT RENDEMENT
MODÈLE DE FONCTION DE PRODUCTION ET DE MAXIMISATION
DES BÉNÉFICES DE L'ENTREPRISE AVEC L'ADOPTION DE PTHR
EN SITUATION DE CONCURRENCE
NOUS SUPPOSONS QU'IL Y A DEUX PAYS (Canada et États-Unis) qui signent les
accords commerciaux favorisant une libéralisation des échanges et, partant,
une plus grande concurrence bilatérale. Nous supposons aussi que les deux pays
qui visent une intégration économique accrue ont intégré leurs marchés des
capitaux et ont accès à des technologies semblables. Par conséquent, les entre-
prises soumises à une concurrence accrue adopteront autant de PTHR qu'il
leur est profitable de le faire. On peut considérer les PTHR comme étant en-
châssées dans la fonction de production au sens où elles peuvent influer sur les
intrants ou sur la technologie de production. Il faut donc envisager une fonc-
tion de production permettant de paramétrer les pratiques de travail ou, plus
267
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
précisément, l'ensemble des pratiques qui caractérisent un système de travail à
haut rendement :
• Des PTHR qui accroissent la flexibilité du travail ou des emplois
(comme la rotation des postes, la polyvalence et la conception souple
des postes) pourraient permettre à l'entreprise d'opérer plus facilement
une substitution entre le capital (K) et le travail (L) ou entre différents
types de main-d'œuvre (qualifiée et non qualifiée). En retour, cela in-
fluera sur les élasticités de la demande de travail.
• Un investissement élevé en formation ou un investissement en forma-
tion qui accroît les compétences haussera la productivité du travail, L.
• Les systèmes de rémunération flexible (par exemple une rémunération
incitative ou la participation aux bénéfices) devraient engendrer des
stimulants en milieu de travail qui feront augmenter l'effort fourni par
les travailleurs et, partant, leur productivité.
• Les relations industrielles (RI) et les systèmes de gestion des ressources
humaines (RH) privilégiant la participation des employés (partage de
l'information, équipes de résolution de problèmes, comités conjoints,
groupes de travail autogérés et programmes de participation des em-
ployés, par exemple) pourraient améliorer l'efficience de trois façons :
a) Premièrement, ils pourraient hausser directement la productivité
du capital. Cet effet découle d'une meilleure utilisation d'un stock
et d'un type donnés de capital, K (notamment par des améliora-
tions au niveau de l'entretien ou des procédés).
b) Deuxièmement, ils peuvent faciliter une utilisation plus efficiente
du capital, par exemple en permettant à l'entreprise de conjuguer
K, L ou différents types de L de façon plus efficace
16
, haussant du
même coup la productivité.
c) Troisièmement, ils peuvent favoriser une utilisation plus efficiente
de L grâce à une meilleure organisation du travail ou en renfor-
çant le moral des employés, haussant ainsi la productivité de L.
Nous débutons en supposant que l'entreprise cherche à maximiser ses bé-
néfices dans le contexte d'une technologie de production, où le procédé de
production est modélisé en deux étapes. À la première étape, l'entreprise
conjugue des PTHR à d'autres facteurs (par exemple la main-d'œuvre qualifiée,
la main-d'œuvre non qualifiée et le capital) pour produire des unités effectives de
ces intrants-facteurs. La solution du problème qui se pose à la première étape
produit des fonctions de demande des facteurs pour la main-d'œuvre qualifiée,
la main-d'œuvre non qualifiée, le capital et les PTHR. Le coût total unitaire de
268
S
e
 [
=
fi(t>,S)] désigne les unités effectives de main-d'œuvre qualifiée, où b
représente les intrants PTHR comme la formation de pointe ou la polyvalence,
qui haussent la productivité de la main-d'œuvre qualifiée; V
e
 [= f
2
(tf,U)] dési-
gne les unités effectives de main-d'œuvre non qualifiée, où a représente les
intrants PTHR comme la participation des employés ou les régimes de rémuné-
ration variable qui haussent la productivité de la main-d'œuvre non qualifiée;
K
e
 [=f
3
(c,K)] désigne les unités effectives de capital, où c représente les in-
trants PTHR qui haussent la productivité du capital grâce à une utilisation plus
efficiente de ce facteur.
Nous employons l'expression « unités effectives » pour faire la distinction
entre un intrant de base (la main-d'œuvre qualifiée, S) du processus technique
de production et un intrant productif final (S
e
) obtenu en combinant un intrant
brut et des intrants PTHR. Suivant Johnson et Stafford (1999), le paramètre (3
(où 0 < |3 < 1) représente le changement technologique axé sur les compéten-
ces, le paramètre A, le changement technologique neutre par rapport aux fac-
teurs, et y ( y < 1 ), les rendements d'échelle
19
.
La fonction de bénéfices correspond à :
269
où u>
s
e
, u>" , et u>
e
 désignent les prix des intrants effectifs (coût unitaire) pour
la main-d'œuvre qualifiée, la main-d'œuvre non qualifiée et le capital, respecti-
vement, et où p désigne le prix de la production.
Les fonctions conditionnelles de demande des facteurs effectifs sont obte-
nues en maximisant les bénéfices [équation (2)] compte tenu de la fonction de
INNOVATION ET RÉACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
production de chacun de ces intrants-facteurs effectifs est leur prix respectif à
la seconde étape.
À la seconde étape, l'entreprise produit un extrant en combinant des uni-
tés effectives de main-d'œuvre qualifiée, de main-d'œuvre non qualifiée et de
capital de manière à maximiser ses bénéfices. La solution du problème à la
seconde étape engendre un niveau de production qui maximise les bénéfices et
une fonction de demande de facteurs exprimée en termes d'unités effectives de
main-d'œuvre qualifiée, de main-d'œuvre non qualifiée et de capital.
Nous débutons en spécifiant le problème de la seconde étape (maximisa-
tion des bénéfices) en supposant que l'entreprise a une fonction de production
(généralisée) à élasticité de substitution constante (CES)
17
, correspondant à
18
 :
Les fonctions de demande des facteurs effectifs sont obtenues en substi-
tuant la solution de la fonction d'offre [équation (5)] dans les fonctions condi-
tionnelles de demande des facteurs effectifs [équations (3a)-(3c)], ce qui
donne :
Afin d'obtenir la fonction de bénéfices, nous substituons les fonctions de
demande des facteurs effectifs [équations (6a)-(6c)j dans l'équation (2). Cela
donne :
270
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
production [équation (1)]. Les fonctions conditionnelles de demande des fac-
teurs effectifs sont :
où, pour, simplifier les expressions, nous avons défini :
En substituant les fonctions conditionnelles de demande des facteurs ef-
fectifs [équations (3a)-(3c)] dans la fonction de production [équation (1)],
nous obtenons la fonction d'offre suivante
20
 :
Dans l'équation (7), b désigne les intrants PTHR définis précédemment, S la
main-d'œuvre qualifiée, <w
h
 le prix de b, et <w
s
 le prix de S. Le paramètre
A, (0<A,<1 ) saisit le changement technologique axé sur les PTHR (c'est-à-
dire la technologie qui privilégie l'utilisation des PTHR dans la production de
S
e
) et 0 & u < 1. S
e
 est le niveau d'unités effectives de main-d'œuvre qualifiée
qui permet de maximiser les bénéfices, lequel est déterminé dans la solution du
problème de l'entreprise à l'étape deux [équation (6b)]. Par conséquent, les
intrants b et S sont combinés de telle manière que MP
s
/w
s
 = MP
b
/w
h
, c'est-à-
dire que le produit marginal par dollar dépensé doit être le même pour les in-
trants b et S. Le problème de minimisation des coûts donne les fonctions
conditionnelles de demande des facteurs suivantes :
où, pour simplifier les expressions, nous avons défini :
271
compte tenu de la fonction de production CES pour les unités effectives de
main-d'œuvre qualifiée :
INNOVATION ET RÉACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
Nous passons ensuite au problème de production de l'entreprise à l'étape
un. Au cours de cette étape, l'entreprise produit les intrants-facteurs effectifs de
l'étape deux en combinant des intrants bruts aux intrants PTHR. Le niveau
d'intrants effectifs nécessaire pour maximiser les bénéfices qu'il faut produire à
l'étape un est donné par les fonctions de demande des facteurs effectifs [équa-
tions (6a)-(6c)] solutionnées dans le problème de maximisation des bénéfices à
l'étape deux. L'entreprise produit des intrants-facteurs effectifs en cherchant à
minimiser ses coûts. En produisant des unités effectives de main-d'œuvre quali-
fiée, l'entreprise minimise la fonction de coût suivante :
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
En substituant les fonctions conditionnelles de demande des facteurs [équations
(9a)-(9b)] dans l'équation (7), nous obtenons la fonction de coût suivante :
Le coût unitaire de production d'une unité effective de main-d'œuvre
qualifiée est donné par :
De façon similaire, l'entreprise produit des unités effectives de main-
d'œuvre non qualifiée avec la fonction de production CES suivante :
L7
e
=[a(a)
v
 + (l-a)(U)
 v
]
w
, en utilisant des intrants PTHR a et des intrants
de main-d'œuvre non qualifiée LJ; elle produit aussi des unités effectives de
capital avec la fonction de production CES suivante : K
e
=
:
[ô(c)
œ
+(l-§)(K)
ro
]
1/(û
,
en utilisant des intrants PTHR c et des intrants de capital K. Par conséquent,
a et 17 sont combinés de telle manière que Mp
u
/w
u
=Mp
a
/<w
a
, tandis que c et K
sont combinés de telle manière que Mp
k
/<w
k
=Mp
c
/u>
c
. Les fonctions condi-
tionnelles de demande des facteurs pour a, U, c et K sont définies de façon
similaire aux fonctions conditionnelles de demande des facteurs pour b et S.
Autrement dit :
272
INNOVATION ET REACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
OU
Afin d'obtenir les solutions finales au problème de maximisation, nous
substituons les équations (9c), (10e) et (Ile) dans les équations (3) à (6)
21
.
Avec ce modèle, nous pouvons entreprendre des analyses en statique
comparative des effets des changements dans le prix de la main-d'œuvre quali-
fiée et dans le prix de la mise en œuvre des pratiques de travail à haut rende-
ment, ainsi que des effets et du changement technologique axé sur les
compétences sur la demande de main-d'œuvre et de capital. Ces analyses sont
présentées à l'appendice A. Voici les prédictions théoriques fondamentales qui
en découlent :
1. Une hausse du prix des PTHR qui accroissent la main-d'œuvre quali-
fiée réduit la demande de PTHR (par rapport à la demande de S et
aux intrants PTHR qui accroissent soit la main-d'œuvre non qualifiée
soit le capital)
22
. De plus, s'il y a hausse du prix des intrants PTHR qui
accroissent la main-d'œuvre qualifiée, il y a diminution de la demande
d'unités effectives de main-d'œuvre qualifiée (par rapport aux unités
effectives de main-d'œuvre non qualifiée et de capital).
2. Une hausse du prix de la main-d'œuvre qualifiée fait augmenter la
demande d'intrants PTHR qui accroissent la main-d'œuvre qualifiée
dans le processus de production par rapport à l'intrant main-d'œuvre
brut lui-même, tout en réduisant la demande de main-d'œuvre quali-
fiée par rapport à la main-d'œuvre non qualifiée ou au capital
23
. De
plus, si le prix de l'intrant main-d'œuvre qualifiée augmente, il y a di-
minution de la demande d'unités effectives de main-d'œuvre qualifiée
(par rapport aux unités effectives de main-d'œuvre non qualifiée et de
capital).
3. S'il y a changement technologique en faveur de l'utilisation d'unités
effectives de main-d'œuvre qualifiée (les unités de main-d'œuvre pro-
duites par l'emploi de main-d'œuvre qualifiée en combinaison avec
des PTHR) :
• La demande d'unités effectives de main-d'œuvre qualifiée aug-
mente (par rapport à la demande d'unités effectives de main-
d'œuvre non qualifiée et de capital).
• La demande d'unités effectives de main-d'œuvre non qualifiée
diminue par rapport à la demande d'unités effectives de capital.
273
ES
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
• La demande de l'entreprise pour les intrants PTHR qui accroissent
la main-d'œuvre qualifiée augmente par rapport à la demande
pour les intrants PTHR qui accroissent la main-d'œuvre non qua-
lifiée et par rapport à ceux qui accroissent le capital.
• La demande de main-d'œuvre qualifiée brute augmente par rap-
port à la demande de main-d'œuvre non qualifiée ou de capital;
de même, la demande de main-d'œuvre non qualifiée diminue par
rapport à la demande de capital.
4. S'il y a changement technologique en faveur de l'utilisation d'intrants
PTHR, la demande d'intrants PTHR qui accroissent la main-d'œuvre
qualifiée augmente par rapport à la demande d'intrants de main-
d'œuvre qualifiée bruts dans la production d'unités effectives de main-
d'œuvre qualifiée.
CONSÉQUENCES DE LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES
OU DE LA MONDIALISATION
NOUS ENVISAGEONS MAINTENANT DEUX ENTREPRISES situées dans des pays
différents
24
. Supposons que 1 désigne le Canada et 2 les États-Unis. Nous fai-
sons les hypothèses suivantes : premièrement, les deux types de main-d'œuvre
sont parfaitement mobiles entre les pays; deuxièmement, les entreprises ont
accès à un marché du capital intégré; troisièmement, les facteurs S, U et K sont
entièrement employés. Par conséquent, après la mondialisation, les entreprises
font face aux mêmes prix mondiaux pour les facteurs <w
s
, w
u
 et <w
k
 25
. Les études
empiriques de la distribution des salaires au Canada et aux Etats-Unis indiquent
que les extrémités supérieures et inférieures de la distribution des salaires aux
États-Unis ont une queue plus longue que la distribution des salaires au Canada;
en conséquence, nous supposons qu'avant la mondialisation,
Nous supposons en outre que les différences institutionnelles qui influent
sur l'éventail des pratiques en milieu de travail et des pratiques organisationnelles
(associées aux PTHR) auxquelles les entreprises d'un pays ont accès ou qu'elles
sont en mesure d'adopter existent toujours après la mondialisation. En d'autres
termes, nous supposons que l'un des pays possède un avantage comparatif dans
la conception, l'adoption et l'utilisation de ces pratiques PTHR
26
. Si les entre-
prises qui recherchent un avantage comparatif adoptent davantage de pratiques
de travail innovatrices, cela attire certaines catégories de travailleurs qui sont
plus qualifiés pour tirer le meilleur parti possible de ces pratiques (autosélec-
tion), haussant du même coup la productivité (rentabilité) de l'entreprise. Par
conséquent, à cause des différences qui existent dans les contextes institutionnels
274
INNOVATION ET REACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
et réglementaires des marchés du travail, les entreprises font face à des valeurs
différentes des paramètres P, À,, a et ô, et font face à des prix différents des
facteurs d'intrant, <w
a
, w
b
 et w
c
.
Au cours du processus de mondialisation, les salaires de la main-d'œuvre
qualifiée au Canada augmentent vers le niveau mondial. Cela signifie que, d'un
point de vue canadien :
• La demande d'intrants PTHR utilisés pour produire des unités effectives
de main-d'œuvre qualifiée augmente relativement à la demande
d'unités de main-d'œuvre qualifiée et à la demande d'unités effectives
de main-d'œuvre qualifiée.
• Le coût unitaire de production d'unités effectives de main-d'œuvre
qualifiée augmente.
• La demande d'unités effectives de main-d'œuvre qualifiée diminue par
rapport à la demande d'unités effectives de main-d'œuvre non quali-
fiée et à la demande d'unités effectives de capital.
• La demande d'unités (brutes) de main-d'œuvre qualifiée diminue par
rapport à la demande d'unités (brutes) de main-d'œuvre non qualifiée
et à la demande d'unités (brutes) de capital.
• La demande d'unités (brutes) de main-d'œuvre qualifiée diminue par
rapport à la demande d'unités effectives de main-d'œuvre qualifiée.
En conséquence, le Canada utilisera relativement plus de PTHR (b) dans
la production d'unités effectives de main-d'œuvre qualifiée (S
e
); il utilisera
moins d'unités de main-d'œuvre qualifiée (S) par rapport à la main-d'œuvre
non qualifiée (17) et au capital (K); enfin, il utilisera moins d'unités effectives
de main-d'œuvre qualifiée (S
e
) par rapport aux unités effectives de main-
d'œuvre non qualifiée (U
e
) et aux unités effectives de capital (K
e
).
En outre, au cours du processus de mondialisation, le prix de la main-
d'œuvre non qualifiée aura tendance à diminuer. Par conséquent, d'un point de
vue canadien, nous nous attendons à ce que :
• La demande d'intrants PTHR utilisés pour produire des unités effectives
de main-d'œuvre non qualifiée diminue relativement à la demande
d'unités de main-d'œuvre non qualifiée et à la demande d'unités effec-
tives de main-d'œuvre non qualifiée.
• Le coût unitaire de production des unités effectives de main-d'œuvre
non qualifiée diminue.
275
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
• La demande d'unités effectives de main-d'œuvre non qualifiée aug-
mente par rapport à la demande d'unités effectives de main-d'œuvre
qualifiée et à la demande d'unités effectives de capital.
• La demande d'unités (brutes) de main-d'œuvre non qualifiée aug-
mente par rapport à la demande d'unités (brutes) de main-d'œuvre
qualifiée et à la demande d'unités (brutes) de capital.
• La demande d'unités (brutes) de main-d'œuvre non qualifiée aug-
mente par rapport à la demande d'unités effectives de main-d.'œuvre
qualifiée.
En conséquence, le Canada utilisera relativement moins de PTHR (a)
dans la production d'unités effectives de main-d'œuvre non qualifiée (UJ; il
utilisera plus d'unités de main-d'œuvre non qualifiée (U) par rapport à la main-
d'œuvre qualifiée (S) et au capital (K) ; enfin, il utilisera plus d'unités effectives
de main-d'œuvre non qualifiée (U
e
) par rapport aux unités effectives de main-
d'œuvre qualifiée (S
e
) et de capital (K
Ê
).
Nous pourrions aussi nous attendre à ce que <w
b
 diminue au Canada en rai-
son de la mondialisation, à cause d'un meilleur partage de l'information sur les
pratiques exemplaires favorisant un abaissement du coût de mise en œuvre des
PTHR en commettant moins d'erreurs. Dans ce cas, d'un point de vue cana-
dien, nous nous attendons à ce que :
• La demande de PTHR utilisées dans la production d'unités effectives
de main-d'œuvre qualifiée augmente par rapport à la demande de
main-d'œuvre qualifiée (brute) et à la demande d'unités effectives de
main-d'œuvre qualifiée.
• La demande de PTHR (b) utilisées dans la production d'unités effectives
de main-d'œuvre qualifiée augmente par rapport à la demande de
PTHR utilisées dans la production d'unités effectives de main-d'œuvre
non qualifiée (a) et à la demande de PTHR utilisées dans la produc-
tion d'unités effectives de capital (c).
• La demande d'unités effectives de main-d'œuvre qualifiée augmente
par rapport à la demande d'unités effectives de main-d'œuvre non qua-
lifiée et à la demande d'unités effectives de capital.
• La demande de main-d'œuvre qualifiée (brute) diminue par rapport à
la demande d'unités effectives de main-d'œuvre qualifiée.
• Le coût unitaire de production des unités effectives de main-d'œuvre
qualifiée diminue.
276
INNOVATION ET RÉACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
Outre ces répercussions, ce qui se produira sur le marché du travail dé-
pend aussi de l'évolution des goûts des consommateurs pour ce qui est des biens
produits dans chaque pays
27
. Supposons que les goûts des consommateurs
changent à l'avantage des biens produits aux États-Unis (diminution de Ç).
Étant donné que Pi > P
2
, le résultat de ce déplacement (au niveau agrégé entre
les deux pays) est semblable à une diminution de p. En conséquence, d'un
point de vue canadien, nous nous attendons à ce que :
• La demande d'unités effectives de main-d'œuvre qualifiée diminue par
rapport à la demande d'unités effectives de main-d'œuvre non quali-
fiée et à la demande d'unités effectives de capital.
• La demande de PTHR utilisées dans la production d'unités effectives
de main-d'œuvre qualifiée diminue par rapport à la demande de main-
d'œuvre qualifiée (brute).
• La demande de PTHR (b) utilisées dans la production d'unités effectives
de main-d'œuvre qualifiée diminue par rapport à la demande de PTHR
utilisées dans la production d'unités effectives de main-d'œuvre non
qualifiée (a) et à la demande de PTHR utilisées dans la production
d'unités effectives de capital (c).
• La demande d'unités (brutes) de main-d'œuvre qualifiée diminue par
rapport à la demande d'unités (brutes) de main-d'œuvre non qualifiée
et à la demande de capital.
• La demande d'unités effectives de main-d'œuvre non qualifiée aug-
mente par rapport à la demande d'unités effectives de capital.
• La demande d'unités (brutes) de main-d'œuvre non qualifiée aug-
mente par rapport à la demande d'unités (brutes) de capital.
CONSÉQUENCES DU MODÈLE SUR LE PLAN DE LA MOBILITÉ
SUPPOSONS QU'AVANT LE LIBRE-ÉCHANGE (MONDIALISATION), la rémunéra-
tion de la main-d'œuvre qualifiée était moins élevée et celle de la main-
d'œuvre non qualifiée, plus élevée au Canada qu'aux États-Unis (c'est-à-dire
que . Dans ces conditions ini-
tiales, nous nous attendons à ce que les travailleurs qualifiés émigrent du Canada
(puisqu'ils touchent un salaire plus élevé aux États-Unis) et que les travailleurs
non qualifiés immigrent au Canada (puisqu'ils touchent un salaire plus élevé au
Canada). Cependant, les travailleurs pourraient avoir des préférences à l'égard
des diverses PTHR; en d'autres termes, ils accordent de l'importance au type
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
d'organisation du travail, aux régimes de rémunération ou aux pratiques de
formation qu'ils retrouvent dans un milieu de travail.
Autres grappes de PTHR
Nous faisons l'hypothèse que les travailleurs choisissent parmi les grappes de
PTHR offertes de manière à maximiser leur utilité. Une grappe de PTHR consiste
en une offre salariale et un ensemble de PTHR. Nous désignons la grappe de
PTHR offerte aux travailleurs qualifiés comme étant (<w
s
, a, b, c) et la grappe of-
ferte aux travailleurs non qualifiés comme étant (<w
u
, a, b, c). En raison des diffé-
rences dans les contextes institutionnels et juridiques des deux pays, le Canada ou
les Etats-Unis disposera d'un avantage comparatif dans la prestation de diverses
combinaisons de PTHR a, b, et c qui influent sur l'utilité des travailleurs. Ainsi, si
les travailleurs qualifiés (non qualifiés) ont tendance à migrer entre le Canada et
les États-Unis parce que les salaires des travailleurs qualifiés (w
s
) sont plus élevés
et que les salaires des travailleurs non qualifiés (w
u
) sont moins élevés au Canada,
il y aura autosélection parmi les migrants sur la base de a, b et c.
Variations des prix des intrants PTHR
De plus, si <w
h
 diminue et que w
s
 augmente sous l'effet de la mondialisation, nous
devrions nous attendre à ce que les entreprises au Canada utilisent davantage les
intrants PTHR (b) par rapport à la main-d'œuvre qualifiée (S) dans la production
d'unités effectives de main-d'œuvre qualifiée (S
e
). Par ailleurs, étant donné que
tant <w
a
 que <w
u
 diminuent, le ratio des intrants a/U utilisés par l'entreprise dépend
de l'augmentation ou de la diminution du ratio des prix des facteurs, <w
a
 l<w
u
.
Par conséquent, les changements dans les prix relatifs w
b
 et <w
s
 engendrent une
hausse de b au Canada, tandis que les changements dans les prix relatifs <w
a
 et
w
u
 peuvent engendrer une augmentation ou une diminution de a au Canada. Ces
changements modifient aussi les conditions de rémunération offertes au Canada,
ce qui exerce une influence sur la mobilité (par un effet d'autosélection).
ANALYSE EMPIRIQUE DE L'ADOPTION DES PRATIQUES
DE TRAVAIL À HAUT RENDEMENT ET DE
LA CONCURRENCE ÉTRANGÈRE
PRÉVALENCE DES PTHR INNOVATRICES
B
IEN QUE L'ON RECONNAISSE GÉNÉRALEMENT que les pratiques de travail
innovatrices et à rendement élevé se sont répandues parmi les établisse-
ments au cours des deux à trois dernières décennies, il y a peu de preuves
systématiques de la prévalence de ces pratiques de travail dans une perspective
temporelle.
278
INNOVATION ET RÉACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
II y a davantage de données sur la variété des pratiques de travail à diverses
époques. Au Canada, le Sondage sur les pratiques de gestion en ressources
humaines de 1993 et l'Enquête sur la formation en milieu de travail de 1995
fournissent certains renseignements sur les changements survenus à divers
moments
28
. Aux États-Unis, l'une des séries d'enquêtes les plus ciblées a été
réalisée par Osterman (2000, 1994). Les résultats de ces enquêtes canadiennes
et américaines sont présentés au tableau 1.
TABLEAU 1
INCIDENCE DE CERTAINES PRATIQUES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
(GRH) DANS LES PRINCIPALES ENQUÊTES MENÉES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS
AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS, ANNÉES 90 (POURCENTAGE)
Canada : Sondage sur les pratiques de gestion en ressources humaines"
GRAPPES DE GRH*, 1993
Traditionnelles Rémunération Participation
70 12 18
Canada : Enquête sur la formation en milieu de travail
13
PRATIQUES DE GRH, 1995
Communications Systèmes axés Participation Rémunération
formelles sur les équipes des employés variable
66,8 55,5 46/7 28
États-Unis : Enquête d'Osterman auprès des établissements
0
PRATIQUES DE TRAVAIL INNOVATRICES, 1992
Cercles
de qualité
27,4
Rotation
des postes
26,6
Équipes
40,5
GQT**
24,5
États-Unis : Enquête d'Osterman auprès des établissements'
1
PRATIQUES DE TRAVAIL INNOVATRICES, 1997
Cercles Rotation Participation Rémunération
de qualité des postes des employés variable
57,7 55,5 38,4 57,2
Notes : * GRH : Gestion des ressources humaines.
** GQT : Gestion de la qualité totale.
Sources : a Betchernian, McMullen, Leckie et Caron (1994) figure 18, Sondage sur ks pratiques, de gestion en
ressources humaines, réalisé en 1992 par Canadien Facts. Le sondage a porté sur 714 établisse-
ments dans quatre industries (produits du bois, métaux ouvrés, produits électriques et élec-
troniques, et services aux entreprises) et couvre la période 1988-1993.
b Betcherman (1999), figure 3, tirée de l'Enquête sur la formation en milieu de travail de 1995,
réalisée par Ekos Research.
c Osterman (2000, 1994). Enquête téléphonique auprès de 694 établissements de 50 employés
ou plus d'entreprises à but lucratif inscrites dans l'annuaire de Dun & Bradstreet.
d Osterman (2000, 1994). Enquête de suivi de l'enquête de 1992 auprès de 683 établissements.
279
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
Les données de ces enquêtes indiquent que, même si environ la moitié des
établissements ont des ensembles de pratiques de travail traditionnelles,
l'adoption de pratiques innovatrices et à haut rendement est probablement en
hausse. Manifestement, les pratiques recensées ne représentent qu'un ensemble
limité de l'éventail complet des pratiques de gestion des ressources humaines et
de relations industrielles en voie d'élaboration et on observe une variation
considérable dans l'incidence de ces types de pratiques de travail; une conclu-
sion prudente est que beaucoup de ces pratiques sont maintenant en usage et se
diffusent (bien que lentement) parmi les entreprises.
MÉTHODE D'ANALYSE ET D'ESTIMATION
NOTRE ANALYSE SE CONCENTRE sur la relation entre la propriété étrangère et
le degré de concurrence (provenant notamment des entreprises de propriété
américaine) et ses effets sur l'utilisation de pratiques de travail et de relations
industrielles considérées nouvelles, innovatrices et propices à une augmenta-
tion de la productivité. Nous mettons l'accent sur la nature et l'intensité
d'utilisation d'un certain nombre de pratiques de travail parmi celles qui sont
habituellement associées aux PTHR.
Les cinq dimensions des pratiques de travail que nous envisageons sont :
• le changement organisationnel (intégration organisationnelle, emploi
de travailleurs temporaires, emploi de travailleurs à temps partiel, réin-
génierie et réduction du nombre de paliers de gestion);
• l'organisation du travail (horaires flexibles, rotation des postes et poly-
valence, gestion de la qualité totale, conception souple des postes,
équipe de résolution de problèmes, groupes de travail autogérés) ;
• la participation des employés (programmes de suggestions, partage de
l'information, comités patronaux-syndicaux);
• la rémunération flexible (mesures incitatives individuelles, partage des
gains, partage des bénéfices, rémunération au mérite);
• l'étendue de la formation (structurée et en cours d'emploi).
Le tableau 2 renferme la liste des variables utilisées pour représenter ces
pratiques de travail.
Afin d'examiner les facteurs qui influent sur l'intensité d'utilisation des
pratiques de travail dans les établissements, nous avons construit un indice
agrégé des pratiques de travail à haut rendement qui vise à saisir globalement
l'intensité avec laquelle elles sont utilisées. Pour chaque établissement, l'indice
agrégé est défini comme étant le nombre moyen de PTHR utilisées sous les
280
INNOVATION ET RÉACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
TABLEAU 2
DIMENSIONS DES PRATIQUES EN MILIEU DE TRAVAIL ET VARIABLES DÉPENDANTES
VARIABLE DÉFINITION
cinq dimensions (pour chacune des dimensions, nous avons procédé à une
normalisation en fonction du nombre total de pratiques possibles)
29
.
Notre analyse s'intéresse aussi aux facteurs qui déterminent si un établis-
sement se classe mieux ou moins bien par rapport aux autres établissements
dans l'utilisation des PTHR. Nous avons construit cette variable dépendante
(HPWP1) en classant les établissements de la valeur la moins élevée à la valeur
la plus élevée de l'indice agrégé de l'utilisation des PTHR. Nous avons ensuite
attribué à chaque établissement le classement correspondant au quintile dans
lequel se trouvait la valeur de son indice agrégé.
281
Changement organisationnel
Orgchg Prend une valeur de 0 à 5, y compris la présence/l'absence des changements
organisationnels suivants : plus grande intégration; plus de main-d'œuvre tem-
poraire; plus de main-d'œuvre à temps partiel; réingénierie; réduction des
paliers de gestion.
Organisation du travail
Wrkorg Prend une valeur de 0 à 6, y compris la présenceA'absence des changements
organisationnels suivants : horaires flexibles; plus grand recours à la rotation
des emplois ou à la polyvalence; application de la gestion de la qualité totale;
conception souple des emplois; équipes de résolution de problèmes; équipes de
travail autogérées.
Participation des employés
Empin Prend une valeur de 0 à 3, y compris la présenceA'absence des formes suivantes
de participation des employés : programme de suggestions des employés; par-
tage de l'information; comité patronal-ouvrier.
Rémunération flexible
Fcomp Prend une valeur de 0 à 4, y compris la présence/l'absence des formes suivantes
de rémunération flexible : incitation individuelle; participation aux gains;
participation aux bénéfices; rémunération au mérite.
Étendue de la formation
Trning Prend une valeur de 0 à 2, y compris le fait que la formation structurée et en
cours d'emploi est supérieure à la moyenne : formation structurée supérieure à
la moyenne; formation en cours d'emploi supérieure à la moyenne.
Intensité des pratiques de travail à haut rendement
hpwp = (fcomp/4 + empin/3 + orgchg/5 + wrkorg/6 + ptrning/2) / 5
Hpwpl 1 si hpwp <= 25p. 100
2 si hpwp > 25 p. 100 mais < = 50 p. 100
3 si hpwp > 50 p. 100 mais < = 75 p. 100
4 si hpwp > 75 p. 100
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
À l'aide du modèle théorique, nous prévoyons que le nombre de pratiques
adoptées par un établissement sera déterminé en solutionnant un problème de
maximisation des bénéfices où les bénéfices sont fonction du niveau de concur-
rence (provenant d'entreprises de propriété locale, canadienne, américaine, et
étrangère autre qu'américaine), du niveau des prix, de la performance sur le plan
de la productivité par rapport aux concurrents, de l'emplacement géographique,
de l'industrie, de la stratégie commerciale (nouveaux marchés géographiques,
produit amélioré, performance améliorée), de l'adoption d'un procédé ou d'un
produit nouveau ou amélioré, de la composition des professions dans
l'établissement, de la présence d'une unité des ressources humaines et, enfin, de
la proportion des employés visés par une convention collective.
Le cadre d'estimation adopté est un modèle simple de régression de forme
réduite, de type :
N^ = /[Q, Ri, H,, IND,-, OCQ, B,, Revamp,, e
t
].
Nij est égal au nombre de pratiques de travail adoptées par le i
e
 établisse-
ment (ou le quintile où se classe l'établissement) pour la f catégorie ou dimen-
sion des pratiques en milieu de travail. Les variables clés employées dans
l'analyse sont comprises dans le vecteur Q qui englobe les caractéristiques rela-
tives à la concurrence (y compris le pourcentage d'avoirs détenus par des inté-
rêts étrangers).
Parmi les autres variables de contrôle, il y a les suivantes : R
h
 un vecteur
de variables régionales; H
(
, un vecteur de variables de contrôle pour les rela-
tions industrielles (présence d'une unité de gestion des ressources humaines,
proportion des employés visés par une convention collective) ; IND,, un vecteur
de variables de contrôle pour l'industrie; OCQ, un vecteur de variables de
contrôle occupationnelles (y compris la proportion de la main-d'œuvre em-
ployée à temps plein) ; B/, un vecteur de variables de contrôle pour la stratégie
d'entreprise (y compris l'adoption d'un procédé ou d'un produit nouveau ou
amélioré); et Revamp^ les recettes d'exploitation par employé. Enfin, e
t
 est un
terme d'erreur. La définition complète de chaque variable est présentée au
tableau 3. Etant donné que la variable de contrôle est ordonnée et que le terme
d'erreur dans l'équation précédente a une distribution normale, nous avons
estimé l'équation à l'aide d'une régression probit ordonnée. Nous décrivons ici
nos attentes en ce qui a trait au signe des principales variables explicatives,
dont le niveau de concurrence, le prix relatif, la productivité et la rentabilité.
282
INNOVATION ET RÉACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
283
TABLEAU 3
DÉFINITION DES VARIABLES
VARIABLE
f assets
cmp dom
cmp int
lev loc
lev can
lev usa
lev oth
prc lev
prf39_a
P
rf39_c
FMining
Manu
Const
TSW
CUtil
RComm
Fins
REstate
BService
EducHC
ICulture
DÉFINITION
Pourcentage des avoirs détenus à l'étranger
Concurrence avec des entreprises de propriété nationale (0 = non; 1 = local ou
Canada; 2 = local et Canada)
Concurrence avec des entreprises internationales (0 = non; 1 = E.-U. ou reste du
monde; 2 = E.-U. et reste du monde)
Niveau de concurrence, propriété locale (1 = sans objet; 2 = pas important;
3 = peu important; 4 = important; 5 = très important; 6 = crucial)
Niveau de concurrence, propriété canadienne (1 = sans objet; 2 = pas important;
3 = peu important; 4 = important; 5 = très important; 6 = crucial)
Niveau de concurrence, propriété américaine (1 = sans objet; 2 = pas important;
3 = peu important; 4 = important; 5 = très important; 6 = crucial)
Niveau de concurrence, propriété dans le reste du monde (1 = sans objet; 2 = pas
important; 3 = peu important; 4 = important; 5 = très important; 6 = crucial)
Niveau de prix par rapport à la concurrence (1 = plus élevé; 2 = semblable;
3 = moins élevé)
Productivité par rapport aux principaux concurrents (1 = bien moins bonne;
2 = moins bonne; 3 = semblable; 4 = meilleure; 5 = bien meilleure)
Rentabilité par rapport aux principaux concurrents (1 = bien moins bonne;
2 = moins bonne; 3 = semblable; 4 = meilleure; 5 = bien meilleure)
= 1 si Exploitation forestière ou Extraction minière; 0 dans les autres cas
= 1 si Fabrication; 0 dans les autres cas (catégorie omise)
= 1 si Construction; 0 dans les autres cas
= 1 si Transports/Entreposage/Commerce de gros; 0 dans les autres cas
= 1 si Communications/Services publics; 0 dans les autres cas
= 1 si Commerce de détail/Services commerciaux; 0 dans les autres cas
= 1 si Finances/ Assurances ; 0 dans les autres cas
= 1 si Services immobiliers; 0 dans les autres cas
= 1 si Services aux entreprises; 0 dans les autres cas
= 1 si Education/Soins de santé; 0 dans les autres cas
= 1 si Information/Culture; 0 dans les autres cas
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
Nous prévoyons que l'importance des variables représentant la concur-
rence variera selon l'espace géographique où se manifeste la concurrence. Au
niveau local, les établissements concurrents font face au même contexte insti-
tutionnel, juridique et réglementaire. Cependant, à mesure que la portée géo-
graphique de la concurrence s'étend, il y a une plus grande variation des cadres
institutionnels, juridiques et réglementaires parmi les établissements concur-
rents. Nous faisons l'hypothèse que, plus la dispersion géographique des
284
TABLEAU 3 (SUITE)
DÉFINITION DES VARIABLES
VARIABLE
Atlantic
Québec
Ontario
Prairies
Alberta
BC
pft
pmnpr
pslad
ptcun
hrunit
cba prop
revamp
new prd
impv prd
new_prc
impv_prc
techres
mktinfo
strtgy4
strtgyô
strtgy!5
DÉFINITION
= 1 si Atlantique; 0 dans les autres cas
= 1 si Québec; 0 dans les autres cas
= 1 si Ontario; 0 dans les autres cas (catégorie omise)
= 1 si Prairies; 0 dans les autres cas
= 1 si Alberta; 0 dans les autres cas
= 1 si Colombie-Britannique; 0 dans les autres cas
Proportion de la main-d'œuvre employée à temps plein
Proportion de la main-d'œuvre dans des postes de gestionnaires ou de
professionnels (catégorie omise)
Proportion de la main-d'œuvre dans des postes de vente ou d'administration
Proportion de la main-d'œuvre dans des postes techniques ou de production
= 1 si unité de ressources humaines; 0 dans les autres cas
Proportion des employés couverts par une convention collective
Recettes d'exploitation par employé
= 1 si nouveau produit lancé; 0 dans les autres cas
= 1 si produit amélioré lancé; 0 dans les autres cas
= 1 si nouveau procédé adopté; 0 dans les autres cas
— 1 si procédé amélioré adopté; 0 dans les autres cas
= 1 si résistance interne au changement technique; 0 dans les autres cas
= 1 si utilise information gouvernementale sur les marchés; 0 dans les autres cas
Stratégie d'entreprise axée sur de nouveaux marchés géographiques
(1 = sans objet; 2 = pas importante; 3 = peu importante; 4 = importante;
5 = très importante; 6 = cruciale)
Stratégie d'entreprise axée sur des produits améliorés (1 = sans objet;
2 = pas importante; 3 = peu importante; 4 = importante; 5 — très importante;
6 = cruciale)
Stratégie d'entreprise axée sur l'amélioration des mesures de performance
(1 = sans objet; 2 = pas importante; 3 = peu importante; 4 = importante;
5 = très importante; 6 = cruciale)
INNOVATION ET REACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
concurrents est grande, plus les établissements seront incités à exploiter les
écarts dans les coûts d'adoption des PTHR parce que les établissements peuvent
tirer parti des variations observées dans le cadre institutionnel, juridique et
réglementaire. En outre, nous prévoyons que plus est vive la concurrence à
laquelle est exposée une entreprise, plus forte sera l'incitation à innover et à
exploiter les écarts existants dans le cadre institutionnel, juridique et réglemen-
taire. L'exception ici est le niveau local, où les établissements concurrents font
face au même cadre institutionnel, juridique et réglementaire et n'ont ainsi que
peu ou pas de marge de manœuvre pour rivaliser sur la base d'une variation du
coût de mise en place des PTHR. Nous incluons certaines variables pour saisir
le niveau de concurrence auquel font face les établissements (provenant no-
tamment d'entreprises locales, canadiennes, américaines et du reste du
monde); les variables employées dans l'analyse sont énumérées au tableau 3.
Même si le modèle théorique correspond aux conditions de concurrence
parfaite (et prédit donc un équilibre caractérisé par un seul prix mondial pour
la production d'un établissement), le degré réel de concurrence peut varier
sensiblement en raison, par exemple, de contraintes institutionnelles, permet-
tant au moins une certaine variation des prix entre établissements. Nous pré-
voyons que plus est élevé le prix qu'un établissement peut demander (par
rapport à ses concurrents), plus grand est le nombre de PTHR que cet établis-
sement sera en mesure d'offrir.
Sur le plan empirique, l'effet de la productivité d'un établissement par rap-
port à celle de ses concurrents est ambigu. D'un côté, plus un établissement est
productif (par rapport à ses rivaux), moins il subira de pression pour adopter des
PTHR comme moyen d'améliorer sa productivité. De l'autre, une cause possible
de la productivité relative plus élevée d'un établissement est qu'il ait déjà adopté
certaines PTHR. Nous incluons donc cette variable mais sans formuler d'attentes
préalables.
Enfin, l'effet de la rentabilité d'un établissement (par rapport à celle de ses
concurrents) est aussi ambigu. Dans le modèle théorique, les établissements choisis-
sent le niveau et la composition optimaux de PTHR de manière à maximiser leurs
bénéfices, mais les établissements situés au Canada et aux États-Unis (ou dans les
différentes provinces) se trouvent dans des contextes institutionnels et réglemen-
taires différents, ce qui entraîne une variation du coût de mise en place des PTHR.
Ainsi, la question de savoir si les bénéfices (par rapport aux concurrents) sont liés
positivement ou négativement au nombre de PTHR est de nature empirique.
285
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
LES DONNÉES ET L'ÉCHANTILLON
L'ANALYSE EMPIRIQUE UTILISE des données provenant de l'Enquête sur le lieu de
travail et les employés (ELTE) de Statistique Canada, qui est une base de don-
nées pairée employeur-employé constituée à partir d'une enquête nationale
auprès des établissements et de leurs employés. Même si les données permettent
d'identifier individuellement les employés et les caractéristiques des établisse-
ments où ils travaillent, nous nous intéressons à la partie de l'enquête qui
concerne l'employeur ou l'établissement pour 1999. L'enquête renferme des
renseignements détaillés sur les caractéristiques de la main-d'œuvre, les prati-
ques de gestion des ressources humaines et les changements survenus (au ni-
veau de l'organisation des postes et du travail, de la formation et des systèmes
de rémunération, notamment), les pratiques de relations industrielles et la
négociation collective dans les établissements syndiqués et, enfin, l'évolution
des pratiques organisationnelles et de la technologie.
Nous limitons notre analyse aux entreprises, du secteur privé et du secteur
public (y compris ce qu'on appelle le secteur quasi-public) et aux entreprises en
concurrence. L'analyse est centrée sur les pratiques de travail et les pratiques
organisationnelles à haut rendement, de sorte que nous avons raffiné davantage
l'échantillon de l'enquête auprès des établissements en excluant de l'analyse les
établissements à but non lucratif, les établissements de 10 employés ou moins
(parce que les variables relatives à l'organisation du travail — les programmes
de suggestions des employés, la conception souple des postes, le partage de
l'information, les équipes de résolution de problèmes, les comités patronaux-
syndicaux et les groupes de travail autogérés — ne sont définies que pour les
entreprises de plus de 10 employés) et les entreprises qui n'avaient aucun
concurrent ou qui n'avaient pas été récemment en concurrence
30
. L'échantillon
utilisable (non pondéré) pour notre analyse comptait 3 174 observations.
En outre, les données renferment de l'information sur les caractéristiques
de chaque établissement : industrie; région; effectif; proportion des employés
visés par une convention collective; niveau de concurrence auquel est exposé
l'établissement en provenance d'entreprises de propriété locale, canadienne,
américaine ou du reste du monde; niveau des prix; performance sur le plan de
la productivité et de la rentabilité par rapport aux concurrents; information sur
les stratégies commerciales (nouveaux marchés géographiques, produit amélio-
ré, mesures améliorées de la performance) et présence d'une unité de gestion
des ressources humaines.
286
INNOVATION ET REACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
ANALYSE EMPIRIQUE ET RÉSULTATS
L'ENQUÊTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL ET LES EMPLOYÉS de Statistique Canada
fournit des données détaillées sur l'incidence d'un large éventail de pratiques
innovatrices à haut rendement. En utilisant les données de l'enquête menée
auprès des établissements dans le cadre de l'ELTE, nous avons calculé
l'incidence d'une série de pratiques de travail pour l'année 1999, regroupées
sous les rubriques suivantes : méthodes de rémunération (figure 2), participa-
tion des employés (figure 3), changement organisationnel (figure 4), organisa-
tion du travail (figure 5) et formation (figurée). Les données appuient les
conclusions tirées des enquêtes antérieures (voir le tableau 1) selon lesquelles
une proportion notable des établissements canadiens aurait adopté de telles
pratiques de travail (même si ce n'est pas encore la majorité) et que l'incidence
de ces pratiques varie considérablement.
Des statistiques sommaires sur les caractéristiques des établissements in-
terrogés sont présentées au tableau 4. La proportion des avoirs détenus par des
intérêts étrangers est, en moyenne, faible (6,2p. 100). Dans l'ensemble des
établissements, la proportion de la main-d'œuvre employée à temps plein at-
teint 75,7 p. 100 , tandis que 44,4 p. 100 des employés sont des travailleurs de
la production ou des techniciens. Environ 17p. 100 des établissements appar-
tiennent au secteur manufacturier, 16p. 100 à celui des transports, de
l'entreposage et du commerce de gros et 26 p. 100 au secteur des services. Pour
chaque catégorie de pratiques en milieu de travail (par exemple le changement
organisationnel, l'organisation du travail, la participation des employés, la ré-
munération flexible et l'étendue de la formation) et pour l'indice agrégé des
pratiques de travail à haut rendement, nous avons calculé la proportion des
établissements qui montraient individuellement un certain nombre de prati-
ques appartenant à une catégorie (tableau 4, volet C). La catégorie qui fait voir
la proportion la plus élevée d'établissements n'ayant adopté aucune pratique est
celle du changement organisationnel (51 p. 100); les quatre autres catégories
montrent des pourcentages variant entre 39 et 44 p. 100 (des établissements
qui n'avaient adopté aucune de ces pratiques).
Le profil d'intensité d'utilisation parmi les catégories est assez similaire et,
dans une proportion élevée, les établissements comptent au moins une pratique
dans chaque catégorie tandis qu'un pourcentage un plus faible des établissements
en comptent deux; relativement peu d'établissements comptent trois pratiques
ou plus au sein d'une catégorie (là où cela est possible). Les corrélations les plus
élevées (voir le tableau 5) entre les indices d'intensité d'utilisation des prati-
ques de travail sont observées entre la participation des employés et le change-
ment organisationnel et l'organisation du travail, respectivement, et entre la
formation et la participation des employés.
287
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
FIGURE 2
POURCENTAGE DES ÉTABLISSEMENTS AYANT ADOPTÉ DES MÉTHODES
DE RÉMUNÉRATION FLEXIBLE, 1999
Source : Calculs des auteurs à l'aide de données de l'Enquête sur le lieu de travail et les employés, de
Statistique Canada.
FIGURE 3
POURCENTAGE DES ÉTABLISSEMENTS AYANT ADOPTÉ DES MÉTHODES
AXÉES SUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYÉS, 1999
Source : Calculs des auteurs à l'aide de données de l'Enquête sur le lieu de travail et les employés, de
Statistique Canada.
288
INNOVATION ET REACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
FIGURE 4
POURCENTAGE DES ÉTABLISSEMENTS AYANT PROCÉDÉ
À UN CHANGEMENT ORGANISATIONNEL, 199 9
Source : Calculs des auteurs à l'aide de données de l'Enquête sur le lieu de travail et les employés, de
Statistique Canada.
FIGURE 5
POURCENTAGE DES ÉTABLISSEMENTS AYANT ADOPTÉ DES MÉTHODES
D'ORGANISATION DU TRAVAIL INNOVATRICES, 1999
Source : Calculs des auteurs à l'aide de données de l'Enquête sur le lieu de travail et les employés, de
Statistique Canada.
289
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
Les résultats de régression sont présentés au tableau 6 pour chacune des
cinq dimensions des pratiques de travail et pour l'indice agrégé
31
. Dans ce qui
suit, nous résumons les principaux résultats. Bien que les variables spécifiques
qui expliquent l'intensité d'utilisation diffèrent selon les diverses dimensions
des pratiques de travail, on observe certaines régularités intéressantes.
290
TABLEAU 4
STATISTIQUES DESCRIPTIVES
VOLET A
AVOIRS ÉTRANGERS ET RECETTES D'EXPLOITATION
VARIABLE MOYENNE
Pourcentage des avoirs détenus à l'étranger 6,22
Recettes d'exploitation par employé 152 633
VOLET B
VARIABLES EXPLICATIVES
POURCENTAGE MOYEN
VARIABLE POUR TOUS LES ÉTABLISSEMENTS
Pourcentage d'employés à temps plein 75,70
Pourcentage de gestionnaires et de professionnels 22,49
Pourcentage de postes de vente et d'administration 33,12
Pourcentage de postes techniques et de production 44,37
Pourcentage des employés visés par une conv. coll. 12,20
Exploitation forestière et Extraction minière 1,58
Fabrication 16,54
Construction 5,75
Transports, Entreposage et Commerce de gros 15,68
Communications et Services publics 1,62
Commerce de détail et Services commerciaux 32,45
Finances et Assurances 8,01
Services immobiliers 1,52
Services aux entreprises 12,67
Éducation et Soins de santé 1,88
Information et Culture 2,30
Atlantique 6,42
Québec 21,64
Ontario 40,18
Prairies 6,34
Alberta 11,59
Colombie-Britannique 12,71
INNOVATION ET REACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
291
TABLEAU 4 (SUITE)
STATISTIQUES DESCRIPTIVES
VOLET C
PRATIQUES ORGANISATIONNELLES ET DE TRAVAIL
ASSOCIÉES À DES SYSTÈMES DE TRAVAIL À HAUT RENDEMENT
POURCENTAGE
DES ÉTABLISSEMENTS DE LA
VARIABLE FRÉQUENCE CATÉGORIE
Changement organisationnel
0 70531 ' 50,84
1 28 652 20,65
2 24209 17,45
3 12048 8,68
4 3 149 2,27
5 140 0,10
Organisation du travail
0 55478 39,99
1 29744 21,44
2 25 052 18,06
3 11801 8,51
4 6 177 4,45
5 9 701 6,99
6 775 0,56
Participation des employés
0 58532 42,19
1 36 201 26,09
2 32082 23,13
3 11914 8,59
Rémunération flexible
0 53803 38,78
1 37746 27,21
2 27612 19,90
3 15011 10,82
4 4557 3,29
Étendue de la formation
0 61 057 44,01
1 43 254 31,18
2 34419 24,81
Pratiques de travail à haut rendement
1 66846 48,18
2 49424 35,63
3 21 544 15,53
4 915 0,66
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
FIGURE 6
POURCENTAGE DES ÉTABLISSEMENTS AYANT FAIT DES INVESTISSEMENTS
EN FORMATION SUPÉRIEURS À LA MOYENNE, 1999
Source : Calculs des auteurs à l'aide de données de l'Enquête sur le lieu de travail et les employés, de
Statistique Canada.
292
TABLEAU 5
MATRICE DE CORRÉLATION POUR LES PRATIQUES ORGANISATIONNELLES
ET DE TRAVAIL ASSOCIÉES À DES SYSTÈMES DE TRAVAIL À HAUT RENDEMENT
CHANGEMENT
ORGANI- ORGANISATION PARTICIPATION RÉMUNÉRATION
HPWPl SATIONNEL DU TRAVAIL DES EMPLOYÉS FLEXIBLE FORMATION
Hpwpl
 1,0000
Changement
organisationnel 0,5696 1,0000
Organisation
du travail 0,6855 0,5019 1,0000
Participation
des employés 0,7109 0,3599 0,5170 1,0000
Rémunération
flexible 0,4032 0,1004 0,1995 0,1601 1,0000
Formation 0,6193 0,2213 0,2552 . 0,3472 0,1107 1,0000
INNOVATION ET REACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
TABLEAU 6
RÉSULTATS PROBIT ORDONNÉS POUR LES PRATIQUES ORGANISATIONNELLES
ET DE TRAVAIL ASSOCIÉES À DES SYSTÈMES DE TRAVAIL À HAUT RENDEMENT
VARIABLES DÉPENDANTES
VARIABLES
INDÉPENDANTES
% de l'actif détenu
à l'étranger
Concurrence locale
Concurr., Canada
Concurr., É.-U.
Concurr., RdM
Prix relatifs
Productiv. relative
Rentabilité relative
Foresterie, mines
Construction
Transp., gros, entr.
Comm., serv. publ.
Détail, serv. com.
Finances^ assuran.
Serv. immobiliers
Serv. aux entrepr.
Education, santé
Hpwpl
0,0003
(0,002)
-0,0829*
(0,032)
0,0454
(0,044)
0,0152
(0,044)
0,0248
(0,051)
-0,2136
(0,137)
0,0118
(0,088)
-0,0034
(0,092)
0,5506**
(0,309)
0,3736
(0,318)
0,4125
(0,253)
0,4150*
(0,198)
0,5799*
(0,225)
0,5451
(0,363)
0,5286
(0,348)
0,2688
(0,230)
0,2780
(0,344)
Chang.
organisât.
-0,0009
(0,002)
-0,0938*
(0,038)
0,1132*
(0,039)
-0,0425
(0,040)
0,0338
(0,042)
-0,1745
(0,152)
-0,0828
(0,079)
-0,0868
(0,101)
0,7315*
(0,302)
0,2256
(0,323)
0,1447
(0,221)
0,4665*
(0,216)
0,1235
(0,192)
0,4206
(0,288)
0,2352
(0,245)
0,2828
(0,221)
-0,1447
(0,342)
Organisât,
du travail
-0,0024
(0,001)
-0,0639**
(0,033)
0,0777*
(0,031)
-0,0216
(0,039)
0,0142
(0,043)
-0,1246
(0,109)
0,0043
(0,077)
-0,0567
(0,065)
0,3448
(0,240)
-0,0719
(0,295)
-0,0392
(0,179)
-0,0835
(0,219)
0,1639
(0,198)
0,0586
(0,323)
-0,0947
(0,281)
0,2038
(0,246)
-0,2188
(0,496)
Participât,
des empl.
0,0005
(0,002)
-0,0346
(0,034)
0,0750*
(0,032)
0,0028
(0,040)
-0,0175
(0,046)
-0,1261
(0,109)
-0,1292**
(0,073)
0,0424
(0,064)
0,2050
(0,196)
-0,0671
(0,286)
-0,0460
(0,187)
-0,0636
(0,239)
0,1628
(0,242)
-0,0009
(0,355)
-0,1625
(0,372)
0,1243
(0,270)
0,0709
(0,428)
Rémun.
flexible
0,0045*
(0,001)
-0,0558
(0,036)
0,0960*
(0,039)
0,0086
(0,046)
-0,0429
(0,043)
-0,2994*
(0,113)
0,1237
(0,085)
-0,0560
(0,086)
-0,1321
(0,229)
0,2362
(0,255)
-0,1106
. (0,193)
-0,0857
(0,176)
0,0262
(0,203)
-0,0047
(0,302)
0,1004
(0,296)
0,0391
(0,244)
-0,6124
(0,488)
Formation
0,0010
(0,002)
-0,0401
(0,037)
-0,0340
(0,037)
0,0693**
(0,041)
-0,0372
(0,041)
-0,0913
(0,139)
0,0452
(0,078)
0,0152
(0,088)
0,6284**
(0,338)
0,4122
(0,271)
0,4492*
(0,200)
0,4933*
(0,232)
0,6105*
(0,216)
0,5456**
(0,303)
0,4424
(0,307)
0,3156
(0,211)
0,7461**
(0,425) j
293
TABLEAU 6 (SUITE)
RÉSULTATS PROBIT ORDONNÉS POUR LES PRATIQUES ORGANISATIONNELLES
ET DE TRAVAIL ASSOCIÉES À DES SYSTÈMES DE TRAVAIL À HAUT RENDEMENT
VARIABLES DÉPENDANTES
VARIABLES
INDÉPENDANTES
Inform., culture
Atlantique
Québec
Prairies
Alberta
C
n
.-D.
Prop. temps plein
Prop. ventes, adm.
Prop. tech., prod.
Unité ress. hum.
Prop. conv. coll.
Recettes exp./empl.
Nouveau produit
Produit amélioré
Nouveau procédé
Procédé amélioré
Résist. chang. techn.
Hpwpl
0,6955*
(0,272)
-0,4192**
(0,232)
-0,2666**
(0,161)
0,0601
(0,268)
0,1550
(0,294)
0,0974
(0,236)
0,0431
(0,292)
0,1087
(0,402)
-0,2331
(0,321)
0,1257
(0,191)
0,6221*
(0,180)
-6,40e-8
(l,62e-7)
0,1485
(0,146)
-0,0621
(0,150)
0,4185*
(0,185)
0,6366*
(0,173)
0,1637
(0,171)
Chang.
organisât.
0,7141*
(0,240)
-0,3728**
(0,194)
-0,2918
(0,183)
-0,2550
(0,215)
-0,1507
(0,222)
0,4304*
(0,207)
-0,5050**
(0,303)
0,4176
(0,353)
0,6246*
(0,306)
0,1609
(0,168)
-0,3710
(0,234)
l,13e-7
(2,03e-7)
0,2921**
(0,161)
-0,0533
(0,151)
0,4327*
(0,194)
0,4214*
(0,199)
0,1755
(0,148)
Organisât,
du travail
-0,0765
(0,197)
-0,5078*
(0,196)
-0,3962*
(0,153)
-0,5297*
(0,211)
0,0143
(0,235)
-0,0344
(0,193)
0,0447
(0,315)
0,0732
(0,455)
0,2213
(0,341)
-0,1359
(0,190)
0,0158
(0,201)
-3,5e-7**
(l,93e-7)
0,0823
(0,141)
0,1434
(0,152)
0,3624*
(0,166)
0,3969*
(0,171)
-0,0005
(0,171)
Participât.
des empl.
0,0160
(0,181)
-0,3112**
(0,188)
-0,3695*
(0,145)
-0,2645
(0,209)
0,0834
(0,238)
0,0342
(0,165)
-0,2383
(0,282)
-0,1719
(0,380)
-0,3175
(0,309)
0,0477
(0,196)
0,8794*
(0,188)
-l,51e-7
(2,09e-7)
0,1185
(0,147)
0,0231
(0,150)
0,1517
(0,165)
0,5691*
(0,139)
-0,0729
(0,177)
Rémun.
flexible
0,5984*
(0,254)
0,1629
(0,205)
-0,1535
(0,186)
0,2786
(0,253)
0,6064*
(0,266)
-0,0163
(0,191)
0,3189
(0,344)
-0,0040
(0,421)
-0,5894**
(0,301)
0,4027*
(0,162)
-0,2991
(0,198)
2,41e-7
(l,61e-7)
-0,0391
(0,128)
0,0535
(0,189)
-0,0932
(0,246)
0,1827
(0,219)
0,3834*
(0,171)
Formation
0,6212*
(0,292)
0,1679
(0,208)
0,1849
(0,198)
0,3509
(0,287)
0,4495**
(0,254)
-0,0279
(0,208)
0,2308
(0,306)
0,0970
(0,474)
-0,3081
(0,382)
0,2887
(0,204)
0,6552*
(0,193)
l,48e-8
(l,40e-7)
-0,1123
(0,179)
0,0269
(0,199)
0,3289
(0,209)
0,2700
(0,192)
-0,1734
(0,171)
294
chaykowskiet slotsve
INNOVATION ET REACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
TABLEAU 6 (SUITE)
RÉSULTATS PROBIT ORDONNÉS POUR LES PRATIQUES ORGANISATIONNELLES
ET DE TRAVAIL ASSOCIÉES À DES SYSTÈMES DE TRAVAIL À HAUT RENDEMENT
VARIABLES DÉPENDANTES
VARIABLES
INDÉPENDANTES Hpwpl
Inform. sur marché 0,1284
Stratégie 4
Stratégie 6
Stratégie 15
eut 1
cut_2
cut_3
cut_4
eut 5
eut 6
N
Log-L
Pseudo-R
2
(0,242)
0,1072*
(0,043)
0,2551*
(0,073)
0,0407
(0,062)
2,0214
3,3989
5,2051
120374
-99 747
0,2021
Chang. Organisât,
organisât. du travail
0,3653**
(0,186)
0,0786*
(0,036)
0,2208*
(0,076)
0,0254
(0,082)
1,1358
1,8049
2,5973
3,4937
4,6982
120374
-126625
0,1503
0,2533
(0,215)
0,0447
(0,051)
0,2164*
(0,065)
0,0872
(0,067)
1,2175
1,8477
2,4990
2,8808
3,2331
4,5244
120374
-168 249
0,1014
Notes : Les erreurs types initiales figurent entre parenthèses.
* (**) signifie que la valeur est statistiquement différente
de 95 p. 100 (90 p. 100).
Participât,
des empl.
0,1365
(0,278)
0,0814**
(0,042)
0,1619*
(0,069)
-0,0163
(0,073)
0,2714
1,0699
2,0855
120374
-134 692
0,1066
Rémun.
flexible
0,3226
(0,240)
0,0293
(0,051)
0,1346**
(0,072)
0,0336
(0,076)
0,0109
0,8708
1,7051
2,5473
120374
-153 449
0,0949
Formation
0,0822
(0,213)
0,0542
(0,050)
0,2183*
(0,071)
-0,0856
(0,070)
1,4482
2,3493
120374
-116 141
0,0954
de zéro pour un intervalle de confiance
La province
La province où l'établissement est exploité influe généralement sur l'intensité
d'utilisation. Les établissements situés dans les provinces de l'Atlantique ont
une plus faible intensité d'utilisation des pratiques liées au changement organi-
sationnel, à l'organisation du travail et à la participation des employés, tandis
que ceux situés au Québec montrent une plus faible intensité d'utilisation des
pratiques liées à l'organisation du travail et à la participation des employés. Par
contre, les établissements situés en Colombie-Britannique ont une intensité
d'utilisation plus élevée des pratiques liées au changement organisationnel,
tandis que ceux de PAlberta montrent une plus grande intensité d'utilisation
des pratiques liées à la rémunération flexible et à la formation.
295
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
L'industrie
L'industrie à laquelle appartient un établissement n'est significative que pour
les pratiques liées au changement organisationnel (lien positif pour
l'exploitation forestière et minière, les communications et services publics, et
l'information et la culture), pour les pratiques liées à la rémunération flexible
(lien positif avec l'information et la culture) et pour la formation (lien positif
avec l'exploitation forestière et minière, les transports, l'entreposage et le com-
merce de gros, les communications et services publics, le commerce de détail et
les services commerciaux, les finances et assurances, l'éducation et les soins de
santé et, enfin, l'information et la culture).
La syndicalisation
La proportion des employés de l'établissement qui sont visés par une conven-
tion collective a un lien positif avec l'intensité d'utilisation des pratiques axées
tant sur la participation des employés que sur la formation. Ces résultats
concordent avec l'accent généralement mis par les syndicats sur la représenta-
tion et les investissements en formation en milieu de travail.
Les stratégies d'entreprise
Certaines formes de stratégies d'entreprise sont pertinentes pour quatre des
cinq dimensions des pratiques de travail. Dans le cas du changement organisa-
tionnel, l'intensité d'utilisation est positivement liée à une stratégie d'entreprise
axée sur de nouveaux marchés géographiques. Cependant, la stratégie
d'entreprise la plus importante est celle qui vise l'amélioration d'un produit.
Cette stratégie est associée à une intensité d'utilisation plus élevée pour les
dimensions suivantes : changement organisationnel, organisation du travail,
rémunération flexible et formation.
Prix relatif et performance sur les plans de la productivité
et de la rentabilité
Les variables représentant le prix relatif et la performance ont de l'importance
pour deux dimensions. Premièrement, la performance sur le plan de la produc-
tivité par rapport aux concurrents est associée négativement à l'intensité
d'utilisation des pratiques axées sur la participation des employés. Deuxième-
ment, plus le prix relatif d'une entreprise est élevé par rapport à celui de ses
concurrentes, plus l'intensité d'utilisation des formules de rémunération flexible
est élevée.
296
INNOVATION ET RÉACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
La concurrence
Le niveau de concurrence a de l'importance pour l'intensité d'utilisation des
pratiques axées sur chacune des cinq dimensions, mais à des degrés divers :
• Premièrement, le niveau de concurrence locale que doit affronter un
établissement est associé négativement à l'intensité d'utilisation des
pratiques axées tant sur le changement organisationnel que sur
l'organisation du travail. Cela donne à penser que les établissements
exposés à la concurrence locale sont moins enclins à entreprendre les
changements plus fondamentaux au niveau de la structure de
l'organisation propres aux innovations visant ces deux dimensions.
• Deuxièmement, le niveau de concurrence au Canada est associé posi-
tivement à l'intensité d'utilisation des pratiques axées sur le change-
ment organisationnel, l'organisation du travail, la participation des
employés et la rémunération flexible. Étant donné que la plupart des
entreprises sont en concurrence au niveau national au moins à un cer-
tain degré, ces résultats indiquent qu'elles procèdent à des innova-
tions qui rejoignent l'ensemble des pratiques visant les structures
organisationnelles, les ressources humaines et les relations industrielles,
à l'exception étonnante de la formation.
• Troisièmement, le niveau de concurrence en provenance des États-
Unis est positivement associé à l'intensité d'utilisation des pratiques
axées sur la formation. Il faut se rappeler que cette dimension saisit
l'intensité de la formation dispensée dans un établissement par rap-
port aux autres établissements; ce résultat donne à penser que les
établissements qui ont une intensité de formation supérieure à la
moyenne sont exposés à une concurrence plus intense en provenance
des États-Unis.
Ces résultats ressortent également de la régression effectuée pour l'indice
agrégé de l'intensité globale d'utilisation des pratiques de travail à haut rende-
ment et des pratiques connexes (voir le tableau 6). Chacune des variables re-
présentant l'industrie, la province et le degré de syndicalisation influe sur
l'intensité d'utilisation de ces pratiques. Les stratégies d'entreprise visant à
étendre les marchés ou à améliorer les produits sont associées avec une intensi-
té d'utilisation généralement moins élevée; enfin, l'importance de la concur-
rence locale est négativement associée à l'intensité d'utilisation.
297
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
CONCLUSIONS ET PISTES DE RECHERCHE FUTURES
U
N ASPECT FONDAMENTAL DE LA TRANSFORMATION des systèmes de pro-
duction et des organisations a été l'intensification de l'innovation et de
l'expérimentation portant sur les pratiques de travail, de gestion des ressources
humaines et de relations industrielles. Il y a aussi eu une évolution au niveau de
la gestion, où les pratiques innovatrices sont perçues comme une forme de
technologie organisationnelle qui permet d'accroître la productivité et, partant,
la rentabilité. Dans ce contexte, la décision d'adopter ces pratiques de travail
devient une décision d'entreprise stratégique.
Même si une grande variété de pratiques innovatrices touchant aux res-
sources humaines et aux relations industrielles ont fait leur apparition, on dis-
tingue des ensembles de pratiques considérées comme favorables à la
productivité de l'organisation qui, prises globalement comme un système, sont
appelées « pratiques de travail à haut rendement ». Des données d'enquête
provenant du Canada et des États-Unis indiquent que, même si les formes plus
traditionnelles de pratiques de travail ont tendance à prédominer dans de
nombreux secteurs de l'économie, le recours à des pratiques innovatrices de-
vrait vraisemblablement augmenter, et une importante minorité d'établisse-
ments utilisent une ou plusieurs de ces pratiques. Les preuves empiriques
s'accumulent par ailleurs sur les effets positifs potentiels de ces pratiques au
niveau de la productivité de l'entreprise.
Nous avons étendu l'analyse antérieure en élaborant un modèle formel de
l'adoption de PTHR dans un contexte de libre-échange. Le modèle suppose
que les PTHR plus coûteuses freineront la demande relative pour ces pratiques,
tandis qu'une hausse du coût de la main-d'œuvre qualifiée stimulera la de-
mande pour les PTHR qui accroissent l'efficience de la main-d'œuvre qualifiée,
atténuant ainsi l'effet des coûts de main-d'œuvre croissants. Cela incite à pen-
ser que les facteurs institutionnels propres à un pays qui influent sur le coût
d'adoption de ces pratiques (comme l'information, l'apprentissage des meilleures
pratiques, etc.) auront une incidence directe sur le degré d'innovation en mi-
lieu de travail.
Le modèle prédit aussi que le changement technologique favorable à
l'utilisation des PTHR haussera la demande relative pour les PTHR qui accrois-
sent l'utilisation de la main-d'œuvre qualifiée. Ce résultat souligne en outre
l'importance des liens existant entre les technologies de production et les tech-
nologies organisationnelles.
Le modèle prédit que le changement technologique axé sur l'utilisation
d'unités de main-d'œuvre produites par l'emploi de main-d'œuvre qualifiée en
combinaison avec des PTHR haussera la demande tant des intrants en main-
d'œuvre qualifiée que des PTHR qui accroissent leur efficience au niveau de la
production. En pratique, ce type de changement technologique est probablement
298
INNOVATION ET REACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
associé à des technologies industrielles de pointe ou à'avant-garde parmi les
concurrents canadiens. Cela incite à penser que les entreprises canadiennes qui
appliquent des technologies de production de pointe adopteront éventuelle-
ment certaines catégories de pratiques de travail à haut rendement pour de-
meurer concurrentielles.
Le modèle prédit que les différences observées dans l'utilisation des PTHR
pourraient influer sur la migration des travailleurs qualifiés et non qualifiés.
Cela découle du fait que les pays comme le Canada et les Etats-Unis possèdent
des caractéristiques institutionnelles différentes qui engendrent différents avan-
tages comparatifs dans la prestation de divers groupes de PTHR et du fait que
les travailleurs ont des préférences différentes à l'égard des pratiques organisa-
tionnelles qui encadrent leur travail.
Les résultats empiriques font ressortir la grande variété des pratiques in-
novatrices et à haut rendement en usage dans les établissements canadiens.
Même si une minorité d'entreprises utilisent plus d'une pratique, les données
montrent des niveaux d'utilisation importants. Mais pour savoir si le niveau
d'utilisation est en hausse ou non, il faudra procéder à une analyse longitudi-
nale sur une plus longue période, ce que l'ELTE vise à faciliter.
Les résultats indiquent également que l'intensité d'utilisation des cinq types
de pratiques (changement organisationnel, organisation du travail, participa-
tion des employés, rémunération flexible et étendue de la formation) parmi les
établissements varie selon la province, l'industrie et le degré de syndicalisation,
comme on pouvait s'y attendre. Fait intéressant, les stratégies actives que l'on
retrouve habituellement dans les entreprises concurrentielles, comme
l'amélioration des produits ou l'expansion géographique de leurs marchés, sont
associées à une intensité plus élevée d'utilisation dans quatre dimensions :
changement organisationnel, organisation du travail, rémunération flexible et
formation. Le niveau de concurrence auquel est exposé un établissement a
aussi de l'importance. Si une concurrence accrue au niveau local est associée à
un effort d'innovation moindre sur le plan du changement organisationnel et
celui de l'organisation du travail, le fait d'être en concurrence sur le marché
canadien est associé à une plus grande intensité d'utilisation dans toutes les
dimensions, sauf la formation. Un résultat clé est que la concurrence venant
des États-Unis est liée à un effort de formation accru. C'est là un aspect poten-
tiellement important pour la recherche future.
Cette piste de recherche pourrait avoir diverses ramifications. Une possibi-
lité théorique serait d'étendre le modèle pour y introduire formellement des
considérations relatives aux échanges commerciaux afin d'examiner les réper-
cussions de la mondialisation. Du côté des applications empiriques, nous propo-
sons les cinq pistes de recherche suivantes.
299
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
Premièrement, même si un certain nombre de pratiques liées aux ressour-
ces humaines sont jugées à haut rendement, il n'existe pas actuellement de
définition cohérente des PTHR dans la documentation. Des recherches sup-
plémentaires sont requises afin de préciser quelles pratiques devraient être
considérées comme étant à haut rendement. Ainsi, quels groupes de pratiques
constituent un système de PTHR? Différents types de systèmes de PTHR peu-
vent-ils être identifiés? Enfin, certaines pratiques contribuent-elles davantage à
la performance des organisations que d'autres?
Deuxièmement, même si l'on s'attend généralement à observer un lien
entre les PTHR et la composition des compétences au sein de l'effectif (des
établissements), il importe d'explorer davantage les causes à l'origine de ce lien.
À titre d'exemple, certaines PTHR pourraient être associées à l'embauche de
travailleurs qualifiés, tandis que d'autres pourraient être associées à l'embauche
de travailleurs non qualifiés. Il serait utile de savoir quelles caractéristiques des
travailleurs diffèrent systématiquement entre des entreprises qui possèdent des
systèmes différents ou des combinaisons différentes de PTHR. Pour examiner
cette question, il faudrait disposer de renseignements du côté des travailleurs
(compétences ou caractéristiques) et du côté des entreprises (PTHR), c'est-à-
dire d'un ensemble de données transversales sur les employeurs et les employés.
Cependant, un problème que pourraient soulever les données de l'ELTE est
qu'on a interrogé un maximum de 12 employés par entreprise; cela pourrait ne
pas constituer un échantillon suffisant pour décrire en détail la composition des
compétences de l'effectif de chaque entreprise. D'autres types de variables se-
raient peut-être utiles pour saisir la composition des compétences de la main-
d'œuvre des établissements.
Troisièmement, nous devons mieux comprendre la relation qui peut exis-
ter entre les types de systèmes de travail adoptés par les entreprises (comme les
PTHR) et l'influence qu'elle peut avoir sur la mobilité. Nous nous attendons à
ce que la mobilité des travailleurs entre les entreprises soit liée aux caractéristi-
ques des travailleurs, d'un côté, et aux diverses PTHR offertes par les entreprises,
de l'autre. Le cas échéant, un ensemble de données longitudinales sur les em-
ployeurs et les employés serait requis pour suivre les travailleurs d'une entre-
prise à l'autre. Cependant, la nature de la mobilité à court terme pourrait être
très différente de la mobilité à long terme en raison des fluctuations qui sur-
viennent du côté de la demande. Cela fait ressortir la nécessité d'analyser à la
fois des panels (échantillons permanents) à court terme et à plus long terme. À
l'heure actuelle, les données de l'ELTE pourraient servir à examiner la mobilité
à court terme. Toutefois, en envisageant les questions qui se posent à plus
long terme, il serait utile, notamment, que l'ELTE renferme des renseignements
plus détaillés sur les raisons pour lesquelles les travailleurs ont quitté leur der-
nier emploi. Si une personne a quitté son dernier emploi pour rechercher de
300
INNOVATION ET REACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
« meilleures perspectives de carrière », il y aurait lieu de connaître la nature de
ces perspectives de carrière (de meilleures possibilités de formation, de meilleures
PTHR offertes par l'employeur ou de meilleures conditions de travail).
Il serait aussi intéressant d'examiner les décisions des travailleurs en ma-
tière de migration entre des entreprises situées au Canada et aux États-Unis.
Idéalement, cela nécessiterait une base de données longitudinales employeurs-
employés renfermant des renseignements recueillis auprès des employeurs et
des employés des deux pays.
Quatrièmement, il serait utile d'examiner attentivement les liens entre les
stratégies commerciales des entreprises et les systèmes de travail. L'utilisation
de PTHR devrait être un élément de la stratégie globale des entreprises. Par
conséquent, il y aurait lieu d'explorer la relation entre les divers aspects de la
stratégie d'entreprise et l'utilisation de certaines pratiques de gestion des res-
sources humaines ou des relations industrielles (comme les régimes de rémuné-
ration flexible, les investissements en capital humain, etc.). Parmi les
dimensions stratégiques pertinentes, il y a le fait que l'entreprise cherche à être
un producteur à rémunération élevée ou faible, la présence d'un lien possible
entre l'adoption de méthodes ou systèmes de production et une stratégie tech-
nologique particulière, ou encore la possibilité qu'une stratégie de ressources
humaines particulière attire des travailleurs qualifiés.
Enfin, des recherches supplémentaires sont requises afin d'améliorer notre
compréhension de la façon dont les contextes institutionnels, juridiques et
réglementaires peuvent influer sur la mise en œuvre et la composition des
PTHR dans les entreprises. Certains aspects du contexte institutionnel in-
fluent-ils sur le type de PTHR adopté, ou sur l'intensité d'utilisation de ces
pratiques? Le contexte institutionnel influe-t-il sur la diffusion des pratiques
efficaces de gestion des ressources humaines? Les données de l'ELTE ne per-
mettent qu'une analyse limitée de ces questions parce que nous ne nous atten-
dons pas à une grande variation entre les cadres institutionnels et, notamment,
juridiques et réglementaires au Canada. Dans ce cas, l'analyse des données de
l'ELTE devrait être complétée par l'analyse de données portant sur d'autres
pays (les États-Unis, l'Australie et le Royaume-Uni, par exemple).
NOTES
1 La plupart des données issues de la recherche empirique portent sur les États-
Unis; voir les synthèses de Becker et Huselid (1998), Guest (1997) et Ichniowski
et coll. (1996). Pour des données récentes, voir Black et Lynch (2001), Cappelli et
Neumark (2001) et Huselid (1995).
2 Voir Zhao (2000) et Zhao, Drew et Murrav (2000).
301
CHAYKOWSKI ET SLÛTSVE
3 Les pratiques innovatrices sont considérées comme non traditionnelles ou innova-
trices du point de vue de la vaste documentation sur les relations industrielles, et
elles sont souvent, mais non toujours, associées à des systèmes de travail à haut
rendement.
4 Y compris l'intégration organisationnelle, le recours à des travailleurs temporaires,
le recours à des travailleurs à temps partiel, la réingénierie et la réduction du
nombre de paliers de gestion.
5 Y compris les horaires flexibles, la rotation des postes et la polyvalence, la gestion
de la qualité totale, la conception souple des postes, les équipes de résolution de
problèmes et les groupes de travail autogérés.
6 Y compris les programmes de suggestions, le partage de l'information et les comi-
tés patronaux-syndicaux.
7 Par exemple, les mesures incitatives individuelles, le partage des gains, le partage
des bénéfices et la rémunération au mérite.
8 Voir, par exemple, Verma et Chaykowski (1999) et Betcherman et coll. (1994).
9 Voir, par exemple, l'analyse de Cappelli, Bassi, Katz, Knoke, Osterman et Useem,
1997.
10 Doeringer et Piore (1971) présentent une description classique des marchés du
travail internes, tandis que Piore et Sabel (1984) offrent une évaluation des pres-
sions qui s'exercent en vue de transformer le système de production de masse.
11 Pour un examen et une analyse de cette évolution, voir Katz et Darbishire (2000),
Betcherman et Lowe (1997), Cappelli et coll. (1997) et Bélanger, Edwards et Haiven
(1994). Voir Verma et Chaykowski (1999) et Cappelli et coll. (1997) pour une éva-
luation des modèles émergents d'emploi et de milieu de travail, et Applebaum,
Bailey, Berg et Kalleberg (2000) et Applebaum et Batt (1994) sur la question de la
transformation des systèmes production.
12 Pour des données récentes et une analyse de l'incidence des PTHR, voir Betcherman
(1999) et Osterman (1994, 2000).
13 Voir, par exemple, Addison, Siebert, Wagner et Wei (2000), Bartel (1994), Bhargava
(1994), Black et Lynch (2001), Ichniowski, Shaw et Prennushi (1997), Huselid
(1995), Kruse (1993), Lanoie, Raymond et Shearer (1996), MacDuffie (1995),
Shepard, Clifton et Kruse (1996), Cooke (1994) et Conte et Kruse (1991).
14 Gunderson (2002) présente un examen exhaustif des études empiriques sur les
effets d'un large éventail de pratiques de travail adoptées par les entreprises.
15 Dans ce qui suit, nous nous préoccupons exclusivement des pratiques organisa-
tionnelles innovatrices que l'on pourrait raisonnablement classer comme pratiques
de travail à haut rendement (PTHR).
16 C'est-à-dire sans égard à la substituabilité du travail et du capital.
17 La fonction de production CES est définie pour 0 ^ p < 1. En supposant que y = 1,
l'élasticité de substitution est donnée par a = 1 / 1 - p. Dans ce cas, à mesure que
p —» 1, a —» oo et la fonction de production est linéaire (il y a substituabilité par-
faite des intrants); à mesure que p —» —co, a —» 0, ce qui donne une fonction de
production de type Leontief (aucune substituabilité des intrants) ; enfin, à mesure
que p —» 0, a —» 1, ce qui donne une fonction de production Cobb-Douglas.
Lorsque -<x> < p < 1, alors 0 < C T < co, et la fonction de production est caractérisée
par une substituabilité imparfaite des intrants.
302
INNOVATION ET REACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
18 Afin d'établir une distinction entre les entreprises, nous pourrions utiliser l'indice i
pour toutes les variables. Nous supprimons ces indices jusqu'à une étape ultérieure
dans l'étude.
19 La fonction de production affiche des rendements d'échelle constants lorsque y = 1
et des rendements d'échelle décroissants lorsque y < 1.
20 La fonction d'offre et la fonction de bénéfices ne sont définies que pour y < 1.
2.1 Nous avons supposé un horizon à long terme dans lequel a, b, c, S, 17 et K sont
variables. Alternativement, à moyen terme, a, b, c, S et U sont variables et K est
fixe; en d'autres termes, nous définissons le moyen terme comme étant une pé-
riode de temps durant laquelle au moins un facteur est fixe (K) mais où les PTHR
sont variables. À court terme, S et U sont variables et a, b, c et K sont fixes; en
d'autres termes, nous définissons le court terme comme étant une période de
temps durant laquelle non seulement le capital, mais aussi les PTHR, sont fixes.
22 Plus précisément, une augmentation de w
b
 réduit la demande de b par rapport à la
demande de S; à mesure que w
b
 augmente, la demande de l'entreprise pour les in-
trants PTHR b diminue par rapport à la demande pour les intrants PTHR a; à me-
sure que <w
b
 augmente, la demande de l'entreprise pour les intrants PTHR b
diminue par rapport à la demande pour les intrants PTHR c.
23 Plus précisément, une augmentation de <w
s
 accroît la demande de b par rapport à
la demande de S; une augmentation de w
s
 réduit la demande du facteur
d'intrant S par rapport aux demandes pour le facteur d'intrant 17; une augmenta-
tion de w
s
 réduit la demande du facteur d'intrant S par rapport aux demandes
pour le facteur d'intrant K.
24 Même si nous considérons les agents d'offre comme étant des entreprises, ils pour-
raient tout aussi bien être représentés par des économies. En d'autres termes, le
problème de l'entreprise spécifié précédemment dans l'étude pourrait être envisa-
gé comme une fonction agrégée de production et de bénéfices.
25 Tous les salaires et tous les prix sont exprimés en une monnaie commune (par
exemple le dollar US).
26 La même approche s'applique si nous examinons une industrie dans le pays 1 et
une industrie dans le pays 2.
27 Voir le modèle de consommation à l'appendice B.
28 L'Enquête sur les horaires et les conditions de travail fournit ce qui est probablement
un tableau plus détaillé des pratiques de travail, mais avec les limites d'une obser-
vation en coupe transversale.
29 Ces dimensions englobent : le changement organisationnel, l'organisation du
travail, la participation des employés, la rémunération flexible et l'étendue de la
formation. Voir le tableau 3.
30 Plus précisément, nous avons exclu les établissements qui n'avaient pas complété
un exercice afin de pouvoir définir les recettes d'exploitation et nous avons exclu
les entreprises qui n'avaient pas de concurrents (puisque l'étude est centrée sur la
concurrence et pour permettre de définir le prix, la productivité et la rentabilité
par rapport à ceux des concurrents).
31 Les écarts types des résultats de régression ont été amorcés à l'aide de Stata, tel
que recommandé par Statistique Canada.
303
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
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APPENDICE A
ANALYSE STATIQUE COMPARATIVE DES VARIATIONS
DANS LES PRIX DE LA MAIN-D'ŒUVRE QUALIFIÉE ET DES PTHR ET
DANS LE CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE AXÉ SUR LES COMPÉTENCES
VARIATIONS DANS LES PRIX DE LA MAIN-D'ŒUVRE QUALIFIÉE
ET DES PTHR
P
OUR DÉBUTER, NOUS EXAMINONS une augmentation de iv
b
 et<w
s
l
. Selon la
solution du problème de minimisation des coûts, étant donné S
e
, la compo-
sition optimale des intrants PTHR b et de main-d'œuvre qualifiée est obtenue
en égalisant le ratio des prix des facteurs d'intrant au ratio des produits margi-
naux des facteurs. En conséquence, l'effet de substitution d'un e augmentation de
<w
b
 (<w
s
) signifie que l'entreprise utilisera relativement plus (moins) de S dans
la production d'un niveau donné de S
e
. En termes de demandes relatives des
facteurs :
étant donné u < 1. Autrement dit, une augmentation de w
b
 réduit la demande
de b par rapport à la demande de S et, compte tenu d'une augmentation de w
s
,
hausse la demande de b par rapport à la demande de S.
306
INNOVATION ET RÉACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
Cependant, une augmentation de <w
b
 (w
s
) changera le nombre optimal
d'unités effectives de main-d'œuvre qualifiée, S
e
, employées (effet d'échelle)
parce qu'elle accroît le coût unitaire des unités effectives de main-d'œuvre
qualifiée, <u/ :
En différenciant les équations (14) et (15) par rapport à w
h
, nous obtenons :
étant donné p < 1. Autrement dit, si le prix de l'intrant PTHR b augmente, il y
a diminution de la demande d'unités effectives de main-d'œuvre qualifiée par
307
Nous envisageons ensuite l'effet d'une augmentation de <w
b
 et w
s
 sur les
ratios des facteurs d'intrant effectifs
2
 :
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
rapport aux unités effectives de main-d'œuvre non qualifiée, et diminution de
la demande d'unités effectives de main-d'œuvre qualifiée par rapport aux unités
effectives de capital.
De façon similaire, en différenciant les équations (14) et (15) par rapport
à w
s
, nous obtenons :
étant donné p < 1. Autrement dit, si le prix de l'intrant main-d'œuvre qualifiée
augmente, il y a diminution de la demande d'unités effectives de main-d'œuvre
qualifiée par rapport aux unités effectives de main-d'œuvre non qualifiée, et
diminution de la demande d'unités effectives de main-d'œuvre qualifiée par
rapport aux unités effectives de capital.
Nous devons aussi envisager comment la demande de l'entreprise pour
l'intrant b par rapport aux intrants a et c change lorsque <w
b
 ou w
s
 augmente. Il
est toutefois utile de noter (après avoir simplifié) que :
308
INNOVATION ET REACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
étant donné u < 1. Par conséquent, en différenciant le ratio de l'équation (9a)
à l'équation (lOa), nous obtenons :
étant donné p < 1 et u < 1. Autrement dit, à mesure que <w
b
 augmente, la
demande de l'entreprise pour les intrants PTHR b diminue par rapport à la
demande d'intrants PTHR a. En différenciant le ratio de l'équation (9a)
à l'équation (lia), nous obtenons :
étant donné p < 1 et u < 1. Autrement dit, à mesure que <w
b
 augmente, la
demande de l'entreprise pour les intrants PTHR b diminue par rapport à la
demande d'intrants PTHR c.
309
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
Enfin, nous envisageons l'effet d'une augmentation de w
b
 et de w
s
 sur les
ratios bruts des facteurs. Des équations (9b), (lOb) et (llb), nous obtenons les
ratios de facteurs suivants :
En différenciant les équations (19) à (21) par rapport à w
b
 et <w
s
, nous
obtenons :
310
INNOVATION ET RÉACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
Autrement dit, une augmentation de w
s
 réduit la demande du facteur
d'intrant S par rapport à la demande des facteurs d'intrant 17 et K.
VARIATIONS DU CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE
AXÉ SUR LES COMPÉTENCES
ENVISAGEONS ENSUITE L'EFFET D'UNE VARIATION DE (3 (le changement tech-
nologique effectif axé sur les compétences) sur les ratios des facteurs d'intrant
effectifs. Des équations (14) à (16), nous obtenons :
étant donné p < 1. En d'autres termes, s'il y a changement technologique effec-
tif axé sur les compétences (augmentation de P), la demande d'unités effectives
de main-d'œuvre qualifiée augmente par rapport à la demande d'unités effectives
de main-d'œuvre non qualifiée et d'unités effectives de capital; de même, la
demande d'unités effectives de main-d'œuvre non qualifiée diminue par rap-
port à la demande d'unités effectives de capital.
Nous devons aussi envisager comment la demande de l'entreprise pour b
(PTHR utilisées dans la production des unités effectives de main-d'œuvre qua-
lifiée) par rapport à a (PTHR utilisées dans la production des unités effectives
311
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
de main-d'œuvre non qualifiée) et c (PTHR utilisées dans la production des
unités effectives de capital) change lorsque p augmente. En différenciant le
ratio de l'équation (9a) à l'équation (lOa), nous obtenons :
étant donné p < 1. Autrement dit, à mesure que (3 augmente, la demande de
l'entreprise pour les intrants PTHR b augmente par rapport à la demande
d'intrants PTHR a. En différenciant le ratio de l'équation (9a) à l'équation
(lia), nous obtenons :
étant donné p < 1. Autrement dit, à mesure que P augmente, la demande de
l'entreprise pour les intrants PTHR b augmente par rapport à la demande
d'intrants PTHR cl
Les effets d'un changement technologique effectif axé sur les compétences
sur les ratios des facteurs d'intrant bruts sont obtenus en différenciant les équa-
tions (19) à (21) par rapport à P :
312
INNOVATION ET REACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
Autrement dit, s'il y a changement technologique effectif axé sur les com-
pétences (augmentation de P), la demande de main-d'œuvre qualifiée aug-
mente par rapport à la demande de main-d'œuvre non qualifiée et à la
demande de capital; de même, la demande de main-d'œuvre non qualifiée
diminue par rapport à la demande de capital.
L'effet d'un changement dans la technologie favorisant le recours à des
PTHR dans la production de S
e
 (c'est-à-dire A,) sur les demandes relatives de b
et de S dans la production de S
e
 est obtenu en différenciant le ratio de
l'équation (9a) à l'équation (9b), ce qui donne :
étant donné u < 1. Autrement dit, s'il y a changement technologique axé sur
les PTHR (augmentation de A,), la demande pour les intrants b augmente par
rapport à la demande pour les intrants S dans la production de S
e
.
L'effet d'un changement de A, sur <u/ (le coût unitaire de production des
unités effectives de main-d'œuvre qualifiée) est ambigu. Cependant, nous pou-
vons énoncer les conditions suffisantes suivantes :
lorsque le signe des dérivées dans l'équation (28) est contraire au signe de
313
En conséquence,
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
II est à noter que lorsque la dérivée de a/b par rapport à 'k peut avoir un
signe précis, le signe de la dérivée de S/U par rapport à À, est ambigu et vice versa
4
.
NOTES
1 Une augmentation de <w
a
, <w
c
, w
u
 et <w
k
 engendre un ensemble de conditions analogues à
celles que nous avons présentées pour w
b
 et w
s
.
2 Ces ratios peuvent être obtenus à partir de l'équation (3) ou de l'équation (6).
3 Un changement technologique neutre par rapport au facteur (A) n'influe pas sur les
fonctions de demande relative des facteurs effectifs. Autrement dit,
APPENDICE B
EFFETS DES VARIATIONS DE LA DEMANDE DES CONSOMMATEURS
N
OUS DÉBUTONS EN SPÉCIFIANT une fonction d'utilité (V) dans une éco-
nomie CES correspondant à :
314
4 En réalité, l'une des conditions qui précèdent est redondante étant donné que
signifie que          et que                que À > — .
où X; désigne le bien i (i = 1,2), 0 ^ r < 1, et le paramètre ^ (^ < 1) traduit les
goûts des consommateurs (modificateur de la demande).
INNOVATION ET REACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
La contrainte budgétaire à l'échelle de l'économie est rendue par :
Par souci de commodité, nous définissons la demande marshallienne rela-
tive comme étant :
Un déplacement des goûts des consommateurs vers 1 (augmentation de £,)
entraîne une augmentation de la demande du bien 1 par rapport à la demande
du bien 2. Autrement dit, en différenciant l'équation (35) par rapport à £,, nous
obtenons :
A l'équilibre, la demande de chaque bien est égale à l'offre de chaque
bien. Autrement dit, X, = Y,.
315
où pi désigne le prix du bien z et I désigne le revenu.
En maximisant l'équation (31) sous la contrainte de l'équation (32), nous
obtenons des fonctions de demande marshallienne :
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
APPENDICE C
TABLEAU Cl
STATISTIQUES SOMMAIRES SUR LES VARIABLES DE LA CONCURRENCE
(POURCENTAGE)
0
1
2
DEGRÉ DE CONCURRENCE
Sans objet
Pas important
Peu important
Important
Très important
Crucial
PRIX PAR RAPPORT À LA
CONCURRENCE
PERFORMANCE PAR RAPPORT
À LA CONCURRENCE
Bien moins bonne
Moins bonne
Semblable
Meilleure
Bien meilleure
UNITÉ NOUVEAU
DE RH PRODUIT
Non 92,98 51,02
Oui 7,02 48,98
IMPORTANCE DE LA STRATÉGIE
Sans objet
Pas importante
Peu importante
Importante
Très importante
Cruciale
CONCURRENCE
À L'ÉCHELLE NATIONALE
2,12
41,12
56,76
CONCURRENCE
À L'ÉCHELLE INTERNATIONALE
53,21
24,70
22,09
LOCAL CANADA ÉTATS-UNIS RoM
10,44 34,92
5,23 1,95
10,10 8,90
23,57 19,89
29,23 22,63
21,43 11,70
57,45 73,67
4,08 5,57
5,18 4,57
12,01 5,05
13,11 5,97
8,18 5,16
PLUS ÉLEVÉ SEMBLABLE MOINS ÉLEVÉ
13,81
PRODUCTIVITÉ
0,66
5,24
39,25
35,78
19,07
PRODUIT NOUVEAU
AMÉLIORÉ PROCÉDÉ
44,17 60,22
55,83 39,78
NOUVEAUX MARCHÉS
GÉOGRAPHIQUES
29,64
11,94
11,56
26,86
15,67
4,33
72,05 14,14
RENTABILITÉ
0,76
15,15
43,47
28,88
11,75
INFORM.
PROCÉDÉ RÉSISTANCE GOUV. SUR
AMÉLIORÉ AUCHANG. LES MARCHÉS
52,89 85,24 94,99
47,11 14,76 5,01
MEILLEUR MEILLEURE
PRODUIT PERFORMANCE
4,49 .5,16
1,21 2,58
4,20 9,10
29,01 42,78
41,04 31,75
20,05 8,64
316
INNOVATION ET REACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
TABLEAU C2
STATISTIQUES SOMMAIRES SUR LES PRATIQUES ORGANISATIONNELLES
ET DE TRAVAIL (POURCENTAGE)
DISPONIBILITÉ
Non
Oui
DISPONIBILITÉ
Non
Oui
DISPONIBILITÉ
Non
Oui
DISPONIBILITÉ
Non
Oui
INCITATION PARTAGE DES PART AG E DES RÉMUNÉRATION
INDIVIDUELLE GAINS BÉNÉFICES AU MÉRITE
52,63
47,37
PROGRAMME
DE SUGGESTIONS
DES EMPLOYÉS
68,59
31,41
82,97
17,03
PARTAGE DE
INFORMATION
51,71
48,29
PLUS DE MAIN- PLUS DE MAIN-
PLUS GRANDE D'ŒUVRE D'ŒUVRE À
INTÉGRATION TEMPORAIRE TEMPS PARTIEL
73,72 93,19
26,28 6,81
ADOPTION RECOURS
DES ACCRU À LA
HORAIRES ROTATION
FLEXIBLES DES POSTES
77,77 73,27
22,23 26,73
85,86
14,14
82,29 69,49
17,71 30,51
COMITÉ
PATRONAL-OUVRIER
81,59
18,41
RÉDUCTION
DES PALIERS
RÉINGÉNIERIE DE GESTION
62,53 93,50
37,47 6,50
APPLICATION
DE LA ÉQUIPES DE
GESTION DE CONCEPTION RÉSOLUTION ÉQUIPES DE
LA QUALITÉ SOUPLE DE TRAVAIL
TOTALE DES POSTES PROBLÈMES AUTOGÉRÉES
76,55 68,
23,45 31,
ÉTENDUE DE LA FORMATION
STRUCTURÉE
Inf. à la moyenne
Sup. à la moyenne
62,35
37,65
14 75,02 90,04
86 24,98 9,96
ÉTENDUE DE LA FORMATION
EN COURS D'EMPLOI
56,85
43,15
317
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
TABLEAU C3
MATRICE DE CORRÉLATION DES PRATIQUES ORGANISATIONNELLES
ET DE TRAVAIL ASSOCIEES A DES SYSTEMES DE TRAVAIL A HAUT RENDEMENT
Orgchg Orgchgl OrgchgS Orgchgé Orgchg? OrgchglO
Orgchg
Orgcghl
OrgchgS
Orgchgô
Orgchg?
OrgchglO
1,0000
0,7444 1,0000
0,4289 0,1064 1,0000
0,6122 0,3065 0,2679 1,0000
0,7735 0,4724 0,1526 0,2480 1,0000
0,3714 0,1119 0,0495 0,0472 0,1847 1,0000
Wrkorg Orgchg9 Orgchgl 1 Orgchg 12 Wrk_org2 Wrk_org4 Wrk_org6
Wrkorg
Orgchg9
Orgchgl 1
Orgchgl2
Wrk_org2
Wrk org4
Wrk orge
1,0000
0,6251 1,0000
0,6751 0,3188 1,0000
0,6281 0,2537 0,4499 1,0000
0,6813 0,3358 0,2862 0,2093 1,0000
0,6532 0,2736 0,2515 0,2757 0,3659 1,0000
0,4432 0,1147 0,1453 0,1108 0,2739 0,2413 1,0000
Empin Wrk_orgl Wrk_org3 Wrk_org5
Empin
Wrk_orgl
Wrk_org3
Wrk_org5
1,0000
0,7470 1,0000
0,8081 0,4033 1,0000
0,6389 0,2062 0,3090 1,0000
Fcomp Incen Gains Proft Merit
Fcomp
Incen
Gains
Proft
Merit
1,0000
0,7285 1,0000
0,6565 0,2833 1,0000
0,5475 0,1808 0,2418 1,0000
0,6958 0,3380 0,3013 0,1329 1,0000
Trning Fmltrn_el Ojttrn el
Trning
Fmltrn el
Ojttrn el
1,0000
0,8194 1,0000
0,8280 0,3569 1,0000
318
INNOVATION ET REACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
TABLEAU C4
RÉSULTATS PROBIT ORDONNÉS POUR LES PRATIQUES ORGANISATIONNELLES
ET DE TRAVAIL ASSOCIÉES À DES SYSTÈMES DE TRAVAIL À HAUT RENDEMENT
VARIABLES
INDÉPENDANTES Hpwpl
f assets
cmp dom
cmp_int
prc lev
prf39_a
prf39_c
FMining
Const
TSW
CUtil
RComm
Fins
REstate
BService
EducHC
ICulture
0,0009
(0,002)
0,1794**
(0,098)
0,1174
(0,094)
-0,2138**
(0,109)
0,0041
(0,076)
0,0056
(0,093)
0,5162
(0,377)
0,2913
(0,301)
0,3647
(0,242)
0,3944**
(0,199)
0,4994*
(0,189)
0,5469**
(0,307)
0,5669**
(0,307)
0,2224
(0,216)
0,2823
(0,343)
0,6500*
(0,248)
VARIABLES DÉPENDANTES
Orgchg Wrkorg Empin
-0,0008
(0,002)
0,3053*
(0,116)
0,1565**
(0,091)
-0,1883
(0,140)
-0,0980
(0,079)
-0,0568
(0,069)
0,7198*
(0,293)
0,1871
(0,275)
0,1471
(0,209)
0,5083*
(0,198)
0,0602
(0,187)
0,4988**
(0,293)
0,3627
(0,242)
0,2527
(0,182)
-0,0266
(0,322)
0,7057*
(0,241)
-0,0024
(0,002)
0,1533
(0,114)
0,1086
(0,099)
-0,1304
(0,115)
-0,0065
(0,067)
-0,0375
(0,068)
0,3504
(0,243)
-0,0981
(0,285)
-0,0430
(0,166)
-0,0634
(0,229)
0,1211
(0,172)
0,1029
(0,254)
-0,0284
(0,288)
0,1889
(0,217)
-0,1515
(0,544)
-0,0599
(0,206)
0,0010
(0,002)
0,2995*
(0,116)
0,0005
(0,094)
-0,1245
(0,126)
-0,1287
(0,093)
0,0482
(0,076)
0,1662
(0,230)
-0,1383
(0,276)
-0,0751
(0,182)
-0,0714
(0,242)
0,1041
(0,260)
0,0225
(0,306)
-0,1285
(0,313)
0,0966
(0,261)
0,0702
(0,475)
-0,0003
(0,215)
Fcomp
0,0053*
(0,001)
0,2585*
(0,109)
-0,0981
(0,100)
-0,2839*
(0,118)
0,1243
(0,090)
-0,0593
(0,077)
-0,1932
(0,246)
0,1217
(0,229)
-0,1694
(0,189)
-0,1082
(0,182)
-0,1061
(0,191)
-0,0051
(0,287)
0,0918
(0,301)
-0,0271
(0,255)
-0,7109
(0,489)
0,5681*
(0,256)
Trning
0,0008
(0,002)
-0,0192
(0,107)
0,0889
(0,087)
-0,0913
(0,147)
0,0427
(0,087)
0,0122
(0,097)
0,6005**
(0,307)
0,3594
(0,267)
0,4289*
(0,215)
0,4686*
(0,213)
0,5953*
(0,220)
0,4965
(0,300)
0,4526
(0,279)
0,2815
(0,221)
0,7467
(0,584)
0,5914*
(0,281)
319
TABLEAU C4 (SUITE)
RÉSULTATS PROBIT ORDONNÉS POUR LES PRATIQUES ORGANISATIONNELLES
ET DE TRAVAIL ASSOCIÉES À DES SYSTÈMES DE TRAVAIL À HAUT RENDEMENT
VARIABLES
INDÉPENDANTES Hpwpl
Atlantique
Québec
Prairies
Alberta
C.-B.
pft
pslad
ptcun
hrunit
cba_prop
revamp
new_prd
impv prd
new_prc
impv prc
techres
mktinfo
0,3939**
(0,222)
-0,2488
(0,157)
0,0915
(0,254)
0,1883
(0,273)
0,1215
(0,223)
0,0628
(0,302)
0,1204
(0,426)
-0,2205
(0,333)
0,2562
(0,185)
0,6009*
(0,225)
-6,74e-8
(l,65e-7)
0,1780
(0,150)
-0,058
(0,167)
0,3672*
(0,176)
0,6155*
(0,183)
0,1197
(0,153)
0,1546
(0,263)
VARIABLES DÉPENDANTES
Orgchg Wrkorg Empin
0,2986**
(0,181)
-0,2458
(0,167)
-0,2046
(0,199)
-0,1028
(0,214)
0,4783*
(0,180)
-0,4940*
(0,238)
0,3416
(0,384)
0,6045
(0,310)
0,2750**
(0,153)
-0,3728
(0,247)
l,31e-7
(l,80e-7)
0,3630*
(0,140)
-0,0617
(0,167)
0,3689*
(0,180)
0,3737*
(0,177)
0,1025
(0,138)
0,4078*
(0,170)
-0,4763*
(0,190)
-0,3788*
(0,143)
-0,5016*
(0,214)
0,0367**
(0,222)
-0,0083
(0,191)
0,0670
(0,334)
0,0518
(0,456)
0,2178
(0,374)
-0,0739
(0,174)
0,0159
(0,175)
-3,27e-7
(2,21e-7)
0,1347
(0,127)
0,1157
(0,153)
0,3304
(0,169)
0,3707*
(0,158)
-0,0419
(0,151)
0,2812
(0,218)
-0,2871
(0,198)
-0,3609*
(0,166)
-0,2489
(0,240)
0,1019
(0,247)
0,0328
(0,192)
-0,2208
(0,316)
-0,1524
(0,407)
-0,2957
(0,327)
0,1617
(0,192)
0,8741*
(0,193)
-l,57e-7
(l,89e-7)
0,1422
(0,135)
0,0254
(0,141)
0,1225
(0,156)
0,5558*
(0,154)
-0,1038
(0,162)
0,1424
(0,271)
Fcomp
0,1457
(0,222)
-0,2108
(0,190)
0,2604
(0,262)
0,5761*
(0,251)
-0,0362
(0,227)
0,3376
(0,333)
0,0663
(0,451)
-0,5600**
(0,325)
0,5517*
(0,175)
-0,2951
(0,192)
2,40e-7
(l,58e-7)
-0,0031
(0,146)
0,0304
(0,187)
-0,0845
(0,210)
0,1724
(0,232)
0,3406**
(0,196)
0,3301
(0,209)
Trning
0,1401
(0,196)
0,1817
(0,186)
0,3606
(0,247)
0,4585*
(0,210)
-0,0296
(0,198)
0,2068
(0,314)
0,1039
(0,477)
-0,2847
(0,376)
0,3536*
(0,159)
0,6267*
(0,219)
-5,73e-9
(l,53e-7)
-0,1167
(0,138)
0,0234
(0,174)
0,3041
(0,202)
0,2665
(0,216)
-0,1774
(0,181)
0,0765
(0,242)
320
chaykowskiet slotsve
INNOVATION ET RÉACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
TABLEAU C4 (SUITE)
RÉSULTATS PROBIT ORDONNÉS POUR LES PRATIQUES ORGANISATIONNELLES
ET DE TRAVAIL ASSOCIÉES À DES SYSTÈMES DE TRAVAIL À HAUT RENDEMENT
VARIABLES VARIABLES DÉPENDANTES
INDEPENDANTES
Hpwpl
strtgy4
strtgyô
strtgylS
cut_l
eut 2
cut_3
eut 4
eut 5
cut_6
N
Log-L
PseudoR
2
0,1078*
(0,040)
0,2500*
(0,076)
0,0304
(0,065)
2,4100
3,7878
5,6028
120374
-99917
0,2007
Orgchg
0,0774**
(0,041)
0,2074*
(0,068)
0,0086
(0,083)
1,6268
2,2930
3,0894
3,9967
5,1676
120374
-126559
0,1507
Wrkorg
0,0450
(0,040)
0,2102*
(0,066)
0,0739
(0,066)
1,4928
2,1198
2,7696
3,1524
3,5069
4,8027
120374
-168525
0,1000
Notes : Les erreurs types initiales figurent entre parenthèses.
* (**) signifie que la valeur est statistiquement différente de
95p. 100 (90 p. 100).
Empin
0,0832**
(0,042)
0,1622*
(0,057)
-0,0184
(0,075)
0,6841
1,4841
2,5023
120374
-134 442
0,1082
Fcotnp
0,0415
(0,045)
0,1491**
(0,076)
0,0304
(0,072)
0,3866
1,2387
2,0616
2,9006
120374
-154 194
0,0905
zéro pour un intervalle de
Trning
0,0482
(0,044)
0,2208*
(0,066)
-0,0897
(0,067)
1,5678
2,4645
120374
-116549
0,0922
confiance de
321
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
Commentaire
Peter Kuhn
Université de la Californie
C
ETTE ÉTUDE ABORDE DEUX QUESTIONS. Premièrement, quelle est
l'incidence probable d'une concurrence étrangère accrue sûr l'adoption de
« pratiques de travail à haut rendement » (PTHR) dans les entreprises cana-
diennes? Deuxièmement, quels sont les effets probables tant des PTHR que de
l'intégration économique sur la mobilité de la main-d'œuvre entre le Canada et
les États-Unis? Afin d'examiner ces deux questions, l'étude fait appel à deux
méthodes. L'une est un modèle théorique formel de l'adoption des PTHR. En
partie, ce modèle vise à faire ressortir des effets possibles de l'intégration éco-
nomique que nous n'aurions pas décelés autrement. La seconde méthode
consiste en un examen empirique de l'incidence des PTHR dans un échantillon
récent d'entreprises canadiennes.
Dans mon commentaire, j'aborderai d'abord les sections théoriques et em-
piriques de l'étude de Chaykowski et Slotsve. Je présenterai ensuite certaines
données de référence pertinentes à leur étude en émettant des hypothèses sur
les raisons fondamentales qui sous-tendent les tendances examinées dans
l'étude : Pourquoi observe-t-on une tendance aussi forte vers l'adoption des
PTHR (y compris un plus grand recours à la rémunération au rendement et
une inégalité accrue des salaires) et vers l'intégration économique dans de
nombreux pays, dont le Canada et les États-Unis?
THÉORIE
LE MODÈLE D'ADOPTION DES PTHR utilisé par Chaykowski et Slotsve nous
invite à imaginer une entreprise représentative qui doit s'accommoder du prix
en vigueur. Cette entreprise est établie soit dans un pays où l'écart salarial entre
la main-d'œuvre qualifiée et la main-d'œuvre non qualifiée est important
(États-Unis) ou faible (Canada). L'intégration économique des deux pays est
modélisée sous la forme d'une augmentation de l'écart salarial entre les travail-
leurs qualifiés et non qualifiés au Canada et d'une baisse (probablement beau-
coup plus limitée) de l'écart salarial aux États-Unis. Le mécanisme précis par
lequel l'intégration économique engendre ces changements au niveau des salaires
322
INNOVATION ET REACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
n'est pas modélisé, mais cette approche semble représenter une façon plausible
d'amorcer une réflexion sur ces questions
1
.
Au sein de l'entreprise représentative, trois types de PTHR sont modéli-
sés, chacune correspondant à un facteur de production « brut » : le capital, la
main-d'œuvre qualifiée et la main-d'œuvre non qualifiée. En outre, les PTHR
sont modélisées d'une façon qui pourrait paraître étrange à des chercheurs en
relations industrielles : les PTHR de chaque type sont « achetées » à un prix
fixe par unité, puis conjuguées à un facteur brut pour produire plus d'unités
« effectives » de ce facteur. Manifestement, cette procédure repose sur
l'utilisation d'une technique de modélisation familière aux économistes. Mais il
serait utile que les auteurs expliquent la façon dont leurs « PTHR » qui « ac-
croissent le capital », qui « accroissent la main-d'œuvre qualifiée » et qui « ac-
croissent la main-d'œuvre non qualifiée » correspondent aux catégories plus
familières de PTHR (par exemple la production en équipe, la rémunération au
rendement, la participation des employés, etc.) employées par les chercheurs
dans le domaine des relations industrielles ainsi que par les auteurs eux-mêmes
dans leurs travaux empiriques. De façon connexe, comment devrions-nous
envisager les 'prix' de ces PTHR? Ainsi, devrions-nous envisager, disons, un
régime de primes comme étant une PTHR à coefficient élevé de main-d'œuvre
qualifiée qui permet à l'entreprise d'obtenir un plus grand effort de travail de la
part de ses travailleurs qualifiés? Le cas échéant, quel serait le 'prix' de ce ré-
gime de primes? Ce prix est-il mesurable et de quoi dépend-il? On peut poser
des questions similaires pour les autres types de PTHR; en général, il serait utile
d'avoir de plus de détails sur ce qui constitue plus précisément la contrepartie
réelle des constructions théoriques des auteurs.
A la lumière des commentaires qui précèdent, nous nous demandons si
une approche reposant sur la théorie des rapports mandant-mandataire ou sur
la théorie économique du personnel serait plus utile que l'approche actuelle, qui
fait davantage appel à la théorie économique traditionnelle de l'entreprise.
[Pour d'excellents exemples récents de l'application de l'approche mandant-
mandataire aux questions de rémunération qui se posent dans le monde réel,
voir les analyses de Carmichael et MacLeod consacrées à la polyvalence (1993)
et à la rémunération incitative (2000) ]. Une approche fondée sur la théorie des
rapports mandant-mandataire modéliserait explicitement les questions de risque
moral, de conception des postes, de production par équipe et d'engagement de
l'entreprise, qui ont toutes un rôle important à jouer dans l'élaboration des
systèmes actuels de PTHR.
Ces réserves mises à part, que propose le modèle de Chaykowski et Slotsve
au sujet des effets probables de l'intégration économique sur l'adoption des
PTHR au Canada? Par hypothèse, l'intégration économique rend la main-
d'œuvre qualifiée plus coûteuse au Canada. En conséquence, les entreprises
323
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
utiliseront moins d'unités de main-d'œuvre qualifiée (mesurées tant en unités
brutes qu'en unités effectives, bien que la notion pertinente sur le plan empirique
soit probablement celle des unités brutes). Par contre, les auteurs soutiennent
aussi que l'utilisation de PTHR à coefficient élevé de main-d'œuvre qualifiée
(b dans la notation des auteurs) devrait augmenter au Canada par rapport à
l'utilisation de certains autres intrants (dont le nombre de travailleurs qualifiés
en poste). Bref, ils affirment que, si les salaires des travailleurs qualifiés aug-
mentent au Canada en raison de l'intégration économique avec les États-Unis,
la réaction des entreprises canadiennes qui veulent maximiser leurs bénéfices
sera d'employer moins de travailleurs qualifiés, mais aussi d'appliquer plus de
PTHR à ces travailleurs. L'application de cet 'onguent' coûteux de PTHR aux
travailleurs qualifiés permettra d'extraire des unités de travail plus effectives de
ce groupe. Cela est possible. Mais il se peut aussi que la plus grande rareté de la
main-d'œuvre qualifiée au Canada rende ces travailleurs plus réticents devant
les tentatives des entreprises pour obtenir d'eux un plus grand effort par des
régimes d'incitation liés à des PTHR. Encore une fois, nous pensons qu'un
modèle reposant sur la théorie des rapports mandant-mandataire permettrait
d'aborder plus efficacement les questions fondamentales qui se posent ici.
Enfin, quelles sont les répercussions de l'intégration économique sur le
plan de la mobilité de la main-d'œuvre dans le modèle des auteurs.
7
 Première-
ment, ils affirment qu'avant l'intégration, les travailleurs qualifiés étaient inci-
tés à quitter le Canada (parce que leur rémunération y était inférieure), tandis
que les travailleurs non qualifiés étaient incités à quitter les Etats-Unis (bien
qu'il ne soit pas évident qu'ils auraient été admis au Canada). Cela est assuré-
ment vrai si les travailleurs n'accordent aucune importance aux PTHR. Ce-
pendant, si (comme les auteurs l'affirment eux-mêmes) les PTHR entrent,
positivement ou négativement, dans les fonctions d'utilité des travailleurs, il
n'en sera pas nécessairement ainsi. Les travailleurs qualifiés peuvent être heu-
reux de demeurer au Canada en dépit des salaires inférieurs qui y prévalent si le
rythme de travail est plus détendu. C'est là un point utile dans le contexte de
l'émigration Canada-États-Unis qui n'est pas souvent mentionné; peut-être
aiderait-il à expliquer la mauvaise performance du Canada sur le plan de la
productivité au cours des dernières décennies.
Supposons néanmoins que les travailleurs qualifiés canadiens aient une
incitation nette à émigrer avant l'intégration économique. Comment
l'intégration influera-t-elle sur cette incitation? L'intégration (qui, soulignons-
le, pourrait elle-même être constituée de l'émigration antérieure) réduira
l'incitation qu'ont les travailleurs qualifiés à émigrer du Canada parce qu'elle
haussera leur rémunération. Toutefois, selon le modèle des auteurs,
l'intégration pourrait accroître les PTHR au Canada. Si cela réduit l'utilité des
travailleurs (disons, en intensifiant le rythme de travail), il y aura alors un effet
324
INNOVATION ET REACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
contraire qui rendra moins attrayant le fait de demeurer au Canada. La boucle
de rétroaction positive qui en résulte laisse entrevoir la possibilité d'une situa-
tion instable, alors que l'émigration antérieure accroît l'importance des facteurs
qui favorisent la poursuite du mouvement d'émigration. Cependant, lorsque les
travailleurs accordent de l'importance aux PTHR, la façon appropriée de mo-
déliser les entreprises n'est pas de les assimiler à des preneurs de prix (comme
dans le présent modèle), mais à des preneurs d'utilité (comme dans les travaux
publiés sur les écarts compensatoires; voir, par exemple, Rosen, 1974). Si les
entreprises sont modélisées de cette façon, je soupçonne que cette possibilité
intrigante disparaîtra.
ANALYSE EMPIRIQUE
DANS LEUR ANALYSE EMPIRIQUE, les auteurs utilisent une enquête récente de
Statistique Canada, l'Enquête sur le lieu de travail et les employés (ELTE), afin
d'examiner l'incidence des PTHR dans un échantillon d'entreprises canadiennes.
Dans le contexte de l'analyse théorique qui précède, les auteurs sont notam-
ment intéressés par le lien entre les mesures de la concurrence étrangère à
laquelle est exposée l'entreprise et le recours à des PTHR. Certes, c'est là une
question intéressante qui touche à au moins trois notions intuitives distinctes
mais interdépendantes. Premièrement, il se pourrait que le 'choc' de la concur-
rence étrangère oblige les entreprises canadiennes à tirer davantage parti de
leur effectif — une intensification de l'effort peut résulter d'une exposition à
une plus grande concurrence. Deuxièmement, la concurrence étrangère peut
susciter l'adoption de techniques de gestion des ressources humaines corres-
pondant aux meilleures pratiques qui, autrement, se diffuseraient plus lente-
ment. Dans cette seconde vision, les PTHR représentent une innovation
technologique qui hausse la production sans nécessairement accroître l'effort.
Troisièmement, il se pourrait simplement que les entreprises canadiennes qui
ont adopté des pratiques de travail innovatrices soient les seules à choisir de
rivaliser sur les marchés d'exportation ou à pouvoir le faire. Dans cette dernière
vision, les PTHR sont la 'cause' de la concurrence étrangère et non l'inverse.
Un lien transversal positif entre la concurrence étrangère (ou même na-
tionale) et les PTHR concorde avec les trois hypothèses énoncées précédem-
ment. Un point important à signaler, toutefois, est que cela n'est pas implicite
dans le modèle théorique des auteurs. Dans ce modèle, l'intégration économique
agit par l'intermédiaire de la convergence internationale des salaires relatifs des
travailleurs qualifiés et non qualifiés. Normalement, le fait que ces travailleurs
soient mobiles entre les industries d'un pays incite à penser que les prix de ces
facteurs sont établis au niveau de l'ensemble de l'économie et non au niveau de
l'industrie ou de l'entreprise. Pour que le mécanisme décrit par les auteurs in-
flue sur les écarts observés entre les entreprises canadiennes dans l'utilisation
325
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
des PTHR, les marchés du travail devraient être fortement segmentés d'une
industrie à l'autre au pays, tout en étant individuellement assez sensibles à
l'intégration canado-américaine. Cela semble peu probable. Ainsi, même si
l'analyse empirique des auteurs m'intéresse au plus haut point, je ne la consi-
dère pas comme étant directement pertinente à leur modèle théorique.
Pour la plus grande part, l'analyse empirique des auteurs est assez simple;
par conséquent, je ne commenterai pas en détail la méthodologie. Cependant,
soulignons que leurs résultats sont à la fois intéressants et inattendus : en géné-
ral, les PTHR sont associées à une plus grande concurrence sur les marchés de
produits. Mais c'est la concurrence interne, et non étrangère, qui est principa-
lement associée aux PTHR. Cela n'est pas nécessairement étonnant parce que
la plus grande partie de la concurrence à laquelle sont exposées les entreprises
nationales provient d'autres entreprises évoluant sur le marché national; les
concurrents internationaux sont importants mais ils ne constituent pas la prin-
cipale cause de préoccupation de la plupart des entreprises canadiennes. Le
seul élément des PTHR qui est associé à une plus grande concurrence étran-
gère est la formation.
Je conclurai cette section par une observation au sujet des méthodes et
une autre au sujet de l'interprétation des résultats. Les principales régressions
des auteurs sur l'incidence des PTHR (présentées dans le tableau 6) renferment
des variables de contrôle pour la productivité de l'entreprise (Rel. Prod'y : la
productivité relative comparée à celle des principaux concurrents). L'examen
que font les auteurs de cette variable révèle qu'ils considèrent qu'elle est de
nature endogène — il est probable que les PTHR sont adoptées en vue
d'accroître la productivité de l'entreprise. Le cas échéant, la logique qui sous-
tend le maintien de la productivité à un niveau constant dans l'analyse visant à
déterminer quelles entreprises adoptent des PTHR est, au mieux, douteuse.
Aussi, je voudrais savoir dans quelle mesure les principaux résultats obtenus
par les auteurs changeraient si cette variable était retranchée de la régression.
En ce qui a trait à l'interprétation, il serait tentant pour certains
d'interpréter les résultats des auteurs comme s'ils signifiaient que la concur-
rence étrangère incite les entreprises à offrir plus de formation à leurs travail-
leurs. Ce n'est pas le cas. Il se pourrait simplement que seules les entreprises
ayant une main-d'œuvre bien formée choisissent de livrer concurrence sur les
marchés d'exportation. En tentant de départager ces deux hypothèses, les au-
teurs feraient bien d'envisager diverses approches déjà appliquées dans
l'abondante documentation récente sur le lien entre la propension des entreprises
à exporter et leur productivité : la concurrence sur les marchés d'exportation
force-t-elle les entreprises à devenir plus productives, ou est-ce que seules les
entreprises productives choisissent-elles d'exporter? Des exemples utiles de ces
326
INNOVATION ET REACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
écrits récents sont ceux de Bernard et Jensen (1999) et de Hallward-Driemeier,
larossi et Sokoloff (2002).
QU'EST-CE QUI DÉTERMINE TOUT CELA?
DANS L'ÉTUDE ET AU COURS DE L'ATELIER CONNEXE, les auteurs ont examiné
les rapports entre les changements au niveau de l'organisation du travail, de la
politique de rémunération, de l'inégalité salariale, des liens internationaux des
marchés des produits et du travail, ainsi que l'intensification de l'effort de tra-
vail. Tous ces éléments semblent évoluer de façon concertée et beaucoup de
changements se renforcent mutuellement. Mais qu'y a-t-il derrière ce proces-
sus? En partie pour pousser plus loin l'analyse présentée dans l'étude et en par-
tie pour tenter de synthétiser certaines idées émanant de l'atelier, j'émets dans
ce qui suit quelques hypothèses sur la cause sous-jacente possible.
Production d'information et production de biens
II est aujourd'hui largement accepté que les nations avancées comme le Canada
et les États-Unis entrent dans l'économie de l'information, où l'essentiel du PIB
est engendré non par la production de biens matériels ou de services person-
nels
2
, mais par la production d'information. Nous avons fondamentalement
l'impression que la technologie de production de l'information diffère de celle
des biens, ce qui pourrait expliquer plusieurs des tendances relevées précé-
demment.
La caractéristique distinctive de la production d'information est tout sim-
plement que, dans bien des cas, le coût marginal de la fourniture d'un élément
donné d'information à un client supplémentaire est si faible que la production
d'une entreprise ou d'un travailleur représente essentiellement un bien public.
Élaborer un logiciel pour calculer l'impôt sur le revenu est coûteux. Mais une
fois le logiciel produit, il ne coûte presque rien de le distribuer à un client sup-
plémentaire sur cédérom ou Internet. À l'opposé, même s'il peut y avoir des
économies d'échelle dans la production des chaussures ou d'une coupe de che-
veux, le coût requis pour fournir des souliers ou une coupe de cheveux à un
client supplémentaire est comparativement beaucoup plus élevé.
Afin d'illustrer certaines des conséquences de la production des biens par
rapport à la production de l'information pour les entreprises et les travailleurs,
prenons l'exemple simple suivant d'une entreprise qui fabrique des chaussures.
En faisant abstraction des coûts non liés au travail, le travailleur A dans cette
entreprise produit des chaussures pour une valeur de 15 dollars l'heure, tandis
que le travailleur B produit des chaussures pour une valeur de 30 dollars l'heure.
Manifestement, l'entreprise pourra se permettre de payer le travailleur A jusqu'à
15 dollars l'heure, et le travailleur B jusqu'à 30 dollars l'heure. Un écart de
327
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
productivité de 100 p. 100 entre les deux travailleurs se traduit par un écart de
100p. 100 dans les recettes qu'engendrent ces travailleurs pour l'entreprise et
par un écart de salaire d'au plus 100 p. 100 entre les deux travailleurs.
Imaginons maintenant une entreprise qui produit un logiciel spécialisé en
fiscalité distribué sur cédérom ou Internet. Dans cette entreprise, le travail-
leur A peut développer le deuxième meilleur logiciel sur le marché. Le travail-
leur B peut développer un logiciel qui, sous certains aspects fondamentaux, est
15p. 100 meilleur que celui développé par le travailleur A; cependant, cela en
ferait le meilleur logiciel sur le marché. Parce que le logiciel peut être reproduit
essentiellement sans frais, il est possible de servir tous les clients sur le marché,
lesquels exigeront le meilleur logiciel (par contre, nous ne pouvons tous recou-
rir aux services du même coiffeur ou du même cordonnier). Ainsi, en em-
ployant le travailleur B, une entreprise peut engendrer des millions de dollars
en recettes. Par contre, le travailleur A n'engendre aucune recette parce que le
marché est desservi en totalité par une autre entreprise offrant un meilleur
logiciel. Puisque la production (d'information) du travailleur est un bien public,
un petit écart de productivité entre les travailleurs (15p. 100 dans notre exem-
ple) peut se traduire par des différences astronomiques dans les recettes de
l'entreprise. L'entreprise peut donc se permettre de verser au travailleur B des
millions de dollars de plus qu'au travailleur A, même si B n'est que marginale-
ment mieux en mesure de développer un logiciel que A.
Le phénomène des 'biens publics' et de la rémunération élevée des 'superstars'
qui desservent des marchés extrêmement vastes s'observe déjà depuis quelque
temps dans les arts, les médias et les sports. Des modèles formels du phénomène
sont déjà bien élaborés et connus (Rosen, 1981; Shapiro et Varian, 1999). Ce
qui est nouveau est l'importance croissante de ce phénomène dans l'économie
à mesure que de l'information facile à reproduire devient le principal bien que
nous produisons. En tenant pour acquis que la production d'information est de
plus en plus importante, je décris, dans la section suivante, certaines des consé-
quences probables de cette tendance.
Conséquences de la production d'information
Une des conséquences évidentes de la technologie de production d'information
est une amélioration générale de l'efficience économique. Comme l'a signalé
Sherwin Rosen, avant que la musique ne puisse être enregistrée ou transmise
sur les ondes, seules quelques personnes vivant dans les plus grandes villes
avaient la possibilité d'entendre le meilleur chanteur d'opéra au monde. Au-
jourd'hui, cela est à la portée de tous. Nous avons fondamentalement
l'impression que nous sommes tous avantagés lorsque les biens d'information
que la personne moyenne peut consommer représentent ce qu'il y a de mieux
au monde.
328
INNOVATION ET RÉACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
Certaines autres répercussions de la production d'information ont déjà été
notées. L'une est l'inégalité croissante des salaires, en particulier au sommet de
la distribution des salaires : de modestes écarts de productivité peuvent se tra-
duire par des écarts de rémunération beaucoup plus importants qu'auparavant.
Une autre est le sentiment que les entreprises sont devenues plus 'concurren-
tielles' : même en présence de différences importantes au niveau de la qualité
des produits, deux fabricants de chaussures peuvent facilement coexister dans
une ville parce que chacun ne peut servir qu'un nombre limité de clients. Par
contre, les marchés du logiciel ont tendance à démontrer une concurrence de
type 'tout au vainqueur'; ainsi, la rétribution marginale pour être le meilleur
dans une industrie est devenue beaucoup plus importante, tandis que le second
prix est devenu moins désirable. De façon similaire, on pourrait s'attendre à
observer une tendance à l'intensification de l'effort : en gros, sur les marchés de
type 'tout au vainqueur', il est préférable d'être le meilleur dans son industrie
ou sa profession une seule fois que d'être seulement bon durant toute sa vie.
Alors, pourquoi ne pas 'tout donner' afin d'obtenir ses 15 minutes de célébrité,
pour ensuite ralentir la cadence? Les statistiques montrant qu'une fraction
croissante des hommes et des femmes aux États-Unis travaillent de très longues
heures par semaine et que l'augmentation du nombre d'heures travaillées est
fortement concentrée parmi les travailleurs hautement qualifiés et rémunérés
— dont le salaire réel augmente aussi rapidement (Kuhn et Lozano, 2002) —
corroborent cette notion. La rhétorique que l'on entend dans les milieux
d'affaires au sujet de l'importance accrue de T'excellence' et d'être le meilleur
dans l'industrie pourrait avoir une signification réelle : elle pourrait traduire la
dure réalité de la concurrence dans un monde où le principal produit que l'on
offre est un bien public reproductible à un coût négligeable.
Une dernière conséquence de la production d'information qui est tout
particulièrement pertinente pour cette conférence est que, lorsqu'on produit de
l'information, la taille du marché et l'accès au marché ont encore plus
d'importance. C'est là une simple conséquence des économies d'échelle extrêmes
qui caractérisent la production d'information : en ayant accès au marché amé-
ricain, une entreprise canadienne de logiciels peut multiplier ses recettes par
dix en contrepartie d'une hausse de coûts négligeable.
Le fait que les biens que nous vendons sont, de plus en plus, des biens
d'information comportant d'énormes économies d'échelle explique peut-être
pourquoi la pression vers l'intégration des marchés a augmenté de façon aussi
spectaculaire dans le monde ces dernières décennies.
Bien entendu, comme Anderson et Helliwell l'ont affirmé au cours de
l'atelier, l'accès au marché signifie beaucoup plus qu'une réduction des barrières
au commerce. Pour les entreprises canadiennes qui desservent le marché améri-
cain, l'accès au marché signifie comprendre les besoins et les désirs de la clientèle
329
CHAYKOWSKI ET SLOTSVE
américaine potentielle aussi bien, voire mieux, que les entreprises américaines.
Ce genre de compréhension est favorisé par la familiarité avec la culture améri-
caine (culture d'affaires et culture populaire) et par de fréquents voyages et
échanges commerciaux avec les Etats-Unis. Même s'il est peu probable que
cette notion soit bien accueillie par les nationalistes canadiens, le fait
d'encourager de tels échanges est une initiative à laquelle les gouvernements
canadiens devraient accorder plus d'importance afin de remporter le pari de la
compétitivité dans un monde dominé par l'information.
Sommaire
Le passage de la production de biens à la production d'information pourrait
avoir de profondes répercussions sur la structure des marchés tant des produits
que du travail. Parmi celles-ci, il y a une inégalité croissante des salaires (du
moins au sommet de la distribution des salaires), l'impression que les marchés
de produits témoignent d'une compétitivité accrue, l'intensification de l'effort
parmi les travailleurs hautement qualifiés et les pressions croissantes en vue
d'une intégration internationale des marchés de produits. Si ce déplacement
vers la production d'information est aussi important que je le soupçonne, il
comporte au moins deux grandes conséquences pour le Canada sur le plan des
politiques. L'une, déjà notée, est l'importance beaucoup plus grande que revêt
l'accès aux marchés mondiaux (et la compréhension de ces marchés) comme
élément clé d'une prospérité continue. Une autre pourrait être la nécessité de
reconnaître que les marchés de type 'tout au vainqueur' qui pourraient caracté-
riser la production d'information peuvent engendrer des rentes extrêmement
élevées pour un petit nombre de personnes hautement qualifiées : les Cana-
diens qui parviennent à desservir un marché mondial avec l'information de-
mandée pourraient connaître beaucoup de succès et même créer des emplois
convoités pour d'autres personnes en cours de route. En tant que société, les
Canadiens doivent décider comment ils réagiront à cette tendance. Le pen-
chant national pour l'égalité milite en faveur de l'imposition de ces gains excep-
tionnels. Par contre, l'application d'une lourde fiscalité à ces gains risquerait de
décourager ce genre de réussite au départ, ou même de favoriser une émigration
des producteurs d'information, qui chercheront à se rapprocher de leur princi-
pal marché et, ainsi, seront mieux en mesure d'en comprendre les besoins. Un
certain arbitrage entre ces objectifs devra donc être fait.
330
INNOVATION ET REACTION SUR LE PLAN DES RELATIONS INDUSTRIELLES
NOTES
1 À noter que ces changements hypothétiques des salaires ne peuvent pas être engendrés
par une réduction des barrières au commerce dans la version actuelle du modèle parce
qu'il n'y a qu'un seul bien de consommation; par contre, ils pourraient être engendrés par
une mobilité accrue de la main-d'œuvre entre les deux pays.
2 Les services dispensés en personne, comme les coupes de cheveux et les massages,
doivent être produits individuellement pour chaque client.
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Shapiro, C., et H. Varian. Information Rules: A Stratégie Guide to thé Network Economy,
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331
This page intentionally left blank 
Panel II
Evaluation de la portée des liens économiques
/
actuels entre le Canada et les Etats-Unis
et de leurs coûts et avantages
Accord de libre-échange
et transformation économique
Glen Hodgson
Exportation et Développement Canada
INTRODUCTION
1
D
ANS LE CONTEXTE D'UNE ÉVALUATION de l'incidence économique de
l'Accord de libre-échange (ALE) et de l'Accord de libre-échange nord-
américain (ALENA), la présente étude aborde quatre questions : 1) le nouveau
modèle du commerce qui fait son apparition dans le monde, 2) la transforma-
tion économique survenue au Canada (ainsi qu'aux Etats-Unis et au Mexique)
depuis la conclusion de l'ALE avec les États-Unis, 3) une 'expérience imagi-
naire' de ce qu'aurait pu être la performance économique du Canada et du
monde en l'absence de l'ALE et de l'ALENA, et 4) dans quelle direction
s'oriente le commerce nord-américain?
LE NOUVEAU MODÈLE DU COMMERCE -
LES CHAÎNES D'APPROVISIONNEMENT MONDIALES
LE PROCESSUS DE MONDIALISATION a provoqué des changements considérables
dans le paysage économique international. La libéralisation des échanges, au
333
HODGSON, JACKSON ET MYERS
niveau tant régional que multilatéral, favorise une plus grande spécialisation de
la production par le biais d'un recours accru et systématique à des sources
d'approvisionnement à l'étranger — ce que nous appelons le système de pro-
duction de la chaîne d'approvisionnement mondiale. Les produits que nous
utilisons aujourd'hui sont habituellement le fruit d'investissements et d'activités
de production se déroulant dans de nombreux pays, seul l'endroit où se fait
l'intégration finale étant indiqué explicitement sur l'emballage.
L'Accord de libre-échange conclu entre le Canada et les États-Unis a joué
un rôle clé dans le processus de mondialisation. Cet accord n'était pas le pre-
mier grand accord de libre-échange régional, et l'on peut dire qu'il concernait
autant l'accès au marché et le règlement des différends que l'abaissement des
droits tarifaires entre le Canada et les États-Unis puisque la plupart des biens
manufacturés traversaient déjà librement la frontière entre les deux pays.
Néanmoins, l'ALE engageait les États-Unis et ses institutions politiques sur la
voie d'une libéralisation du commerce et, partant, il a contribué à mettre en
place les conditions propices à une expansion du libre-échange au niveau ré-
gional (par le biais de l'ALENA) et à une libéralisation des échanges multilaté-
raux grâce à la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
L'ALE et l'ALENA ont aussi constitué une source de motivation supplémen-
taire pour d'autres pays et régions qui souhaitaient adopter des politiques plus
ouvertes en matière de commerce et d'investissement.
Avant la mise en place de l'ALE en 1989, les échanges commerciaux du
Canada étaient le reflet d'une stratégie fondamentalement différente en ma-
tière de politique commerciale, qui avait donné lieu à une économie manufac-
turière de 'succursales' au Canada. Cette économie de succursales était
essentiellement le fruit de la politique commerciale adoptée au début du ving-
tième siècle pour accorder la préférence aux biens manufacturés au Canada sur
les biens importés, en vue de développer la base industrielle du pays. Une des
pierres angulaires de cette politique était un système de droits tarifaires qui
haussait le coût des produits finis importés, les rendant moins concurrentiels
sur le marché canadien. Cependant, la conséquence involontaire de cette poli-
tique de protection tarifaire élevée a été de stimuler l'investissement étranger
direct dans des succursales manufacturières au Canada en vue de contourner
les barrières tarifaires et de desservir le marché canadien limité.
Les répercussions de cette approche protectionniste ont été nombreuses
et, pour la plupart, négatives. Au milieu des années 60, près de 60 p. 100 de la
base manufacturière du Canada appartenait à des intérêts étrangers et était
relativement inefficiente. Comme les succursales étaient conçues pour desservir
un marché national de moins de 25 millions de consommateurs, elles avaient
rarement une échelle optimale. Les activités de recherche-développement (R-D)
et les taux de croissance de la productivité au Canada étaient sérieusement en
deçà des tendances internationales. Les exportations canadiennes demeuraient
334
ÉVALUATION DE LA PORTÉE DES LIENS ÉCONOMIQUES ACTUELS
principalement axées sur les ressources, tandis que les importations avaient
généralement un coefficient élevé de capitalisation. L'expansion internationale
des entreprises canadiennes était aussi très limitée parce que peu d'entre elles
possédaient la masse critique nécessaire pour affronter le marché mondial sur
les plans du capital, des compétences et des produits ou services. Enfin, le
compte courant de la balance extérieure du Canada affichait un déficit chroni-
que, imputable en partie aux sorties nettes de dividendes, de remises et de bé-
néfices liés aux investissements faits par des étrangers au Canada. La
conclusion de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
au cours de la période qui a suivi la Deuxième Guerre mondiale et la libéralisa-
tion graduelle des échanges au niveau multilatéral ont progressivement abaissé
le mur tarifaire canadien, mais la structure économique héritée du passé n'a
évolué que lentement.
TRANSFORMATION ÉCONOMIQUE DU CANADA sous L'EFFET DE L'ALE
DEVANT LE MESSAGE CLAIR ÉMANANT DE L'ALE et les initiatives à l'appui
d'une libéralisation du commerce bilatéral, les entreprises canadiennes ont été
de plus en plus en mesure d'étendre leurs chaînes d'approvisionnement à
l'échelle mondiale, collaborant avec des partenaires étrangers afin d'optimiser
leur position concurrentielle sur les marchés internationaux. Cette rationalisa-
tion et cette spécialisation visent à réaliser des bénéfices accrus en mettant
l'accent sur les éléments où l'on excelle; derrière ce changement se profile une
combinaison de productivité accrue, de coûts moins élevés et de contrôle de la
qualité. Dans un régime commercial plus ouvert, l'investissement des entreprises
canadiennes à l'étranger et l'investissement étranger direct (IED) entrant au
Canada sont complémentaires plutôt que de se substituer au commerce interna-
tional. Ce sont des instruments fondamentaux servant à établir une chaîne
d'approvisionnement à l'échelle mondiale.
Dans quelle mesure les choses ont-elles changé après l'avènement de
l'ALE et de l'ALENA? Quelques données nous aident à brosser un tableau. Au
Canada, les échanges totaux (importations et exportations) dépassent au-
jourd'hui 80 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) alors que la proportion était
de 52 p. 100 en 1990. Cela signifie que l'économie canadienne est plus ouverte
qu'il y a une décennie dans une proportion dépassant 50 p. 100, les avantages
sur le plan de l'efficience découlant d'une expansion du commerce se propa-
geant à l'ensemble de l'économie. La part des exportations canadiennes qui va
aux Etats-Unis a augmenté aux environs de 85 p. 100 alors qu'elle était de
75 p. 100 au milieu des années 80. Une autre observation est la part décrois-
sante du contenu canadien dans les exportations. Celle-ci avait reculé à envi-
ron 63 p. 100 en 2002 contre 71 p. 100 en 1989. Tout cela témoigne d'une
335
HODGSON, JACKSON ET MYERS
transformation et, en fait, d'une intégration économique croissante en Amérique
du Nord.
Les entreprises canadiennes comptent aussi de plus en plus sur PIED (dans
les deux directions) pour accélérer cette transformation. Comme le montre la
figure 1, la création de chaînes d'approvisionnement mondiales, où toutes les
parties s'intègrent logiquement, a incité les entreprises canadiennes à investir à
l'étranger des sommes sans précédent dans les années 90, tout comme elle a
incité les étrangers à faire des investissements record au Canada. Les Etats-Unis
détiennent une part majoritaire de l'IED canadien entrant et sortant, bien que
celle-ci soit inférieure aux parts très élevées observées dans les échanges com-
merciaux avec ce pays.
Tandis que les flux d'IED ont diminué globalement depuis 2000 à cause
d'une plus grande incertitude et du ralentissement de l'économie mondiale, ils
devraient afficher à nouveau une modeste croissance en 2004, lorsque la reprise
sera plus fermement engagée un peu partout dans le monde.
En outre, après avoir compté fortement sur des entrées d'investissement
étranger direct depuis près d'un siècle, le Canada s'est retrouvé à la fin des
années 90 dans la position d'un investisseur extérieur net (voir la figure 2).
L'IED entrant — l'orientation traditionnelle du Canada — stimule les niveaux
d'investissement intérieur, crée des emplois et engendre des échanges avec le
reste du monde. L'IED entrant hausse également les bénéfices des entreprises
étrangères qui investissent au pays, en laissant entrevoir la perspective d'un
rapatriement de ces bénéfices à une date ultérieure. Les avantages de l'IED
FIGURE 1
FLUX D'INVESTISSEMENT ÉTRANGER DIRECT DU CANADA
(MOYENNE MOBILE SUR QUATRE TRIMESTRES)
336
Sources : Service de recherche économique d'EDC et Statistique Canada.
ÉVALUATION DE LA PORTÉE DES LIENS ÉCONOMIQUES ACTUELS
sortant pour le Canada ne sont pas aussi bien compris, mais ils pourraient
néanmoins être très importants. L'IED sortant engendre des investissements et
des emplois dans l'économie étrangère de même que des bénéfices pour
l'entreprise canadienne concernée et, ce qui est le plus important, il hausse les
flux d'exportation du Canada loin dans l'avenir. L'effet conjugué d'un plus
grand IED entrant et sortant du Canada et des chaînes d'approvisionnement
qui en résultent rend les entreprises canadiennes plus efficientes et mieux en
mesure de soutenir la concurrence sur les marchés internationaux. Le fait de
devenir un pays investisseur net à l'étranger et de toucher des gains sous la
forme de revenus d'investissement représente un avantage supplémentaire.
Des changements sont aussi survenus dans les échanges commerciaux des
États-Unis et du Mexique sous l'effet de l'ALE et de l'ALENA. Le commerce
des Etats-Unis a augmenté légèrement, passant de 20 p. 100 du PIB en 1990 à
24 p. 100 en 2001. La part des importations américaines provenant du Canada
a tout de même reculé de 1 p. 100 durant les années 90 pour s'établir à
18,5 p. 100, tandis que la part des exportations canadiennes allant aux États-
Unis a reculé à 64 p. 100 après avoir augmenté initialement après la conclusion
de l'ALE. Ces résultats semblent contraires à l'intuition, mais ils traduisent le
fait qu'en termes nominaux, le commerce des Etats-Unis est près de trois fois
plus important que le commerce du Canada.
Les vrais bénéficiaires de l'expansion des échanges commerciaux des
États-Unis, stimulés par la philosophie du libre-échange à l'origine de l'ALE et
FIGURE 2
RATIO DU STOCK D'IED SORTANT AU STOCK D'IED ENTRANT DU CANADA
Sources : Service de recherche économique d'EDC et Statistique Canada.
337
HODGSON, JACKSON ET MYERS
de l'ALENA et axés sur la création de chaînes d'approvisionnement mondiales,
ont été les pays en développement — le Mexique et la Chine plus particulière-
ment — qui ont été en mesure d'accroître leur potentiel économique grâce aux
échanges commerciaux. En pourcentage du PIB, le commerce du Mexique est
passé de 32 à 58 p. 100 au cours des années 90, tandis que le ratio commerce/PIB
de la Chine a, de façon similaire, progressé de 27 à 49 p. 100. Leur part conju-
guée du marché des importations aux États-Unis a progressé de 1 à 4 p. 100
durant la décennie. Au cours de cette période, le Mexique a réussi à se trans-
former d'un pays de crise en un pays capable d'intéresser les investisseurs étran-
gers, tandis que la Chine a pu maintenir des taux de croissance dans la
fourchette de 7 à 8 p. 100, notamment en supplantant les États-Unis comme
première destination de l'investissement étranger direct. Ainsi, la vision élargie
de l'ALE et de l'ALENA se situe à l'échelle mondiale : ces accords ont favorisé
la transition vers une économie mondiale plus ouverte, efficiente et productive,
contribuant à un déplacement vers le haut de la courbe de croissance mondiale
potentielle qui profite notamment à des pays en développement — contraire-
ment à ce que des critiques de la mondialisation voudraient nous faire croire.
QUE SERAIT'IL ARRIVÉ EN L'ABSENCE DE L'ALE ET DE L'ALENA?
PUISQU'IL N'Y A PAS DE CAS HYPOTHÉTIQUE pouvant servir de point de repère
pour évaluer l'incidence de l'ALE, nous procédons dans ce qui suit à une
'expérience fictive' simple pour montrer ce qu'aurait pu être la performance
économique du Canada et de l'économie mondiale en l'absence de l'ALE et de
l'ALENA. Voici les hypothèses sous-jacentes : 1) le bloc soviétique s'écroule
toujours sous le poids de sa propre inefficience, 2) l'intégration et l'expansion
de l'Union européenne se poursuivent, 3) l'OMC est créée et 4) les échanges
commerciaux entre le Canada et les États-Unis suivent le sentier de croissance
observé avant la conclusion de l'ALE. Il y a une question fondamentale à
laquelle on ne peut répondre : les États-Unis auraient-ils manifesté un
engagement similaire envers la libéralisation du commerce, ou les sentiments
protectionnistes bilatéraux auraient-ils pris de l'ampleur lors du ralentissement
économique du début des années 90?
Dans le contexte des hypothèsse qui précèdent et en faisant quelques
calculs simples, on constate que les échanges commerciaux du Canada auraient
augmenté à environ 63 p. 100 du PIB en 2001, au lieu de 81 p. 100. Le
commerce des États-Unis aurait aussi augmenté légèrement, tandis que la
croissance de l'IED mondial — un élément clé pour permettre aux marchés en
développement de profiter des avantages de la mondialisation — aurait été plus
lente tout au long des années 90. L'économie canadienne n'aurait pas profité
des avantages dynamiques de l'ALE et de l'ALENA, ce qui signifie que les
entreprises canadiennes auraient créé moins de chaînes d'approvisionnement
338
ÉVALUATION DE LA PORTÉE DES LIENS ÉCONOMIQUES ACTUELS
mondiales, que la croissance aurait été plus lente et que le dollar canadien
aurait subi des pressions à la baisse.
La conclusion qui se dégage de cette expérience simple est que la richesse
nationale au Canada serait aujourd'hui moins élevée. En l'absence de PALE,
nous ressemblerions probablement davantage à l'Australie, qui n'a pas profité
d'une plus grande intégration économique avec un important partenaire
commercial. Cela signifie aussi que nous aurions compté davantage sur
l'exportation de produits de base, une monnaie plus fragile et des perspectives
de croissance plus inégales. Évidemment, cette projection est plutôt simpliste et
d'autres ont procédé à des exercices de modélisation et à des analyses
économiques beaucoup plus détaillés; mais sur la base des hypothèses réalistes
énoncées ci-dessus, il est difficile de concevoir un scénario sans l'ALE où les
perspectives économiques du Canada seraient sensiblement meilleures.
QUEL EST L'AVENIR DU COMMERCE NORD-AMÉRICAIN?
QUE LAISSE ENTREVOIR L'AVENIR dans l'optique de l'intégration économique
du Canada au sein de l'Amérique du Nord? Maintenir ouverte la frontière avec
les États-Unis est devenu une priorité de tous les instants au lendemain du
11 septembre 2001 et, à vrai dire, cela devra demeurer une priorité si nous
voulons préserver les avantages découlant de l'ALE et de PALENA. Ce dernier
accord offre un potentiel d'expansion dans certains domaines, par exemple une
plus grande libéralisation des services financiers et de l'investissement. La
portée même de PALENA pourrait être élargie en ouvrant les frontières à des
pays d'Amérique latine dans une zone de libre-échange des Amériques, un
dossier qui fait actuellement l'objet de pourparlers.
Le Canada et le Mexique ont chacun exploité de nouvelles possibilités de
libre-échange bilatéral dans la zone des Amériques et le jour approche
rapidement où ces initiatives individuelles devraient être fusionnées dans un
tout cohérent et mieux intégré. A ce moment, il faudra peut-être affronter des
défis nouveaux et encore plus grands — comme la sécurité commune et une
mobilité accrue (et plus équitable) de la main-d'œuvre dans l'hémisphère
américain. Le Canada aura le choix entre laisser les choses survenir ou jouer un
rôle actif afin de définir les paramètres de ce projet — une approche dynamique
nous permettrait au moins de tenter d'en influencer l'aboutissement.
CONCLUSION
LE CANADA A PROFITÉ DE L'ALE grâce à une accélération de sa transformation
économique vers le modèle du commerce international caractérisé par les chaînes
d'approvisionnement mondiales, l'investissement étranger direct intervenant
comme facteur complémentaire — et non substitut — d'une expansion des
339
HODGSON, JACKSON ET MYERS
échanges commerciaux. Ces avantages se sont aussi manifestés à l'échelle
planétaire par une augmentation du potentiel de croissance de l'économie
mondiale par suite de l'ouverture de l'économie américaine, du renforcement
de l'engagement des États-Unis envers le libre-échange et de la création de
nouvelles perspectives commerciales pour d'autres économies, notamment
parmi les pays en développement. Le défi qui se pose aux Canadiens sur le plan
des politiques est de savoir comment se positionner pour façonner l'avenir des
échanges commerciaux en Amérique du Nord et ainsi influencer leur destinée.
NOTE
1 Les vues exprimées dans ce texte sont celles de l'auteur et ne traduisent pas nécessai-
rement celles d'Exportation et Développement Canada.
Pourquoi le 'grand projet' est une mauvaise idée
Andrew Jackson
Congrès du travail du Canada
A
U COURS DES DERNIERS MOIS, les mêmes personnes qui avaient défendu la
cause de l'ALE et de l'ALENA ont préconisé le 'grand projet' d'une inté-
gration économique encore plus poussée avec les États-Unis. Ce que Tom
D'Aquino du Conseil canadien des chefs d'entreprises, l'ancien premier ministre
Mulroney et Wendy Dobson de l'Institut C.D. Howe ont à l'esprit est un vaste
'marché stratégique' dans lequel le Canada offrirait aux États-Unis un périmètre
de sécurité nord-américain renforcé (y compris une coordination étroite des
politiques en matière d'immigration et de défense) et un accès encore plus
grand aux ressources énergétiques canadiennes. En retour, nous serions censés
obtenir (encore une fois!) un accès garanti au marché américain.
Ce 'grand projet' vise à démanteler les mesures commerciales et frontalières
prises par les États-Unis en négociant la création d'une union douanière.
Comme l'a noté le Comité de la Chambre des communes dans un récent rap-
port sur les relations nord-américaines, une union douanière comporte un tarif
extérieur commun et des mesures frontalières qui supposent une perte
340
ÉVALUATION DE LA PORTÉE DES LIENS ÉCONOMIQUES ACTUELS
d'autonomie nationale en matière de politique d'investissement et de com-
merce international. À titre d'exemple, l'Union européenne défend une posi-
tion unifiée à l'OMC. Si la forme précise de tout accord nord-américain
éventuel est difficile à prédire, notamment en raison d'un manque d'intérêt
manifeste à Washington, il est clair que les entreprises canadiennes sont prêtes
à céder le contrôle sur plusieurs leviers stratégiques en retour du Saint-Graal de
la politique commerciale canadienne — 'la protection contre le protection-
nisme américain'.
Le 'grand projet' est une mauvaise idée pour bien des raisons, dont la
moindre n'est pas la menace explicite qu'il représente pour l'expression de va-
leurs canadiennes distinctives en matière de défense et d'affaires internationales
et sur les questions touchant à l'immigration et aux réfugiés. C'est aussi une
très mauvaise idée dans l'optique de ses répercussions sur les politiques écono-
miques et sociales. Plus précisément, le 'grand projet' remet en cause notre ca-
pacité indispensable de façonner le développement industriel; de contrôler
notre secteur énergétique et de progresser vers une économie plus respectueuse
de l'environnement; de percevoir des impôts au niveau nécessaire pour main-
tenir un modèle social canadien distinct; et de limiter les effets des ententes en
matière de commerce international et d'investissement sur nos politiques socia-
les et culturelles.
Les Canadiens se font régulièrement dire que le 'libre-échange' a été un
immense succès parce qu'il a stimulé nos exportations vers les États-Unis. En
vérité, la presque totalité de la croissance de nos exportations est attribuable à
l'expansion du marché américain durant les années 90, au faible niveau du dollar
canadien, à l'explosion des exportations énergétiques et à la vigueur historique
du secteur de l'automobile. De toute évidence, les accords commerciaux ne
sont pas parvenus à produire ce que l'on attendait d'eux : refermer l'écart de
productivité manufacturière persistant entre le Canada et les États-Unis. Entre
1992 et 2000, la production manufacturière par heure travaillée n'a augmenté
que de 16 p. 100 au Canada comparativement à 43 p. 100 aux États-Unis, et
l'écart est allé en s'accroissant à mesure que la décennie progressait. Cela com-
porte un prix élevé en termes de perte de croissance salariale et de perspective
de prospérité future.
Ironiquement, l'écart de productivité élevé et croissant est sans cesse dé-
crié par les mêmes personnes qui faisaient valoir que le libre-échange donnerait
une impulsion majeure à l'efficience industrielle. Mais l'ALENA a peu fait pour
résoudre le problème structurel sous-jacent : un secteur industriel encore trop
largement orienté vers la production de ressources brute s et de biens industriels
de base (45 p. 100 des exportations) et beaucoup trop faible dans la production
de biens finis de haut de gamme. Certes, nous possédons quelques secteurs dy-
namiques qui ne sont pas axés sur les ressources, par exemple l'automobile,
l'acier et le matériel de télécommunication. Mais moins d'un sixième de la
341
HODGSON, JACKSON ET MYERS
production manufacturière du Canada porte sur des machines et du matériel,
ce qui est largement inférieur à la moitié du niveau observé aux États-Unis;
c'est cet écart fondamental qui explique le faible taux de croissance de la pro-
ductivité au Canada. Le Canada fait aussi bien ou même mieux que les États-
Unis dans le secteur des ressources et les industries de l'acier et de l'automobile,
mais les gains de productivité les plus importants sont survenus dans les indus-
tries de biens d'investissement de pointe où nous restons très faibles.
Un des problèmes soulevés par le 'grand projet' est qu'il détourne
l'attention du véritable problème, soit l'échec collectif des entreprises cana-
diennes à innover et investir de façon adéquate dans la R-D, les compétences
des travailleurs et des usines et équipements nouveaux. Pire, une nouvelle en-
tente commerciale limiterait presque certainement notre capacité d'appliquer
des politiques industrielles nationales pour faciliter l'émergence d'industries 'à
coefficient élevé de savoir'. Pourrions-nous conserver notre droit (malheureu-
sement inutilisé pour l'essentiel) de scruter à la loupe les prises de contrôle
étrangères de chefs de file de l'industrie canadienne? (Voudrions-nous vrai-
ment voir Nortel ou Bombardier passer aux mains d'intérêts étrangers, étant
donné que les contribuables canadiens y ont englouti des sommes considérables
en subventions à la R-D afin d'aider ces entreprises à renforcer notre assise in-
novatrice?) Le Canada et les États-Unis pourraient-ils exprimer un point de
vue unifié à l'OMC lors des négociations sur les règles qui encadreront les sub-
ventions industrielles dans l'avenir? Notre intérêt réside dans le renforcement de
la capacité des secteurs où nous n'avons pas historiquement disposé d'un avan-
tage, tandis que les États-Unis veulent contrer les menaces à leur domination
dans les secteurs de pointe.
En ce qui a trait à la politique industrielle, une approche beaucoup plus
sensée serait de conserver et d'accroître notre marge de manœuvre en vertu des
règles actuelles de l'OMC, tout en explorant les possibilités qui s'offrent pour
une coopération nord-américaine accrue dans les quelques secteurs hautement
intégrés où nous avons des intérêts communs. À titre d'exemple, nous pouvons
penser à des politiques commerciales communes en vue d'accroître le contenu
nord-américain et l'emploi dans les secteurs de l'automobile, de l'acier, de
l'aérospatiale et du bois d'œuvre.
Les partisans du 'grand projet' favorisent une intégration continentale plus
poussée en matière énergétique même si, en vertu de l'ALENA, le Canada a
renoncé à la plupart des mécanismes de contrôle, par exemple la différenciation
des prix à l'exportation et les contrôles quantitatifs à l'exportation. Les Canadiens
devraient se préoccuper vivement de l'expansion rapide de leurs exportations de
gaz naturel et des niveaux élevés d'exportation de pétrole compte tenu de
l'épuisement rapide des ressources conventionnelles les moins coûteuses et les
plus accessibles et de la perspective d'une augmentation des prix réels à mesure
que les États-Unis épuiseront rapidement leurs propres ressources. Même s'il est
342
ÉVALUATION DE LA PORTÉE DES LIENS ÉCONOMIQUES ACTUELS
loin d'être clair que nous souhaiterions retourner à un régime de réglementa-
tion semblable à celui de l'ère Trudeau, il est certes raisonnable de faire usage
de notre droit en vertu des règles de l'OMC pour nous assurer que les exporta-
tions de ressources non renouvelables ne nuisent pas à notre capacité de ré-
pondre aux besoins futurs des Canadiens. Plutôt qu'une intégration accrue dans
le secteur pétrolier et gazier et la mise en valeur conjointe des ressources de
l'Arctique dont l'écologie est fragile, nous devrions rétablir la réglementation
des exportations à des fins de conservation par l'entremise de l'Office national
de l'énergie. Et une intégration poussée des réseaux d'électricité est incidem-
ment une très mauvaise idée. De nos jours, l'énergie hydroélectrique peu coû-
teuse permet à la plupart des Canadiens de bénéficier de prix moins élevés que
ceux que doivent payer les consommateurs et les industries aux États-Unis.
Dans la foulée des fiascos d'Enron et de la déréglementation de l'énergie en
Californie, l'argument en faveur de la propriété publique et de la réglementa-
tion des services d'électricité est beaucoup plus convaincant que la thèse de la
déréglementation des marchés à l'échelle continentale.
En outre, une intégration plus poussée dans le secteur énergétique com-
promettrait notre capacité de mettre en place une économie plus durable et de
faire face au redoutable défi du réchauffement de la planète. La ratification du
Protocole de Kyoto et les objectifs fixés pour la première étape de la mise en
œuvre de ce traité ont soulevé une vague de critiques en provenance de
l'Alberta et de la plupart des intervenants de l'industrie pétrolière et gazière,
sous prétexte que les droits envisagés sur les émissions de carbone compromet-
traient le développement des sables bitumineux et des ressources des régions
pionnières. Le secteur primaire du pétrole et du gaz est un important produc-
teur d'émissions de gaz à effet de serre, et l'intensité en carbone des projets de
mise en valeur de ressources non conventionnelles qui domineront l'avenir de
cette industrie est très élevée. Initialement, le Protocole de Kyoto n'aura qu'un
impact très restreint. Mais le fait demeure qu'il y a, à long terme, une contra-
diction fondamentale entre des marchés de l'énergie entièrement intégrés à
l'échelle continentale et le développement rapide du secteur primaire de
l'énergie d'un côté, et de l'autre, les mesures de conservation de l'énergie, la
mise en valeur plus lente des ressources et la promotion des 'industries vertes'
et des solutions douces en matière énergétique. Nous devrions conserver le
contrôle sur notre avenir énergétique.
Sur la question de préserver le modèle social canadien, les partisans du
'grand projet' préfèrent parler d'un arrangement purement économique. Cela
n'étonne guère parce que la grande majorité des Canadiens demeurent résolu-
ment engagés à maintenir une société plus égalitaire et plus sécuritaire que celle
que l'on retrouve au sud de la frontière. Mais on ne peut parler d'une entente
purement économique. Au lendemain de la conclusion de PALE, les milieux
343
HODGSON, JACKSON ET MYERS
d'affaires ont commencé à se plaindre avec insistance du fait que le modèle ca-
nadien constituait un obstacle à la compétitivité.
La société canadienne est passablement plus égalitaire que la société amé-
ricaine en raison d'un niveau plus élevé de programmes sociaux et de services
publics financés à même les impôts, et d'un seuil plus élevé en matière de droits
et de normes du travail. L'écart de 15 p. 100 dans le revenu par habitant entre
les États-Unis et le Canada ne profite qu'au tiers supérieur environ de la répar-
tition des revenus aux États-Unis. Les taux de pauvreté au Canada (selon la
définition couramment employée de moins de la moitié du revenu médian)
sont beaucoup plus bas que ceux des États-Unis (10 p. 100 contre 17 p. 100),
tandis que l'écart minimum entre les déciles supérieur et inférieur de la réparti-
tion du revenu familial après impôt est de 4 pour 1 au Canada comparative-
ment à 6,5 pour 1 aux États-Unis. Le taux de syndicalisation dans le secteur
privé au Canada est plus du double de celui des États-Unis.
À de nombreux égards, le modèle plus social-démocrate du Canada cons-
titue un facteur positif sur le plan économique. Il permet d'avoir une popula-
tion active hautement qualifiée et des mesures de protection sociale accessibles
qui offrent un meilleur rapport coût-efficacité (les soins de santé étant ici
l'exemple marquant). Mais les mêmes organisations qui font la promotion du
'grand projet' ont systématiquement exercé des pressions en faveur d'une réduc-
tion des impôts sur le revenu que versent les sociétés et les personnes à revenu
élevé au même niveau qu'aux États-Unis, sans parler d'une plus grande privati-
sation de la prestation des services sociaux. L'argument des 'baisses d'impôts à
des fins de compétitivité' a manifestement eu un impact sur les politiques pu-
bliques. Après l'élimination du déficit fédéral, obtenue au prix de coupes sévères
dans les programmes sociaux entre le début et le milieu des années 90, la part
du lion de l'excédent fédéral croissant a servi aux réductions d'impôt du ministre
Paul Martin. En proportion du PIB, les impôts fédéraux ont diminué d'environ
deux points de pourcentage depuis 1997, nonobstant l'appui non équivoque
exprimé systématiquement par la plupart des Canadiens en faveur du réinvestis-
sement de ces excédents dans les programmes sociaux et les services publics. Les
sondages d'opinion publique montrent que seules les personnes les plus fortu-
nées ont fortement appuyé l'initiative de réduction des impôts, notamment
parce que le modèle américain des impôts limités et de la prestation limitée de
services sociaux les aurait avantagés. Sur le plan culturel, il n'y a que l'élite du
monde des affaires qui compare régulièrement son niveau de revenu après im-
pôt à celui des Américains.
L'argument économique des 'baisses d'impôts à des fins de compétitivité' a
été grandement exagéré. Mais il a de la crédibilité en raison de la menace d'une
fuite de l'investissement et de l'emploi vers les États-Unis. Étendre l'intégration
économique étroite du secteur des biens aux nombreux volets du secteur des ser-
vices qui n'ont pas encore été beaucoup touchés par l'ALENA provoquerait des
344
ÉVALUATION DE LA PORTÉE DES LIENS ÉCONOMIQUES ACTUELS
mouvements transfrontières de professionnels et de gestionnaires beaucoup plus
importants, ce qui renforcerait à coup sûr les pressions concurrentielles à la
baisse sur l'assiette fiscale.
Le modèle social canadien a été mis à l'épreuve mais n'a pas été com-
promis par l'ALENA. Il ne disparaîtrait pas automatiquement sous l'effet
d'une intégration économique plus poussée. Mais l'effet égalisateur des im-
pôts progressifs serait réduit encore davantage et de fortes pressions
s'exerceraient contre une hausse des niveaux généraux d'imposition visant à
financer des programmes sociaux et des services publics de meilleure qualité.
Le modèle social canadien serait aussi directement menacé par une union
douanière, laquelle suppose l'expression d'une politique commune (lire 'améri-
caine') dans les négociations sur l'investissement et le commerce international.
La position officielle actuellement défendue par le gouvernement canadien est
que les services sociaux et les services publics ne devraient pas être 'sur la table'
lors des négociations de l'OMC sur les services, et que notre capacité de main-
tenir un système de prestation sans but lucratif des services publics devrait être
préservée. Comme l'affirme le rapport de la Commission Romanow, il existe
déjà des menaces évidentes dans le contexte de l'ALENA. Si une province pri-
vatisait ses services hospitaliers ou de soins à domicile, par exemple, il serait
difficile à un gouvernement subséquent de revenir à une prestation sans but
lucratif sans devoir dédommager les intérêts commerciaux présents sur le mar-
ché des soins de santé aux Etats-Unis, lesquels occupent une place de plus en
plus grande dans le système de santé du Canada. Il est dans l'intérêt du Canada
de défendre des mesures visant à 'soustraire' les services sociaux et la culture
des négociations de l'OMC afin de conserver une marge de manœuvre et de
prévenir une présence commerciale américaine. Mais les États-Unis préconisent
une libéralisation accrue dans ces deux domaines à l'OMC. Les conséquences
directes d'une politique commerciale commune sur le plan de la souveraineté
dans les 'secteurs non économiques' constituent une bombe à retardement dis-
simulée dans le 'grand projet' d'une union douanière.
Pour conclure, sur un large éventail de fronts politiques, le 'grand projet'
constitue une mauvaise idée qui réduirait l'espace nécessaire pour défendre des
valeurs et des intérêts canadiens distinctifs. Cela ne veut pas dire que le sta-
tu quo de l'ALENA est idéal. Sur certains aspects, nous devrions tenter de ren-
verser les contraintes imposées par l'ALENA, par exemple les dispositions du
chapitre 11 en matière d'investissement qui menacent la réglementation gou-
vernementale légitime et l'engagement unilatéral à n'imposer aucune
contrainte aux exportations d'énergie. Sur d'autres aspects, le Canada pourrait
vouloir approfondir la relation en concluant de nouveaux arrangements. La
simplification de tout un ensemble de procédures frontalières est évidemment
souhaitable. Et les accords commerciaux sectoriels peuvent donner de bons
résultats dans des secteurs étroitement intégrés. Le remplacement des accords
345
HODGSON, JACKSON ET MYERS
parallèles largement symboliques de l'ALENA par des mesures plus efficaces
visant à imposer un seuil plus élevé en matière de droits du travail et de normes
environnementales devrait aussi figurer à l'ordre du jour. Les pressions qui
s'exercent en vue d'une harmonisation fiscale dans un contexte où le capital et
les sociétés transnationales sont mobiles devraient être contrées au moyen d'un
accord explicite visant à instituer un niveau d'imposition minimal en Amérique
du Nord.
L'avenir de l'Amérique du Nord s'ouvre à nous, mais il ne devrait pas
s'orienter vers un renforcement du modèle économique et social néo-libéral qui
est au cœur du 'grand projet'. Les Canadiens n'ont aucunement l'intention
d'abandonner leur modèle social distinctif, mais ils ont toutes les raisons de
douter que les 'marchés libres' pavent la voie vers la prospérité. Ils veulent des
ententes efficaces pour gérer les liens économiques et des mesures destinées à
mettre fin à la concurrence destructive qui ne sert que les intérêts des sociétés
transnationales. Enfin, ils souhaitent préserver leur souveraineté dans les sec-
teurs où elle revêt le plus d'importance.
Asymétrie du marché d'exportation
et politiques canadiennes
Jayson Myers
Manufacturiers et exportateurs du Canada
V
OICI UN RÉSUMÉ DES COMMENTAIRES formulés par Jayson Myers lors de la
discussion en panel à la conférence.
Jayson Myers a souligné que l'intégration en Amérique du Nord procédait
de façon très asymétrique. Le marché américain est extrêmement important
pour les exportateurs canadiens, mais le marché canadien est loin d'avoir la
même importance pour les exportateurs américains. En outre, les opérations
canadiennes représentent souvent une modeste part des opérations mondiales
ou même nord-américaines d'une multinationale américaine. Il y a néanmoins
un degré élevé d'interdépendance entre les deux pays. À titre d'exemple, le
marché de l'automobile au Canada ne représente qu'une petite partie du marché
346
ÉVALUATION DE LA PORTÉE DES LIENS ÉCONOMIQUES ACTUELS
mondial, mais une interruption ou un délai dans une usine canadienne pourrait
entraîner de coûteux délais dans les opérations aux États-Unis ou ailleurs
dans le monde.
Il s'ensuit que les politiques canadiennes ont une grande importance pour
la localisation de l'investissement étranger. Les avantages d'une implantation
au Canada, pour avoir accès aux marchés par exemple, sont très limités, tandis
que les risques d'une interruption de la production à l'échelle mondiale peuvent
être assez élevés. Par conséquent, le Canada doit relever le défi d'être non seu-
lement concurrentiel afin d'attirer l'investissement étranger, mais aussi d'offrir
un avantage distinctif. Un autre point soulevé par Jayson Myers est qu'une mé-
thodologie claire doit être appliquée dans l'élaboration des politiques publiques,
afin de pouvoir déterminer lesquelles devraient s'inscrire dans une perspective
nord-américaine et lesquelles devraient découler d'une vision mondiale.
347
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Partie IV
Conséquences de l'intégration
Canada-Etats-Unis pour la politique sociale :
Y a-t-il une course vers le bas
7
.
This page intentionally left blank 
Rafaël Gornez et Moriey Gunderson /
London School of Economies Université de Toronto
L'intégration économique entraîne-t-elle
une convergence de la politique sociale? Analyse
des liens nord-américains et de la politique sociale
INTRODUCTION
L
A NOTION DE LIENS ENTRE PAYS évoque le commerce, les flux de capitaux,
les échanges culturels et le mouvement de personnes. Ces phénomènes
sont manifestement importants et supposent une intégration sur différents mar-
chés — ceux des biens, des capitaux, des idées (qui ont trait aux droits de pro-
priété intellectuelle) et du capital humain (qui ont trait à la mobilité de la
main-d'œuvre et à l'exode des cerveaux). Cependant, les liens entre les divers
éléments de la politique sociale sont tout aussi importants, mais souvent négligés.
La présente étude vise à faire un rapprochement entre l'intégration éco-
nomique sur ces autres marchés et les liens en matière de politique sociale
observés en Amérique du Nord. En termes simples, nous cherchons à savoir si
l'intégration économique peut (en théorie et en pratique) entraîner une
convergence de la politique sociale entre pays. L'étude ne porte pas principale-
ment sur les divers sentiers pouvant mener à une convergence des politiques,
comme ceux proposés récemment par Mukand et Rodrik (2002) et examinées
plus loin. Dans la mesure où des facteurs tels que ['émulation des meilleures pratiques
sont pris en considération, ils entrent dans notre analyse uniquement sous
forme d'effets indirects — agissant d'abord par le mécanisme de l'efficience
économique et du besoin instrumental d'adopter une politique globale à la fois
optimale, unique et reconnaissable. Nous nous sentons justifiés d'adopter une
telle approche, principalement parce que le nombre de mécanismes de conver-
gence que l'on retrouve dans les écrits en économique pourrait suffire à remplir
plusieurs volumes, sans parler d'une simple synthèse comme celle présentée ici.
351
7
GOMEZ ET GUNDERSON
L'étude débute par une brève description de la façon dont les liens sont
renforcés par l'intégration économique. Puis, elle décrit comment les liens en
matière de politique sociale peuvent être analysés utilement dans le contexte
d'un marché influencé par l'interaction de la demande de mesures de politique
sociale provenant de diverses parties, comme les travailleurs, et l'offre de telles
mesures provenant des gouvernements, des entreprises multinationales et
d'autres fournisseurs, y compris les organismes non gouvernementaux (ONG),
les familles, les collectivités et le secteur bénévole. Après une courte descrip-
tion des divers éléments de la politique sociale, l'étude examine la façon dont la
demande et l'offre de politiques sociales subissent l'influence de l'intégration et
des liens croissants sur les marchés plus traditionnels (des biens, des capitaux,
des idées et du capital humain, par exemple). L'étude aborde ensuite briève-
ment d'autres perspectives théoriques, en mettant notamment l'accent sur leurs
conséquences au niveau de la convergence ou de la divergence des politiques
sociales. Une attention particulière est accordée aux divers liens nécessaires
pour qu'il y ait harmonisation des initiatives de politique sociale vers un plus
petit commun dénominateur. Afin d'illustrer ces questions, l'étude examine en-
suite des données empiriques sur la convergence ou la divergence des politiques
sociales. L'étude se termine par un résumé et une brève analyse des questions
de politique.
CONVERGENCE GRÂCE À UNE INTÉGRATION ÉCONOMIQUE
PLUS POUSSÉE ET PLUS ÉTENDUE
L
ES ARGUMENTS ENTOURANT LA CONVERGENCE sont bien ancrés dans la
pensée des sciences sociales, et les vérifications de la théorie de la conver-
gence sont nombreuses. La présente étude tente d'évaluer un certain nombre
d'études parmi les plus récentes (théoriques et empiriques) qui portent sur la
convergence des politiques sociales. Au cœur du débat sur l'intégration éco-
nomique et son incidence sur la politique sociale intérieure, on retrouve la no-
tion selon laquelle les résultats économiques sont reliés à des institutions dans
ce que Freeman (2000) a appelé « un maximande social à une seule pointe ».
Dans ce contexte, la convergence signifie qu'il y a un ensemble particulier (sin-
gulier) de politiques sociales que l'on peut dénoter N*, qui engendre la produc-
tion globale la plus élevée au sein d'une économie, Y*. Chaque déplacement en
direction de N* accroît donc le bien-être économique. Comme l'illustre la fi-
gure la, la convergence dans le domaine de la politique sociale survient parce
qu'il y a des gains croissants à retirer de déplacements en direction de N*, de
sorte que toutes les économies sont incitées à adopter la combinaison optimale
de politiques. Les pays qui se trouvent à gauche et à droite de la combinaison
352
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAÎNE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
FIGURE la
POLITIQUE SOCIALE ET SITUATION ÉCONOMIQUE LORSQU'IL Y A CONVERGENCE
Source : Adapté de Freeman, 2000.
Notes : N
1
 : Combinaison de politiques sociales caractéristique de la Nouvelle-Zélande.
N° : Combinaison de politiques sociales caractéristique du Canada.
N* : Combinaison de politiques sociales caractéristique des Etats-Unis.
Y : Production globale; Y* : Production globale maximale.
optimale de politiques sociales, N*, sont ainsi pénalisés par des niveaux moins
élevés de performance économique.
Le problème que soulève le modèle à une seule pointe est que rien dans la
théorie n'écarte la possibilité de multiples combinaisons de politiques sociales.
Il se pourrait bien que différentes institutions produisent des niveaux très simi-
laires de bien-être économique.
En outre, les sommets locaux peuvent être séparés par des vallées, indi-
quant qu'il pourrait y avoir des coûts de transition (T) importants à passer d'un
ensemble de politiques à un autre. Comme l'illustre la figure Ib, même si un
optimum existe, il n'est peut-être pas rentable pour les pays qui ont un niveau
de production légèrement inférieur, Y < Y*, de s'engager dans un coûteux proces-
sus de changement de politiques, notamment si le gain attendu, Y* - Y = AY, est
inférieur au coût de transition : T > AY.
353
GOMEZ ET GUNDERSON
FIGURE lb
POLITIQUE SOCIALE ET SITUATION ÉCONOMIQUE LORSQU'IL Y A CONVERGENCE
(AVEC COÛTS DE TRANSITION POSITIFS)
Source : Adapté de Freeman, 2000.
Notes : T : Coûts de transition.
N
1
 : Combinaison de politiques sociales caractéristique de la Nouvelle-Zélande.
N° : Combinaison de politiques sociales caractéristique du Canada.
N* : Combinaison de politiques sociales caractéristique des États-Unis.
Y : Production globale; Y* : Production globale maximale.
En somme, on peut invoquer des arguments tout aussi convaincants à
l'appui et à l'encontre de la convergence des modalités de la politique sociale
dans un contexte d'intégration économique. Dans ce qui suit, ces deux possibi-
lités sont présentées de façon plus formelle, et la théorie et les données disponi-
bles sont évaluées de façon plus concrète. Mais auparavant, nous devons définir
ce que signifie précisément l'intégration économique.
DÉFINITIONS DE L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE comporte simultanément une .dimension
d'approfondissement et une dimension d'élargissement
1
. La première dimension a
trait à l'expansion sur les plans du commerce, du capital, de la main-d'œuvre, de
la technologie et des activités des multinationales. Ces cinq marchés et domaines
fonctionnels ainsi que leurs liens avec l'intégration sont résumés au tableau 1.
354
nt
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAÎNE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
TABLEAU l
CINQ DOMAINES OÙ IL Y A UNE INTÉGRATION PLUS POUSSÉE
DOMAINE DÉFINITION
1. Commerce
2. Flux de capitaux
3. Mobilité de la main-d'œuvre
et du capital humain
4. Transferts de technologie
et de connaissances
5. Entreprises multinationales
L'intégration du commerce des biens et des services est essen-
tiellement atteinte grâce à des réductions des droits tarifaires et
des barrières non tarifaires. Cette forme d'intégration peut agir
en remplacement de la mobilité de la main-d'œuvre.
L'intégration stimule les flux de capitaux, tant le capital financier
à court terme (les liquidités mobiles) que les investissements à
long terme et les implantations d'usines.
L'intégration accroît la mobilité souvent par l'intermédiaire de
l'immigration (acquisition de cerveaux) et de l'émigration (exode
de cerveaux), des permis de travail temporaires, des visas destinés
aux gestionnaires, aux professionnels et au personnel technique,
et des mutations intra-entreprise.
L'intégration améliore les transferts de connaissances et de
technologie. Cette forme d'intégration est souvent associée à la
nouvelle technologie de l'information (TI) et comporte la cession
de droits de propriété intellectuelle.
Les activités des multinationales entraînent une intégration
marquée par le recours à la sous-traitance, les échanges internes
et une gamme étendue de fonctions, dont l'embauche au siège
social, la recherche-développement (R-D), la production, le
montage et l'entreposage, qui se déroulent souvent dans des
pays différents.
La dimension élargissement de l'intégration a trait à l'expansion à d'autres
pays et régions, comme ce fut le cas, par exemple, du Pacte de l'automobile de
1965, de l'Accord de libre-échange (ALE) Canada-États-Unis de 1989 et de
l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) de 1992 et de leurs pro-
longements éventuels dans l'hémisphère occidental par la conclusion d'un ac-
cord de libre-échange des Amériques. L'élargissement se produit aussi sous
l'effet des forces de la mondialisation, alors que la planète devient de plus en
plus intégrée grâce à la diminution des coûts de transport et à la facilité accrue
des communications et des activités de coordination.
En théorie, différents aspects de l'approfondissement de l'intégration peuvent
être des substituts ou des compléments réciproques. Ainsi, une libéralisation du
commerce peut se substituer à la mobilité de la main-d'œuvre si les biens
échangés intègrent de la main-d'œuvre qui, par ailleurs, pourrait se déplacer
2
.
De même, l'accroissement de l'investissement étranger direct des États-Unis
dans des usines au Canada est un moyen qui a été largement utilisé pour
contourner le mur tarifaire là où les barrières tarifaires et non tarifaires restrei-
gnaient les flux commerciaux. Cependant, les différents flux qui interviennent
355
GOMEZ ET GUNDERSON
dans une intégration plus poussée peuvent aussi bien être complémentaires, par
exemple lorsque l'immigration accrue entraîne une augmentation des échanges
avec le pays d'origine — les nouvelles collectivités établissent des liens en
amont avec des fournisseurs et des liens en aval avec des clients dans le pays
d'accueil — ou lorsque les flux de capitaux sont gonflés par les montants trans-
férés du pays d'accueil.
Si l'approfondissement et l'élargissement de l'intégration sont générale-
ment interprétés comme une expansion des échanges économiques, ils peuvent
aussi signifier une intégration de la politique sociale. Les liens par lesquels cela
peut se produire sont à la fois directs (des pressions peuvent s'exercer en vue
d'une normalisation des politiques sociales entre pays ou entre des régions d'un
pays) et indirects (la capacité d'un pays de suivre une politique distincte peut
être influencée par les flux plus vastes d'échanges, de capitaux et de personnes).
Essentiellement, les divers flux que suppose une intégration plus poussée sont
inextricablement liés, non seulement les uns avec les autres, mais aussi avec la
politique sociale.
LE MARCHÉ DE LA POLITIQUE SOCIALE
L
ES POLITIQUES DE MAIN-D'ŒUVRE et les politiques sociales sont généralement
conçues pour influer sur des facteurs tels que la syndicalisation, les grèves,
l'inégalité, la pauvreté, le revenu, les pertes d'emploi, la santé, la criminalité, la
sécurité et la discrimination. Elles s'articulent dans toute une gamme de lois et
de règlements, notamment
3
 :
• la législation sur les relations de travail, qui régit l'établissement et le dé-
roulement de la négociation collective;
• la législation sur les normes du travail, qui a trait à des facteurs tels que
le salaire minimum, la réglementation des heures travaillées et du
temps supplémentaire, les exigences relatives aux mises à pied et aux
préavis, et les politiques en matière de congés;
• Passurance-chômage (AC) ;
• la législation sur l'indemnisation des travailleurs;
• la réglementation en matière de santé et de sécurité;
• les exigences relatives aux droits de la personne et les règles anti-
discrimination, y compris l'équité en matière de rémunération et
d'emploi;
• la politique des pensions;
• les prestations de bien-être et les prestations familiales;
• les impôts.
356
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAÎNE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
Ces initiatives de politique et les situations sociales qu'elles touchent sont
au centre de notre analyse
4
.
LA DEMANDE DE POLITIQUE SOCIALE ET LE PROCESSUS
DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
LA DEMANDE POUR DES INITIATIVES DE POLITIQUE SOCIALE est sensible à tout
un éventail de facteurs, dont la richesse, l'évolution des besoins de la société
pour de telles initiatives, la disponibilité de solutions d'origine privée ou autres,
et le pouvoir des groupes d'intérêts qui peuvent exercer une influence sur ces
initiatives. De nombreux aspects de la demande sont également liés à une inté-
gration plus étendue et plus poussée, tel que décrit précédemment. A mesure
que s'améliore notre niveau de vie et notre richesse, nous devrions pouvoir
nous offrir davantage de mesures sociales dans des domaines comme la santé et
la sécurité, les droits de la personne, les aménagements convenant aux personnes
handicapées, les pensions et la sécurité de la vieillesse, les soins de santé, la
garde des enfants et l'aide aux personnes par ailleurs défavorisées. Essentielle-
ment, Pélasticité-revenu de la demande pour ces initiatives de politique sociale
est positive. Dans la mesure où l'intégration examinée précédemment accroît la
richesse (par exemple grâce aux gains engendrés par la libéralisation des échanges
et l'accroissement des flux de capitaux), la demande pour de telles initiatives de
politique sociale augmentera à mesure que progresse l'intégration.
La demande pour ces initiatives de politique sociale devrait aussi augmen-
ter en raison de l'adaptation requise par une intégration et une mondialisation
accrues. Même si la libéralisation des échanges engendre des gains d'efficience,
le processus fait manifestement des gagnants et des perdants et, malheureuse-
ment, les perdants se retrouvent parmi les travailleurs les moins qualifiés et les
plus désavantagés, qui sont déplacés par la concurrence des importations pro-
venant de pays à faibles salaires
5
. Le besoin d'offrir une aide à l'adaptation peut
donc provenir à la fois des effets négatifs (comme les pertes d'emploi et les fer-
metures d'usines) et des effets positifs (comme les postes à combler, les pénuries
de compétences et les exigences en matière de formation), créant une prime à
l'aide qui facilite la réaffectation de la main-d'œuvre des secteurs et des régions
en déclin à ceux qui sont en expansion.
LA DEMANDE DE POLITIQUE SOCIALE ET L'INFLUENCE POLITIQUE
DES GROUPES D'INTÉRÊTS
LA DEMANDE D'INITIATIVES DE POLITIQUE SOCIALE est également influencée
par le pouvoir et l'influence de divers groupes d'intérêts au sein de la société. À
titre d'exemple, le vieillissement de la population active au Canada et aux
États-Unis engendrera des pressions en faveur d'un relèvement des pensions et
357
GOMEZ ET GUNDERSON
de la sécurité de la vieillesse, ainsi que des soins de santé pour une population
qui vivra plus longtemps (Cheal, 2000), mais non dans les pays où la population
est relativement jeune, comme au Mexique. La participation accrue des femmes
à la population active en Amérique du Nord dans les années 60 et 70 a intensi-
fié la demande pour les mesures d'équité en matière d'emploi et de rémunéra-
tion dans les années 80 et 90. Le nombre croissant de familles à deux revenus
engendre une demande pour les services de garde d'enfants et des normes du
travail tenant compte des obligations familiaks, notamment sur la question du
congé familial. L'hétérogénéité et la diversité croissantes de la population ac-
tive suscitent une demande accrue de politiques destinées à protéger les droits
de la personne et à interdire la discrimination.
Comme nous le verrons en détail plus loin, l'importance des entreprises
multinationales dans un contexte d'intégration économique croissante peut
avoir des effets complexes sur la demande d'initiatives de politique sociale. En
tant que groupe d'intérêts, les multinationales peuvent résister aux lois et rè-
glements coûteux, mais elles peuvent aussi appuyer certaines mesures si elles les
offrent déjà elles-mêmes (par exemple les normes de santé et de sécurité et les
normes du travail). De même, les multinationales (et d'autres entreprises)
peuvent considérer certaines initiatives législatives comme une alternative aux
syndicats (ainsi, lorsque l'Etat applique des normes de travail minimales et des
normes de santé et de sécurité, cela peut réduire le besoin de recourir à des
syndicats pour garantir de telles normes). Notamment dans les pays en déve-
loppement, les entreprises multinationales peuvent aussi accorder une valeur à
la cohésion sociale qui découle des politiques gouvernementales visant à lutter
contre l'instabilité, la criminalité et le désordre.
De façon générale, la demande pour de nombreuses formes de politiques
sociales est de plus en plus attribuable aux conséquences d'une intégration plus
poussée et plus étendue. Il en est ainsi, notamment, parce que le changement
entraîne inévitablement des demandes nouvelles, tandis que les anciennes de-
mandes ont tendance à ne pas disparaître à cause de l'asymétrie engendrée par
les intérêts acquis et les structures bureaucratiques. Même si de nombreuses
mesures de politique sociale et de politique du travail remontent à une époque
passée, où les besoins étaient très différents (Gunderson et Riddell, 1995,
2001), il est extrêmement difficile de réaffecter des ressources publiques de ces
mesures pour accommoder des changements récents. Les initiatives de politique
semblent caractérisées par une tendance persistante à la hausse, plutôt que de
permettre une réaffectation des sources décroissantes vers les sources croissantes
de demande.
358
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAÎNE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
L'OFFRE D'INITIATIVES DE POLITIQUE
AU MOMENT OÙ L'INTÉGRATION accroît la demande pour les initiatives de poli-
tique sociale, bon nombre des mêmes sources de pressions limitent le rôle que
les gouvernements peuvent jouer pour mettre en oeuvre de telles initiatives. Il
en est ainsi parce dans un contexte de libéralisation des échanges et de mobilité
accrue du capital, les entreprises peuvent plus facilement aller s'établir là où les
coûts de réglementation sont les plus bas, pour ensuite réexporter vers les pays
ou les régions où les coûts de la réglementation sont plus élevés. Cela vaut, peu
importe que les initiatives de politique sociale prennent la forme d'une régle-
mentation des entreprises ou de programmes financés à même les impôts. Dans
l'un et l'autre cas, les gouvernements subissent des pressions et doivent rivaliser
pour obtenir les investissements des entreprises et les emplois connexes.
Une façon évidente de rivaliser est de paraître accueillant pour les entreprises
en réduisant les coûts de la réglementation ou de la fiscalité. Cela suscite la
crainte (sur laquelle nous reviendrons plus en détail) d'une course vers le bas —
vers l'État qui impose le fardeau réglementaire et les normes sociales les moins
contraignants. A la table de négociation où sont définies les politiques, la menace
d'un départ, représenté par la mobilité du capital et la sous-traitance, donne
essentiellement aux entreprises une donne gagnante. On peut dire la même
chose de la main-d'œuvre qualifiée, qui est également plus mobile aujourd'hui
et qui peut échapper à une fiscalité très progressive. Le seul facteur de produc-
tion immobile, qui ne peut se soustraire à la fiscalité, est la main-d'œuvre moins
qualifiée et peu rémunérée, qui subit déjà les effets défavorables de la libéralisa-
tion des échanges et du changement technologique, outre les pressions institu-
tionnelles engendrées par le déclin de la syndicalisation et des salaires
minimums
6
. Même les charges sociales initialement imposées aux employeurs
peuvent être répercutées sous la forme de salaires moins élevés en retour de po-
litiques sociales financées par ces charges (par exemple les pensions publiques,
l'indemnisation des travailleurs et l'assurance-emploi)
7
. Dans un tel contexte, il
est de plus en plus difficile pour les gouvernements d'offrir les initiatives de po-
litique qui sont en demande croissante (bien que certaines forces jouent en sens
opposé, comme nous le verrons subséquemment).
RAISONS DE LA CONVERGENCE DES POLITIQUES SOCIALES
SOUS L'EFFET DE L'INTÉGRATION
D
ANS L'ANALYSE QUI PRÉCÈDE, nous avons évoqué un certain nombre de
mécanismes qui devraient mener à une convergence des initiatives de po-
litique sociale dans différents pays et entre ceux-ci. Comme nous le verrons
plus en détail dans cette section, les mécanismes théoriques comprennent : i) la
concurrence politique pour les investissements des entreprises et les emplois;
359
GOMEZ ET GUNDERSON
ii) les pressions émanant des groupes de consommateurs et des organismes à
but non lucratif (ONG); iii) l'activité des entreprises multinationales;
iv) les clauses sociales et les ententes parallèles dans les accords commerciaux;
v) les menaces de mesures de représailles et de sanctions commerciales;
vi) l'émulation des meilleures pratiques sur le plan des politiques; vii) la
convergence de la croissance, qui favorise une convergence des politiques. La
robustesse de chacune de ces explications théoriques est évaluée ci-dessous.
LA CONCURRENCE POLITIQUE POUR L'INVESTISSEMENT
ET LES EMPLOIS FAVORISE UNE HARMONISATION À LA BAISSE
COMME NOUS L'AVONS DÉJÀ INDIQUÉ, la menace de la mobilité du capital et de
la relocalisation des usines peut inciter les gouvernements à restreindre leurs
initiatives de politique sociale afin d'attirer l'investissement et les emplois. Cela
peut être vrai entre pays et entre différentes sphères de compétence (au niveau
provincial et même au niveau municipal) au sein d'un pays. Certains craignent
que cela provoque une « harmonisation vers le plus petit commun dénomina-
teur » — les gouvernements ne pourront mettre en place des systèmes sociaux
plus généreux — et que la règle de droit cède la place à la règle du marché, no-
tamment celle dictée par les entreprises multinationales dont les activités se-
ront réalisées en sous-traitance là où les coûts sont les plus bas.
Pour d'autres, bien sûr, il s'agit là simplement de l'application de la
concurrence classique à la sphère politique. Les gouvernements doivent sim-
plement prêter plus d'attention aux répercussions financières de leurs décisions
et cela est tout à fait normal. Si les gouvernements rivalisent pour attirer
l'investissement et les emplois connexes, on peut supposer que cela reflète le
coût d'opportunité social de leur infrastructure publique et les préférences de
leurs commettants, du moins dans les sociétés démocratiques. Si cela traduit les
préférences de l'élite et de groupes d'intérêts qui contrôlent l'appareil gouver-
nemental, alors le problème se situe au niveau du système politique — un pro-
blème qui existerait aussi dans un système fermé, mais serait moins apparent
que dans un système plus ouvert, intégré et orienté vers le marché.
De nombreuses forces agissant contre la convergence des initiatives de po-
litique sociale seront examinées dans la prochaine section. À ce stade, il est
important de souligner que, pour qu'il y ait harmonisation vers le plus petit
commun dénominateur, cinq conditions doivent être respectées et quatre liens
(voir la figure 2) doivent rester intacts (Gunderson, 1998a, 1999).
360
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAÎNE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
FIGURE 2
LIENS NÉCESSAIRES DANS UNE SPIRALE DE POLITIQUE SOCIALE DESCENDANTE
Premièrement, les initiatives de politique doivent être mises en oeuvre —
autrement, elles n'imposent aucun coût aux employeurs. Souvent, les politiques
qui imposent un fardeau réglementaire extrême ne sont pas appliquées de façon
rigoureuse, en partie à cause de la gravité du fardeau concomitant. Cela semble
avoir été le cas de la réglementation sur le nombre maximal d'heures de travail
en Ontario, où un ensemble complexe de permis était requis pour excéder le
nombre d'heures maximales. Il semble que ces permis aient été ignorés puisque,
pour chaque heure légalement travaillée au-delà du maximum, environ 24 heures
de travail illégales ont été effectuées sans permis (Donner, 1987, p. 49). Ainsi,
lorsqu'un gouvernement ne consacre pas de ressources à l'application de la loi,
cela constitue une façon efficace de neutraliser une loi en pratique, même si
celle-ci demeure en vigueur.
Deuxièmement, les initiatives de politique sociale peuvent apporter aux
employeurs des avantages qui compensent en partie leurs coûts
8
.
L'indemnisation des travailleurs accidentés impose une charge sociale, mais ce
système a historiquement été accepté tant par les employés que par les em-
ployeurs puisque les employés ont renoncé à leur droit de poursuivre
l'employeur en retour d'une indemnisation sans égard à la faute en cas de bles-
sure. On peut penser que la suppression du régime d'indemnisation des travail-
leurs entraînerait un retour au système de responsabilité délictuelle, avec tous
les coûts qu'il comporte, notamment le coût élevé des litiges (comme c'est le
cas actuellement des litiges portant sur des blessures non professionnelles, que
361
GOMEZ ET GUNDERSON
doit trancher le système judiciaire). Cela voudrait dire aussi que les employeurs
devraient verser des primes salariales plus élevées en contrepartie des risques
non assurés en milieu de travail.
Les avantages pour les employeurs qui découlent de la législation et des
politiques sociales sont évidents dans beaucoup d'autres domaines. Les disposi-
tions législatives sur le préavis de mise à pied peuvent permettre aux employés
de commencer à chercher un autre emploi et, ainsi, à combler des pénuries pos-
sibles chez d'autres employeurs. L'assurance-emploi peut permettre aux em-
ployés de chercher plus longtemps un meilleur emploi correspondant davantage
à leurs compétences, ce qui est avantageux tant pour les employeurs que pour
les employés. La réglementation en matière de santé et de sécurité réduit les
absences attribuables aux blessures et, également, la prime salariale compensa-
toire que les employeurs devraient verser en contrepartie des risques présents
en milieu de travail. L'information sur le marché du travail publiée par les gou-
vernements atténue les pénuries de compétence. De façon plus générale, les
filets de sécurité sociale peuvent réduire la résistance des travailleurs au chan-
gement technologique, et les soi-disant « coûteux » programmes sociaux peuvent
être moins coûteux que les prisons, la criminalité ou les dépenses de santé
éventuellement attribuables à l'absence de programmes sociaux. En termes
simples, mieux vaut prévenir que guérir.
Les programmes sociaux peuvent donc constituer un volet important
d'une infrastructure publique capable de soutenir l'investissement privé
9
. De
tels programmes engendrent des avantages que l'on observe même au niveau de
la rentabilité des entreprises, et le coût net de la fiscalité et du fardeau de la ré-
glementation pour les entreprises n'est pas aussi élevé qu'à première vue.
Troisièmement, une partie des coûts des initiatives de politique sociale est
transmise en amont aux travailleurs ou, en aval, aux consommateurs — rédui-
sant aussi leur coût net pour les entreprises. Comme nous l'avons indiqué pré-
cédemment, dans le cas des charges sociales imposées aux employeurs (par
exemple pour les pensions publiques, l'indemnisation des travailleurs acciden-
tés, l'assurance-emploi et les prestations de santé), la plus grande partie du far-
deau fiscal est répercutée sur les travailleurs sous la forme d'une rémunération
moins élevée. Les employeurs peuvent verser des primes de risque moins éle-
vées en raison des avantages que retirent les travailleurs des programmes so-
ciaux. Une bonne partie du coût des primes de temps supplémentaire légiférées
est aussi transmise aux travailleurs sous la forme d'une rémunération moins éle-
vée pour les heures normales de travail (Trejo, 1991). Enfin, le coût que doivent
assumer initialement les employeurs pour offrir une réinsertion raisonnable en
milieu de travail aux travailleurs blessés est partiellement transféré, du moins
lorsque la personne retourne au travail mais pour un autre employeur (Gunderson
etHyatt, 1996).
362
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAÎNE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
Quatrièmement, pour que les politiques sociales aient un effet dissuasif sur
l'investissement des entreprises et les flux de capitaux, les employeurs doivent
réagir à tout coût net imposé par ces politiques en modifiant leurs décisions
d'investissement et de localisation. Bien que cela se produise certainement lorsque
les coûts sont élevés, les données sur l'importance du coût marginal net des po-
litiques sociales que l'on peut associer à ces décisions ne semblent pas
concluantes
10
. Ce qui est sûr, c'est que les investissements ne vont pas vers les
pays où le fardeau de la réglementation est le moins lourd, en partie parce que
ces pays ne sont pas perçus comme offrant un contexte juridique et social pro-
pice aux affaires
11
. Les politiques sociales permettent souvent d'acheter la stabi-
lité sociale et cette stabilité est favorable aux affaires.
Cinquièmement, pour qu'il y ait harmonisation à la baisse, les gouverne-
ments doivent réagir à toute menace de fuite de capitaux et de relocalisation
d'usines en restreignant leurs initiatives de politique sociale. Cela ne se produit
pas nécessairement dans les pays démocratiques parce que les gouvernements
— traduisant en cela les préférences de leurs électeurs — peuvent ne pas vou-
loir rivaliser sur cette base. Ils pourraient être prêts à payer le prix que repré-
sente un investissement perdu si celui-ci est conditionnel à l'adoption de
normes sociales inacceptables.
En résumé, pour qu'il y ait harmonisation des initiatives de politique so-
ciale vers le plus petit commun dénominateur, toutes les conditions contextuelles
précitées doivent être présentes. La figure 2 fait voir comment une rupture dans
l'un des quatre liens empêchera une course vers le bas en matière de politiques
sociales.
Il est peu probable que toutes ces conditions soient réunies, mais il faut
dire qu'elles prévalent de plus en plus, à des degrés divers, dans un contexte
d'intégration économique accrue. La plupart des politiques sont appliquées
dans une certaine mesure; les avantages que retirent les employeurs ne com-
pensent pas pleinement les coûts qu'ils assument; les coûts ne peuvent être en-
tièrement répercutés sur les travailleurs; les employeurs modifieront leurs
décisions d'investissement et de localisation en réponse à des politiques coûteuses;
enfin, les gouvernements sont obligés de rivaliser afin d'attirer les investisse-
ments des entreprises et les emplois connexes. Dans ces circonstances, il y aura
probablement une tendance à l'harmonisation, et cette tendance ira dans le
sens du plus petit commun dénominateur.
PRESSIONS DES GROUPES DE CONSOMMATEURS ET DES ONG
Si LA CONCURRENCE ENTRE LES GOUVERNEMENTS pour attirer l'investissement
et les emplois qui en découlent favorise une harmonisation vers le plus petit
commun dénominateur, d'autres sources de pression peuvent se manifester et
363
GOMEZ ET GUNDERSON
neutraliser en bonne partie cet effet, voire susciter une harmonisation à la
hausse vers le dénominateur commun le plus élevé.
Dans un monde caractérisé par une intégration économique à la fois plus
profonde et plus étendue, les groupes de consommateurs, les activistes et les
ONG peuvent exercer des pressions considérables sur les entreprises pour
qu'elles améliorent leurs normes et leurs pratiques de travail (Kech et Sikkink,
1998). Cela est notamment vrai pour les entreprises qui fabriquent des produits
dont l'image de marque est reconnue aux quatre coins du monde. Le fait que
leur prospérité tienne à leur image signifie que leur déclin pourrait aussi être lié à
leur image, et cette vulnérabilité les rend sensibles aux pressions du public. Cela
était évident dans l'une des premières campagnes modernes visant la gamme de
vêtements de Kathy Lee Gifford, produits dans des conditions de travail misé-
rables au Honduras et vendus dans les magasins Wal-Mart, et, plus récemment,
dans l'ouvrage de Naomi Klein (1999), intitulé No Logo: Taking Aim at thé
Brand Bullies, qui cible les multinationales comme Nike et Reebok.
Les tactiques employées vont des campagnes de boycottage des consom-
mateurs aux sorties sur Internet et aux étiquettes sociales qui informent les
consommateurs des conditions de travail dans lesquelles un produit est fabriqué
(Freeman, 1994; Organisation internationale du travail, 1997). Ces dernières
sont particulièrement intéressantes pour les économistes parce qu'elles consis-
tent simplement à informer les consommateurs sur les attributs des produits
qu'ils achètent, tout en respectant le principe de la souveraineté du consomma-
teur. Même si les données d'enquête indiquent que les consommateurs seraient
prêts à payer un prix pour le contenu social des biens qu'ils achètent (Elliott et
Freeman, 2001), l'efficacité de cette approche peut être mise en doute étant
donné que les consommateurs pourraient verbalement appuyer une cause tout
en continuant d'acheter le produit le moins cher.
ACTIVITÉS DES MULTINATIONALES ET HARMONISATION À LA HAUSSE
DANS UN CONTEXTE D'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE, les pratiques des multina-
tionales peuvent aussi faciliter l'harmonisation. Même si elles se conforment
aux lois des pays où elles font affaire, les multinationales ont tendance à appli-
quer des normes plus rigoureuses que celles des employeurs nationaux. Ainsi,
elles favorisent une harmonisation à la hausse vers les normes de leur pays
d'origine. Cette harmonisation à la hausse se fait par cinq mécanismes :
1. Les multinationales sont influencées par les pratiques de leur pays
d'origine et, ainsi, les « exportent » dans les pays d'accueil.
2. Elles appliquent souvent un ensemble plus uniforme de pratiques
d'entreprise à l'ensemble de leurs opérations.
364
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAÎNE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
3. Les multinationales sont extrêmement sensibles à leur image publique,
en partie parce qu'elles produisent souvent des biens de marque dont
les ventes dépendent de cette image.
4. Elles veulent généralement démontrer leur sens du civisme dans les
pays où elles ont des activités, en partie parce que la réglementation
sur la propriété étrangère est influencée par l'opinion publique au su-
jet des entreprises multinationales.
5. Les multinationales appliquent souvent un code de conduite volon-
taire
12
 et adhèrent à des lignes directrices comme celles proposées
pour les entreprises multinationales par l'Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE) en 1976 et par
l'Organisation internationale du travail (OIT) en 1977, qui privilé-
gient l'application de normes au moins aussi élevées que celles en vi-
gueur dans le pays d'accueil
13
.
Puisqu'elles favorisent une harmonisation à la hausse dans les pays
d'accueil où les normes sont généralement moins élevées, mais une harmonisa-
tion à la baisse dans les pays dont les normes sont plus élevées et qui rivalisent
pour obtenir les investissements et les emplois des multinationales (tel que
mentionné précédemment), celles-ci facilitent la convergence des politiques et
des pratiques de deux façons. Les pressions qu'exercent les multinationales en
vue d'un assouplissement des normes des pays où celles-ci sont élevées et d'un
relèvement des normes des pays où elles sont faibles devraient donc entraîner
une convergence vers une moyenne quelconque des « politiques internes ».
CLAUSES SOCIALES ET ENTENTES PARALLÈLES
DANS LES ACCORDS COMMERCIAUX
LES CLAUSES SOCIALES ET LES ENTENTES PARALLÈLES qui figurent dans les ac-
cords commerciaux peuvent aussi favoriser une convergence des politiques so-
ciales (Gunderson, 2001). Ainsi, en vertu de l'Accord nord-américain de
coopération dans le domaine du travail (ANACT), qui fait partie de
l'ALENA
14
, chacun des trois partenaires commerciaux doit appliquer ses propres
politiques internes dans le domaine du travail, la sanction pour un manque-
ment à cet égard prenant principalement la forme d'une publicité négative.
Pour les partisans du libre-échange, ces initiatives sont souvent considérées
comme une forme de protectionnisme à peine voilé, qui vise à hausser artificiel-
lement les coûts dans les pays à coût modique (en l'occurrence, le Mexique),
bien qu'elles soient aussi souvent perçues comme un modeste prix à payer pour
affaiblir la résistance à la libéralisation du commerce. Parmi les défenseurs des
droits des travailleurs, les points de vue varient entre la perception que de telles
365
GOMEZ ET GUNDERSON
initiatives sont inoffensives et visent à réduire les pressions qui s'exercent
contre l'adoption de politiques coordonnées comportant des sanctions réelles,
et celle où elles représentent un modeste progrès en vue d'attirer l'attention du
public et de jeter les bases de l'adoption éventuelle d'initiatives de politique
mieux coordonnées.
Les clauses sociales négociées dans le cadre d'accords commerciaux,
comme dans le cas de l'Union européenne (UE), sont habituellement assorties
d'initiatives plus substantielles
15
. L'application des clauses sociales relève des
tribunaux (jusqu'au niveau de la Cour européenne de justice) et les jugements
rendus sont exécutoires pour les pays membres. Dans le cas de l'UE, ces disposi-
tions ont été expressément conçues pour favoriser une harmonisation à la
hausse, les pays ayant des normes plus faibles (comme la Grèce, l'Espagne et le
Portugal) étant obligés d'harmoniser leurs politiques à la hausse vers celles des
pays possédant des normes plus élevées (comme la Suède, l'Allemagne et la
France). Cependant, des fonds sociaux ont été constitués pour aider les pays
plus pauvres à procéder à cette harmonisation à la hausse. Des clauses sociales
garantissant des normes du travail ont aussi été discutées lors des négociations
sur les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (De Wet, 1995;
Maskus, 1997; Gomez, 2002).
MENACES DE MESURES COMPENSATOIRES
ET DE SANCTIONS COMMERCIALES
L'HARMONISATION DES POLITIQUES peut aussi se produire sous l'effet de la
menace de l'imposition de droits compensateurs ou de sanctions commerciales
en réponse à des politiques nationales qui comportent des subventions à
l'exportation. Évidemment, cela risque plus de se produire lorsque des accords
de libre-échange ont été conclus puisque ceux-ci interdisent généralement les
subventions aux exportations (ou permettent l'imposition de droits compensa-
teurs pour en atténuer les effets).
Si les politiques sociales d'un pays peuvent être interprétées comme com-
portant une subvention à l'exportation, des pressions pourraient être exercées
en vue d'atténuer la portée de ces politiques et d'éviter l'imposition de droits
compensateurs. Après l'entrée en vigueur de l'ALENA, des plaintes ont été
formulées aux États-Unis alléguant que le Canada subventionnait ses exporta-
tions en offrant gratuitement l'assurance-santé, tandis que les producteurs amé-
ricains devaient généralement assumer cette forme d'assurance dans le cadre de
régimes parrainés par l'employeur qui leur imposaient de fortes primes. Cela ne
tient pas compte du fait que l'assurance-santé au Canada est financée à même
les recettes fiscales générales ou par des cotisations salariales qui imposent
des coûts semblables aux employeurs. Si l'assurance-santé coûte moins cher au
Canada (une hypothèse difficile à vérifier parce que la qualité des soins de santé
366
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAÎNE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
et les coûteuses listes d'attente peuvent différer), cela doit traduire un meilleur
bilan coût-efficacité du régime public de prestations de santé en comparaison
d'un régime privé.
Les politiques sociales comme l'assurance-emploi peuvent comporter une
subvention aux industries saisonnières telles que la pêche et l'exploitation fo-
restière puisque les charges salariales ne couvrent pas le coût des prestations
versées dans ces industries, bien qu'il soit difficile d'établir le niveau précis de la
subvention. Ces exemples mettent en lumière le fait que la pression en vue
d'une harmonisation des politiques sociales découlant de la menace de
l'imposition de droits compensateurs est vraisemblablement une possibilité plus
théorique que pratique.
ÉMULATION DES MEILLEURES PRATIQUES
AU NIVEAU DES POLITIQUES
BIEN QUE NOUS SOYONS PORTÉS À PENSER que l'émulation des meilleures
pratiques est un phénomène par lequel des employeurs du secteur privé copient
les meilleures pratiques d'autres employeurs privés
16
, une telle émulation se
produit aussi dans le domaine des politiques (Gunderson, 1998a, p. 32). Avec
le renforcement des liens économiques dans d'autres secteurs, les gouverne-
ments évoluant dans différents régimes commerciaux sont davantage en inte-
raction et exposés de plus en plus aux pratiques des autres pays sur le plan des
politiques. Dans ces circonstances, il est plus probable qu'ils adoptent les meilleu-
res pratiques des autres pays, à l'instar des employeurs du secteur privé qui font
du commerce réciproque et qui ont plus de chance d'adopter les meilleures pra-
tiques de leurs concurrents. Récemment, Mukand et Rodrik (2002) ont ajouté
une variante à ce phénomène connu, laquelle suppose que l'émulation des politi-
ques comporte des avantages non linéaires. Dans leur modèle, les pays ne profi-
tent pas tous de l'émulation des meilleures pratiques à cause de l'incompatibilité
de certaines réformes, attribuable à F« éloignement » relatif du pays d'origine.
L'idée ici est que les pays qui sont très rapprochés ou très éloignés d'un pays
performant sont ceux qui pourraient retirer les avantages les plus importants de
l'adoption des meilleures pratiques de ce pays. Il en est ainsi parce que les pays
avoisinants partagent souvent des caractéristiques très semblables qui rendent
appropriée l'adoption de ces pratiques, tandis que les pays éloignés peuvent
choisir l'instrument de politique qui convient le mieux à leur situation sans su-
bir de pression en vue d'adopter l'ensemble des meilleures pratiques de l'autre
pays. Par contre, les voisins immédiats peuvent subir d'importantes pertes en
conséquence de l'émulation des politiques parce qu'ils sont exposés au double
problème d'être suffisamment rapprochés des pratiques du pays voisin perfor-
mant pour que cela influence les décideurs, mais trop éloignés en termes de
conditions initiales pour justifier l'adoption intégrale des pratiques de ce voisin.
367
GOMEZ ET GUNDERSON
Comme l'ont noté Mukand et Rodrik (2002), si l'émulation de meilleures
pratiques favorise l'harmonisation, celle-ci peut aller vers le haut ou vers le bas,
selon que les meilleures pratiques englobent plus ou moins d'initiatives de poli-
tique sociale. A titre d'exemple, étant davantage exposés au Canada et aux
États-Unis, les pays d'Amérique latine ont accordé beaucoup plus d'attention à
Passurance-emploi comme solution de rechange à leur système actuel de mises
à pied, dont les coûts sont assumés par les employeurs. Après l'entrée en vi-
gueur de l'ALENA, les initiatives de réforme des soins de santé entreprises aux
États-Unis au milieu des années 90 ont comporté un examen attentif du sys-
tème public de soins de santé du Canada, tandis que les Canadiens ont étudié
attentivement les réformes mises en œuvre dans le secteur du bien-être aux
États-Unis à peu près à la même époque. Les réformes apportées à l'assurance-
chômage/assurance-emploi au Canada vers le milieu des années 90 constituent
peut-être le meilleur exemple d'émulation d'une politique dans un contexte
d'intégration accrue (et il y a vraiment eu un changement de politique dans ce
cas). Ces réformes, qui ont aligné le système canadien sur celui des États-Unis,
ont bénéficié des travaux de recherche menés en sciences sociales, lesquels ont
été influencés, dans une large mesure, par l'expérience américaine.
L'effet de l'intégration économique sur les politiques dans ces cas est clai-
rement de nature indirecte parce qu'il est possible d'examiner les pratiques des
autres pays peu importe qu'il y ait intégration plus poussée ou plus étendue sous
d'autres dimensions
17
. Mais, comme l'ont noté Gunderson (1998a) et Mukand
et Rodrik (2002), l'émulation sera vraisemblablement plus importante lorsque
les pays sont exposés aux pratiques étrangères dans d'autres secteurs.
LA CONVERGENCE DE LA CROISSANCE FAVORISE
LA CONVERGENCE DES POLITIQUES
LA CONVERGENCE DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE favorisée par l'intégration
économique peut aussi entraîner une convergence des politiques sociales. Il y a
convergence des taux de croissance du fait que les pays (ou les régions des
pays) moins développés connaissent une expansion plus rapide parce qu'ils se
trouvent au stade des rendements croissants sur leur courbe potentielle de
croissance, tandis que l'expansion des pays avancés est plus lente parce que
ceux-ci ont atteint le stade des rendements décroissants sur leur courbe de
croissance potentielle
18
.
Si l'élasticité-revenu de la demande pour les politiques sociales est posi-
tive, cela signifie que la demande pour ces politiques augmentera plus rapide-
ment dans les pays à faible revenu que dans les pays à revenu élevé
19
.
Essentiellement, les pays à revenu moins élevé ont tendance à s'adapter aux
normes des pays à revenu élevé, vers lesquels converge leur taux de croissance.
À mesure qu'ils se développent, les pays à revenu moins élevé sont mieux en
368
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAÎNE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
mesure de financer les politiques sociales coûteuses des pays riches et ils peu-
vent recourir à une stratégie sélective en adoptant uniquement les politiques so-
ciales qui ont donné de bons résultats et en évitant celles qui ont échoué. En
d'autres termes, ils n'ont pas à passer par le même processus coûteux
d'innovation et d'expérimentation et peuvent donc profiter de l'expérience des
pays à revenu élevé. Bien entendu, cela se compare à la capacité des pays moins
développés d'adopter les technologies gagnantes des pays développés.
RAISONS DE LA DIVERGENCE DES POLITIQUES SOCIALES
DANS UN CONTEXTE D'INTÉGRATION
L
) ANALYSE QUI PRÉCÈDE met l'accent sur les raisons théoriques de
l'harmonisation des initiatives de politique sociale dans un contexte
d'intégration économique croissante où s'exercent certaines pressions en vue
d'une harmonisation à la baisse et d'autres favorisant une harmonisation à la
hausse. Dans cette section, nous analysons sept grandes forces d'intégration
menant à une divergence durable sur le plan des politiques (ou du moins à une
diffusion lente).
CROISSANCE ENDOGÈNE ET RETOMBÉES POSITIVES
L'ANALYSE QUI PRÉCÈDE ÉVOQUE la convergence possible des initiatives de
politique sociale sous l'effet de la convergence des taux de croissance écono-
mique qui, elle-même, est basée sur la logique des rendements décroissants.
Cependant, la documentation sur la croissance endogène
20
 incite à penser que
les pays (ou les régions au sein des pays) à revenu élevé n'enregistrent pas né-
cessairement des rendements décroissants — en fait, ils peuvent profiter de
rendements croissants dans la mesure où il y a un nombre infini de façons de
conjuguer les intrants et de continuer à croître. La théorie des rendements
croissants tourne autour de ce que l'on appelle les retombées positives et les effets
d'agglomération provenant des grappes de connaissances et de capital humain.
Ces grappes sont caractéristiques de nombreuses nouvelles industries clés
comme la pharmacologie et les technologies de l'information où, essentielle-
ment, la croissance suscite une croissance encore plus grande.
A l'opposé, les pays à faible revenu peuvent être piégés dans un équilibre à
un niveau peu élevé, incapables de réunir les ressources nécessaires pour amor-
cer un démarrage sur la voie d'une expansion soutenue. Il y peu de retombées
du savoir si, au point de départ, le stock de capital humain est limité. La situa-
tion est aggravée si les meilleurs éléments migrent vers les centres de croissance,
privant ainsi les régions à faible rémunération des personnes qui pourraient être
le mieux placées pour faciliter le processus de croissance.
369
GOMEZ ET GUNDERSON
Dans ces circonstances, il est difficile de s'engager dans des activités qui
favorisent des rendements croissants, par exemple imposer le revenu privé pour
offrir une infrastructure publique de base en vue d'étendre les services
d'enseignement, garantir une application appropriée des contrats privés et, en-
fin, assurer la stabilité sociale, qui est généralement considérée comme une
condition préalable à l'investissement privé et à une croissance économique du-
rable. Les régions à faible revenu et dont la capacité fiscale est limitée peuvent
être confrontées à un véritable dilemme — incapables de se doter des politiques
sociales requises parce qu'elles ne peuvent croître assez rapidement pour offrir
les politiques sociales de base généralement perçues comme essentielles à la pé-
rennité de la croissance. Dans ce scénario, la pauvreté engendre encore plus de
pauvreté, y compris un manque de politiques sociales de base. À la lumière de
la documentation sur la croissance endogène, une divergence des politiques so-
ciales peut donc durer longtemps, tout comme il est possible que durent des
taux de croissance divergents.
EFFET DE PARCOURS ET IMPORTANCE DES CONDITIONS INITIALES
UNE AUTRE CONSTATATION QUI RESSORT de la documentation sur la crois-
sance endogène est que les taux de croissance économique peuvent converger,
mais le taux de convergence sera tributaire de la trajectoire passée et propre à
chaque pays. Autrement dit, la croissance à l'état stationnaire est déterminée
par les conditions initiales, lesquelles peuvent s'être formées par accident histo-
rique ou autrement
21
. En appliquant cette logique aux politiques sociales, les
systèmes sociaux peuvent aussi être tributaires du cheminement passé (c'est-à-
dire être basés sur les conditions qui prévalaient à l'origine lorsque ces politiques
ont été mises en place). Dans le secteur de la politique sociale, cela peut se
produire par divers mécanismes.
Les bureaucraties, qui se forment autour d'initiatives de politique, peuvent
hésiter à modifier ces politiques parce qu'elles ont acquis une expertise spécifi-
que qui pourrait ne pas être transférable à d'autres initiatives. Les bureaucraties
peuvent également avoir des intérêts acquis gravitant autour de certaines poli-
tiques particulières. À titre d'exemple, si l'on privatisait les régimes d'indemni-
sation des travailleurs au Canada (comme c'est le cas dans de nombreux États
américains), des questions surgiraient au sujet de la transférabilité des employés
protégés par les régimes publics aux assureurs privés. La même logique
s'appliquerait aux assureurs du secteur privé aux États-Unis si ce pays adoptait
un régime entièrement public. Ainsi, les acteurs privés peuvent avoir des inté-
rêts acquis associés à des politiques particulières comme c'est le cas, par exem-
ple, lorsque Passurance-emploi soutient les entreprises d'industries saisonnières
en permettant aux travailleurs de ces industries de rester liés à leur entreprise
même lorsqu'ils sont en chômage. Tout un mode de vie peut se créer autour
370
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAÎNE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
des programmes sociaux, engendrant de sérieux problèmes d'adaptation lors-
qu'on envisage de modifier ces programmes. Les entreprises qui s'ajustent aux
coûts fiscaux de politiques sociales particulières hésitent à assumer les coûts fis-
caux de programmes nouveaux et différents, ce qui engendre un biais favorable
au maintien des programmes en place.
Dans ces circonstances, il est possible que des pays (ou des régions au sein
des pays) demeurent sur le sentier qu'ils ont emprunté à l'origine, ce qui peut
donner lieu à une divergence soutenue des politiques sociales, que nous avons
illustrée précédemment à la figure Ib. Comme Banting, Hoberg et Simeon
(1997, p. 15) l'ont noté pertinemment, cela peut expliquer pourquoi on observe
davantage une divergence soutenue au niveau des anciens programmes, tels
que les soins de santé, en raison de leur héritage historique, comparativement
aux programmes plus récents (comme les mesures de protection de
l'environnement et les régimes de garde d'enfants), qui montrent une plus
grande convergence des politiques.
DIFFÉRENCES AU NIVEAU DE LA CULTURE,
DES VALEURS ET DES INSTITUTIONS EN PLACE
LES DIFFÉRENCES DANS LES POLITIQUES SOCIALES peuvent aussi être soutenues
par des différences au niveau de la culture, des valeurs et des institutions parce
que les politiques sociales sont le reflet (en grande partie) de différences dans
les résultats électoraux, qui sont eux-mêmes liés aux systèmes de valeurs et aux
institutions connexes. L'expression peut-être la plus révélatrice à cet égard
nous vient de Lipset : « Le Canada a été, et demeure, une société plus marquée
par l'esprit de classe, Pélitisme, le respect des lois, l'étatisme, les orientations
collectives et le particularisme (l'identification au groupe) que les États-Unis.
Ces distinctions fondamentales remontent en bonne partie à la Révolution
américaine et aux diverses écologies sociales et environnementales découlant
de la division de l'Amérique du Nord britannique. Les effets sociaux de ces dis-
tinctions ont été renforcés par des différences au niveau de la littérature, de la
tradition religieuse, des institutions politiques et juridiques, ainsi que des struc-
tures socioéconomiques. » (1989, p. 8) Lipset affirme qu'en dépit de leurs simi-
litude apparente, les États-Unis et le Canada ont amorcé leur évolution dans
des conditions initiales fondamentalement différentes puisque la Révolution
américaine a lancé les États-Unis sur un sentier de dépendance envers l'État qui
a privilégié l'individualisme et la méfiance à l'égard de l'État, tandis le Canada a
débuté dans un climat de loyauté envers la Grande-Bretagne et de respect pour
les grandes institutions et, par conséquent, de moins grande méfiance à l'égard
de l'action collective représentée par l'État. Ces conditions initiales devraient
faciliter une plus grande acceptation des politiques collectivistes et sociales au
Canada qu'aux États-Unis.
371
GOMEZ ET GUNDERSON
Les théories axées sur l'enchâssement (embeddedness) projettent des pers-
pectives similaires
22
, en posant par hypothèse que le comportement des personnes
et des institutions (dont les politiques sociales) est enchâssé dans le système
plus vaste de relations sociales et de réseaux au sein de la société. Dans ce cadre,
les pressions provenant des forces du marché qui pourraient susciter une
convergence des politiques sociales doivent affronter la résistance émanant des
relations sociales plus vastes qui favorisent la diversité.
ÉQUILIBRE DE TYPE TlEBOUT COMPORTANT
DES COMBINAISONS IMPÔTS-DÉPENSES HÉTÉROGÈNES
LES PAYS OU LES ADMINISTRATIONS INFRANATIONALES peuvent recourir à des
combinaisons différentes de politiques sociales et d'impôts (pour les financer)
simplement à cause des préférences des contribuables. Des préférences divergentes
peuvent découler de différences dans la situation initiale d'un pays (comme
nous l'avons déjà vu), ou simplement du fait que les contribuables sont influen-
cés par des facteurs autres que la dépendance historique. Ainsi, certaines per-
sonnes peuvent préférer un haut niveau de dépenses sociales et être disposées à
payer les impôts nécessaires à ces dépenses, alors que d'autres peuvent préférer
une combinaison d'impôts peu élevés et de dépenses peu élevées. En théorie,
les particuliers se répartiront entre les territoires en fonction de la combinaison
optimale correspondant à leurs préférences. De multiples équilibres peuvent
donc être soutenus par l'homogénéité des préférences au sein de chaque collec-
tivité (Tiebout, 1956). Ce principe pourrait aussi s'appliquer aux entreprises,
dont certaines souhaitent éviter tout coût réglementaire, tandis que d'autres
peuvent être prêtes à payer des impôts plus élevés pour avoir accès à des infras-
tructures publiques répondant à leurs besoins.
En pratique, les équilibres de type Tiebout sont évidemment difficiles à at-
teindre à cause de l'étroitesse des marchés pour les diverses combinaisons pos-
sibles. On pourrait envisager de déménager dans une province où les impôts
sont moins élevés et les services sociaux moins nombreux, mais cela devient
plus difficile si, par exemple, les entreprises veulent avoir moins de services so-
ciaux en général, tout en n'étant pas disposées à payer des impôts plus élevés
pour financer des infrastructures publiques comme le système d'éducation. Le
problème se complique encore davantage lorsque les particuliers souhaitent
pour leur part demeurer dans une province ou un Etat situé près de l'océan, ou
à un endroit où le français occupe une place dominante. Les services sociaux et
les dépenses publiques ne sont pas des composantes distinctes et dissociables
auxquelles on peut attribuer un prix, pour ensuite les regrouper et les offrir
comme on le ferait d'un assemblage de blocs Lego. De même, la mobilité est
généralement limitée entre pays et, même lorsqu'elle est légalement permise,
elle impose d'autres coûts
23
.
372
)
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAÎNE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
Néanmoins, on retrouve de larges combinaisons impôts-dépenses d'un en-
droit à l'autre, et ces combinaisons divergentes de politiques peuvent être sou-
tenues en raison des préférences et des besoins différents des contribuables.
Même si toute une série d'autres facteurs interviennent, les Québécois semblent
davantage disposés à accepter une fiscalité plus lourde pour les services sociaux
que les Albertains. Les Européens semblent plus disposés à accepter un rôle ac-
cru pour l'Etat dans la prestation des services sociaux que les Américains, tan-
dis que les Canadiens semblent positionnés — comme toujours — quelque part
entre les deux (c'est-à-dire avec une combinaison convexe de préférences eu-
ropéennes et américaines).
Des politiques sociales divergentes peuvent aussi être soutenues à
l'équilibre parce qu'il est possible d'atteindre les objectifs de la politique sociale
en recourant à différents types de politiques sociales (comme l'indique la fi-
gure Ib). En d'autres termes, on peut emprunter différents sentiers de politi-
ques pour atteindre le même but. Dans certains cas, l'État consacrera des
dépenses aux politiques sociales (par exemple pour l'aide sociale offerte aux
personnes handicapées), tandis qu'ailleurs la réglementation obligera les em-
ployeurs à fournir de l'aide (comme des aménagements raisonnables pour les
travailleurs handicapés). Les entreprises peuvent être tenues de verser de coû-
teuses indemnisations aux travailleurs lors d'un accident industriel, ou d'offrir
une coûteuse formation en matière de santé et de sécurité qui pourra réduire
l'incidence de ces accidents. On peut rendre les rues plus sécuritaires en cons-
truisant des prisons ou en offrant des services sociaux qui contribuent à abaisser
la criminalité. Dans toutes ces situations, les coûts fiscaux peuvent être identi-
ques — ils font simplement intervenir différentes mesures de politique sociale
qui sont également soutenables pour le même niveau de coût fiscal. Les diffé-
rents sentiers que l'on peut emprunter pour parvenir aux mêmes objectifs sup-
posent donc une divergence durable dans les combinaisons de politiques
sociales (même si leurs coûts ne divergent pas toujours).
DEMANDES HÉTÉROGÈNES AU NIVEAU DES POLITIQUES
PROVENANT DE POPULATIONS HÉTÉROGÈNES
DES DEMANDES DIFFÉRENTES POUR DES POLITIQUES SOCIALES peuvent aussi
découler du fait que les populations diffèrent de diverses façons, par exemple
sur le plan de l'ethnicité ou de la structure d'âge. Ainsi, une population qui pos-
sède une importante cohorte de jeunes nécessitera plus de dépenses sociales en
éducation, mais moins en santé. Par contre, une population qui compte une
importante fraction de personnes âgées aura de lourdes obligations au chapitre
des pensions et des soins de santé, notamment lorsque cette population vieillis-
sante exerce une influence sur les systèmes électoraux servant à établir les prio-
rités sociales. Une population comptant une cohorte limitée de personnes en
373
GOMEZ ET GUNDERSON
âge de travailler aura de la difficulté à se doter d'une assiette fiscale permettant
de défrayer un quelconque programme social. Le fait qu'il y ait des écarts im-
portants et croissants dans la structure d'âge des pays de l'OCDE ne fait que
mettre en relief la divergence durable au niveau des politiques sociales qui en
résultera vraisemblablement (Gomez, Gunderson et Luchak, 2002).
En outre, si la génération actuelle de contribuables a de la difficulté à as-
sumer le coût des services sociaux, elle pourrait tenter de le transmettre aux
générations futures de contribuables, comme les régimes de prestations sans ca-
pitalisation permettent de le faire. C'est le cas, par exemple, des régimes publics
de pensions, dans le cadre desquels les contribuables actuels défraient les pres-
tations versées à la cohorte des personnes à la retraite, en espérant que les gé-
nérations futures assumeront le coût de leurs prestations de retraite lorsqu'ils
auront quitté la population active. De tels systèmes sont soutenables lorsqu'il y
a une croissance normale de la production et la productivité et, partant, du re-
venu. Mais, à l'heure actuelle, les taux de croissance des cohortes plus âgées
sont supérieurs à ceux des plus jeunes, et de lourds fardeaux intergénération-
nels devront être assumés par les cohortes futures de contribuables. Les mem-
bres de la prochaine génération pourraient cependant refuser d'honorer le
contrat social implicite qui leur est imposé, du fait notamment que ces événe-
ments étaient facilement prévisibles et que les obligations correspondantes au-
raient pu être financées par la génération actuelle de contribuables.
Essentiellement, la diversité des initiatives de politique sociale peut découler
d'une diversité au niveau de la volonté et de la capacité de payer pour de tels
transferts intergénérationnels.
L'EFFET FRONTIÈRE
L'EFFET FRONTIÈRE — les différences observées de part et d'autre de la fron-
tière que les facteurs économiques fondamentaux ne semblent pouvoir expli-
quer— peut aussi permettre des politiques sociales divergentes. Helliwell
(1998, 2001) et d'autres ont appliqué des modèles de gravité pour montrer que
les échanges entre des villes de taille et d'éloignement comparables étaient
d'environ dix-huit fois plus élevés au Canada qu'entre le Canada et les Etats-
Unis. Autrement dit, les frontières ont de l'importance au sens où nous préférons
commercer à l'intérieur de notre pays, même lorsqu'il ne semble pas profitable
de le faire. Incidemment, même les plus farouches théoriciens de la conver-
gence n'ont pu expliquer l'effet lié à la frontière canado-américaine. Le théori-
cien par excellence de la convergence et autorité en la matière, Frederick
Engels, s'étonnait des écarts qu'il observait entre le Canada et les États-Unis.
Écrivant il y a plus d'un siècle, Engels — convaincu qu'un tel anachronisme (le
Canada) disparaîtrait à brève échéance — était manifestement préoccupé par
374
Dans la mesure où les frontières ont de l'importance pour le commerce, il
n'est pas étonnant qu'elles puissent aussi avoir de l'importance au niveau de la
politique sociale, du soutien des programmes à l'intérieur des frontières et du
ralentissement de la convergence hors des frontières nationales. Si le commerce
interne se poursuit dans un pays, les politiques sociales internes devraient aussi
être viables.
Cependant, les mécanismes qui engendrent une préférence pour le com-
merce intérieur par rapport au commerce extérieur (c'est-à-dire la familiarité et
les réseaux, ainsi que les similitudes de culture, de lois, de réglementation et
d'institutions) pourraient ne pas s'appliquer aussi facilement au maintien de
politiques sociales qu'à celui de liens commerciaux. De plus, les données indi-
quent que l'effet frontière s'est dissipé de façon spectaculaire après l'entrée en
vigueur de l'ALENA, passant d'un ratio de 18:1 en faveur du commerce in-
terne en 1990 (tout juste avant l'ALENA) à un ratio de 12:1 en 1993 (tout
juste après l'ALENA), ce qui signifie une diminution d'un tiers de l'importance
de la frontière sur une courte période de trois ans. Cela incite à penser que
l'intégration économique plus poussée et plus étendue qui a suivi l'ALENA a
provoqué une réorientation marquée des échanges commerciaux, de l'espace
canadien (est-ouest) à l'espace canado-américain (nord-sud). Dans la mesure
où l'effet frontière, favorable au commerce interne, pourrait aussi soutenir des
politiques sociales internes, cela voudrait dire qu'il devient de plus en plus diffi-
cile de maintenir des politiques nationales distinctes et que celles-ci évolueront
de plus en plus selon un axe nord-sud.
LE CAPITAL SOCIAL
LE CAPITAL SOCIAL SUPPOSE UN INVESTISSEMENT en temps et en ressources
dans les réseaux informels de relations sociales et de soutien réciproque au sein
d'une collectivité
24
. Il peut prendre diverses formes : le bénévolat, les effets liés
375
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAÎNE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
le fait que son système de déterminisme matérialiste était remis en question par
la différence marquée existant entre le Canada et les États-Unis :
II y a une étrange transition en passant des États-Unis au Canada. Pre-
mièrement, on s'imagine se retrouver en Europe, mais on constate que
l'on se trouve dans un pays rétrograde qui dépérit. Ici, on peut voir com-
bien nécessaire est l'esprit spéculatif fébrile des Américains pour le déve-
loppement rapide d'un nouveau pays (en prenant pour base de référence
la production capitaliste) et, dans dix ans, ce Canada somnolent sera
mûr pour l'annexion — les agriculteurs du Manitoba, et d'autres, la ré-
clameront. [...] et ils [les Canadiens] pourront lutter et résister autant
qu'ils le voudront, la nécessité économique d'une infusion de sang Yankee
prévaudra et abolira cette frontière ridicule — le moment venu, John
Bull dira « amen » sur cet épisode. (Engels, 1888)
GOMEZ ET GUNDERSON
au groupe d'attache, les réseaux communautaires, la confiance, l'aide mutuelle
et les normes de la collectivité. En tant que forme de capital, il peut produire
des services de diverses façons, notamment par les réseaux d'information,
l'assurance, la sécurité et une diminution des coûts de transaction.
Si une intégration économique plus poussée et plus étendue suppose une
réorientation des collectivités locales vers la collectivité internationale, le capi-
tal social interne de la collectivité pourrait se dissiper quelque peu. Comme
l'affirment Lin, Cook et Burt : « Le capital social sert non seulement de force
exogène qui mène à certains résultats mais, ce qui est plus important, il est lui-
même la conséquence d'autres forces exogènes dynamiques.» (2001, p. viii)
Cela concorde aussi avec le déclin de l'effet frontière découlant d'une intégra-
tion accrue, comme nous l'avons mentionné précédemment.
Le capital social est souvent perçu comme une alternative aux services so-
ciaux offerts par l'État, ce qui signifie que tout recul dans l'utilisation du capital
social attribuable à l'intégration pourrait accentuer le besoin de recourir aux
politiques officielles de l'État. On s'attend donc à ce que les politiques sociales
offertes par le mécanisme formel de l'État comblent le vide laissé par le capital
social qui, autrement, pourrait avoir joué un rôle semblable.
AUTRES OBSTACLES À LA DIFFUSION DES POLITIQUES SOCIALES
UNE DIVERSITÉ DE POLITIQUES SOCIALES peut aussi être soutenue par la pré-
sence d'obstacles à l'adoption et à la diffusion des meilleures pratiques dans
l'élaboration des politiques sociales. A cet égard, des parallèles existent avec de
nombreux autres obstacles qui gênent l'adoption et la diffusion des meilleures
pratiques en milieu de travail et dans la gestion de ressources humaines
25
.
Bien que nous ayons de l'information sur ce qui fonctionne et ne fonc-
tionne pas dans le secteur de la politique sociale, il n'y a manifestement pas un
degré suffisant de consensus sur les meilleures politiques qui pourraient être
adoptées uniformément dans tous les contextes. Le débat actuel sur les politiques
de salaire minimum en témoigne : alors qu'il y avait jadis un consensus sur
cette question, celui-ci a littéralement volé en éclat récemment (Benjamin,
Gunderson et Riddell, 2002, p. 217). Même s'il y a consensus sur certaines ini-
tiatives de politique efficientes, il n'y a pas unanimité sur le fait qu'elles donne-
ront de bons résultats dans tous les contextes. On s'entend généralement pour
dire que le système d'apprentissage allemand réussit bien à doter ce pays d'une
main-d'œuvre qualifiée. Cependant, on ne s'entend pas sur l'opportunité de
transplanter un tel système dans des pays comme le Canada et les États-Unis
compte tenu de la nécessité de faire assez tôt un choix (essentiellement irréver-
sibles) entre les disciplines professionnelles et les disciplines plus théoriques.
La résistance provenant de groupes qui ont intérêt à maintenir le statu quo
pourrait faire obstacle à l'adoption et à la diffusion d'initiatives correspondant
376
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAÎNE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
aux meilleures politiques. Ces groupes peuvent englober les fonctionnaires qui
administrent les politiques en place, et même les employeurs et les employés qui
se sont déjà adaptés à ces politiques.
La classe politique, qui a la responsabilité de modifier les politiques sociales,
a souvent un horizon temporel limité — de quatre ans peut-être, soit jusqu'à la
prochaine élection. Dans ces circonstances, elle hésite à réformer en profon-
deur des politiques sociales sur la base des meilleures pratiques parce que les
coûts d'une telle réforme pourraient se faire sentir dans l'immédiat, tandis que
les avantages pourraient se manifester dans un avenir lointain — et profiter
aux partis qui forment aujourd'hui l'opposition.
Tout comme les obstacles sociaux à la coopération patronale-ouvrière
nuisent à l'adoption et à la diffusion des meilleures pratiques en milieu de tra-
vail, des obstacles tels que la méfiance peuvent entraver la coopération néces-
saire à l'adoption des meilleures pratiques dans le secteur des politiques. Les
initiatives de politique sociale exigent parfois la coopération des employés et
des gestionnaires de différents groupes d'intérêts, dont l'existence même pour-
rait être menacée par cette coopération. Sur la scène internationale, cette coo-
pération est, à coup sûr, compromise lorsqu'elle suppose la cession d'un degré
réel de souveraineté à des organisations internationales.
Pour ces diverses raisons, de nombreux obstacles à l'adoption et à la diffu-
sion des meilleures pratiques sur le plan des stratégies, des technologies ou des
ressources humaines en milieu de travail pourraient aussi limiter les initiatives de
politique sociale dans la sphère politique. La divergence au niveau des politiques
sociales existe donc, et la convergence vers les meilleures pratiques pourrait ne
jamais se produire.
Y A-T-IL DES PREUVES D'UNE CONVERGENCE
DES POLITIQUES ET DES MESURES SOCIALES?
L
)ANALYSE QUI PRÉCÈDE MONTRE QUE, dans un contexte d'intégration
économique accrue, la convergence des politiques sociales peut se faire à
la baisse vers le plus petit commun dénominateur, ou à la hausse, dans la foulée
des pays qui possèdent des politiques sociales plus élaborées. À l'inverse, il
existe des raisons tout aussi convaincantes de supposer qu'une diversité de poli-
tiques sociales pourrait être soutenue et même accentuée sous la pression d'une
intégration plus poussée et plus étendue. Devant ces positions théoriques
contradictoires, il importe d'examiner les données empiriques pour voir s'il y a eu
une convergence des politiques (le cas échéant, à la baisse ou à la hausse) ou une
diversité soutenue (croissante) au lendemain des initiatives récentes (ALE et
ALENA) qui ont approfondi et élargi la portée de l'intégration économique en
Amérique du Nord.
377
GOMEZ ET GUNDERSON
EXAMEN DES DONNÉES NORD-AMÉRICAINES :
CONVERGENCE OU DIVERGENCE DES POLITIQUES SOCIALES?
ON A L'IMPRESSION QUE LE CANADA possède des lois ouvrières, des normes
d'emploi et des politiques sociales plus rigoureuses que les États-Unis, et une
analyse systématique vient confirmer cette impression. Sur la base d'une éva-
luation détaillée de la législation portant sur la négociation collective, l'égalité
des chances, les congédiements injustifiés, la santé et la sécurité au travail,
l'indemnisation des travailleurs, les préavis de mise à pied et l'assurance-emploi,
Block et Roberts arrivent à la conclusion suivante : « Un survol général des
normes du travail [l'expression qu'ils utilisent pour décrire l'ensemble de ces
politiques] dans les deux pays donne à penser que les idées préconçues sont
exactes — les normes du travail sont, en effet, plus élevées au Canada qu'aux
États-Unis. » (1997, p. 39) Cette étude nous fournit un instantané de la situa-
tion vers 1997, mais sans analyse des changements survenus au fil du temps, de
sorte que l'on ne peut déduire s'il y a eu, dans l'ensemble, convergence.
La convergence entre le Canada et les États-Unis dans des domaines autres
que la politique ouvrière et sociale a été examinée dans diverses études pu-
bliées dans Banting, Hoberg et Simeon (1997). C'est le cas notamment de la
politique macroéconomique, qui privilégie la réduction de l'endettement et la
lutte à l'inflation (Boothe et Purvis, 1997), des politiques industrielles davan-
tage axées sur le marché ayant trait à la libéralisation du commerce, aux sub-
ventions à l'industrie, au développement régional, à la R-D, à l'éducation et à
la formation (Howse et Chandler, 1997), des politiques environnementales, qui
montrent une harmonisation à la hausse du Canada vers les politiques en vi-
gueur aux États-Unis (Hoberg, 1997, 2000), ainsi que des droits politiques in-
dividuels et de la protection judiciaire contre l'État, essentiellement avec
l'adoption de la Charte des droits et libertés au Canada (Manfredi, 1997). Nous
voulons savoir essentiellement s'il y a eu tendance à une convergence des poli-
tiques ouvrières et sociales et de leurs conséquences.
Une analyse statistique détaillée des données disponibles sur la gamme
complète des politiques sociales déborde du cadre de la présente étude, no-
tamment devant l'absence d'examens systématiques et détaillés sur lesquels
nous baser. De même, il y a peu de données systématiques sur cette question et
aucun consensus n'est d'ailleurs ressorti. Dans cette optique, les données exami-
nées ici sont de nature iilustrative plutôt qu'exhaustive (malgré leur étendue).
Nous présentons toutefois une méta-analyse qualitative de la documentation
empirique. La méthodologie empirique s'inspire de la tradition de l'analyse vau-
tourienne — survoler les restes des autres pour s'approprier les meilleurs mor-
ceaux. Nous nous intéressons surtout aux questions de convergence entre le
378
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAÎNE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
TABLEAU 2
SOMMAIRE DE LA CONVERGENCE ou DE LA DIVERGENCE DES DIVERSES
POLITIQUES DU TRAVAIL ET POLITIQUES SOCIALES
POLITIQUE SOCIALE /
DU TRAVAIL OU RÉSULTAT
1. Syndicalisation et
lois du travail
2. Grèves
3. Salaires minimums
4. Assurance-chômage
5. Indemnisation des
accidents du travail
DIVERGENCE ou CONVERGENCE
Convergence vers des niveaux inférieurs de syndicalisation et
de lois du travail dans les pays où la négociation est décentra-
lisée (le Canada fait exception, en dépit d'une certaine con-
vergence récente vers les États-Unis) .
Convergence vers un moins grand nombre de grèves, notam-
ment dans le secteur privé, et convergence à la baisse vers des
restrictions accrues visant les grèves dans le secteur public.
Convergence vers des niveaux inférieurs de salaires mini-
mums réels.
Convergence vers des modalités d'accès plus restrictives.
Divergence soutenue.
6. Santé et sécurité au travail Divergence soutenue.
7. Équité salariale
8. Équité en emploi
9. Discrimination fondée sur
l'âge et retraite obligatoire
10. Pensions
1 1 . Prestations de bien-être
et prestations familiales
12. Dépenses sociales globales
13. Normes du travail
en général
14. Impôts
Conclusion générale
Convergence vers l'absence d'exigences obligatoires.
Incertain.
Divergence soutenue mais pression en faveur d'une conver-
gence à la hausse vers les États-Unis.
Convergence du côté du financement.
Divergence croissante du côté des prestations.
Convergence pour les familles au travail.
Divergence pour les familles n'ayant aucun revenu gagné.
Divergence soutenue avec une certaine convergence vers la
moyenne (c'est-à-dire convergence à la baisse dans les pays
où les dépenses sont élevées et convergence à la hausse dans
les pays où les dépenses sont peu élevées).
Convergence qui se fait souvent vers la moyenne (c'est-à-dire
convergence à la baisse dans les pays où les normes sont
élevées et convergence à la hausse dans les pays où les
normes sont faibles) .
Interprétation mixte : les spécialistes des sciences politiques
affirment qu'il n'y a pas de convergence, mais la plupart des
économistes sont d'avis qu'il y a une convergence à la baisse
vers des impôts moins élevés.
Convergence générale, habituellement à la baisse vers le plus
petit commun dénominateur, mais une divergence considérable
persiste.
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Source : Interprétation faite par les auteurs de diverses études, tel qu'indiqué dans le texte.
379
GOMEZ ET GUNDERSON
Canada et les États-Unis, mais des comparaisons plus vastes sont aussi faites
avec d'autres pays (notamment de l'OCDE). Le tableau 2 renferme un som-
maire des constatations. Un examen des politiques du travail et de leurs résul-
tats est d'abord présenté, suivi d'une comparaison des taux d'imposition.
SYNDICALISATION ET LOIS DU TRAVAIL
MÊME S'IL NE S'AGIT PAS D'UNE POLITIQUE SOCIALE EN SOI, la syndicalisation
est une force institutionnelle qui a une incidence marquée sur d'autres volets
de la politique sociale et qui subit l'influence des initiatives de politiques légifé-
rées. C'est aussi un élément qui revient souvent dans le débat sur la conver-
gence et la divergence.
La densité syndicale a diminué depuis les années 70 dans la plupart des
pays développés, sauf dans les pays Scandinaves, qui ont tendance à avoir une
structure de négociation centralisée, et au Canada (Lipsig-Mummé, 2001,
p. 534; Benjamin, Gunderson et Riddell, 2002, p. 421). À cet égard, le Canada
constitue en quelque sorte une anomalie, ayant une structure de négociation
décentralisée mais sans montrer un déclin important de la syndicalisation. Le
contraste est particulièrement marqué avec son principal partenaire commer-
cial, les États-Unis. Au milieu des années 60, les taux de syndicalisation étaient
pratiquement identiques dans les deux pays, aux environs de 30p. 100 de la
population active non agricole rémunérée. Depuis, la densité syndicale a cons-
tamment diminué aux États-Unis pour atteindre moins de la moitié de ce ni-
veau, tandis qu'elle a augmenté légèrement au Canada jusque vers le milieu des
années 80; actuellement, elle se situe autour de son niveau de 1965, soit
30 p. 100 (Gomez et Gunderson, 2002).
Le recul de la syndicalisation dans la plupart des pays développés est attri-
bué, en grande partie, aux pressions économiques qui s'exercent à l'échelle
mondiale (Lipsig-Mummé, 2001, p. 535) — ce qui vient appuyer notamment
l'hypothèse de la convergence vers le plus petit commun dénominateur — mais
aussi à des modalités institutionnelles différentes telles que la présence de
conseils du travail et de restrictions visant la formule de l'atelier fermé (Visser,
2002). La divergence persistante entre pays ayant une structure de négociation
plus centralisée est attribuée en partie à la capacité des syndicats d'influencer
les facteurs politiques pouvant contribuer à assurer leur existence (Jacoby,
1995) — ce qui appuie dans une certaine mesure le point de vue de la diver-
gence, selon lequel les États nations conservent un degré élevé de liberté pour
choisir les initiatives de politique qu'ils prendront face à la mondialisation.
Comme nous l'avons déjà indiqué, le Canada représente en quelque sorte
une anomalie, et les raisons qui expliquent la divergence soutenue observée entre
le Canada et les États-Unis ont fait l'objet d'un débat considérable (Benjamin,
Gunderson et Riddell, 2002, p. 420-434). En outre, si nous tenons compte des
380
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAÎNE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
taux de couverture de la négociation collective (qui, dans des pays comme la
France, diffèrent largement du nombre d'adhésions), un tableau plus robuste de
la présence syndicale dans un contexte d'intégration économique commence à
émerger.
Une hypothèse sur la raison pour laquelle les États-Unis et le Canada ont
divergé dans ce secteur de politique est que l'évolution de la structure de
l'économie et de la population active (comme le passage de la fabrication vers
les services, des postes de cols bleus vers les postes de cols blancs, de l'emploi
masculin vers l'emploi féminin, du travail à temps plein vers le travail à temps
partiel, et des grosses entreprises vers les petites entreprises) a eu un effet pré-
judiciable pour les syndicats parce que ces mouvements privilégient les travail-
leurs non syndiqués. Cependant, la plupart de ces changements sont survenus
tant au Canada qu'aux États-Unis. Riddell (1993) attribue seulement 15 p. 100
de l'écart de syndicalisation entre les deux pays aux différences observées dans
ces facteurs structurels, le secteur public (fortement syndiqué), plus important
au Canada, étant à l'origine d'environ la moitié de ce modeste écart.
Une seconde hypothèse est qu'il y a eu une désaffectation du public à
l'égard des syndicats et de la représentation collective. Cela s'est produit, mais
de façon similaire au Canada et aux États-Unis (Riddell, 1993).
Selon une troisième hypothèse, il y a eu une augmentation des solutions de
remplacement aux syndicats, notamment sous la forme de mesures de protection
légiférées et de services sociaux offerts par les gouvernements, ainsi que de pra-
tiques progressistes de gestion des ressources humaines du côté des employeurs.
Bien que la contribution exacte de ces facteurs n'ait pas fait l'objet de beaucoup
d'études, il est peu probable qu'ils puissent expliquer la divergence observée
parce que les gouvernements au Canada ont eu tendance à offrir davantage de
mesures de sécurité sociale et d'emploi (Riddell, 1993; Benjamin, Gunderson et
Riddell, 2002, p. 429-430).
La quatrième hypothèse, et celle qui semble recevoir le plus d'appui, est
que les syndicats au Canada ont été maintenus en place par les lois du travail et
l'application de ces lois. Entre autres dispositions, il y a l'accréditation obtenue
par la signature de cartes plutôt que par la tenue d'un scrutin obligatoire, une
application plus rigoureuse de pratiques de travail inéquitables durant les cam-
pagnes d'accréditation ou lors des tentatives de désaccréditation, l'arbitrage
d'un premier contrat dans certaines juridictions canadiennes, les procédures de
faillite et de continuation, ainsi que les dispositions plus sévères en matière de
sécurité syndicale, par exemple le prélèvement des cotisations et les restrictions
plus rigoureuses contre le recours à des travailleurs de remplacement en cas de
grève (Betcherman et Gunderson, 1990; Kumar, 1993; Riddell, 1993). Essen-
tiellement, le contexte législatif au Canada a été plus propice à l'atténuation
des pressions engendrées par la mondialisation, qui auraient par ailleurs suscité
381
GOMEZ ET GUNDERSON
une baisse de la syndicalisation. Cela a tendance à corroborer la théorie de la
divergence, selon laquelle les gouvernements ont une marge de manœuvre
substantielle en dépit de l'intégration économique.
Les autres raisons possibles de la stabilité des taux de syndicalisation au
Canada n'ont pas été examinées de façon aussi systématique. Parmi ces raisons,
il y a la possibilité que les employeurs canadiens qui subissent un désavantage
concurrentiel en raison des coûts plus élevés liés à la syndicalisation soient en
partie protégés de la concurrence par le taux de change, ainsi que la possibilité
que les syndicats imposent moins de coûts en raison de la baisse de la prime sa-
lariale liée à la syndicalisation (Gunderson et Hyatt, 2001, p. 393).
Cependant, certains événements récents incitent à penser que les taux de
syndicalisation au Canada pourraient converger vers ceux observés ailleurs et,
en particulier, aux États-Unis. Plus précisément, depuis 1984, le taux de cou-
verture des conventions collectives au Canada a reculé de sept points de pour-
centage, soit le même déclin que celui observé aux États-Unis durant cette
période. Riddell et Riddell (2001) attribuent en bonne partie ce recul à une
convergence vers des lois du travail semblables aux lois américaines et, plus
précisément, au passage de l'accréditation fondée sur la signature de cartes à la
tenue d'un scrutin obligatoire dans de nombreuses juridictions.
L'analyse détaillée de Bronfenbrenner (2000), qui repose sur des enquêtes,
des entrevues, des preuves documentaires et des bases de données électroni-
ques, offre une preuve convaincante du fait que l'intégration économique en-
trave l'organisation de syndicats. Les données sur les tentatives d'accréditation
aux États-Unis en 1998 et 1999 montrent que : « [...] l'accélération récente de
la mobilité du capital a eu un effet dévastateur sur la portée et la nature des
campagnes de syndicalisation. Lorsque les employeurs peuvent menacer de fa-
çon crédible de fermer et/ou de déménager leurs installations en réaction à
l'activité syndicale, ils le font en grand nombre » (p. v).
Dans la même veine, Bronfenbrenner constate que cette menace est deux
fois plus grande dans les industries mobiles, telles que la fabrication, les com-
munications et la distribution en gros, que dans les industries immobiles,
comme la construction, les soins de santé, l'éducation, le commerce de détail et
d'autres services. Traduisant vraisemblablement l'effet perçu des lois canadiennes
favorables à l'accréditation, l'auteure recommande (p. vii) l'adoption de lois
semblables à celles du Canada imposant, par exemple, l'arbitrage lors d'un pre-
mier contrat et l'accréditation fondée sur la signature de cartes plutôt que sur la
tenue d'un scrutin obligatoire, de même qu'une application plus rigoureuse des
mesures visant les pratiques de travail inéquitables pour faire contrepoids à ce
qu'elle perçoit comme une tendance non souhaitable aux États-Unis.
Dans l'ensemble, les données sont partagées sur la convergence ou la diver-
gence en ce qui concerne la syndicalisation et la législation du travail. Il semble y
382
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAÎNE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
avoir convergence des taux de syndicalisation vers le plus petit commun déno-
minateur; cependant, les pays qui possèdent des structures de négociation cen-
tralisée ont pu faire jouer l'influence de l'État pour maintenir la syndicalisation.
La même chose semble s'appliquer au système de négociation décentralisée du
Canada (un cas extrême à cet égard), bien que les données récentes laissent
voir une certaine convergence vers des taux de syndicalisation moins élevés et
des lois du travail plus souples. Des données plus directes en provenance des
États-Unis indiquent assez clairement que la menace de la mobilité du capital
et du déménagement des installations exerce un puissant effet de dissuasion sur
la formation et le maintien des syndicats.
GRÈVES ET CONFLITS INDUSTRIELS
LES GRÈVES SONT LA MANIFESTATION LA PLUS VISIBLE du pouvoir des employés
(syndicats). Les forces de l'intégration économique devraient mener à une
convergence à la baisse des grèves parce que leur coût est plus onéreux pour les
employeurs et les employés lorsque les clients peuvent recourir à d'autres sources
d'approvisionnement, peut-être pour de bon — même après que la grève soit
terminée. Les grèves peuvent aussi décourager l'investissement nouveau (et les
emplois connexes) dans les pays où l'on recourt souvent à la grève. Ces effets
seront probablement plus marqués dans le secteur privé que dans le secteur pu-
blic parce que la perte d'une part de marché aux mains de concurrents interna-
tionaux n'est pas un risque important dans le second cas. De même, les
employeurs du secteur public dans les secteurs de l'administration, de
l'éducation, des services de santé et des services sociaux risquent peu de dépla-
cer leurs installations vers un autre pays en réaction à une grève!
Même si d'autres facteurs peuvent intervenir, les données empiriques
concordent avec la notion selon laquelle la mondialisation entraîne une
convergence à la baisse des mouvements de grève à l'échelle internationale
(Aligisakis, 1997), et au Canada (Gunderson, Hyatt et Ponak, 2001). En outre,
ce recul a été beaucoup plus marqué dans le secteur privé que dans le secteur
public (Gunderson, 2002b).
Si les parties à la négociation dans le secteur public ne sont pas soumises à
la même contrainte budgétaire rigoureuse que les employeurs du secteur privé
dans un contexte de mondialisation, elles sont néanmoins assujetties à toute
une série de règlements légifères encadrant les grèves. Au Canada, ces restric-
tions législatives sont devenues beaucoup plus sévères depuis quelques années.
Ces restrictions accrues comprennent notamment des mesures de contrôle des
salaires dans le secteur public durant la majeure partie des années 80 et au dé-
but des années 90, la suspension de la négociation collective, et même des baisses
de salaire à mi-contrat (par exemple le gel des salaires et la suspension de la né-
gociation collective décrétés par le gouvernement fédéral de 1991 à 1997, ou
383
l'imposition, dans certaines provinces, de contrats sociaux qui comportaient des
jours de congé non rémunérés), le recours plus fréquent à des lois de retour au
travail, l'augmentation du pourcentage des employés désignés n'ayant pas le
droit de faire la grève et, enfin, l'obligation faite aux arbitres de tenir compte de
la capacité de payer d'un employeur du secteur public (Gunderson, 2002b).
Aux États-Unis, depuis le milieu des années 80, la législation et les interpréta-
tions des tribunaux ont aussi imposé des restrictions plus rigoureuses sur le re-
cours à la grève dans le secteur public (Lund et Maranto, 1996).
Dans l'ensemble, les données sur les grèves indiquent une harmonisation à
la baisse (tant à l'échelle mondiale qu'au Canada et aux Etats-Unis), notam-
ment dans le secteur privé, où les pressions de la concurrence mondiale se font
sentir plus vivement. De même, il y a eu une harmonisation à la baisse de la lé-
gislation régissant le secteur public vers l'application accrue de restrictions au
droit de grève tant au Canada qu'aux États-Unis.
SALAIRES MINIMUMS
EN DÉPIT D'AUGMENTATIONS NOMINALES aux États-Unis et au Canada durant
les années 90, la valeur réelle des salaires minimums (par rapport à l'indice des
prix à la consommation ou à une mesure du salaire industriel moyen) a eu ten-
dance à diminuer dans les deux pays depuis le milieu des années 70 (Benjamin,
2001, p. 191-194). Même si cela ne signifie pas qu'il y a eu convergence, on
peut penser que les deux pays ont suivi un cheminement semblable vers le plus
petit commun dénominateur, en l'occurrence un salaire minimum moins élevé.
Ce cheminement commun laisse craindre que l'emploi dans les industries à faible
rémunération soit de plus en plus soumis à la concurrence internationale pro-
venant des pays en développement. Bien que les données à ce sujet soient très
limitées, les autorités canadiennes qui envisagent de hausser les salaires mini-
mums regardent de plus en plus du côté des États américains concurrents pour
faire des comparaisons, au lieu d'examiner la situation des autres provinces cana-
diennes, à l'est ou à l'ouest.
L*ASSURANCE-CHÔMAGE
SURTOUT DEPUIS LA LIBÉRALISATION de l'assurance-chômage (AC) au Canada
en 1971, ce programme a été nettement plus généreux au Canada qu'aux États-
Unis. À titre d'exemple, malgré une population dix fois plus élevée, les dépenses
totales consacrées à l'AC aux États-Unis n'ont été que légèrement supérieures à
celles du Canada durant les années 80 (Green et Riddell, 1993). Bien que le
taux de chômage plus élevé au Canada soit en partie responsable de cet écart,
la plus grande part est imputable à une générosité plus grande sur des aspects tels
que la couverture, la période d'admissibilité, les taux de prestation et leur durée.
384
GOMEZ ET GUNDERSON
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAÎNE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
Avec le temps, toutefois, des réformes visant la plupart de ces aspects (notam-
ment celles de 1989 et de 1994) ont contribué dans l'ensemble à une conver-
gence vers le plus petit commun dénominateur, soit le modèle américain
(Banting, 1997; Boychuk et Banting, 2003; Gunderson et Riddell, 2001).
Boychuk et Banting (2003, p. 621) signalent que cette convergence transfron-
tière à la baisse a été plus marquée entre les régions limitrophes (comme
l'Ontario et les Grands Lacs, la Colombie-Britannique et l'État de Washing-
ton), mais les auteurs considèrent cette réaction apparente aux pressions
concurrentielles provenant des régions limitrophes comme une énigme puisque
l'AC est un programme fédéral.
INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
LES RÉGIMES D'INDEMNISATION des travailleurs accidentés au Canada et aux
États-Unis sont notoirement difficiles à comparer parce qu'ils varient d'une
province et d'un État à l'autre et qu'ils peuvent différer sur de nombreux as-
pects, comme la couverture, l'admissibilité, la substitution et la durée des pres-
tations, les prestations aux survivants, les exigences relatives au retour au
travail, les périodes de carence, les dispositions relatives à la réhabilitation pro-
fessionnelle, les procédures d'appel et l'accès au système de soins de santé. Se
basant sur une comparaison de plusieurs aspects, Block et Roberts (1997, p. 33)
affirment que les provinces canadiennes ont, dans l'ensemble, des régimes
d'indemnisation des travailleurs plus généreux que ceux des États américains.
Les systèmes de prestations sont aussi très différents entre les deux pays.
L'indemnisation des travailleurs accidentés aii Canada relève d'un organisme
unique qui exerce un monopole dans chaque province et territoire. Cela
contraste nettement avec les États-Unis où des organismes monopolistiques
n'existent que dans cinq États, tandis que vingt-quatre autres ont exclusive-
ment recours à des assureurs privés et que dix-neuf combinent des assureurs
publics et privés (Gunderson et Hyatt, 1999, p. 548).
Malgré le fait que presque toutes les provinces au Canada ont révisé leur
régime d'indemnisation des travailleurs dans les années 90, en partie à cause
d'une escalade des coûts (Gunderson et Hyatt, 2000a, p. 3), les réformes envi-
sagées ne visent manifestement pas à converger vers le modèle américain. Il ne
semble pas y avoir beaucoup de pression pour passer à un système privé ou
mixte, parce que les données américaines sur les coûts et l'efficacité de ces ré-
gimes sont peu concluantes (Gunderson et Hyatt, 1999, p. 561-563), parce que
certaines données indiquent que les coûts sont sensiblement moins élevés au
Canada qu'aux États-Unis (Thomason et Burton, 2000) et parce que la plus
grande partie des dépenses est représentée par les prestations versées aux béné-
ficiaires, de sorte que toute économie se ferait essentiellement aux dépens de
ces derniers (Dewees, 2000). Boychuk et Banting (2003) arrivent aussi à la
385
GOMEZ ET GUNDERSON
conclusion que les comparaisons des régimes d'indemnisation des travailleurs au
Canada et aux États-Unis montrent une divergence soutenue au cours des
20 dernières années. Cependant, même s'il semble n'y avoir que peu de signes
d'une convergence, des pressions sont apparues au Canada pour que l'on ac-
corde plus d'attention à l'influence que les indemnités versées exercent sur la
décision de retourner au travail, généralement en vue de recourir à l'incitation
du marché sur des aspects tels que la tarification par incidence.
LÉGISLATION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
LA LÉGISLATION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ aux États-Unis est gé-
néralement perçue comme étant inspirée d'un modèle plus réglementaire, où
l'accent est mis sur la réglementation détaillée du lieu de travail. Au Canada,
on retrouve une réglementation semblable, mais l'accent est mis davantage sur
ce qu'on appelle le « système de responsabilité interne », dans lequel les travail-
leurs et les gestionnaires se partagent la responsabilité (Kralj, 2000) — un sys-
tème facilité par le taux élevé de syndicalisation qui existe au Canada. Le
système de responsabilité interne est renforcé par les trois droits : le droit de
savoir ou d'être informé des risques présents sur le lieu de travail, le droit à la
représentation énoncé dans les exigences législatives portant sur les comités
conjoints de santé et de sécurité et, enfin, le droit de refuser d'effectuer un tra-
vail non sécuritaire. Bien que ces systèmes semblent assez différents sur papier,
la mesure dans laquelle ils diffèrent en pratique est mal connue.
Dans l'ensemble, ces systèmes ne semblent pas avoir subi de changements
spectaculaires ces dernières années. Les systèmes de santé et de sécurité se ca-
ractérisent donc plus par une diversité soutenue que par une convergence. Cela
pourrait traduire les pressions moindres qu'exercent ces systèmes sur les coûts
par suite de la baisse substantielle du nombre d'accidents en milieu de travail,
laquelle est en partie attribuable à la restructuration industrielle vers les sec-
teurs où les taux d'accident sont moins élevés (Gunderson et Hyatt, 2000b).
Les questions de santé et de sécurité au travail bénéficient aussi d'un appui po-
litique considérable. Cependant, comme pour l'indemnisation des travailleurs,
on accorde aujourd'hui plus d'importance au Canada aux stimulants du marché
(comme la tarification par incidence) en vue de réduire le nombre d'accidents
en milieu de travail (Kralj, 2000).
LÉGISLATION EN MATIÈRE D'ÉQUITÉ SALARIALE
LA LÉGISLATION CANADIENNE SUR L'ÉQUITÉ SALARIALE est l'une des plus ri-
goureuses au monde (Gunderson, 1994); elle s'applique partout sauf en Alberta.
Elle est aussi appliquée de façon proactive au secteur privé et au secteur public
386
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAÎNE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
en Ontario et, plus récemment, au Québec (Gunderson, 1994; Benjamin,
Gunderson et Riddell, 2002, p. 370).
La plupart des initiatives axées sur l'équité salariale au Canada ont été
adoptées dans les années 80; dans les plus récentes, généralement plus modérées,
les gouvernements s'engagent volontairement à respecter le principe de l'équité
salariale dans le processus de négociation collective. Le modèle rigoureux adop-
té en 1987 en Ontario, qui prévoyait l'application proactive de telles mesures à
la fois au secteur public et au secteur privé, n'a pas été imité. En outre,
l'Ontario semble s'être mise en mode maintenance, puisqu'on n'enregistre
qu'une activité limitée dans ce domaine (Gunderson, 2002e). Une exception à
cet égard est le Québec, où un régime proactif a été adopté en 1996 tant pour
le secteur public que pour le secteur privé; cependant, la mise en œuvre de ce
régime s'est faite lentement. Par ailleurs, le gouvernement fédéral a été obligé
(suite à une décision de la Commission des droits de la personne, confirmée par
la Cour fédérale) de régler avec l'Alliance de la fonction publique du Canada
une plainte d'équité salariale d'une valeur de 3,6 milliards de dollars, au terme
d'une cause ayant débuté quinze ans auparavant. Tel qu'indiqué précédem-
ment, le gouvernement fédéral n'est pas soumis aux mêmes pressions de la
concurrence internationale que les employeurs du secteur privé.
Même si l'équité salariale existe en Europe (sous l'expression traitement
égal pour un travail de valeur égale), elle repose essentiellement sur un régime de
plaintes et n'est pas appliquée avec beaucoup de fermeté. De même, ce principe
n'est pas répandu aux États-Unis (où l'on emploie l'expression valeur comparable)
et n'est appliqué que dans un nombre limité de gouvernements d'États et
d'employeurs locaux du secteur public. Quant à savoir si le recul de l'activité
axée sur l'équité salariale au Canada vers les niveaux européen et américain
traduit les pressions de la concurrence mondiale, la question demeure ouverte,
mais il ne semble pas que cette initiative législative soit en voie de converger
vers une norme inférieure au Canada.
L'ÉQUITÉ EN EMPLOI
L'ÉQUITÉ EN EMPLOI OBLIGE LES EMPLOYEURS à maintenir une représentation
de certains groupes cibles (les femmes, les minorités visibles, les peuples au-
tochtones et les personnes handicapées) égale à leur représentation au sein de
la population active. Au Canada, une telle législation est en place dans la
sphère fédérale et pour les fonctionnaires de la Colombie-Britannique, de la
Saskatchewan et du Manitoba. En Ontario, une loi a été adoptée par le gou-
vernement néo-démocrate en 1993, mais elle a été abrogée (avant de pouvoir
être mise en oeuvre) par le gouvernement progressiste-conservateur immédia-
tement après son accession au pouvoir. Dans l'ensemble, on juge que l'applica-
tion de ces initiatives au Canada demeure faible.
387
GOMEZ ET GUNDERSON
Ces initiatives ont reçu plus d'attention aux États-Unis (où l'on emploie
l'expression action affirmative), sous l'impulsion du mouvement des droits civils
en faveur des Noirs durant les années 60; les mesures adoptées ont par la suite
été étendues aux femmes dans les années 70. Cependant, on observe générale-
ment un recul de ces initiatives depuis les années 80. On ne peut dire avec cer-
titude si ce recul et l'application moins énergique de ces mesures au Canada
constituent une réaction aux pressions de la concurrence mondiale.
DISCRIMINATION FONDÉE SUR L'ÂGE ET RETRAITE OBLIGATOIRE
ALORS QUE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS possèdent des lois interdisant la
discrimination fondée sur l'âge, ils ont suivi des cheminements distincts en ce
qui a trait à la retraite obligatoire (Gomez, Gunderson et Luchak, 2002). La re-
traite obligatoire a été interdite aux États-Unis en 1986, mais cette pratique
demeure essentiellement intacte au Canada, même si elle a été débattue à fond
à l'époque, et elle a été confirmée dans les jugements de la Cour suprême.
Les raisons qui expliqueraient les réactions divergentes au niveau des poli-
tiques ne sont pas évidentes parce que les deux pays sont dans une situation
similaire en ce qui a trait à la structure d'âge, aux préoccupations à l'égard des
pensions publiques et des dépenses associées à une population vieillissante, aux
pressions visant à faciliter la transition vers la retraite et à l'importance accrue
accordée à la lutte contre la discrimination. Ces réactions divergentes peuvent
être le reflet d'autres différences, par exemple des syndicats plus actifs (qui ont
tendance à favoriser la retraite obligatoire comme forme de partage du travail,
en retour du versement de pensions) et un système de pensions publiques plus
redistributif au Canada qui garantit un revenu minimum aux personnes âgées.
Quelle que soit l'explication, le cheminement distinct des politiques res-
sort clairement dans le dossier de la retraite obligatoire. Néanmoins, les chan-
gements semblent indiquer une harmonisation à la hausse vers le modèle
américain, comme en témoigne le fait que le Manitoba et le Québec ont inter-
dit la retraite obligatoire, tandis que le gouvernement fédéral l'a supprimée vo-
lontairement pour ses fonctionnaires. D'autres gouvernements examinent la
possibilité d'interdire la retraite obligatoire (Gomez, Gunderson et Luchak,
2002), et cette idée reçoit une attention croissante sur la scène internationale
(Hornstein, 200l)
26
.
Bien que ces tendances n'appuient pas l'hypothèse d'une convergence
vers le plus petit commun dénominateur en réaction aux pressions de la
concurrence internationale, une mise en garde s'impose. La retraite obligatoire
relève de la compétence provinciale au Canada; par conséquent, il se peut que
chaque province ait hésité à interdire la retraite obligatoire de crainte que cette
mesure n'impose des coûts aux employeurs. Essentiellement, même s'il n'y a pas
eu convergence vers la réglementation américaine, il y a eu une convergence
388
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAÎNE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
soutenue et très marquée vers le plus petit commun dénominateur (l'absence
de réglementation) au Canada.
LES PENSIONS
TANT AU CANADA QU'AUX ÉTATS-UNIS, les systèmes de pensions subissent les
mêmes pressions démographiques liées au vieillissement de la population active
et à l'augmentation de l'espérance de vie. Au Canada, on présente souvent le
système de pensions comme étant constitué de trois éléments :
1. La Sécurité de la vieillesse (SV), qui est une subvention démographique
forfaitaire universelle et non contributive versée à tous les Canadiens
âgés de 65 ans et plus sans égard à leurs antécédents de gains et de
travail, à laquelle peut s'ajouter le Supplément de revenu garanti
(SRG) selon le revenu; les deux prestations sont financées à même les
recettes fiscales générales.
2. Le Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du Québec
(RPC/RRQ), qui est un régime contributif, fondé sur les gains et fi-
nancé par des cotisations sociales, dont le montant des prestations est
lié aux antécédents de gains et de travail.
3. Les pensions privées, liées au travail, sous forme de régimes de pen-
sions agréés (RFA), parrainés et financés par les employeurs avec, ha-
bituellement, une participation des employés; et l'épargne privée sous
forme de régimes enregistrés d'épargne-retraite, à impôt différé, dont
le soutien public prend essentiellement la forme d'un traitement fiscal
favorable, c'est-à-dire d'un manque à gagner en recettes fiscales.
Au Canada, les dépenses publiques (ou les recettes non perçues en raison
d'un traitement fiscal favorable) se répartissent à peu près également entre ces
trois éléments. Par contre, aux États-Unis, les dépenses consacrées au premier
élément (subvention démographique universelle à laquelle peut s'ajouter un
supplément selon le revenu) sont presque nulles et les deux tiers des dépenses
publiques vont au second élément, les pensions contributives liées aux gains,
que l'on appelle Social Security (Boychuk et Banting, 2003, p. 623). Le troisième
élément, soit les pensions privées bénéficiant d'un soutien fiscal et les régimes
d'épargne privée, accapare le tiers des dépenses publiques, comme au Canada.
Par conséquent, la principale différence dans les modalités des pensions entre le
Canada et les États-Unis se situe au niveau de l'importance beaucoup plus
grande accordée à la sécurité sociale aux États-Unis, en comparaison du régime
équivalent au Canada, le RPC/RRQ (deux tiers c. un tiers des dépenses publiques
consacrées aux pensions, respectivement) et au niveau de l'accent beaucoup plus
389
GOMEZ ET GUNDERSON
grand mis sur la subvention démographique universelle (et le supplément
conditionnel) au Canada (un tiers des dépenses publiques c. presque rien, res-
pectivement). En raison de la SV universelle et du SRG conditionnel, le sys-
tème canadien de pensions est plus progressif que le système américain
(Boychuk et Banting, 2003; Gunderson, Hyatt et Pesando, 2000).
Boychuk et Banting (2003, p. 623) signalent qu'il y a eu une certaine
convergence des deux systèmes dans la mesure où les taux de cotisation moins
élevés au RPC/RRQ au Canada ont évolué à la hausse pour se rapprocher des
taux de cotisation plus élevés de la Social Security aux Etats-Unis. Cependant,
du côté des prestations, on note une divergence croissante puisque les baisses
de prestations ont été plus prononcées aux Etats-Unis, principalement à cause
du relèvement de l'âge d'admissibilité aux prestations — passé de 65 à 67 ans
— et dont l'application doit se faire progressivement entre 2000 et 2021. Les
auteurs affirment par ailleurs que le caractère plus redistributif des pensions au
Canada persistera vraisemblablement dans l'avenir et ils en concluent que :
« [...] l'évolution générale des revenus de retraite au cours des 20 dernières
années a été marquée par la divergence. [...] et il est peu probable que les
changements déjà adoptés finissent par modifier sensiblement cette évolution à
la longue. » (p. 626)
PRESTATIONS DE BIEN-ÊTRE ET PRESTATIONS FAMILIALES
LE PROFIL MIXTE DE CONVERGENCE ET DE DIVERGENCE qui ressort des presta-
tions de bien-être et des prestations familiales au Canada et aux États-Unis est
très difficile à interpréter (Boychuk et Banting, 2003). Les prestations de bien-
être ont généralement divergé entre les années 80 et les années 90 (diminuant
aux États-Unis mais augmentant au Canada), mais elles ont convergé légère-
ment au cours des dernières années (diminuant plus rapidement au Canada
qu'aux États-Unis), quoi que le Canada demeure encore plus généreux dans
l'ensemble. Les deux pays ont mis de plus en plus l'accent sur des mesures qui
inciteraient les personnes potentiellement employables à quitter l'aide sociale
pour entrer dans la population active. Par contre, les prestations familiales ont
convergé sensiblement, alors que le Canada est passé d'un système d'allocations
familiales universelles à un système de crédits d'impôt remboursables, calculés
en fonction du revenu, semblable au Earned Income Tax Crédit (crédit d'impôt
sur les revenus salariaux) des États-Unis.
Dans l'ensemble, l'effet conjugué des prestations de bien-être et des pres-
tations familiales montre une divergence soutenue pour les familles n'ayant au-
cun revenu gagné (avec une légère baisse des prestations dans les deux pays),
mais une convergence marquée pour les familles gagnant un revenu.
390
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAÎNE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
LES DÉPENSES SOCIALES GLOBALES
L'ANALYSE QUI PRÉCÈDE porte sur des lois et des programmes particuliers qui
pourraient être vulnérables aux forces de la mondialisation et à une intégration
économique plus poussée et plus étendue. Dans l'ensemble, du côté des dépenses
publiques, il ne semble pas y avoir de convergence des dépenses consacrées aux
programmes sociaux en proportion du produit intérieur brut (PIB), du moins
pour les pays de l'OCDE. En fait, les dépenses sociales ont augmenté légère-
ment dans ces pays de façon générale (Boychuk et Banting, 2003, p. 616). On
retrouve la même interprétation dans un rapport de l'Organisation des Nations
Unies sur le secteur public dans le monde : « [...] l'hypothèse selon laquelle la
mondialisation réduit la taille du gouvernement n'est pas corroborée par les
données » (2001, p. 5). En réalité, les économies ouvertes (mondialisées) affi-
chent des dépenses gouvernementales plus élevées et non l'inverse. Ces études
font généralement ressortir l'importance des infrastructures du secteur public et
des filets de sécurité sociale comme facteurs de promotion de la compétitivité
et de l'ouverture. Toutefois, elles reconnaissent que la causalité peut jouer en
sens opposé : en d'autres termes, la croissance économique peut favoriser une
augmentation des dépenses sociales. Boychuk et Banting (2003, p. 617) notent
aussi qu'il y a eu une convergence considérable des politiques sociales au sein
de l'Union européenne, même si ce n'est pas le cas de l'OCDE dans son en-
semble. Cette convergence résulte à la fois des modifications à la baisse appor-
tées dans les pays plus riches d'Europe du Nord et d'une convergence à la
hausse parmi les pays plus pauvres du Sud.
LES NORMES DU TRAVAIL EN GÉNÉRAL
UNE ÉTUDE ANTÉRIEURE DE L'OCDE (1994) a examiné la question de la
convergence des normes du travail en général parmi les pays de l'OCDE. Sur
différents aspects des normes du travail, l'étude a révélé ce qui suit :
1. Réglementation des heures de travail : convergence à la baisse (réglemen-
tation réduite et plus grande souplesse).
2. Contrats à durée fixe : convergence à la baisse (plus grande souplesse).
3. Protection des emplois : convergence à la baisse (réglementation réduite).
4. Salaires minimums : convergence à la baisse (valeur réelle inférieure et
règles moins contraignantes).
5. Droits des employés à la représentation : résultats partagés (convergence
vers la moyenne — à la hausse dans les pays où un régime autocratique
est devenu plus démocratique, à la baisse dans les autres pays).
391
6. Protection sociale (santé, pensions, assurance-chômage et soutien du
revenu) : Convergence vers la moyenne (à la hausse dans les pays plus
pauvres et à la baisse dans les pays plus riches).
Dans l'ensemble, l'évolution montre une convergence, habituellement à la
baisse mais, souvent, vers la moyenne (c'est-à-dire à la hausse dans les pays où
les normes sont faibles et à la baisse dans les pays ayant des normes élevées).
Comme l'ont conclu les auteurs du rapport de l'OCDE, « La tendance générale
qui ressort est qu'une certaine convergence vers des règles et des modalités plus
souples en matière de normes du travail s'est produite durant les années 80
[...] à quelques exceptions près [...] mais des différences considérables sub-
sistent entre pays » (1994, p. 152).
L'étude de l'OCDE révèle également que l'intensification du commerce,
l'intégration et la croissance ont tendance à améliorer plutôt qu'à abaisser les
normes du travail de façon générale (p. 155). Un indice des normes du travail a
aussi été élaboré et relié au commerce et à l'investissement. La conclusion qui
en ressortait à l'époque était que des normes du travail plus rigoureuses
n'imposaient pas de coûts susceptibles de décourager les échanges commer-
ciaux (p. 157), en dépit des données indiquant que les pays où les normes sont
moins coûteuses attirent davantage d'investissement étranger (p. 160).
Plus récemment, McBride et Williams (2001) ont examiné la Stratégie
d'emploi de l'OCDE, élaborée en 1994. Ils la décrivent comme un idéal néo-
libéral de politique du marché du travail en raison de l'accent mis sur les stimu-
lants du marché et une réforme orientée vers le marché, notamment parce
qu'elle encourage l'adoption de politiques d'intervention sur le marché du tra-
vail visant à faciliter une adaptation dans le sens des forces du marché, en dé-
laissant les programmes passifs de soutien du revenu qui peuvent nuire à cet
ajustement. Les auteurs examinent certaines évaluations subséquentes de
l'OCDE et concluent que : « [...] les rapports de l'OCDE sur la mise en œuvre
révèlent une divergence significative des politiques : les cadres nationaux
continuent de varier de façon substantielle » (p. 292). Toutefois, la conclusion
selon laquelle il n'y a pas eu convergence ne nous dit pas clairement s'il y a eu
une tendance à la convergence des politiques du travail. Leur propre analyse des
rapports de mise en œuvre subséquents laisse penser qu'il y a eu une telle ten-
dance et que celle-ci allait vers le plus petit commun dénominateur (une ré-
glementation réduite) dans des domaines comme l'assurance-chômage, les
charges sociales, la négociation collective décentralisée, la protection des em-
plois, la souplesse des heures de travail et les politiques d'intervention sur le
marché du travail en général (p. 293). Une conclusion raisonnable pourrait être
qu'il y a eu une tendance à la convergence pour un large éventail de politiques
du marché du travail dans les pays de l'OCDE et que celle-ci s'est faite à la
392
GOMEZ ET GUNDERSON
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAÎNE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
baisse vers le plus petit commun dénominateur, mais que des différences impor-
tantes subsistent toujours dans les politiques du marché du travail.
LES IMPÔTS
LES IMPÔTS PEUVENT CONSTITUER une bonne mesure globale pour évaluer la
convergence parce qu'ils servent à financer un large éventail de programmes
publics et que le capital mobile peut réagir à des coûts fiscaux qui paraissent
excessifs en regard des services publics financés par les impôts. Cependant,
l'utilisation d'une mesure de la fiscalité soulève certaines difficultés. Il y a toute
une variété d'impôts (sur les sociétés, la masse salariale, les particuliers et la
consommation) qui peuvent influer sur les décisions d'investissement, et en
privilégiant une forme d'imposition particulière, on risque de reléguer les autres
au second plan. Les taux d'imposition des sociétés semblent retenir l'attention,
mais même l'impôt sur le revenu des particuliers peut influer sur les décisions
d'investissement parce qu'il risque d'avoir un effet sur les coûts de main-
d'œuvre, notamment pour les professionnels et les dirigeants. De même,
l'accent mis sur les taux d'imposition peut contribuer à masquer des variations
entre les assiettes fiscales dans la nature des revenus assujettis à l'impôt (en te-
nant compte de l'amortissement et des déductions pour inventaire, des crédits,
des montants déductibles et des congés fiscaux) parce que ces deux éléments
influent sur l'impôt réel (Organisation de coopération et de développement
économiques, 1991). Les impôts peuvent aussi se déplacer par rapport à la cible
visée initialement. Comme nous l'avons déjà indiqué, presque toute la partie
des charges sociales initialement imposée aux entreprises est éventuellement
transférée aux employés sous la forme de salaires moins élevés en retour des
avantages retirés des divers programmes (assurance-emploi, indemnisation des
travailleurs, pensions) financés par ces charges sociales.
Tout considéré, les données empiriques concernant l'effet de la mondiali-
sation sur la convergence fiscale sont partagées. Poddar, Neubig et English
(2000) constatent que les taux d'imposition diffèrent beaucoup. En outre, dans
presque tous les pays de l'OCDE, le ratio des recettes fiscales au PIB était plus
élevé en 1997 qu'en 1965. Néanmoins, ces auteurs arrivent à la conclusion (en
citant des informations anecdotiques) que les taux d'imposition sont soumis à
des pressions accrues à la baisse. Olewiler (1999) observe aussi une divergence
notable dans les taux d'imposition parmi les pays de l'OCDE, mais note un dé-
placement (au niveau agrégé) de la fiscalité vers les facteurs de production
moins mobiles, sous forme d'impôts fonciers et de charges sociales.
Après avoir passé en revue une bonne partie de ces données, Slemrod ar-
rive à la conclusion suivante : « Ainsi, il n'y a pas de consensus dans les travaux
publiés en sciences politiques sur le fait que l'ouverture, la libéralisation ou la
mondialisation ait entraîné une baisse de l'imposition du revenu du capital,
393
s
GOMEZ ET GUNDERSON
y compris de l'utilisation de l'impôt sur le revenu des sociétés, bien qu'une ré-
duction des impôts des sociétés ait parfois été recherchée dans les politiques
accompagnant une libéralisation financière » (2001, p. 9). L'auteur arrive aussi
à une conclusion étonnante : « II n'est pas faux de résumer la documentation
disponible en affirmant que les spécialistes des sciences politiques qui ont étu-
dié cette question n'ont trouvé aucune preuve que la mondialisation ait entraî-
né une baisse des impôts des sociétés, tandis que (deux) économistes ont
trouvé de telles preuves »
27
. Les propres données de Slemrod (qui corroborent
les observations d'autres économistes) indiquent qu'il y a eu convergence à la
baisse des taux légifères et effectifs (qui tiennent compte de l'assiette fiscale)
d'imposition des sociétés. L'écart type et la moyenne de ces taux ont diminué
durant les années 80 et, notamment, durant les années 90, ce qui indique à la
fois une convergence (diminution de l'écart-type) et une convergence vers le
plus petit commun dénominateur (diminution de la moyenne).
Après avoir examiné dix études quantitatives traitant de l'incidence des
impôts sur l'investissement étranger direct sortant des États-Unis et dix études
traitant de l'investissement étranger entrant aux États-Unis, Hines arrive à la
conclusion que : « [...] la fiscalité exerce un effet significatif sur le niveau et la
localisation de l'investissement étranger direct. » (1997, p. 414) Sur la base
d'un grand nombre d'entrevues menées auprès de gestionnaires d'entreprises
prenant des décisions en matière de localisation, Wilson conclut que, pour les
activités d'administration et de distribution: « [...] les considérations fiscales
dictent [italique ajouté] essentiellement les choix de localisation des activités
commerciales » (1993, p. 195). Dans une analyse de ces études et d'autres,
Avi-Yonah arrive à la conclusion que : « [... ] la fiscalité exerce une influence
majeure sur les décisions des multinationales quant à la localisation de leurs
capitaux d'investissement » (2000, p. 1608). À titre d'exemple, l'auteur men-
tionne que l'abolition en 1984 aux Etats-Unis de la retenue fiscale de 30 p. 100
sur les intérêts gagnés par des résidents étrangers a «[...} déclenché une
'course classique vers le bas' [...]. L'une après l'autre, toutes les grandes éco-
nomies ont aboli leurs retenues fiscales sur les intérêts de crainte de perdre des
capitaux mobiles au profit des États-Unis » (p. 1581). L'auteur note également
que « la concurrence fiscale a engendré une prolifération de paradis fiscaux
pour la production. À l'heure actuelle, au moins 103 pays offrent des conces-
sions fiscales spéciales aux sociétés étrangères qui implantent des installations
de production ou d'administration à l'intérieur de leurs frontières » (p. 1588).
Dans l'ensemble, notre interprétation est que l'intégration et la menace de
la mobilité du capital pourraient avoir déplacé l'incidence de la fiscalité vers les
facteurs de production moins mobiles (comme les terrains et la main-d'œuvre
moins qualifiée), mais les données ne nous permettent pas d'affirmer que
l'intégration a favorisé une convergence à la baisse des impôts.
394
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAÎNE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
SOMMAIRE ET OBSERVATIONS FINALES
D
ANS L'INTRODUCTION DE NOTRE SECTION EMPIRIQUE, nous avons mis en
évidence les données de diverses études publiées dans l'ouvrage de Banting,
Hoberg et Simeon (1997), en notant qu'il y avait eu une tendance à la conver-
gence des politiques canadiennes vers celles des États-Unis dans certains do-
maines, dont la politique macroéconomique, la politique industrielle, la
politique environnementale, ainsi que les droits politiques individuels et la pro-
tection judiciaire contre l'État. Pour ce qui est de la politique sociale, toutefois,
Simeon, Hoberg et Banting arrivent à la conclusion suivante : « Si les politi-
ques économiques révèlent une convergence générale entre les deux pays, la
politique sociale a de quoi rassurer les Canadiens qui redoutent les pressions en
faveur d'une harmonisation dans la foulée du libre-échange. » (1997, p. 393)
Ce point de vue semble répandu parmi les spécialistes des sciences politiques.
Cameron et Stein concluent que : « La mondialisation [...] offre plus de degrés
de liberté qu'on ne le pense généralement. » (2000, p. S30) Pour leur part,
McBride et Williams arrivent à la conclusion qu'« en dépit des preuves mani-
festes de pressions politiques internationales visant à susciter une convergence
des politiques du marché du travail, et des hypothèses d'une interprétation 'à
saveur économique' de la mondialisation à l'effet que les États devront vivre
avec les conséquences concrètes de la non-adoption de stratégies néo-libérales,
la convergence ne s'est pas produite. » (2001, p. 302) Les auteurs citent égale-
ment Garrett : « [...] aucune course généralisée vers le bas, en direction de po-
litiques néo-libérales » (1998a, p. 823) ne s'est manifestée parmi les pays de
l'OCDE.
Notre interprétation des données limitées dont nous disposons (résumées
au tableau 2) est à peu près conforme à ces conclusions, bien qu'elle diffère
considérablement en termes de degré. Plus précisément, notre interprétation
s'articule autour de quatre observations :
1. Les forces de l'intégration favorisent une tendance à la convergence
des politiques, y compris les politiques du travail et les politiques sociales,
qui a tendance à aller vers le plus petit commun dénominateur.
2. Cette harmonisation à la baisse n'est pas toujours indésirable (comme
peuvent l'évoquer des expressions telles que « course vers le bas »,
« dumping social », « harmonisation vers le plus petit commun déno-
minateur » et « désintégration de la réglementation »). En bonne par-
tie, une telle tendance pourrait être souhaitable car elle permettrait
de supprimer des politiques inefficientes, axées sur la recherche de
rentes, tandis que les politiques ayant des effets de rétroaction positifs
sur l'efficience (c'est le cas de plusieurs) pourraient non seulement
395
GOMEZ ET GUNDERSON
être conservées mais donner de meilleurs résultats dans un environ-
nement plus intégré. Essentiellement, les gouvernements doivent au-
jourd'hui accorder plus d'attention aux conséquences de leurs
politiques sur le plan des coûts, mais cela constitue habituellement
une source de pression souhaitable, et non indésirable. À notre avis,
l'Etat a moins de degrés de liberté dans l'élaboration des initiatives de
politique sociale, mais cela est globalement une influence contrai-
gnante souhaitable. Au moment de faire des choix de politique, l'État
est soumis à une contrainte budgétaire plus rigoureuse, mais cela
l'oblige simplement à affronter la réalité — nous ne pouvons résoudre
les problèmes sociaux en y engloutissant des ressources.
3. Dans ces circonstances, une très grande diversité de politiques peut et
devrait encore prévaloir, traduisant une diversité de préférences et de
capacité et de volonté de payer, de même que les rôles positifs diffé-
rents joués par diverses initiatives de politique.
4. La question problématique — et cela s'applique à de nombreuses poli-
tiques sociales — est que les politiques sociales qui visent exclusive-
ment des fins d'équité en aidant des groupes défavorisés vulnérables
mais qui n'ont pas d'effets de rétroaction positifs sur l'efficience et la
compétitivité seront les plus difficiles à maintenir. Pourtant, elles
pourraient être les plus importantes compte tenu du nombre de groupes
vulnérables n'ayant pas accès aux avantages de la mondialisation.
Si l'un de nous deux pouvait fredonner un refrain, il se terminerait ainsi :
ft [...] là où vous voyez de la divergence, nous voyons de la convergence. /3
Mais nous ne terminerions pas notre refrain par : J> [...] mettons un terme à
tout cela. J> Plutôt, nous conclurions en lançant un appel pour que des preuves
supplémentaires soient recueillies dans cet important domaine. Heureusement,
il semble y avoir convergence de vues de tous les côtés sur ce point. Ces nou-
velles données favoriseraient probablement une convergence des opinions, bien
que le sens de cette convergence demeure un sujet à la fois ouvert et captivant.
NOTES
1 Voir Castro-Rea (1996), Gomez et Gunderson (2002), Gunderson (2001), Hoberg
(2000) et Weintraub( 1994).
2 Cela est illustré par la déclaration de l'ancien président Salinas du Mexique :
« Vous pouvez prendre soit nos biens soit nos gens. » — ce qui voulait dire que si
les Etats-Unis n'ouvraient pas leurs portes au libre-échange avec le Mexique, alors
l'immigration illégale augmenterait.
396
L'INTEGRATION ECONOMIQUE ENTRAINE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
3 Nous avons décidé d'exclure les politiques de santé et d'éducation parce qu'elles
semblent convenir davantage à une analyse du rôle fondamental de l'État dans la
promotion du développement économique.
4 Même si la présente analyse porte principalement sur l'incidence de l'intégration
et des liens économiques sur les politiques et les programmes sociaux, Gomez et
Gunderson (2002) examinent aussi leur incidence sur divers aspects du marché
du travail, par exemple les salaires, l'inégalité salariale, les structures salariales,
l'emploi et la mobilité, ainsi que sur les pratiques internes des entreprises en mi-
lieu de travail. Ce dernier aspect est également mis en relief dans Chaykowski et
Gunderson, 2001, 2002.
5 Les données indiquant que l'inégalité salariale a été exacerbée par la libéralisation
du commerce (mais dans une mesure moindre que pour le changement technolo-
gique) sont résumées dans Cline (1997), Collins (1996), Richardson (1995) et
Wood (1996). Feenstra et Hanson (1997) notent aussi que l'investissement étranger
direct des États-Unis au Mexique a accru l'inégalité salariale dans les deux pays,
en augmentant la demande de main-d'œuvre qualifiée au Mexique et en réduisant
la demande de main-d'œuvre qualifiée aux États-Unis.
6 L'importance du salaire minimum et des syndicats est mise en relief dans DiNardo,
Fortin et Lemieux (1996), DiNardo et Lemieux (1997), Lee (1999), Lemieux
(1993) et Fortin et Lemieux (1997).
7 Dahlby (1993) et Kesselman (1996) notent comment la presque totalité du coût
des charges sociales initialement imposées aux employeurs est éventuellement
transmise aux employés.
8 Des exemples d'avantages pour les employeurs liés à ces initiatives de politique
sont examinés dans Gunderson (1998a, 1999) et dans Chaykowski et Gunderson
(2001).
9 Comme l'ont pertinemment affirmé Cameron et Stein (2000, p. S27) : « La crimi-
nalité, les désordres sociaux, la maladie et la pauvreté contribuent tous à réduire
la compétitivité d'un pays; toutes choses égales par ailleurs, les gens et les entre-
prises préféreront s'établir là où il y a une bonne qualité de vie ».
10 Les données concernant l'effet des politiques et de la réglementation ouvrières et
sociales sur les décisions relatives à l'implantation des établissements sont exami-
nées dans Gunderson (1998a, p. 41) et dans Gunderson (1999, p. 92).
11 Des données internationales montrant qu'un secteur public de taille viable contri-
bue à attirer les investissements sont présentées dans le rapport de l'Organisation
des Nations Unies sur le secteur public dans le monde, publié en 2001.
12 Pour une analyse des codes de conduite des sociétés, voir Compa et Darricarrère
(1996), Erickson et Mitchell (1996) et Liubicic (1998).
13 Pour une analyse des lignes directrices de l'OCDE et de TOIT, voir Gunther
(1992) et Blanpain (2000).
14 L'ANACT est examiné dans Diamond (1996) et Robinson (1994).
15 Les clauses sociales en vigueur dans l'UE sont examinées dans Addison et Siebert
(1992, 1994), Due, Madsen et Stroby-Jensen (1991) et Sapir (1996).
16 Pour une analyse de l'émulation des meilleures pratiques favorisant la conver-
gence des méthodes de gestion des ressources humaines et des pratiques en milieu
de travail sur les marchés internes de la main-d'œuvre des entreprises, voir
397
GOMEZ ET GUNDERSON
Chaykowski et Gunderson (2001) et Katz et Darbishire (2000). Toutefois, une di-
vergence peut se produire dans de nombreux secteurs lorsque les modèles de né-
gociation sont rompus et que les conditions de rémunération et d'emploi reflètent
différentes capacités de payer.
17 Nous aimerions remercier Michael Smith pour nous avoir rappelé ce cas extrê-
mement pertinent, et pour nous avoir aussi rappelé que l'émulation des politiques
n'est pas strictement un effet direct de l'intégration économique mais, plutôt, un
effet de second ordre qui peut survenir même en l'absence d'intégration.
18 Tel que résumé dans Gunderson (1996), des données sur la convergence des taux
de croissance entre pays sont présentées dans Barro (1991), entre les États améri-
cains dans Barro et Sala-I-Martin (1991), et entre les provinces canadiennes dans
Helliwell (1996), Lee et Coulombe (1995) et Mime et Tucker (1992).
19 Des données indiquant que la croissance plus rapide des pays à faible revenu favo-
rise une harmonisation à la hausse de leurs normes du travail et de leurs politiques
sociales sont présentées dans Fields (1995), Freeman (1994) et Krueger (1996).
Casella (1996) présente un modèle formel de ce processus.
20 Voir Lucas (1988) et Romer (1986, 1990) pour les premières études consacrées à
la croissance endogène.
21 Voir Arthurs (1989) et David (1986) pour les premiers travaux sur la dépendance
à l'égard des choix passés; de nombreux exemples sont examinés dans Krugman
(1991), tandis qu'une analyse subséquente figure dans Gunderson (1998b) et
qu'un examen du secteur de la politique sociale est présenté dans Banting, Hoberg
etSimeon(1997).
22 Des modèles d'enchâssement sont décrits dans Granovetter (1985), dont les tra-
vaux sont inspirés des efforts antérieurs de Karl Polanyi, décrits dans Granovetter
(1993).
23 L'expérience de l'UE à cet égard est révélatrice. En dépit de l'adoption d'un pas-
seport commun il y a plus d'une décennie, l'Europe enregistre toujours de faibles
taux de mobilité entre pays.
24 Voir Coleman ( 1988) et Putnam (2000).
25 L'analyse présentée dans cette section découle de l'analyse présentée dans Gunderson
(2002a), qui décrit les obstacles à l'adoption et à la diffusion des meilleures pratiques
en milieu de travail et dans la gestion des ressources humaines.
26 The Economise a récemment consacré sa page couverture à un article intitulé
« The Retirement Age: Bin it »; The Economist, 14-20 novembre 2002, p. 14.
27 Parmi les études émanant de spécialistes des sciences politiques, il y a celles de
Garrett (1996, 1998a, 1998b), de Hallerberg et Basinger (1998), de Steinmo et
Swank (2001), de Swank (1998) et de Quinn (1997). Les études provenant
d'économistes sont celles de Grubert (2001) et de Rodrik (1997).
398
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAÎNE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
REMERCIEMENTS
N
OUS REMERCIONS les personnes qui ont formulé des commentaires lors de
la rencontre consacrée au projet sur les Liens nord-américains, tenue à
Montréal du 20 au 22 novembre 2002. En particulier, nous sommes reconnais-
sants envers Michael Smith pour ses commentaires utiles et détaillés.
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Commentaire
Michael R. Smith
Université McGifl
G
OMEZ ET GUNDERSON ONT PRODUIT un examen particulièrement minu-
tieux des effets possibles et apparents de la politique sociale sur
l'intégration économique nord-américaine. Leur étude est si détaillée que sa
lecture provoquait parfois l'irritation. Chaque fois que je pensais avoir détecté
une lacune dans leur raisonnement, celle-ci se trouvait rapidement comblée
quelques pages plus loin. Mon interprétation de leur conclusion générale est
qu'il y a de puissants facteurs de convergence des politiques sociales, mais qu'il
subsiste une grande diversité dans ces politiques, essentiellement en raison des
variations dans les préférences d'une entité politique à l'autre
1
. Je pense qu'ils
ont raison. Ainsi, tout ce que je puis faire est de formuler quelques suggestions
en ce qui concerne la structure globale de leur argument.
Cette structure est résumée dans l'encadré 1. La liste démontre la minutie
qui caractérise leur examen des données disponibles. Néanmoins, il me semble
que deux aspects importants n'y figurent pas — l'éducation et la formation, et
la santé, qui, à mon avis, ont autant à voir avec la politique sociale que, disons,
les politiques sur les droits du successeur dans les établissements syndiqués.
Comme ils le soulignent, il est peut-être vrai que la santé et l'éducation ont un
effet sur la croissance économique. Mais c'est le cas également des autres fac-
teurs qu'ils énumèrent. Néanmoins, en ne considérant pour l'instant que les
facteurs envisagés dans l'étude, je suggère, dans l'encadré 2, une façon un peu
différente de structurer les questions à élucider. Le principal point à souligner
ici est que, dans les résultats qui retiennent leur attention, il y a deux grands
mécanismes qui pourraient amener les gouvernements sur un sentier de conver-
gence des politiques. L'un a trait aux effets des liens économiques sur la fiscali-
té. L'autre a trait à leurs effets sur la mesure dans laquelle la réglementation
qu'ils imposent hausse les coûts et réduit la compétitivité internationale des
employeurs nationaux.
407
GOMEZ ET GUNDERSON
ENCADRÉ 1
LA STRUCTURE DE L'ÉTUDE DE GOMEZ ET GUNDERSON
Raisons de la convergence
Raisons de la divergence
Preuves d'une convergence / divergence sous 14 rubriques :
• Taux de syndicalisation et lois du travail
• Grèves et conflits industriels
• Salaires minimums
• Assurance-chômage
• Indemnisation des accidents du travail
• Législation en matière de santé et de sécurité
• Législation en matière d'équité salariale
• Équité en emploi
• Discrimination fondée sur l'âge et retraite obligatoire
• Pensions
• Prestations de bien-être et prestations familiales
• Dépenses sociales globales
• Normes du travail en général
• Impôts
Les liens économiques peuvent aussi avoir des effets directs sur les options
qui s'offrent aux employeurs. Supposons qu'à un moment donné, les em-
ployeurs sont en mesure d'offrir une gamme quelconque d'avantages parce
qu'ils sont à l'abri de la concurrence — en d'autres termes, supposons qu'ils
partagent leurs rentes avec leurs employés. Puis, supposons que plus tard —
après, disons, l'entrée en vigueur de l'ALE et de l'ALENA — le contexte de-
vient plus concurrentiel. Les rentes auparavant partagées disparaîtraient et les
employeurs seraient forcés de supprimer des avantages qui constituaient la part
des rentes allant aux employés. À vrai dire, cette question ne découle pas direc-
tement de la politique sociale. Mais elle pourrait avoir des effets sur la mesure
dans laquelle les employeurs sont disposés à accepter de coûteuses politiques
sociales sans trop protester. Elle pourrait aussi susciter une recherche plus éner-
gique de moyens d'évasion. Gomez et Gunderson soulèvent pertinemment la
question de l'application de la loi (p. 361). Si les employeurs délaissent un sec-
teur de prestations particulier, cela pourrait engendrer des pressions accrues sur
le gouvernement pour qu'il occupe lui-même ce secteur
2
.
Examinons les questions abordées par Gomez et Gunderson à la lumière
de l'encadré 2.
408
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAÎNE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
ENCADRÉ 2
ENJEUX LIÉS À L'INTÉGRATION NORD- AMÉRICAINE
Changement
institutionnel
et technologique
GATT, OMC,
ALE, ALENA,
et technologie
Autres
facteurs
Fiscalité
Commerce
Mobilité du capital
Mobilité
de la main-d'œuvre
Transfert
de technologie
Emploi
Réglementation
Dépenses de bien-être
Assurance-emploi
Indemnisation des
travailleurs
Pensions
Âge de la retraire
Syndicalisation
Grèves
Salaire minimum
Hygiène et sécurité
au travail
Équité salariale
Résultats :
Efficience
Équité
LA FISCALITÉ
UN DES POINTS FONDAMENTAUX que je voudrais signaler en rapport avec
l'encadré 2 est que la fiscalité n'est pas seulement un des effets potentiels de
l'intégration nord-américaine parmi d'autres. Toute une gamme d'effets poten-
tiels dépendent de ce qui arrivera à la capacité d'imposition des gouverne-
ments. Dans le contexte de la législation en place, les choix des gens en matière
de retraite seront influencés par leur revenu de retraite, ce qui signifie leur pen-
sion dans une large mesure. Mais les pensions offertes par les gouvernements
sont souvent financées à même les recettes courantes — les recettes fiscales. La
décision de soutenir un niveau particulier de prestations de pension sera plus
difficile si l'assiette fiscale rétrécit. La même chose est vraie pour les program-
mes de santé, d'éducation, de bien-être, d'assurance-chômage et (peut-être)
d'indemnisation des travailleurs accidentés. Tout cela incite à penser qu'une
analyse de la fiscalité devrait probablement occuper une place plus importante
dans l'étude.
La conclusion de cette section de leur étude est plutôt vague. On pourrait
la paraphraser ainsi : tout dépend de qui vous croyez. De façon générale, si vous
croyez les spécialistes des sciences politiques, il n'y a pas de convergence fiscale.
Si vous croyez les économistes, il y a convergence fiscale. Laissez-moi élaborer sur
deux des études sur les tendances de la fiscalité citées par Gomez et Gunderson.
409
GOMEZ ET GUNDERSON
ENCADRÉ 3
TENDANCES DE LA FISCALITÉ SELON OLEWILER (1999)
En termes généraux, entre la fin des années 70 et le milieu des années 90 :
• Dans un sous-ensemble de pays de l'OCDE, il n'y a eu globalement aucun changement
dans le taux d'imposition marginal des personnes à revenu élevé.
• Les taux d'imposition marginaux ont augmenté pour les personnes jeunes et vivant seules
dans douze des quinze pays de l'OCDE — bien que, en principe, ces personnes soient
parmi les travailleurs les plus mobiles.
• En moyenne, le fardeau fiscal des employés à revenu moyen dans les pays du G7 a
augmenté.
• Les taux d'imposition des sociétés ont fluctué mais, en moyenne, ils étaient à peu près
aussi élevés en 1997 qu'en 1983.
• L'écart type des taux d'imposition des sociétés entre les pays a augmenté sur la période.
• En 1995, on notait une variation assez grande (allant d'environ 32 p. 100 au Japon à
moins de 20 p. 100 au Royaume-Uni) des taux d'imposition effectifs — les taux rajustés
pour tenir compte de divers éléments dont, par exemple, les dépenses de R-D.
• Par industrie, les taux d'imposition effectifs des entreprises au Canada sont sensiblement
différents des taux d'imposition aux États-Unis.
• De 1975 à 1996, les impôts en pourcentage du PIB ont augmenté au Canada, aux États-
Unis, dans un échantillon de pays européens et dans l'ensemble de l'OCDE.
• Globalement, il y a des indices d'un déplacement de la fiscalité vers les facteurs moins
mobiles.
TENDANCES DE LA FISCALITÉ SELON PODDAR, NEUBIG ET ENGLISH (2000)
Les recettes gouvernementales, exprimées en pourcentage du PIB, étaient plus élevées
en 1997 qu'en 1965 dans tous les pays du G7. Pour cinq de ces pays, le pourcentage
enregistré en 1997 était le plus élevé des huit observations ponctuelles publiées.
Les impôts des sociétés au Canada, exprimés en pourcentage du PIB, étaient à peu près
aussi élevés en 1997 qu'en 1965; toutefois, aux États-Unis, ils ont diminué d'un peu plus
d'un point de pourcentage. À noter cependant que les impôts des sociétés ne représentent
qu'un modeste pourcentage des recettes fiscales totales — 3,8 p. 100 au Canada et
2,8 p. 100 aux États-Unis en 1997.
En 1997, d'importantes variations subsistaient parmi les pays du G7 dans les taux
d'imposition des particuliers et des sociétés.
Olewiler (1999) est un économiste. Poddar, Neubig et English (2000) sont ou
étaient des employés de la firme comptable Ernst & Young. Les résultats des
deux études sont résumés dans l'encadré 3.
Quelle interprétation pouvons-nous faire des conclusions de ces deux études?
Premièrement, il n'y a pas de preuve d'une convergence des taux d'imposition du-
rant la période où l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
(GATT) et POMC intégraient les marchés des pays riches. Deuxièmement, il n'y
410
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAINE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
a pas de preuve d'une convergence des taux d'imposition du Canada et des
Etats-Unis durant la période où les effets de TALE et de l'ALENA sont venus
s'ajouter à ceux du GATT et de l'OMC. Troisièmement, les écarts de taux
d'imposition entre les pays ont été, et demeurent, importants.
Poddar, Neubig et English (2000) affirment clairement qu'à leur avis, les
taux d'imposition font actuellement l'objet de fortes pressions à la baisse. L'une
des sources de pression qu'ils mentionnent est la présence de 'marchés plus par-
faits', ce qu'ils interprètent, en partie, comme étant le fruit d'une intégration
économique internationale. Cependant, ils énumèrent aussi d'autres facteurs
importants qui font pression à la baisse sur les impôts. Je reviendrai sur l'un de
ces facteurs un peu plus loin. Le point que je voudrais signaler est qu'à tout le
moins, ces deux études montrent une résilience étonnante des taux
d'imposition en dépit d'une tendance séculaire à l'intégration économique du-
rant la période d'après-guerre. Mais si les taux d'imposition peuvent demeurer
élevés dans un contexte d'intégration économique — dans certains pays, ils
semblent être demeurés élevés —, la même chose pourrait se produire du côté
des dépenses consacrées aux programmes sociaux.
Cela laisse ouverte la question de savoir si les taux d'imposition peuvent
demeurer aussi divergents. Gomez et Gunderson abordent cette question. Les
impôts peuvent servir à défrayer des mesures qui attirent l'investissement.
L'éducation en est un exemple. Les auteurs font l'hypothèse plausible que la
sécurité dans les rues a aussi tendance à attirer les investisseurs. Par contre, les
impôts pourraient aussi faire fuir des investisseurs, mais le poids des préférences
politiques (peu importe la façon dont elles sont agrégées) pourrait favoriser les
programmes financés par les impôts. Manifestement, dans l'optique des politi-
ques, il est très important de savoir laquelle de ces deux interprétations est
juste — en reconnaissant que les deux peuvent être valides mais pertinentes à
différentes politiques et à différents secteurs institutionnels.
AUTRES FACTEURS
À MON AVIS, LA MÉTHODE DE GOMEZ ET GUNDERSON peut se résumer comme
suit : montrer que, lorsque toutes les forces pertinentes sont considérées simul-
tanément, la convergence et la divergence sont toutes deux possibles; il faut
donc en conclure que cette question est de nature empirique; ensuite, il faut
examiner les données pertinentes sur la convergence en général et sur la course
vers le bas en particulier. Cette approche pourrait nous inciter à négliger le fait
que des facteurs autres que l'intégration économique peuvent entraîner une
convergence ou mener à des résultats qui traduisent une course vers le bas
3
.
J'illustrerai ce point en évoquant deux questions examinées dans leur étude —
la fiscalité et l'assurance-chômage.
4H
GOMEZ ET GUNDERSON
Prenons d'abord l'évolution de la fiscalité. Tel que noté précédemment,
Poddar, Neubig et English arrivent à la conclusion que les taux d'imposition
font actuellement l'objet de fortes pressions à la baisse. Nous savons que les
gouvernements canadiens ont récemment pris des initiatives timides en vue de
réduire les impôts. Pourquoi? Un facteur qu'ils identifient est l'intégration éco-
nomique — même si ce n'est pas principalement l'intégration avec les États-
Unis. Ainsi : « Les questions de fiscalité internationale continueront de prendre
de l'importance à mesure que les barrières au commerce international, aux flux
de capitaux et à la mobilité de la main-d'œuvre seront abaissées. La concur-
rence fiscale internationale ira en s'intensifiant, notamment à la lumière du fait
que les pays émergents comme l'Inde et la Chine offrent d'alléchantes possibili-
tés d'investissement, où le capital ne serait que peu ou pas taxé » (2000,
p. 113). Il est intéressant de noter que les auteurs évoquent des pressions en
provenance de l'Inde et de la Chine, plutôt que des Etats-Unis ou du Mexique.
Dans la perspective d'une intégration économique nord-américaine, cela a de
l'importance parce qu'il se peut qu'une intégration plus poussée s'accompagne
de la conclusion de traités sur les niveaux d'imposition du capital.
Cependant, quelle que soit la nature des pressions engendrées par
l'intégration économique, plusieurs autres facteurs mèneront probablement, ou
ont déjà mené, à des réductions d'impôt. J'en examinerai un seul ici. Les impôts
devaient augmenter — dans presque tous les pays de l'OCDE, y compris aux
États-Unis — pour supprimer les déficits créés dans les années 70 et 80 par des
« gouvernements interventionnistes » qui avaient « instauré avec optimisme de
nouveaux programmes de dépenses » (Poddar, Neubig et English, 2004,
p. 104). Une fois ces déficits contrôlés, on a pu abaisser les impôts. C'est à peu
près ce qui s'est produit au Canada. Dans ma vision des choses, la décision de
réduire les impôts, qui avaient été haussés pour supprimer le déficit, a peu ou
pas à voir avec l'intégration économique
4
.
Envisageons maintenant le cas de l'assurance-chômage. Gomez et Gun-
derson notent (brièvement) qu'après 1971, le Canada a eu un programme d'AC
plus généreux que les États-Unis, mais qu'une série de réformes entreprises à
compter de 1989 « ont contribué dans l'ensemble à une convergence vers le
plus petit commun dénominateur, soit le modèle américain. » (p. 385) Les au-
teurs semblent y voir la preuve d'un effet d'intégration économique.
Depuis déjà longtemps, on a tenté d'évaluer les conséquences sur le plan
de l'efficience des programmes d'AC en général et du programme canadien en
particulier. En 1981, les données disponibles permettait à Hum (1981) de
conclure de façon raisonnable que l'AC contribuait à l'efficience des marchés
du travail
5
. L'auteur jugeait qu'il en était probablement ainsi parce que ce pro-
gramme permettait d'allonger la période de recherche d'un emploi, ce qui, en
retour, haussait la probabilité d'une bonne correspondance entre le poste et
412
L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ENTRAÎNE-T-ELLE UNE CONVERGENCE?
le candidat. Par suite de ce que je considère comme l'une des plus grandes ré-
alisations des sciences sociales canadiennes, nous savons maintenant que c'est
là une vision naïve des choses. Les observations suivantes sont pertinentes :
• Un aspect fondamental du programme d'AC a été le recours répété
aux prestations, ce qui soulève la possibilité que la correspondance re-
cherchée sur le plan de l'emploi ait englobé l'admissibilité éventuelle à
l'AC (Corak, 1993a).
• Une autre preuve qui corrobore cette interprétation est que la proba-
bilité d'une autre demande d'AC augmentait au fil des demandes
consécutives (Corak, 1993a; Lemieux et MacLeod, 1995, p. 26-Z7)
6
.
• Une preuve supplémentaire que certains employés potentiels cher-
chaient à négocier des conditions qui englobaient une combinaison
d'emploi et d'admissibilité à l'AG est que la durée d'une période de
prestations avait tendance à augmenter au fil des demandes consécu-
tives (Corak, 1993b).
• Une autre preuve que l'admissibilité à l'AC était devenue un objectif
des personnes à la recherche d'un emploi est que la durée d'emploi ait
eu tendance à coïncider avec la période moyenne requise
d'admissibilité à l'AC, qui varie d'une province à l'autre (Christofides
et McKenna, 1995). Enfin, durant la période 1988-1989, la probabili-
té de quitter un emploi était prédite par la période moyenne d'emploi
exigée, qui varie entre les provinces (Christofides et McKenna, 1996).
• Les travailleurs saisonniers ont tendance à perdre leur emploi au mo-
ment où les prestations leur permettent de compléter la période de
52 semaines, ou un peu après
7
. Cette concentration des départs est at-
tribuable à des mises à pied plutôt qu'à des départs volontaires. Green
et Sargent (1995, p. 46) en concluent que cela « pourrait refléter une
utilisation plutôt ingénieuse du régime d'AC dans le choix de la date
d'expiration de certains emplois [...] les mises à pied et les départs sai-
sonniers ne surviennent pas uniquement lorsqu'une personne devient
admissible à l'AC, mais plutôt à une date ultérieure qui lui permet
d'être admissible aux prestations maximales ».
• L'apparition d'une correspondance entre la recherche d'un emploi et
l'admissibilité à l'AC dans certaines industries ressort aussi du fait
que, parmi les personnes qui demandent fréquemment des prestations
d'AC, les résidents des provinces de l'Atlantique et du Québec sont
surreprésentés, comme les employés des industries de l'abattage, de la
pêche, de l'exploitation forestière, de l'exploitation de carrières, de la
413
GOMEZ ET GUNDERSON
construction et de certaines industries manufacturières — en particu-
lier le bois, la préparation des aliments et le tabac (Wesa, 1995; Corak
etPyper, 1995).
• En 1990, une impasse législative entre la Chambre des communes et
le Sénat a eu pour effet de suspendre la période d'admissibilité obliga-
toire de dix semaines à l'AC, pour la porter à quatorze semaines dans
les régions où elle était de dix semaines. Dans la période qui a suivi ce
changement inattendu à la période d'admissibilité, la probabilité de
perdre son emploi après dix semaines a diminué tandis que la probabi-
lité de le perdre après quatorze semaines ou un peu après a augmenté
(Green et Riddell, 1995). À noter que ce changement s'est produit
pour les mises à pied plutôt que pour les départs volontaires.
• Le fait de recevoir de l'AC n'a p